Arrêté du 29 avril 1915, concernant la fixation du prix maximum du sel et du pétrole.
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembonrg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg
Mardi, 30 avril 1915.
N° 39.
Dienstag, 30. April 1915.
Arrêté du 29 avril 1915, concernant la fixation
du prix maximum du sel et du pétrole.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu l' art. 1er de la loi du 28 novembre 1914,
concernant la fixation du prix maximum de
vente de certains objets de première nécessité;
Après délibération du Gouvernement en
conseil ;
Arrête
Le prix maximum de vente des objets
spécifiés ci-après est fixé provisoirement comme
suit
1° du pétrole à 37½ et. le litre pour le com-
merce en gros, et 42½ et. pour le commerce
de détail;
2° du sel à 25 et. le kg. pour le commerce
en gros, et à 32½ et. le kg. et 17½ et. le ½ kg.
pour le commerce de détail.
Der Höchstverkaufspreis der nach-
bezeichneten Gegenstände ist provisorisch fest-
gesetzt wie folgt
1. des Petroleums, für den Großhandel
auf 37½ Centimen pro Liter, und für den Klein-
Handel aus 42½ Centimen;
2. des Salzes, für den Großhandel auf
25 Centimen pro kg, und für den Kleinhandel,
auf 32½ Centimen pro kg und 17½ Centimen
pro ½ kg
L'arrêté prérappelé du 26 avril
écoulé est rapporté.
Vorerwähnter Beschluß vom 26. April
1915 ist außer Kraft gesetzt.
Les arrêtés antérieurs relatifs au
même objet sont rapportés.
Die denselben Gegenstand betreffen-
den früheren Beschlüsse sind außer Kraft gesetzt.
Sont mises en interdit les localités
de Dippach, Sprinkange, Schouweiler et Gar-
nich (Barrière).
Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77
de l'arrêté du 14 juillet 1913 trouveront leur
application pour ces localités.
Die Viehsperre ist über die Ortschaften
Dippach, Sprinkingen, Schouweiler und Garnich
(Barriere) verhängt.
Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73
und 77 des Beschlusses vom 14. Juli 1913 finden
aus diese Ortschaften Anwendung.
Une pancarte affichée en un endroit
bien visible du local de vente indiquera en
gros caractères ou chiffres le prix maximum.
Art. 4, Les infractions au présent arrêté
seront punies des peines prévues à l'art. 4 de
la loi du 28 novembre 1914,
Beschluß vom 29. April 1915, betreffend Fest-
setzung des Höchstpreises für Salz und Petroleum.
Der General-Direktor des Innern;
Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom
28. November 1914, betreffend Festsetzung des
Höchstverkaufspreises für die notwendigsten Be-
darfsartikel;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
seil;
Beschließt
Ein an gut sichtbarer Stelle des Ver-
kaufslokales anzubringender Anschlagzettel muß
in großen Buchstaben oder Ziffern diesen Höchst-
preis angeben.
La zone d'observation comprendra
les localités de Bascharage, Hautcharage, Bet-
tange-s.-M. Garnich, Dahlem, Hivange, Großbe-
vingen, Holzem, ainsi que les fermes de Beau-
forterhof, Niederterhof, Gudenshof et Windhof.
Les dispositions des art. 74 et 75 de l'arrêté
ministériel susdit trouveront leur application
pour ces localités.
Les dispositions de l'art. 76 restent pour le
moment sans application.
Beschluß vom 3. Mai 1915. betreffend die
Viehseuchenpolizei.
Der Staatsminister,
Präsident der R e g i e r u n g ;
In Erwägung, daß im Kauton Capellen neue
Fälle von Maul- und Klauenseuche festgestellt
worden sind und daß das durch Beschluß vom
26 Apnl 1915 festgesetzte Beobachtungsgebiet
erweitert werden muß;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,
über die Viehseuchenpolizei;
Nach Einsicht der Art. 70—78 des ministeriellen
Beschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Ausfüh-
rung dieses Gesetzes;
Beschließt
Das Beobachtungsgebiet umfaßt die
Ortschaften Niederkerschen, Oberkorschen, Vet-
ting en a.d.M., Garnich, Dahlem, Hiwingen, Groß-
bevingen, Holzem, sowie die Gehöfte Beauforter-
hof, Niederterhof, Gudenshof und Windhof.
Die Bestimmungen der Art. 74 und 75 des
vorerwähnten ministeriellen Beschlusses finden
auf diese Ortschaften Anwendung.
Die Bestimmungen des Art. 76 finden äugen-
blicklich keine Anwendung.
Zuwiderhandlungen gegen diesen
Beschluß werden mit den in Art. 4 des Gesetzes
vom 28. November 1914 vorgesehenen Strafen
geahndet.
Les infractions au présent arrêté
seront punies des peines prévues par l'arrêté
g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de la
loi du 29 juillet 1912.
Zuwiderhandlungen gegen gegen-
wärtigen Beschluß werden mit den durch Großh.
Beschluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung des
Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen
geahndet.
Le présent arrêté sera obligatoire le
lendemain de sa publication au Mémorial
Luxembourg, le 29 avril 1915.
Le Directeur général de l' intérieur,
E. LECLÈRE.
Gegenwärtiger Beschluß tritt am
Tage nach seiner Veröffentlichung im „Me-
morial" in Kraft.
Luxemburg, den 29. April 1915.
Der General-Direktor des Innern,
E. Leclère.
Arrêté du 3 mai 1915, concernant la police
sanitaire du bétail.
LE MINISTRE
D'ÉTAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Attendu que de nouveaux Gas de stomatite
aphteuse ont été constatés dans le canton de
Capellen et qu'il y a lieu d'étendre la zone
d'observation fixée par l'arrêté du 26 avril
1915;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-
taire du bétail;
Vu les art. 70 à 78 de l'arrêté ministériel du
14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette
loi;
Arrête
Le présent arrêté sera obligatoire le
lendemain de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 8 mai 1915.
Le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage
nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in
Kraft.
Luxemburg, den 3. Mai 1915.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Avis. — Administration
communale.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
M. Alphonse Molitor,
cultivateur à (Etrange,
a été nommé échevin de la commune de Contern.
Luxembourg, le 1er mai 1915.
Le Directeur général de l' intérieur,
E. LECLÈRE.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung..
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom
heutigen Tage ist Hr. Alphons Molitor,
Ackerer zu Otringen, zum Schöffen der Gemeinde
Contern ernannt worden.
Luxemburg, den 1. Mai 1915.
Der General-Direktor des Innern,
E. L e c l è r e .
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date du 1er mai
1915, l'association syndicale pour construc-
tion de chemins d'exploitation « Luxemburger-
Grindgen» etc. à Mensdorl", dans la commune
de Betzdorf, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-
sociation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Betzdorf.
Luxembourg, le 1er mai 1915.
Le Ministre
d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 1.
Mai 1915 ist die Syndikatsgenossenschaft für
Anlage von Feldwegen, Orte genannt „Luxem-
burger Grind gen" usw. zu Mensdorf, Gemeinde
Betzdorf, ermächtigt worden.
Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Ge-
nossenschaftsaktes sind in der Regierung und
dem Gemeindesekretariate von Betzdorf hin-
terlegt.
Luxemburg, den 1. Mai 1915.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Avis. — Règlements communaux.
En séances des 26 et 29 mars 1915, les
conseils communaux de Kopstal et de Rœser
ont édicté des règlements de police concer-
nant l'exportation de pommes de terre, resp.
Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.
In ihren Sitzungen vom 26. und 29. März
1915 haben die Gemeinderäte von Kopstal
und Röser Polizeireglemente über die Ausfuhr
von Kartoffeln bezw. Lebensmitteln aus dem
de vivres hors le territoire de ces communes.
— Ces règlements "ont été dûment publiés.
Luxembourg, le 3 mai 1915.
Le Directeur général de l' intérieur,
E. LECLÈRE.
Gebiete dieser Gemeindenerlassen.—Diese Regle-
mente sind vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.,
Luxemburg, den 3. Mai 1915.
Der General-Direktor des Innern,
E. Leclère.
Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois d'avril
1915.
N°
d'ordre.
Noms et domicile.
Geimer Nic. vigneron à Stadt-
bredimus.
Larosch Nic, marchand de four-
rages à Bonnevoie.
Stoll Auguste, conseiller com-
munal à Luxembourg.
Klein Pierre, comptable à Lu-
xembourg.
André Jean, Ettelbrück.
Hoffmann Théophile, Obercorn.
Meder Charles, Rumélange.
Goldschmit Math. Stadtbredimus.
Biesdorf P., Flaxweiler.
Kohn-Bovè Jules, Luxembourg.
van Dyck Jean, Differdange.
Bonifas J.-N., clerc de notaire
à Cap.
Heirend François, clerc de no-
taire à Capellen.
Theisen J.-B., agent d'assu-
rance, Esch-s.-Alz.
Biermann-Schock, Grevenmacher
Spedener-Rasquin, agent d'as-
surance à Wiltz.
Nosbusch Ant., agent d'affaires
et liquidateur, Diekirch.
Prim Jos., Diekirch.
Qualité.
Agent.
id.
Directeur.
Agent.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Compagnies d'assurances.
Kosmos (vie) à Zeist (Hollande).
Oberrheinische Vers.-Ges
à
Mannheim.
Association générale contre les
risques de guerre Mutualité
Luxembourgeoise,
North British and Mercantile
Feuer - Vers. - Aktien - Gesell-
schaft, Berlin.
Association générale contre les
risques de guerre, Mutualité
Luxembourgeoise.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Agréation.
1er avril.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Luxembourg, le 30 avril 1915.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Caisse d' épargne.— A la date des 23, 24, 28 et 29 avril 1915 les livrets nos 180799, 71805, 106513,
170468 et 109056 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter
dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque
de la Caisse d épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit
délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux
Par décision en date du 26 avril 1916, les livrets nos 154581, 161570, 164255, 175288 et 185293
ont été annulés et remplaces par des nouveaux.
Luxembourg, le 1er mai 1915.