Arrêté grand-ducal du 2 mars 1934, modifiant le tableau annexé à l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la Douane.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 10 mars 1934.

N° 13.

Samstag, 10. März 1934.

Arrêté grand-ducal du 2 mars 1934, modifiant le tableau annexé à l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927,

concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la Douane.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de

recette de la douane (Mémorial 1927, n° 15, page 233);

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le tableau annexé à Notre arrêté précité du 16 mars 1927 est modifié comme suit

Dans la colonne 2 (Sièges des brigades) le mot « Dudelange» est remplacé par les mots

« Dudelange-Nord

Dudelange-Sud».

L'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du

20 avril 1933 précité est complété par l'ajoute

suivante

« Il pourra en outre accorder des subsides, dans

les conditions particulières à déterminer par le

Directeur général compétent, pour l'éducation et

la rééducation professionnelle dans les branches

économiques dépourvues d'une main-d'œuvre

nationale suffisante.»

Les producteurs de blés qui, à la date

du 15 mars 1934 détiennent encore des provisions

de blés panifiables

(froment,

méteil,

seigle)

provenant de leur propre récolte et destinés à

être vendus ou à être échangés contre de la farine

ou du pain, sont obligés d'en faire la déclaration

au secrétariat communal de leur domicile dans

le délai de cinq jours.

Ces déclarations sont à inscrire par les soins du

secrétariat communal, par ordre alphabétique, avec

indication des nom, prénoms et du domicile du

déclarant, de la quantité de blé, séparément pour

le froment, le méteil et le seigle, dans un relevé

qui devra être adressé à la Commission du blé,

3, avenue de la Liberté, Luxembourg, au plus

tard le 25 mars 1934.

Le relevé sera muni du visa du collège échevinal.

Les provisions de blés qui n'auraient pas été

déclarées, ou qui n'auraient pas été déclarées dans

le délai prévu, auprès de la Commission du blé, ne

seront plus reconnues comme blés indigènes des-

tinés à être incorporés dans les blés et farines

importés.

Les art. 1 à 6 de l'arrêté susdit sont

applicables à la commune de Schuttrange.

Les hôteliers et cabaretiers établis dans cette

commune jouiront à partir de la publication du

présent arrêté, du délai d'un mois pour se con-

former, s'il y échet, aux dispositions précitées.

Die Art 1 bis 6 des obengenannten Be-

schlusses sind auf die Gemeinde Schüttringen an-

wendbar.

Die in dieser Gemeinde ansäßigen Gast- und

Schankwirte haben sich, zutreffendenfalls, den vor-

erwähnten Bestimmungen binnen Monatsfrist nach

Veröffentlichung dieses Beschlusses zu fügen.

Sont nommés membres des commissions instituées pour l'examen des apprentis des métiers

pour la première session 1934

1re commission : Bouchers.

a) Président: M. Weber François, maître-boucher, Luxembourg-Neudorf ;

b) Membres effectifs : MM. Cerf Maurice, maître-boucher, avenue Monterey, Luxembourg ; Sand Domi-

nique, maître-boucher, rue du Brill, Esch-s.-Alz. ; Decker Johny, maître-boucher, rue du Marché, Diekirch,

Thiry Jos., maître-boucher, place du Marché, Differdange ;

c) Membre suppléant : M. Molitor Gustave, maître-boucher, rue Wallis, Luxembourg.

2me commission : Boulangers.

a) Président : M. Neyens Paul, maître-boulanger, Grand'rue, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Bolmer Dominique, maître-boulanger, rue de la Gare,

Esch-sur-Alzette;

Braun Michel, maître-boulanger, avenue Monterey, Luxembourg ; Meyers Emile, maître-boulanger, rue

Philippe, Luxembourg ; Wagener J.-P., maître-boulanger, rue Michel Rodange, Esch-sur-Alzette

c) Membre suppléant : M. Theisen Paul, maître-boulanger, avenue de l'Arsenal, Luxembourg.

3me commission : Confiseurs-pâtissiers et traiteurs.

a) Président : M. Namur Georges, maître-confiseur, Grand'rue, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Bertogne François, maître-confiseur, Grand'rue, Luxembourg ; Bouvart

Adolphe, maître-traiteur, Grand'rue, Luxembourg ; Henckes André, maître-confiseur, Place d'Armes,

Diekirch ; Scholl Conrad, maître-confiseur, avenue de la Gare, Differdange ;

c) Membre suppléant : M. Muller Paul, maître-confiseur, avenue de la Gare, Luxembourg.

4me commission : Coiffeurs et coiffeuses.

a) Président : M. Schmit Adolphe, patron-coiffeur, place Wallis, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Junio Tim, patron-coiffeur, Grand'rue, Luxembourg ; Mme Pozzi-Fey, coiffeuse,

rue de l'Alzette, Esch-sur-Alzette ; Mme Weis Pierre, coiffeuse, rue de la Gare, Esch-sur-Alzette ; Schmit

François, patron-coiffeur, galerie de la Gare, Luxembourg-gare ;

c) Membre suppléant : M. Klob Lucien, patron-coiffeur, place de la Gare, Luxembourg.

5me commission : Cordonniers.

a) Président : M. Schulté Joseph, maître-cordonnier, avenue Pasteur, Luxembourg ;

b) Membres effectifs: MM. Brandenburger Jacques, maître-cordonnier, Montée Tour Jakob, Clausen;

Ludwig Jean, maître-cordonnier, Itzig; Staudt Charles, maître-cordonnier, rue Marie-Thérèse, Luxem-

bourg ; Wilhelm Jean, maître-cordonnier, rue de Bonnevoie, Bonnevoie ;

c) Membre suppléant : M. Pastoret Nic, maître-cordonnier, Eich.

6me commission : Electriciens,

a) Président : M. Feyen Nicolas, maître-électricien, rue d'Anvers, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : M. Hamelius Emile, maître-électricien, rue des Girondins, Hollerich ; Medinger

Ernest, maître-électricien, place Dargent, Eich ; Scheid Nicolas, maître-électricien, route d'Arlon, Luxem-

bourg; Wagner J.-P., maître-électricien, Allée Scheffer, Luxembourg;

c) Membre suppléant : M. Pommerell Martin, maître-électricien, avenue de la Gare, Luxembourg-gare.

7me commission : Ferblantiers et couvreurs.

a) Président : M. Schmit Jos., maître-ferblantier, rue Aldringer, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Karp Jacques, maître-couvreur, boulevard du Prince, Luxembourg; Pomme-

relle J.-P., maître-ferblantier-installateur, rue d'Esch, Luxembourg; Weyler Jacques, maître-couvreur,

rue Victor Hugo, Luxembourg; Weynandt Pierre, maître-ferblantier-installateur, route d'Esch, Luxembourg;

c) Membre suppléant : M. Brimeyer Nic, maître-ferblantier, rue Neyperg, Luxembourg.

8me commission : Menuisiers, charrons et sculpteurs.

a) Président : M. Lamberty Nic, maître-menuisier, rue de l'Eau, Bettembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Capesius Thomas, maître-menuisier,

Hespérange ; Dupont J.-P., maître-

menuisier, Aspelt; Plassiart Gustave, maître-sculpteur, rue de l'Hippodrome, Bonnevoie ; Steil Michel,

maître-charron, Muhlenweg, Hollerich ;

c) Membre suppléant : M. Schintgen Alphonse, maître-sculpteur, rue Wiltheim, Luxembourg.

9me commission : Peintres.

a) Président : M. Lentz Corneille, maître-peintre, Grand'rue, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Freylinger Ferdinand, maître-peintre, rue de la Boucherie, Luxembourg ;

Kohn Jean, maître-peintre, rue de Feulen, Ettelbruck ; Schock Paul, maître-peintre, rue Marché-aux-Herbes,

Luxembourg ; Schottes Alphonse, maître-peintre, Eich ;

c) Membre suppléant : M. Weimerskirch Pierre, maître-peintre, rue Philippe, Luxembourg.

10me commission : Serruriers, forgerons et mécaniciens.

a) Président : M. Daman Mathias, maître-forgeron, rue de Feulen, Ettelbruck ;

b) Membres effectifs : MM. Funck Philippe, maître-serrurier, rue des Bains, Luxembourg ; Haagen Michel,

maître-serrurier, rue Guillaume Schneider, Limpertsberg , Thill Mathias, maître-forgeron, Asselborn ;

Pastore. Jean, maître-forgeron, Bascharage ;

c) Membre suppléant : M. Scholer François, maître-forgeron, Luxembourg-Neudorf.

11me commission : Tailleurs, tailleuses et modistes.

a) Président : M. Kolmesch François, maître-tailleur, rue des Bains, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : M. Conter Nic, maître-tailleur, rue d'Anvers, Luxembourg ; Mme Berweiler-

Rischard Anne, maître-tailleuse, boulevard du Viaduc, Luxembourg; Mme Fautsch- Muller Joséphine,

maître-tailleuse, boulevard de l'Alzette, Luxembourg; Mlle Trausch Elise, maître-modiste, rue Beck,

Luxembourg ;

c) Membre suppléant : M. Weber Michel, maître-tailleur, rue Elisabeth, Hollerich.

12me commission : Typographes et relieurs,

a) Président : M. Munshausen Charles, maître-imprimeur, rue de Rollingergrund, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Dufays Jacques, maître-relieur, rue des Bains, Luxembourg ; Faber Paul,

maître-imprimeur, Grevenmacher ; Linden Pierre, maître-imprimeur, Grand'rue, Luxembourg ; Nicolay

Albert, maître-imprimeur, Eich ;

c) Membre suppléant : M. Lorang Antoine, maître-imprimeur, Vianden.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 2 mars 1934.

Charlotte,

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 5 mars 1934, complétant

l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933,

portant organisation productive de l'assistance

aux chômeurs.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933, portant

organisation productive de l'assistance aux chô-

meurs ;

Vu la loi du 6 août 1921, concernant la partici-

Großh. Beschluß vom 5. März 1934, wodurch der

Art 15 des Großh. Beschlusses vom 20. April

1933,

über die wertschaffende Gestaltung der

Arbeitslosenfürsorge, ergänzt wird.

Wir Charlotte, von Gattes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20.

April 1933, über die werschaffende Gestaltung der

Arbeitslosenfürsorge;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. August 1921,

pation financière des communes, des patrons et

des ouvriers dans l'allocation des secours de chô-

mage ;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 6 août 1921

et 5 janvier 1931 portant réglementation des

secours de chômage ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence

Sur le rapport de Notre Directeur général du

travail et de la prévoyance sociale, et après déli-

bération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Directeur général du travail et de

la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 5 mars 1934.

Charlotte.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Arrêté du 8 mars 1934, concernant le relèvement

des blés panifiables (froment, méteil, seigle) en

stock auprès des producteurs de blés à la date

du 15 mars 1934.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, sur

la mouture obligatoire des blés indigènes ;

Vu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution

de l'arrêté grand-ducal prémentionné, modifié par

les arrêtés du 4 octobre 1932 et du 2 septembre 1933 ;

betreffend die finanzielle Beteiligung der Gemein-

den, der Arbeitgeber und Arbeitnehmer

an den

Arbeitslosenunterstützungen;

Nach Einsicht der Großh. Beschlüsse vom 6. August

1921 und 5. Januar 1931 betreffend die gesetzliche

Regelung der Arbeitslosenunterstützungen;

Nach Einsicht von Art 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und

in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Arbeit und der sozialen Fürsorge, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art

1. Der Art 15 des obenerwähnten Großh.

Beschlusses vom 20. April 1933 wird durch folgenden

Zusatz ergänzt

"Ferner kann die Regierung, unter den vom zu-

ständigen General-Direktor festzusetzenden beson-

deren Bedingungen, Subsidien gewähren für die

Berufsschulung

und Umschulung von

Arbeitern

der Wirtschaftszweige, in denen keine genügenden

inländischen Arbeitskräfte vorhanden sind."

Art

2. Unser General-Direktor der Arbeit und

der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 5. März 1934.

Charlotte.

Der General-Direktor der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Beschluß vom 8. März 1934, betr. die Erhebung

der am 15. März 1934 bei den Getreideprodu-

zenten

lagernden Vorräte

an

Brotgetreide

(Weizen, Mischler, Roggen).

Die

Regierung

i m

Konseil,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31. Ja-

nuar 1930, betr. den Vermahlungszwang von In-

landsgetreide;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Februar 193,

in Ausführung des vorerwähnten Großh. Beschlusses,

abgeändert durch die Beschlüsse vom 4. Oktober

1932 und 2. September 1933;

Considérant qu'il est indiqué de procéder à un

relèvement des blés panifiables (froment, méteil,

seigle) se trouvant encore en stock auprès des

producteurs de blés et provenant de leur propre

récolte, en vue d'adapter à la situation actuelle du

marché des blés indigènes les taux de mouture et de

mélange fixés par l'arrêté du 2 septembre 1933

et de garantir l'utilisation intégrale des blés pani-

fiables de la récolte de l'année écoulée avant la

rentrée de la récolte de l'année en cours.

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Il sera en outre affiché, par les soins des admi-

nistrations communales, dans toutes les communes

et sections de communes du pays, le dimanche,

11 mars 1934.

Luxembourg, le 8 mars 1934.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech,

Norb. Dumont,

P. Dupong,

Et. Schmit.

In Erwägung, daß es angezeigt ist, eine Erhebung

der bei den Getreideproduzenten noch lagernden

Vorräte an Brotgetreide (Weizen, Mischler, Roggen)

eigener Ernte vorzunehmen, um die durch Beschluß

vom 2. September 1933 festgesetzten Beimischungs-

quoten der gegenwärtigen Marktlage anzupassen

und die restlose Verwertung des Brotgetreides letzt-

jähriger Ernte vor Einbringung der diesjährigen

Ernte zu gewährleisten;

Beschließt

Art

1. Getreideproduzenten, die am 15. März

1934 noch Brotgetreide (Weizen, Mischler, Roggen)

eigener Ernte auf Lager haben, sind verpflichtet,

die noch vorhandenen Mengen, welche für den

Verkauf oder den Umtausch gegen Mehl oder Brot

bestimmt sind, innerhalb fünf Tagen auf dem Ge-

meindesekretariat ihres Wohnsitzes anzumelden.

Diese Anmeldungen sind von dem Gemeinde-

sekretariate in alphabetischer Reihenfolge, unter

Angabe der Namen und Vornamen, sowie des

Wohnsitzes des Deklaranten, der Menge des Ge-

treides, getrennt für Weizen, Mischler und Roggen,

in eine Sammelliste einzutragen, welche spätestens

am 25. März 1934 an die Getreidekommission, Frei-

heitsavenue, 3, Luxemburg, einzureichen ist.

Die Liste muh das Visum des Schöffenkollegiums

tragen.

Brotgetreidevorräte, die nicht, oder nicht inner-

alb der vorgesehenen Frist, bei der Getreidekom-

mission zur Anmeldung gelangen, werden nicht mehr

als Inlandsgetreide, das zur Mischung mit einge-

führtem Getreide und Mehl dient, anerkannt.

Art

2.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Außerdem ist er von den Gemeindeverwaltungen

in allen Gemeinden und Gemeindesektionen des

Landes am Sonntag, den 11. März 1934, öffentlich

anzuschlagen.

Luxemburg, den 8. März 1934.

Die Mitglieder der Regierung,

Jos. Bech.

Norb. Dumont,

P. Dupong.

Et. Schmit.

Arrêté du 1er mars 1934, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu les art. 4 et 5, al. 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le

Grand-Duché et la Belgique ;

Vu l'Accord commercial provisoire du 5 décembre 1933 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise

et la Nouvelle-Zélande ;

Vu l'arrêté royal belge du 16 février 1934, concernant le tarif des douanes

Vu l'arrêté ministériel belge du même jour, concernant le tarif des douanes ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Une expédition du présent arrêté sera

adressée à M. le Procureur général d'Etat, pour

information, et à M. le Commissaire de district à

Luxembourg, aux fins de notification à la com-

mune intéressée.

Luxembourg, le 27 février 1934.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Beschluß vom 27. Februar 1934. wodurch das

Reglement vom 13. August 1915, über die

Frauenbedienung in Hotels und Schankwirt-

schaften, auf die Gemeinde Schüttringen anwend-

bar gemacht wird.

Der General-Direktor

d e r

Justiz

und

des

Innern,

Nach Einsicht des Art 9 des Großh. Beschlusses

vom 13. August 1915, betreffend die Frauenbedie-

nung in Hotels und Schankwirtschaften;

Nach Einsicht des Gutachtens der General-Staats-

anwaltschaft;

Beschließt

Eine Ausfertigung dieses Beschlusses wird

dem Hrn. General-Staatsanwalt zur Kenntnis-

nahme und dem Herrn Distriktskommissar von Lu-

xemburg zwecks Zustellung an die interessierte Ge-

meinde zugesandt.

Luxemburg, den 27. Februar 1934.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Norb. Dumont.

Avis. — Convention internationale sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangers. — Les

Pays-Bas ont ratifié la Convention prémentionnée, signée à Genève, le 30 mars 1931 (Mémorial

1933,

p. 157 ss.)

L'instrument de ratification par S. M . la Reine des Pays-Bas a été déposé au Secrétariat de la Société

des Nations, le 16 janvier 1934.

La ratification est donnée pour le Royaume en Europe, les Indes néerlandaises, le Surinam et Curaçao.

— 8 mars 1934.

Avis. — Convention de droit international privé. — D'après une communication du Gouvernement

néerlandais, les Gouvernements suédois et allemand ont dénoncé la Convention pour régler les conflits

de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps, conclue à La Haye, le 12 juin 1902

{Mémorial 1904, p. 557 SS.)

Ces dénonciations produiront leurs effets à l'égard de la Suède et de l'Allemagne, le 1er juin 1934. —

5 mars 1934.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal du 5 mars 1934, démission honorable

a été accordée, sur sa demande, à M . le D r Nicolas Fettes, médecin, à Luxembourg, de ses fonctions

d'échevin de la ville de Luxembourg. — 6 mars 1934.

Avis. — Crédit foncier de l'Etat. — Grand-Duché de Luxembourg.

En suite du 3e tirage au sort du 5 mars 1934, les obligations communales 5%, série VI, dont les numéros

suivent, sont remboursables au 15 avril 1934, date dès laquelle l'intérêt cessera de courir.

Le remboursement se fait au pair, sans irais et contre remise des titres munis du talon et de tous les

coupons à échoir (n° 7 du 15 octobre 1934 et ss.), soit à Luxembourg, aux guichets du Crédit foncier de

l'Etat et de tous les bureaux auxiliaires de la Caisse d'épargne, soit à Amsterdam aux guichets des banques

ci-après: Mendelssohn & Cie, Amsterdam: Nederlandsche Handel-Maatschappij N. V.; Pierson & Cie.

Les numéros des obligations sorties au 3me tirage sont les suivants

Litt. C, 60 obligations de 1000 fr.

Litt. D, 46 obligations de 5000 fr.

Litt. E, 87 obligations de 10.000 fr.

Non réclamés.

Les obligations suivantes n'ont pas encore été présentées au remboursement

Du 1er tirage (1er mars 1932) Litt. C de 1000 fr., n° 1990, remboursable au 15 avril 1932, coup. n° 3 du

15 octobre 1932 et ss. attachés.

Du 2e tirage (1er mars 1933) Litt. C de 1000 fr., n° 734 et Litt. D de 5000 fr., n° 1578, remboursables au

15 avril 1933, coup. n° 5 du 15 octobre 1933 et ss. attachés.

Arrêté du 6 mars 1934, portant institution des commissions officielles pour l'examen des apprentis des

métiers pour la première session 1934.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

Vu l'art. 22 de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage ;

Vu les propositions de la Chambre des artisans ;

Arrête

Sont adjoints aux commissions prédésignées, à titre d'experts avec voix consultative

MM. D r Ferdinand Weyland, secrétaire de la Chambre des artisans, Luxembourg ; Jérohm Jean, profes-

seur à l'école d'artisans, Luxembourg; Robert Aloyse, professeur à l'Institut Emile Metz, Dommeldange.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 6 mars 1934.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session extraordinaire du

20 mars au 30 avril 1934, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de pro-

céder à l'examen de MM. Nicolas Schleich de Wiltz, Léon Schleimer d'Esch-s.-Alz., récipiendaires pour la

candidature en médecine ; MM. Ferdinand Dennewald de Hollerich, Paul Moitzheim de Luxembourg,

Emile Stoltz de Bœvange-s.-Attert, récipiendaires pour le doctorat en médecine ; MM. Maurice Pesch de

Pétange, Albert Oberlinkels de Hosingen, Joseph Weydert de Hollerich, Maurice Wilwers de Luxembourg,

Félix Worré de Niederanven, récipiendaires pour le doctorat en chirurgie; MM. Jean-Henri Behm de

Saeul, Joseph Weydert de Hollerich et Félix Worré de Niederanven, récipiendaires pour le doctorat en

accouchement.

Les épreuves auront lieu dans l'ordre suivant : mardi, le 20 mars, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h.

de relevée, examen écrit pour la candidature et le doctorat en médecine et pour le doctorat en chirurgie ;

jeudi, le 22 mars, à 2½ h., examen oral de M. Schleich ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Schleimer ;

samedi, le 24 mars, à 2½ h., examen pratique de MM. Schleich et Schleimer; lundi, le 9 avril, à 2½ h.,

examen oral de M. Dennewald ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Moitzheim ; mercredi, le 11 avril,

à 2½ h., examen oral de M. Stoltz ; vendredi, le 13 avril, à 2½ h., examen pratique de MM. Dennewald,

Mortzheim et Stoltz ; lundi, le 16 avril, à 2½ h., examen oral de M. Pesch ; le même jour, à 4 h., examen

oral de M. Oberlinkels ; mercredi, le 18 avril, à 2½ h., examen oral de M. Weydert ; le même jour, à 4 h.

examen oral de M. Wilwers ; vendredi, le 20 avril, à 2½ h., examen oral de M. Worré ; lundi, le 23 avril, à

2½ h., examen pratique de MM. Pesch, Oberlinkels, Weydert, Wilwers et Worré ; mercredi, le 25 avril, de

2 à 6 h. de relevée, examen écrit pour le doctorat en accouchement ; vendredi, le 27 avril, à 2 h., examen

oral et pratique de M. Behm ; le même jour, à 4 h., examen oral et pratique de M. Weydert ; lundi, le

30 avril, à 2 h. de relevée, examen oral et pratique de M. Worré. — 6 mars 1934.

Avis. — Programme de l'examen d'admission aux Ecoles normales. — Par dérogation à l'arrêté du

3 février 1931, l'examen d'admission aux écoles normales comprendra en français, à la session de juillet

1934, outre une épreuve orale, les deux épreuves écrites ci-après : 1° une rédaction sur canevas, tant pour

les aspirants que pour les aspirantes ; 2° pour les aspirants : un thème grammatical portant sur le programme

de grammaire de la Vme classe des gymnases ; pour les aspirantes : une dictée grammaticale, portant sur

le programme de grammaire de la V m e classe des lycées de jeunes filles. — 8 mars 1934.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêtés de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance

sociale en date du 2 mars 1934, les modifications suivantes de statuts des caisses de maladie ont été

approuvées.

A. — Toutes les caisses de maladie : Les statuts sont à adapter de droit aux dispositions de la loi du

6 septembre 1933, modificative de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales.

En exécution du n° 6 de l'article unique de ladite loi, les articles afférents des statuts seront modifiés

comme suit

Caisses régionales : Art 19; Caisses patronales : Art 16 ; Caisse de maladie des Chemins de fer Guillaume-

Luxembourg : art. 14, n° 1 ; Caisse de maladie des Chemins de fer Prince Henri : Art 17 : « Schwangere,

die binnen 12 Monaten vor der Niederkunft wahrend mindestens 6 Monaten versichert waren, haben

Anrecht auf

1. Hebammenhilfe und, nötigenfalls, ärztliche Hilfe, bei der Niederkunft;

2. eine geldliche Unterstützung, in Höhe des Krankengeldes, wahrend 6 Wochen vor und 6 Wochen

nach der Niederkunft.

Auf Grund einer ärztlichen Bescheinigung, daß die Niederkunft binnen 6 Wochen zu erwarten ist und

einer Bescheinigung des Arbeitgebers, daß die Versicherte nicht arbeitet, wird die geldliche Unterstützung

für die Zeit vor der Niederkunft, vom Datum der arztlichen Bescheinigung bis zur Niederkunft gewährt,

also bei irrtümlicher Schätzung des Arztes, auch über die normale sechswöchige Frist hinaus. Die vorer-

wähnte ärztliche Bescheinigung darf bei der Vorlegung nicht über 8 Tage alt sein.

3. ein Stillgeld in Höhe von usw.»

Caisses régionales : Art 32, n° 2, al. 1er et 2 ; Caisses patronales : Art 29, n° 2, al. 1er et 2 : Caisse de

maladie des chemins de fer Guillaume-Luxembourg : art. 14, n° 3 ; Caisse de maladie des Chemins de fer

Prince Henri : art. 30, n° 2, al. 1 et 2

« Die Barleistungen der Wochenhilfe werden, wie folgt, ausgezahlt : Die für die Zeit nach der Nieder-

kunft geschuldete Unterstützung, — das eigentliche Wochengeld — zum ersten Male an dem auf die

Niederkunft folgenden Zahltage, gegen Vorlegung einer Bescheinigung des Standesamtes über die Anzeige

der Geburt. Die weiteren Zahlungen erfolgen abschnittsweise an den folgenden Krankengeld-Zahltagen.

Dasselbe gilt für die Zahlung des Stillgeldes. Die geldliche Unterstützung für die Zeit vor der Geburt —

Schwangerengeld — wird bei Arbeitseinstellung, gegen Vorzeigung der erforderlichen Bescheinigungen,

ebenfalls abschnittsweise, an den auf die Arbeitseinstellung folgenden gewöhnlichen Krankengeldzahl-

tagen, im anderen Falle für die ganze sechswöchige Periode nach der Niederkunft und zwar zusammen

mit dem ersten Wochengeld ausgezahlt.

B. Application de la disposition du n° 5 de l'article unique de la loi du 6 septembre 1933 : Refus des

secours pour les maladies ayant existé avant l'affiliation à une caisse.

Les articles afférents des caisses ci-après désignées

1° Caisses régionales

Capellen, décision de l'assemblée générale du 17 décembre 1933;

Clervaux, décision de l'assemblée générale du 17 décembre 1933;

Differdange, décision de l'assemblée générale du 14 décembre 1933 ;

Echternach, décision de l'assemblée générale du 11 décembre 1933;

Grevenmacher, décision de l'assemblée générale du 11 décembre 1933 ;

Mersch, décision de l'assemblée générale du 10 décembre 1933 ;

Remich, décision de l'assemblée générale du 10 décembre 1933 ;

2° Caisses patronales

Arbed Usines Dudelange, décision de l'assemblée générale du 18 janvier 1934;

Arbed Usines Esch, décision de l'assemblée générale du 12 décembre 1933 ;

Arbed Minières Esch, décision de l'assemblée générale du 22 décembre 1933 ;

Hadir, Differdange, décision de l'assemblée générale du 5 janvier 1933 ;

Ougrée-Marihaye, décision de l'assemblée générale du 5 janvier 1933 ;

Terres-Rouges, décision de l'assemblée générale du 29 décembre 1933 ;

Prince Henri, décision de l'assemblée générale du 13 décembre 1933 ;

Fabrique de cuir « Idéal», décision de l'assemblée générale du 10 décembre 1933,

auront l'ajoute suivante

Caisses régionales : art. 31, n° 4 ; caisses patronales : art. 28, n° 4 ; caisse de maladie des Chemins de fer

Prince Henri : art. 29, n° 4

« Jede Leistung für Krankheiten versagen, die bereits vor Beginn der Mitgliedschaft bei einer Kranken-

kasse bestanden haben.

Die Bestimmung ist anwendbar auf Versicherte, die seit mehr als 18 Monaten nicht mehr bei einer

inländischen Krankenkasse versichert waren. Ihre Wirkung beschränkt sich auf die ersten 12 Monate der

Mitgliedschaft bei inländischen Krankenkassen. Zwecks Durchfuhrung der Bestimmung haben die vor-

erwähnten Versicherten sich gemäß den Anordnungen der Kasse zur kontrollärztlichen Untersuchung zu

stellen ».

C. — Autres modifications de dispositions statutaires.

Caisse régionale de maladie de Clervaux. (Décision de l'assemblée générale du 17 décembre 1933.)

Das Krankengeld wird vom 1. Tage der Krankheit an gewährt, bei Krankheiten die länger als

8 Tage dauern, bei solchen, die zum Tode führen und bei solchen, die durch Betriebsunfall verursacht

worden sind.

Die Versicherten haben im Krankheitsfalle auf nachstehende Regelleistungen Anspruch

a) Auf ärztliche Behandlung vom Beginn der Krankheit an; dieselbe begreift: 1. die ärztlichen Hilfe-

leistungen ; 2. die Versorgung mit Arznei, Brillen, Bruchbändern und anderen kleineren Heilmitteln ;

3. freie elektro-physikalische Heilbehandlung im Kassenambulatorium bei den ambulant behandelten

Kranken, und in den Krankenhäusern und Kliniken bei den bettlägerigen Kranken ; 4. einen Zuschuß

von 75% zu den Kosten der elektro-physikalischen Heilbehandlung der ambulant behandelten Kassen-

mitglieder, wenn diese Heilbehandlung sich aus zwingenden Gründen nicht im Kassenambulatorium

durchführen läßt.

Bei Krankenhauspflege wird für die Familienangehörigen ein Hausgeld im Betrage des

Krankengeldes gewährt.

Nr. 4. « 80% der Gesamtkosten für Arznei uns sonstige Heilmittel

Bei Anschaffung von Brillen gibt die Kasse einen Zuschuß von 18 Fr. pro Brille».

Nr. 9. «Bei Medizinalbädern, Massagen

gehen 20% zu Lasten der Interessenten.

Caisse de maladie Arbed, Minières Esch-s.-Alz. (Décision de l'assemblée générale du 22 décembre 1933.)

Die durch Beschluß vom 29. Dezember 1932 genehmigten Mehrleistungen bleiben für ein weiteres Jahr

in Kraft.

Les modifications concernant les caisses de Clervaux, Mersch, Wiltz, Dommeldange et Usines Esch/Alz.

sont valables à partir du 1er janvier 1933.

Luxembourg, le 2 mars 1934.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 15 novembre 1933, le conseil communal de Putscheid

a édicté un règlement sur la conduite d'eau de la section de Weiler. — Ce règlement a été dûment approuvé

et publié. — 7 mars 1934.

— En séance du 9 février 1934, le conseil communal de Grosbous a édicté un règlement portant nouvelle

fixation des taxes d'eau pour la section de Dellen. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. —

7 mars 1934.

Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 2 et 3 mars 1934, les livrets n o s

4156 et 236778 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 5 mars 1934.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de février 1934.

N°

d'ordre

Nom et adresse

Jennequin Pierre, représentant de com-

merce, Diekirch).

Herrmann Edgard, négociant, Esch-s.-Alz.,

rue de l'Alzette, n° 58.

Dupont Jean-Pierre, menuisier, Aspelt.

Borschette Pierre, étudiant, Rollingergrund

rue François Boch, n° 163.

Bodewing-Rhein André, cafetier et coif-

feur, Remich.

Baulesch Pierre, commerçant, Diekirch,

rue du Palais.

Michels Michel, commerçant, Clervaux.

Nilles Adolphe, employé, Luxembourg-

Cesange.

Hansen Pierre, employé au chemin de fer

en retraite, Wasserbillig.

Mœs Jean-Pierre, cafetier, Colmar-Berg.

Blau-Reuter Nicolas, employé au chemin

de fer en retraite, Troisvierges, Grande-

rue.

Zahn Emile, Esch-s.-Alz., rue des Mines,

n°42.

Thilges Camille, représentant, Lintgen.

Steffen Joseph, industriel, Mondorf-les-

Bains.

Tompers Jean, menuisier, Perlé.

Werb René, mécanicien, Luxembourg.

Scholze Louis, employé, Luxembourg-

Hollerich, rue de Hollerich, n° 117.

Thill Pierre, agent d'assurances, Schieren.

Winandy Pierre, clerc de notaire, Feulen.

Feipel Aloyse, vigneron, Wellenstein.

Kirpach Nicolas, ingénieur, Dudelange,

route de Hellange, n° 21.

Schmitz Joseph, électricien, Kayl, rue du

Moulin.

Theisen-Ourth Henri, décorateur, Luxem-

bourg-Eich, rue Emile Metz, n° 19.

Wampach Léon, agent d'assurances, Saeul.

Zeimet Nicolas, agent d'assurances, Sand-

weiler.

Sibenaler-Benoît Pierre, cultivateur et

vigneron, Greiveldange.

Hoffmann Nicolas, propriétaire, Bigon-

ville.

Kraetzer Ernest, inspecteur de la S. A.

l'Epargne Immobilière, Bettembourg,

rue Amélie, n° 12.

Agent

Agent

Compagnies d'assurances

Propriétaires Réunis, Bruxelles (Incendie).

Compagnie d'Assurances Générales, Paris

(Vie, Accidents, Vol, Risques divers).

id.

La Luxembourgeoise.

Deutsche Lebensversicherung. G.A.G.

Société Générale d'Assurances et de Cré-

dit Foncier.

La Bâloise (Incendie).

Le Foyer.

La Paternelle (Incendie, Vie et Accidents).

Deutsche Lebensversicherung. G. A. G.

id.

id.

id.

id.

La Luxembourgeoise.

La Fédérale, Zürich (Incendie).

Le Patrimoine, Paris (Accidents et Vie).

La Paternelle (Incendie, Vie et Accidents).

La Bâloise (Incendie).

id.

id.

id.

Deutsche Lebensversicherung. G.A.G.

id.

id.

id.

id.

La Préservatrice.

La Paternelle (Incendie, Vie et Accidents).

Le Foyer.

Date

Joachim Léon, représentant de commerce,

Bettembourg.

Nilles Jean, industriel, Esch-s.-Alz., rue

Large, n° 44.

Schneider Jean-Pierre-Eugène, inspec-

teur de la S. A. l'Epargne Immobilière,

Bivange-lez-Berchem.

Meyer François, agriculteur, Burmerange.

Mackel Henri, technicien, Luxembourg-

Hollerich, rue de la Fonderie, n° 17.

Dentzer Philippe, chauffeur-mécanicien,

Luxembourg-Gasperich.

Hastert Pierre, Luxembourg, rue des

Bains, n° 17 a.

Bauler Nicolas, tailleur, Vianden.

Probst Eugène,

cultivateur, Schrond-

weiler.

Thomé Marcel, industriel, Weidenmühle

(Mondorf).

Hoffmann Jules, agent d'assurances, Lu-

xembourg, rue Zithe, n° 46.

Müller Jean, agent d'assurances, Calmus.

Barnich Léon, agent d'assurances, Té-

tange, rue de la Fontaine.

Steinmetz Mathias, électricien, Wald-

billig.

Agent

Le Foyer.

id.

id.

La Bâloise (Incendie).

id.

id.

Compagnies Françaises « Le et Du Phé-

nix », Paris (Vie et Incendie).

id.

La Nationale Luxembourgeoise.

La Paternelle (Accidents, Vie et Indendie).

Deutsche Lebensversicherung. G.A.G.

id.

id.

La Nationale Luxembourgeoise.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 28 février 1934.

N°

d'ordre.

Cantons.

Esch.

Luxembourg-camp.

Diekirch.

Redange.

Wiltz.

Echternach.

Grevenmacher.

Remich.

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite I

infectieuse,

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique,

Tuberculose

Décès.

Rougeole.

Poliomyélite

antérieure

aiguë.

Trachome,

7 mars 1934.

— 2 mars 1934.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch,

pendant le mois de février 1934.

N° d'ordre

Nom du failli

Lagrange Jean cafetier à Lu-

xembourg.

Weiss Jules, fourrures à Luxem-

bourg.

Van Bœrle Othon-Maurice, ex-

ploitant à Mondorf-les-Bains

le

laboratoire

chimique

« Vanba ».

Hurst Joseph, articles électro-

thérapiques à Luxembourg.

a) Société Wax & Cie. à Luxem-

bourg,

b) Schmit François, négociant

à Lamadelaine.

Date

du

jugement

2.2.1934

7.2.1934

20.2.1934

20.2.1934

24.2 1934

Juges-

commissaires

Luxembourg.

M. Als.

M. Schommer.

M. Schommer.

M. Als.

M. Als.

Curateurs

M

e Majerus.

M

e Beffort.

M

e Schmhofen.

M

e Schmhofen.

M

e Metzler.

La

déclaration

des créances

est à faire

jusqu'au

15.2.1934

20.2.1934

5.3.1934

5.3.1934

10.3.1934

Vérifi-

cation

des

créances

23.2.1934

28.2.1934

14.3.1934

14.3.1934

20.3.1934

Observations. — La faillite Willems Valentin, électricien à Luxembourg, prononcée par jugement du tribu-

nal de commerce de Luxembourg du 11 novembre 1933, a été rabattue, suivant arrêt de la cour supérieure

de justice du 20 février 1934.

Diekirch.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg

Luxembourg, le 7 mars 1934.

Weber Jean, mercerie à Beau-

fort.

9.2.1934

M. Treinen.

M

e Onger.

27.2 1934

13.3.1934

Die Kasse gewährt den Versicherten : a) für Zahnziehen zwecks Anfertigung einer Prothese,

pro Zahn oder Wurzel : 10 Fr., im Ganzen höchstens 80 Fr. ; b) einen Zuschuß von 20 Fr. pro Zahnplombe

und Ersatzzahn.

Die Bestimmung, wonach bei Krankheitsfällen außer Spital ein Krankengeld in Höhe von

zwei Drittel des Grundlohnes gewährt wird: 1. ab 1. Tag der Arbeitsunfähigkeit, wenn diese mehr als

13 Wochen dauert ; 2. ab 5. Woche der Arbeitsunfähigkeit in den anderen Fallen, gilt ab 1. Januar 1934

für ein weiteres Jahr.

Caisse régionale de maladie de Grevenmacher. (Décision de l'assemblée générale du 11 décembre 1933.)

Art. 22, Nr. 3. Auf kontrollärztliches Gutachten, daß der Eintritt in eine Entbindungsanstalt notwendig

ist, gewährt die Kasse für die Ehefrauen Versicherter die Hälfte des nach Rechnungsprüfung festgestellten

Betrages der Aufenthaltskosten in der Anstalt, höchstens aber 600 Fr.

La modification qui précède est valable à partir du 1er janvier 1934.

Le texte des modifications publié au Mémorial du 21 octobre 1933 est rectifié comme suit

Die Kasse gewährt den pflichtversicherten Mitgliedern nachfolgende Mehrleistungen

1. die in Art. 17 a bezeichneten Leistungen während 52 Wochen ; hierbei ist die Bestimmung des Art. 8,

Ziff. 2, Satzteil 2 über die Erweiterung der Unterstützungsdauer, bei späterem Eintritt der Erwerbs-

unfähigkeit, für die nach der 26. Unterstützungswoche liegende Zeit, nicht anwendbar.

2. Krankengeld, vom Tage der Arbeitsunfähigkeit ab, bei Krankheiten, die mehr als 8 Tageandauern, usw.

3. Ein Taschengeld in Höhe von einem Viertel des Krankengeldes usw.

4. ein Stillgeld, in Höhe des halben Krankengeldes, bis zum Ablauf der zwölften Woche nach der

Entbindung.

5. nach beendigtem Heilverfahren, Hilfsmittel usw.

Abs. 3. — Für Heilmittel, die bestimmt sind, einen Krankheitsprozeß zu verhüten oder zu beheben,

kann auf Gutachten des Kontrollarztes, und mit Zustimmung des Zentralausschuses, der Gesamtkosten-

betrag von der Kasse übernommen werden ;

6. einen Zuschuß von 15 Fr. für den Ersatz eines jeden fehlenden Zahnes mittels Platte oder Stiftzahn,

ohne daß die Gesamtzuwendung der Kasse für Prothesen, innerhalb dreier Jahre, vom Tage der ersten

Zuwendung ab gerechnet, den statutarischen Höchstbetrag von 200 Fr. übersteigen kann.

Die Kasse gewährt den Versicherten als Mehrleistung

6° ab 4. Woche der Arbeitsunfähigkeit Krankengeld für jeden Kalendertag.

Caisse de maladie Arbed, Usines Dommeldange. (Décision de l'assemblée générale du 31 janvier 1934.)

Die Kasse gewährt für die Familienangehörigen : a) für Zahnziehen zwecks Anfertigung einer

Prothese, pro Zahn oder Wurzel : 10 Fr., im Ganzen höchstens 40 Fr. ; b) bei Operationen, 50% der Kosten,

bis zum Höchsbetrage von 1000 Fr. ; c) als Wochenhilfe den 18 fachen Betrag des Krankengeldes.

Art. 24, Abs. 1. Die Karenzzeit für den Anspruch auf Mehrleistungen ist auf 6 Monate festgesetzt.

Caisse régionale de maladie de Differdange. (Décision de l'assemblée générale du 14 décembre 1933).

Nr. 2. « Bei Krankheiten 50% der Arzt- u. Arzneikosten ; bei Geburten 50% der Arztkosten

und der Medikamente, die von dem bei der Geburt beteiligten Arzt verordnet werden.

In jedem einzelnen Falle der Inanspruchnahme des Arztes ist vorgängig bei der Kasse ein Ticket zu

lösen. Die Preise der Tickets betragen : a) für eine Konsultation : 1 Fr. ; b) für einen Hausbesuch : 2 Fr. ;

c) für Reisen des Arztes : pro Doppelkilometer : 1 Fr., im Ganzen höchstens 5 Fr.

Caisse régionale de maladie de Luxembourg. (Décision de l'assemblée générale du 20 décembre 1933.)

Die Kasse gewährt den im Inlande behandelten versorgungsberechtigten Familienangehörigen

der pflicht- und weiterversicherten Mitglieder

a) — Bei interner und chirurgischer Behandlung

1. einen Zuschuß von 70% der Minimalgebühren bei den in der amtlichen Gebührenordnung aufge-

zählten Verrichtungen, u. s. w.

NB. Bei interner Behandlung beschränkt sich der Zuschuß der Kasse auf zusammen 3 Konsultationen

und Besuche pro Woche. Bei besonders schweren Erkrankungen, die durch ein ausführlich begründetes

Attest des behandelnden Arztes zu belegen sind, entscheidet der Vorstand, auf das zustimmende Gut-

achten des Kontrollarztes, usw.

3. einen Zuschuß von 70% für die ausschließlich zu Operationszwecken benotigten Medikamente, usw.

b) — Bei geburtshilflichen und gynäkologischen Verrichtungen

1. Einen Zuschuß von 70% der Minimalgebühr bei den sub T° 120—140 der amtl. Gebührenordnung

aufgeführten Verrichtungen.

NB. Bei den sub T° 121, 124, 125 und 138 aufgeführten Verrichtungen wird der Zuschuß nur auf Grund

eines vorgängigen, ausführlich begründeten Attestes des ärztlichen Geburtshelfers, auf das zustimmende

Gutachten des Kontrollarztes, gewährt. Ueber die Zuwendung befindet der Vorstand von Fall zu Fall.

2. Freie Hebammenhilfe, nach den Minimalsätzen der amtl. Gebührenordnung;, usw.

3. Freie Verpflegung in dritter Klasse in der staatl. Entbindungsanstalt und in den dieser gleichgestellten

Anstalten in Differdingen, Düdelingen und Esch a. d. Alz., sowie in den Krankenhäusern, gemäß den für

die Maternité geltenden Sätzen.

4. Einen Zuschuß von 70%, bis zu einem Maximalbetrag von 75 Fr., zu den bei den Entbindungen

benötigten Medikamenten und Verbandsachen.

5. Eine Stillprämie usw.

c) — Im Sterbefall. — Ein Sterbegeld, das in Bruchteilen des Versichertensterbegeldes beträgt

2/3 beim Tode der Ehefrau,

1/4 beim Tode eines weniger als 6 Monate alten Kindes,

1/2 beim Tode eines zwischen 6 Monaten und 16. Jahren alten, oder bei Ueberschreitung dieses Alters,

infolge einer Krankheit oder eines Gebrechens gänzlich erwerbsunfähig gebliebenen Kindes.

d) — Genehmigungspflichtige Leistungen. — Von dringenden, durch ein ärztliches Attest zu belegen-

den Fällen abgesehen, bedürfen der vorherigen Genehmigung durch die Kasse: 1. Jeder Arztwechsel

bei einer und derselben Krankheit ; 2. die Hinzuziehung eines zweiten Arztes ; 3. die Röntgen-Aufnahmen

und Durchleuchtungen ; 4. die Aufnahme in das Krankenhaus ; 5. die Krankentransporte ; 6. die

Operationen, sowie die Hinzuziehung eines Assistenzarztes ; 7. sämtliche Verrichtungen der Masseure

und Krankenpfleger.

Verstöße gegen vorstehende Bestimmungen ziehen den Verlust der Kassenleistungen nach sich.

e) — Gewährung der Leistungen. — Familienhilfe für die versorgungsberechtigten

Familienange-

hörigen wird nur auf Grund eines bei der Kasse erhältlichen Familien-Behandlungsscheins gewährt, der,

unter Vorlegung einer durch den Arbeitgeber des Mitgliedes auszustellenden Arbeitsbescheinigung, sowie

einer standesamtlichen Bescheinigung über den Familienstand, bezw. des Familienbuches bei Kindern,

vor Inanspruchnahme der Hilfeleistungen, an den Schaltern der Kasse, oder schriftlich, zu verlangen ist.

Die Kasse gewährt für die Ehefrauen Versicherter, die der Kasse seit wenigstens 6 Monaten

angehören oder innerhalb der letzten 12 Monate während 6 Monaten bei einer andern Kasse auf Familien-

wochenhilfe Anspruch hatten, bei Entbindungen eine feste Entschädigung von 150 Fr.

Caisse régionale de maladie de Remich. (Décision de l'assemblée générale du 10 décembre 1933.)

Das Krankengeld wird, mit Ausnahme der Sonn- und gesetzlichen Feiertage, täglich von

9 bis 12 Uhr vormittags ausbezahlt, und zwar gegen Vorlegung des vom behandelnden Arzt oder dem

Kontrollarzt ausgestellten Krankengeldcoupons, der neben der Erwerbsunfähigkeitsdauer die Unterschrift

des Arbeitsgebers und des Mitgliedes, oder dessen Bevollmächtigten tragen muß.

Bei den mehr als 8 Tage andauernden Erkrankungen erfolgt die Krankengeldzahlung jede Woche für

die abgelaufene Periode von 6 Wochentagen, am gleichnamigen Tage, an dem das Krankenbuch ausge-

stellt wurde, bei den weniger als 8 Tage andauernden Erkrankungen, sowie nach Ablauf der Erwerbs-

unfähigkeit, am Tage vor dem Wiedereintritt der Erwerbsfähigkeit.

Das Krankengeld muß, unter Strafe, jede Woche, bei Mitgliedern, die außerhalb des Stadtgebiets von

Groß-Luxemburg wohnen, spätestens alle 14 Tage, bei Wiedereintritt der Erwerbsfähigkeit am letzten

Tage der Erwerbsunfähigkeit erhoben werden, wobei das gegenstandslos gewordene Krankenbuch, das

Eigentum der Kasse ist, an diese abgeliefert werden muß.

Im ersten Krankengeldcoupon ist der Beginn der Krankheit, usw.

Bei Krankenhauspflege wird das Hausgeld usw.

Die Beitreibung durch die Steuer- und Accisenverwaltung geschieht in dreimonatigen Zeit-

abschnitten.

Der Beitragssatz ist für das Jahr 1934 auf 3,9% des Grundlohns festgesetzt.

L'art. 33 est modifié en conséquence.

Caisse de maladie Arbed, Usines d'Esch. (Décision de l'assemblée générale du 12 décembre 1933.)

Art.14,

al. 1. Die Beteiligung der arbeitsfähigen Kranken an den Kosten für Arzneimittel, Brillen,

Bruchbänder, usw., ist auf 20% herabgesetzt.

b) Nach dem ersten Satz wird eingefügt : « Das Krankengeld wird ab 4. Woche der Arbeitsunfähigkeit

auf 60% des Grundlohns erhöht. Die Erhöhung gilt nicht für ledige Versicherte ohne Familienlasten, die

in einem Krankenhause, Sanatorium oder Genesungsheim untergebracht sind. — (La majoration restera

en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 1934.)

Art. 18, Nr. 3.

« Bei Medizinalbädern, Massagen

gehen 20%

zu deren Lasten.

Der Beitragssatz beträgt bis auf weiteres 3.9% des Grundlohnes.

Les modifications qui précèdent resteront en vigueur du 1er mars 1934 au 28 février 1935.

Caisse régionale de maladie de Mersch. (Décision de l'assemblée générale du 10 décembre 1933.)

Der Beitragssatz beträgt 4% des Grundlohnes.

Caisse régionale de maladie de Wiltz. (Décision de l'assemblée générale du 8 janvier 1934.)

L'Accord commercial provisoire du 5 décembre 1933, l'arrêté royal belge et l'arrêté

ministériel belge du 16 février 1934, précités, seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés

au Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 1er mars 1934.

Le Directeur géneral des finances,

P. Dupong.

Accord commercial provisoire entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise et la Nouvelle-Zélande.

A la date du 5 décembre 1933, a été conclu à Wellington, par voie d'échange de lettres, un accord com-

mercial provisoire entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise et la Nouvelle-Zélande.

Le texte des lettres échangées à cette occasion et de leurs annexes se trouve reproduit ci-après

(Traduction.)

Douanes

22/437 3

DOMINION DE LA

NOUVELLE-ZÉLANDE.

Bureau de Premier Ministre.

Wellington, le 5 décembre 1933.

Monsieur le Consul,

J'ai l'honneur de vous informer qu'en attendant la conclusion d'un traité de commerce et de navigation

entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise et la Nouvelle-Zélande, le Gouvernement de la Nouvelle-

Zélande : 1° accordera à l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, en matière de commerce, de douanes

et de navigation, le même traitement que celui qui est ou pourrait être accordé à la nation étrangère la

plus favorisée, et 2° admettra à l'entrée en Nouvelle-Zélande les produits du sol ou de l'industrie de l'Union

Economique belgo-luxembourgeoise, énumérés dans la première annexe à la présente lettre, à des droits

ne dépassant pas ceux qui sont indiqués dans cette annexe, à la condition que l'Union Economique belgo-

luxembourgeoise : 1° accorde à la Nouvelle-Zélande, en matière de commerce, de douanes et de navigation,

le même traitement que celui qui est ou pourrait être accordé à la nation étrangère la plus favorisée, et

2° admettre à l'entrée dans l'Union Economique belgo-luxembourgeoise les produits du sol ou de l'industrie

de la Nouvelle-Zélande, énumérés dans la deuxième annexe à la présente lettre, à des droits ne dépassant

pas ceux qui sont indiqués dans cette annexe.

Il est entendu que l'expression « nation étrangère» lorsqu'elle se rapporte à la Nouvelle-Zélande, désigne

un pays ne faisant pas partie du Commonwealth des nations britanniques ou un territoire autre que ceux

qui sont placés sous la protection ou la souveraineté britanniques, ou que les territoires sous mandat,

lorsque ce mandat est exercé par le Gouvernement d'une partie du Commonwealth des nations britanniques.

Il est entendu, en outre, que le régime indiqué ci-dessus restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'un délai

de six mois à dater du jour où l'un des deux Gouvernements aura notifié à l'autre son intention de dénoncer

l'accord.

J'ai l'honneur, etc.

G. W. Forbes,

A. Monsieur Armand Nihotte,

Premier Ministre.

Consul de Belgique en Nouvelle-Zélande,

à Wellington.

( Traduction.)

Wellington, le 5 décembre 1933.

Monsieur le Premier Ministre,

J'ai l'honneur d'accuser la réception de votre lettre du 5 de ce mois, relative au traitement à accorder

par le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande à l'Union Economique belgo-luxembourgeoise en matière

de commerce, de douanes et de navigation ainsi qu'en matière de droits à appliquer à certains produits

du sol ou de l'industrie de l'Union Economique belgo-luxembourgeoise et de la Nouvelle-Zélande, en atten-

dant la conclusion d'un traité de commerce et de navigation entre la Nouvelle-Zélande et l'Union Economique

belgo-luxembourgeoise.

Conformément aux instructions de mon Gouvernement, j'ai l'honneur de vous faire savoir que l'Union

Economique belgo-luxembourgeoise de son côté : 1° accordera à la Nouvelle-Zélande en matière de com-

merce, de douanes et de navigation, le même traitements que celui qui est ou pourrait être accordé à la

nation étrangère la plus favorisée, et : 2° admettra à l'entrée dans l'Union Economique belgo-luxembourgeoise

les produits du sol ou de l'industrie de la Nouvelle-Zélande, énumérés dans la deuxième annexe à la présente

lettre, à des droits ne dépassant pas ceux qui sont indiqués dans cette annexe, à condition que le Gouver-

nement de la Nouvelle-Zélande : 1° accorde à l'Union Economique belgo-luxembourgeoise le même traite-

ment en matière de commerce, de douanes et de navigation que celui qui est ou pourrait être accordé à la

nation étrangère la plus favorisée, et 2° admette à l'entrée en Nouvelle-Zélande les produits du sol ou de

l'industrie de l'Union Economique belgo-luxembourgeoise énumérés dans la première annexe à la présente

lettre, à des droits ne dépassant pas ceux qui sont indiqués dans cette annexe.

Il est entendu que l'expression «nation étrangère» lorsqu'elle se rapporte à la Nouvelle-Zélande désigne

un pays ne faisant pas partie du Commonwealth des Nations Britanniques, ou un territoire autre que ceux

qui sont placés sous la protection ou la souveraineté britanniques, ou que les territoires sous mandat, lorsque

ce mandat est exercé par le Gouvernement d'un pays appartenant au Commonwealth des Nations Britan-

niques.

Il est entendu, en outre, que le régime indiqué ci-dessus restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'un

délai de six mois à dater du jour où l'un des deux Gouvernements aura notifié à l'autre son intention de

dénoncer l'accord.

J'ai l'honneur, etc.

A. Nihotte,

The Rt. Hon. W. Forbes,

Consul

de

Belgique

en

Nouvelle-Zélande.

Premier Ministre de Nouvelle-Zélande,

Wellington, Nouvelle-Zélande.

Première Annexe.

L'accord est entré en vigueur le 16 décembre 1933.

Arrêté royal belge du 16 février 1934, concernant le tarif des douanes.

Vu l'article 11, § 2, de la loi du 18 mars 1932 (1), conçu comme suit

« Le Gouvernement fixera la date de l'entrée en vigueur des dispositions qui, dans le tableau des droits

inséré à la suite de l'article 1er, se rapportent à la position n° 95»;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons

Article unique, § 1er. Les dispositions qui, dans le tableau inséré à la suite de l'article 1er de la loi précitée,

se rapportent à la position n° 95 (pommes) entreront en vigueur à partir du 1er mars 1934.

§ 2. Sous réserve des clauses résultant d'accords commerciaux, les taux prévus par les dispositions

prérappelées sont passibles du décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932. (2)

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(1) Mémorial de 1932, page 190.

(2) Mémorial de 1932, page 197.

Numéro

du tarif de

l'Union

Economique

belgo-luxem-

bourgeoise.

Ex 10

Ex 15

Ex 25

Ex 95

Ex 114

Ex 562

Désignation des marchandises.

Fromages

b) Fermentes

1. Du type Cheddar

Graisses provenant d'animaux des espèces bovine, ovine et

caprine

b) A usage Industriel

Peaux brutes

Laines

a) En suint ou non complètement désuintées.

Pommes

a) Fraîches

2. Importées en caisses ou barils d'un poids supérieur à 15 kg. (poids

résultant de la pesée cumulée du contenant et du contenu)

pendant la période 1er avril au 31 août, ces deux jours inclus.

Matières textiles non dénommées

Phormium tenax ou chanvre de la Nouvelle-Zélande.

Fils de phormium tenax (chanvres de la Nouvelle-Zélande)

Droits applicables dans

l'Union Economique

belgo-luxembourgeoise

aux produits du sol

ou de l'industrie de la

Nouvelle-Zélande.

72 francs aux 100 kg.

(poids net;.

Exemptes.

Exemptes.

Exemptes.

25 francs aux 100 kg.

(poids brut).

Exempt.

10 francs aux 100 kg.

(poids brut).

Deuxième Annexe.

( Traduction.)

(Traduction.)

Arrêté ministériel belge de 16 février 1934, concernant le tarif des douanes.

Vu le renvoi (1) à la position n° 95 figurant au tableau des droits inséré à la suite de l'article 1er de la

loi du 18 mars 1932 (1), autorisant le Ministre des Finances à apporter, en ce qui concerne la position n° 95 al,

des aménagements en rapport avec les modifications introduites sous les n o s 95 a 2 et 3 par la loi précitée ;

Vu l'accord commercial provisoire conclu entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Nou-

velle-Zélande (2) ;

Vu l'arrêté royal de ce jour concernant le régime douanier applicable aux pommes,

Arrête

Article unique, § 1er. La position n° 95 al du tarif des douanes est aménagée ainsi qu'il suit

(1) Mémorial de 1932, page 190.

(2) Voir plus haut.

(*) Poids résultant de la pesée cumulée du contenant et du contenu.

(3) Mémorial de 1932, page 197.

Avis. — Titres au porteur. — Suivant notification des intéressés en date du 2 mars 1934, mainlevée pure

et simple, entière et définitive a été donnée de l'opposition formulée par exploit de l'huissier P. Konz

à Luxembourg en date du 24 juin 1932, au paiement du capital et des intérêts des obligations de l'emprunt

grand-ducal 4½ % 1919 Lit. C à 1.000 fr. n° 10742 et 10744.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte de titres au porteur. — 3 mars 1934.

Avis. — Titres au porteur. — II résulte d'un exploit de l'huissier P. Konz à Luxembourg, en date du

6 mars 1934, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d'une part sociale sans

désignation de valeur des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange portant le n° 197832.

L'opposant prétend que le titre en question a été perdu ou volé.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte des titres au porteur. — 7 mars 1934.

Pommes

a) Fraîches

1. Importées en caisses, caissettes, barils, boîtes,

paniers ou autres emballages d'un poids (*)

A. De 15 kilogrammes ou moins

B. De plus de 15 kilogrammes sans dépasser 20 kilo-

grammes

I. Du 1er avril au 31 août

II. Du 1er septembre au 31 mars

Base

100 kil.

100 kil.

100 kil.

Droits d'entrée

Quotité

Tarif

maximum

Fr.

c.

300 —

300 —

300 —

Tarif

minimum

Fr.

c.

100 —

5 —

100 —

Coefficient

de

majoration

1.5

1.5

§ 2. Les taux figurant sous les nos 95 a 1 A, et 95 a 1 B II, sont passibles du décime et demi additionne

(3) fixé par la loi du 23 mars 1932.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 1934.

Arrêté du 27 février 1934, portant

application

du règlement du 13 août 1915, sur le service des

femmes dans les hôtels et cabarets, à la com-

mune de Schuttrange.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Vu l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 13 août

1915, portant règlement du service des femmes

dans les hôtels et cabarets ;

Vu l'avis du Parquet général ;

Arrête