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Arrêté du 29 avril 1915, concernant la fixation du prix maximum du sel et du pétrole.

20 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (20)

Texte législatif (20 Articles)

Arrêté du 29 avril 1915, concernant la fixation du prix maximum du sel et du pétrole.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembonrg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg

Mardi, 30 avril 1915.

N° 39.

Dienstag, 30. April 1915.

Arrêté du 29 avril 1915, concernant la fixation

du prix maximum du sel et du pétrole.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l' art. 1er de la loi du 28 novembre 1914,

concernant la fixation du prix maximum de

vente de certains objets de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Arrête

Arrêté du 29 avril 1915, concernant la fixation du prix maximum du sel et du pétrole.

Le prix maximum de vente des objets

spécifiés ci-après est fixé provisoirement comme

suit

1° du pétrole à 37½ et. le litre pour le com-

merce en gros, et 42½ et. pour le commerce

de détail;

2° du sel à 25 et. le kg. pour le commerce

en gros, et à 32½ et. le kg. et 17½ et. le ½ kg.

pour le commerce de détail.

Arrêté du 29 avril 1915, concernant la fixation du prix maximum du sel et du pétrole.

Der Höchstverkaufspreis der nach-

bezeichneten Gegenstände ist provisorisch fest-

gesetzt wie folgt

1. des Petroleums, für den Großhandel

auf 37½ Centimen pro Liter, und für den Klein-

Handel aus 42½ Centimen;

2. des Salzes, für den Großhandel auf

25 Centimen pro kg, und für den Kleinhandel,

auf 32½ Centimen pro kg und 17½ Centimen

pro ½ kg

Arrêté du 3 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

L'arrêté prérappelé du 26 avril

écoulé est rapporté.

Arrêté du 3 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Vorerwähnter Beschluß vom 26. April

1915 ist außer Kraft gesetzt.

Arrêté du 29 avril 1915, concernant la fixation du prix maximum du sel et du pétrole.

Les arrêtés antérieurs relatifs au

même objet sont rapportés.

Arrêté du 29 avril 1915, concernant la fixation du prix maximum du sel et du pétrole.

Die denselben Gegenstand betreffen-

den früheren Beschlüsse sind außer Kraft gesetzt.

Arrêté du 3 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Sont mises en interdit les localités

de Dippach, Sprinkange, Schouweiler et Gar-

nich (Barrière).

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté du 14 juillet 1913 trouveront leur

application pour ces localités.

Arrêté du 3 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Viehsperre ist über die Ortschaften

Dippach, Sprinkingen, Schouweiler und Garnich

(Barriere) verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 des Beschlusses vom 14. Juli 1913 finden

aus diese Ortschaften Anwendung.

Arrêté du 29 avril 1915, concernant la fixation du prix maximum du sel et du pétrole.

Une pancarte affichée en un endroit

bien visible du local de vente indiquera en

gros caractères ou chiffres le prix maximum.

Art. 4, Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues à l'art. 4 de

la loi du 28 novembre 1914,

Beschluß vom 29. April 1915, betreffend Fest-

setzung des Höchstpreises für Salz und Petroleum.

Der General-Direktor des Innern;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom

28. November 1914, betreffend Festsetzung des

Höchstverkaufspreises für die notwendigsten Be-

darfsartikel;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 29 avril 1915, concernant la fixation du prix maximum du sel et du pétrole.

Ein an gut sichtbarer Stelle des Ver-

kaufslokales anzubringender Anschlagzettel muß

in großen Buchstaben oder Ziffern diesen Höchst-

preis angeben.

Arrêté du 3 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

La zone d'observation comprendra

les localités de Bascharage, Hautcharage, Bet-

tange-s.-M. Garnich, Dahlem, Hivange, Großbe-

vingen, Holzem, ainsi que les fermes de Beau-

forterhof, Niederterhof, Gudenshof et Windhof.

Les dispositions des art. 74 et 75 de l'arrêté

ministériel susdit trouveront leur application

pour ces localités.

Les dispositions de l'art. 76 restent pour le

moment sans application.

Beschluß vom 3. Mai 1915. betreffend die

Viehseuchenpolizei.

Der Staatsminister,

Präsident der R e g i e r u n g ;

In Erwägung, daß im Kauton Capellen neue

Fälle von Maul- und Klauenseuche festgestellt

worden sind und daß das durch Beschluß vom

26 Apnl 1915 festgesetzte Beobachtungsgebiet

erweitert werden muß;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70—78 des ministeriellen

Beschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Ausfüh-

rung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 3 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Das Beobachtungsgebiet umfaßt die

Ortschaften Niederkerschen, Oberkorschen, Vet-

ting en a.d.M., Garnich, Dahlem, Hiwingen, Groß-

bevingen, Holzem, sowie die Gehöfte Beauforter-

hof, Niederterhof, Gudenshof und Windhof.

Die Bestimmungen der Art. 74 und 75 des

vorerwähnten ministeriellen Beschlusses finden

auf diese Ortschaften Anwendung.

Die Bestimmungen des Art. 76 finden äugen-

blicklich keine Anwendung.

Arrêté du 29 avril 1915, concernant la fixation du prix maximum du sel et du pétrole.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den in Art. 4 des Gesetzes

vom 28. November 1914 vorgesehenen Strafen

geahndet.

Arrêté du 3 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de la

loi du 29 juillet 1912.

loi du 29 juillet 1912.

Zuwiderhandlungen gegen gegen-

wärtigen Beschluß werden mit den durch Großh.

Beschluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung des

Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen

geahndet.

Arrêté du 29 avril 1915, concernant la fixation du prix maximum du sel et du pétrole.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 29 avril 1915.

Le Directeur général de l' intérieur,

E. LECLÈRE.

Arrêté du 29 avril 1915, concernant la fixation du prix maximum du sel et du pétrole.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tage nach seiner Veröffentlichung im „Me-

morial" in Kraft.

Luxemburg, den 29. April 1915.

Der General-Direktor des Innern,

E. Leclère.

Arrêté du 3 mai 1915, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE MINISTRE

D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que de nouveaux Gas de stomatite

aphteuse ont été constatés dans le canton de

Capellen et qu'il y a lieu d'étendre la zone

d'observation fixée par l'arrêté du 26 avril

1915;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art. 70 à 78 de l'arrêté ministériel du

14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette

loi;

Arrête

loi du 29 juillet 1912.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 8 mai 1915.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

loi du 29 juillet 1912.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 3. Mai 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Administration

communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

M. Alphonse Molitor,

cultivateur à (Etrange,

a été nommé échevin de la commune de Contern.

Luxembourg, le 1er mai 1915.

Le Directeur général de l' intérieur,

E. LECLÈRE.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung..

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage ist Hr. Alphons Molitor,

Ackerer zu Otringen, zum Schöffen der Gemeinde

Contern ernannt worden.

Luxemburg, den 1. Mai 1915.

Der General-Direktor des Innern,

E. L e c l è r e .

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 1er mai

1915, l'association syndicale pour construc-

tion de chemins d'exploitation « Luxemburger-

Grindgen» etc. à Mensdorl", dans la commune

de Betzdorf, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Betzdorf.

Luxembourg, le 1er mai 1915.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 1.

Mai 1915 ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von Feldwegen, Orte genannt „Luxem-

burger Grind gen" usw. zu Mensdorf, Gemeinde

Betzdorf, ermächtigt worden.

Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind in der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Betzdorf hin-

terlegt.

Luxemburg, den 1. Mai 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Règlements communaux.

En séances des 26 et 29 mars 1915, les

conseils communaux de Kopstal et de Rœser

ont édicté des règlements de police concer-

nant l'exportation de pommes de terre, resp.

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

In ihren Sitzungen vom 26. und 29. März

1915 haben die Gemeinderäte von Kopstal

und Röser Polizeireglemente über die Ausfuhr

von Kartoffeln bezw. Lebensmitteln aus dem

de vivres hors le territoire de ces communes.

— Ces règlements "ont été dûment publiés.

Luxembourg, le 3 mai 1915.

Le Directeur général de l' intérieur,

E. LECLÈRE.

Gebiete dieser Gemeindenerlassen.—Diese Regle-

mente sind vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.,

Luxemburg, den 3. Mai 1915.

Der General-Direktor des Innern,

E. Leclère.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois d'avril

1915.

N°

d'ordre.

Noms et domicile.

Geimer Nic. vigneron à Stadt-

bredimus.

Larosch Nic, marchand de four-

rages à Bonnevoie.

Stoll Auguste, conseiller com-

munal à Luxembourg.

Klein Pierre, comptable à Lu-

xembourg.

André Jean, Ettelbrück.

Hoffmann Théophile, Obercorn.

Meder Charles, Rumélange.

Goldschmit Math. Stadtbredimus.

Biesdorf P., Flaxweiler.

Kohn-Bovè Jules, Luxembourg.

van Dyck Jean, Differdange.

Bonifas J.-N., clerc de notaire

à Cap.

Heirend François, clerc de no-

taire à Capellen.

Theisen J.-B., agent d'assu-

rance, Esch-s.-Alz.

Biermann-Schock, Grevenmacher

Spedener-Rasquin, agent d'as-

surance à Wiltz.

Nosbusch Ant., agent d'affaires

et liquidateur, Diekirch.

Prim Jos., Diekirch.

Qualité.

Agent.

id.

Directeur.

Agent.

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Compagnies d'assurances.

Kosmos (vie) à Zeist (Hollande).

Oberrheinische Vers.-Ges

à

Mannheim.

Association générale contre les

risques de guerre Mutualité

Luxembourgeoise,

North British and Mercantile

Feuer - Vers. - Aktien - Gesell-

schaft, Berlin.

Association générale contre les

risques de guerre, Mutualité

Luxembourgeoise.

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Agréation.

1er avril.

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Luxembourg, le 30 avril 1915.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Caisse d' épargne.— A la date des 23, 24, 28 et 29 avril 1915 les livrets nos 180799, 71805, 106513,

170468 et 109056 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter

dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque

de la Caisse d épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit

délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux

Par décision en date du 26 avril 1916, les livrets nos 154581, 161570, 164255, 175288 et 185293

ont été annulés et remplaces par des nouveaux.

Luxembourg, le 1er mai 1915.

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