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Loi du 21 juin 1891, concernant l'aliénation d'une parcelle de terrain du domaine de l'établisse- ment thermal de Mondorf.

19 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

Loi du 21 juin 1891, concernant l'aliénation d'une parcelle de terrain du domaine de l'établisse- ment thermal de Mondorf.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Jeudi, 2 juillet 1891.

N° 38.

Donnerstag, 2. Juli 1891.

Loi du 21 juin 1891, concernant l'aliénation d'une

parcelle de terrain du domaine de l'établisse-

ment thermal de Mondorf.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

11 juin dernier et celle du Conseil d'État du 19

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 27 juin 1891, concernant la création d'une nouvelle commune sous le nom de Rumelange.

La section de Rumelange, y compris

le hameau de Haut-Tétange, est détachée de la

commune de Kayl dont elle fait actuellement

partie, et érigée en commune distincte sous le

nom de commune de Rumelange .

Les limites séparatives des deux communes

de Kayl et de Rumelange sont fixées telles que

les indique le filet vermillon du plan ci-annexé.

partie, et érigée en commune distincte sous le nom de commune de Rumelange .

Die Section Rümelingen, mit Einbe-

griff des Weilers Ober-Tetingen, ist von der

Gemeinde Kayl, zu welcher sie bisher gehörte,

getrennt und zu einer selbständigen Gemeinde,

unter der Benennung

Gemeinde Rümelingen

errichtet.

Die Grenzscheiden sind festgesetzt, wie sie auf

beiliegendem Plane durch einen rothen Strich

angegeben sind.

Loi du 27 juin 1891, concernant la transforma- tion du progymnase de Diekirch en gymnase et la création d'une 3e classe gymnasiale au pro- gymnase d'Echternach.

Le progymnase de Diekirch com-

prendra à l'avenir une classe préparatoire et six

classes gymnasiales ; il portera la désignation

de gymnase.

Le progymnase d'Echternach comprendra

une classe préparatoire et les quatre classes

gymnasiales inférieures.

Avis. — Brevets d'invention.

Das Diekircher Progymnasium umfaßt

in Zukunft eine Vorbereitungsklasse und sechs

Gymnasialklassen; es führt die Bezeichnung eines

Gymnasiums.

Das Echternacher Progymnasium begreift eine

Vorbereitungsklasse und die vier untern Gymna-

sialklaffen.

Arrêté du 16 juin 1891, portant répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire pour l'année scolaire 1891 -1892.

Les subsides mentionnés aux co-

lonnes 3, 4 et 5 de l'état qui fait suite au pré-

sent arrêté sont accordés en faveur de l'instruc-

tion primaire aux localités dénommées à la

2e colonne du dit état.

arrêté sont imputables sur l'art. 166 du budget des dépenses pour 1891 et seront liquidés au mois de janvier 1892 au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes in-

Die in den Spalten 3, 4 und 5 nach-

stehenden Etats angeführten Subside sind zum

Besten des Primärunterrichtes den in der 2.

Spalte des Etats genannten Ortschaften bewilligt.

partie, et érigée en commune distincte sous le nom de commune de Rumelange .

Les archives intéressant l'ancienne

commune de Kayl en général resteront à Kayl.

Les frais auxquels la séparation donnera lieu,

seront supportés par moitié par chacune des

deux communes nouvellement formées.

partie, et érigée en commune distincte sous le nom de commune de Rumelange .

Das Archiv, welches die bisherige

Gemeinde Kayl als solche betrifft, verbleibt zu

Kayl. Die durch die Trennung zu verursachenden

Kosten werden je zur Hälfte von den beiden neu

gebildeten Gemeinden getragen.

Loi du 27 juin 1891, concernant la transforma- tion du progymnase de Diekirch en gymnase et la création d'une 3e classe gymnasiale au pro- gymnase d'Echternach.

Un crédit de 10,000 fr. sur le budget

de l'année courante est mis à la disposition du

Gouvernement pour subvenir aux dépenses ré-

sultant de ce chef.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 27 juin 1891.

Le Directeur général

des finances,

M O N G E N A S T .

ADOLPHE.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été déli-

vrés pendant le mois de juin écoulé, en vertu

de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 1456. Le 1er juin. — Perfectionnements

dans les appareils servant à fabriquer les tubes

Gesetz vom 27. Juni 1891, die Erhebung des

Diekircher Progymnasiums zu einem Gym-

nasium und die Gründung einer Tertia. am

Echternacher Progymnasium betreffend.

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u, u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-

tenkammer vom 11. Juni d. J. und derjenigen des

Staatsrathes vom 19. dess. Mts., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;

Haben verordnet und verordnen

Avis. — Brevets d'invention.

Ein Credit von 10,000 Fr. ist der

Regierung auf das Büdget des laufenden Jahres

zur Bestreitung der hieraus erwachsenden Aus-

gaben zur Verfügung gestellt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

in's Memorial eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Walferdingen, den 27. Juni 1891.

Der General-Director

der Finanzen,

Mongenast.

Adolph.

Bekanntmachung. — Erfindungspatente.

Folgende Erfindungspatente sind im. Laufe des

verflossenen Monats Juni, in Gemäßheit des

Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden

Nr. 1456. Am 1. Juni. — Verbesserungen an

den zur Herstellung von Röhren mittelst Elektro-

par électrolyse. — MM. Franç.-Edward Elmore

et Arthur-Stanley Elmore à Spring Grove (An-

gleterre) ; représentant, M. A. Liger à Luxem-

bourg.

N° 1457. Le 5 juin. — Visière à longue vue.

— M. L. A. van Royen à Breda (Pays-Bas) ; re-

présentant, M. Léop. Dumont à Luxembourg.

N° 1458. Le 7 juin. — Nouveau procédé pour

obtenir la réaction, au moyen de la force cen-

trifuge, des corps de densités différentes , les

uns sur les autres, d'une façon continue et par

petites quantités à la fois. — M. Paul Marix à

Paris ; représentant, M. Alph. Munchen à Lu-

xembourg.

N° 1459. Le 7 juin. — Générateur multitubu-

laire inexplosible à tubes indépendants amo-

vibles et équilibrés. — MM, Jules Niclausse et

Albert Niclausse à Paris ; représentant, M. A,

Liger à Luxembourg.

N° 1460. Le 8 juin. — Joint a manchon pour

cordes métalliques. — Allgemeine Electricitäts-

Gesellschaft à Berlin ; représentant, M. A. Mun-

chen à Luxembourg.

N° 1461. Le 10 juin. — Attelage pour voi-

tures. — M. Gust. Ad. Fraas à Dresde ; repré-

sentant, M. Léop. Dumont à Luxembourg.

N° 1462. Le 12 juin. — Nouveau système de

gonds pour portes d'armoires etc. — M. Herrn.

Faulhaber à Schwäbisch-Hall (Württemberg) ;

même représentant.

N° 1463. Le 12 juin. — Nouvelle matière et

procédé de fabrication de boîtes, malles, coffres

et autres objets. — M. Ad. Charlet à Bruxelles ;

même représentant.

N° 1464. Le 16 juin. — Application des rênes

élastiques dans la conduite des chevaux. — M.

Paul Kœchlin à Paris ; même représentant.

N° 1465. Le 16 juin. — Signal avertisseur

életrique du blocksystème pour chemins de fer.

— M . A.-H.-R. Guiley à South Easton (Pensyl-

vanie — E. U.); représentant, M. Tony Wenger

à Luxembourg.

lyse dienenden Apparaten. — HH. Francis Ed-

ward Elmore und Arthur Stanley Elmore

in Spring Grove (England); Vertreter, Hr. A.

Liger in Luxemburg.

Nr. 1437. Am 5. Juni. — Fernrohrvisir. —

Hr. L. A. van Royen in Breda (Holland);

Vertreter, Hr. Leop. Dümont in Luxemburg.

Nr. 1458. Am 7. Juni. — Neues Verfahren

durch Centrifugalkraft

Verbindungen zwischen

Körpern von verschiedenem spezifischen Gewicht

kontinuirlich und in kleinen Quantitäten zugleich

herzustellen. — Hr. Paul Marix in Paris;

Vertreter, Hr. Alph. München in Luxemburg.

Nr. 1459. Am 7. Juni. — Unexplodirbarer

Röhrenkessel mit unabhängigen, verstellbaren

Röhren. — HH. Jul. Niclausse und Albert

Niclausse in Paris; Vertreter, Hr. A. Liger

in Luxemburg.

Nr. 1460. Am 6. Juni. — Vorrichtung zur

Verbindung von Drahtseilen. — Allgemeine

Electricitäts-Gesellschaft in Berlin; Ver-

treter, Hr. A. München in Luxemburg.

Nr. 1461. Am 10. Juni. — Zugvorrichtung für

Wagen. — Hr. Gust. Ad. Fraas in Dresden;

Vertreter, Hr. Leop. Dümont in Luxemburg.

Nr. 1462. Am 12. Juni. — Thürband mit

schlittenartig befestigten Drehzapfen. — Hr. Herm.

Faulhaber in Schwäbisch-Hall (Württemberg);

dieselbe Vertretung.

Nr. 1463. Am 12. Juni. — Neues Material

und Verfahren zum Verfertigen von Kisten,

Koffern und dergl. Gegenständen. — Hr. Ad.

Charlet in Brüssel; dieselbe Vertretung.

Nr. 1464. Am 16. Juni. -

Glastische Pferde-

zügel. — Hr. Paul Köchlin in Paris; dieselbe

Vertretung.

N. 1465. Am 16. Juni. — Elektrisches Block-

signal (Strecken-Warnsignal) für Eisenbahnen. —

Hr. A. H. R. Guiley in South Easton (Penn-

sylvanien — V.-S.); Vertreter, Hr. Tony Wenger

in Luxemburg.

N° 1466. Le 22 juin. — Appareil pour appli-

quer les timbres-poste, etc. — M. A. Q. Dienz

à Stralsund ; représentant, M. Léop. Dumont à

Luxembourg.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

N° 667. — Rouleaux de fenêtres.

N° 668. — Innovations aux procédé et appa-

reils pour l'obtention de gaz d'éclairage.

N° 818. — Touche à contact multiple du té-

légraphe Morse.

N° 964. — Appareil dit : The Acme Cleaner

pour nettoyer la laine etc.

N° 967. — Procédé de fabrication de sub-

stances colorantes par l'action de sulfacides

d'hydracines sur le Retinchinon.

N° 1101. — Fusil à répétition.

N° 1103. — Signaux d'alarme électriques pour

chemins de fer.

N° 1108. — Appareil économique pour chau-

dières.

N° 1257. — Tuyère pour hauts-fourneaux.

N° 1260. — Persiennes.

N° 1261. — Lavage automatique et intermit-

tant des water-closets.

N° 1263. — Dispositif pour ouvrir les enve-

loppes de lettres.

N° 1264. — Cuve refroidissoire.

N° 1265. — Accumulateur a l'électroline.

N° 1266. — Nouvelle composition dans la

préparation des couleurs, vernis, etc.

Luxembourg, le 1er juillet 1891.

Le Conseiller Secrétaire général,

P. RUPPERT.

Avis. — Caisse d'épargne.

Il est porté à la connaissance du public qu'en

vertu d'une autorisation du conseil d'adminis-

tration de la Caisse d'épargne du 17 juin cou-

rant, le livret n° 7802 du bureau central, qui a

Nr. 1466. Am 22. Juni. — Marken- und

Werthzeichen-Aufklebeapparat und Aufklebestem-

pel. — Hr. A. G. Dienz in Stralsund; Ver-

treter, Hr. Leop. Dümont in Luxemburg.

Folgende Ersindungspatente sind erloschen wegen

Nichtentrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 667. — Neuerungen an Fensterrouleaux.

Nr. 668. — Neuerungen in dem Verfahren

und den Apparaten zur Erzeugung von Leuchtgas.

Nr. 818. -

Manipulator für Morse'sche Te-

legraphenapparate.

Nr. 964. — Apparat gen. The Acme Cleaner

zum Reinigen der Wolle u. a.

Nr. 967. — Verfahren zur Darstellung von

Farbstoffen durch Einwirkung aromatischer Hydra-

zinsulfosäuren auf Retenchinon.

Nr. 1101. — Repetirgewehr.

Nr. 1103. — Elektrische Gefahrsignale für

Eisenbahn-Blocksignale.

Nr. 1108. — Vorrichtung an Dampflessein

u. s. w.

Nr. 1257. — Neue Düse für Hochöfen.

Nr. 1260. — Zugjalousieen.

Nr. 1261. — Selbstthätige Kloset-Spülvor-

richtung

Nr. 1263. — Vorrichtung zum Oeffnen der

Briefe.

Nr. 1264. — Maisch- und Kühlapparat.

Nr. 1265. — Electrolin-Accumulator.

Nr. 1266. — Neue Komposition zur Bereitung

von Farben, Firnisse u. s. w.

Luxemburg, den 1. Juli 1891.

Der Regierungsrath u. Generalsekretär,

P. R u p p e r t .

Bekanntmachung. — Sparkasse

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß auf Grund einer Ermächtigung des

Verwaltungsrathes der Sparkasse vom 17. Juni

l. Js. das verloren gegangene Livret Nr. 7802

été perdu, est annulé et a été remplacé par un

duplicata.

Luxembourg, le 18 juin 1891

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Circulaire du 26 juin 1891, concernant la

révision des listes électorales.

Conformément à l'art, 15 de la loi du 5 mars

1884, les collèges des bourgmestre et échevins

devront procéder, du 1er au 14 août prochain,

à la révision des listes des citoyens qui, ayant

à la première de ces dates leur domicile réel

dans la commune, sont appelés à participer à

l'élection des membres de la Chambre des dé-

putés et des membres des conseils communaux.

A cet effet, ils recevront sous peu les formu-

laires imprimés nécessaires, consistant en une

liste en forme de placard (liste originale) et en

trois exemplaires pour copie en forme de ca-

hier, ainsi qu'an double des rôles des contri-

butions, certifié conforme par le receveur et

vérifié par le contrôleur.

Les administrations communales doivent avoir

soin surtout de bien renseigner dans les listes

électorales, à dresser par ordre alphabétique,

en regard des noms et prénoms de chaque élec-

teur, les indications prévues à l'art. 20 de la loi

électorale, à savoir: le lieu et la date de la

naissance ; la date à laquelle il a acquis la qua-

lité de Luxembourgeois, s'il ne possède pas cette

qualité par le fait de la naissance ; les numéros

des articles des rôles, avec indication du lieu où

il paie ses contributions jusqu'à concurrence du

cens électoral ; le montant et la nature de ces

contributions, en les distinguant en autant de

catégories qu'il y a d'impôts directs comptant

pour la formation dû cens, et en faisant mention,

le cas échéant, des contributions attribuées à

l'électeur du chef de biens appartenant à sa

femme ou à ses enfants, dont il n'aurait pas la

jouissance; enfin, éventuellement, l'indication

de la dévolution du cens payé par la mère ou

Ta belle-mère pour l'électorat communal: On

des Central-Büreaus

für nichtig erklärt

und

durch ein Duplikat ersetzt worden ist.

Luxemburg, den 18. Juni 1891.

Der General-Director der Finanzen,

M.

M o n g e n a s t .

Rundschreiben vom 26. Juni 1891, die Revision

der Wählerlisten betreffend.

Gemäß Art. 15 des Gesetzes vom 5. März

1884 haben die Schöffencollegien vom 1. bis

14. August künftig zur Revision der Listen der-

jenigen Bürger zu schreiten, welche zu der erst-

genannten Zeit ihr wirkliches Domizil in der

Gemeinde haben und an der Wahl der Mitglieder

des Gemeinderathes und der Deputirtenkammer

Theil zu nehmen berufen sind. Zum Zwecke dieser

Revision werden ihnen nächstens die nöthigen

Druckformulare, eine Anschlagliste (Originalliste),

drei Exemplare zur Abschrift in Heftform, sowie

ein vom Steuer-Einnehmer bescheinigtes und vom

Controleur geprüftes Duplikat der Steuerrollen

zugehen.

Die Gemeinde-Verwaltungen sollen vor allem

darauf achten, daß in den in alphabetischer Ord-

nung aufzustellenden Listen, dem Namen und Vor-

namen eines jeden Wählers gegenüber, alle durch

Art. 20 des Wahlgesetzes vorgesehenen Aufschlüsse

genau angegeben werden, nämlich: Ort und

Datum der Geburt; der Zeitpunkt, wo er die

Eigenschaft eines Luxemburgers erworben hat,

wenn er dies nicht von Geburt ist; die Nummern

der Artikel der Rollen, und der Ort, wo er seine

Steuern bis zur Höhe des Wahlcensus bezahlt;

der Betrag und die Art dieser Steuern, in so

viel Categorien getheilt, als es direkte, zur Bil-

dung des Wahlcensus dienende Steuern gibt; hier

sollen ereignendenfalls auch diejenigen Steuern

verzeichnet werden, welche dem Wähler von seiner

Frau oder seinen Kindern gehörigen Gütern zu-

gezählt werden, in deren Genuß er jedoch nicht

stände; schließlich noch die Angabe einer etwaigen

Zuwendung des durch die Mutter oder Schwieger-

mutter entrichtenden Census für die Gemeinde-

aura également soin du double numérotage

exact des électeurs inscrits pour les deux de-

grés.

La liste originale, confectionnée avec le plus

grand soin, sera arrêtée provisoirement le 14,

et affichée dès le lendemain 15 août. Cet arrêté

sera conçu de la manière suivante

Arrêté la présente liste au nombre de

inscrits comme électeurs communaux et de....

inscrits comme électeurs pour la Chambre des

députés.

, le 14 août 1891.

Le Collège des bourgmestre et échevins.

Le même jour du 15, une copie de la liste

provisoirement arrêtée sera transmise à M. le

commissaire de district. On ne saurait assez

insister sur la parfaite identité de cette copie,

de même que des deux autres dont il sera traité

plus loin, avec la liste originale, afin que les

omissions et discordances qu'on a eu l'occasion

de remarquer à plusieurs reprises, ne se re-

produisent plus.

Les nouvelles inscriptions feront l'objet d'un

relevé spécial, avec indication des noms, pré-

noms, état ou profession, domicile, date et lieu

de naissance, relevé qui est à transmettre dès

le 15 août au parquet général à Luxembourg,

afin de permettre à ce dernier de vérifier si les

nouveaux inscrits n'ont pas été l'objet d'une

décision judiciaire portant privation du droit

électoral. Au cas où il n'y aurait pas de nou-

velles inscriptions, l'administration commu-

nale adressera un avis négatif au parquet gé-

néral, qui de son côté informera, avant le

31 août, les administrations communales des

radiations qu'elles auront à opérer.

Les réclamations que peut élever contre la

liste provisoire tout citoyen de la circonscrip-

tion, sont portées devant le collège des bourg-

mestre et échevins avant le 31 août, et celui-ci

y statuera avant le 3 septembre, en motivant ses

décisions, mais sans être tenu de produire des

pièces à l'appui, obligation qui incombe seule-

ment au réclamant.

wahlen. Man beachte desgleichen die genaue dop-

pelte Nummerfolge der für die beiden Grade

eingetragenen Wähler.

Die mit aller Sorgfalt aufgestellte Original-

lifte wird provisorisch am 14. festgestellt und gleich

am folgenden Tage, den 15. August, angeschlagen.

Die Feststellung lautet folgendermaßen

Gegenwärtige Liste ist auf

einge-

schriebene Gemeindewähler und auf

Kammerwähler festgestellt.

Zu

, am 14. August 1891.

Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen.

Am nämlichen Tage, 15. August, wird eine

Abschrift der provisorisch festgestellten Liste dem

Hrn. Distriktscommissar überschickt. Wir können

hier nicht genug darauf bestehen, daß diese Ab-

schrift sowie auch die beiden andern, von denen

später die Rede sein wird, mit dem Original voll-

ständig übereinstimmen, damit die Abweichungen,

welche man zu verschiedenen Malen wahrzunehmen

Gelegenheit hatte, sich nicht wiederholen.

Ein besonderes Verzeichniß der neu Einge-

schriebenen, mit Angabe der Namen, Vornamen,

Stand oder Beruf, Wohnort, Ort und Datum der

Geburt, wird der General-Staatsanwaltschaft zu

Luxemburg, gleich am 15. August übersandt, damit

Letztere prüfen kann, ob die betreffenden Personen

nicht etwa eine Verurtheilung erlitten, wodurch

sie des Wahlrechtes verlustig geworden sind.

Sind keine Neueintragungen gemacht worden, so

wird die Gemeindebehörde solches der General-

staatsanwaltschaft durch Einsendung eines vakaten

Verzeichnisses kund thun. Letztere wird den Ge-

meinde-Verwaltungen vor dem 31. August die

etwa vorzunehmenden Streichungen anzeigen.

Die Einsprüche, welche jeder Bürger des Wahl-

bezirkes gegen die provisorische Liste erheben kann,

sind vor dem 31. August an das Schöffencollegium

zu richten, welches darüber vor dem 3. Sep-

tember entscheidet. Diese Entscheidungen müssen

begründet sein, ohne daß indeß das Schöffencolle-

gium zur Beibringung von Belegstücken gehalten

wäre; dies ist lediglich Sache des Reklamanten,

Les listes seront clôturées définitivement le

3 septembre, avec le certificat suivant, à appo-

ser tant sur la liste originale en placard que

sur les deux copies à faire

La liste ci-dessus, qui a été affichée depuis

le 15 août jusqu'au 30 du même mois inclu-

sivement, et contre laquelle il n'a été formé

aucune réclamation (ou bien) contre laquelle

il a été formé

réclamations quant aux

électeurs communaux et . . . .

réclamations

quant aux électeurs pour la Chambre des dé-

putés, est définitivement close et arrêtée au

nombre de

inscrits comme électeurs

communaux et de . . . . inscrits comme élec-

teurs pour la Chambre des députés.

, le 3 septembre 1891.

Le Collège des bourgmestre et échevins.

Les noms des citoyens inscrits ou rayés de-

puis le 15 août seront affichés du 4 septembre

au 12 du même mois.

Toutes les fois que le nom d'un électeur ins-

crit est .rayé, soit du 1er au 14 août, soit du 16

au 30 août ou 3 septembre, la radiation motivée

doit être notifiée au citoyen rayé, par écrit et à

domicile, au plus tard dans les quarante-huit

heures du jour où la liste a été affichée ; le

collège échevinal n'est pas tenu de notifier aux

intéressés les refus d'inscription.

Ces notifications sont faites sans frais par un

agent

la police locale, qui en retire récépissé,

ou, à défaut de récépissé, constate la notifica-

tion par une déclaration qui fait foi jusqu'à

preuve contraire (art. 25). — Nous insistons sur

l'observance de ce délai de quarante-huit heures

d'autant plus que, si cette notification est faite

tardivement, le recours du chef de radiation ou

de réduction d'impôts sera encore recevable

dans les dix, jours à dater de cette notification,

et que la déchéance ne peut être opposée si

aucune notification n'a été faite par le collège

échevinal (art. 32).

Am 3. September werden die Listen endgültig

abgeschlossen mit nachfolgendem Atteste, welches

sowohl auf die Originalliste in Anschlagform als

auf die beiden Abschriften zu stehen kommt

Obige Liste, welche vom 15. August bis zum

30. desselben Monats einschließlich angeschlagen

war und gegen welche kein Einspruch erhoben

worden ist, (oder) gegen welche

Einsprüche

in Bezug auf die Gemeindewähler und

in

Bezug auf die Kammerwähler erhoben worden

sind, ist endgültig abgeschlossen und auf......

eingetragene Gemeindewähler und

ein-

getragene Kammerwähler festgesetzt.

, den 3. September 1891.

Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen.

Die Namen der nach dem 15. August einge-

schriebenen oder gestrichenen Bürger werden vom

4. bis zum 12. September angeschlagen.

So oft der Name eines eingeschriebenen Wäh-

lers, sei es vom 1. bis 14. August, sei es vom

16. bis 30. August oder 3. September, gestrichen

wird, muß die begründete Streichung dem betref-

fenden Bürger schriftlich in seiner Wohnung und

zwar spätestens achtundvierzig Stunden vom Tage

des öffentlichen Anschlags ab, notifizirt werden;

die Einschreibeverweigerung braucht das Schöffen-

collegium den Interessenten nicht zu notifiziren.

Diese Benachrichtigungen geschehen kostenfrei

durch einen Agenten der Lokalpolizei, der sich

darüber Bescheinigung geben läßt, oder Mangels

dessen die erfolgte Benachrichtigung durch eine

Erklärung feststellt, welche bis zum Gegenbeweis

rechtliche Geltung hat (Art. 25). — Wir dringen

um so mehr auf Beachtung dieser achtundvierzig-

stündigen Frist, als, wenn diese Anzeige zu spät er-

folgt, die Berufung gegen unrechtmäßige Streichung

oder Steuerherabsetzung innerhalb zehn Tage vom

Tage der Anzeige ab noch zulässig ist, und bei gänz-

licher Versäumung derartiger Anzeige seitens des

Schöffencollegiums der Verfall des Berufungs-

rechtes nicht geltend gemacht werden kann (Art. 32).

Le 4 septembre, les administrations commu-

nales adresseront aux commissaires de district

l'original de la liste, l'une des copies en forme

de cahier bien cousu, ainsi que toutes les

pièces mentionnées à l'art. 26 de la loi.

Le recours devant le tribunal d'arrondisse-

ment contre les inscriptions, radiations ou

omissions de noms d'électeurs, ou contre les

attributions d'impôts, peut être exercé du 4 au

30 septembre ; le recours en cassation contre

les jugements du tribunal doit être interjeté

dans les vingt jours à partir du prononcé, le

tout à peine de nullité.

Le 15 avril au plus tard les commissaires de

district recevront, de la part des greffiers des

tribunaux, un état des jugements passés en

force de chose jugée, ainsi que des arrêts in-

firmatifs de la Cour supérieure de justice, avec

les indications nécessaires pour faire les chan-

gements ordonnés par ces décisions. C'est con-

formément à ces jugements et arrêts et aux

indications données que les commissaires de

district auront à rectifier les listes électorales

avant le 1er mai 1892, à partir de laquelle date

les élections se feront d'après les listes revisées.

Une copie de la liste définitivement arrêtée

le 3 septembre et éventuellement rectifiée par

le commissaire de district sera ensuite adressée

au Gouvernement par ce fonctionnaire.

Nous ne saurions assez insister sur la rigou-

reuse observance des prescriptions et formalités

si multiples qui sont prévues par la loi et qui

ont toutes leur importance ; aussi tous ceux

qui sont appelés à participer à l'exécution de

la loi ne manqueront pas d'y apporter tous leurs

soins.

Luxembourg, le 26 juin 1891.

Le Ministre

d'État,

Le Directeur général

Président du Gouvernement,

de l'intérieur,

EYSCHEN.

KIRPACH.

Avis. — Règlement communal.

Dans leurs séances respectives des 5 et 30

avril dernier, le conseil de la fabrique d'église

Am 4. September werden die Gemeinde-Ver-

waltungen die Originalliste nebst einer der Ab-

schriften in Heftform, welche gut zu nähen sind,

sowie die sämmtlichen im Art. 26 des Gesetzes

erwähnten Schriftstücke an den Hrn. Distrikts-

commissar einsenden.

Die Berufung an das Bezirksgericht gegen

Eintragung, Streichung oder Auslassung der Na-

men von Wählern, oder gegen Zutheilung von

Steuern, hat vom 4. bis zum 30. September zu

geschehen; die Cassationsberufung gegen die Ent-

scheidungen des Gerichtes muß innerhalb zwanzig

Tagen nach erlassenem-Urtheil eingelegt werden,

alles unter Strafe des Verfalls.

Spätestens bis zum 15. April erhalten die

Distrikts-Commissäre von den Gerichtsschreibern

eine Aufstellung der rechtskräftig gewordenen Ur-

theile, sowie der aufhebenden Erkenntnisse des

Obergerichtshofes, unter Mittheilung der Anga-

ben, welche zur Vornahme der durch diese Ent-

scheidungen verordneten Aenderungen erforderlich

sind. Auf diese Urtheile, Erkenntnisse und An-

gaben gestützt, haben die Distrikts-Commissäre die

Wählerliste zu berichtigen und zwar vor dem

1. Mai 1892, von welchem Tage an die Wahlen

nach den revidirten Listen vorgenommen werden.

Eine Abschrift der definitiv am 3. September

festgestellten und eventuell durch den Distrikts-

Commissar berichtigten Liste wird durch diesen

Beamten der Regierung Übermacht.

Wir können nicht genug auf der genauen Be-

achtung der so vielfältigen Vorschriften und For-

malitäten bestehen, welche durch das Gesetz vor-

gesehen sind und alle ihre Wichtigkeit haben: die-

jenigen, welche an der Ausführung des Gesetzes

mitzuwirken haben, werden daher nicht ermangeln,

denselben ihre ganze Sorgfalt zuzuwenden.

Luxemburg, den 26. Juni 1891.

Der Staatsminister,

Der General-Director,

Präsident der Regierung,

des Innern,

Eyschen.

Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

I n ihren resp. Sitzungen vom 5. und 30. April

1891 haben der Kirchenfabrikrath von Mörsdorf

de Mœrsdorf et le conseil communal de Mom-

pach ont arrêté, d'accord avec le bureau des

marguillers et le curé de la paroisse, un règle-

ment de police sur l'usage du jubé de l'église de

Mœrsdorf. — Ce règlement a été dûment publié

et affiché.

Luxembourg, le 27 juin 1891.

Le Directeur général de l'intérieur,

H .

KIRPACH.

Luxemburg, den 27. Juni 1891.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

N O M S

des communes.

Dippach .

Eich

Ecsh-sur-l'Alzette

Folschetle

Kayl

Kehlen

Kœrjch

Remich . .

Stadtbredimus .

Wormeldange

id.

id.

(Ebnen)

Désignation

des

emprunts.

20,000 fr.

30,000

250,000

9,100

34,100

15,000

6,800

220,000

9,000

90,000

(de 1887 )

10,000 fr.

(de 1891.)

10,000 fr.

(de 1888.)

D A T E

de l'Échéance.

1er sept. 1891.

1er oct. 1891.

1er déc. 1891.

1er oct. 1891.

id.

id.

id.

1er janv. 1892.

1er juin 1892.

1er déc. 1891.

id.

id.

NUMÉROS SORTIS.

Titres à

à 100 fr.

3, 93.

15, 58,

21, 143, 328, 345,

359, 414.

50, 67, 74, 90.

53, 57, 104.

30.

56.

6, 26.

11.

52, 58.

114.

75.

à 500 fr.

19, 66, 89, 158,

272, 328.

338, 348.

112.

DÉSIGNATION

DE LA CAISSE OÙ DOIT SE

FAIRE LE

REMBOURSEMENT.

Caisse communale.

id.

Banque Internationale.

Caisse communale.

id.

id.

id.

id.

Banque Internationale.

id.

id.

id.

Arrêté du 16 juin 1891, portant répartition des

subsides en faveur de l'instruction primaire

pour l'année scolaire 1891 -1892.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Beschluß vom 16 Juni 1891, betreffend die Ver-

theilung der Subside zum Besten des Primär-

Unterrichtes fürs Schuljahr 1891—1892.

Der General-Director des Innern;

Vu l'art. 49 de la loi du 20 avril 1881,

concernant l'organisation de l'enseignement

primaire ;

Vu l'art. 16 de la loi du 6 juillet 1876, sur les

traitements du personnel enseignant des écoles

primaires, déterminant les proportions dans les-

quelles l'État interviendra dans la dépense de

Nach Einsicht des Art. 49 des Gesetzes vom

20. April 1881, über die Organisation des Pri-

märunterrichtes ;

Nach Einsicht des Art. 16 des Gesetzes vom 6.

Juli 1876, über die Gehälter des Lehrerpersonals

der Primärschulen, wodurch das Verhältniß be-

stimmt wird, gemäß welchem der Staat sich an

und der Gemeinderath von Mompach, im Ein-

verständnisse mit dem Kirchenvorsteheramte und

dem Pfarrer, ein Polizeireglement über den Zu-

tritt zur Emporbühne der Kirche von Mörsdorf

beschlossen. — Dieses Reglement ist vorschrifts-

mäßig veröffentlicht und angeschlagen worden.

Emprunts communaux. — Tirage du 1er juillet 1891.

la majoration des traitements communaux du

personnel enseignant en suite de la loi précitée

du 6 juillet ;

Vu l'art. 166 du budget des dépenses pour

l'exercice 1891, et l'arrêté royal grand-ducal

du 16 février 1891, concernant l'exécution de

ce budget ;

Vu les avis des autorités qui ont été enten-

dues pour la répartition des subsides à allouer

pour l'année scolaire 1891 à 1892 en faveur des

écoles primaires ;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Arrête

Arrêté du 16 juin 1891, portant répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire pour l'année scolaire 1891 -1892.

Si les sommes allouées aux budgets

communaux et par les délibérations d'organi-

sation des écoles pour les dépenses de l'ins-

truction primaire de l'année scolaire 1890-1891

n'étaient pas employées à ces fins, les sommes

portées à la 3e et à la 4e colonne de l'état se-

raient réduites d'une somme égale à celle dont

il n'aurait pas été fait l'emploi voulu.

arrêté sont imputables sur l'art. 166 du budget des dépenses pour 1891 et seront liquidés au mois de janvier 1892 au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes in-

Falls die durch die Communalbüdgets

und die Berathungen über die Organisation der

Schulen zur Bestreitung der Kosten des Primär-

unterrichtes während 1890—1891 bewilligten

Summen nicht zu besagtem Zwecke verwendet

würden, sollen die Subside der 3. und 4. Spalte

um eine Summe, welche derjenigen gleichkommt,

die nicht zum vorgeschriebenen Zwecke verwendet

worden, vermindert werden.

partie, et érigée en commune distincte sous le nom de commune de Rumelange .

La présente loi ne sera exécutoire

que nonante jours après sa publication.

L'ancienne administration communale conti-

nuera à fonctionner jusqu'à l'expiration de ce

délai, endéans lequel seront prises les mesures

nécessaires pour l'organisation et le fonctionne-

ment des nouvelles communes.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 27 juin 1891.

ADOLPHE.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Gesetz vom 27. Juni 1891, betreffend die Er-

richtung einer neuen Gemeinde unter dem

Namen Rümelingen.

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u,;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 11. Juni d. J. und derjenigen des

Staatsrathes vom 19. dess. Mts., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;

Haben verordnet und verordnen

partie, et érigée en commune distincte sous le nom de commune de Rumelange .

Gegenwärtiges Gesetz tritt erst neunzig

Tage nach seiner Veröffentlichung in Kraft.

Die jetzige Gemeindeverwaltung wird bis zu

Ablauf dieser Frist, innerhalb welcher die geeig-

neten Maßnahmen zur Organisation und zum

Fungiren der neuen Gemeinden getroffen werden,

im Amte verbleiben.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

Memorial

eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Walferdingen, den 27. Juni 1891.

Adolph.

Der General-Director

des Innern,

Kirpach.

Loi du 27 juin 1891, concernant la transforma-

tion du progymnase de Diekirch en gymnase et

la création d'une 3e classe gymnasiale au pro-

gymnase d'Echternach.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

11 juin 1891, et celle du Conseil d'État du 19 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté du 16 juin 1891, portant répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire pour l'année scolaire 1891 -1892.

Les subsides dont s'agit au présent

arrêté sont imputables sur l'art. 166 du budget

des dépenses pour 1891 et seront liquidés au

mois de janvier 1892 au profit du collège des

bourgmestre et échevins des communes in-

téressées.

arrêté sont imputables sur l'art. 166 du budget des dépenses pour 1891 et seront liquidés au mois de janvier 1892 au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes in-

Die Subside, von welchen dieser Be-

schluß handelt, sollen auf Art. 166 des Ausgaben-

büdgets von 1891 verrechnet und im Januar

1892 zur Zahlung an das Schöffencollegium der

betreffenden Gemeinden angewiesen werden.

Art. .4. Gegenwärtiger

Beschluß soll in's

Memorial

eingerückt werden.

Luxemburg, den 16. Juni 1891.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

N.B. Les chiffres figurant aux colonnes 4 et 5 sont à déduire de la totalité des traitements.

Les chiffres figurant à la 3e colonne peuvent être déduits, en tout ou en partie, des rétributions sco-

laires à payer par les parents solvables. Les administrations communales prendront à ce sujet une décision

dans leurs délibérations organiques, décision qui pourra toutefois être reformée sur les avis de MM. les

commissaires de district.

1) Ce subside appartient à la section des fermes. — 2) Ce subside appartient à la section de Gap.

CANTONS

ET

COMMUNES.

Capellen.

Bascharage.

Clemency.

Dippach.

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen.

Kœrich.

Kopstal.

Marner,

LOCALITÉ

où

l'école est établie.

Bascharage

Hautcharage

Linger…

Clemency…

Fingig…

Bettange…

D i p p a c h …

S c h o u w e i l e r .

D a h l e m …

G a r n i c h

…

Hivange…

K a h l e r …

Eischen…

Hobscheid…

K e h l e n …

Keispelt

Meispelt

N

o

s

p

e

l

t

Olm…

Gœblange…

Gœtzigen …

K œ r i c h …

Kopstal

C

a

p

Holzem…

Mamer…

SUBSIDES

en faveur de

l'instruction

primaire

a raison des

impositions

communales

payées

dans la section

SUBSIDES

à raison des

sacrifices ex-

traordinaires

en faveur de

l'instruction

primaire.

SUBSIDES

alloues

en vertu

de l'art. 16

de la toi

du

6 juillet 1876.

1) Dont 200 fr. pour la section de Lallange.

Septfontaines.

Steinfort.

Esch-sur-l'Alzette.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-sur-l'AIzette,

Frisange.

Kayl.

Leudelange.

Mondercange

Petange.

Reckange.

Greisch…

Roodt…

S e p t f o n t a i n e s .

Bettingen…

Gras…

Hagen…

Steinfort…

Abweiler…

Bettembourg…

Huncherange

Differdange

…

Niedercorn

…

Obercorn…

Budersberg…

Burange…

Dudelange…

Esch-sur-l'Alzette…

Aspelt…

Frisange…

Hellange

…

K

a

y

l

Rumelange…

Tetange…

Leudelange…

Bergem…

Mondercange…

Pontpierre . .

Lamadelaine…

Petange…

Rodange

…

Ehlange…

Limpach…

Reckange…

Rœdgen…

Rœser.

Sanem.

Schifflange.

Luxembourg,

Bertrange.

Contern.

Eich.

Hamm.

Hesperange.

Hollerich.

Luxembourg.

Niederanven.

Rollingergrund.

Sandweiler.

Bivange

…

Livange…

Peppange

…

Rœser…

Belvaux

…

Ehlerange…

Sanem…

Soleuvre…

Schifflange…

Bertrange...

Contern...

Medingen...

Moutfort...

Oetrange...

Dommeldange...

Eich...

Kirchberg...

Neudorf...

Weimerskirch...

Hamm...

Pulvermühl...

Altzingen...

Fentange...

Hesperange...

Itzig

Bonnevoie

Cessingen...

Hollerich...

Merl...

Luxembourg...

Ernster . .

Hostert...

Niederanven...

Senningen...

Septfontaines

Sandweiler...

1) Ce subside appartient la section des fermes.

Schuttrange.

Steinsei.

Strassen.

Walferdange.

Weiler-la-Tour.

Mersch.

Berg.

Bissen.

Bœvange.

Fischbach.

Heffingen.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Munsbach…

Schrassig…

Schuttrange..

Heisdorf...

Steinsei

Strassen...

Walferdange...

Hassel...

Syren...

Weiler-la-Tour...

Berg...

Bissen....

Bœvange....

Brouch...

Buschdorf....

Grevenknop...

Angelsberg...

Fischbach...

Schoos...

Heffingen

Reuland...

Ernzen...

Larochette...

Gosseldange...

Lintgen...

Blaschette...

Bofferdange...

Hunsdorf...

Lorentzweiler

Beringen...

Mersch

M œ s d o r f . . .

Pettingen...

Reckingen

1) Ce subside appartient à la section de Weyer.

Mersch. (Suite.)

Nommera.

Tuntingen,

Clervaux.

Asselborn.

Basbellain.

Bœvange.

Clervaux.

Consthum.

Hachiville.

Heinerscheid.

Rollingen...

Scbœnfels...

Cruchten...

Nommera...

Oberglabach...

Schrondweiler

Hollenfels...

Tuntingen...

Asselborn...

Bivisch...

Boxhorn...

Rumlange...

Sassel...

Stookem...

Basbellain...

Hautbellain...

Huldange...

Troisvierges....

Wilwerdange . .

Bœvange...

Donnange

Hamiville.

Lallange . .

Troine...

Clervaux...

Eselborn.

Reiler...

Urspelt...

Weicherdange

Consthum...

Holsthum...

Hachiville

Hoffelt...

Fischbach

Heinerscheid

1) Ce subside appartient à la section de Niederglabach.— 2) Ce subside appartient à la section de Bour.

Heinerscheid. (Suite.)

Hosingen.

Munshausen.

Weiswampach.

Diekirch.

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Ermsdorf.

Hupperdange

Kalborn . . .

Lieler...

Bockholtz...

Dorscheid...

Hosingen

Neidhausen...

R o d e r s h a u s e n . . .

Untereisenbach.

Walhausen...

Drauffelt...

Marnach

Munshausen...

Roder...

Siebenaler...

Beiler...

Binsfeld...

Holler...

Weiswampach

Bastendorf...

Brandenbourg

Landscheid

Tandel....

Bettendorf...

Gilsdorf...

Mœstroff...

Bourscheid .

Kehmen...

Lipperscheid

Michelau...

Schlindermanderscheid

Welscheid...

Diekirch

Eppeldorf

Ermsdorf....

Stegen...

58b

Erpeldange.

Ettelbruck.

Feulen.

Fouhren.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Putscheid.

Reisdorf.

Schieren.

Vianden.

Redange.

Àrsdorf.

Beckerich.

Bettborn.

Bigonville.

Erpeldange

Ingeldorf...

Burden...

Ettelbruck...

Feulen-bas...

Feulen-haut...

Bettel....

Fouhren...

Walsdorf....

Dickt

Hoscheid....

Medernach....

Mertzig-bas.

Bievels...

Gralingen

M e r s c h e i d .

Nachtmanderscheid

Stolzembourg

Weiler...

Bigelbach...

Hœsdorf....

R e i s d o r f . . .

Schieren .

Vianden

Arsdorf...

Bilsdorf...

Beckerich...

Elvange

Nœrdange...

Oberpallen...

Bettborn...

Reimberg...

Bigonville...

1) Ce subside revient à la section de Schweich. — 2) Ce subside revient à la section de Bellborn.

Ell.

Folschette.

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Sæul.

Useldange.

Vichten.

Wahl.

Wiltz.

Alscheid.

Colpach-bas...

Ell...

Petit-Nobressart . . .

Roodt...

Folschette...

Hostert...

Rambrouch...

Dellen...

G r o s b o u s . . .

Holtz

Martelange-Rombach . .

Perlé...

W o l w e l a n g e . . .

Lannen...

Nagem...

Niederpallen. . .

Ospern....

Redange

Calmus...

Sæul...

Schwebach

Everlange....

Rippweiler....

Schandel...

Useldange....

Michelbouch.

Vichten

Buschrodt...

Grevels...

Heispelt...

Kuborn...

Wahl....

Alscheid...

Kautenbach....

Merckols...

1) Ce subside revient à la section d'Ehner. — 2) Ce subside revient à la section de Kapweiler.

Boulaide.

Esch-sur-Sûre.

Eschweiler.

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Mecher.

Neunhausen.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Baschleiden...

Boulaide...

Surré...

Esch-sur-Sûre

Erpeldange . .

Eschweiler....

Knaphoscheid...

Selscheid...

Bockoltz...

Buderscheid...

Dahl...

Gœsdorf...

Nocher...

Harlange...

Tarchamps...

Eschdorf...

Fond de Heiderscheid. .

Heiderscheid...

Merscheid

Tadler...

Bavigne

Kaundorf...

Lieffrange...

Mecher...

Nothum

Insenborn...

Neunhausen...

Allerborn...

Brachtenbach

Derenbach...

Niederwampach

Oberwampach

Wiltz...

Enscherange...

Lellingen....

Pintsoh...

Wilwerwiltz....

Winseler.

Echternach,

Beaufort.

Bech.

Berdorf.

Consdorf.

Echternach.

Mompach.

Rosport.

Waldbillig.

Grevenmacher.

Betzdorf.

Biver.

Berlé...

Doncols...

Grummelscheid.

Nœrtrange...

Winseler...

Beaufort...

Dillingen...

Bech....

Hemsthal.

Hersberg.

Rippig...

Berdorf...

Breidweiler...

Consdorf...

Scheidgen....

Echternach

Born...

Herborn

Mœrsdorf

Mompach....

Dickweiler...

Girst

H

i

n

k

e

l

Osweiler...

Rosport

Steinheim

Christnach

Haller...

Waldbillig

Berg...

Betzdorf...

Mensdorf...

Olingen...

Roodt...

Biver...

Biver. (Suite.)

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Junglinster.

Manternach.

Mertert.

Rodenbourg.

Wormeldange.

Remich.

Bous.

Burmerange.

Boudeler.

Wecker...

Beyren...

Flaxweiler...

Gostingen...

N i e d e r d o n v e n . . .

Oberdonven...

Grevenmacher

Altlinster...

Bourglinster...

Eisenborn...

Godbrange...

Graulinster.

Imbringen...

Junglinster...

Berbourg...

Lellig...

Manternach...

Munschecker

Mertert...

Wasserbillig...

Beidweiler...

Eschweiler....

Gonderange...

Rodenbourg.

h

n

Ehnen.

Machtum...

Oberwormeldange.

Wormeldange

Bous...

Erpeldange...

Rolling-Assel

Burmerange.

E l v a n g e . . .

Emerange...

1) Ce subside appartient à la section de Buchholtz.

Dalheim.

Lenningen.

Mondorf-les-Bains.

Remerschen.

Remich.

Stadtbredimus.

Waldbredimus.

Wellenstein.

Dalheim...

Filsdorf

Welfrange...

Canach....

Lenningen....

Altwies....

Ellange....

Mondorf-les-Bains.

Remerschen...

Schengen...

Wintrange...

Remich....

Greiveldange

Stadtbredimus

Trintange...

W a l d b r e d i m u s . . .

Bech-Kleinmacher.

Schwebsingen...

Wellenstein...

100 100

Avis. — Prisons et dépôt de mendicité.

Par arrêté grand-ducal du 2 juillet ct., i l a

été accordé à M. Th. A. Van Werwecke, sur sa

demande, démission de ses fonctions d'adminis-

trateur des prisons et du dépôt de mendicité à

Luxembourg.

Par le même arrêté, M. Jean-Pierre Bruck,

secrétaire du Parquet de la Cour supérieure de

justice à Luxembourg, est nommé administra-

teur des prisons et du dépôt de mendicité à

Luxembourg.

Luxembourg, le 2 juillet 1891.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Gefängnisse und

Bettlerdepot.

Durch Großh. Beschluß vom 2. d. Mts. ist dem

Hrn. Th. A. Van Werwecke, auf sein Ersuchen,

Entlassung aus seinem Amte als Verwalter der

Gefängnisse und des Bettlerdepot bewilligt worden.

Durch denselben Beschluß ist Hr. Joh. Peter

Brück, Sekretär der Ober-Staats-Anwaltschaft

zu Luxemburg, zum Verwalter der Gefängnisse

und des Bettlerdepot allda ernannt worden.

Luxemburg, den 2. Juli 1891.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Relevé des personnes qui ont fait la déclaration prévue pour acquérir la qualité de Luxembourgeois.*)

Noms et prénoms

des déclarants.

Schneitz, Phil.-Mich.

Jucken, Ém.-Chrét.

Biederstædt, J.-Ch.

Remy, Nicolas.

Welsch, Nicolas.

Schæler, Nicolas.

Schiltz, Pierre.

Jourdain, J.-N.-Ém.

Feltes, Jean.

Kohn, Michel.

Passelais, Jules-H.

Nicolay, Nic.-Ant.

Frières, Jean-Léop.

Krings, Henri.

Winckel, J.-P.

Melmer, Nicolas.

Thill, Henri.

Therves, Jacques.

Krœverath, Lucie.

Watry, Jean.

Apel, Barbe.

Warkin Ferd.-Jos.

Profession.

Coiffeur.

Cultivateur.

Musicien.

Maçon.

Cordonnier.

Menuisier.

Journalier.

Étudiant.

Maréchal-ferrant.

Aide-rangeur.

Coiffeur.

Typographe.

Empl. au ch. de fer

id.

Cultivateur.

Cloutier.

Cultivateur.

Vigneron.

Sans état.

Cultivateur.

Institutrice.

Mécanicien.

Domicile.

Luxembourg.

Untereisenbach

Luxembourg.

Kautenbach.

Grevenmacher

Merscheid.

Mœrsdorf.

Luxembourg.

Weiswampach.

Bettembourg.

Luxembourg.

id.

id.

Asselborn..

Fentange.

Clemency.

Frisange.

Ehnen

Machthum.

Kapenacker.

Ahn.

Luxembourg.

Date

de la naissance.

7 août 1869.

8 nov. 1869.

4 nov. 1869.

29 mars 1870.

5 avril 1870.

30 juillet 1869.

23 janv. 1870.

28 sept. 1869.

26 nov. 1869.

3 juin 1870.

14 juin 1870.

29 mai 1870.

11 mai 1866.

10 févr. 1856.

5 janv. 1840.

6 mars 1859.

3 avril 1834.

11 mai 1864.

28 juin 1851.

27 août 1842.

2 mars 1857.

9 déc. 1869.

Date

des déclarations.

6 avril 1891.

28 mars 1891.

1er avril 1891.

2 avril 1891.

4 mai 1890.

22 avril 1891.

24 avril 1891.

10 mai 1891.

21 déc. 1890.

5 juin 1891.

18 juin 1891.

21 juin 1891.

3 avril 1891.

25 mars 1891.

8 janv. 1891.

3 janv. 1891.

14 mai 1891.

26 mai 1891.

11 juin 1891.

9 juin 1891.

24 juin 1891.

7 avril 1891.

*) Les 12 premiers ont fait la déclaration prévue à l'art. 9 du Code civil, les 9 suivants, celle prévue

à l'art. 10 du même Code, et la dernière, celle prévue à l'art. 10 de la Constitution.

Luxembourg, le 2 juillet 1891.

Luxbg. Imp. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

arrêté sont imputables sur l'art. 166 du budget des dépenses pour 1891 et seront liquidés au mois de janvier 1892 au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes in-

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 16 juin 1891.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KIRPACH.

den durch die Erhöhung der Gehälter des Lehrer-

personals bedingten Ausgaben in Folge des vor-

erwähnten Gesetzes vom 6. Juli zu betheiligen hat;

Nach Einsicht des Art. 166 des Ausgaben-

Büdgets von 1891, sowie des Königl.-Großh.

Beschlusses vom 16. Februar 1891, die Ausfüh-

rung besagten Büdgets betreffend;

Nach Einsicht der Gutachten der Behörden,

welche über die Vertheilung der für's Schuljahr

1891—1892 zum Besten der Primärschulen zu

bewilligenden Subside vernommen worden sind;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

Loi du 21 juin 1891, concernant l'aliénation d'une parcelle de terrain du domaine de l'établisse- ment thermal de Mondorf.

Le Gouvernement est auto-

risé à vendre soit par adjudication publique,

soit de la main à la main, ou bien à céder en

échange, aux conditions à déterminer par lui,

une parcelle de terrain du domaine de l'établis-

sement thermal de Mondorf, située à gauche du

chemin de Mondorf-Ies-Bains à Burmerange,

d'une contenance de 900 mètres carrés.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 21 juin 1891.

Le Directeur général

des finances,

M .

MONGENAST.

Le Directeur général

des travaux publics,

THORN.

ADOLPHE.

Gesetz vom 21. Juni 1891, betreffend die Ver-

äußerung einer Parzelle der Domäne der

Bade-Anstalt von Mondorf.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden,

Groß-

herzog

von Luxemburg,

Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-

tenkammer vom 11. Juni d . I . und derjenigen des

Staatsrathes vom 19. dess. Mts., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet

und verordnen

Einziger Artikel. Die Regierung ist ermächtigt,

unter den durch sie festzusetzenden Bedingungen

eine links vom Wege von Bad-Mondorf nach

Bürmeringen gelegene, 900 (...)Meter große Par-

zelle der Domäne der Bade-Anstalt von Mondorf

entweder durch öffentliche Versteigerung oder aus

freier Hand zu verkaufen oder in Tausch zu geben.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

in's ,,Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Walferdingen, den 21. Juni 1891.

Adolph.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

T h o r n.

Loi du 27 juin 1891, concernant la création d'une

nouvelle commune sous le nom de Rumelange.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

11 juin dernier et celle du Conseil d'État du

19 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

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