Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

N° 51

Mardi, le 7 octobre 1958.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dienstag,

den 7. October 1958.

Arrêté ministériel

du 27 septembre 1958 modifiant

l´arrêté ministériel

du 14 septembre 1957, suspendant

l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises.

Le Ministre des Affaires Etrangères et

du Commerce Extérieur,

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l´Agriculture,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu la convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un

régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi

du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-

chandises ;

Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´im-

portation de certaines marchandises, modifié par l´arrêté ministériel du 17 octobre 1957 ;

Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtent

L´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour

l´importation de certaines marchandises, est abrogé en ce qui concerne l´importation des produits suivants,

lorsqu´ils sont originaires ou en provenance du Japon.

 Velours et peluches (B 1)

 Crêpes (B I)

 Velours et peluches (B II)

 Crêpes (B II)

 Autres tissus n.d.a. (B II)

 Autres tissus n.d.a. (B IV)

 Velours et peluches en coton ; tissus bouclés, genre éponge, en coton

584 a

 Vêtements pour hommes n.d.n.c.a.,

en tissus de soie de soie artificielle, ou de fibres textiles

artificielles

c

 Vêtements pour hommes, n.d.n.c.a., en tissus de coton, de lin ou d´autres matières textiles

585 b  Vêtements pour femmes, n.d.n.c.a.,

en tissus de soie artificielle ou de fibres textiles artificielles

d  Vêtements pour femmes, n.d.n.c.a.,

en tissus de coton, de lin ou d´autres matières textiles

587 b  Linge de corps pour hommes, n.d.n.c.a.,

en soie artificielle ou en fibres textiles artificielles

d  Linge de corps pour hommes, n.d.n.c.a.,

en coton, en lin ou autres matières textiles

588 b  Linge de corps pour femmes, n.d.n.c.a.,

en soie artificielle ou en fibres textiles artificielles

d  Linge de corps pour femmes, n.d.n.c.a., en coton, en lin ou autres matières textiles

589 a  Lingerie de table, de lit et de toilette, en soie artificielle ou en fibres textiles artificielles

b  Lingerie de table, de lit et de toilette, en coton

590 b  Mouchoirs de poche, en soie artificielle ou en fibres textiles artificielles

d  Mouchoirs de poche, en coton et autres

591 b  Châles, écharpes, fichus et foulards, en soie artificielle ou en fibres textiles artificielles

661 a  Vaisselle et objets de ménage et de toilette en faïence ou en terre fine

662 a  Vaisselle et objets de ménage et de toilette en porcelaine

697 a1  Ferro-manganèse, contenant en poids plus de 2 p.c. de carbone

847 b  Machines à coudre sans bâti ; têtes de machines à coudre.

A l´annexe de l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire

une licence pour l´importation de certaines marchandises, il y a lieu de supprimer les positions tarifaires

suivantes

 Velours et peluches (B I)

Crêpes (B I)

Velours et peluches (B II)

Crêpes (B II)









 Autres tissus n.d.a. (B II)

661 a

 Vaisselle et objets de ménagé et de toilette en faïence ou en terre fine

662 a

 Vaisselle et objets de ménage et de toilette en porcelaine

847 b

 Machines à coudre sans bâti; têtes de machines à coudre.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 septembre 1958.

Le Président du Gouvernement, Ministre des

Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, a.i.,

Pierre Frieden.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Colling.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Wilwertz.

Arrêté ministériel

du 27 septembre 1958 modifiant l´arrêté ministériel

du 14 septembre 1957, suspendant

l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises.

Le Ministre des Affaires Etrangères et

du Commerce Extérieur,

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l´Agriculture,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu la convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un

régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi

du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention;

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-

chandises ;

Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´im-

portation de certaines marchandises, modifié par l´arrêté ministériel du 17 octobre 1957 ;

Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtent

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 septembre 1958.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur a.i.

Pierre Frieden,

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Colling.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Wilwertz.

Avis.  Règlements communaux.  En séance du 16 juillet 1958, le conseil communal de Bertrange a

pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir à partir du 1er janvier 1958.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 août 1958 et publiée en due forme.

 3 septembre 1958.

 En séance du 18 septembre 1958, le conseil communal de Grevenmacher a édicté un règlement con-

cernant le ban des vendanges.

Ledit règlement a été publié en due forme.  24 septembre 1958.

 En séance du 25 avril 1958, le conseil communal de Manternach a pris une délibération ayant pour

objet de compléter son règlement de circulation du 15 mars 1958.

Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 30 et 31 mai 1958 et publiée en due forme.  29 août 1958.

 En séance du 10 mai 1958, le conseil communal de Rosport a pris une délibération portant nouvelle

fixation des taxes à percevoir du chef de la confection des tombes aux cimetières de Girsterklaus, Rosport

et Steinheim.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 août 1958 et publiée en due forme.

 4 septembre 1958.

 En séance du 16 juillet 1958, le conseil communal de Troisvierges a pris une délibération ayant pour

objet de compléter ses règlements des 17.7.4954, 27.2.1956 et 23.3.1956 sur les conduites d´eau de cette

commune et portant fixation d´une nouvelle taxe de raccordement aux conduites d´eau.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 septembre 1958 et publiée en due forme.

 24 septembre 1958.

 En séance du 22 juillet 1958, le conseil communal d´Useldange a pris une délibération portant nou-

velle fixation des taxes d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 août 1958 et publiée en due forme.

 4 septembre 1958.

Naturalisation.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Bettendroffer

Bernard, né le 25 juin 1922 à Beringen/Mersch et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er octobre 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mersch.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.







Avis.  Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de juillet 1958.

M

Brucellose

D

M 29 7 18 2

Coqueluche

D

M

Diphtérie

D

M

Dysenterie

D

Fièvre

M 2

paratyphoïde

D

Fièvre

M

typhoïde

D

Poliomyélite

M

antérieure aiguë

D

M

4 11

Rougeole

D

M 1

Scarlatine

D

Tuberculose

M 1

pulmonaire

D 1

Tuberculose

M

autres organes

D

Primo-infections

M

tbc. compliquées

D

Blennorrhagie

M 7

Syphilis

M

Hépatite

M

infectieuse

D

Méningite

M

infectieuse

D

Encéphalite léth.

M

Encéphalite

D

Paratyphoïde C

M

D

Remarques

Paratyphoïde B: 2 cas.

1 cas de listériose confirmée bactériologiquement

Paratyphoïde C: 2 cas.

dans le canton de Luxembourg-Campagne.

20.8.1958.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg