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Arrêté grand-ducal du 14 août 1916, concernant le commerce, la consommation et le transport des produits de boucherie.
Table des dispositions (137)
Texte législatif (137 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Jeudi, 17 août 1916.
Donnerstag, 17. August 1916.
Arrêté grand-ducal du 14 août 1916, concernant
le commerce, la consommation et le transport
des produits de boucherie.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
durant la guerre;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1806, sur
l'organisation du Conseil d'État, et considérant
qu'il y a urgence;
Après délibération du Gouvernement en
conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Le Gouvernement pourra, par voie
d'arrêtés ministériels, réglementer le com-
merce, la consommation et le transport des
produits de boucherie, spécialement de viande
fraîche et fumée, de lard, de saindoux et de,
charcuterie,
Der Erwerb von Eiern im Haushalte
der Produzenten ist nur solchen Personen ge-
stattet, welche mit einer besonderen schriftlichen
Ermächtigung der Staatlichen Einkaufs- und
Verteilungszentrale versehen sind. Diese Er-
mächtigung gilt zugleich als Transportberech-
tigung.
Desgleichen ist es den Produzenten
untersagt, Eier in ihrem Haushalte an Per-
sonen zu verlaufen oder abzugeben, die nicht im
Besitze einer solchen Ermächtigung sind.
Diese Kaufs- und Transportberechtigungen
werden nur an Gemeindeverwaltungen auf deren
Autrag verabfolgt. Letztere können dieselben an
Personen ihrer Wahl aushändigen.
Les entrepreneurs d'exploitations
agricoles ainsi que tous producteurs ne peuvent
faire moudre qu'aux moulins à façon le blé
laissé à leur disposition conformément à l'art. 3a
de l'arrêté grand-ducal du 28 juillet 1916 et à
l'arrêté ministériel du 4 août 1916.
Die Unternehmer landwirtschaftlicher
Betriebe sowie sämtliche Produzenten dürfen
das ihnen gemäß Art. 3 a des Großh. Beschlusses
vom 28. Juli 1916 und gemäß ministeriellem Be-
schlusse vom 4. August 1916 zur freien Verfügung
überlassene Getreide nur auf den Kundenmühlen
vermahlen lassen.
Far dérogation à l'art. 2, alinéa final,
de Notre arrêté du 28 juillet 1916, toute mon-
ture de blé de la récolte accrue cette année est
interdite avant le 25 août courant.
Toutefois il est permis aux moulins à façon
de moudre le blé provenant des anciennes ré-
coltes à partir du 20 courant, pour autant que
les quantités de blé à moudre sont dûment
justifiées par des autorisations de transport et
de mouture de l'exercice 1915-1916.
Die Regierung ist ermächtigt, durch
ministerielle Beschlüsse den Handel, den Ver-
brauch und den Transport von Fleischwaren,
namentlich von frischem und geräuchertem Fleisch
von Speck, Schmalz und Wurstwaren zu regeln.
L'aliénation et le transport de
viande fumée ou séchée, de saindoux, de lard,
de saucissons fumés ou séchés, eu quantités
dépassant 5 kilogrammes par ménage et par
semaine, ne pourront avoir lieu, même sur le
territoire de la commune de provenance, que
sur autorisation spéciale de l'Office d'achat et
de répartition.
Le commerce, la consommation et
le transport de produits de boucherie, spéciale-
ment de viande fraîche et fumée, de lard, de
saindoux et de charcuterie, sont réglés au moyen
de carnets de contrôle et de coupons à viande.
Die Veräußerung und der Transport
von Rauch- und Dörrfleisch, von Schmalz, Speck
und Dauerwurst, in Mengen von über 5 Kilo-
gramm pro Haushalt und pro Woche, darf nur
auf Grund einer besonderen Ermächtigung der
Staatlichen Einkaufs- und Verteilungszentrale,
sogar innerhalb des Gebietes der Herkunfsge-
meinde, stattfinden.
Der Handel, der Verbrauch und der
Transport von Fleischwarm, namentlich von
frischem und geräuchertem Fleisch, von Speck,
Schmalz und Wurstwaren sind mittels Kontroll-
bücher und Fleischkarten geregelt.
Du 18 au 20 août courant inclu-
sivement, il sera procédé à un recensement des
provisions de viande séchée ou fumée, de lard,
de saindoux et de saucissons séchés ou fumés, qui
sont logées dans les magasins et dépôts des
exploitants d'un étal de produits de boucherie.
Du 18 au 20 août courant inclusive-
ment, il sera procédé à un recensement des pro-
visions de blé et de farine de froment, de seigle
ou de méteil,de blé de semence (y compris celui
provenant d'importations), d'avoine, d'orge, de
sarrasin, de légumineuses, provenant de la
récolte de 1916 ou de récoltes antérieures et
und mit einer Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr.
oder mit einer dieser Strafen bestraft.
L'acquisition d'œufs au domicile
des producteurs n'est permise qu'aux per-
sonnes munies d'une autorisation spéciale et
écrite de l'Office d'achat et de répartition,
laquelle servira en même temps d'autorisation
de transport. De même il est interdit aux pro-
ducteurs de vendre ou de céder des œufs à
domicile à des personnes non munies de pareille
autorisation.
Ces autorisations d'achat et de transport
ne seront
délivrées qu'aux administrations
communales sur leur demande. Celles-ci les
transmettront à des personnes de leur choix.
Les infractions aux mesures d'exé-
cution décrétées par le Gouvernement seront
punies d'un emprisonnement de huit jours à
trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou
d'une de ces peines seulement,
La confiscation de l'objet de l'infraction
sera ordonnée.
En outre le collège échevinal peut ordonner,
Großh. Beschluß vom 14. August 1916, be-
treffend Handel, Verbrauch und Transport
von Fleischwaren.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
welches der Regierung die nötigen Befugnisse
erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-
essen des Landes während des Krieges;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
16. Januar 1866, über die Einrichtung dos Staats-
rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
seil;
Haben beschlossen und beschließen
Die Erhebung erfolgt durch Auzeigen,
welche durch die Fruchthändler und Muller
auszufullen und unterschriftlich als richtig und
wahrheitsgemäß zu bescheinigen sind.
Pour le surplus, la vente des œufs,
tant pour les producteurs que pour tous inter-
médiaires y autorisés, n'est permise qu'aux
marchés et dans les locaux désignés par la
commune.
L'autorisai ion de transport n'est pas obli-
gatoire pour les producteurs.
Im übrigen darf der Verkauf von
Eiern, sowohl seitens der Produzenten als aller
dazu berechtigten Zwischenhändler nur auf
öffentlichen Märkten und in den von der Ge-
meinde bezeichneten
Verkaufsräumen
statt-
finden.
Die Transportberechtigung ist für Produ-
zenten nicht vorgeschrieben.
Le transport des blés et farine laissés
à la libre disposition des producteurs sera réglé
au moyen de marques de contrôle et d'auto-
risations de transport.
Der Transport des den. Produzenten
zur freien Verfügung überlassenen Getreides
und Mehles ist mittels Kontrollmarken und
Transportberechtigungen geregelt.
Les autorisations de transport et de
mouture de l'exercice 1915-1916, non utilisées
jusqu'à la date du 1er septembre prochain,
sont à considérer comme périmées,
Die Transport- und Mahlberechti-
gungen des Ernteverwertungsjahres 1915/1916,
welche bis zum 1. September künftig nicht ans-
genutzt sind, gelten als verfallen.
Zuwiderhandlungen gegen die von
der Regierung
erlassenen Ausführungsmaß-
nahmen worden mit Gefängnis von acht Tagen
bis zu drei Jahren und mit Geldstrafe von 26
bis zu 3000 Fr., oder mit einer dieser Strafen
bestraft.
Die Beschagnahme des Gegenstandes der
Zuwiderhandlung wird angeordnet.
Außerdem kann das Schöffenkollegium auf
N° 62.
pour la durée de trois mois au plus, la clôture
d'étaux de boucherie dont les tenanciers ou
chefs d'exploitation auront contrevenu aux
obligations leur imposées par l'arrêté minis-
tériel prévu à l'art. 1er.
Un recours contre cette décision est ouvert
auprès du Gouvernement.
La décision du Gouvernement pourra être
déférée au Conseil d'État, comité du conten-
tieux, par un recours qui devra être formé,
sous peine de forclusion, dans les dix jours de
la notification, par la voie administrative, de
la décision critiquée. — La procédure sera
affranchie du ministère d'avocat.
Les recours n'auront pas d'effet suspensif.
Les infractions aux dispositions du
présent arrêté seront punies d'un emprisonne-
ment de huit jours à trois ans et d'une amende
de 26 à 3000 francs ou d'une de ces peines
seulement.
La tentative est punissable.
La confiscation de l'objet de l'infraction
sera ordonnée.
Art. 3 Le présent arrêté entrera en vigueur
le lendemain de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 13 août 1916,
Pour le Directeur général de l'agriculture,
de I'industrie et du travail,
Le Directeur général de l'intérieur
et de I'instruction
publique,
L. MOUTRIER.
Arrêté du 15 août 1916, concernant le commerce,
la consommation et le transport des produits
de boucherie,
LE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DE
L'AGRICULTURE,
DE
L'INDUSTRIE
ET
DU
TRAVAIL;
Vu l'arrête g.-d. du 14 août 1916, concernant
le commerce, la consommation et le transport
des produits de boucherie;
Après délibération du Gouvernement en
conseil;
Arrête
Zuwiderhandlungen gegen die Be-
stimmungen dieses Beschlusses werden mit Ge-
fängnis von acht Tagen bis zu drei Jahren und
mit Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr. oder mit
einer dieser Strafen bestraft.
Der Versuch ist strafbar.
Die Beschlagnahme des Gegenstandes der
Zuwiderhandlung wird angeordnet.
Les carnets de contrôle seront dressés
par ménage d'après les formulaires officiels
contenant les indications suivantes
1° les nom, prénoms et domicile du chef de
ménage ;
2° les noms et prénoms de tous les membres
du ménage, y compris les domestiques et les
pensionnaires.
Die Kontrollbücher werden nach Haus-
halten mittels Dienstformularen ausgestellt und
müssen folgende Angaden enthalten
1. Name, Vornamen und Wohnort des Haus-
haltsvorstandes;
2. Raulen und Vornamen aller Haushalts-
mitglieder, einschießlich Dienstpersonal und Kost-
gänger.
Le relèvement se fera au moyen de
déclarations à remplir par les exploitants qui
devront, par leur signature, certifier ces décla-
rations exactes et véritables.
Die Erhebung erfolgt durch Auzeigen,
welche von den Betriebsinhabern auszufullen
und unterschriftlich als richtig und wahrheitsge-
mäß zu bescheinigen sind.
Le relèvement se fera au moyen de
déclarations à remplir par les négociants et
meuniers susdits qui devront, par leur signa-
ture, certifier ces déclarations exactes et véri-
tables.
L'art. 10 de la loi du 12 mai
1905, al. 1er, concernant les mesure à prendre
contre l'invasion et la propagation du phyllo-
xéra, est modifié comme suit
« Les indemnités dont question à l'article
qui précède, seront supportées par la caisse
de l'État.»
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial pour être exécutée
et observée par tous ceux que la chose con-
cerne.
Luxembourg, Ie 14 août 1916.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Pour le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du travail,
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
L. MOUTRIER.
Gesetz vom 14. August 1916, betreffend Abän-
derung des Art. 10 des Gesetzes vom 12. Mai
1905, über die Maßregeln gegen die Ein-
schleppung und Verbreitung der Reblaus.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u, u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 9. August 1916, und derje-
nigen des Staatsrates vom 11. desselben Mo-
nats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung
nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Art. 10 des Gesetzes vom
12. Mai 1915, Abs. l, betreffend die Maßregeln
gegen die Einschleppung und Verbreitung der
Reblaus, ist abgeändert wie folgt
„Die in vorstehendem Artikel erwähnten
Entschädigungen fallen zu Lasten der Staats-
kasse."
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz
im „Memorial" veröffentlicht werde, um von
allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu
werden.
Luxemburg, den 14. August 1916
Maria Adelheid.
Für den General-Direktor für Ackerbau,
Industrie und Arbeit,
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterricht,
L. Moutrier.
Notre Directeur général de l'agricul-
ture, de l'industrie et du travail est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré
au Mémorial
Luxembourg, le 14 août 1916.
MARIE-ADÉLAIDE.
Pour le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du travail
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
L. MOUTRIER.
eine Dauer von höchstens drei Monaten die
Fleischverkaufsstellen schließen lassen, deren In-
haber oder Betriebsleiter den Verpflichtungen
zuwidergehandelt haben, welche in dem gemäß
Art.I
vorgesehenen Ministerialbeschluß festge-
legt werden.
Gegen die Verfügung des Schöffenkolle-
gimus ist Beschwerde bei der Regierung zu-
lässig, Gegen den Entscheid der Regierung kann
bei dem Staatsrat, Ausschuß für Streitsachen,
Berufung eingelegt werden und ,zwar, bei
Strafe des Verfalles, binnen 10 Tagen nach der
auf dem Verwaltungswege erfolgten Zustellung
der beanstandeten Entscheidung. Die Berufung
bedarf nicht der Vertretung durch einen Advo-
katen.
Die Berufungen haben keine aufschiebende
Wirkung.
L'art. 1er de l'arrêté précité du 4 août
1916 est modifié comme nuit
« Le prix maximum des œufs est fixé
» 1° pour la vente au domicile des produc-
teurs, à fr. 3,50 la douzaine;
» 2° pour la vente de la part des producteurs
et de tous intermédiaires y autorisés, tant aux
marchés publics que dans les locaux désignés
par les communes
Mai 1916, betreffend Regelung des Transportes
von Lebensmitteln und notwendigen Gebrauchs-
gegenständen ;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 4. August
1916, betreffend Festsetzung eines Höchstver-
kaufspreifes für Eier;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
feil;
Beschließt
Der Art. 1 des vorerwähnten Be-
schlusses vom 4. August 1916 ist abgeändert wie
folgt
„Der Höchstpreis für Eier ist festgesetzt
„1. für den Verkauf im Haushalt der Produ-
zenten, auf 3,50 Fr. das Dutzend;
„2. für den Verkauf seitens der Produzenten
und aller dazu berechtigten Zwischenhändler,
sowohl auf öffentlichen Märkten, als in den
von der Gemeinde bezeichneten
Verkaufs»
räumen
» a) pour les localités de Luxembourg, Bet-
tembourg, Differdange, Dudelange, Esch-s.-
AIz.,
Hollerich, Pétange et
Rumelange,
à
fr. 4 la douzaine;
» b) pour les localités de Bel vaux, Clervaux,
Diekirch, Dommeldange, Echternach,
Eich,
Ettelbruck, Grevenmacher, Kayl, Larochette,
Mersch, Mondorf, Redange, Remich, Rodange,
Rollingergrund, Schifflange, Steinfort, Tétange,
Troisvierges, Wasserbillig et Wiltz, à fr. 3,75
la douzaine;
» c) pour toutes les autres localités du pays
à fr. 3,50 la douzaine.»
Sauf ce qui est statué à l'art. 8 ci-
après, il sera délivré à chaque producteur deux
marques métalliques, portant le même numéro
de contrôle, et l'une la lettre «A», l'autre la
lettre « B».
Les marque« métalliques de contrôle et l'au-
torisation de transport seront fixées d'une
manière solide et visible à la partie supérieure
des sacs servant au transport, d'après les dis-
positions qui suivent.
Vorbehaltlich der Ausnahmen unter
Art. 8, werden jedem Produzenten zwei Metall-
marken verabfolgt, welche die gleiche Nummer
tragen und zwar die eine mit dem Buchstaben A,
die andere mit dem Buchstaben B
Die Kontrollmarken und die Transportberech-
tigungen sind dauernd und sichtbar am odern
Ende der zum Transport bestimmten Säcke an-
zubringen, gemäß folgenden Bestimmungen.
Toutes les autres dispositions de
Notre arrêté précité du 28 juillet 1916 resteront
en vigueur.
Alle andern Bestimmungen Unseres
vorerwahuten Beschlusses vom 28. Juli 1915
bleiben in Kraft.
Unser General-Direktor für Ackerbau,
Industrie und Arbeit ist mit der Ausführung
dieses Beschlusses betraut, welcher im „Memo-
rial" veröffentlicht werden soll.
Luxemburg, den 14. August 1916
Maria Adelheid.
Für den General-Direktor für Ackerball,
Industrie und Arbeit,
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
L. M o u t r i e r .
Beschluß vom 15. August 1916, betreffend
Veräußerung und Transport von Rauch-
und Dörrfleisch, Schmalz, Speck und Dauer-
wurst.
Der General-Direktor
für
Ackerbau,
Industrie
und
Arbeit;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 14.
August 1916, betreffend Handel, Verbrauch und
Transport von Fleischwaren;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
seil;
Beschließt
Arrêté du 15 août 1916, concernant l'aliénation
et le transport de viande fumée ou séchée,
de saindoux, de lard et de saucissons fumés
ou séchés.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;
Vu l'arrêté grand-ducal du 14 août 1916,
concernant le commerce, le transport et la
consommation, des produits de boucherie;
Après délibération du Gouvernement
en
conseil;
Arrête
Dieser Beschluß tritt am Tage nach
seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 15. August 1916.
Für den General-Direktor für Ackerbau,
Industrie und Arbeit,
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
L.
Moutrier.
Beschluß vom 15. August 1916 betreffend Re-
gelung von Handel, Verbrauch und Trans-
port der Fleischwaren.
Der General-Direktor
für Ackerbau,
Industrie
und
Arbeit;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 14.
August 1916, betreffend Handel, Verbrauch und
Transport von Fleischwaren;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
seil;
Beschließt
Ces indications seront fournies à
l'administration communale par le chef de
ménage sous sa responsabilité personnelle.
Diese Angaden werden der Gemeinde-
verwaltung durch den Haushaltsvorstand unter
dessen persönlicher Verantwortung geliefert.
Les imprimés nécessaires au recense-
ment seront fournis aux administrations com-
munales, qui sont chargées de les faire remplir
par les intéressés et les adresser, le 25 août au
plus tard, au Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du travail.
Die zu dieser Erhebung benötigten
Formulare worden den Gemeindebehörden zu-
gestellt, welche beauftragt sind, dieselben von
den Interessenten ausfüllen zu lassen und spa-
testens am 25. August dem General-Direktor für
Ackerbau, Industrie und Arbeit zu überweisen.
Les imprimés nécessaires au recense-
ment seront fournis aux administrations com-
munales, qui sont chargées de les faire remplir
par les intéressés et de les adresser, le 25 août
au plus tard, au Directeur général de l'agricul-
ture, de l'industrie et du travail.
Die zu dieser Erhebung benötigten
Formulare werden den Gemeindebehörden zuge-
stellt, welche beauftragt sind, dieselben von den
Interessenten ausfüllen zu lassen und spatestens
am 25. August dem General-Direktor für Acker-
bau, Industrie und Arbeit zu überweisen.
Les carnets de contrôle sont person-
nels et ne peuvent être cédés à autrui.
Die als Etikette hergestellte Transport-
berechtigung, gemäß beigefügtem Muster (siehe
Anlage 1) besteht ans drei Teilen.
Teil I (Stammabschnitt) verbleibt mit dem
Mahlbuch im Besitz des Verwalters der Mahl-
bücher.
Die Teile II und III dienen zum Transport
des Getreides zur Mühle. Um zum Transport
port de blé, les parties II et III doivent être
réunies. Tout transport de blé effectué au moyen
d'un formulaire dont les parties II et III se-
raient séparées, même si les deux parties étaient
entre les mains du voiturier, est à considérer
comme l'ait sans autorisation.
Dès l'entrée au moulin, le meunier détachera
immédiatement la partie II de l'autorisation
de transport, la munira de la date de l'entrée
du blé au moulin, la signera et la conservera
aux fins de contrôle.
La partie III de l'étiquette constitue l'au-
torisation de transport de la farine.
Tout transport de farine se faisant au moyen
d'un formulaire auquel la partie II serait en-
core annexée, est à considérer comme l'ait sans
autorisation.
Notre Directeur général de l'agricul-
ture, de l'industrie et du travail est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré
au Mémorial
Château de Berg, le 17 août 1916.
MARlE-ADÉLAIDE,
Pour le Directeur général de l' agriculture,
de l'industrie et du travail,
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
L . MOUTRIER.
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
16. Januar 1866, über die Einrichtung des
Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlich-
keit;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors
für Ackerbau, Industrie und Arbeit und nach Be-
ratung der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Art. l. I n Abweichung von Art. 2 Schluß-
absah Unseres Beschlusses vom 28. Juli 1916,
ist jedwedes Vermahlen von Getreide aus der
diesjährigen Ernte vor dem 25. August c. unter-
sagt.
Jedoch ist es den kundenmühlen gestattet,
vom 20. c. ab Getreide ans früheren Ernten zu
vermahlen, unter der Voraussetzung, daß die
zu vermahlenden Getreidemengen gehörig durch
Transport und Mahlberechtigungen des Ernte-
verwertungsjahres 1915/1916 nachgewiesen sind.
Unser General-Direktor für Ackerbau,
Industrie und Arbeit ist mit der Ausführung
gegenwärtigen Beschlusses beauftragt, der im
„Memorial" veröffentlicht werden soll.
Schloß Berg, den 17. August 1916.
Maria Adelheid.
Für den General-Direktor für Ackerbau,
Industrie und Arbeit,
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
L.
Moutrier.
Loi du 12 août 1916, concernant l'organisation
du ministère public, près les tribunaux de
police.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre, des députés;
Vu l'assentiment de la Chambre des députés
du 9 août 1916 et celle du Conseil d'État du
11 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu
à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Die Kontrollbücher sind persönlich und
nicht übertragbar.
Les exploitants qui omettront de
fournir ou ne fourniront sciemment que d'une
manière fausse ou incomplète les indications
auxquelles ils sont tenus en vertu du présent
arrêté, seront punis d'un emprisonnement de
Großh, Beschluß vom 14. August 1916, be-
treffend Bestandsaufnahme an Dörr- oder
Rauchfleisch, Speck, Schmalz und Dauerwurst,
in den Geschäften und Lagerräumen der
Inhaber eines Fleischverkaufsladens.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
welches der Regierung die nötigen Befugnisse
erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-
essen des Landes wahrend des Krieges;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-
rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
seil;
Haben beschlossen und beschließen
Art. l. In der Zeit vom 18. bis zum 20 Au-
gust c. einschließlich wird eine Bestandsaufnahme
der Vorräte an getrocknetem und geräuchertem
Fleisch, Speck, Schmalz und Dauerwurst vor-
genommen, welche in den Geschäften oder
Lagerräumen der Inhaber eines Fleischver-
kaufsladens untergebracht sind.
Die Betriebsinhaber, die vorsätzlich
die Angaben, zu denen sie auf Grund dieses Be-
schlusses verpflichtet sind, nicht oder wissentlich
unrichtig oder unvollständig machen, werden mit
Gefängnis von acht Tagen bis zu drei Jahren
huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à
3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.
Les négociants ou meuniers qui
omettront de fournir ou ne fourniront sciem-
ment que d'une manière fausse ou incomplète
les indications auxquelles ils sont tenus en vertu
du présent arrêté, seront punis d'un emprison-
nement de huit jours à trois ans et d'une amende
de 26 à 3000 fr, ou d'une de ces peines seule-
ment.
Die Händler und Müller, die vorsätz-
lich die Angaben, zu denen sie ans Grund dieses
Beschlusses verpflichtet sind, nicht oder wissent-
lich unrichtig oder unvollsttändig machen, werden
mit Gefängnis von acht Tagen bis zu drei Jahren
und mit Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr. oder
mit einer dieser Strafen bestraft.
Pour la vente en quantités inférieures
à une demi-douzaine, les prix aux marchés
publics et aux locaux désignés par la commune,
sont fixés pour les deux groupes sub a et b
de l'art. 3 qui précède, à sept sous la pièce;
pour le groupe sub c, à six sous la pièce.
Beim Verkauf in Mengen unter sechs
Stück betragen die Höchstpreise auf öffentlichen
Märkten und in den von der Gemeinde bezeich-
neten Verkaufsräumen für die unter a) und b)
des Art. 3 bezeichneten Gruppen, 7 Sous pro
Stück, und für die Gruppe unter c) 6 Sous pro
Stück.
L'autorisation de transport qui sera
délivrée sous forme d'étiquette, conformément
au modèle annexé au présent arrêté, com-
prendra trois parties. (Annexe 1.)
La partie I, formant la souche, restera avec
le carnet de mouture entre les mains de l'ad-
ministrateur de ces carnets.
Les parties II et III serviront au transport
du blé au moulin. Pour être valables au trans-
Beschließt
Les coupons à viande seront cédés
par l'administration communale aux exploitants
d'un étal de boucherie comme timbres à valeur
de dix centimes, et porteront uniformément sur
250 grammes de produits de boucherie.
Die drei Teile der Transporlberech-
tigung tragen dieselbe Kontrollunmmer, wie die
Metallmarken.
Die Fleischkarten werden durch die
Gemeindeverwaltungen all die Inhaber eines
Fleischverkaufsladens als Wertmarken zu 10
Centimen verabfolgt und lauten einheitlich auf
250 Gramm Fleischwaren.
Notre Directeur général de l'agricul-
ture, de l'industrie et du travail, est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera exé-
cutoire dès le jour de sa publication au Mé-
morial.
Luxembourg, le 14 août 1916.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Pour le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du travail,
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
L. MOUTRIER.
Arrêté grand-ducal du 14 août 1916, ordonnant
un recensement des provisions de blé et de
farine logées dans les magasins et dépôts des
négociants en grains et en graines et des
meuniers.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc, etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux fins
de sauvegarder les intérêts économiques du
pays durant la guerre;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'État, et considérant
qu'il y a urgence;
Après délibération du Gouvernement en
conseil;
Avons arrêté et arrêtons;
Unser General-Direktor für Ackerbau,
Industrie und Arbeit ist mit der Ausführung dieses
Beschlusses betraut, welcher am Tage seiner
Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt.
Luxemburg, den 14. August 1916.
Maria Adelheid.
Für den General-Direktor für Ackerbau,
Industrie und Arbeit,
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
L.
Moutrier.
Großh. Beschluß vom 14. August 1916, be-
treffend Bestandsaufnahme der Getreide-
und Mehlvorräte in den Geschäften und
Lagerräumen der Fruchthändler und Müller.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
welches der Regierung die nötigen Befugnisse
erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-
essen des Landes während des Krieges;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
16. Januar 1866, über die Einrichtung des
Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
seil;
Haben beschlossen und beschließen
Art. l. In der Zeit vom 18. bis zum 20. Au-
gust c. einschließlich wird eine Bestandsaufnahme
der Vorräte an Mehl und Weizen, Roggen oder
Mischler, Saatgetreide (auch des aus dem Aus-
lande bezogenen), an Hafer, Gerste, Heidekorn
und Hülsenfrüchten, sowohl aus der Ernte von
1916 als auch aus früheren Ernten in den
62 a
logées dans les magasins et dépôts des négo-
ciants en grains et on graines, des moulins du
commerce et des moulins à façon.
Notre Directeur général de l'agricul-
ture, de l'industrie et du travail est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera exécutoire
dès le jour de sa publication au Mémorial
Luxembourg, le 14 août 1916.
MARIE-ADELAÏDE.
Pour le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du travail,
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
L. MOUTRIER.
Geschäften und Lagerräumen der Getreide
händler, Handelsmuller und Kundenmüller vor-
genommen.
Unser General-Direktor für Ackerbau,
Industrie und Arbeit ist mit der Ausführung die-
ses Beschlusses betraut, welcher am Tage seiner
Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt.
Luxemburg, den 14. August 1916.
Maria Adelheid.
Für den General-Direktor für Ackerbau,
Industrie und Arbeit,
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
L. M o u t r i e r .
Beschluß vom 15. August 1916, betreffend
Kauf, Verkauf und Transport der Eier,
sowie Festsetzung von Höchstpreisen, in Abän-
derung des Beschlusses vom 4. August 1916.
Der General-Direktor für Ackerbau,
Industrie und Arbeit;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20.
Arrêté du 15 août 1916, concernant l'achat, la
vente et le transport des œufs, ainsi que la
fixation de prix maxima par modification de
l'arrêté du 4 août 1916
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;
Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916,
réglant le transport de vivres et objets de
première nécessité;
Vu J'arrête du 4 août 1916, concernant la
Fixation d'un prix maximum de vente des
œufs ;
Après délibération du Gouvernement en
conseil;
Arrête
Les infractions aux dispositions qui
précèdent seront punies d'un emprisonnement
de huit jours à six mois et d'une amende de
26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.
La tentative est punissable.
La confiscation de l'objet de l'infraction
sera ordonnée.
Zuwiderhandlungen gegen die vor-
stehenden Bestimmungen werden mit Gefängnis
von acht Tagen bis zu sechs Monateil und mit
Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr. oder mit einer
dieser Strafen bestraft.
Der Versuch ist strafbar.
Die Beschlagnahme des Gegenstandes der
Zuwiderhandlung wird angeordnet.
Les trois parties de l'autorisation de
transport porteront le même numéro de con-
trôle que les marques métalliques
Il est interdit aux dits exploitants de
vendre ou de céder des produits de boucherie à
des personnes non munies d'un carnet de
contrôle.
Le débitant de produits de boucherie est
obligé de coller dans les carnets de contrôle le
nombre de coupons à viande correspondant à
toute fourniture et d'oblitérer les coupons in-
sérés par l'inscription de la date (jour et mois)
de la remise des produits de boucherie. Cette
da,te doit être portée séparément sur chaque
coupon à viande soit à l'encre, soit au crayon
à l'encre, soit moyennant timbre en caout-
chouc.
Es ist den vorbenannten Inhabern
verboten, Fleischwaren an Personen zu ver-
kaufen oder abzugeben, welche nicht im Besitze
eines .Kontrollbuches sind.
Der Verkäufer von Fleischwaren ist verpflichtet,
in die Kontrollbucher die jeder Lieferung ent-
sprechende Anzahl Fleischmarken einzukleben
und dieselben durch die Eintragung des Datums
(Tag und Monat) der Abgabe der Fleischwaren
zu entwerten. Dieses Datum muß einzeln aus
jede Fleischkarte eingetragen werden, und zwar
mit Tinte, Tintenstift oder mittels eines .Kaut-
schukstempels.
Les présent arrêté entrera en vigueur
le lendemain de sa publication au Mémorial,
Luxembourg, le 15 août 1916.
Pour le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du travail,
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
L. MOUTRIER.
„a) für die Ortschaften Luxemburg, Bettem-
burg, Differdingen, Düdelingen, Esch a. b.
Alz., Hollerich, Petingen. und Rümelingen,
auf 4 Fr. das Dutzend;
,,b) für die Ortschaften Beles, Clerf, Diekirch,
Dommeldingen,
Echternach, Eich, Ettelbrück,
Grevenmacher, Kayl, Fels, Mersch, Mondorf,
Redingen, Remich, Rodingen, Rollingergrung,
Schifflingen, Steinfort, Tetingen, Ulflingen,
Wasserbillig und Wiltz, auf 3,75 Fr. das Dutzend;
,c) für alle andern Ortschaften des Landes,
auf 3,50 Fr. das Dutzend."
Dieser Belchluß tritt am Tage nach
seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 15. August 1916.
Für den General-Direktor für Ackerbau,
Industrie und Arbeit,
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
L.
Moutrier.
Arrêté du 16 août 1916, concernant la moulure
et le transport des blés et farine laissés à la
libre disposition des producteurs.
L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;
Vu l'arrêté grand-ducal du 28 juillet 1916,
concernant la saisie, l'expropriation et la répar-
tition de la récolte de froment, de seigle et de
méteil, resp. de la farine;
Beschluß vom 16. August 1916, über das Ver-
mahlen und den Transport des den Produ-
zenten zur freien Verfügung üb erlassenen
Getreides und Mehles.
Der General-Direktor für Ackerbau,
Industrie und Arbeit;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
28. Juli 1916, über Beschlagnahme, Enteignung
und Verteilung der Weizen-, Roggen- und
Mengkornernte, bezw. des Getreidemehles;
Arrête
Les administrateurs de« carnets de
mouture sont chargés de faire toutes les ins-
criptions prévues pour les formulaires den auto-
risations de transport et toucheront de ce chef,
à titre d'indemnité, le montant de dix centimes
par autorisation de transport, à payer par les
producteurs contre la remise des autorisations.
Die Verwalter der Mahlbücher sind
verpflichtet, alle auf den Formularen der Trans-
portberechtigungen vorgesehenen Eintragungen
vorzunehmen und erhalten für jede ausgehän-
digte Transportberechtigung seitens der Produ-
zenten eine Entschädigung von 10 Centimen.
Les détenteurs de carnets de contrôle
sont obligés de payer à tout achat la valeur des
coupons en sus du prix des produits de boucherie.
Die Inhaber von Kontrollbüchern sind
verpflichtet, bei jedem Ankauf außer dem Preis
der Fleischwaren auch den Wert der Fleisch
marken zu bezahlen.
La charge des sacs de blé no peut en
aucun cas dépasser 80 kg.
Die Ladung der Säcke darf auf keinen
Fall 80 kg Getreide übersteigen.
Les coupons à viande collés dans les
carnets de contrôle et munis de la date de la
remise des produits de boucherie serviront d'au-
torisation de transport. Tout transport de pro-
Die in die Kontrollbücher eingeklebter
und mit dem Datum der Abgabe der Fleisch
waren verscheuen Marken dienen als Transport-
berechtigung.
Jeder Transport von Fleisch-
duits de boucherie, non opéré conformément
aux prescriptions qui précèdent, sera punissable.
Pour le transport de tout envoi de
deux sacs à 80 kg. de blé chacun, deux auto-
risations spéciales de transport seront délivrées
simultanément par l'administrateur des carnets
de mouture. Il est interdit à l'administrateur
dûs carnets de délivrer deux nouvelles auto-
risations de transport avant la remise des
parties III des deux autorisations précédentes.
Exceptionnellement il peut être délivré aux
producteurs, sur la proposition dûment mo-
tivée de l'administration communale, trois,
des Getreides gültig zu sein, müssen die Teile II
und III zusammenhängend sein. Jeder Transport
von Getreide mittels eines Formulars, bei wel-
chem die Teile II und III von einander abge-
trennt sind, selbst wenn beide Teile im Besitz des
Fuhrmannes sind, ist als nicht berechtigt zu be-
trachten.
Gleich bei Eingang auf der Mühle bat der
Muller sofort Teil II der Transportbewilligung
abzutrennen, mit dem Datum des Eingangs und
mit Unterschrift zu versehen und zur kontrolle,
aufzubewahren.
Teil III der Etikette bildet die Mehl-Transport-
bewilligung.
Jeder Transport von Mehl mittels eines
Formulars, bei welchem Teil II nicht abgetrennt
lst, ist als nicht berechtigt zu betrachten.
Für den Transport einer jeden Gen-
dung von zwei Säcken zu je 80 kg Getreide, wer-
den vom Verwalter der Mahlbücher gleichzeitig
zwei besondere Transportberechtigungen ausge-
stellt. Es ist dem Verwalter der Mahlbücher
untersagt, zwei weitere Transportberechtigungen
auszustellen vor Ablieferung der Teile III der
zwei vorhergehenden Berechtigungen.
Ausnahmsweise dürfen den Produzenten,
auf gehörig begründeten Antrag der Gemeinde-
verwaltung, drei, bezw. vier Kontrollmarken
resp. quatre marques de controle. Dans ce
cas, ces producteurs sont obligés d'effectuer
chaque transport eu quantités de blé resp.
de farine correspondant à trois, resp. quatre
autorisations. La série de trois resp. quatre
autorisations ne pourra être renouvelée qu'après
la restitution des parties III des trois resp.
qua,tre autorisations précédentes.
La quantités maxima en produits de
boucherie (viande, lard, saindoux, charcuterie,
etc.), à laquelle a droit tout habitant du Grand-
Duché, est fixée provisoirement au total à
3 kilogrammes par mois et par personne.
Das Höchstquautum an Fleischwaren
(Fleisch, Speck, Schmalz, Wurstwaren usw.),
das jedem Einwohner des Großherzogtums
zusteht, ist vorläufig auf 3 Kilogramm im Ganzen
pro Monat und Person festgesetzt.
Les administrateurs des carnets de
mouture adresseront à la station de gendar-
merie du ressort, pour le 10 septembre prochain
au plus tard, un relevé contenant
1° les noms, prénoms et domicile des déten-
teurs d'un carnet de mouture;
2° le nombre de marques métalliques déli-
vrées à chaque détenteur d'un carnet de mou-
ture ainsi que le numéro de contrôle de ces
marques et des autorisations de transport.
Die Verwalter der Mahlbücher haben
der Gendarmeriestation des Bezirkes bis spä-
testens den 10. September ein Verzeichnis zu-
zustellen mit folgenden Angaben
1. Namen, Vornamen und Wohnort der In-
haber eines Mahlbuches;
2. Zahl der jedem Inhaber eines Mahlbuches
ausgestellten Kontrollmarken, sowie Kontroll-
nummer dieser Marken und Transportberech-
tigungen.
La durée de validité des carnets de
contrôle est fixée provisoirement à un mois.
Die Gültigkeitsdauer der Kontroll-
bücher ist provisorisch auf einen Monat festge-
setzt.
Les administrateurs transmettront
à la gendarmerie du ressort, à chaque déli-
vrance d'autorisations de transport un extrait
de cette autorisation porté sur une «arte de
service qui sera mise à leur disposition par
l'Office d'achat et de répartition. Toutes les
autorisations délivrées à la même date et
pour le même moulin pourront être comprises
dans une seule carte.
Die Verwalter der Mahlbücher haben
außerdem der Gendarmerie ihres Bezirkes bei
jeder Verabfolgung von Transportberechtigungen
durch Dienstkarte, welche ihnen von der Staat-
lichen Einkaufs- und Verteilungszentrale zuge-
stellt wird, einen Auszug der ausgestellten Trans-
portberechtigung einzureichen. Alle unter dem-
selben Datum und für dieselbe Mühle ausge-
stellten Transportberechtigungen können in eine
und dieselbe Dienstkarte eingetragen werden.
Un nouveau carnet de contrôle ne
pourra être délivré qu'après remise du carnet
antérieur à l'administration communale, qui
fera parvenir en temps utile les formulaires
nécessaires aux ayants droit pour les inscrip-
tions à faire conformément à l'art. 2. — En cas
de perte suffisamment établie d'un carnet, l'ad-
ministration communale est autorisée à le rem-
placer par un nouveau.
Ein neues Kontrollbuch darf erst
nach Rückgabe des abgelaufenen Kontroll-
buches an die Gemeindeverwaltung ausgehän-
digt werden. Diese stellt den Berechtigten recht-
zeitig die Formulare zu den gemäß Art. 2 vorzu-
nehmenden Eintragungen zu. — Die Gemeinde-
verwaltung ist berechtigt, verloren gegangene
Bücher gegebenenfalls zu ersetzen.
Les administrateurs inscriront sur
les trois parties de l'autorisation la date de
la remise à l'intéressé. Cette inscription se
fera pour la partie 1 (souche) à la place y
réservée à cet effet, et pour les parties 11 et
III au verso (à côté du timbre de l'Office d'a-
chat et de répartition).
Die Verwalter der Mahlbücher müssen
das Datum der Ausstellung der Transportbe-
rechtigung auf den drei Teilen der Berechtigung
eintragen. Diese Eintragung hat für Teil I
(Stammabschnitt) an dem dazu bestimmten
Raum zu erfolgen, und für die Teile II und III
auf der Rückseite beiderseits des Stempels der
Verteilungszentrale.
A toute nouvelle émission de carnets,
l'administration communale; remboursera aux
chefs de ménage la valeur des coupons des car-
nets antérieurs.
Art, 13. Les communes qui désirent être
rattachées pour Je rationnement en produits de
boucherie à une ou plusieurs autres communes,
transmettront à celles-ci, pour chaque émission
de carnets, le relevé des ménages intéressés,
à dresser conformément aux prescriptions de
l'art. 2.
Bei jeder Ausgabe von Kontroll-
büchern hat die Gemeindeverwaltung dem Haus-
haltsvorstande den Markenwert des eingelösten
Kontrollbuches zu vergüten.
Les producteurs sont tenus d'uti-
liser les autorisations de transport dans les cinq
jours de la date de la délivrance pour le trans-
port du blé au moulin et dans les douze jours
de la môme date pour le transport de la farine.
zugestellt werden. In diesem Falle sind die Pro-
duzenten verpflichtet, jeden Transport von Ge-
treide, bezw. Mehl stets in solchen Mengen auszu-
führen, welche drei, bezw. vier Transportberechti-
gungen entsprechen. Die Gesamtausstellung von
drei, bezw. vier Transportberechtigungen darf erst
nach Einlieferung der Teile III der drei, bezw.
vier vorhergehenden Transportberechtigungen
erneuert werden.
Die Produzenten sind gehalten, die
Trausportberechtigungen innerhalb 5 Tagen
vom Datum der Ausstellung an für Transport
des Getreides zur Mühle und innerhalb 12 Tagen
vom selben Datum an für den Transport des
Mehles zu benutzen.
Tout transport de blé resp. de farine se faisant
après le cinquième, resp. le douzième jour de
la date de l'autorisation de transport est à
considérer comme fait sans autorisation.
Die Gemeinden, welche sich für die
Rationierung mit Fleischwaren an eine oder
mehrere andere Gemeinden angliedern wollen,
haben letzteren vor der Ausgabe der Kontroll-
bücher eine Aufstellung der in Frage kommenden
Haushalte in Gemäßheit der Bestimmungen des
Art. 2 zu überweisen.
Est nulle toute autorisation de trans-
port sans date de délivrance, ou dont la date
présenterait des ratures ou surcharges, et les
transports effectués au moyen de ces formulaires
seront considérés comme faits sans autorisai ion.
Jede Transportberechtigung ohne
Datum, oder deren Datum eine Streichung oder
einen Zusatz trägt, ist nichtig, und die mittels
dieser Scheme bewirkten Transporte sind als
nicht berechtigt zu betrachten.
Tout détenteur d'un carnet de con-
trôle a le choix entre trois étaux de boucherie;
toutefois ces étaux doivent être situés dans une
seule et même commune.
Avant toute délivrance de carnets, les étaux
choisis y seront inscrits séparément d'après
les indications des chefs de ménage.
Jeder Inhaber eines Kontrollbuches
hat die Wahl zwischen drei Fleischverkaufsladen,
welche sich jedoch in einer und derselben Gemeinde
befinden müssen.
Die ausgewählten Fleischverkaufsladen sind
vor der Verabfolgung der Kontrollbücher ge-
trennt nach den Angaben des Haushaltsvorstand es
einzutragen.
Toutes les réclamations concernant
les carnets de mouture, les marques de con-
trôle et les autorisations de transport seront
présentées à l'autorité communale du récla-
mant.
Aucune demande, ni orale, ni écrite qui serait
adressée à l'Office d'achat et de répartition
sans être accompagnée de l'avis de l'adminis-
tration communale, ne sera prise en considé-
ration.
Alle Beschwerden betreffs der Mahl-
bücher, Kontrollmarken und Transportberech-
tigungen müssen bei der Gemeindeverwaltung
des Autragstellers eingereicht werden.
Kein schriftliches oder mündliches Gesuch an
die Staatliche Einkaufs und- Perteilungszentrale
kann Berücksichtigung finden, ohne von dem Gut-
achten der Gemeindeverwaltung begleitet zu
sein.
Dans un but de contrôle, les direc-
teurs des abattoirs et les inspecteurs de viande
waren, der nicht in Gemäßheit der vorstehenden
Bestimmungen ausgeführt wird, ist strafbar.
Zu Kontrollzwecken haben die Schlacht-
hofdirektoren und Fleischbeschauer das Schlacht-
sont tenus de déterminer le poids net après
abatage de la viande attribuée à tout détenteur
d'un étal de boucherie et de transcrire ces indi-
cations dans un registre spécial.
Tout transport de céréales et de fa-
rine est interdit aux heures de nuit, savoir;
du 1 e r octobre au 31 mars avant 7 heures du
matin et après 8 heures du soir, et du 1er avril
au 30 septembre avant 4½ heures du matin
et après 9½ heures du soir.
Jeder Transport von Getreide und
Mehl ist zur Nachtszeit untersagt, und zwar: in
der Zeit vom l. Oktober bis zum .31. März vor
7 Uhr morgens und nach 8 Uhr abends; in der
Zeit vom l. April bis zum 30. September vor
halb fünf Uhr morgens und nach halb zehn Uhr
abends.
La différence entre le poids des
quantités de viande attribuées à tout détenteur
d'un étal de boucherie et celui justifié par les
coupons à viande collés dans les carnets ne
peut en aucun cas dépasser 8%.
Der Gewichtsunterschied zwischen
dem jedem Inhaber eines Verkaufsladens zuge-
teilten Fleischquantum und dem durch die in
den Kontrollbuchern eingeklebten Fleischmarken
nachgewiesenen Bestande darf keineswegs 8%
übersteigen.
L'extraction minimum de farine est
fixée pour les meuniers à façon à: 1° 65%
pour le seigle, 2° 75% pour le froment, 3° 70%
poux le méteil.
Le meunier ne peut se faire payer qu'on
numéraire; il lui est défendu de solliciter ou
d'accepter un payement en nature.
Les pertes de mouture ne peuvent dépasser
3%.
Fur die Kundenmühlen ist der Mindest-
prozentsatz des Vermahlens festgesetzt wie folgt
1. auf 65 %, für Roggen, 2. auf 75 % für Weizen,
.1. auf 70% für Mengkorn.
Der Müller darf nur in Geld entlohnt
werden; es ist ihm untersagt, eine Natural-
Vergütung zu beanspruchen oder auzunehmen.
Der Schwund darf 3% nicht übersteigen.
En vue de la fixation du contingent
en bétail de boucherie à attribuer aux com-
munes, celles-ci transmettront à l'Office d'achat
et de répartition, à toute émission de carnets
de contrôle, un relevé indiquant le numéro de
contrôle ainsi que le nombre des personnes ins-
crites sur chaque carnet.
Zwecks Festsetzung des den einzelnen
Gemeinden
zuzuweisenden
Kontingents an
Schlachtvieh müssen dieselben der Staatlichen
Einkaufs- und Verteilungszentrale bei jeder
Ausgabe von Kontrollbuchern eine Aufstellung
einsenden mit der Nummer und der Personell»
zahl eines jeden .'Kontrollbuches.
Les fonctionnaires et agents de la
police générale ou locale, les commis des accises,
les gardes champêtres, les gardes forestiers et
les agents de la police criminelle sont autorisés
à entrer en tout temps dans les locaux servant
aux dépôts et à la fabrication de la farine.
Jeder Transport von Getreide, bezw. Mehl,
welcher nach dem 5. bezw. 12 Tag nach dem
Datum der Ausstellung der Transportberechti-
gung erfolgt, ist als unberechtigt zu betrachten.
Die Beamten und Agenten der all-
gemeinen oder Ortspolizei Die Baunhüter, die
Förster und die Agenten der Kriminalpolizei
sind befugt, zu jeder Zeit in die Lagerräume und
in die Mühle einzutreten.
Ils sont autorisés à se saisir à leur choix,
afin de vérification, d'échantillons de farine.
Ces échantillons seront pris contre délivrance
d'un accusé de réception. Une partie de l'échan-
tillon cachetée ou scellée sera remise au pro-
priétaire, à sa demande.
Tout exploitant d'un étal de bouche-
rie est obligé de livrer au détenteur d'un carnet
de contrôle, sous les conditions et dans les
limites de rationnement indiquées au présent
arrêté, les quantités de viande réclamées, aussi
longtemps que ses provisions le lui permettent.
Toute vente que l'exploitant ferait autrement
que sur la production du carnet de contrôle
au moment de la vente, sera punissable.
Il est interdit aux consommateurs de faire,
et aux exploitants d'un étal de boucherie
d'accepter des commandes en dehors de l'étal
de vente.
Toutes les quantités de produits de bouche-
rie non directement emportées par l'ayant droit
resteront à la disposition des acheteurs subsé-
quents, au fur et à mesure qu'ils se présen-
teront.
Jeder Inhaber eines Fleischverkaufs-
ladens ist verpflichtet, dem Besitzer eines Kon-
trollbuches innerhalb der Nationierungsgrenzen
und unter den in diesem Beschlusse festgelegten
Bedingungen, die verlangten Fleischmengen zu
verabfolgen, solange seine Vorräte dies gestatten.
Jeder Berkauf, der vom Geschäftsinhaber
anders als gegen Vorlegung des Kontrollbuches
beim Verkaufe selbst vorgenommen wird, ist
strafbar.
Den Käufern ist es untersagt, außerhalb dos
Ladens Bestellungen zu machen; desgleichen
dürfen die Geschäftsinhaber keinerlei Bestel-
lungen außerhalb des Ladens annehmen.
Alle Mengen an Fleischwaren, welche nicht
sofort von dem Kaufberechtigten in Empfang
genommen werden, bleiben zur Verfügung der
späteren Ankäufer und zwar in der Reihenfolge
wie dieselben sich einstellen.
Les exploitants des moulins ainsi que
leur personnel sont tenus de fournir aux délé-
gués du Gouvernement tous les renseignements
sur l'étendue de l'exploitation et sur les ma-
tières qui servent à la fabrication.
Die Unternehmer von Mühlenbe-
trieben sowie deren Personal sind verpflichtet,
den Beauftragten der Regierung jeglichen Auf-
schluß über den Umfang des Betriebes und die
zur Verarbeitung gelangten Stoffe zu geben.
Les quantités de produits de bouche-
rie revenant aux hôpitaux, pensionnats, hôtels,
restaurants et autres établissements ou collec-
tivités similaires, seront fixées, le cas échéant,
par dos accords entre les administrations com-
gewicht des jedem Inhaber eines Fleischver-
kaufsladens zugewiesenen Fleisches festzustellen
und diese Angaben in ein besonderes Register
zu ubertragen.
Für Krankenhäuser, Pensionate,
Hotelbetriebe, Speisewirtschaften und andere
Anstalten oder ähnliche Interessengruppen wird
gegebenenfalls das benötigte Quantum all
Fleischwaren durch besondere Mischen den Orts-
munales, l'Office d'achat et de répartition et les
intéressés.
Les délégués du Gouvernement doi-
vent observer la plus stricte discrétion quant
aux constatations concernant les installations
et les relations de commerce qu'ils auraient
faites dans l'exécution de leur mission.
Die Beauftragtender Regierung sind
auf das strengste verpflichtet, über die zur ihrer
Kenntnis gekommenen Einrichtungen und Ge-
schäftsverhältnisse Verschwiegenheit zu beob-
achten.
Les administrations communales
sont autorisées à réduire dans une proportion
équitable le nombre des coupons à viande à
attribuer aux producteurs.
Die Gemeindeverwaltungen sind
berechtigt, die Zahl der den Produzenten zu-
kommenden Fleischkarten in einem angemessenen
Verhältnisse zu kürzen.
A l'effet de faciliter en tout temps
le contrôle des exploitations, chaque exploitant
est obligé de tenir constamment à jour une
comptabilité sur les produits destinés à la
mouture, d'après le modèle annexé au présent
arrêté. (Voir annexe II.)
Le dernier jour de chaque semaine, les ex-
ploitants feront parvenir à l'Office d'achat et
de répartition, aux fins de contrôle, un extrait
de la liste de mouture.
Um eine Kontrolle in den Mühlen-
betrieben jederzeit zu ermöglichen, ist jeder
Betriebsinhaber verpflichtet, über seine Ver-
mahlung gemäß nachstehendem Muster fortlau-
fend Buch zu führen. (Siehe Anlage II.)
Jeder Betriebsinhaber ist verpflichtet, jewei-
lig am letzten Wochentag einen Auszug aus dieser
Vermahnihngsriste an die Staatliche Einkauf- und
Verteilungszentrale zur Kontrolle einzusenden.
Art.
21.
Zuwiderhandlungen gegen vor-
stehende Bestimmungen werden mit Gefängnis
von acht Tagen bis zu drei Jahren und mit
Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr. oder mit
einer dieser Strafen bestraft.
Der Versuch ist strafbar.
Die Beschlagnahme des Gegenstandes der
Zuwiderhandlung wird angeordnet.
Les infractions aux disposition« qui
précèdent seront punies d'un emprisonnement
de huit jours à trois ans et d'une amende de
26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.
La tentative est punissable.
La confiscation de l'objet de l'infraction
sera ordonnée.
En outre, le collège échevinal peut ordonner,
pour la durée de trois mois au plus, la clôture
d'étaux de boucherie dont les tenanciers ou
chefs d'exploitation auront contrevenu aux
obligations leur imposées par les dispositions
du présent arrêté. Un recours contre cette
décision est ouvert auprès du Gouvernement.
La décision du Gouvernement pourra être
déférée au Conseil d'État, comité du con-
tentieux, par un recours qui devra être formé,
sous peine de forclusion, dans les dix jours
de la notification, par la voie administrative,
de la décision critiquée. La procédure sera
affranchie du ministère d'avocat.
Les recours n'auront pas d'effet suspensif.
Zuwiderhandlungen gegen vor-
stehende Bestimmungen werden mit Gefängnis
von acht Tagen bis zu drei Jahren und mit Geld-
strafe von 26 bis zu 3000 Fr. oder mit einer
dieser Strafen bestraft.
Der Versuch ist strafbar.
Die Beschlagnahme des Gegenstandes der
Zuwiderhandlung wird angeordnet.
Außerdem kann das Schöffenkollegium auf
eine Dauer von höchstens drei Monaten die
Fleischverkaufsstellen schließen lassen, deren In-
haber oder Betriebsleiter den Verpflichtungen
zuwidergehandelt haben, welche ihnen durch
diesen Beschluß auferlegt sind. Gegen die Ver-
fügung des Schöffenkollegiums ist Beschwerde
bei der Regierung zulässig. Gegen den Ent-
scheid der Regierung kann bei dem Staatsrat,
Ausschuß für Streitsachen, Berufung eingelegt
werden und zwar, bei Strafe des Verfalles,
binnen zehn Tagen nach der auf dem Verwal-
tungswege erfolgten Zustellung der beanstandeten
Entscheidung. Die Berufung bedarf nicht der
Vertretung durch einen Advokaten.
Die Berufungen haben keine aufschiebende
Wirkung.
Les infractions aux dispositions qui
précèdent seront punies d'un emprisonnement
de huit jours à trois ans et d'une amende de
20 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.
La tentative, est punissable.
La confiscation de l'objet de l'infraction
sera ordonnée.
Le présent arrêté sera publié au
Mémorial et entrera en vigueur le 1er septembre
1916.
Luxembourg, le, 15 août 1916.
Pour le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du travail,
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
L. MOUTRIER.
behörden, der Staatlichen Einkaufs- und Ber-
teilungszentrale und den Beteiligten zu tref-
fenden Abkommen geregelt.
Dieser Beschluß soll im „Memorial"
veröffentlicht werden und tritt am 1. Sep-
tember 1916 in Kraft.
Luxemburg, den 15. August 1916.
Für den General-Direktor für Ackerbau,
Industrie und Arbeit,
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts.
L. Moutrier.
Arrêté grand-ducal du 14 août 1916, ordonnant
un recensement des provisions de viande
séchée ou fumée, de lard, de saindoux et de
saucissons séchés ou fumés, qui sont logées
dans les magasins et dépôts des exploitants
d'un étal de produits de boucherie,
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux fins
de sauvegarder les intérêts économiques du
pays durant la guerre;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'État, et considérant
qu'il y a urgence;
Après délibération du Gouvernement on con-
seil;
Avons arrêté et arrêtons
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 16 août 1916
Pour le Directeur général de, l'agriculture,
de l'industrie et du travail,
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
L.
MOUTRIER
Sie sind ermächtigt, nach ihrer Wahl Proben
zum Zwecke der Untersuchung gegen Emp-
fangsbescheinigung zu entnehmen. Auf Ver-
langen ist dem Besitzer ein Teil der Probe,
amtlich versiegelt oder verschlossen, zurückzu-
lassen.
Dieser Beschluß soll im Memo-
rial" veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 16. August 1916.
Für den General-Direktor für Ackerbau,
Industrie und Arbeit,
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
L. Moutrier.
62 b
'Annexe I
Muster zum Ausfüllen,
Laufende
Nummer,
Datum des
Einganges
des Getreide»
in die Mühle.
Name des Kunden.
Laufende
Nummer der
Transport-
Berechtigung.
Kontroll-
nummer der
Transport-
Berechtigung.
Frucht-
gattung.
Datum der
Ablieferung
des Mehles.
Arrêté grand-ducal du 17 août 1916, concer-
nant la mouture du blé.
Nous
MARIE-ADÉLAIDE,
par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
durant la guerre;
Großh. Beschluß vom 17. August 1916, über das
Vermahlen des Getreides.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 15.
März 1955, welches der Regierung die nötigen
Befugnisse erteilt zur Wahrung der wirtschaft-
liehen
Interessen
des Landes während des
Krieges;
(Annexe II.)
Vermahlungsliste.
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'État, et considérant
qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général
de l'agriculture, de l'industrie et du travail,
et après délibération du Gouvernement en
conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L'art, 71 de la loi du 18 lé-
vrier 1885, sur l'organisation judiciaire, est
remplacé par les dispositions suivantes
Les fonctions du ministère public près le
tribunal de police seront remplies par le com-
missaire de police du chef-lieu du canton où
siégera le tribunal.
»S'il
y a plusieurs commissaires de police
au chef-lieu où siégera le tribunal, le procureur
général d'État choisira celui ou ceux d'entre
eux qui feront le service.
» En cas qu'il n'existe point de commissaire
de police au chef-lieu, ou que ce magistrat «oit
empêché d'une manière permanente de remplir
tout ou partie des devoirs compris dans les
fonctions du ministère public, le parquet gé-
néral chargera, pour une année entière, du
service ou de la partie du service en souffrance,
un commissaire de police en activité dans une
autre commune du canton, ou un bourgmestre
ou échevin d'une commune du canton. - - Il
pourra aussi, dans ces cas, répartir entre plu-
sieurs de ces officiers les affaires de police qui
exigent son intervention.
» En cas d'empêchement temporaire ou
accidentel, le titulaire quel qu'il soit, sera rem-
Gesetz vom 12. August 1916, betreffend die
Einrichtung der staatsanwaltlichen Funk-
tionen an den Polizeigerichten.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 9. August 1916, und derje-
nigen des Staatsrates vom 11. desselben Mo-
nats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung
nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Art. 71 des Gesetzes vom
18. Februar 1885, über die Gerichtsverfassung,
wird durch folgende Bestimmungen ersetzt
„Die staatsanwaltlichen Funktionen am Po-
lizeigerichte werden durch den Polizeikommissar
des Kantonalhauptortes versehen, wo das Ge-
richt seinen Sitz hat.
„Sind mehrere Polizeikommissare in dem
Hauptort, wo das Gericht seinen Sitz hat, be-
zeichnet der General-Staatsanwalt den- oder
diejenigen, welche den Dienst zu versehen haben.
„In
dem Falle, wo kein Polizeikommissar
an dem Hauptort besteht, oder dieser Magistrat
dauerud verhindert ist, ganz oder teilweise den
Pflichten der staatsanwaltlichen Funktionen nach-
zukommen, betraut die General-Staatsanwalt-
schaft für ein ganzes Jahr, mit dem gauzen oder
teilweisen rückständigen Dienst, einen in einer
andern Gemeinde des Kantons tätigen Polizei-
kommissar oder einen Bürgermeister oder Schöf-
fen einer Gemeinde des Kantons. — In diesen
Fällen kann sie auch unter mehrere dieser Be-
amten die Polizeisachen verteilen, die ihr Ein-
greifen benötigen.
„Bei zeitweiliger oder zufälliger Verhinde-
rung ist der Titular, wer er auch sein mag, durch
placé par le bourgmestre du lieu où se tient
l'audience du tribunal ou, à son défaut, pat-
un échevin ou conseiller communal du même
lieu, suivant leur rang d'ancienneté,
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Château de Berg, le 12 août 1916.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
V. THORN.
den Bürgermeister der Ortschaft zu ersetzen, wo
die Gerichtssitzung abgehalten wird oder, in
dessen Ermangelung, durch einen Schöffen oder
einen Gemeinderat derselben Ortschaft, nach dem
Altersrang."
Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges
Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um
von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt
zu werden.
Schloß Berg, den 12. August 1916.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
V.
Thorn.
Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen
bezüglich der Ausführung des Gesetzes vom
11. August 1916, wodurch den Staatsbeamten
und -angestellten, sowie dem Lehrpersonal
der Primärschulen usw. eine Teuerungszu-
läge bewilligt wird.
Gemäß Art. 2. des Gesetzes vom 11. August
1916, ist die dem Lehrpersonal der Oberprimär-
und Primärschulen zuerkannte Teuerungszulage
festgesetzt wie folgt
für die Junggesellen und die Witwer, auf
300 Fr.;
für die Verheirateten, auf 350 Fr.;
für die weltlichen Lehrerinnen, auf 200 Fr.;
für die Schulschwestern, auf 100 Fr.
Witwer und Verheiratete beziehen außerdem
für jedes Kind unter 18 fahren eine Zulage von
30 Fr.
Für das Jahr 1915 wird überdies ein Drittel
der für 1916 bewilligten Summen als Teue-
rungszulage ausgezahlt, falls die vorgeschrie-
benen Bedingungen erfüllt sind.
Auszuschließen von dieser Zulage sind die
Junggesellen und die Witwer ohne Kinder unter
Circulaire aux administrations communales, re-
lative à l'exécution de la loi du 11 août 1916
portant allocation d'une indemnité de ren-
chérissement aux fonctionnaires et agents de
l'Etat, ainsi qu'au personnel enseignant den
écoles primaires, etc.
Conformément à l'art. 2 de la loi du 11 août
1916, L'indemnité de renchérissement allouée
au personnel enseignant des écoles primaires
supérieures et des écoles primaires pour l'année
1916, est fixée comme suit;
à 300 fr. pour les célibataires et veufs;
à 350 fr- pour les hommes mariés ;
à 200 fr, pour les institutrices laïques, et
à, 100 fr. pour les institutrices religieuses.
Les veufs et les hommes mariés toucheront
de plus une indemnité de 30 fr, pour chaque
enfant âgé de moins de 18 ans.
Pour l'exercice 1915, il sera payé on plus,
à titre d'indemnité de renchérissent, le tiers
des sommes allouées pour 1916 si les conditions
requises sont remplies.
Sont exclus du bénéfice de cette indemnité
les célibataires et veufs sang enfants âgés de
moins de 18 ans, dont le revenu global dépasse
le total de 5000 fr, par an, ainsi que les hommes
mariés et les veufs ayant au moins un enfant,
âgé de moins de 18 ans, dont le revenu global
dépasse le total de 7000 fr.
Ce revenu global sera calculé sur la base
a) des traitements alloués pour l'année 1916,
et b) des autres revenus d'après les rôles de
l'impôt mobilier et de l'impôt foncier de l'exer-
cice 1915.
Afin d'assurer une application uniforme et
exacte des dispositions réglant les conditions
qui précèdent, des formulaires imprimés ont
été adressés, par les soins du collège des ins-
pecteurs d'écoles, au personnel enseignant,
pour être munis des annotations des intéressés.
Les indemnités de renchérissement
seront
fixées par l'administration centrale sur le vu
des formulaires annotés, et Je montant en sera
porté à la connaissance des administrations
communales qui auront à régler la dépense
dans le plus bref délai possible.
La répartition des subsides prévus par l'art. 7
de la même loi, pour part de l'État dans le
payement des dépenses incombant aux com-
munes, sera faite dès que toutes les délibéra-
tions des administrations communales m'auront
été transmises. Ces délibérations sont à sou-
mettre au Gouvernement en double exemplaire.
MM. les commissaires de district veilleront
à l'exécution de la présente.
Luxembourg, le 12 août 1916.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
L. MOUTRIER.
18 Jahren, deren jährliches Gesamteinkommen
den Betrag von 5000 Fr. übersteigt; desgleichen
die Verheirateten und die Witwer mit wenigstens
einem Kind unter 18 Jahren, deren Gesamtein-
kommen den Betrag von 7000 Fr. übersteigt.
Als Grundlage der Berechnung des Gesamt-
einkommens dient: a) das Jahresgehalt von
1916 und d) das übrige Einkommen, laut den
Mobiliar- und Steuerrollen von 1915.
Um eine einheitliche und genaue Anwendung
der die vorerwähnten Bedingungen regelnden
Bestimmungen zu sichern, wurden sämtlichen
Lehrpersonen durch Vermittlung des Inspek-
torenkollegiums Vordrucke zugestellt, um sie
mit den nötigen Eintragungen zu versehen.
Die Aufstellung der Teuerungszulage geschieht
durch die Zentralverwaltung auf Grund der
gehörig ausgefüllten Vordrucke; der Betrag
desselben wird den Gemeindeverwaltungen zur
Kenntnis gebracht, welche die Auszahlung in
kürzester Frist zu regeln haben.
Die Verteilung der in Art. 7 desselben Ge-
setzes vorgesehenen Subsidien, welche die staat-
liche Leistung in der Bestreitung der den Ge-
meinden erwachsenden Ausgaben darstellen, er-
folgt, sobald nur sämtliche Beratungen zuge-
gangen sind. Diese Beratungen sind der Re-
gierung in doppelter Ausfertigung zu unter-
breiten.
Die HH. Distriktskommissare mögen für die Aus-
führung gegenwärtigen Rundschreibens Sorge
tragen.
Luxemburg, den 12. August 1916.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
L. Moutrier.
Loi du 14 août 1916, portant modification de
l'art. 10 de la loi du 12 mai 1005, concernant
les mesures à prendre contre l'invasion et la
propagation du phylloxéra.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
Do l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre dos députés du
9 août 1916 et celle du Conseil d'État du 11 du
même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second
vote;
Avons ordonné et ordonnons