Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1923, portant modification aux attributions des bureaux de douane.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1923, portant

modification aux attributions des bureaux de

douane.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922

ainsi que les art. 37, 38 et 313 de la loi générale

belge du 26 août 1822, de même l'art. 5 de la

loi du 6 août 1849 sur le transit, modifiée par

celles du 3 mars 1851 et du 1er mai 1858;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances, et après délibération du Gouver-

nement au Conseil;

Arrêté du 27 octobre 1923, concernant la sur-

veillance des pépinières de toute nature, des

jardins et des serres, ainsi que la délivrance

des attestations y relatives, au regard de la

convention phylloxérique de Berne.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE;

Vu la convention internationale sur le phyl-

loxéra, en date du 3 novembre 1881;

Vu l'art. 1er, n°. 1 de cette convention, pré-

voyant la surveillance des pépinières de toute

nature, des jardins et des serres;

Vu également l'art. 3 de la môme convention,

ordonnant la réglementation du transport et

de l'emballage des plants, arbustes et tous

autres produits de l'horticulture;

Avons arrêté et arrêtons

La colonne 7 du tableau des attri-

butions des bureaux de la douane (Mémorial

1922, n° 29 bis, page 576) est complétée par

l'ajoute suivante en regard des numéros d'ordre

2, 4, 6,12,13,14,15,17 et 18 : « D. A. Par terre

à l'entrée et à la sortie ».

La surveillance des pépinières de

toute nature, des jardins et des serres, ainsi

que la délivrance des attestations y relatives,

au regard des dispositions de la convention de

Berne, sur le phylloxéra, seront faites doréna-

vant par les inspecteurs du service phytopa-

thologique, MM. Ferrant, conservateur

du

musée, et Heuerte, docteur des sciences natu-

relles, tous les deux demeurant à Luxembourg.

Die Überwachung der Pflanzenzüch-

tereien aller Art, der Gärten und Treibhäuser,

sowie die Ausstellung diesbezüglicher Befund-

scheine laut den Bestimmungen der Berner

Reblauskonvention werden in Zukunft durch die

Inspektoren des pflanzenpathologischen Dienstes,

die HH. Ferrant, Verwalter des Museums,

und Heuertz, Dr. der Naturwissenschaften,

beide in Luxemburg, getätigt.

La caisse de maladie de la société

anonyme d'Ougrée-Marihaye, minière de Kayl,

à Kayl, est fermée ; les fonds de la caisse passent

à la caisse de maladie de la Société d'Ougrée-

Marihaye, division de Rodange, à Rodange.

La caisse de maladie de la Société

Minière du Galgenberg, à Esch-s.-Alz., est

fermée; les fonds de la caisse de maladie sont

transférés à la caisse de maladie de la société

anonyme d'Ougrée-Marihaye, division de Ro-

dange, à Rodange.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 3 novembre 1923.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Beschluß vom 27. Oktober 1923, betreffend die

Überwachung der Pflanzenzüchtereien aller

Art, der Gärten und Treibhäuser, sowie die

Ausstellung diesbezüglicher Atteste in Ge-

mäßheit der Berner Reblauskonvention.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht der internationalen Reblaus-

konvention vom 3. November 1881;

Nach Einsicht des Art. 1, Nr. 1 desselben Ab-

kommens der die Überwachung jedweder Pflan-

zenzüchterei, der Gärten und Gewächshäuser

vorsieht;

Nach Einsicht des Art. 3 desselben Abkommens

der den Transport und die Verpackung von

Pflänzlingen, Sträuchern und jedweder anderen

Gartenbauerzeugnisse regelt;

Memorial

Samstag, 17. November 1923.

N° 58.

Samedi, 17 novembre 1923.

Vu l'art. 5 de l'arrêté ministériel du 8 mai

1885, pris en exécution de l'arrêté r. g.-d. du

6 mai 1885, déterminant les conditions à

observer lors de l'emballage et du transport

des produits horticoles, (déclaration de l'expé-

diteur, déclaration de l'autorité compétente

basée sur l'attestation d'un expert officiel);

Vu l'arrêté du 24 septembre 1923, concer-

nant l'organisation et le fonctionnement du

service phytopathologique des établissements

horticoles;

Après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Arrête

Les prédits MM. Ferrant et Heuertz

sont encore désignés en qualité d'experts effectif

et resp. suppléant pour le service de la visite

des colis et envois à faire à la gare de Luxem-

bourg. (Visite des colis et envois en provenance

de pays n'ayant pas adhéré à la convention

phylloxérique de Berne).

Die erwähnten HH. Ferrant und

Heuertz, werden überdies zum wirklichen

bezw. ergänzenden Sachkundigen ernannt für

die zu Luxemburg-Bahnhof stattfindende Besich-

tigung der Pakete und Sendungen (d. h. derje-

nigen die aus solchen Ländern stammen, die der

Berner Reblauskonvention nicht beigetreten sind.)

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial

Luxembourg, le 29 octobre 1923.

Le Directeur

général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance

sociale,

R. DE WAHA.

et rattachée à la division de Rodange de cette

société;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 8 novembre 1923.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance

sociale,

R. DE WAHA.

Avis. — Conseil d'Etat, Comité du contentieux.—Par dérogation à l'avis du 31 octobre 1923, publié à la

page 627 du Mémorial (n° 56 du 2 novembre), le Conseil d'État, comité du contentieux, siégera le dernier

mardi du mois, au lieu du dernier lundi, dans les affaires exigeant la présence de cinq de ses membres.—

10 novembre 1923.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit qui, suivant avis du 25 octobre, publié au

N° 55 du Mémorial de l'année courante, se réunira en session ordinaire du 22 au 26 novembre 1923, dans

une des salles du Palais de justice à Luxembourg, procédera également à l'examen de MM. Oscar Erpelding

de Tuntange, Léon Gantenbein de Fentange, et Gaston Schütz de Diekirch, récipiendaires pour le second

doctorat en droit.

L'examen écrit aura lieu avec celui des autres récipiendaires, le jeudi, 22 novembre, de 9 heures du matin

à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales sont fixées: pour M. Erpelding, au mardi, 27 novembre, pour M. Gantebein, au jeudi,

29 novembre, pour M. Schiltz, au samedi, 1er décembre, chaque fois à 3 heures de relevée.— 10 novembre

1923.

VICTOR

BÜCK,

LUXEMBOURG

L'arrêté du 20 août 1886, réglant le

service des experts horticoles, est rapporté.

Der Beschluß vom 20. August 1886

über die Dienstleistung der gartenbaulichen Sach-

verständigen ist aufgehoben.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 27 octobre 1923.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Nach Einsicht des Art. 5, des in Ausführung

des Kgl.-Großh. Beschlusses vom 6. Mai 1885,

betreffend die Verpackungs- und Versandtbe-

dingungen von Gartenbauerzeugnissen (Erklä-

rung des Versenders, Erklärung der zuständigen

Behörde auf Grund einer Befundbescheinigung

seitens eines amtlichen Sachverständigen), er-

lassenen Beschlusses vom 8. Mai 1885;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 24. Sep-

tember 1923 betreffend die Einrichtung und die

Tätigkeit des pflanzenpathologischen Überwach-

ungsdienstes;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 27. Oktober 1923.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

MODÈLE DU CERTIFICAT.

Déclaration de l'expéditeur.

Le soussigné déclare que l'envoi joint, marqué

N°

adressé à M.

provient en entier de ses établissements et ne contient ni ceps de vigne ni parties de

ceps ni plantes avec mottes de terre.

Lieu

date

(Signature.)

Certificat.

Nous Bourgmestre de la commune de certifions sur le vu de l'attestation de l'expert

officiel, chargé de la surveillance des pépinières de toute nature

a) que l'envoi joint de la maison

ne renferme que de plants de

empaquetés avec soin et selon

les prescriptions et provenant de son propre établissement;

b) que ces plants sont cultivés dans un terrain (clos ou non clos), qu'ils sont éloignés d'au moins 20 mètres

de tout ceps de vigne ou qu'ils en sont séparés par un obstacle reconnu suffisant;

c) que ce terrain ne porte pas de ceps de vigne;

d) que sur ce même terrain, il n'y a aucun dépôt de ceps de vigne ;

e) que cet horticulteur ne cultive pas de plants de vigne;

f) que les terrains de culture de l'établissement ont été jusqu'ici épargné du phylloxéra et de tous autres

végétaux et animaux nuisibles aux cultures.

Lieu

date

Le Bourgmestre,

Cachet.

Avis. — Service médical. — Il est porté à la connaissance du public que le Gouvernement se propose

d'autoriser l'établissement d'une pharmacie dans la ville d'Esch au quartier dit « Grenz».

Les rues où l'établissement pourra être autorisé sont : la Rue Hoehl, le Boulevard Prince-Henri, la Rue

des Bœrs, la Rue du Brill et la partie de la Rue d'Audun comprise entre la Rue Xavier Brasseur et la Rue

Hœhl.

Les candidats qui désirent solliciter l'octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur demande

au Gouvernement (Directeur général des finances) avant le 1er janvier 1924.

La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat

s'oblige à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes

1° les diplômes d'examen;

2° le carnet de proviseur prévu par l'arrêté du 15 décembre 1924;

3° les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l'examen de phar-

macien;

4° une courte notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat;

5° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat;

6° la désignation de l'immeuble dans lequel le candidat compte s'établir et, s'il s'agit d'une installation

nouvelle, le plan détaillé de la future pharmacie et de ses annexes;

7° l'engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l'exé-

cution de toutes les charges et conditions imposées par l'octroi de la concession.

Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu à

la disposition des intéressés, dans les bureaux du Gouvernement (Assistance publique et Service sanitaire,

Hôtel des Postes, IIe étage à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. — 10 novembre

1923.

Avis. — Postes. — A partir du 20 novembre courant l'Administration des Postes et des Télégraphes

mettra en circulation des timbres-poste provisoires de 25 centimes (anciens timbres-poste de 37½ centimes

à l'effigie de S. A. R. la Grande-Duchesse Marie-Adélaïde, surchargés de «25 centimes».). — 16 no-

vembre 1923.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté g.-d. du 8 novembre 1923, M. Michel

Cravatte, répétiteur au gymnase de Diekirch, a été nommé professeur au même établissement.

10 novembre 1923.

Arrête du 29 octobre 1923, concernant la fer-

meture de la caisse de maladie de la Société

anonyme d'Ougrée-Marihaye, Minière de Kayl,

à Kayl.

L E

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, con-

cernant l'assurance obligatoire des ouvriers

contre les maladies;

Attendu que l'exploitation de la minière de

Kayl de la Société anonyme d'Ougrée-Marihaye

avait été complètement arrêtée vers le commen-

cement de mars 1921 et que dans la suite ladite

Arrêté du 8 novembre 1923, concernant la fer-

meture de la caisse de maladie de la Société

Minière du Galgenberg, à Esch-s.-Alz.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, con-

cernant l'assurance obligatoire des ouvriers

contre les maladies;

Attendu que l'exploitation de la minière du

Galgenberg a été arrêtée vers le commencement

d'avril 1921 et que la liquidation de la société

a été décidée par l'assemblée générale des socié-

taires, en date du 6 septembre 1921;

Attendu que la minière du Galgenberg a été

vendue à la société anonyme d'Ougrée-Marihaye

minière fut rattachée à la division de Rodange

de la même société;

Arrête