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Arrêté grand-ducal du 31 janvier 2012 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
1er février 2012
Arrêté grand-ducal du 31 janvier 2012 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 23 juillet
2009 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 76 de la Constitution;
Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été
modifié par la suite;
Vu l’arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant reconduction dans sa fonction de Premier Ministre de Monsieur
Jean-Claude JUNCKER;
Vu l’arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant
a) reconduction dans sa fonction de Vice-Premier Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN;
b) reconduction dans leur fonction de Ministre de Madame Marie-Josée JACOBS, Madame Mady DELVAUX-
STEHRES, Monsieur Luc FRIEDEN, Monsieur François BILTGEN, Monsieur Jeannot KRECKÉ, Monsieur Mars DI
BARTOLOMEO, Monsieur Jean-Marie HALSDORF et Monsieur Claude WISELER;
c) nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT, Madame Octavie MODERT, Monsieur Marco SCHANK, Madame
Françoise HETTO-GAASCH et Monsieur Romain SCHNEIDER à la fonction de Ministre;
Vu l’arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant énumération des Ministères;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;
Arrêtons
L’article 1er, 7e tiret, de l’arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant attribution des compétences
ministérielles aux membres du Gouvernement est abrogé. Il est ajouté à la fin du même article un nouveau tiret libellé
comme suit
«– Monsieur Etienne SCHNEIDER: Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur.»
Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Jeannot KRECKÉ, Ministre de l’Économie
et du Commerce extérieur, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.
Est nommé Ministre: Monsieur Etienne SCHNEIDER, économiste.
Notre Premier Ministre, Ministre d’État est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au
1er février 2012.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Ministre d’État,
Henri
Jean-Claude Juncker
Arrêté grand-ducal du 31 janvier 2012 accordant démission honorable
à Monsieur Jeannot KRECKÉ, Ministre.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;
Arrêtons
Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au
1er février 2012.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Ministre d’État,
Henri
Jean-Claude Juncker
Arrêté grand-ducal du 31 janvier 2012 portant nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER
à la fonction de Ministre.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;
Arrêtons
Notre Premier Ministre, Ministre d’État est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au
1er février 2012.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Ministre d’État,
Henri
Jean-Claude Juncker
Editeur
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