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Avis.  Relations extérieures.  Le 25 novembre 1952, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Antonio Camillo de Oliveira, Envoyé extra- ordinaire et Ministre plénipotentiaire du Brésil.  26 novembre 1952.

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Avis.  Relations extérieures.  Le 25 novembre 1952, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Antonio Camillo de Oliveira, Envoyé extra- ordinaire et Ministre plénipotentiaire du Brésil.  26 novembre 1952.

N° 7 3

Samedi, le 6 décembre 1952.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großberzogtums Luxemburg.

Samstag,

den 6. Dezember 1952.

Avis.  Relations extérieures.  Le 25 novembre 1952, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu

en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Antonio Camillo de Oliveira, Envoyé extra-

ordinaire et Ministre plénipotentiaire du Brésil.  26 novembre 1952.

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1952 ayant pour

objet

de mettre à

charge des compagnies

d´assurances

et de l´ensemble des assurés le

déficit

des assureurs ennemis prévu à l´art.

de l´arrêté grand-ducal du 22 janvier 1945 con-

cernant la validation des contrats d´assurance

conclus

ou repris au cours de l´occupation et

portant fixation

des

parts des compagnies

d´assurances

et de l´ensemble des assurés

dans ce déficit.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu Notre arrêté du 22 janvier 1945 concernant

la validation des contrats d´assurance conclus ou

repris au cours de l´occupation ;

Considérant qu´aux termes de l´article 2 du dit

arrêté les sinistres se rapportant aux contrats visés

sub a, b et c de l´article 1er du même arrêté et

survenus avant le 1er octobre 1944 sont à charge

des assureurs ennemis ;

Considérant que le même article 2 prévoit que si

l´actif des assureurs ennemis, administré par le

séquestre, est insuffisant pour couvrir la totalité

du passif, le Gouvernement est autorisé à mettre

tout ou partie de ce déficit à charge des compagnies

d´assurances et de l´ensemble des assurés ;

Considérant que l´actif des assureurs ennemis,

administré par le séquestre, n´a pas été suffisant

pour assurer le règlement des sinistres à leur charge ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

arrêté les sinistres se rapportant aux contrats visés sub a, b et c de l´article 1er du même arrêté et survenus avant le 1er octobre 1944 sont à charge des assureurs ennemis ;

Le déficit résultant du règlement des

sinistres qui se rapportent

aux contrats visés

sub a, b et c de l´article 1er de Notre arrêté du 22

janvier 1945 concernant la validation des contrats

d´assurance conclus ou repris au cours de l´occu-

pation et survenus avant le 1er octobre 1944 est mis

à charge des compagnies d´assurances et de l´en-

semble des assurés.

arrêté les sinistres se rapportant aux contrats visés sub a, b et c de l´article 1er du même arrêté et survenus avant le 1er octobre 1944 sont à charge des assureurs ennemis ;

Jusqu´à disposition contraire, le taux

de l´impôt spécial sur les primes d´assurances à

charge de l´ensemble des assurés prévu par l´article

2 de l´arrêté grand-ducal du 22 janvier 1945 con-

cernant

la validation

des contrats d´assurance

conclus ou repris au cours de l´occupation, est fixé

à 2% du montant des primes à échoir dès l´entrée

en vigueur du présent arrêté dans les branches

autres que les branches vie et maladie.

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 24 novembre 1952 portant création d´une commission inter- ministérielle économique et sociale.

Il est créé une commission inter-

ministérielle économique et sociale qui a pour

objet

1° de coordonner toutes les activités qui inté-

ressent la vie économique et sociale du Grand-

Duché de Luxembourg ;

2° de faire rapport et de donner son avis sur

toute question qui lui est posée par le Conseil des

Ministres ;

3° de soumettre au Conseil des Ministres toutes

propositions

en vue de résoudre les problèmes

d´ordre économique et social intéressant plusieurs

départements ministériels ;

4° de mettre au point l´application des mesures

qui ont été décidées par le Conseil des Ministres

et qui relèvent de plusieurs départements

mini-

stériels.

arrêté les sinistres se rapportant aux contrats visés sub a, b et c de l´article 1er du même arrêté et survenus avant le 1er octobre 1944 sont à charge des assureurs ennemis ;

La part mise à charge des compagnies

d´assurances est fixée à un dixième du déficit prévu

à l´article qui précède.

La part mise à charge de l´ensemble des assurés

est fixée aux neuf dixièmes du même déficit.

arrêté les sinistres se rapportant aux contrats visés sub a, b et c de l´article 1er du même arrêté et survenus avant le 1er octobre 1944 sont à charge des assureurs ennemis ;

Le recouvrement de l´impôt visé à l´article

qui précède est assuré par les compagnies d´assu-

rances. Il est à verser dans le mois suivant l´ex-

piration de chaque trimestre au bureau de l´En-

registrement des actes civils à Luxembourg, simul-

tanément avec l´impôt ordinaire sur les assurances.

A l´appui du versement trimestriel les assureurs

remettront au receveur des actes civils à Luxem-

bourg une déclaration spéciale renseignant le mon-

tant total des primes échues pendant le trimestre

écoulé et le montant de l´impôt dû.

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 24 novembre 1952 portant création d´une commission inter- ministérielle économique et sociale.

La commission interministérielle écono-

mique et sociale est composée d´un délégué des

Ministères suivants

Affaires Etrangères et Commerce Extérieur

Affaires Economiques

Agriculture

Finances

Transports

Travail

qui seront désignés par le Ministre du département

respectif.

Le Ministre, sur la proposition du délégué effectif,

pourra désigner un ou plusieurs délégués suppléants.

arrêté les sinistres se rapportant aux contrats visés sub a, b et c de l´article 1er du même arrêté et survenus avant le 1er octobre 1944 sont à charge des assureurs ennemis ;

La part du déficit mise à charge des

compagnies d´assurances en exécution de l´article

qui précède est répartie entre les différentes com-

pagnies d´assurances agréées au Grand-Duché de

Luxembourg à la date de la mise en vigueur du

présent arrêté au prorata des primes encaissées

pendant l´année 1946 dans les branches autres que

les branches vie et maladie sur la base de leur

portefeuille détenu au pays à la date du 31 décembre

1945.

La part incombant à chaque compagnie d´assu-

rances sera fixée par le Ministre des Finances.

arrêté les sinistres se rapportant aux contrats visés sub a, b et c de l´article 1er du même arrêté et survenus avant le 1er octobre 1944 sont à charge des assureurs ennemis ;

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

et entrera en vigueur le 1er janvier 1953.

Luxembourg, le 4 décembre 1952.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Avis.  Contrôle de la comptabilité communale. 

Par arrêté grand-ducal en date du 27 novembre

1952, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Jean-Pierre Eischen, chef de bureau

du Service de Contrôle de la comptabilité communale, mis à la retraite pour cause de limite d´âge confor-

mément à l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945, modifiant la législation en matière de pensions.

 29 novembre 1952.

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 24 novembre

1952 portant création d´une commission inter-

ministérielle économique et sociale.

Les Membres du Gouvernement,

Considérant qu´il y a lieu de créer une com-

mission interministérielle économique et sociale en

vue de coordonner toutes les activités qui intéressent

la vie économique et sociale du Grand-Duché de

Luxembourg ;

Après en avoir délibéré au Conseil des Ministres ;

Arrêtent

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 24 novembre 1952 portant création d´une commission inter- ministérielle économique et sociale.

Le délégué du Ministère des Affaires

Etrangères et du Commerce Extérieur est de droit

Président de la commission interministérielle éco-

nomique et sociale.

En cas d´empêchement la

présidence sera assumée par le délégué le plus

ancien en rang.

arrêté les sinistres se rapportant aux contrats visés sub a, b et c de l´article 1er du même arrêté et survenus avant le 1er octobre 1944 sont à charge des assureurs ennemis ;

La part du déficit mise à charge de l´en-

semble des assurés est récupérée au moyen d´un

impôt spécial sur les primes d´assurances de plu-

sieurs années et dont le taux sera fixé par arrêté

ministériel.

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 24 novembre 1952 portant création d´une commission inter- ministérielle économique et sociale.

Le Président peut convoquer les délégués

suppléants chaque fois que les questions à l´ordre

du jour nécessitent leur présence.

Il peut également, dans les mêmes conditions,

prendre l´avis, à titre d´experts, de fonctionnaires de

départements ministériels non représentés dans la

commission.

arrêté les sinistres se rapportant aux contrats visés sub a, b et c de l´article 1er du même arrêté et survenus avant le 1er octobre 1944 sont à charge des assureurs ennemis ;

L´Administration de l´Enregistrement et

des Domaines est chargée du recouvrement de la

part du déficit mise à charge tant des assureurs

que des assurés.

Le recouvrement de ces fonds ainsi que les

instances seront poursuivis et jugés conformément

aux principes applicables en matière d´enregistre-

ment.

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 24 novembre 1952 portant création d´une commission inter- ministérielle économique et sociale.

La désignation des délégués effectifs sera

notifiée au Ministère d´Etat. La composition de la

commission sera publiée par voie d´avis au Mémorial.

arrêté les sinistres se rapportant aux contrats visés sub a, b et c de l´article 1er du même arrêté et survenus avant le 1er octobre 1944 sont à charge des assureurs ennemis ;

Notre Ministre des Finances est chargé de

l´exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er janvier

1953.

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 1952.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Michel Rasquin.

Arrêté ministériel

du 4 décembre

1952 portant

fixation

du taux de l´impôt spécial

sur les

primes d´assurances prévu par l´arrêté grand-

ducal du 22 janvier 1945 concernant

la vali-

dation

des contrats d´assurance conclus ou

repris au cours de l´occupation.

Le Ministre des Finances,

Vu l´arrêté grand-ducal du 22 janvier 1945 con-

cernant la validation

des contrats d´assurance

conclus ou repris au cours de l´occupation ;

Vu l´arrêté grand-ducal de ce jour ayant

pour

objet de mettre à charge des compagnies d´assu-

rances et de l´ensemble des assurés le déficit des

assureurs ennemis prévu à l´article 2 de l´arrêté

grand-ducal

du 22 janvier 1945 concernant

la

validation

des contrats d´assurance conclus ou

repris au cours de l´occupation et portant fixation

des parts des compagnies d´assurances et de l´en-

semble des assurés dans ce déficit ;

Arrête

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 24 novembre 1952 portant création d´une commission inter- ministérielle économique et sociale.

Le Gouvernement en Conseil désignera

le fonctionnaire qui sera chargé du secrétariat. Cette

désignation sera publiée par avis au Mémorial.

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 24 novembre 1952 portant création d´une commission inter- ministérielle économique et sociale.

Les Membres du Gouvernement sont

chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l´exécu-

tion du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 24 novembre 1952.

Les Membres du Gouvernement ,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Michel Rasquin.

Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre

1945, les associations agricoles dites

« Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles (A . M . A .) de Hoffelt »

« Comice agricole de Rodershausen »

ont déposé au secrétariat communal de Hachiville resp. de Hosingen l´un des doubles de l´acte de consti-

tution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles

des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  1er décembre 1952.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 14 décembre 1950 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Heffingen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Komes Christine,

épouse Ernzen Félix, née le 22 janvier 1920 à Strassen, demeurant à Godbrange /Junglinster, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 8 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hosingen,

en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Barzen Clothilde-Suzanne, épouse Peters

Pierre, née le 18 décembre 1925 à Dörbach/Allemagne, demeurant à Hosingen, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 1er décembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Küpper Rosemarie, épouse Cloos

Roger-Jean, née le 31 mars 1932 à Trèves/Allemagne, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 1er février 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Josquin Germaine- Renée, épouse

Leclerc Raymond-Hubert-Jean-Joseph, née le 12 juillet 1926 à Sommethonne /Belgique, demeurant à

Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs aprèr la présente publication.

Agents d´Assurances

agréés pendant le mois de novembre 1952.

N°

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

d´ordre

Archen J.-P., Diekirch

Motor Union Ins. Company

25.11.52

Clement Raymond, Harlange

Bâloise-Incendie ; Rotterdam

25.11.52

Goedert Christophe, Herborn

Luxembourgeoise

25.11.52

Herschbach Alphonse, Consdorf

Luxembourgeoise

25.11.52

Koenig Joseph, Luxembourg

Fédérale ; Patrimoine

25.11.52

Linster Joseph, Mondorf

Bâloise-Incendie; Rotterdam

25.11.52

Messerig Henri, Wiltz

Compagnies Belges d´Assurances Générales 25.11.52

Simon Joseph, Bertrange

Helvétia; Uranus

25.11.52

Wagener Jean-Joseph, Mertzig

Zurich; le Foyer

25.11.52

Wagener Michel, Heinerscheid

Le Foyer

25.11.52

Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de novembre 1952.

N°

d´ordre

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

Proth Victor, Rœdgen

Luxembourgeoise

22.11.52

 30 novembre 1952.

Avis.  Convention générale franco-luxembourgeoise

sur la Sécurité sociale

( Mémorial 1950, pp. 589 et ss.).

En application d´une décision votée par l´Assemblée algérienne, homologuée par décret du 28 août 1952

et publiée au Journal Officiel de l´Algérie du 5 septembre 1952, les vieux travailleurs salariés luxembourgeois

résidant en Algérie pourront bénéficier de l´allocation aux vieux travailleurs dans les conditions stipulées

au Protocole Spécial de la Convention générale franco-luxembourgeoise sur la Sécurité sociale, signé à

Luxembourg, le 12 novembre 1949 et approuvé par la loi du 24 mars 1950.

Luxembourg, le 26 novembre 1952.

Pour le Ministre des Affaires Etrangères,

Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement ,

Pierre Dupong.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour la confection d´un drainage au lieu-dit « Bei der Diefferbach » à Flaxweiler a

déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Flaxweiler.

 29 novembre 1952.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour l´établissement d´un chemin d´exploitation aux lieux »-dits « Ginsterbusch » et

« Ginsterbüschenloosen » à Schuttrange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et

au secrétariat communal de Schuttrange.  29 novembre 1952.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 1952, M. J. Emile

Schneider, chef de bureau au Service technique des Postes, a été nommé contrôleur de l´exploitation des

Postes, Télégraphes et Téléphones.

 Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 1952, M. Marcel Kieffer, commis technique au Service tech-

nique des Postes, Télégraphes et Téléphones, a été nommé Préposé du Central automatique des Postes

à Ettelbruck.  27 novembre 1952.

Avis.  Administration communale.  Par arrêté ministériel en date du 22 novembre 1952, M. Georges

Poos , peintre -décorateur à Belvaux, a éré nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Sanem. 

22 novembre 1952.

Avis.  Assurances.  En exécution de l´article 15 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance

des opérations d´assurance, l´autorisation d´opérer dans le Grand-Duché accordée à la société d´assurancee

« Rheinische Vieh-Versicherungs-Gesellschaft » à Cologne par arrêté grand-ducal du 29 mai 1906, a été retiré

par décision du Gouvernement en Conseil en date du 3 décembre 1952.  3 décembre 1952.

Avis.  Assurances.  En exécution de l´article 15 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance

des opérations d´assurance, l´autorisation d´opérer dans le Grand-Duché accordée à la « Gladbacher Feuer-

versicherungs -Aktien-Gesellschaft » à München-Gladbach suivant arrêté grand-ducal du 5 mars 1934, a été

retirée par décision du Gouvernement en Conseil en date du 3 décembre 1952.  3 décembre 1952.

»

»

Avis.  Assurances.  En exécution de l´article 15 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance

des opérations d´assurance, l´autorisation d´opérer dans le Grand-Duché accordée à la compagnie d´assu-

rances « Magdeburger Feuerversicherufigs-GeseIIschaft» à Magdebourg par arrêté grand-ducal du 6 juin 1855

a été retirée par décision du Gouvernement en Conseil en date du 3 décembre 1952.

Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement déposé à la Caisse Générale de l´Etat devront

être présentées au Gouvernement (Ministère des Finances) dans le délai de 6 mois au plus tard. 

3 décembre 1952.

Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulations

de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre

des Finances en date de ce jour les livrets Nos 34383/12556  329410  600873 ont été annulés et remplacés

par des nouveaux.  24 novembre 1952.

Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de livrets perdus.  A la date de ce jour les livrets N° 31431/11257

ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit

à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute

par les porteurs de ce faire les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.

24.11.1952

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 26 septembre 1951 devant l´officier de l´état

civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Reis Denise-

Antoinette-Louise, épouse Stoffel Jean-Nicolas-Thomas, née le 3 mars 1930, à Messancy/Belgique, demeurant

à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

17 novembre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

J.-B. Kirch à Grevenmacher, en tant que cette opposition porte sur six obligations de la Ville de Greven-

macher, émission 5,5% de 1932, savoir : Nos 708 à 710, 713, 714 et 716 d´une valeur nominale de mille francs

chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  18 novembre 1952.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

18 novembre 1952, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Ech-

ternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur une obligation de la société anonyme des

Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : N° 35691 d´une valeur nominale de

cinq cents francs.

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai 1943.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

a perte de titres au porteur.  26 novembre 1952.

Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association dite « Caves coopératives de Stadtbredimus » a déposé au secrétariat communal de Stadtbre-

dimus un extrait concernant la modification des art. 38 et 46 de ses statuts.  1er décembre 1952.

Avis.  Association agricole.  Clôture de la liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-

ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Lenningen» a déposé au Secrétariat

communal de Lenningen une déclaration concernant la clôture de sa liquidation.  1er décembre 1952.

Avis.  Commission interministérielle pour la prévention et la résorption du chômage. 

Par arrêté

de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 28 novembre 1952, Monsieur Camille

Hansen, Directeur de l´Administration des Services agricoles, a été nommé membre de cette Commission.

28 novembre 1952.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

18 novembre 1952, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Ech-

ternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur cinq obligations de la société anonyme

des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émision de 3%, savoir: Nos 141722, 149333, 151230, 151231

et 152493 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er mai 1943.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  26 novembre 1952.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenn-

macher à Luxembourg, en date du 27 novembre 1952, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´oppo-

sition formulée par exploit du même huissier, les 4 et 6 novembre 1952, en tant que cette opposition porte

sur une obligation de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, savoir : N° 16921 d´une

valeur nominale de cinq cents francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  28 novembre 1952.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

19 novembre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploits des huissiers

P. Konz d´Echternach et Jean Reckinger de Redange, les 19 et 28 novembre 1945, en tant que ces oppo-

sitions portent sur cinq obligations de la commune d´Ell, section d´Ell, émission 4½% de 1936, savoir

Nos 247, 248, 249, 250 et 271 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  2 décembre 1952.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 27

novembre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

P. Konz d´Echternach, le 19 novembre 1945, en tant que cette opposition porte sur trois obligations de

la commune de Rumelange, savoir : Nos 358, 588 et 589 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  2 décembre 1952.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

1er décembre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

P. Konz d´Echternach, le 22 décembre 1945, en tant que cette opposition porte sur une action de la société

anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission savoir: N° 23718 sans désignation de

valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  2 décembre 1952.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date

du 1er décembre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de

l´huissier P. Konz d´Echternach, le 22 décembre 1945, en tant que cette opposition porte sur cinq actions

de la société anonyme des Chemins de Fer Prince Henri, savoir: Nos 7308, 7309, 14828, 17151 et 16616

sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  2 décembre 1952.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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