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Arrêté grand-ducal du 2 mars 1923, portant fixa- tion du taux d'intérêt des prêta auprès de la Caisse d'épargne, section des habitations à bon marché.

35 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (35)

Texte législatif (35 Articles)

Arrêté grand-ducal du 2 mars 1923, portant fixa- tion du taux d'intérêt des prêta auprès de la Caisse d'épargne, section des habitations à bon marché.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 10 mars 1923.

N° 10.

Samstag, 10. März 1923.

Arrêté grand-ducal du 2 mars 1923, portant fixa-

tion du taux d'intérêt des prêta auprès de la

Caisse d'épargne, section des habitations à bon

marché.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 26 septembre 1922,

sur les habitations à bon marché;

Vu la loi du 29 mai 1906, sur les habitations

à bon marché;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et de Notre Directeur général de l'agri-

culture, de l'industrie et de la prévoyance so-

ciale, et après délibération du Gouvernement

en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Caisse d'épargne, section des habitations à bon marché.

Les alinéas 2 et 3 de l'art. 2 de l'ar-

rêté grand-ducal susdit du 26 septembre 1922

sont remplacés par les dispositions suivantes

« Le taux de l'intérêt à servir à la Caisse

d'épargne par les emprunteurs est fixé unifor-

mément à 5% par an. Cette disposition n'est

pas applicable aux prêts dont la demande a

été présentée au service des habitations à

bon marché avant le 1er décembre 1922.

Großh. Beschluß vom 2. März 1923, betreffs

Festsetzung des Zinsfußes für die bei der

Sparkasse, Abteilung für billige Wohnungen,

getätigten Anleihen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin, zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 26.

September 1922, betreffend die Erbauung von

billigen Wohnungen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Mai 1906,

über die Erbauung von billigen Wohnungen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Finanzen und Unseres General-Direktors des

Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Für-

sorge, und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Caisse d'épargne, section des habitations à bon marché.

Die Absätze 2 und 3 des Art. 2 des

vorbezeichneten Großh. Beschlusses vom 26.

September 1922 sind durch die nachfolgenden,

Bestimmungen ersetzt

„Der von den Darlehnsnehmern an die Spar-

kasse zu entrichtende Zinsfuß ist gleichmäßig auf

5 % festgesetzt. Diese Bestimmung ist nicht an-

wendbar auf die vor dem 1. Dezember 1922 bei

der Abteilung für billige Wohnungen nachge-

suchten Darlehen.

Memorial

Pour le calcul des intérêts l'année est

comptée à 360 jours et les mois à 30 jours. »

Arrêté du 7 mars 1923, concernant l'importation de bêtes bovines, porcines, ovines et caprines.

L'importation dans le Grand-Duché

de bêtes des espèces bovine, porcine, ovine et

caprine est interdite.

B. Bétail en provenance de l'Union douanière.

Arrêté du 7 mars 1923, concernant l'importation de bêtes bovines, porcines, ovines et caprines.

Die Einfuhr nach dem Großherzogtum

von Tieren der Rindvieh-, Ziegen-, Schweine-

und Schafrasse ist untersagt.

B.

Vieh

aus

dem

Zollverein.

Arrêté du 7 mars 1923, concernant l'importation de bétail en provenance de la France.

Jusqu'à disposition ultérieure l'im-

portation de bêtes d'herbages et de bétail de

boucherie dans le Grand-Duché, en provenance

de la France est autorisée par la frontière franco-

luxembourgeoise.

Arrêté du 7 mars 1923, concernant l'importation de bétail en provenance de la France.

Die Einfuhr von französischem Weide»

und Schlachtvieh in das Großherzogtum ist bis

auf weiteres über die französisch-luxemburgische

Grenze gestattet.

Caisse d'épargne, section des habitations à bon marché.

Notre Directeur général des finances

et Notre Directeur général de l'agriculture, de

l'industrie et de la prévoyance sociale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-

cution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Luxembourg le 2 mars 1923.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R.

DE

WAHA.

Arrêté du 28 février 1923, portant répartition

entre l'Etat et les communes des dépenses

du chef des traitements payés au personnel

enseignant des écoles primaires et primaires

supérieures pour l'année 1922, et fixant les

retenues pour pension à payer par les com-

munes.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR

ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu l'art. 4 de la loi du 9 août 1921, portant

revision des traitements des fonctionnaires et

complétant la loi du 28 décembre 1920, portant

allocation d'une indemnité de vie chère supplé-

mentaire ;

Vu le règlement du 6 avril 1922, concernant

le mode de répartition des dépenses du chef des

traitements payés au personnel enseignant de

l'enseignement primaire et primaire supérieur;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Art.

1er. Pour l'année 1922, les dépenses

du chef des traitements payés au personnel ensei-

Bei der Zinsberechnung wird das Jahr zu

360 und der Monat zu 30 Tagen genommen."

Arrêté du 28 février 1923, portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires

Unser General-Direktor der Finanzen

und Unser General-Direktor des Ackerbaus, der

Industrie und der sozialen Fürsorge, sind jeder

für seinen Zuständigkeitsbereich mit der Ausfüh-

rung dieses Beschlusses betraut, der im „Memo-

rial" veröffentlicht wird.

Luxemburg, den 2. März 1923.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R.

de

Waha.

nant des écoles primaires et primaires supé-

rieures sont réparties entre l'État et les com-

munes conformément aux indications contenues

aux colonnes 7 et 8 du tableau qui l'ait suite

au présent arrêté.

Les sommes figurant à la colonne 8 seront

remboursées à l'État, par les communes, par

voie de retenue sur le montant des centimes

additionnels communaux, du fonds communal

et des autres allocations de l'État, conformément

à l'art. 13, al 2 de la loi du 6 mai 1920.

Arrêté du 28 février 1923, portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires

Les sommes figurant à la colonne 9

du tableau seront versées dans la caisse de

l'État. Ce versement se fera par l'intermédiaire

des receveurs communaux entre les mains du

receveur des contribuations du ressort.

Arrêté du 7 mars 1923, concernant l'importation de bêtes bovines, porcines, ovines et caprines.

La disposition de l'article qui précède

n'est pas applicable au bétail des espèces pré-

désignées en provenance de la Belgique tant pour

le bétail indigène belge que pour le bétail im-

porté en Belgique et y admis en libre circulation

après avoir passé la quarantaine suivant les

dispositions réglementaires en vigueur dans ce

pays.

Arrêté du 7 mars 1923, concernant l'importation de bêtes bovines, porcines, ovines et caprines.

Die Bestimmung des vorhergehenden

Artikels ist nicht anwendbar auf Tiere der vor-

bezeichneten Nassen belgischer Herkunft, einerlei

ob diese Tiere aus Belgien selbst stammen oder

ob sie nach Belgien eingeführt wurden und

dort nach Beendigung der vorschriftsmäßigen

Beobachtungszeit in den freien Verkehr gebracht

wurden.

Arrêté du 7 mars 1923, concernant l'importation de bétail en provenance de la France.

L'importation est subordonnée aux

conditions spécifiées aux art. 4 et 5 de l'arrêté

ministériel du 7 mars 1923.

Arrêté du 7 mars 1923, concernant l'importation de bétail en provenance de la France.

Die Einfuhr unterliegt den in Art. 4

und 5 des Beschlusses vom 7. März 1923 fest-

gesetzten Bedingungen.

Arrêté du 28 février 1923, portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires

Le présent arrêté, suivi du tableau

susmentionné, sera inséré au

Mémorial

Luxembourg, le 28 février 1923.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Cantons et communes.

Ville de Luxembourg.

Canton de Capellen.

Bascharage.

Bascharage

Hautcharage

Linger

Clemency.

Clemency

Fingig

Dippach.

Bettange

Dippach

Schouweiler

Garnich.

Dahlem

Garnich

Hivange

Kahler

Hobscheid.

Bischen

Hobscheid

Kehlen.

Kehlen

Keispelt-Meispelt

Nospelt

Olm

Kœrich.

Gœblange

Gœtzingen

Kœrich

Kopstal

Mamer.

Cap-Capellen

Holzem

Mamer

Septfontaines.

Greisch

Roodt

Septfontaines

Steinfort.

Kleinbettingen

Montant

de la

dépense.

1.466.995 74

21.277 80

15.283 80

6.349 44

18.733 26

5.947 86

7.118 19

15.383 40

12.163 44

16.943 81

16.090 44

6.706 32

10.098 00

28.000 20

19.728 90

22.658 52

17.955 78

15.786 83

9.828 87

7.509 72

7.375 80

11.627 76

38.173 32

7.383 96

11.226 30

39.865 02

10.098 00

7.241 88

12.475 74

25.600 20

Part

de l'Etat

50 %.

733.497 87

10.638 90

7.641 90

3.174 72

9.366 63

2.973 93

3.559 09

7.691 70

6.081 72

8.471 90

8.045 22

3.353 16

5.049 00

14.000 10

9.864 45

11.329 26

8.977 89

7.893 41

4.914 44

3.754 86

3.687 90

5.813 88

19.086 66

3.691 98

5.613 15

19.932 51

5.049 00

3.620 94

6.237 87

12.800 10

Taux

de

l'imposition

communale.

Dépenses

fictives.

2.493.892 75

21.277 80

9.170 28

4.444 60

3.746 65

1.189 57

4.982 73

7.691 70

6.081 72

27.110 09

11.263 30

4.694 42

1.009 80

14.000 10

9.864 45

22.658 52

12.629 46

9.828 87

2.252 91

737 58

5.813 88

7.634 66

7.383 96

10.103 67

23.919 01

15.147 00

9.414 44

14.970 88

38.400 30

Part de l'État

à raison de

l'imposition

communale.

315.203 00

2.689 19

1.158 98

561 67

473 45

150 26

629 67

972 06

768 57

3.426 43

1.423 52

593 27

127 52

1.769 46

1.246 70

2.863 74

1.596 17

1.242 15

284 62

93 14

734 70

964 85

933 13

1.276 90

3.023 11

1.914 42

1.189 82

1.892 05

4.853 37

Total des

colonnes

3 et 6.

1.048.70087

13.328 09

8.800 88

3.736 39

9.840 08

3.124 19

4.188 76

8.663 76

6.850 29

11.898 33

9.468 74

3.946 43

5.176 52

15.769 56

11.111 15

14.193 00

8.977 89

9.489 58

6.156 59

4.039 48

3.781 04

6.548 58

20051 51

4.625 11

6.890 05

22.955 62

6.963 42

4.810 76

8.129 92

17.653 47

Part des

communes

(Différence

entre les

colonnes

2 et 7).

418.294 87

7.949 71

6.482 92

2.613 05

8.893 18

2.823 67

2.929 43

6.719 64

5.313 15

5.045 48

6.621 70

2.759 89

4.921 48

12.230 64

8.617 75

8.465 52

8.977 89

6.297 25

3.672 28

3.470 24

3.594 76

5.079 18

18.121 81

2.758 85

4.336 25

16.909 40

3.134 58

2.431 12

4.345 82

7.946 73

Retenues

de 2 %

à payer

par les

communes.

9.339 90

425 55

305 67

126 98

374 66

118 95

142 36

307 66

243 26

338 87

321 80

134 12

201 96

560 00

394 57

453 17

359 11

315 73

196 57

150 19

147 51

232 55

763 64

147 67

224 52

797 30

201 98

144 83

249 51

512 00

Gras

Hagen

Steinfort

Canton d'Esch-s.-Alz.

Bettembourg.

Abweiler

Bettembourg

Huncherange

Differdange.

Differdange

Lasauvage

Niedercorn

Obercorn

Dudelange

Esch-s.- Alz

Frisange.

Aspelt

Frisange

Hellange

Kayl.

Kayl

Tétange

Leudelange

Mondercange

Bergem

Mondercange

Pontpierre

Pétange.

Lamadelaine

Pétange

Rodange

Rechange.

Ehlange

Limpach

Reckange

Rœdgen

Rœser.

Berchem-Bivange

Livange

Peppange

Rœser

Rumelange

Sanem.

5.278 44

17.025 84

32.472 15

5.818 80

109.436 52

14.626 08

200.006 40

17.841 48

119.023 37

90.759 87

363.225 59

624.547 23

13.490 06

18.381 12

10.497 96

58.012 32

48.451 52

17.010 33

9.559 20

18.513 00

6.483 33

22.500 15

82.782 64

80 296 68

10.362 36

6.438 72

14.841 00

5.278 44

12.026 34

4.743 00

8.683 20

16.828 44

110.416 14

2.639 22

8.512 92

16.236 07

2.909 40

54.718 26

7.313 34

100.003 20

8.920 74

59.511 68

45.379 93

181.612 79

312.273 61

6.745 03

9.190 56

5.248 98

29.006 16

24.225 76

8.505 16

4.779 60

9.256 50

3.241 66

11.250 07

41.391 32

40.148 34

5.181 18

3.219 36

7.420 50

2.639 22

6.013 17

2.371 50

4.341 60

8.414 22

55.208 07

5.278 44

25.538 76

32.472 15

7.564 44

162.267 47

27.790 69

340.010 88

30.330 51

202.339 72

154.291 77

435.870 70

936.820 84

17.537 07

20.229 23

11.547 75

174.036 96

145.354 56

11.907 23

12.426 96

16.661 70

6.483 33

27.000 18

140.730 48

96.356 01

10.362 36

10.951 82

22.261 50

10.556 88

7.215 80

4.743 00

5.209 92

11.779 90

65.624 21

667 07

3.227 74

4.104 13

956 00

20.608 91

3.512 37

43.173 86

3.933 40

25.573 61

19 700 83

55.389 60

118.604 67

2.216 49

2.556 73

1.459 42

22.338 26

18.713 13

I.504 92

1.570 51

2 105 78

819 38

3.412 53

17.786 86

12.178 42

1.309 65

1.384 09

2.813 56

1 334 16

921 89

599 46

658 35

1.488 76

20.933 21

3.306 29

11.740 66

20.340 20

3.865 40

75.327 17

10.825 71

143.177 06

12.854 14

85.085 29

65.080 76

237.002 39

430.878 28

8.961 52

11.747 29

6.708 40

51.344 42

42.938 89

10.010 08

6.350 11

11.362 28

4.061 04

14.662 60

59.178 18

52.326 76

6.490 83

4.603 45

10.234 06

3.973 38

6.935 06

2.970 96

4.999 95

9.902 98

76.141 28

1.972 15

5.285 18

12.131 95

1.953 40

34.109 35

3.800 97

56.829 34

4.987 34

33.938 08

25.679 11

126.223 20

193.668 95

4.528 54

6.633 83

3.789 56

6.667 90

5.512 63

7.000 25

3.209 09

7.150 72

2.422 29

7.837 55

23.604 46

27.969 92

3.871 53

1.835 27

4.606 94

1.305 05

5.091 28

1.772 04

3.683 25

6.925 46

34.274 86

105 56

340 51

649 44

116 37

2.188 73

292 53

4.000 12

356 82

2.380 46

1.815 19

7.264 51

12.490 94

269 80

367 62

200 95

1.160 24

969 03

340 20

191 18

370 26

129 66

450 00

1.655 65

1.605 93

207 24

128 77

296 82

105 56

240 52

94 86

173 66

336 56

2.208 32

Belvaux

Ehlerange

40.178 31

5.382 00

20.089 15

2.691 00

68.303 12

7.534 80

8.632 80

952 21

28.721 95

3.643 21

11.456 36

1.738 79

803 56

107 64

Sanem

Solœuvre

Schifflange

Canton de Luxembourg.

Bertrange

Content.

Contern

Moutfort-Medingen

Oetrange

Hesperange.

Altzingen

Feutange

Hesperange

Itzig

Niederanven.

Ernster

Niederanven

Oberanven

Senningen

Sandweiler

Schuttrange.

Munsbach

Schuttrange

Steinsel.

Heisdorf

Steinsel

Strassen

Walferdange

Weiler-la-Tour

Hassel

Syren

Weiler

Canton de Mersch.

Berg

Bissen

Bœvange

Bœvange-s.-Altert

Brouch

Buschdorf

Fischbach.

Angelsberg

11.806 32

[2.660 78

88.497 28

21.560 46

10.730 16

26.776 65

8.223 72

15.709 74

6.884 88

20.723 07

28.061 04

8.959 92

14.497 08

16.016 88

16.354 80

24.551 64

13.591 32

7.490 43

9.499 92

16.366 20

34.314 45

18.266 88

5.278 44

10.042 68

18.220 20

15.376 44

27.002 64

23.090 13

12.163 32

4.876 86

4.876 86

5.903 16

6.330 39

44.248 64

10.780 23

5.365 08

13.388 32

4.111 86

7.854 87

3.442 44

10.361 53

14.030 52

4.479 96

7.248 54

8.008 44

8.177 40

12.275 82

6.795 66

3.745 21

4.749 96

8.183 10

17.157 22

9.133 44

2.639 22

5.021 34

9.113 10

7.688.22

13.501 34

11.545 06

6.081 66

2.438 43

2.438 43

23.612 64

22.789 40

168.144 83

6.468 13

6.438 09

8.032 99

4.111 86

18.851 68

1.376 97

20.723 07

19.642 72

10.751 90

7.248 54

20.821 94

11.448 36

7.365 49

10.923 05

5.992 34

11.399 90

6.546 48

18.266 89

2.639 22

8.034 14

18.226 20

10.202 21

21.602 11

13.854 07

12.163 32

5.852 23

2.984 31

2.880 29

21.251 71

817 48

813 69

1.015 28

519 58

2.382 57

173 90

2.619 17

2.482 24

1.358 81

916 06

2.631 55

1.446 91

930 85

1.380 54

757 32

1.440 71

827 34

2.308 63

333 53

1.015 58

2.303 57

1.289 42

2.730 27

1.751 00

1.537 27

739 63

8.887 47

9.210 68

65.500 35

11.597 71

6.178 77

14.443 60

4.631 44

10.237 44

3.616 34

12.980 70

16.512 76

5.838 77

8.164 60

10.639 99

9.624 31

13.206 67

8.176 20

4.502 53

6.190 67

9.010 44

17.157 22

11.442 07

2.972 75

6.036 92

11.416 67

8.977 64

16.231 61

13.296 06

7.618 93

2.438 43

3.178 06

2.918 85

3.450 10

22.996 93

9.962 75

4.551 39

12.333 05

3.592 28

5.472 30

3.268 54

7.742 37

11.548 28

3.121 15

6.332 48

5.376 89

6.730 49

11.344 97

5.415 12

2.987 90

3.309 25

7.355 76

17.157 23

6.824 81

2.305 69

4.005 76

6.809 53

6.398 80

10.771 03

9.794 07

4.544 39

2.438 43

1.698 80

236 12

253 21

1.769 94

431 20

214 BU

535 53

164 47

314 19

137 69

414 46

561 22

179 19

289 94

320 33

327 09

491 03

271 82

149 80

189 99

327 32

686 28

365 33

105 56

200 85

364 53

307 52

540 05

461 80

243 26

97 53

97 53

Fischbach

Schoos

Heffingen.

Heffingen

Reuland

Larochette.

Ernzen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler.

Blaschette

Bofferdange

Hunsdorf

Lorentzweiler

Mersch.

Beringen

Moesdorf

Mersch

Pettingen

Reckingen

Rollingen

Schœnfels

Nommern.

Beisten-Cruchten

Nommern

Glabach

Schrondweiler

Tuntingen.

Hollenfels

Tuntingen

Canton de Clervaux.

Asselborn

Asselborn

Biwisch

Boxhorn

Rumlange

Sassel

Stockem

5.814 00

5.813 88

17.025 84

6.884 88

6.347 82

35.571 69

38.885 64

8.309 64

19.598 52

6.885 00

15.248 28

5.814 00

7.463 40

40.522 66

6.349 44

15.242 58

12.743 58

5.144 58

12.163 32

13.495 77

4.743 00

5.813 88

11.492 40

17.049 96

15.567 84

8.784 96

11.972 16

5.899 53

5.518 50

4.836 00

2.907 00

2.906 94

8.512 92

3.442 44

3.173 91

17.785 84

19.442 82

1.154 82

9.799 26

3.442 50

7.624 14

2.907 00

3.731 70

20.261 33

3.174 72

7.621 29

6.371 79

2.572 29

6.081 66

6.747 88

2.371 50

2.906 94

5.746 20

8.524 98

7.783 92

4.392 48

5.986 08

2.949 76

2.759 25

2.418 00

2.906 94

25 538 76

10.327 32

10.791 29

64.029 04

11.665 69

10.825 32

13 718 96

4 819 50

9.148 96

1.744 20

4.478 04

16.209 06

3.809 66

7.621 29

3.086 74

3.649 00

5.398 30

1.185 75

2.325 55

9.193 92

8.524 98

31.135 68

26.354 88

23.944 32

11.799 06

8.277 75

9.672 00

367 28

3.227 74

1.305 22

1.363 86

8.092 62

1.474 34

1.368 16

1.733 81

609 07

1.156 20

220 42

565 96

2.048 64

481 41

963 21

390 03

461 19

682 24

149 76

293 84

1.161 89

10.77 34

3.935 15

3.330 87

3.026 27

1.491 26

1.046 12

1.222 44

2.907 00

3.274 22

11.740 66

4.747 66

4.537 77

25.878 46

20.917 16

5.522 98

11.533 07

4.051 57

8.780 34

3.127 42

4.297 66

22.309 97

3.656 13

8.584 50

6.391 79

2.962 32

6.542 85

7.430 12

2.521 26

3.200 78

6.908 09

9.602 32

11.719 07

7.723 35

9.012 357

4.441 02

3.805 37

3.640 44

2 907 00

2.539 66

5.285 18

2.147 22

1.810 05

9.693 23

17.968 48

2.786 66

8.065 45

2.833 43

6.467 94

2.686 58

3.165 74

18.212 69

2.693 31

6.658 08

6.371 79

2.182 26

5.620 47

6.065 65

2.221 74

2.613 10

4.584 31

7.447 64

3.848 77

1.061 61

2.959 81

1.458 51

1 713 13

1.195 56

116 28

116 27

137 69

126 95

711 43

777 71

166 19

991 97

137 70

304 96

116 28

149 26

810 45

126 98

304 85

254 87

102 89

243 26

269 91

94 86

116 27

229 84

340 99

311 35

175 69

239 44

117 99

110 37

96 72

Bœvange.

Bœvange

Donnange

Hamiville

Lullange

Troine

Clervaux.

Clervaux

Eselborn

Reuler

6.883 30

12.252 72

8.627 33

6.349 44

10.690 86

39.323 50

5.814 00

4.972 50

3.441 65

6.126 36

4.313 66

3.174 72

5.345 43

19.661 75

2.907 00

2.486 25

6.883 30

24505 44

13.803 72

6.349 44

9.621 77

90.444 05

13.372 20

10.939 50

869 94

3.097 18

1.744 55

802 44

1.215 99

11.431 21

1.690 08

1.382 57

4.311 59

9.223 54

6.058 21

3.977 16

6.561 42

31.092 96

4.597 08

3.868 82

2.571 71

3.029 18

2.569 12

2.372 28

4.129144

8.230 54

1.216 92

1.103 68

137 66

245 05

172 54

126 98

213 81

786 47

116 28

99 45

Urspelt

Weicherdange

Consthum.

Consthum

Holsthum

Hachiville.

Hachiville

Hoffelt

Heinerscheid.

Fischbach

Grindhausen

Heinerscheid

Hupperdange

Kalborn

Lieler

Hosingen.

Hosingen

Bockoltz

Dorscheid

Neidhausen

Eisenbach

Rodershausen

Wahlhausen

Munshausen.

Drauffelt

Marnach

Munsbausen

Roder

Siebenaler

Troisvierges.

Basbellain

Hautbellain

Huldange

Troisvierges

Wilwerdange

Weiswarnpch.

Beiler

Binsfeld

Breidfeld

Holler

Leithum

Weiswampach

Canton de Diekirch.

Bastendorf.

Bastendorf

Brandenbourg

Landscheid

Tandel

4.743 00

10.007 04

6.349 44

7.063 44

10.597 92

17.327 64

6.474 00

4.743 00

9.931 68

7.956 00

9.587 91

8.809 68

22.800 24

6.349 44

6.438 60

4.876 86

7.420 44

6.349 44

11.094 72

6.349 44

13.361 52

7.747 92

4.743 00

4.876 86

6.349 44

8.925 00

6.349 44

54.627 46

14.196 24

7.497 81

10.690 86

4.876 86

11.237 64

6.170 88

16.104 24

14.212 92

12.788 16

7.063 44

6.170 88

2.371 50

5.003 52

3.174 72

3.531 72

5.298 96

8.663 82

3.237 00

2.371 50

4.965 84

3.978 00

4.793 95

4.404 84

11.400 12

3.174 72

3.219 30

2.438 43

3.710 22

3.174 72

5.547 36

3.174 72

6.680 76

3.873 96

2.371 50

2.438 43

3.174 72

4.462 50

3.174 72

27.313 73

7.098 12

3.748 90

5.345 43

2.438 43

5.618 82

3.085 44

8.052 12

7.106 46

6.394 08

3.531 72

3.085 44

3.794 40

25.017 60

8.254 27

14.126 88

18.016 46

29.456 98

11.005 80

14.229 00

21.849 69

17.503 20

21.093 40

30.832 88

29.640 31

12.698 88

10.945 62

14.630 58

22.261 32

15.238 65

14.423 13

9.524 16

30.731 49

17.820 21

8.063 10

19.507 44

12.698 88

12.495 00

12.698 88

71.015 69

31.231 72

13.497 05

12.829 05

5.852 23

31.465 29

15.427 20

24 156 36

19.182 24

9.182 47

3.085 44

479 52

3.161 89

1.043 21

1.785 37

2.277 04

3.722 93

1.390 92

1.798 39

2.761 48

2.212 19

2.665 94

3.896 85

3.746 19

1.604 89

1.383 33

1.849 08

2.813 56

1.925 92

1.822 91

1.203 73

3.884 08

2.252 20

1.019 08

2.465 48

1.604 89

1.579 24

1.604 89

8.975 58

3.947 27

1.705 88

1.621 44

739 63

3.976 85

1.949 81

3.053 06

2.424 41

1.160 50

389 91

2.851 02

8.165 41

4.217 93

5.317 09

7.576 00

12.386 75

4.627 92

4.169 89

7.727 32

6.190 19

7.459 89

8.301 69

15.146 31

4.779 61

4.602 63

4.287 51

6.523 78

5.100 64

7.370 27

4.378 45

10.564 84

6.126 22

3.390 58

4.876 86

4.779 61

6.041 74

4.779 61

36.289 31

11.045 39

5.454 78

6.966 87

3.178 06

9.595 67

5.035 35

11.105 18

7.106 46

8.818 49

4.692 22

3.475 35

1.891 98

1.841 63

2.131 51

1.746 35

3.021 92

4.940 89

1.846 08

573 11

2.204 36

1.765 81

2.128 02

507 99

7.653 93

1.569 83

1.835 97

589 35

896 66

1.248 80

3.724 45

1.970 99

2.796 68

1.621 70

1.352 42

1.569 83

2.883 26

1.569 83

18.338 15

3.150 85

2.043 03

3.723 99

1.698 80

1.641 97

1.135 63

4.999 06

7.106 46

3.969 67

2.371 22

2.695 53

94 86

200 14

126 98

141 26

211 95

346 55

129 48

94 86

198 63

159 12

191 75

176 19

456 00

126 98

128 77

97 53

148 40

126 98

221 89

126 98

267 33

154 95

94 86

97 53

126 98

178 50

126 98

1.092 45

283 92

149 95

213 81

97 53

224 75

123 41

322 08

284 25

255 76

141 26

123 41

Bettendorf.

Bettendorf

Gilsdorf

Mœstroff

Bourscheid.

Bourscheid

Kehmen

Lipperscheid

Michelau

Schlindermanderscheid.

Welscheid

Diekirch

Ermsdorf.

Eppeldorf

Ermsdorf

Stegen

Erpeldange.

Erpeldange

Ingeldorf

Bürden

Ettelbruck.

Ettelbruck

Warken

Feulen.

Niederfeulen

Oberfeulen

Hoscheid

Medernach

Mertzig

16.251 42

22.044 00

6.483 30

12.966 72

4.743 00

4.743 00

7.382 29

6.349 44

7.284 96

91.963 80

5.814 00

5.814 00

10.098 00

17 141 00

6.349 44

8.643 12

77.205 36

5.278 44

15.376 44

7.152 60

19.831 74

16.343 52

22.681 29

8 125 71

11.022 00

3.241 65

6.483 36

2.371 50

2.371 50

3.641 64

3.174 72

3.642 48

45 981 90

2.907 00

2.907 00

5.049 00

8.570 50

3.174 72

4.321 56

38.602 68

2.639 22

7.688 22

3.576 30

9.915 87

8.171 76

11.340 64

6.500 56

15.430 80

5.188 64

29.823 45

8.063 10

8.063 10

12.381 59

12.698 88

12.381 59

101.160 18

5.232 60

1.744 20

20.569 20

3 809 66

9.507 43

115.808 04

15.835 32

23.064 66

8. 583 12

41.646 65

9.806 11

34 021 93

824 53

1.950 19

655 70

3.769 31

1.019 08

1.019 08

1.564 82

1.604 89

1.564 82

12.785 60

661 26

220 42

2.599 77

481 41

1.201 58

14.636 97

2.001 38

2.915 05

1.084 80

5.263 62

1.239 37

4.299 91

8.947 24

12.972 19

3.897 35

10.252 67

3.390 58

3.390 58

5.206 46

4.779 61

5.207 30

58.767 50

3.568 26

3.127 42

5.049 00

11.170 27

3 656 13

5.523 14

53.239 65

4.640 60

10.603 27

4.661 10

15.179 49

9.411 13

15.640 55

7.304 18

9.071 81

2 585 95

2.714 05

1.352 42

1.352 42

2.076 83

1.569 83

2.077 66

33.196 30

2.245 74

2.686 58

5 149 00

5 970 73

2 693 31

3.119 98

23.965 71

637 84

4.773 17

2.491 50

/I.652 25

6.932 39

7.040 74

325 02

440 88

129 66

259 33

94 86

94 86

145 66

126 98

145 69

1.839 27

116 28

116 28

201 96

342 82

126 98

172 86

1.544 10

105 56

307 52

143 05

396 63

326 87

453 62

Reisdorf.

Bigelbach

Hœsdorf

Reisdorf

Schieren

Canton de Redange.

Arsdorf.

Arsdorf

Bilsdorf

Beckerich.

Beckerich

Elvange

Nœrdange

Oberpallen

4.743 00

4.743 00

12.509 80

16.724 16

11.091 66

5.814 00

10.230 00

13.098 72

7.641 84

7.331 20

2.371 50

2.371 50

6.254 90

8.362 08

5.545 83

2.907 00

8.115 00

6.549 36

3.820 90

3.665 60

2.845 80

4.268 70

I.250 98

25.510 81

11 628 00

8.115 00

5.239 48

3.820 92

7.331 20

359 57

539 42

157 97

1.469 66

1.025 64

662 44

482 80

926 55

2.731 07

2.910 92

6.412 87

8.362 08

8.770 03

4.376 66

9.140 64

7.211 50

4.303 70

4.592 15

2 011 93

1.832 08

6.096 93

8.362 08

2.321 63

1.437 34

7.089 36

5.887 22

3.338 14

2.739 05

94 86

94 86

250 19

334 48

221 83

116 28

324 60

261 97

152 83

146 62

Bettborn.

Bettborn

Reimberg

Bigonville

Ell.

Ell

Colpach

Petit-Nobressart

Roodt

Folschette

Hostert

Folschette

Rambrouch

Grosbous.

Dellen

Grosbous

Perle.

Holtz

Perlé

Wolwelange

Redange.

Lannen

Nagem

Niederpallen

Redange

Ospern

Saeul.

Calmus

Saeul

Schwebach

Useldange.

Everlange

Rippweiler

Schandel

Useldange

Vichten.

Michelbouch

Vichten

Wahl.

Buschrodt

Heispelt

Kuborn

Rindschleiden-Grevels.

Wahl

Canton de WiItz.

Boulaide.

Baschleiden

19.196 88

5.814 00

12.297 30

17 381 40

5.814 00

4.762 08

11. 664 66

4.743 00

11.092 44

16.562 19

7.518 27

17.293 92

10.098 00

17.627 40

14.766 72

7.152 72

5 947 86

5.814 00

27.101 92

13.085 64

5.546 25

11.226 30

9.828 87

15.882 12

5.814 00

6.617 16

17.281 86

8.571 72

18.291 8/1

6.349 44

6.527 88

6.215 58

6.349 44

12.877 44

15.131 98

9.598 44

2.907 00

6.148 65

8.690 70

2.907 00

2.381 04

5.832 33

2.374 50

5.546 22

8.281 09

3.759 13

8.646 96

5.049 00

8.813 70

7.383 36

3.576 36

2.973 93

2.907 00

13.550 96

6 542 82

2.773 12

5.613 15

7.941 06

2.907 00

3.308 58

8.640 93

4.285 86

9.145 92

3.174 72

3.263 94

3.107 79

3.174 72

6.438 72

7.565 99

13.437 81

1.744 20

7.378 38

12.166 98

2.616 30

2.381 04

11.664 66

2.845 80

12.201 68

8.281 09

6.014 81

10.376 35

8.076 40

15.864 66

13.290 04

7.152 72

5.947 86

5.814 00

24.391 72

13.085 64

2.773 12

3.367 89

4.914 44

15.882 12

2.907 00

7.278 87

15.553 67

9.428 89

20.121 02

3.809 66

4.569 51

9.323 37

4.444 60

15.452 92

22.697 97

1.698 29

220 42

932 49

1.537 65

330 63

300 92

1.474 21

359 57

1.542 07

1.046 62

760 10

1.311 41

1 020 72

2.005 04

1.679 72

903 93

751 64

734 82

3.082 77

1.653 81

350 47

425 58

621 07

2.007 32

367 41

919 85

I.965 73

1.191 59

2.543 08

481 41

577 47

1.178 32

561 67

1.952 97

2.868 66

11.296 73

3.127 42

7.081 14

10 228 35

3.237 63

2.681 96

7.306 54

2.731 07

7.088 29

9.327 71

4.519 23

9.958 37

6.069 72

10.818 74

9.063 08

4.480 29

3.725 57

3.641 82

16.633 73

8.196 63

3.123 59

6.038 73

5.535 51

9.948 38

3.274 41

4.228 43

10.606 66

5.477 45

11.689 00

3.656 13

3.841 41

4.286 11

3.736 39

8.391 69

10.434 65

7.900 15

2.686 58

5.216 16

7.153 05

2.576 37

2.080 12

4.358 12

2.011 93

4.004 15

7.234 48

2.999 04

7.335 55

4.028 28

6.808 66

5.703 64

2.672 43

2.222 29

2.172 18

10.468 19

4.889 01

2 422 66

5.187 57

4.293 36

5.933 74

2.539 59

2.388 73

6.675 20

3.094 27

6.602 84

2.693 31

2.686 47

1.929 47

2.613 05

4.485 75

4.697 33

383 93

116 28

245 94

347 62

116 28

95 24

233 29

94 86

221 84

331 24.

150 36

345 87

201 96

352 54

295 33

143 05

118 95

116 28

542 03

261 71

110 92

224 52

196 57

317 64

116 28

132 34

345 63

171 43

365 83

126 98

130 55

124 31

126 98

259 54

302 63

10a

Boulaide

Surré

Esch-sur-la-Sûre

Eschweiler.

Erpeldange

Eschweiler

Knaphoscheid

Seischeid

Gœsdorf.

Bockoltz

Buderscheid

Dahl

Gœsdorf

Masseler-Harderbach

Nocher

Harlange.

Harlange

Tarchamps

Heiderscheid.

Heiderscheid

Eschdorf

Merscheid

Tadler-Ringel

Kautenbach.

Alscheid

Kautenbach

Merkoltz

Mecher.

Bavigne

Kaundorf

Liefrange

Mecher

Nothum

10.819 65

6.515 55

15.736 20

4.743 00

5.947 86

4.876 86

4.876 86

6.349 44

5.278 44

7.063 44

10.098 00

4.836 00

6.349 44

15.300 00

10.557 00

19.359 12

13.915 14

5.814 00

7.284 96

5.928 00

5.928 00

6.849 37

6.749 40

5.814 00

6.885 00

7.866 72

5.814 00

5.409 82

3.257 77

7.868 10

2.371 50

2.973 93

2.438 43

2.438 43

3.174 72

2.639 22

3.531 72

5.049 00

2.418 00

3.174 72

7.650 00

5.278 50

9.679 56

6.957 57

2.907 00

3.642 48

2.964 00

2.964 00

3.424 68

3.374 70

2.907 00

3.442 50

3.933 36

2.907 00

11.901 61

7.818 66

34.619 64

9.486 00

13.085 29

14.630 58

12.192 15

12.698 88

12.140 41

14.126 88

20.196 00

14.508 00

7.619 32

15.300 00

19.002 60

19.359 12

16.698 16

8.721 00

8.741 95

17.784 00

11.856 00

13.698 74

10.799 04

12.790 80

13.770 00

15.733 42

12.790 80

1.504 16

988 11

4.375 48

1.198 92

1.653 81

1.849 08

1.540 94

1.604 89

1.534 37

1.785 37

2.552 56

1.833 66

962 96

1.933 76

2.401 66

2.446 77

2.110 45

1.102 24

1.104 77

1.785 37

1.498 47

1.731 28

1.365 01

1.616 52

1.740 39

1.988 48

1.616 52

6.913 98

4.245 88

12.243 58

3.570 42

4.627 74

4.287 51

3.979 37

4.779 61

4.173 59

5.317 09

7.601 56

4.251 66

4.137 68

9.583 76

7.680 16

12.126 33

9.068 02

4.009 24

4.747 25

4.749 37

4.462 47

5.155 96

4.739 71

4.523 52

5.182 89

5.921 84

4.523 52

3.905 67

2.269 67

3.492 62

1.172 58

1.320 12

589 35

897 49

1.569 83

1.104 85

1.746 35

2.496 44

584 34

2.211 76

5.716 24

2.876 84

7.232 79

4.847 12

1.804 76

2.537 71

1.178 63

1.465 53

1.693 41

2.009 69

1.290 48

\ 702 11

1 944 88

1.290 48

216 39

130 31

314 72

94 86

118 95

97 53

97 53

126 98

105 56

141 26

201 96

96 72

126 98

306 00

211 14

387 18

278 30

116 28

145 69

118 56

118 56

136 98

134 98

116 28

137 70

-157 33

116 28

Neunhausen.

Insenborn-Lultzhausen.

Neunhausen

Oberwampach.

Allerborn

Brachtenbach

Derenbach

Niederwampach

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz.

Enscherange

Lellingen

Pintsch

Wilwerwiltz

5.814 00

5.814 00

4.743 00

5.814 00

4.743 00

13.017 15

10.047 72

109.534 22

6.349 44

4.743 00

6.474 00

8.669 88

2.907 00

2.907 00

2.371 50

-2.907 00

2.371 50

6.508 57

5.023 86

54.767 11

3.174 72

2.371 50

3.237 00

4.334 94

11.628 00

24.418 80

3.320 10

9.883 80

6.165 90

6.508 57

11.052 49

219.068 44

8.254 27

14.229 00

23.659 00

14.738 96

1.469 66

3.086 18

419 60

1.249 11

771 98

822 54

1.396 86

27.688 00

1.043 21

1.798 39

2.990 25

1.862 73

4.376 66

5.814 00

2.791 10

4.156 11

3.143 48

7.331 11

6.420 72

82.455 11

4.217 93

4.169 89

6.227 25

6.197 67

1.437 34

1.951 90

1.657 89

1.599 52

5.686 04

3.627 00

27.079 11

2.131 51

573 11

246 75

2.472 21

116 28

116 28

94 86

116 28

94 86

260 34

200 95

2.190 68

126 98

94 86

129 48

173 39

Winseler.

Berlé

Doncols

Grumelscheid

Vœrtrange

Winseler

Canton de Vianden.

Fouhren.

Bettel

Fouhren

Longsdorf

Walsdorf

Putscheid.

Bivels

Gralingen

Merscheid

Nachtmanderscheid

Stolzembourg

Weiler

Vianden

Canton d'Echternach.

Beaufort.

Beaufort

Dillingen

Bech.

Altrier-Hersberg

Bech

Hemsthal-Zittig

Rippig

Berdorf.

Berdorf

Bollendorf

Consdorf.

Breidweiler

Consdorf

Scheidgen

Echternach

Mompach.

Born

Herborn

Mœrsdorf

Mompach

Rosport

Dickweiler

Girst

Hinkel

Osweiler

6.885 00

5.814 00

4.743 00

9.962 40

5.914 39

8.607 12

10.723 02

5.278 44

4.743 00

6.349 44

9.607 08

5.947 86

8.643 12

5.814 00

5.814 00

35.763 84

30.010 92

4.876 86

6.349 44

20.405 74

6 349 44

5.412 30

17.240 21

9.220 44

10.098 00

24.046 32

5.814 00

87.211 04

14.434 51

5.814 00

11.092 44

6.349 44

5.814 00

4.743 00

6.483 30

14.482 88

3.442 50

2.907 00

2.371 50

4.981 20

2.957 20

4.303 56

5.361 51

2.639 22

2.371 50

3.174 72

4.803 54

2.973 93

4.321 56

2.907 00

2.907 00

17.881 92

15.005 46

2.438 43

3.174 72

10.202 87

3.174 72

2.706 15

8.620 10

4.610 22

5.049 00

12.023 16

2.907 00]

43.605 52

7.217 26

2.907 00

5.546 22

3.174 72

2.907 00

2.371 50

3.241 65

7.241 44

11.704. 50

5.814 00

11.587 50

19.924 80

13.111 65

9.467 83

8.578 41

3.107 06

4.743 00

6.349 44

15.371 32

10.706 14

8.643 12

12.790 80

6.976 80

71.527 68

12.004 36

3.809 66

8.162 29

4.444 60

7.035 99

13.792 16

27.661 32

10.098 00

31.260 21

15.814 00

87.211 04

15.877 96

4.436 97

4.444 60

5.814 00

4.743 00

6.483 30

14.482 88

1.479 26

734 82

1.464 47

2.518 18

1.657 09

1.196 52

1.084 16

400 26

599 46

802 44

1.942 73

1.353 12

1.092 38

1.616 52

881 69

9.040 29

1.517 38

481 41

1.031 58

561 67

889 15

1.743 16

3.496 06

1.276 28

3.950 95

734 82

11.022 59

2.006 68

560 66

561 67

734 82

599 46

819 38

1.830 37

4.921 76

3.641 82

3.835 97

7.499 38

4.614 29

5.500 08

6.445 67

3.039 48

2.970 96

3.977 16

6.746 27

4.327 05

5.413 94

4.523 52

3.788 69

26.922 21

16.522 84

2.438 43

3.656 13

11.234 45

3.736 39

3.595 30

10.363 26

8.106 28

6.325 28

15.974 11

3.641 82

54.628 11

9.223 94

2.907 00

6.106 88

3.736 39

3.641 82

2.970 96

4.061 03

9.071 81

1.963 24

2.172 18

907 03

2.463 02

1.300 10

3.107 04

4.277 35

2.238 96

1.772 04

2.372 28

2.860 81

1.620 81

3.229 18

1.290 48

2.025 31

8.841 63

13.488 08

2.438 43

2.693 31

9.171 29

2.613 05

1.817 00

6.876 95

1.114 16

3.772 72

8.072 21

2.172 18

32.582 93

5.210 57

2.907 00

4.985 56

2.613 05

2.172 18

1.772 04

2.422 27

5.411 07

137 70

116 28

94 86

199 24

118 28

172 14

214 46

105 56

94 86

126 98

192 14

118 95

172 86

116 28

116 28

715 27

600 21

97 53

126 98

408 11

126 98

108 24

344 80

184 40

201 98

480 92

116 28

1.744 22

288 69

116 28

221 84

126 98

116 28

94 86

129 66

289 65

Hosport

Steinheim

Waldbillig.

Christnach

Haller

Waldbillig

Canton de Grevenmacher

Betzdorf.

Berg

Betzdorf

Mensdorf

Olingen

Roodt

Biver.

Biver-Weeker-gare

Boudler

Weeker-village

Flaxweiler.

Beyern

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven

Oberdonven

Grevnmacher

Junglinster.

Altlinster

Bourglinster-lmbringen

Eisenborn

Godbrange

Junglinster

Manternach.

Berbourg

Lellig

Manternach

Munschecker

Mertert.

Mertert

Wasserbillig

Rodenbourg.

Beidweiler

Eschweiler

Gonderange

Rodenbourg

Wormeldange.

Ahn

Ehnen

Machtum

Wormeldange

32.742 06

7.357 66

13.277 28

5.814 00

16.105 44

4.793 97

6.381 00

16.045 84

9.142 56

6.749 10

21.459 33

8.208 36

8.776 20

9.912 36

15.809 73

12.386 58

14.392 98

6.349 44

75.690 68

4.876 86

19.182 30

5.814 00

5.928 00

31.556 13

11.092 44

6.170 88

6.349 44

6.885 00

16.466 40

54.617 52

5.814 00

5.814 00

10.597 92

5.278 44

5.814 00

18.286 18

19.089 10

39.430 32

16.371 03

3.678 83

6.638 64

2.907 00

8.052 72

2.396 98

3.190 50

8.022 92

4.571 28

3.374 70

10.729 66

4.104 18

4.388 10

4.956 18

7.904 86

6.193 29

7.196 49

3.174 72

37.845 34

2.438 43

9.591 15

2.907 00

2.964 00

15.778 06

5.546 22

3.085 44

3.174 72

3.442 50

8.233 20

27.308 76

2.907 00

2.907 00

5.298 96

2.639 22

2.907 00

9.143 09

9.544 50

19.715 16

49.113 09

11.036 49

10.621 82

5.814 00

20.937 07

1.917 58

3.190 50

27.267 92

6.399 79

8.774 22

8.583 73

1.641 67

1.755 24

14.868 54

7.904 86

12.386 58

14.392 98

1.269 88

37.845 34

8.778 34

42.201 06

581 40

7.113 60

56.801 03

8.873 95

1.851 26

4.444 60

4.131 00

11.526 48

54.617 52

2.325 60

581 40

19.076 25

4.069 80

3.657 23

11.453 46

47.316 38

6.207 38

1.394 84

1.362 38

734 82

2.646 22

242 28

403 17

3.446 27

808 99

1.108 94

1.084 80

207 40

221 81

1.879 16

998 98

1.565 45

1.819 00

160 38

4.783 22

1.109 44

5.333 77

73 42

899 00

7.179 07

1.121 45

233 94

561 67

522 10

1.456 76

6.903 03

293 84

• 73 42

2411 01

514 28

462 20

1.447 53

5.980 26

22.578 41

5.073 67

8.001 02

3.641 82

10.698 94

2.639 26

3.593 67

11.469 19

5.380 27

4.483 64

11.814 46

4.311 58

4.609 91

6.835 34

8.903 84

7.758 74

9.015 49

3.335 10

42.628 56

3.547 87

14.924 92

2.980 42

3.863 00

22.957 13

6.667 67

3.319 38

3 736 39

3.964 60

9.689 96

34.211 79

3.200 84

2.980 42

7.709 97

2.639 22

3.421 28

9.605 29

10.992 03

25.695 42

10.163 65

2.283 99

5.276 26

2.172 18

5.406 50

2.154 71

2.787 33

4.576 65

3.762 29

2.265 76

9.044 87

3.896 78

4.166 29

3.077 02

6.905 89

4.627 84

5.377 49

3.014 34

33.062 12

1.328 99

4.257 38

2.833 58

2.065 00

8.599 00

4.424 77

2.851 50

2.613 05

2.920 40

6.776 44

20.405 73

2.613 16

2.833 58

2.887 95

2.639 22

2.392 72

8.680 89

8.097 07

13.734 90

654 84

147 15

265 54

116 28

322 10

95 87

127 62

320 91

182 85

134 98

429 18

164 16

175 52

198 24

316 19

247 73

287 85

126 98

1.513 81

97 53

383 64

116 28

118 56

631 12

221 84

123 41

126 98

137 70

329 32

1.092 35

116 28

116 28

211 95

105 56

116 28

365 72

381 78

788 60

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement des actes civils

à Luxembourg, le 1er mars 1923, vol. 63, art. 1036, que la société anonyme des chemins de fer Guillaume-

Luxembourg, à Luxembourg, a acquitté le droit de timbre sur la réfection des obligations ci-après de 500

francs chacune: 3434, 5556, 6382, 6383, 6594, 645, 27513, 30788, 37084, 117941.

La présente déclaration est destinée à satisfaire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872. — 6 mars 1923.

Canton de Remich.

Bous.

Bous

Erpeldange

Rolling- Assel

Burmerange.

Burmerange

Elvange

Emerange

Dalheim.

Dalheim

Filsdorf

Welfrange

Lenningen.

Canach

Lenningen

Mondorf-les- Bains

Altwies

Ellange

Mondorf-les-Bains

Remerchen.

Remerschen

Schengen

Wintrange

Remich

Stadtbredimus.

Greiveldange

Stadtbredimus

Waldbredimus.

Trintange

Waldbredimus

Wellenstein.

Bech-Kleinmacher .

Schwebsingen

Wellenstein

11.984 88

9.473 16

10.098 00

6.349 44

9.714 12

4.743

24.734 67

9.083 04

4.743 00

19.539 24

11. 226 30

17.692 16

6.349 44

20.351 88

12.163 44

15.149 97

5.814 00

55.273 50

11.628 00

10.897 92

12.699 00

7.808 49

12.252 72

6.483

12.341 88

5.992 44

4.736 58

5.049 00

3.174 72

4.857 06

2.371 50

12.307 33

4.541 52

2.371 50

9.709 02

5.613 15

8.846 08

3.174 72

10.175 94

6.081 72

7.574 98

2.907 00

27.030 78

5.814 00

5.448 96

6.349 50

3.904 24

6.126 36

3.241 65

6.170 94

3.595 40

2.841 94

3.029 40

10.159 10

2.914 23

5.217 30

12.367 33

3.033 21

948 00

5.804 77

6.734 78

12.304 51

3.174 72

10.175 94

8.514 40

16.664 96

4.009 80

60.800 91

9.302 40

2.179 58

13.968 90

12.493 53

6.126 36

3.889 98

8.639 31

454 30

359 07

382 83

1.273 98

368 29

659 30

1.563 06

459 17

119 81

741 14

851 10

1.502 68

401 15

1.286 01

1.076 07

2.106 16

514 28

7.684 52

1.175 07

275 39

1.765 41

1.578 98

774 25

491 52

1.091 87

6.446 80

5.095 65

5.431 83

4.448 70

5.225 35

3.030 86

13.930 39

5.000 69

2.491 31

10.510 76

6.464 25

10.408 76

3.575 87

11.461 95

7.157 79

9.681 14

3.421 28

35.321 30

6.989 67

5.724 35

8.114 91

5.483 22

6.900 61

3.733 17

7.262 81

5.538 08

4.377 51

4.666 17

1.900 74

4.488 77

1.712 14

10.804 28

4.082 35

2.251 09

9.028 48

4.762 05

7.283 40

2.773 57

8.889 93

5.005 65

5.468 83

2.392 72

19.952 26

4.638 33

5.173 57

4.584 09

2.325 27

5.352 11

2.750 13

5.079 07

239 69

189 46

201 96

126 98

194 28

94 86

494 69

181 66

94 86

390 78

224 52

353 84

126 98

407 03

243 26

302 99

116 28

1.105 47

232 56

217 95

253 98

156 16

245 05

129 66

246 83

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit, composé de MM. Mathias Glæsener, procu-

reur général d'État, président, Paul Ulveling, vice-président de la Cour supérieure de justice, Charles Larue,

conseiller à la Cour supérieure de justice, Auguste Thorn, avocat-avoué à Luxembourg, membres, et Joseph

Carmes, avocat général à Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira en session extraordinaire du 17 au

31 mars prochain, dans une des salles du palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen

de MM. Félix Arend de Capellen, Antoine Bernard de Luxembourg, Emile Brisbois de Helmsange, Raymond

Conter de Dommeldange, Victor Kesseler de Remich, Marcel Meris d'Everlange et Gustave Stoltz de Mamer,

récipiendaires pour la candidature en droit; René Coutel de Luxembourg, Max Gœrgen de Steinsel, Jean

Leidenbach de Luxembourg, Paul Manternach de Luxembourg, Maurice Paquet de Roodt, Marcel Reckinger

de Diekirch, Alphonse Schon de Luxembourg, Paul Weber de Luxembourg et J.-P.-Roger Wolter de Paris,

récipiendaires pour le premier doctorat en droit.

L'examen écrit est fixé: pour la candidature en droit au samedi, 17 mars, et pour le premier doctorat

en droit au lundi, 26 mars, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales auront lieu dans l'ordre suivant: pour M. Arend, le lundi, 19 mars, à 10 heures du

matin; pour M. Bernard, le même jour, à 3 heures de relevée; pour M. Brisbois, le mardi, 20 mars, à 10

heures du matin; pour M. Conter, le même jour, à 3 heures de relevée; pour M. Kesseler, le mercredi, 21

mars, à 10 heures du matin; pour M. Meris, le jeudi, 22 mars, à 3 heures de relevée; pour M. Stoltz, le sa-

medi, 24 mars, à 3 heures; pour M. Coutel, le mardi, 27 mars, à 3 heures; pour M. Gœrgen, le mercredi, 28

mars, à 10 heures du matin; pour M. Leidenbach, le même jour, à 3 heures de relevée; pour M. Manter-

nach, le jeudi, 29 mars, à 10 heures du matin; pour M. Paquet, le même jour, à 3 heures de relevée; pour

M. Reckinger, le vendredi, 30 mars, à 10 heures de matin; pour M. Schon, le même jour, à 3 heures de relevée ;

pour M. Weber, le samedi, 31 mars, à 10 heures du matin, et pour M. Wolter, le même jour, à 3 heures de

relevée. — 3 mars 1923.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine, composé des docteurs en médecine, en

chirurgie et en accouchement, MM. Auguste Praum, directeur du laboratoire bactériologique à Luxembourg,

président; Eugène Giver, président du Collège médical à Luxembourg, Auguste Weber, médecin-inspec-

teur à Eich; Pierre Metzler, médecin-inspecteur à Esch-s.-Alzette, membres, et Alphonse Loutsch, médecin

à Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira en session extraordinaire, du 24 au 30 mars 1923, dans la

salle des séances du Collège médical au laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder à

l'examen de MM. Théodore Backes d'Ettelbruck, Adolphe Bosseler de Bettange-s.-Messe, François Fixemer

de Neudorf, Armand Hummer de Luxembourg, Guillaume Miller de Donnange et Nicolas Scholer de Bonne-

voie, récipiendaires pour la candidature en médecine.

Les examens auront lieu dans l'ordre suivant: samedi, le 24 mars, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6

heures de relevée, examen écrit pour tous les récipiendaires; lundi, le 26 mars, à 1½ heures, examen oral

et pratique de M. Scholler; le même jour, à 3 heures, examen oral et pratique de M. Backes; mercredi, le

28 mars, à 1½ heures, examen oral et pratique de M. Hummer; le même jour, à 3 heures, examen oral et

pratique de M. Bosseler; vendredi, le 30 mars, à 1½ heures, examen oral et pratique de M. Miller;

le même jour, à 3 heures, examen oral et pratique de M. Fixemer. — 9 mars 1923.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 29 décembre 1922, le conseil communal de

Clemency a édicté un règlement de police sur le glanage dans cette commune, — Le dit règlement

a été dûment publié.

— En séance du 27 janvier 1923, le conseil communal de Bettendorf a modifié les taxes de cor-

billard à percevoir dans cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

Avis. — Administration de l'Enregistrement et des Domaines. — Par arrêté grand-ducal du 23 février

1923 ont été nommés dans l'administration de l'Enregistrement et des Domaines

a) inspecteur premier en rang à Luxembourg, M. Emile Molitor, inspecteur à Luxembourg;

b) inspecteur à Luxembourg, M. François Scharfhausen, vérificateur à Luxembourg;

c) inspecteur à Esch-s.-Alz., M. Paul Steffen, second commis à la direction de l'Enregistrement;

d) vérificateur à Luxembourg, M. Emile Liez, receveur à Clervaux;

e) vérificateur à Luxembourg, M. Nicolas Leidenbach, premier commis à la direction de l'Enregistrement;

f) vérificateur à Diekirch, M. Prosper Jacques, surnuméraire de l'Enregistrement;

g) receveur au bureau des actes judiciaires à Luxembourg, M. Pierre van Kauvenbergh, vérificateur de

l'Enregistrement;

h) receveur au bureau de Clervaux, M. Bernard Linster, surnuméraire de l'Enregistrement;

i) premier commis à la direction de l'Enregistrement, M. Henri Gaul, contrôleur garde-magasin du timbre;

j) contrôleur garde-magasin du timbre, M. Henri Wagner, surnuméraire de l'Enregistrement;

k) surnuméraires de l'Enregistrement, les stagiaires-expéditionnaires Guillaume Jacoby, Antoine Beckius,

François Franck et Nicolas Schram.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 29 mars au 12 avril 1923, dans la commune de Fouhren une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement de deux chemins d'exploitation « Kleh-Büsch», « In der Alfigt» à

Longsdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Fouhren à partir

du 29 mars prochain.

M. Henri Schintgen, membre de la commission d'agriculture à Oberfeulen, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 12 avril prochain, de 9

à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

d'école à Longsdorf. — 1er mars 1923.

Avis. — Association syndicale, — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 9 au 23 avril 1923, dans la commune d'Oberwampach, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à crééer pour l'établissement d'une irrigation des prés « In der Wamesch » à Niederwampach.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal d'Oberwampach à

partir du 9 avril prochain.

Monsieur N. Krack, membre de la commission d'agriculture à Heiderscheid, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 23 avril prochain, de 9 à

11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du

comice agricole de Niederwampach. —- 7 mars 1923.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de février 1923.

N°

d'ordre

Nom et domicile.

Gruber Guillaume, employé à

Bettembourg.

Elsen Guillaume,

entrepreneur

à Eschdorf.

Ries, Jean-Pierre, clerc de no-

taire à Junglinster.

Heiderscheid Pierre, propriétaire

à Folschette.

Mohrmann Alphonse comptable

à Luxembourg.

Mme Wurth Hollerich.

Victor

Mathias, de Bissen.

Geimer Nicolas, de Luxembourg.

Hohengarten J.-N., de Diekirch.

Foumelle Paul, à Rodange.

Schammel François-Emile, cafe-

tier à Niedermertzig.

Simon Jules, d'Echternach.

Heinen-Cigrand, commerçant à

Perlé.

Kummer Louis-Victor,

agent

d'affaires.

Closter Henri, portier à Wiltz.

Hansen Nicolas,

expert-comp-

table à Clausen.

Qualité.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Compagnies d'assurances.

Compagnie

d'assurance

« Le

Phénix» (incendie-vie), Paris.

Compagnie d'assurance «La Na-

tionale Luxembourgeoise».

Compagnie

d'assurance « Com-

pagnie de Bruxelles».

Compagnie d'assurance « La Na-

tionale Luxembourgeoise».

Compagnie d'assurance incendie

et vie «Le Phénix», à Paris.

Compagnie

belge

d'assurance

« L'Alberta».

id.

id.

id.

id.

«Compagnie belge d'assurances

générales» (vie).

Compagnie

belge

d'assurance

«L'Alberta».

« La Nationale Luxembourgeoise »

1) «La Zürich».

2) «L'Alberta».

« Société Générale d'assurances

et de Crédit foncier ».

1) Compagnie d'assurance contre

les accidents et la responsabilité

civile «La Zürich».

2)

Compagnie belge

d'assu-

rance «L'Alberta».

Date

1er février.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 8 mars 1923 ont été nommés: Conseiller honoraire à la

Cour supérieure de justice, MM, Joseph Carmes, avocat général à Luxembourg, Louis Funck

président

du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, Grégoire Schrœll, président du tribunal d'arrondissement de

Diekirch, et Maurice Kohn, procureur d'État à Luxembourg; Conseiller à la Cour supérieure de justice

M. François Mauritius, substitut du Procureur général d'État à Luxembourg; Substitut du Procureur

général d'État à Luxembourg, M. Léon Schaack, Commissaire de district à Luxembourg

Avis. — justice. — Par arrêté grand-ducal du 8 mars 1923, M. Léon Namur, pharmacien à Echternach

a été nomme juge-suppléant près la justice de paix du canton d'Echternach.

Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841

sur le notariat, M. Frédéric Jacques, notaire à Wiltz, a été désigné comme dépositaire provisoire des

minutes de M. Michel Weiss, ci-devant notaire à Wiltz. — 9 mars 1923.

Arrêté du 7 mars 1923, concernant l'importation

de bêtes bovines, porcines, ovines et caprines.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'arrêté du 21 novembre 1922, concernant

l'importation de bêtes bovines, porcines, ovines

et caprines;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail et l'amélioration des races,

ainsi que les règlements pris en exécution de

cette loi;

Arrête

A. Mesures générales.

Arrêté du 7 mars 1923, concernant l'importation de bêtes bovines, porcines, ovines et caprines.

Toutefois l'importation des bêtes ex-

posées en vente aux grands marchés de bétail

de boucherie de Belgique, tombant sous l'ap-

plication des dispositions réglementaires fixées

par l'arrêté royal belge du 24 octobre 1898,

restera soumise aux mêmes conditions d'expé-

dition, de transport et de contrôle qu'en Bel-

gique, à savoir

a) Les animaux destinés à être sacrifiés dans

un abattoir public ou une tuerie particulière du

Grand-Duché sont, à l'issue du marché, marqués

sur la région costale gauche par une incision aux

ciseaux dans la robe, de deux lettres de huit

centimètres de hauteur.

Beschluß vom 7. März 1923, über die Einfuhr

von Rindvieh, Schweinen, Schafen und Ziegen.

Der

General-Direktor

des

Ackerbaus,

der

Industrie

u.

der

sozialen

Fürsorge;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 21. No-

vember 1922, über die Einfuhr von Rindvieh,

Schweinen, Schafen und Ziegen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei, sowie der in Aus-

führung dieses Gesetzes erlassenen Reglemente

und Beschlüsse;

Beschließt

A.

Allgemeine

Bestimmungen.

Arrêté du 7 mars 1923, concernant l'importation de bêtes bovines, porcines, ovines et caprines.

Die Einfuhr von Vieh, das auf

den

großen

Schlachtviehmärkten

in

Belgien

ausgeboten wird und das den

Bestimmungen des Königlich-Belgischen Be-

schlusses vom 24. Oktober 1898 unterworfen

ist, unterliegt denselben Versand«, Transport-

und Kontrollvorschriften wie in Belgien, d. h.

a) die für ein öffentliches oder ein privates

Schlachthaus im Großherzogtum bestimmten

Tiere sind am Schlusse des Marktes auf der

linken Brustseite mittels Scherenschnitt mit zwei

acht Centimeter hohen Buchstaben zu zeichnen.

10 b

L'incision représentera les deux premières

lettres du nom de la commune où a eu lieu le

marché; ces deux lettres devront ressortir d'une

manière visible.

b) Les animaux doivent être conduits à la

station de chemin de fer la plus proche du marché

pour y être chargés à destination du lieu d'aba-

tage du Grand-Duché; le déchargement se fera

à la gare la plus proche du lieu de destination

sous le contrôle de la police locale qui surveillera

également le transport vers les étables de l'abat-

toir ou de la tuerie privée; les animaux ne

pourront plus quitter leur emplacement sans

l'autorisation du Gouvernement.

c) L'importateur devra avertir par télégramme

le commissaire de police du lieu de destina ion

de tout envoi avec indication du nombre de

têtes de bétail.

d) Les directeurs de l'abattoir resp. les ins-

pecteurs de viande devront faire rapport au

Gouvernement sur l'état sanitaire du bétail.

C. Bétail en provenance de pays ne faisant pas

partie de l'Union douanière.

Arrêté du 7 mars 1923, concernant l'importation de bétail en provenance de la France.

Les contraventions aux dispositions

du présent arrêté seront punies des peines pré-

vues par la loi du 29 juillet 1912 et les règle-

ments pris en exécution de cette loi.

Arrêté du 7 mars 1923, concernant l'importation de bétail en provenance de la France.

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen dieses Beschlusses werden mit den

im Viehseuchengesetz vom 29. Juli 1912 und in

den in Ausführung dieses Gesetzes erlassenen

Reglementen vorgesehenen Strafen bestraft.

partie de l'Union douanière.

Le Directeur général du service affé-

rent pourra accorder des dérogations à la dé-

fense d'importation décrétée à l'art. 1er, sous

les conditions ci-après

a) L'importateur devra produire un certifi-

cat délivré par le bourgmestre de la commune de

provenance attestant qu'il n'a pas été constaté

de stomatite aphteuse durant les 30 derniers

jours dans un rayon de 15 km.

b) Le bétail devra être accompagné de cer-

tificats de santé et d'origine individuels.

c) Au lieu de destination, les bêtes seront

soumises, au moment du débarquement, à une

visite sanitaire par le vétérinaire du Gouverne-

ment; si les animaux sont trouvés exempts de

Der Einschnitt muß die zwei Anfangsbuchstaben

des Namens der Gemeinde, in der der Markt

stattgefunden hat, deutlich sichtbar darstellen;

b) Die Tiere müssen nach der dem Marktplatze

zunächst gelegenen Eisenbahnstation getrieben

werden, um dort nach dem luxemburgischen

Schlachtorte verladen zu werden, das An laden

erfolgt auf der dem Bestimmungsorte zunächst

gelegenen Station, unter Aufsicht der Ortspolizei,

die auch den Transport nach den Stallungen

des öffentlichen oder privaten Schlachthauses zu

überwachen hat; ein Wechsel des Standortes

dieser Tiere ist nur mit vorheriger Erlaubnis der

Regierung gestattet.

c) Der Importeur ist verpflichtet dem Polizei

kommissar des Bestimmungsortes jede Seildung,

unter Angabe der Stückzahl, telegraphisch anzu-

zeigen;

d) Die Direktoren der Schlachthäuser bezw.

die Fleischbeschauer haben über den Gesund-

heitszustand der Tiere an die Regierung Bericht

zu erstatten.

C. Vieh aus Ländern die nicht

zum

Zollverein

gehören.

partie de l'Union douanière.

Der zuständige General-Direktor kann

unter nachstehenden Bedingungen, von dem in

Art. 1 ausgesprochenen Einfuhrverbot Aus-

nahmen gestatten;

a) Der Importeur hat eine vom Bürgermeister

der Herkunftsgemeinde ausgestellte Bescheinigung

beizubringen, aus der erhellt, daß während der

letzten 30 Tage in einem Umkreis von 15 Klm.

kein Fall von Maul- und Klauenseuche festge-

stellt wurde;

b) jedes Tier muß von einem Ursprungs- und

Gesundheitszeugnis begleitet sein;

c) beim Ausladen auf der Bestimmungsstation

sind die Tiere von dem Staatstierarzt auf ihren

Gesundheitszustand zu untersuchen; werden die

Tiere von ansteckenden Krankheiten freibefunden,

toute maladie contagieuse, ceux destinés à

l'élevage seront séquestrés dans un local ap-

proprié pour y passer une quarantaine de 10

jours, qui ne sera levée qu'après une nouvelle

visite sanitaire; ceux destinés à la boucherie

seront conduits directement aux abattoirs sous

le contrôle de la police locale.

Les animaux importés pourront être exposés

en vente dans les étables de l'abattoir; toute-

fois leur abatage devra être effectué dans les

huit jours de leur arrivée.

Arrêté du 7 mars 1923, concernant l'importation de bétail en provenance de la France.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 7 mars 1923.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R

DE

WAHA.

Arrêté du 7 mars 1923, concernant l'importation de bétail en provenance de la France.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 7. März 1923.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R.

de

Waha.

VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG.

partie de l'Union douanière.

Les frais de visite sont à charge de

l'importateur.

1). Transit.

partie de l'Union douanière.

Die Untersuchungsgebühren sind zu

Lasten des Importeurs.

1).

Transit.

partie de l'Union douanière.

Le transit direct des bêtes spécifiées

à l'art. 1er est autorisé par la voie ferrée, en

wagons plombés et sans chargement ni décharge-

ment en cours de route.

E. Circulation dans le rayon-frontière.

partie de l'Union douanière.

Der Eisenbahntransitverkehr der in

Art. 1 bezeichneten Tiere ist nur in verbleiten

Waggons gestattet.

E.

Kleiner

Grenzverkehr.

partie de l'Union douanière.

Le Directeur général du service af-

férent pourra autoriser les habitants des villages

français et allemands à conduite leur bétail an

pacage sur leurs propriétés situées dans le

Grand-Duché et à se servir de leurs attelages

bovins pour l'exploitation de ces propriétés.

La même autorisation pourra être accordée

aux ressortissants luxembourgeois ayant des

propriétés au delà, des frontières luxembour-

geoises.

L'administration des douanes prescrira les

mesures de contrôle nécessaires.

partie de l'Union douanière.

Der zuständige General-Direktor kann

die Einwohner der französischen und deutschen

Grenzortschaften ermächtigen, ihr Vieh auf ihre

im Großherzogtum gelegenen Grundstücke auf

die Weide zu treiben, und sich ihrer Viehgespanne

zur Bewirtschaftung dieser Liegenschaften zu

bedielten.

Dieselbe Ermächtigung kann Luxemburgern

erteilt werden, die Liegenschaften jenseits der

luxemburgischen Grenze besitzen.

Die Zollverwaltung wird die nötigen Kontroll-

vorschriften erlassen.

partie de l'Union douanière.

Les contraventions aux dispositions

du présent arrêté seront punies des peines pré-

vues par la loi du 29 juillet 1912 et les règle-

ments pris en exécution de cette loi.

partie de l'Union douanière.

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen dieses Beschlusses werden mit den

im Viehseuchengesetz vom 29. Juli 1912 und in

den in Ausführung dieses Gesetzes erlassenen

Reglementen vorgesehenen Strafen bestraft.

partie de l'Union douanière.

L'arrêté ministériel du 21 novembre

1922, concernant l'importation des bêtes bo-

vines, porcines, ovines et caprines est rapporté.

so werden die zur Zucht bestimmten an einem

geeigneten Orte abgesondert und, während einer

Dauer von 10 Tagen, unter Beobachtung ge-

halten; diese Quarantäne wird erst nach erneuter

tierärztlicher Untersuchung aufgehoben.

Die zum Schlachten bestimmten Tiere werden

unter Aufsicht der Lokalpolizei

unverzüglich

nach dem Schlachthause getrieben.

Die eingeführten Tiere dürfen in den Stal-

lungen des Schlachthauses zum Verkauf ausge-

stellt werden; jedoch muß deren Abschlachtung

innerhalb acht Tagen nach deren Ankunft erfolgt

sein.

partie de l'Union douanière.

Der Beschluß vom 21. November 1922,

über die Einfuhr von Rindvieh, Schweinen,

Schafen und Ziegen ist aufgehoben.

partie de l'Union douanière.

Le présent arrêté sera public au

Mémorial.

Luxembourg, le 7 mars 1923.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

E.

DE

WAHA.

Arrêté du 7 mars 1923, concernant l'importation

de bétail en provenance de la France.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE

;

Vu l'art. 4 de l'arrêté ministériel du 7 mars

1923, concernant l'importation de bêtes des

espèces bovine, porcine, caprine et ovine;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail et l'amélioration des races

ainsi que les règlements pris en exécution de

cette loi;

Arrête

Arrêté du 7 mars 1923, concernant l'importation de bétail en provenance de la France.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 7. März 1923.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge

R. de Waha.

Beschluß vom 7. März 1923, über die Einfuhr

von Vieh aus Frankreich.

Der

General-Direktor

des

Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Art. 4 des Beschlusses vom

7. März 1923, über die Einfuhr von Rindvieh,

Schweinen, Schafen und Ziegen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei und die Rassen-

veredlung, sowie der auf Grund vorstehenden

Gesetzes erlassenen Ausführungsreglemente;

Beschließt

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