Arrêté du 9 octobre 1926, concernant la modification du tarif des douanes.

Cours moyen officiel du franc. — Le cours moyen officiel du franc est fixé à une livre sterling est égale

à 176,98. Ce cours restera en vigueur à partir de cette date jusqu'au jour où un nouveau cours du franc

sera fixé. — 8 octobre 1926.

Arrêté du 9 octobre 1926, concernant la modification du tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique;

Vu l'arrêté belge du 5 octobre 1926, concernant la modification du tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête

La rubrique № 273 du tarif des douanes est modifiée ainsi qu'il suit

Tourteaux pour l'alimentation du bétail

Tarif minimum.

a) de graines et fruits oléagineux

les 100 Kil

fr. 3 .

b) autres

les 100 Kil

fr. 2.50

L'arrêté précité du 8 juillet

1926,

interdisant le passage de la frontière belgo-luxem-

bourgeoise avec des attelages bovins, ainsi qu'avec

des ruminants et porcs circulant dans le rayon

frontière, est rapporté.

Beschluh vom 8. Oktober 1926, über die Viehseuchen-

polizei.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung,

Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Juli 1926,

über die Viehseuchenpolizei,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei,-sowie des in Ausführung

dieses Gesetzes erlassenen Großh. Beschlusses vom

26. Juni 1913;

Beschlicht

Vorerwähnter Beschluß vom 8. Juli 1926,

wodurch das Überschreiten der belgisch-luxembur-

gischen Grenze im kleinen Grenzverkehr, mit Vieh-

gespannen sowie mit Klauenvieh und Schweinen

verboten wurde, ist aufgehoben.

Retenue de l'impôt du coupon.

La loi du 5 août 1926 concernant l'impôt sur

le revenu a réduit avec effet rétroactif au 1er jan-

vier 1926 l'impôt du coupon des obligations de

l'Etat luxembourgeois et des communes indigènes

à 2%. Les coupons échus jusqu'à présent ayant

subi la retenue au taux de 3,5 %, le trop perçu

doit être compensé lors des paiements d'intérêts

ultérieurs. Pour procéder avec uniformité on con-

tinuera à faire la retenue des échéances de 1926

au taux de 3,5 %. La compensation se fera en 1927

en réduisant l'impôt du coupon de ces titres à

0,5 cts. par francs d'intérêt.

Luxembourg,

le 1er octobre 1926.

Le Directeur général des finances,

Pierre Dupong.

Einbehaltung der Kouponsteuer.

Das Gesetz vom 5. August 1926 über die Ein-

kommensteuer hat mit rückwirkender Kraft zum

1. Januar 1926 die Koponsteuer auf inländische

Staats- und Gemeindeschuldverschreibungen von

3,5 % auf 2 % ermaßigt. Da bei Auszahlung der

erfallenen Zinsscheine die Steuer zum früheren

Satze von 3,5 % verrechnet wurde, muß der zu

viel einbehaltene Betrag bei spateren Zinszahlungen

vergütet werden. Der Einheitlichkeit halber wird

die Steuer für das ganze Jahr 1926 zum Satze

von 3,5 %. erhoben.

Der Ausgleich findet statt

indem von dem im Jahre 1927 fälligen Zinsbetrag

nur eine Steuersumme von 0,5 Ctm. pro Franken

zurückbehalten wird.

Luxemburg, den 1. Oktober 1926.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets à

partir du 11 octobre 1926.

Memorial

Mémorial

des

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 9 octobre 1926.

N° 47.

Samstag, 9. Oktober 1926.

Arrêté du 8 octobre 1926, sur la police sanitaire du

bétail.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Revu l'arrêté du 8 juillet 1926, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire

du bétail, ainsi que l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913,

pris en exécution de cette loi;

Arrête

Dieser Beschluß soll im ,,Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 8. Oktober 1926.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

J. Bech.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 octobre 1926.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

J. Bech.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — L'examen pour l'obtention du certificat de professeur et

resp. de maître de dessin, prévu par l'arrêté grand-ducal du 18 août 1926, aura lieu dans le courant du

mois de juin 1927.

Les personnes qui voudront se présenter à cet examen sont invitées à faire parvenir au Gouvernement

leur demande, appuyée des certificats prévus par l'arrêté susdit, avant le 1er mai. — 7 octobre 1926.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date des 30 septembre et 4 octobre 1926,

les livrets Nos 92869, 172601 et 156633 ont été déclares perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bu-

reau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclares annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 5 octobre 1926.

N°

d'ordre

Nom et adresse

Reinert Auguste, comptable à Mondorf-

les-Bains.

Stoffels

Norbert, de Luxembourg.

Jacquemin L., Pauly A., Lentz E., em-

ployés des chemins de fer Prince

Henri à Wiltz.

Fleyard Ch., Hermann J., Marmann L.,

employés des chemins de fer Prince

Henri à Echternach.

Jans P., employé de banque à Dahl.

Origer Pierre, à Hautscharage.

Dusseldorf Nicolas, secrétaire communal

à Harlange.

Wolter Félix, cultivateur à Consthum.

Brimeyer P., Dell A., Hamus J.-P., em-

ployés des chemins de fer Prince

Henri à Differdange.

Reckinger Mel., négociant en gros, à

Diekirch.

Schartz Nicolzs-Spielmann, cultivateur

à Grevels (Grosbous).

Qualité

Agent.

Inspecteur

principal

Agents

Cie. d'assurances

Soc. an. d'assur, et de placement « La

Luxembourgeoise ».

Soc. an. « Le Phénix belge» à Anvers.

Cie Européenne d'assur, des marchan-

dises et des bagages à Berne.

id.

id.

Cie d'assur. « La Nationale Luxembour-

geoise »

Soc. Gén. d'assur. et de crédit foncier.

Cie d'assur. « La Nationale Luxembour-

geoise ».

id.

id.

Cie Européenne d'assur. des marchan-

dises et des bagages à Berne

La Fédérale (Incendie), Zurich.

Le Patrimoine (Vie), Paris.

Le Patrimoine (Accidents), Paris.

Cie d'assur. « La Nationale Luxembour-

geoise».

Date

Luxembourg, le 1er octobre 1926.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de septembre 1926.

Les dispositions de l'arrêté royal belge du 5 octobre 1926, concernant la modification du

tarif des douanes, seront publiées au Mémorial pour être exécutées et observées dans le Grand-Duché

à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 9 octobre 1926.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté roval belge du 5 octobre 1926.

Vu l'art. 9, § 2, de la loi du 8 mai 1924, relative au tarif des douanes, revisé par l'art. 1er de la loi du

7 juin 1926;

Nous avons arrêté et arrêtons