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Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

85 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (85)

Texte législatif (85 Articles)

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Mémorial

du

Memorial

des

Samedi, 3 mars 1917.

N° 20.

Samstag, 3. März 1917.

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con-

ditions de nomination des expéditionnaires

aux bureaux de la Direction de l'administra-

tion de l'enregistrement et des domaines.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 1er, alinéa final de la loi du 29

juillet 1913, sur la révision des traitements des

fonctionnaires et employés de l'État;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Des expéditionnaires peuvent être

attachés aux bureaux de la Direction de l'ad-

ministration de l'enregistrement et des do-

maines. — Ils seront chargés de travaux

d'ordre inférieur à déterminer par les instruc-

tions de service.

Leur nombre sera fixé d'après les besoins

du service et dans les limites du crédit afférent-

du budget.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

Il est défendu d'exposer en vente

et de vendre des ruminants et des porcs à la

foire à tenir à Luxembourg, le 12 mars prochain.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

Es ist verboten, auf dem zu Luxem-

burg am 12. März kft. abzuhaltenden Jahrmarkte

Wiederkäuer und Schweine zum Verkauf aus-

zustellen und zu verkaufen

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

An den Bureaus der Direktion der

Enregistrements- und Domänenverwaltung ist

die Einstellung von Kanzleischreibern zulässig.

— Sie werden mit untergeordneten, durch die

Dienstordnung näher zu bezeichnenden Arbeiten

betraut.

Die Zahl der Kanzleischreiber wird nach Maß-

gabe der jeweiligen Bedürfnisse und der zur

Verfügung stehenden Statsmittel festgesetzt.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

L'interdit est prononcé sur la loca-

lité de Milbach et son territoire.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouve-

ront leur application pour cette localité.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Sperre ist über die Ortschaft Mil-

bach und deren Gemarkung verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli-

1913 finden auf diese Ortschaft Anwendung.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

Die vorerwähnten Beschlüsse vom

15. August und 18. September 1916 sind abge-

schafft.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

L'art. 16 de l'arrêté prévisé du 16

août 1916 est remplacé par les dispositions

suivantes

« II est défendu aux meuniers à façon de pro-

céder à la mouture de blé par extraction de

sons.

Peuvent seules être éliminées, avant la mou-

ture, par des procédés de nettoyage, toutes

graines et matières étrangères mêlées au blé.

Le meunier ne peut se faire payer qu'en

numéraire; il lui est défendu de solliciter ou

d'accepter un paiement en nature.

Les pertes de mouture ne peuvent dépasser

4 % ; si elles sont intérieures, le restant doit

être restitué aux propriétaires du blé.»

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 16 des vorerwähnten Beschlusses

vom 16. August 1916 ist durch nachstehende

Bestimmungen ersetzt

„Es ist den Kundenmüllern verboten, Ge-

treide durch Auszug von Kleie zu vermahlen.

„Es dürfen vor der Vermahlung nur durch

Reinigung Unkrautsamen und sonstige Bei-

mischungen entfernt werden.

„ Der Muller darf sich nur in Geld entlohnen

lassen; es ist ihm verboten, eine Naturalver-

gutung zu beanspruchen oder anzunehmen.

„Der Schwund darf 4% nicht ubersteigen;

falls er geringer ist, muß die Nestmenge den

Eigentumern des Getreides ausgehändigt wer-

den."

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la

nature

du blé.

LE

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE

L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 juillet 1916,

concernant la saisie, l'expropriation et la répar-

tition de la récolte de froment, de seigle et de

méteil, respectivement de la farine;

Revu l'arrêté du 16 août 1916, concernant

la mouture et le transport des blés et farine

laissés à la libre disposition des producteurs ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 décembre 1916,

concernant le régime des moulins;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Arrêté du 2 mars 1917, concernant l'utilisation des,menus grains de blé.

Les menus grains de blé ainsi que

tous grains de blé détériorés par l'humidité, les

mauvaises conditions de rentrée ou de conser-

vation, restent soumis aux dispositions de

l'arrêté grand-ducal du 28 juillet 1916 prévisé

et doivent être cédés à l'État, en vue d'être

utilisés pour la nourriture humaine, contre

payement d'un prix à déterminer suivant la

qualité du produit à céder.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant l'utilisation des,menus grains de blé.

Das Hintergetreide sowie alles Ge-

treide, das infolge von Feuchtigkeit, schlechtem

Einbringen oder schlechter Verwahrung Schaden

gelitten hat, unterliegt den Bestimmungen des

vorerwähnten Beschlusses vom 29. Juli 1916 und-

muß dem Staate gegen Zahlung eines nach der

Qualität des abzuliefernden Produktes festzu-

setzenden Preises abgetreten werden, zwecks

Verwertung für die menschliche Ernährung.

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Nul ne peut être nommé à l'emploi

d'expéditionnaire s'il n'a fait preuve dos qua-

lités, aptitudes et connaissances requises au

cours d'un stage, d'abord, et par un examen

ensuite.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant l'utilisation des,menus grains de blé.

Es ist namentlich verboten, künftig

das im vorstehenden Artikel bezeichnete Getreide

zur Viehfütterung zu verwenden, zu verschroten

oder verschroten zu lassen, ohne vorherige Er-

mächtigung der Staatlichen Einkaufs- und Ver-

teilungszentrale zu transportieren, dasselbe mit

du blé ordinaire, de l'avoine, de l'orge, de toute

autre espèce de céréales ou de légumineuses.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions à la disposition qui

précède seront punies des peines prévues par

l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en

exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen vorstehende

Bestimmung werden mit den durch Großh Be-

schluß vom 26. Jum 1913, betreffs Ausführung

des Gesetzes vom 29 Juli 1912 vorgesehenen

Strafen bestraft

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Zum Kanzleischreiber kann nur der-

jenige ernannt werden, der während einer Probe-

zeit und in einer darauffolgenden Prüfung den

Nachweis der dazu erforderlichen Eigenschaften,

Fähigkeiten und Kenntnisse erbracht hat.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

La zone d'observation, formée par

les localités de Contern, Medingen et Mutfort

avec leurs territoires, est régie par les dispo-

sitions des art. 74, 75, 76 et 77 de l'arrêté précité

du 14 juillet 1913.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

Das Beobachtungsgebiet bestehend

ans den Ortschaften Contern, Medingen und

Mutfort sowie ihrer Gemarkungen unterliegt

den Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77

des genannten Beschlusses vom 14. Juli 1913.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

Le prix maximum de vente des œufs-

est fixé

1° pour la vente au domicile des producteurs,

à 3 fr. 50 la douzaine;

2° dans tous les autres cas, notamment-

pour la vente tant aux marchés publics

que dans les magasins de vente ainsi qu'en cas

de livraison à domicile de l'acheteur, à 4 fr.

la douzaine.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

Der Höchstverkaufspreis für Eier ist

festgesetzt

1. beim Verkauf im Haushalt des Produ-

zenten, auf 3,50 Fr. das Dutzend;

2. in allen andern Fällen, namentlich beim

Verkauf auf öffentlichen Märkten, oder in Ver-

kaufsläden, sowie bei Lieferung ins Haus des

Käufers, ans 4 Fr. das Dutzend.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la nature du blé.

Les dispositions de l'article qui pré-

cède sont applicables aux moulins de com-

merce. Toutefois, l'Office d'achat et de répar-

tition peut, exceptionnellement, autoriser les

meuniers de commerce à produire pour le compte

de l'État, des farines de qualité en vue de besoins

spéciaux.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la nature du blé.

Die Verfügungen vorstehenden Ar-

tikels sind anwendbar auf die Handelsmühlen.

Jedoch ist die Staatliche Einkaufs- und Vertei-

lungszentrale befugt, ausnahmsweise die Handels-

müller zu ermächtigen, für Rechnung des

Staates Qualitatsmehl für besondere Bebürf-

nisse herzustellen.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant l'utilisation des,menus grains de blé.

Il est spécialement défendu d'em-

ployer à l'avenir les grains spécifiés à l'article

qui précède à l'alimentation du bétail, de les

concasser ou de les faire concasser, de les trans-

porter sans autorisation préalable de l'Office

d'achat et de répartition, de les mélanger avec

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Tout aspirant à l'emploi d'expédi-

tionnaire aura à produire, à l'appui de sa

demande

1° un extrait de son acte de naissance;

2° un certificat de bonne vie et mœurs dé-

Beschluß vom 27. Februar 1917, die Ernennung

der Kanzleischreiber an den Bureaus der

Direktion der Einregistrements- und Do-

mänenverwaltung betreffend.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Schlußparagraphen des

Art. 1 des Gesetzes vom 29. Juli 1913, die Neu-

ordnung der Gehälter der Staatsbeamten und

-Angestellten betreffend;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

arrêté. Il est défendu d'enlever ces quantités sans une autorisation spéciale de l'Office d'achat et de répartition.

Das Verbot des Verschrotens ist an-

wendbar auf die in den Kunden- bezw. Schrot-

mühlen bei Inkrafttreten dieses Beschlusses

lagernden Bestände.

Es ist verboten, diese

Bestände ohne besondere Ermächtigung der

Staatlichen Einkaufs- und Verteilungszentrale

abzutransportieren.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication an Mémorial

Luxembourg, le 2 mars 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E. LECLERE.

Beschluß vom 2. März 1917, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

In Erwägung, daß die Maul und Klauen-

seuche im Kanton Luxemburg aufgetreten und

es dringend geboten ist, Maßregeln zu treffen,-

um deren Verschleppung zu verhindern,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,-

über die Viehseucheupolizei,

Gesehen Art. 94, Nr 10 des Großh Beschlusses

vom 26. Juni 1913 und Art. 77a des ministe-

riellen Beschlusses vom 14 Juh desselben Jahres,-

zur Ausfuhrung obigen Gesetzes,

Beschließt.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

semer Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 2. Marz 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E. L e c l è r e .

VICTOR BUCK LUXEMBOURG

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Jeder Anwärter auf eine Kanzlei-

schreiberstelle muß seinem Gesuch folgende Belege

beifügen

1. einen Auszug seiner Geburtsurkunde;

2. ein vom Bürgermeister seines wirklichen

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

livré par le bourgmestre de son domicile réel;

3° un extrait du casier judiciaire;

4° une copie des diplômes et certificats

d'études ou autres qu'il juge utile de faire

valoir;

5° un certificat du médecin-inspecteur du

canton, constatant que l'aspirant est d'une

constitution saine et robuste, habilitant à un

travail de bureau régulier et soutenu; qu'il

n'est affligé d'aucune infirmité, particulière-

rement de la main, des organes de la vue, de

l'ouïe, de nature à porter entrave à l'accom-

plissement parfait de son travail professionnel;

enfin, qu'il n'est atteint d'aucune affection ou

prédisposition tuberculeuse ou autres qui puis-

sent être ou devenir une cause de répulsion

ou de contamination.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté se-

ront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlimgen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juni 1913, betreffs Ausfuhrung des

Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen,

geahndet.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

Quiconque demandera ou acceptera

des prix supérieurs à ceux fixés par l'article

qui précède sera puni d'un emprisonnement de

huit jours à six mois et d'une amende de 26 A

3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.

Beschluß vom 2. März 1917, betreffend den

Handel mit Eiern.

Der

General-Direktor

des Ackerbaus,

der

Industrie

und des Handels;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20.

Mai 1916, betreffend den Transport und den

Verkehr von Haustieren, Rinderhäuten, Lebens-

Mitteln und notwendigen Verbrauchsgegen-

ständen;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 15. August

1916,

betreffend Kauf, Verkauf und Trausport

der Eier, sowie Festsetzung von Höchstpreisen,

in Abänderung des Beschlusses vom 4. August

1916, und nach Einsicht des Beschlusses vom 18.

September 1916, wodurch der erwähnte Be-

schluß vom 15. Angust 1916 ergänzt wird;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. November

1914,

betreffend Festsetzung von Höchstpreisen

für gewisse Bedarfsgegenstände;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

Wer höhere als die im vorstehenden

Artikel festgesetzten Preise verlangt oder an-

nimmt, wird mit Gefämgnis von acht Tagen bis

zu sechs Monaten und mit Geldstrafe von 26 bis

zu 3000 Fr. oder mit einer dieser Strafen be-

straft.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la nature du blé.

Tout transport de farine provenant

d'un moulin ne répondant pas aux conditions

prescrites par les articles qui précèdent, est

interdit, sans préjudice aux autres prescrip-

tions légales en vigueur concernant le transport

de la farine.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la nature du blé.

Jeder Transport von der Mühle von

Mehl, welches nicht den in vorstehenden Artikeln

festgesetzten Bedingungen entspricht, ist unter-

sagt, unbeschadet der anderen zu Kraft beste-

henden gesetzlichen Bestimmungen betreffend

den Transport von Mehl.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant l'utilisation des,menus grains de blé.

La défense de concassage s'applique

également aux quantités se trouvant aux mou-

lins à façon resp. aux moulins à égruger au

moment de l'entrée en vigueur du présent

arrêté. Il est défendu d'enlever ces quantités

sans une autorisation spéciale de l'Office d'achat

et de répartition.

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Pour être admis au stage, l'aspirant

doit être âgé de dix-huit ans au moins, et de

trente-cinq ans au plus, et avoir subi avec

succès un examen sur les matières suivantes

1° écriture: expédition et arrangement d'un

texte en écriture expédiée en ronde et en

bâtarde allemande et française;

2° dactylographie: dictée dans les deux

langues, à apprécier tant par rapport à la qua-

lité technique du travail qu'au point de vue

de l'orthographe;

3° langues allemande et française: dictées à

apprécier au double point de vue de l'écriture-

courante et de l'orthographe; traduction d'un

texte allemand en français et d'un texte fran-

çais en allemand;

4° arithmétique: opérations et problèmes

impliquant la connaissance des règles élémen-

taires d'arithmétique, savoir: les quatre opé-

rations fondamentales appliquées aux nombres

entiers, aux fractions ordinaires et aux fractions

décimales, les éléments du système métrique

et les règles d'intérêts.

Wohnsitzes ausgehändigtes Führungs- und Sit-

tenzeugnis;

3. einen Auszug aus dem Strafregister;

4. eine Abschrift der Diplome und Studien-

zeugnisse, sowie anderweitiger ihm dienlich er-

scheinenden Belegstucke;

5. ein Testat des Sanitätsinspektors des be-

treffenden Kantons, aus welchem hervorgeht,

daß der Aspirant von einer starten, zu regelmäßi-

ger, anhaltender Kanzleiarbeit

befähigenden

Konstitution ist und mit keinen: die tadellose

Ausführung seiner Berufsarbeit behindernden

körperlichen Gebrechen, speziell der Hand, des

Gesichts- oder Gehörsinns behaftet ist; schließ-

lich, daß er weder schwindsüchtig noch tuberkulös

veranlagt und frei von jedem abstoßenden oder

ansteckenden Übel ist.

arrêté. Il est défendu d'enlever ces quantités sans une autorisation spéciale de l'Office d'achat et de répartition.

Zuwiderhandlungen und Versuche

von Zuwiderhandlungen gegen vorstehende Be-

stimmungen werden mit Gefängnis von acht

Tagen bis zu drei Jahren und mit Geldbuße

von 26 bis zu 3000 Fr. oder mit einer dieser

Strafen bestraft.

Die Einziehung des Gegenstandes der Zu-

widerhandlung wird angeordnet.

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Um zum Probedienst zugelassen zu

werden, muß der Aspirant wenigstens volle 18

und höchstens 35 Jahre alt fein, sowie mit Erfolg

eine Prüfung über folgende Gegenstände be-

standen haben

1. Schreiben: Ausfertigung und Anordnung

eines deutschen und eines französischen Schrift-

textes in Kurrent-, Rund- und Mittelschrift;

2. Maschinenschreiben: Diktat in den beiden

Sprachen; bei der Bewertung wird sowohl die

technische Fertigkeit als die Rechtschreibung

berücksichtigt;

3. Deutsche und französische Sprache: Diktat,

das sowohl vom Standpunkt der Rechtschreibung

als von den: der technischen Ausführung als

Kurrentschrift zu bewerten ist; Übersetzen eines

deutschen Textes ins Französische und eines

französischen Textes ins Deutsche;

4. Rechnen: Operationen und Aufgaben, deren

Lösung die Kenntnis der arithmetischen Grund-

regeln voraussetzt, nämlich die vier Grund-

rechnungsarten in ihrer Anwendung auf ganze

Zahlen, gewöhnliche und Dezimalbrüche, die

Elemente des metrischen Maßsystems und die

Zinsrechnungen.

L'épreuve écrite peut être complétée par

une épreuve orale si la commission le juge

convenir.

Peuvent être dispensés des épreuves prévues

sub 3 et 4, les porteurs du certificat de l'examen

de passage de la IVe en III

e, à un des gymnases

ou à une des écoles industrielles et commer-

ciales du pays, ou de tout autre certificat pré-

sentant les garanties nécessaires, quant à la

connaissance de ces branches.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 2 mars 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tage nach seiner Veroffentlichung im „Memorial"

in Kraft.

Luxemburg, den 2. Marz 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,-

der Industrie und des Handels,

E. L e c l è r e .

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le 6 mars 1917.

Luxembourg, le 2 mars 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Arrête

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

Dieser Beschulst tritt am 6. März 1917-

in Kraft.

Luxemburg, den 2. Marz 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E. L e c l è r e .

Beschluß vom 2. März 1917, betreffend Ver-

mahlen des Getreides.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

28. Juli 1916, betreffend Beschlagnahme, Ent-

eignung und Verteilung der Weizen-, Roggen-

und Mengtornernte, bezw des Getreidemehles;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 16. August-

1916,

betreffend Vermahlen und Transport

des den Produzenten zur freien Verfügung

überlassenen Getreides und Mehles;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

5. Dezember 1916, betreffend den Mühlen-

betrieb;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil ;

Beschließt

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la nature du blé.

Au moment de tout transport de

blé au moulin, les producteurs sont tenus

d'inscrire, à l'encre, au verso de l'autorisation

de transport et de mouture, le jour et l'heure

exacte où le transport est commencé et d'y

apposer leur signature.

Les meuniers sont de même tenus d'inscrire

à l'encre au verso de la partie III de l'au-

torisation de transport le jour et l'heure exacte

où le transport de la farine est commencé et

d'y apposer leur signature.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la nature du blé.

Bei jedem Transport von Getreide

zur Mühle sind die Produzenten verpflichtet,

auf der Ruckseite der Mahl- und Transport-

berechtigung Tag und genaue Stunde des Be-

ginns des Transportes mit Tinte zu vermerken-

und ihre Unterschrift beizufügen.

Die Müller müssen ebenfalls auf der Rück-

seite von Teil III der Transportberechtigung

Tag und genaue Stunde des Beginns des Mehl-

transportes mit Tinte

vermerken und ihre

Unterschrift beifügen.

arrêté. Il est défendu d'enlever ces quantités sans une autorisation spéciale de l'Office d'achat et de répartition.

Les infractions et tentatives d'in-

fractions aux dispositions qui précèdent seront

punies d'un emprisonnement de huit jours à

trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr.,

ou d'une de ces peines seulement.

La confiscation de l'objet de l'infraction

sera ordonnée.

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Cet examen est subi devant une

commission instituée par le Directeur général

des finances et composée de trois membres

effectifs et d'un membre suppléant.

Doivent se récuser les membres de la com-

mission parents ou alliés d'un candidat jus-

qu'au quatrième degré inclusivement.

La commission statue sur l'admissibilité des

candidats et arrête la procédure à suivre à

l'examen dans une séance préliminaire, qui

devra avoir lieu au moins quinze jours d'avance.

Elle se réunit une seconde fois la veille dp

l'examen pour arrêter les sujets les différentes

épreuves.

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Die Prüfung wird vor einer vom

General-Direktor der Finanzen eingesetzten, aus

drei wirklichen, und einem Ergänzungsmitglied

bestehenden Kommission abgelegt.

Ein Kommissionsmitglied, das mit einem Kan-

didaten bis zum 4. Grad einschließlich verwandt

oder verschwägert ist, muß von der Prüfung

zurücktreten.

In einer der Prüfung wenigstens 14 Tage

vorausgehenden Sitzung beschließt die Kom-

mission über die Zulassung der Kandidaten und

legt den Gang des Prüfungsgeschäftes fest.

Sie tritt ein zweites Mal am Vorabend der Prü-

fung zusammen, um über die in den verschiedenen

Fächern aufzugebenden Fragen zu beraten.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la nature du blé.

Tout transport de blé resp. de fa-

rine effectué contrairement aux prescriptions

qui précèdent, est considéré comme fait sans

autorisation.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la nature du blé.

Jeder Transport von Getreide oder

Mehl, der den vorstehenden Bestimmungen zu-

wider erfolgt, ist als unberechtigt anzusehen.

arrêté. Il est défendu d'enlever ces quantités sans une autorisation spéciale de l'Office d'achat et de répartition.

Les art. 1er à 11 de l'arrêté du 12

septembre 1916 prévisé, modifié resp, complété

par les arrêtés des 3 octobre et 8 novembre 1916,

sont abrogés.

arrêté. Il est défendu d'enlever ces quantités sans une autorisation spéciale de l'Office d'achat et de répartition.

Art. 1 bis 11 des vorerwähnten, durch

die Beschlüsse. vom 3. Oktober, und 8. November

abgeänderten bezw. ergänzten Beschlusses, sind

abgeschaft.

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Le Directeur général des finances

choisit, parmi les candidats reçus, celui ou

ceux qui sont admis au stage.

Sa décision est révocable à tout moment

pendant toute la durée du stage.

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Unter den Kandidaten, welche die

Prüfung bestanden haben, wählt der General-

Direktor der Finanzen diejenigen ans, welche

zum Probedienst zugelassen werden.

Dieser Beschluß ist während der Probezeit stets

widerruflich.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la nature du blé.

Les infractions et tentatives d'infrac-

tions aux dispositions des art. 1 e r à 5 qui pré-

cèdent, seront punies d'un emprisonnement de

huit jours à trois ans et d'une amende de 26

à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera

ordonnée, le tout sans préjudice de l'applica-

tion de l'arrêté grand-ducal du 5 décembre

1916, concernant le régime des moulins.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la nature du blé.

Zuwiderhandlungen und Versuche

von Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen der vorstehenden Art. 1—5 werden

mit Gefängnis von acht Tagen bis zu drei Jahren

und mit Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr.

oder mit einer dieser Strafen bestraft.

Die Einziehung des Gegenstandes der Zu-

widerhandlung wird angeordnet, alles unbe-

schadet der Anwendung des Großh. Beschlusses

vom 5. Dezember 1916, betreffend den Mühlen-

betrieb.

20a

arrêté. Il est défendu d'enlever ces quantités sans une autorisation spéciale de l'Office d'achat et de répartition.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le 6 mars 1917.

Luxembourg, le 2 mars 1917.

La Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E

LECLÈRE.

gewöhnlichem Brotgetreide, mit Hafer, mit

Gerste, mit jeder andern Getreideart oder mit

Hülsenfrüchten zu vermischen.

arrêté. Il est défendu d'enlever ces quantités sans une autorisation spéciale de l'Office d'achat et de répartition.

Dieser Beschluß tritt am 6. März

1917 in Kraft.

Luxemburg, den 2. Marz 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E. L e c l è r e .

Avis.

- Enseignement supérieur

et moyen.

Par arrêté grand-ducal du 2 du mois courant,

M. Mathias Mongenast, ancien Directeur gé-

néral des finances, président du Conseil d'État,

a été nommé membre de la Commission des

curateurs du gymnase de Luxembourg, pour

le restant de la période quinquennale ayant

pris cours au commencement de l'année sco-

laire 1910-1916.

Luxembourg, le 2 mars 1917.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'éducation publique.

L MOUTRIER.

Betanntmachung.

Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 2. lfd. Monats ist

Hr. Math. M o n g e n a s t , früherer General-

Direktor der Finanzen, Präsident des Staats-

rats, zum Mitglied des Kuratoriums des Gym-

nasiums zu Luxemburg, bis zum Ablauf der

fünfjährigen Dienstzeit, welche mit dem Schul-

jahr 1915/1916 begonnen hat, ernannt worden.

Luxemburg, den 2. Marz 1917.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Considérant que la fièvre aphteuse a fait

son apparition dans le canton de Luxembourg

et qu'il y a urgence de prendre les mesures

nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la, loi du 29 juillet 1912, concernant la

police sanitaire du bétail;

Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal du

26 juin 1913, et l'art. 77a de l'arrêté ministériel

du 14 juillet de la même année, concernant

l'exécution de la susdite loi ;

Arrête

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Le stage a une double mission: d'une

part, il est appelé à, constater que le candidat

possède les dispositions naturelles et les qua-

lités morales d'un bon employé: caractère droit

et accomodant, bonne conduite, esprit d'ordre,

exactitude, ponctualité et ardeur au travail;

d'autre part, il doit lui permettre de s'initier

aux connaissances techniques requises pour

pouvoir se présenter à l'examen d'admission

définitif.

Die schriftliche Prüfung kann, nach dem Er-

messen der Kommission, durch eine mündliche

ergänzt werden.

Bon den unter Nr. 3 und 4 vorgesehenen Prü-

fungsgegenständen können entbunden worden

die Inhaber eines Versetzungszeugnisses von

IV. auf III. eines in ändischen Gymnasiums

oder einer Industrie- und Handelsschule, oder

auch auf Grund jedes andern gleichwertigen

Zeugnisses.

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Die Probezeit verfolgt einen doppelten

Zweck: einerseits soll durch dieselbe festgestellt

werden, ob der Anwärter die zu einer tüchtigen

Amtsführung erforderliche Begabung und mora-

lischen Eigenschaften besitzt, vor allem: einen

graden, anpassungsfähigen Charakter, gute Füh-

rung, Ordnungssinn

Genauigkeit, Pünktlich-

keit und Eifer zur Arbeit; anderseits soll dem

Anwärter Gelegenheit geboten werden, die zum

erfolgreichen Bestehen der endgültigen Prüfung

erforderlichen Fachkenntnisse zu erwerben.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la nature du blé.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le 6 mars 1912 à midi.

Luxembourg, le 2 mars 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E.

LECLÈRE.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant l'utilisation

des,menus grains de blé.

LE DERECTEUR GÉNÉRAL DE L' AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 juillet 1916,

concernant la saisie, l'expropriation et la répar-

tition de la récolte de froment, de seigle et de

méteil, resp. de la farine;

Revu l'arrêté du 12 septembre 1916, concer-

nant l'emploi des menus grains de blé ainsi que

l'utilisation de l'avoine, de l'orge, du sarrasin

et des féveroles dans les exploitations agricoles,

et les arrêtés modificatifs des 3 octobre et 8 no-

vembre 1916;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Arrêté du 2 mars 1917, concernant l'utilisation des,menus grains de blé.

Dieser Beschluß tritt am 6. März 1917

um 12 Uhr mittags in Kraft.

Luxemburg, den 2. Marz

1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E.

Leclère.

Beschluß vom 2. März 1917, betreffend Ver-

wertung des Hintergetreides.

Der

General-

Director.des

Ackerbaus,

der

Industrie

und

des

Handels;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 28.-

Juli 1916, betreffend Beschlagnahme, Enteig-

nung und Verteilung der Weizen-, Roggen- und

Mengkornernte, bezw. des Getreidemehles;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 12. Sep-

tember 1916, betreffend Verwendung des Hinter-

getreides, sowie Verwertung des Hafers, der

Gerste, des Heidekorns und der Feldbohnen in

den landwirtschaftlichen Betrieben

und der

Abänderungsbeschlüsse vom 3. Oktober und 8.

November 1916;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

La durée du stage est de trois ans.

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Die Probezeit dauert drei Jahre.

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Le stagiaire touchera une indemnité

fixée par le Gouvernement en conseil, dont le

montant ne dépassera pourtant pas 1800 fr.

par an.

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Die den Kanzleischreiber-Kandidaten

zu bewilligende Entschädigung wird durch Re-

gierungsbeschluß festgesetzt, darf jedoch 1800 Fr.

jährlich nicht übersteigen.

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Le stage terminé, les candidats pré-

senteront leur demande d'admission à l'examen

définitif.

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Nach Abschluß der Probedienstzeit

mussen die Anwärter sich zur endgültigen Auf-

nahmeprüfung stellen.

Art. 11 Uber die Zulassung zur Prüfung

entscheidet der General-Direktor der Finanzen

auf Grund eines vom Direktor der Enregistre-

ments- und Domänenverwaltung ausgestellten

Zeugnisses, durch welches festgestellt wird, ob der

Prüfling während seiner Probezeit Beweise

der einem brauchbaren Beamten unentbehrlichen

Eigenschaften sowie der genügenden technischen

Befähigung abgelegt hat.

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

L'admission à cet examen a lieu

par décision du Directeur général des finances,

sur le vu d'un certificat à délivrer par le direc-

teur de l'administration de l'enregistrement et

des domaines, constatant que pendant toute la

durée du stage le candidat a fait preuve des

qualités morales et des aptitudes techniques

d'un bon employé.

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

L'examen d'admission définitif aura

lieu devant la même commission et confor-

mément à la même procédure que l'examen

d'admission au stage.

La date de l'examen sera fixée par le Direc-

teur général des finances.

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Die endgültige Aufnahmeprufung-

wird vor derselben Kommission und nach den-

selben Normen wie die Vorprüfung abgehalten.

Der Zeitpunkt der Prüfung wird durch den

General-Direktor der Finanzen festgesetzt.

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

L'examen portera sur les matières

suivantes

1° des exercices de dactylographie, consistant

dans la copie d'une pièce donnée et constituant

un concours de vitesse d'une durée de dix

minutes à l'interligne moyen avec une marge

de 15;

2° les langues allemande et française: repro-

duction allemande et reproduction française

d'un passage tiré d'une pièce administrative,-

dont il aura été donné lecture; l'appréciation

portera sur la qualité du travail, l'orthographe

et l'écriture;

3° les lois sur l'organisation de l'administra-

tion de l'ensegistrement;

4° les notions élémentaires de la législation

de l'enregistrement et des domaines, la légis-

lation sur le timbre;

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Die Prüfung erstreckt sich über fol-

gende Gegenstände

1. Schreibmaschinenübungen, die im Abschrei-

ben eines vorgelegten Textes bestehen und als

Schnelligkeitskonkurs behandelt werden bei einer

Dauer von 10 Minuten in Mittelabstand mit

einer Randbreite von 15;

2. Deutsche und französische Sprache: Wieder-

gabe eines aus einem amtlichen Schriftstück vor-

gelesenen Abschnittes in deutscher und eines

andern in französischer Sprache, bei deren Be-

wertung sowohl die Arbeit an sich als die Recht-

schreibung und die Schrift in Betracht kommen;

3. die Gesetze über die Organisation der Enre-

gistrementsverwaltung;

4. allgemeine Kenntnisse über die Gesetz-

gebung der Enregistrements- und Domänenver-

waltung sowie die Gesetze über den Stempel;

5° la comptabilité de l'État: dispositions

principales de la loi du 9 janvier 1852.

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

A la suite de cet examen, la com-

mission prononce l'admission, le rejet ou l'a-

journement des candidats.

Le candidat rejeté ne pourra se représenter

à l'examen avant deux ans.

Pour le candidat ajourné, la durée du stage

pourra être prolongée d'une année, à l'expi-

ration de laquelle le candidat devra se repré-

senter à l'examen.

En cas de nouvel échec le candidat rejeté ou

ajourné sera définitivement écarté.

Les décisions de la commission sont sans

recours.

arrêté, ont déjà rempli, même accessoirement,- les fonctions de commis-timbreur depuis plus de cinq années consécutives, peuvent être dis- pensés clos examens et du stage prescrits.

Auf Grund des Ergebnisses der Prü-

fung entscheidet die Kommission über Bestehen,

Nichtbestehen oder Ausfetzen der Kandidaten.

Wer nicht bestanden hat, kann sich erst in zwei

Jahren wieder zur Prüfung stellen.

Für den Aspiranten, welcher ausgesetzt wurde,-

kann die Probedienstzeit um ein Jahr verlängert

werden, nach dessen Ablauf er sich wieder zur

Prüfung melden muß.

Prüflinge, die zum zweiten Mal nicht bestan-

den oder ausgesetzt wurden, sind endgültig aus-

geschaltet.

Gegen die Beschlüsse der Kommission ist eine

Berufung nicht zulässig.

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Aux candidats qui ont réussi à

l'examen, la commission délivrera un certificat

qui le constate. Ce certificat, pour être valable,

doit porter le visa du Directeur général des

finances.

arrêté, ont déjà rempli, même accessoirement,- les fonctions de commis-timbreur depuis plus de cinq années consécutives, peuvent être dis- pensés clos examens et du stage prescrits.

Den Kandidaten, welche die Prüfung

bestanden haben, wird ein von der Kommission

ausgestelltes Zeugnis ausgehändigt, welches das

Visa des General-Direktors der Finanzen tragen

muß.

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Le certificat de capacité ne donne

pas droit à une nomination immédiate; il habi-

lite le porteur à concourir pour les emplois

vacants; le Directeur général des finances choisit

parmi les candidats celui ou ceux qu'il juge le

mieux convenir.

arrêté, ont déjà rempli, même accessoirement,- les fonctions de commis-timbreur depuis plus de cinq années consécutives, peuvent être dis- pensés clos examens et du stage prescrits.

Das Fähigkeitsdiplom berechtigt

nicht zu einer sofortigen Anstellung; der Inhaber

ist auf Grund desselben befugt, sich zu vakanten

Stellen zu melden; dem General-Direktor der

Finanzen ist es überlassen ans der Zahl der An-

wärter den oder die geeignetesten auszuwählen.

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Le certificat de capacité est périmé

si dans le courant des dix premières années

de sa délivrance le détenteur n'a pas été nommé

aux fonctions d'expéditionnaire; pour le cas

où il voudra concourir dans la suite pour un

emploi vacant, il devra se soumettre à un

nouvel examen.

arrêté, ont déjà rempli, même accessoirement,- les fonctions de commis-timbreur depuis plus de cinq années consécutives, peuvent être dis- pensés clos examens et du stage prescrits.

Hat der Inhaber eines Fähigkeits-

diplomes innerhalb zehn Jahren nach der Erwer-

bung desselben eine Anstellung als Kanzleischrei-

ber nicht gefunden, so tritt das Zeugnis außer

Kraft. Um sich um eine vakante Stelle bewerben

zu können, muß er erst eine neue Prüfung be-

standen haben.

Arrêté du 27 février 1917, concernant les con- ditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction de l'administra- tion de l'enregistrement et des domaines.

Dispostions transistoires.-— Les can-

didats qui, avant la publication du présent

arrêté, ont déjà rempli, même accessoirement,-

les fonctions de commis-timbreur depuis plus

de cinq années consécutives, peuvent être dis-

pensés clos examens et du stage prescrits.

5. das Staatsrechunngswesen; die wichtigsten

Bestimmungen des Gesetzes vom 9. Januar 1852.

arrêté, ont déjà rempli, même accessoirement,- les fonctions de commis-timbreur depuis plus de cinq années consécutives, peuvent être dis- pensés clos examens et du stage prescrits.

Übergangsbestimmungen.

— Von der Vorprüfung zum Probedienst kön-

nen entbunden werden diejenigen Kandidaten,

welche vor Veröffentlichung gegenwärtigen Be-

schlusses während mehr als 5 auf einanderfolgen-

den Jahren, selbst im Nebenamte, die Funktionen

eines Kommis-Stemplers versehen haben.

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

apparition dans la localité de Milbach et qu'il

y a urgence de prendre les mesures nécessaires

pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juil et 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du

14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette

loi;

Arrête

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß soll im

„Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 27. Februar 1917.

Der General-Direktor der Finanzen,

L.

Kauffman.

Beschluß vom 2. März 1917, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

In Erwägung, daß die Maul- und Klauen-

seuche in der Ortschaft Milbach ausgebrochen

ist, und es dringend geboten ist, die nötigen

Maßnahmen zu treffen, um deren Verschleppung

zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministe-

rialbeschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Aus-

führung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 2 mars 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial

Luxembourg, le 27 février 1917.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.

Àrrêté du 2 mars 1917, concernant le régime

des œufs.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916,

réglant le transport des animaux domestiques,

des peaux de bovidés, des vivres et objets d'un-

usage quotidien ou de première nécessité;

Revu l'arrêté du 15 août 1916, concernant

l'achat, la vente et le transport des œufs, ainsi

que la fixation de prix maxima, par modifi-

cation de l'arrêté du 4 août 1916, et l'arrêté

du 18 septembre 1916, complétant l'arrêté du

15 août 1916 prévisé;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant

la fixation du prix maximum de vente de cer-

tains objets de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Art. 1er Les arrêtés des 15 août 1916 et

18 septembre 1916 prévisés sont abrogés.

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