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Loi du 20 février 1923, concernant la ratifica- tion de la Convention d'extradition de mal- faiteurs, du 27 mars 1922, entre le Luxem- bourg et l'Autriche.

10 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (10)

Texte législatif (10 Articles)

Loi du 20 février 1923, concernant la ratifica- tion de la Convention d'extradition de mal- faiteurs, du 27 mars 1922, entre le Luxem- bourg et l'Autriche.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 3 mars 1923.

N° 9.

Samstag, 3. März 1923.

Loi du 20 février 1923, concernant la ratifica-

tion de la Convention d'extradition de mal-

faiteurs, du 27 mars 1922, entre le Luxem-

bourg et l'Autriche.

Nous CHAKROTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés en

date du 30 janvier 1923, et celle du Conseil

d'État du 6 février 1923, portant qu'il n'y a

pas lieu à second vote;

Avons ordonne et ordonnons

Arrêté grand-ducal du 2 mars 1923, sur le régime des exportations.

L'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du

14 février 1923, sur le régime des exportations,

est abrogé et remplacé par les dispositions sui-

vantes

Großh. Beschluß vom 2. März 1923, betreffend

Regelung der Ausfuhr.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

14. Februar 1923, betreffend Regelung der Aus-

fuhr;

Nach Einsicht des Gesetzes von 12. August

1875, welches die Exekutivgewalt ermächtigt,

die E i n , Aus- und Durchfuhr verschiedener

Gegenstände und Waren zeitweilig zu unter-

sagen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März

1915, welches der Regierung die nötigen Befug-

nisse erteilt zur Wahrung der wirtschatlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866 über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unsers General-Direktor des

Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Für-

sorge, sowie nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 2 mars 1923, sur le régime des exportations.

Art. 2 des Großh. Beschlusses vom

14. Februar 1923, betreffend Regelung der Aus-

fuhr, ist abgeschaft und durch nachfolgende Be-

stimmungen ersetzt

et observée par tous ceux que la chose con-

cerne.

Luxembourg, le 20 février 1933.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

LE Directeur général de la justice

et des travaux publics,

G.

LEIDENBACH.

allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu

werden.

Luxemburg, den 20. Februar 1923.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. R e u t e r .

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

W. Leidenbach.

Pour les sucres saccharoses, bruts, cristallisés

et raffinés, la licence n'est pas obligatoire, si l'ex-

portateur peut prouver au service des douanes

que la marchandise à exporter n'est pas de

provenance belge. Cette preuve peut être rap-

portée

a) pour les produits de provenance luxem-

bourgeoise, par la production d'un certificat

d'origine délivré par le bourgmestre de la com-

mune de résidence de l'exportateur;

b) pour les produits de provenance étrangère

autre que belge, par la production de toutes

pièces probantes (lettres de voiture, factures

etc.) justifiant de l'importation préalable dans

le Grand-Duché.

Pour les pailles et les fourrages, les dispositions

de l'arrêté grand-ducal du 18 juillet 1922 con-

tinueront à sortir leurs effets.

arrêté du 26 février 1923, portant complément à la liste des étalons admis à la monte pen- dant l'année 1923.

Le tableau

des étalons admis à la

monte pour l'année 1923 est complété par

l'ajoute des trois étalons suivants

Beschluß vom 26. Februar 1923, betreffs Ver-

vollständigung der Liste der für 1923 ange-

körten Zuchthengste.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht seiner Beschlüsse vom 12. und

26. Januar 1923, betreffend den Beschäldienst

der für 1923 angekörten Zuchthengste;

Auf Antrag der Schaukommission;

Beschließt

arrêté du 26 février 1923, portant complément à la liste des étalons admis à la monte pen- dant l'année 1923.

Die Liste der für das Jahr 1923 ange-

körten Zuchthengste wird durch Hinzufügung fol-

gender drei Hengste vervollständigt

N° d'ordre

Propriétaire ou détenteur

de l'étalon.

Majerus Hubert, culti-

vateur à Derenbach.

Schumacher Pierre, culti-

vateur à Gœtzingen.

Decker Henri, cultiva-

teur à Hovelange.

Age.-Ans.

Signalement de l'étalon.

Belge, alezan, étoile prolongée jusqu'entre

naseaux, ladre lèvre supérieure, balzane

postérieure gauche.

Indigène, aubère avec étoile irrégulière

prolongée jusqu'entre naseaux, ladre

lèvre supérieure, balzane postérieure

gauche.

Belge, bai avec liste, boit dans son blanc.

Désignation de la station

et des localités

où l'étalon peut être

employé à la monte.

Derenbach; localités de

la commune

d'Ober-

wampach.

Arsdorf; localités de la

commune d'Arsdorf.

Hovelange; localités de

la commune de Becke-

rich.

Arrêté grand-ducal du 2 mars 1923, sur le régime des exportations.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 2 mars 1923.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la, prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Für Zucker hergestellt aus Zuckerrohr, roh,

kristallisiert und raffiniert, ist die Genehmigung

nicht erfordert, wenn der Versender bei der

Zollbehörde den Nachweis erbringt, daß die zur

Ausfuhr gelangende Ware nicht belgischer Her-

kunft ist. Dieser Nachweis kann erbracht werden

a) für luxemburgische Produkte, durch Vor-

lage eines Ursprungszeugnisses, das durch den

Bürgermeister der Gemeinde ausgestellt ist, in

welcher der Versender seinen Wohnsitz hat;

d) für ausländische, nicht belgische Produkte,

durch Vorlage von allen Belegen (Frachtbriefen,

Fakturen usw.) wodurch die Voreinfuhr in das

Großherzogtum nachgewiesen wird.

Für Stroh und Rauhfutter bleiben die dies be-

züglichen Bestimmungen des Großh. Bechlusses

vom 18. Juli 1922 in Kraft.

Arrêté grand-ducal du 2 mars 1923, sur le régime des exportations.

Dieser Beschluß tritt am Tage der

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 2. März 192!;.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Avis. — Assurances. — Par arrêté gr.-d. du 23 février 1923, l'autorisation accordée par arrêté

gr.- d. du 14 du même mois à la Société anonyme d'assurances «Le Foyer», avec siège à Luxem-

bourg, de faire dans le Grand-Duché des opérations d'assurances pour les branches incendie, respon-

sabilité civile, accident, vol et bris de glaces, a été complétée par l'ajoute de la branche «Transport»

Avis. — Association syndicale, -- Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 15 au 29 mars 1923, dans la commune de Gœsdorf, une enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour l'établissement d'une irrigation « Im Ritgen » à Gœsdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Gœsdorf à partir

du 15 mars prochain.

M. N. Krack, membre de la commission d'agriculture à Heiderscheid, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 29 mars prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à

Gœsdorf. — 24 février 1923.

arrêté du 26 février 1923, portant complément

à la liste des étalons admis à la monte pen-

dant l'année 1923.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE"

Vu les arrêtés des 12 et 26 janvier 1923, con-

cernant le service de la monte des étalons admis

pour 1923;

Sur la proposition de la Commission d'ex-

pertise des étalons;

Arrête

arrêté du 26 février 1923, portant complément à la liste des étalons admis à la monte pen- dant l'année 1923.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 26 février 1923.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

arrêté du 26 février 1923, portant complément à la liste des étalons admis à la monte pen- dant l'année 1923.

Dieser Beschluß wird im „ Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 26. Februar 1923.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l'année 1924.

Verzeichnis der im Grossherzogtum Luxemburg im Jahre 1924 stattfindenden Jahrmärkte und Messen.

Abréviations — Abkürzungen

F = Foire — Krammarkt.

mB — marché aux bestiaux — Viehmarkt.

FmB = Foire et marché aux bestiaux — Kram- und Viehmarkt.

mGFmB — marché aux grains, foire et marché aux bestiaux — Getreide-, Kram- und Viehmarkt

m Ch = marché aux chevaux — Pferdemarkt.

mP = marché aux porcs — Schweinemarkt.

Bascharage (Niederkerschen). .

Bettborn

Bissen

Bous

Clemency

(Küntzig)

Clervaux (Clerf)

Derenbach

Diekirch

Dudelange

Echternach

Esch-s.-Alzette

Esch-s.-Sûre

Ettelbruck

Grevenmacher

Hautbellain (Oberbeblingen)

Heiderscheid

Heinerscheld

Helpert-Iez- Boevange

3 mars (FmB); 3 juin (Fm B; 6 octobre (FmB);

4 février (FmB); 21 avril (FmB); 12 mai (FmB); 21 juillet (FmB; 16 sep-

tembre (FmB); 20 octobre (FmB).

16 juin (FmB).

30 juin (F).

21 avril (FmB); 10 juin (FmB); 15 septembre (FmB).

3 janvier (FmB); 7 février (FmB); 21 février (mBmCh); 6 mars (FmB);

3 avril (FmB); 1er mai (FmB); 5 juin (FmB); 3 juillet (FmB);

7 août (FmB); 4 septembre (FmB); 2 octobre (FmB); 6 octobre

(mBmCh); 6 novembre (FmB); 27 décembre (FmB).

14 février (FmB); 11 septembre (FmB).

15 janvier (FmB); 19 février (FmB); 18 mars (FmB); 15 avril (FmB);

20 mai (FmB); 17 juin (Fmb); 15 juillet (FmB); 12 août (FmB);

16 septembre (FmB); 21 octobre (FmB); 18 novembre (FmB);

16 décembre (FmB).

30 juin (FmB).

9 janvier (mB); 13 février (mB); 12 mars (mB); 9 avril (mB); 14 mai (mB) ;

9 au 12 juin (F); 9 juillet (mB); 13 août (mB); 10 septembre (mB);

8 octobre (mB); 12 novembre (mB); 10 décembre (mB).

22 janvier (FmB); 26 février (FmB); 25 mars (FmB); 22 avril (FmB);

27 mai (FmB); 10 juin (FmB); 22 juillet (FmB); 26 août (FmB);

23 septembre (FmB); 28 octobre (FmB); 25 novembre (FmB);

23 décembre (FmB).

13 mars (Fmß); 12 juin (FmB); 14 août (FmB), 13 novembre. (FmB).

2 janvier (mGFmB); 22 janvier (mCh); 5 février

(mGFmB); 4 mars

(mGFmB); 1er avril (mGFmB); 6 mai (mGFmB); 3 juin (mGFmB);

1er juillet (mGFmB); 5 août (mGFmB); 2 septembre (mGFmB);

7 octobre (mGFmB) ; 4 novembre (mGFmB) ;2 décembre (mGFmB).

7 janvier (mB); 4 février (mB); 3 mars (mB); 7 avril (mB); 12 mai (mB);

2 juin (mB); 7 juillet (mB); 4 août (mB); 1er septembre (mB);

6 octobre (mB); 3 novembre (mB); 1er décembre (mB).

29 septembre (FmB).

4 août (FmB).

10 mars (FmB); 30 juin (FmB); 25 août (FmB); 10 novembre (FmB).

5 mai (FmB).

Hosingen

Junglinster

Kehlen

Larochette (Fels)

Lintgen

Marxberg-lez-Fouhren

Mersch

Mondorf

Munshausen

Niederwampach

Perlé

Pétange

Rambrouch

Redange

Remich

Roodt-lez-Betzdorf

Saeul

Soleuvre (Zolver)

Troisvierges (Ulflingen)

Useldange

Vianden

Wasserhillig

Weiswampach

Wellenstein

3 mars (FmB); 14 avril (FmB); 9 juin (FmB); 11 août (FmB); 6 octobre

(FmB); 1er décembre (FmB).

29 septembre (FmB).

17 avril (FmB).

28 février (FmB); 21 avril (FmB); 7 août (FmB); 25 septembre (FmB);

30 octobre (FmB).

17 mars (FmB); 21 avril (FmB).

14 janvier (mB); 11 février (mB); 5 mars (mB); 14 avril (mB); 12 mai (mB);

9 juin (mB); 14 juillet (mB); 11 août (mB); 25 août (mGFmB);

(14 jours «Schobermesse»); 1er septembre (mGFmB); 13 octobre

(mB); 10 novembre (mB); 8 décembre (mB).

28 avril (FmB).

28 janvier (FmB); 25 février (FmB); 24 mars (FmB); 28 avril (FmB);

26 mai (FmB); 9 juin (FmB); 28 juillet (FmB); 25 août (FmB);

22 septembre (FmB); 27 octobre (FmB); 24 novembre (FmB);

22 décembre (FmB).

21 avril (FmB); 9 juin (FmB); 29 septembre (FmB); 26 décembre (FmB).

3 novembre (FmB).

10 avril (FmB); 12 juin (FmB). 9 octobre (FmB).

15 janvier (mB); 18 mars (mB); 17 juin (mB); 16 septembre (mB); 18

novembre (mB).

24 juin (FmB).

4 février (FmB); 7 avril (FmB); 19 mai (FmB); 7 juillet (FmB); 1er sep-

tembre (FmB); 6 octobre (FmB); 1er décembre (FmB).

30 janvier (FmB); 27 février (FmB); 26 mars (FmB); 30 avril (FmB);

28 mai (FmB); 25 juin (FmB); 30 juillet (FmB); 27 août (FmB);

24 septembre (FmB); 29 octobre (FmB); 26 novembre (FmB);

26 décembre (FmB.)

21 janvier (FmB); 18 février (FmB); 17 mars (FmB); 8 avril (FmB);

5 mai (FmB); 30 juin (FmB); 15 juillet (FmB); 18 août (FmB);

22 septembre (FmB); 21 octobre (FmB); 13 novembre (FmB);

15 décembre (FmB)

17 mars (FmB); 13 septembre (FmB).

16 avril (FmB); 17 septembre (FmB).

3 mars (FmB); 6 octobre (FmB).

21 janvier (FmB); 18 février (FmB); 3 mars (FmB); 17 mars (FmB);

21 avril (FmB); 19 mai (FmB); 16 juin (FmB); 21 juillet (FmB);

4 août (FmB); 18 août (FmB); 15 septembre (FmB); 6 octobre

(FmB); 20 octobre (FmB); 17 novembre (FmB); 15 décembre (FmB).

17 avril (FmB); 17 juillet (FmB); 16 octobre (FmB).

6 mars (FmB); 10 avril (FmB); 14 septembre (FmB); 6 novembre (FmB)

8 septembre (FmB).

12 mars (FmB) : 4 juin (FmB); 20 août (FmB); 15 octobre (FmB)

28 juillet (F).

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

2 Ettelbruck; 3 Clervaux; 7 Grevenmacher; 9 Echternach; 14 Luxembourg; 15 Diekirch,

Perlé, 21 Remich, Troisvierges ; 22 Esch-s.-Alz., Ettelbruck; 28 Mersch; 29 Wiltz;

30 Redange.

4 Bettborn, Grevemnacher, Rambrouch ; 5 Ettelbruck; 7 Clervaux; 11 Luxembourg; 13 Echter-

nach; 14 Derenbach; 18 Remich, Troisvierges; 19 Diekirch; 21 Clervaux; 25 Mersch;

26 Esch-s.-Alz., Wiltz; 27 Redange; 28 Larochette.

3 Bascharage, Grevenmacher, Hosingen, Soleuvre, Troisvierges; 4 Ettelbruck; 5 Luxembourg;

6 Clervaux, Vianden; 10 Heinerscheid ; 11 Wiltz; 12 Echternach, Weiswampach;

13 Esch-s.-Sûre, Wilwerwiltz; 17 Lintgen, Remich, Roodt, Troisvierges; 18 Diekirch,

Perlé; 24 Mersch; 25 Esch-s.-Alz., Wiltz; 26 Redange.

1er Ettelbruck; 3 Clervaux; 7 Grevenmacher, Rambrouch, Windhof (Kœrich); 8 Remich;

9 Echternach; 10 Niederwampach, Vianden; 14 Hosingen, Luxembourg; 15 Diekirch;

16 Saeul ; 17 Kehlen, Useldange ; 21 Beltborn, Clemency, Larochette, Lintgen, Mondorf

Troisvierges, Wormeldange; 22 Esch-s.-Alz.; 28 Marxberg (Fouhren), Mersch; 29 Wiltz;

30 Redange.

1er Clervaux; 5 Helpert (Bœvange), Remich; 6 Ettelbruck; 12 Bettborn, Grevenmacher,

Luxembourg; 13 Wiltz; 14 Echternach; 19 Rambrouch, Troisvierges; 20 Diekirch;

26 Mersch; 27 Esch-s.-Alz., Wiltz; 28 Redange.

2 Grevenmacher; 3 Bascharage, Ettelbruck; 4 Weiswampach; 5 Clervaux; 9-12 Echternach;

9 Hosingen, Luxembourg, Mersch, Mondorf; 10 Clemency, Esch-s.-Alz.; 12 Esch-s.Sûre,

Niederwampach; 16 Bissen, Troisvierges; 17 Diekirch, Perlé; 24 Pétange, Wiltz;

25 Redange, Windhof; 30 Bous, Dudelange, Heinerscheid, Remich.

1er Ettelelbruck; 3 Clervaux; 7 Grevenmacher, Rambrouch; 8 Wiltz; 9 Echternach; 10 Wilwer-

wilt ; 14 Luxembourg; 15 Diekirch, Remich; 17 Useldange; 21 Bettborn, Troisvierges ;

22 Esch-s.-Alz.; 28 Mersch, Wellenstein; 29 Wiltz; 30 Redange.

4 Grevemnacher, Heiderscheid, Troisvierges; 5 Ettelbruck; 7 Clervaux, Larochette; 11

Hosingen, Luxembourg; 12 Diekirch; 13 Echternach; 14 Esch-s-.Sûre; 18 Remich,

Troisvierges; 20 Weiswampach; 25 Heinerscheid, Luxembourg (14 jours «Schober-

messe », Mersch ; 26 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 27 Redange ; 28 Windhof (Kœrich).

1er Grevenmacher, Luxembourg, Rambrouch; 2 Ettelbruck; 4 Clervaux; 8 Wasserbillig;

10 Echtemach ; 11 Derenbach, Vianden ; 13 Roodt (Belzdorf) : 15 Clemency, Troisvierges ;

16 Bettborn, Diekirch, Perlé ; 17 Saeul ; 22 Mersch, Remich ; 23 Esch-s.-Alz. ; 24 Redange ;

25 Larochette; 29 Hautbellain, Junglinster, Mondorf; 30 Wiltz.

2 Clervaux : 6 Bascharage, Grevenmacher, Hosingen, Rambrouch, Soleuvre, Troisvierges;

7 Etlelbruck; 8 Echternach; 9 Niederwampach, Wilwerwiltz ; 13 Luxembourg ; 15 Weis-

wampach; 16 Clervaux, Useldange; 20 Bettborn, Troisviergos; 21 Diekirch, Remich; 27

Mersch; 28 Esrh-s.-Alz., Wiltz; 29 Redange; 30 Larochette.

Wiltz

Wilwerwiltz

Windhof-lez-Koerich

Wormeldange

29 janvier (FmB); 26 février (FmB); 11 mars (mP); 25 mars (FmB); 29

avril (FmB); 13 mai (FmB); 27 mai (mP); 24 juin (FmB); 8 juillet

(FmB); 29 juillet (FmB); 26 août (FmB); 30 septembre (FmB);

28 octobre (FmB); 11 novembre (FmB); 25 novembre (FmB); 20

décembre (Fmb).

13 mars (FmB); 10 juillet (FmB); 9 octobre (FmB).

7 avril (mB); 25 juin (mB); 28 août (mB).

21 avril (mB).

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 5 janvier 1923, le conseil communal de Hosingen a

modifié le règlement sur le cimetière de Hosingen.

— En séance du 20 août 1922, le conseil communal de Lorentzweiler a modifié le règlement sur

la conduite d'eau de Lorentzweiler.

— En séance du 23 décembre 1922, le conseil communal de Diekirch a modifié le règlement sur la

conduite d'eau de cette ville.

— En séance du 4 mars 1922, le conseil communal de Folschette a modifié le règlement de cette

commune sur les jeux et amusements publics.

Ces modifications ont été dûment approuvées et publiées.

Avis. —Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale

en date du 21 février 1923, la modification suivante, apportée à l'art. 15 des statuts de la caisse de maladie

des Forges de la Providence à Lamadelaine, par décision de l'assemblée générale du 6 février 1923, a été

approuvée

Art. 15, al 1er: Le montant des cotisations, en tant qu'il est à la charge des assurés, est fixé provisoire-

ment à 4% du salaire quotidien moyen etc

Avis. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale

en date du 21 février 1923, les modifications suivantes, apportées à l'art 13 des statuts de la caisse régio-

nale de maladie de Rumelange, par décision de l'assemblée générale du 17 décembre 1922 ont été

approuvées

Art. 13, Abs. 3 : Im Falle der Erwerbsunfähigkeit im allgemeinen vom 3 Tage nach dem Tage der Erkran-

kung ab, bei Krankheiten jedoch, die 14 Tage und mehr dauern und bei Unfällen vom Tage des Eintritts

der Erkrankung bezw. des Unfalls ab, für jeden Arbeitstag (Kalendertag ausschließlich der Sonntage

aber einschließlich der auf einen Werktag fallenden Feiertage) ein Krankengeld von

Avis. — Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique, qui s'occupe également de la trans-

mission et de la réception des télégrammes, est établie dans la localité de Petit-Nobressart.

Cette agence est ouverte pour les services téléphonique et télégraphique aux mêmes heures que le

bureau préposé de Redange-s./Attert. — 28 février 1923.

a) 7.50 für Mitglieder der

b)6.75

c) 6.00

d) 5.25

e) 4.50

f) 3.75

g) 3.00

h) 2.25

i) 1.50

1. Klasse;

Novembre

Décembre .

3 Grevenmacher, Munshausen; 4 Ettelbruck; 6 Clervaux, Vianden : 10 Heinerscheid, Luxem-

bourg; 11 Wiltz; 12 Echternarh; 13 Eseh-s.-Sûre, Remich; 17 Troisvierges ; 18 Diekirch,

Perlé ; 24 Mersch ; 25 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 26 Redange.

1er Grevenmacher, Hosingen, Rambrouch; 2 Eltelbruck; 8 Luxembourg; 10 Echternach; 15

Remich, Troisvierges ; 16 Diekirch; 22 Mersch; 23 Esch-s.-Alz.; 26 Mondorf, Redange,

Wiltz; 27 Clervaux.

Loi du 20 février 1923, concernant la ratifica- tion de la Convention d'extradition de mal- faiteurs, du 27 mars 1922, entre le Luxem- bourg et l'Autriche.

Le Gouvernement est auto-

risé à ratifier la convention conclue entre le

Grand-Duché de Luxembourg et la République

d'Autriche, le 27 mars 1922, pour rendre appli-

cable la convention d'extradition de malfai-

teurs conclue le 11 février 1882 entre le Grand-

Duché de Luxembourg et l'ancienne monarchie

austro-hongroise, et à prendre toutes les me-

sures que son exécution réclame et comporte.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial' pour être exécutée

Gesetz vom 20. Februar 1923, betreffend die

Ratifikation des Auslieferungsvertrags zwi-

schen Luxemburg und Österreich vom 27.

März 1922.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 30. Januar 1923 und derje-

nigen des Staatsrates vom 6. Februar 1923,

wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen

wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die Regierung ist ermäch-

tigt, den am 27. März 1922 zwischen dem Groß-

herzogtum Luxemburg und der österreichischen

Republik unterzeichneten Vertrag, betreffend

die Anwendbarkeit des am 11. Februar 1882

zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und

der früheren österreichisch-ungarischen Monarchie

abgeschlossenen Vertrags, uber die Auslieferung

von Übeltätern, zu ratifizieren, und alle zur

Ausführung des Vertrags notwendigen und

zweckdienlichen Maßnahmen Zu treffen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

im "Memorial" veröffentlicht werde, um von

Memorial

Arrêté grand-ducal du 2 mars 1923, sur le

régime des exportations.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 février 1923,

sur le régime des exportations;

Vu la loi du 12 août 1875, autorisant le pou-

voir exécutif à interdire temporairement l'im-

portation, l'exportation et le transit de divers

objets ou marchandises;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au

Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux

fins de sauvegarder les intérêts économiques

du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considé-

rant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de l'agriculture, de l'industrie et de la pré-

voyance sociale, et après délibération du Gou-

vernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

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