LU
Arrêté royal grand-ducal du 13 octobre 1886, portant approbation de la déclaration échangée le 25-30 septembre 1886, entre le Grand-Duché et la Belgique, au sujet des correspondances
Texte législatif (4 Articles)
Memorial
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Großherzogthums Luxemburg.
MERCREDI,
20 octobre
1886.
Arrêté royal grand-ducal du 13 octobre 1886,
portant approbation de la déclaration échangée
le 25-30 septembre 1886, entre le Grand-Duché
et la Belgique, au sujet des correspondances
télégraphiques.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu la déclaration signée le 25-30 septem-
bre 1886, entre le Grand-Duché de Luxembourg
et la Belgique, modifiant l'art. 3 de celle du
31 octobre - 3 novembre 1879, concernant
l'échange des correspondances télégraphiques
entre les deux pays;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-
sident du Gouvernement, et de Notre Directeur
général des finances, et après délibération du
Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
La déclaration visée ci-dessus est
approuvée et elle sera insérée au Mémorial afin
d'exécution.
Notre Ministre d'État, président du
Gouvernement, et Notre Directeur général des
finances sont chargés, chacun en ce qui les con-
cerne, de l'exécution du présent arrêté.
Au Loo, le 13 octobre 1886.
GUILLAUME.
Le Ministre d'État, président
du Gouvernement,
ED. THILGES.
Le Directeur général
des finances,
M .
M O N G E N A S T .
Königl -Großh. Beschluß vom 13. Oktober 1886,
wodurch die am 25.-30. September 1886
zwischen dem Großherzogthum und Belgien
vereinbarte Erklärung in Betreff des Tele-
graphenverkehrs genehmigt wird.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht der unterm 25.-30. September
1886 zwischen dem Großherzogthum Luxemburg
und Belgien unterzeichneten Erklärung, wodurch der
Art. 3 des Uebereinkommens vom 31. Oktober-3.
November 1879 in Betreff des Telegraphenver-
kehrs zwischen beiden Ländern abgeändert wird;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers,
Präsidenten der Regierung, und Unseres General-
Directors der Finanzen, und nach Berathung
der Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Art.
1. Die vorerwähnte Erklärung ist ge-
nehmigt und soll behufs Ausführung ins „Me-
morial" eingerückt werden.
Unser Staatsminister, Präsident der Re-
gierung, und Unser General-Director der Finanzen
sind, ein jeder insofern es ihn betrifft, mit der
Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt.
I m Loo, den 13. Oktober 1886.
Wilhelm.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Ed. Thilges.
Der General-Director
der Finanzen,
M. Mongenast.
des
N°55.
Mittwoch, 20. October 1886.
DÉCLARATION.
Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et Je Gouvernement de S. M. le Roi des
Belges, désirant régler sur la base d'une réciprocité parfaite l'attribution du produit des taxes
des télégrammes échangés entre les deux pays, sont convenus de la disposition suivante
«L'article 3 de la déclaration du 31 octobre-3 novembre 1879, datée de Luxembourg et de
Bruxelles, est modifié en ce sens que chacun des deux offices intéressés conserve en entier le
montant des taxes par lui perçues.»
Le présent arrangement entrera en vigueur le 1er novembre 1886 ; il aura la même durée que
celui du 31 octobre-3 novembre 1879.
Fait en double à Luxembourg, le 25 septembre 1886, et à Bruxelles, le 30 septembre 1886.
Le Ministre d'État, Président
Le Ministre des affaires étrangères
du Gouvernement
de S. M. le Roi des Belges,
du Grand-Duché de Luxembourg,
Signé: Prince DE CHIMAY.
Signé : ED. THILGES.
Avis. — Jury d'examen.
Le jury d'examen pour la médecine-vétéri-
naire, composé de MM. Ch, Siegen, médecin-
vétérinaire municipal à Luxembourg, président;
Ch. Buffet, ancien médecin-vétérinaire du Gou-
vernement et député à Wiltz; Nic. Krombach,
médecin-vétérinaire du Gouvernement à Re-
dange; Aug. Neyen, médecin-vétérinaire du
Gouvernement à Ramich, et Constant Wolff,
médecin-vétérinaire du Gouvernement à Die-
kirch, membre-secrétaire, se réunira les 27 et
28 octobre courant au local de la Commission
d'agriculture à Luxembourg, à l'effet de procé-
der à l'examen de M. Jules Bivort, récipiendaire
pour l'examen de candidat-vétérinaire.
L'examen écrit aura lieu le mercredi, 27 oc-
tobre, à 9 heures du matin et à 2 heures de
relevée; l'examen oral le jeudi, 28 octobre, à
9 heures du matin.
Luxembourg, le 12 octobre 1886,
Le Directeur général des finances,
M .
MONGENAST.
Bekanntmachung. — Prüfungsjury.
Die Prüfungsjury für Thierarzneikunde, be-
stehend aus den HH. Karl S i e g e n , Stadt-
thierarzt zu Luxemburg, Präsident; Karl Buffet,
ehemaliger Staatsthierarzt und
Deputirter zu
Wiltz; Nik. Krombach, Staatsthierarzt zu Re-
dingen; Aug. Neyen, Staatsthierarzt zu Remich,
Mitglieder, und Const. Wolff, Staatsthierarzt zu
Diekirch, Mitglied-Sekretär, wird am 27. und
28. d. Mts. im Lokal der Ackerbaucommission
zu Luxemburg zusammentreten, behufs Prüfung
des Hrn. Julius
Bivort,
Recipienden für das
Examen der Kandidatur der Thierarzneikunde.
Die schriftliche Prüfung wird Mittwoch den
27. Oktober, um 9 Uhr Morgens und 2 Uhr
Nachmittags stattfinden; die mündliche den 28.
Oktober, um 9 Uhr Morgens.
Luxemburg, den 12. Oktober 1886.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Avis. — Propriété littéraire.
M. Justin Schrœll, imprimeur à Diekirch, a
déposé à la division de la justice trois exem-
plaires d'un ouvrage ayant pour titre: «Die-
Bekanntmachung. — Nachdruck.
Hr. Justin Schröll, Buchdrucker zu Diekirch,
hat bei der Division der Justiz drei Exemplare
eines in seiner Offizin auf eigene Rechnung ge-
kirch et ses environs, avec carte», le dit
ouvrage imprimé dans son office et pour son
propre compte. Le dépôt a été fait pour la con-
servation des droits prévus par l'art. 6 de la
loi du 25 janvier 1817.
Luxembourg, le 11 octobre 1886.
Le Directeur général de la justice,
P. EYSCHEN.
Avis. — Pépinières de l'État.
Il est porté à la connaissance du public que
les quantités de plants indiquées au relevé qui
fait suite au présent sont disponibles dans les
pépinières de l'État établies à Luxembourg
(Baumbüsch), Grevenmacher, Redange, Ars-
dorf, Ettelbruck, Diekirch, Hosingen, Weis-
wampach et Wiltz, et que les plants sont déli-
vrés aux prix indiqués au même relevé, prix
qui impliquent tous les frais, à l'exception de
ceux d'emballage et de transport.
Les demandes
en délivrance de plants
devront être adressées au garde-général du
cantonnement respectif. Les plants seront dé-
livrés suivant l'ordre des demandes; i l n'en
sera fait exception que pour les communes et
les établissements publics.
Les particuliers qui feront de pareilles de-
mandes devront s'obliger par écrit à cultiver
ces plants dans le pays même, aux endroits
qu'ils indiqueront. Les plants qui seraient dans
le cas d'être exportés hors du Grand-Duché,
seront payés le triple des prix fixés au relevé
précité.
Ces prix seront à payer, avant la délivrance
des plants, chez les receveurs communaux de
Luxembourg, Grevenmacher et Hosingen pour
les plants tirés des pépinières de ces localités,
et chez le receveur des domaines du canton
pour ceux tirés des autres pépinières.
Luxembourg, le 13 octobre 1886.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Bekanntmachung. — Staatsbaumschulen.
Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß
gebracht, daß die auf beifolgender Uebersicht an-
gegebene Anzahl von Pflänzlingen in den Staats-
baumschulen von Luxemburg (Baumbusch), Greven-
macher, Redingen, Arsdorf, Ettelbrück, Diekirch,
Hosingen, Weiswampach und Wiltz zur Verfügung
stehen, und zu den auf besagter Uebersicht ange-
gebenen Preisen, worin alle Kosten, mit Ausnahme
derjenigen für Verpackung und Transport, mit
einbegriffen find, überlassen werden.
Alle Gesuche um Uberlassung von Setzlingen
sind an den Oberförster des betreffenden Forst-
bezirks zu richten. Die Verabfolgung der Setzlinge
geschieht in der Reihenfolge der Gesuche; Aus-
nahmen hievon sind nur zu Gunsten von Gemeinde-
verwaltungen und öffentlichen Anstalten zulässig.
Privatleute, welche mit derartigen Gesuchen
einkommen, müssen sich schriftlich verpflichten, die
Setzlinge im Inlands selbst, an denen von ihnen
zu bezeichnenden Orten fortzupflanzen. Für die
etwa zur Ausfuhr bestimmten Setzlinge gilt das
Dreifache der im vorerwähnten Etat angegebenen
Preise.
Diese Preise sind vor Entnahme der Pflänzlinge
zu Händen der Gemeindeeinnehmer von Luxem-
burg, Grevenmacher und Hosingen für die aus
den Baumschulen dieser Ortschaften, und zu Händen
des Domänenempfängers des betreffenden Kantons
für die aus den andern Baumschulen zu beziehenden
Setzlinge zu entrichten.
Luxemburg, den 13. Oktober 1886.
Der General-Director des Innern,
H. K i r p a c h .
druckten Werkes mit dem Titel „Diekirch und seine
Umgebung, mit Karte", hinterlegt. Die Hinter-
legung bezweckt die Wahrung der durch Art. 6 des
Gesetzes vom 25. Januar
1817 vorgesehenen
Rechte.
Luxemburg, den 11. Oktober 1886.
Der General-Director der Justiz,
P. Eyschen.
Relevé des plants forestiers disponibles dans les pépinières de l'État pour les boisements de l'automne 1886 et du printemps 1887.
ESSENCES.
Holzarten.
AGE DES PLANTS.
Alter der Pflanzen
5 ans repiqués.
5 ans repiqués.
2 ans repiqués.
2 ans semis.
t au semis.
3 ans repiqués.
2 ans repiqués.
1 an semis.
2 ans repiqués.
1 an semis.
2 ans repiqués.
1 an semis.
2 ans repiqués.
1 an semis.
4 ans repiqués.
5 ans repiqués.
4 ans repiqués.
6 ans repiqués.
2 ans repiqués.
3 ans semis.
4 ans repiqués.
2 ans repiqués.
3 ans repiqués.
5 ans repiqués.
1 an semis.
Totaux»
— 5jährig verschult.
— 3jährig verschult.
— 2jähzig verschult.
— 2jährige Saat.
— 1jährige Saat.
— 3jährig verschult.
— 2jährig verschult.
— 1jährige Saat.
— 2jährig verschult.
— 4jährige Saat.
— 2jährig verschult.
— 1jährige Saat.
— 2jährig verschult.
— 1jährige Saat.
— 4jährig verschult.
— 5jährig verschult.
— 4jährig verschult.
— 6jährig verschult.
— 2jährig verschult.
— 3jährige Saat.
— 4jährig verschult.
— 2jährig verschult.
— 3jährig verschult.
— 5jährig verschult.
— 1jährige Saat.
--- Zusammen...
PÉPINIÈRES. — Baumschulen.
70,000
250,000
5,000
2,500
20,000
20,000
15,000
80,000
2,000
8,000
8,000
480,700
17,900
79,200
2,600
100,200
15,000
150,000
4,200
10,000
10,000
7,200
1,000
198,200
50,000
60,000
300,000
410,000
2,000
150,000
80,000
232,000
85,000
250,000
1,500
1,000
200,000
1,000
200,000
120,000
2,000
1,600
80,000
942,400
2,000
170,000
100,000
1,500
273,500
32,000
i 5,000
25,000
250,000
5,000
1,000
120,000
448,000
60,000
250,000
310,000,
FR. C
15 00
7 00
6 00
5 00
4 00
20 00
15 00
10 00
4 00
2 00
5 00
3 00
4 00
1 50
10 00
10 00
S 00
9 00
6 00
8 00
15 00
10 00
20 00
150 00
3 00
PRIX
p. 1000.
Abga-
bepreis
p. 1000.
Luxem-
bourg.
Greven-
macher.
Redange.
Arsdorf.
Diekirch.
Ettel-
brück.
Bosingen.
Weis-
wampach.
Wittz.
Chêne. — Eiche...
Chêne, rouge
d'Amé-
rique.
Rothe Eiche.
Aulne
commun.
Schwarze
Erle...
Aulne blanc.—Weiße Erle
Acacia. — Akazie...
Erable
sycomore. —
Bergahorn...
Frêne commun. —Esche.
Chataignier. — Zahme
Kastanie...
Tilleul. —
Linde...
Épine blanche.
Weiß-
dorn...
Noyer noir.—schwarzer
Wallnußbaum...
Noyer blanc. — Weißer
Wallnußbaum...
Tulipier.
Hêtre. —
Feuillus.—
—Tulpenbaum.
Rothbuche...
Lanbhölzer.
160,000
135,000
150,000
40,000
115,000
170,000
10,000
10,000
140,000
70,000
90,000
8,000
12,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,115,300
480,700
1,596,000
53,000
79,000
1,200
300,000
37,500
90,000
16,800
237,000
7,700
19,200
90,000
2,000
58,800
992,200
100,200
1,082,400
17,000
23,000
55,000
3S,000
10,000
21,000
14,000
20,000
195,500
198,200
393,700
90,000
70,000
96,000
140,000
4,000
80,000
10,000
11,000
80,000
671,000
410,000
1,081,000
70,000
70,000
232,000
302,000
8,931,000
136,000
150,000
40,000
100,000
30,000
65,000
32,000
65,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
625,000
942,400
1,567,400
8,000
67,000
10,000
25,000
200,000
1,000
20,000
331,000
273,500
604,500
70,000
45,000
170,000
250,000
20,000
150,000
20,000
100,000
100,000
925,000
448,000
1,373,000
50,000
80,000
100,000
150,000
21,000
80,000
50,000
80,000
611,000
310,000
921,000
8 00
6 00
5 00
3 00
1 25
6 00
5 00
2 00
5 00
4 00
1 25
10 00
0 00
6 00
4 00
1 50
12 00
8 00
5 00
20 00
15 00
10 00
10 00
40 00
20 00
20 00
20 00
20 00
20 00
20 00
Epiceas. — Fichte
Mélèze. — Lärche
Pin sylvestre. — Gemeine
Kiefer
Graine de Riga.— Rigaer
Saat
Pin noir.—Schwarzkiefer.
Sapin. — Weißtanne
Pin du Lord. — Wey-
muthskiefer
Pin de Corse. — Laricin-
kiefer
Sapin de Nordmann. —
Nordmannsfichte
Sapin de Douglas.—Dou-
glassichte
Genèvrier de Virginie. —
Virginischer Wachholder
Pin rigide.— Pech-Kiefer.
Thuya géant. — Riesen-
lebensbaum
Sapin de Menzies. —
Menziesfichte
Cyprès de Lawson. —
Lawson-Cypresse
Résineux. —Nadelholz.
Feuillus. — Laubholz.
4 ans repiqués.
3 ans repiqués.
2 ans repiqués.
2 ans semis. —
1 au semis. —
3 ans repiqués.
2 ans repiqués.
1 an semis. —
— 4 jährig verschult.
— 3 jährig verschult.
— 2 jährig verschult.
2 jährige Saat.
1 jährige Saat.
— 3 jährig verschult.
— 2 jährig verschult.
1 jährige Saat.
3 ans repiqués.
2 ans repiqués.
1 an semis. —
2 ans repiqués.
— 3 jährig verschult.
— 2 jährig verschult.
1 jährige Saat.
— 2 jährig verschult
1jährige Saat.
3 ans repiqués.
2 ans repiqués.
1 au semis. —
5 ans repiqués.
4 ans repiqués.
2 aus repiqués.
— 3 jährig verschult.
— 2 jährig verschult.
1 jährige Saat.
— 5 jährig verschult.
— 4 jährig verschult.
— 2 jährig verschult.
5 ans repiqués.
4 ans repiqués.
2 ans repiqués.
— 5 jährig verschult.
— 4 jährig verschult.
— 2 jährig verschult.
2 ans repiqués. — 2 jährig verschult.
5 ans repiqués. — 5 jährig verschult.
2 ans repiqués. — 2 jährig verschult.
2 ans repiqués. — 2 jährig verschult.
2 ans repiqués. — 2 jährig verschult.
2 ans repiqués. — 2 jährig verschult.
2 ans repiqués. — 2 jährig verschult.
2 ans repiqués, — 2 jährig verschult.
Totaux. — Zusammen
N O M S
de la commune
et désignation de l'emprunt.
Basbellain — (10,500 fr.).
Grevenmacher — (120,000 fr.)
Hosingen — (22,800
fr.)...
Kayl — (28,400
fr.)...
Oberwampach — (11,400 fr.).
ÉCHÉANCE
du
remboursement.
1 e r janvier 1886.
1er février 1886.
1er janvier 1886.
id.
id.
Numéros sortis du tirage
à 100 fr.
56, 59, 72,
86, 94.
31, 70.
à 500 fr.
3,49.
34, 37.
à 1000 fr.
DÉSIGNATION
DE LA CAISSE OÙ DOIT SE
FAIRE LE
REMBOURSEMENT.
Crédit foncier.
Caisse communale.
Banque Internationale.
Crédit foncier.
id.
Compte du fonds des dépenses communales pour l'exercice 1885.
État des sommes dont les communes ont été débitées pour paiements effectués à leur décharge,
et de celles dont elles ont été créditées à raison des versements faits au Trésor, au profit
du dit fonds.
Avis. — Emprunts communaux.
Le résultat du tirage au sort de différents
emprunts communaux auquel il vient d'être
procédé par les soins du Gouvernement a donné
le résultat suivant
Bekanntmachung. — Gemeindeanleihen.
Die durch die Regierung vorgenommene Ver-
loosung Verschiedener Gemeindeanleihen hat fol-
gendes Resultat ergeben
Luxemburg, den 19. Oktober 1886.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Luxembourg, le 19 octobre 1886.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
a) DEPENSES.
1° Mémorial et impressions
Mémorial de
1885...
fr.
280 exem. —Mouvement de la population
Escompte...
A répartir, par parts égales, entre 129 communes
540 exem. — Compte administratif communal
300 id. — Bordereau n° 1 à l'appui du compte du receveur
communal...
270 id. — Bordereau n° 2 à l'appui du compte du receveur
communal
540 id. —Compte administratif du bureau de bienfaisance.
700 id. —Compte du receveur
id.
id.
478 id. —Délibération organique des
écoles...
270 id. — Délibération à l'appui du budget communal
400 id. — État statistique
id.
260 id. — Avis du commissaire de district id.
650 id. —Budget du bureau de bienfaisance
1520 49
24 60
1545 09
77 25
135 00
21 00
31 05
41 04
53 20
80 00
19 20
35 00
62 40
61 75
1467 84
135 exem. — Livre des dépenses du receveur
communal...
135 id. —
id.
du collège
échevinal...
Escompte...
Timbres des comptes des bureaux de
bienfaisance...
A répartir, par parts égales, entre 128 communes
(Luxembourg
excepté)...
700 exem. — Compte du receveur
communal...
650 id. —Budget
communal...
Escompte...
Timbres des comptes
communaux...
A répartir, par parts égales, entre 127 communes
(Luxembourg et Ettelbruck
exceptés)...
600 exem.—Plan de culture des
bois...
150 id. —Propositions pour les plans de
coupe...
600 id. — Plans de
coupe...
900 feuilles. — Liste des produits des
coupes...
300.
id.
— id.
id.
feuille supplémentaire.
id.
—Procès-verbal de
balivage...
id.
—Permis
d'exploitation...
id.
—Procès-verbal de délit
forestier...
id.
— Liste des
salaires...
id.
—Produits accessoires
id.
— Tableau du produit des
coupes...
Escompte...
A répartir, par parts égales, entre 111 communes
propriétaires de
bois...
50 exem. — Extrait du procès-verbal des élections, form. 14 .
200 id. —Relevé des personnes
élues...
50 id. — Présentation des
candidats...
200 id. — Procès-verbal de tirage des témoins
50 id. — Récépissé de
l'urne...
50 id. —Procès-verbal d'élection, form. 17
50 id. —
id.
id.
form.
50 id. —
id.
scrutin de ballottage, form. 20
50 id. —
id.
id.
form. 21
16000 feuilles. — Citations devant le tribunal de simple police...
id.
— Citations de témoins
id.
— Journal de recettes sur impositions
122 85
122 85
785 34
39 27
746 07
326 40
189 00
300 00
489 00
24 45
464 55
971 55
23 60
11 75
23 60
31 50
29 30
9 75
13 10
21 25
21 10
8 75
62 00
277 70
13 89
5 00
16 00
10 00
9 00
5 00
13 00
10 00
10 00
10 00
135 75
65 00
165 00
1072 47
1436 10
263 81
200 feuilles. — Procès-verbal de prestation de serment des con-
seillers
communaux...
id.
— Liste alphabétique des
électeurs...
id.
i d .
id.
en placard
i d .
i d .
i d .
placard supplém.
Escompte...
5351 feuilles. — Registres de l'état civil de
1885...
Cartonnage en 903
registres...
Port des registres à
Diekirch...
id.
— Registres de l'état civil de
1886...
Cartonnage en 903
registres...
Port des registres à
Diekirch...
À répartir, à raison de la population, entre 129 communes
49500 formul. — Listes d'absences des
écoliers...
1413 feuilles. — État de classement des
élèves...
id.
— État général des
écoles...
i d .
—Rôle des rétributions
scolaires...
i d .
— Tableau pour renseignement
religieux...
850 formul. — Liste d'absence pour les inspecteurs
id.
— Invitation aux
parents...
i d .
— Tableau statistique des élèves
1500 feuilles. — Registre aux censures
36000 exem. —Certificat
d'études...
7300 feuilles. —Registre de présence et
d'absence...
id.
— Registre général des
écoles...
id.
— Extrait du rôle
d'imposition...
200000
i d .
— Bulletin
d'imposition...
id.
— Sommier des recettes (grand
livre)...
id.
— Journal du receveur
id.
— L i v r e des
mandats...
i d .
— Rôle de la taxe sur les chiens
id.
— Relevé du nombre des chiens
i d .
—Rôle de la taxe des chemins
id.
— Extrait du rôle
i d .
1200 exem.
—Devis des travaux aux
chemins...
900 feuilles. — Tableau des emprises
400 exem.
— Procès-verbal de réception
(une
demi-feuille).
id.
i d .
i d .
(une
feuille)...
id.
— Relevé des travaux en
régie...
i d .
— Ordonnance de
paiement...
9 00
117 00
95 50
18 50
693 75
34 68
659 07
147 15
207 69
3 40
152 71
207 69
3 85
797 75
55 00
55 00
60 00
18 00
33 50
44 00
16 50
120 00
305 40
438 00
160 00
24 50
800 00
405 23
77 43
42 63
25 00
13 00
135 95
8 25
140 00
44 00
16 00
55 00
34 00
54 00
1381 56
100 exem.
—Observation et description des travaux
12 00
300 feuilles. — Carnet de
nivellement...
18 00
id.
— État mensuel des travaux du garde-champêtre-
cantonnier...
13 75
id.
— État mensuel sur l'avancement des travaux . .
13 75
17 00
id.
— Ordre de service mensuel du garde-champêtre-
cantonnier
42 50
id.
—Liste journalière du garde-champêtre-cantonnier
35 50
id.
— Ordre de service
id.
11 00
id.
— Procès-verbal pour travaux arriérés
14 50
id.
— Procès-verbal pour délit de
voirie...
14 50
4123 64
Escompte
206 18
A répartir, à raison de la population, entre 128
com-
munes (Luxembourg
excepté)...
3917 46
Impressions diverses pour les élections du canton de Capellen,
au mois de décembre 1885
...144
Escompte . . .
7 20
Reste à charge de la commune de Marner
136 80
1 exem. — Brück: Code de l'instruction, fourni à la commune
de
Schuttrange...
1 50
2° Timbre des registres de l'état civil de
1886...
7336 00
3° Frais de vaccinations
5412 vaccinations à fr.
1,50...
8118 00
Fourniture du vaccinal animal, réparti à raison des opérations 2500 00
4° Frais d'entretien d'indigents, d'aliénés et de sourds-muets, à charge
des communes respectives, domicile de secours
100256 32½
5° Abonnement à la pasinomie luxembourgeoise
140 40
6° Fourniture de replants de pommes de terre en 1883
29312 25
7° Indemnités des membres du bureau électoral de
Capellen...
120 00
8° Déficit du compte de 1
Total des dépenses
200738 31½
b) RECETTES.
1° Boni du compte de
35803 37
2° Versements
effectués...
160355 10
3° Subsides aux communes, tenant lieu des attributions d'amendes
27867 10
4° Dommages-intérêts forestiers, recouvrés en
1885...
829 69
Total
des
recettes...
224856 10
Report des dépenses
200738 31½
Excédant des recettes
24117 78½
55a
NOMS
des
COMMUNES.
Canton de Capellen.
Bascharage...
Clemency...
Dippach
Garnich...
Hobscheid...
Kehlen...
Kœrich...
Kopstal...
Marner...
Septfontaines...
Steinfort...
Totaux...
Canton
d'Esch-sur-l'Alzette.
Bettembourg...
Differdange...
Dudelange...
Esch-sur-l'Alzette...
Frisange...
Kayl...
Leudelange...
Mondercange...
Petange...
Reckange...
Rœser...
Sanem...
Schifflange...
Totaux...
Dépenses
de
1885.
Mémorial
et
impres-
sions.
74 34
61 52
65 98
65 22
91 10
95 80
71 77
59 83
223 45
56 43
68 27
933 71
78 56
115 93
128 12
214 27
61 84
162 22
52 18
66 53
115 84
59 33
69 82
79 10
63 49
1267 23
Timbre
des
registres
de
l'état civil.
46 60
43 20
39 70
39 70
72 80
40 60
44 10
34 70
44 10
537 50
56 60
98 80
92 80
247 60
34 70
125 70
28 80
39 70
102 90
32 20
45 60
51 60
51 60
1008 60
Vaccina-
tions.
56 90
54 93
54 93
70 63
113 79
113 79
68 67
62 78
88 29
47 08
88 29
820 08
82 40
192 27
180 50
449 29
31 39
241 32
21 56
52 97
196 20
39 24
49 05
86 33
64 74
1687 26
Frais
d'entretien
d'aliénés,
d'indigents,
de sourds-muets
etc.
144 31
328 50
430 89
328 50
622 82
328 50
941 63
1137 86
366 98
4629 99
1474 30
1867 34
1718 01
1356 12
547 44
195 85
212 45
84 60
971 47
620 43
1233 97
10281 98
Pasi-
nomie.
2 70
2 70
2 70
2 70
2 70
13 50
2 70
2 70
2 70
2 70
2 70
2 70
2 70
2 70
2 70
24 30
Fourniture
de
replants
de
pommes
de terre.
1983 50
6847 50
Indemnités des
8 membres des
bu-
DÉFICIT
du compte
de 1884.
49 03
336 65
2091 14
2476 82
790 35
497 21
939 84
3679 48
5906 88
TOTAL.
322 15
490 85
160 61
655 47
943 74
905 21
509 54
3202 18
1630 60
507 89
203 36
9531 60
1694 56
4882 39
2619 34
3209 82
130 63
3298 68
543 09
847 35
417 64
273 07
3121 44
892 46
5093 28
27023 75
Recettes de 1885.
Boni
du compte
de 1884.
181 62
214 09
729 28
180 17
399 75
229 02
189 24
146 78
2269 95
580 08
496 75
761 18
408 62
441 24
191 41
291 85
1141 15
141 98
4454 26
Versements
de
1885.
Subsides
tenant lieu
d'attri-
butions
d'amendes.
171 21
127 55
141 69
134 42
295 33
294 22
172 82
106 75
242 68
96 48
136 16
1919 31
221 92
490 43
404 17
810 76
514 70
89 81
153 35
332 11
106 74
162 20
177 55
122 86
3712 60
Dommages
intérêts
forestiers.
1 43
29 70
5 53
9 50
1 43
9 50
57 09
9 50
16 02
55 41
29 90
118 58
1 90
3 88
6 65
5 70
16 87
264 41
TOTAL.
854 26
771 34
870 97
734 42
1500 86
1483 89
306 75
1671 70
695 22
582 94
10346 35
1811 50
4506 45
2259 58
4340 66
722 75
3894 46
1100 33
1594 59
1427 40
605 24
3109 05
1036 40
1622 86
28031 27
BONI.
532 11
280 49
710 36
78 95
557 12
578 68
364 46
41 10
187 33
379 58
3710 18
116 94
1130 84
592 12
595 78
557 24
747 24
1009 76
332 17
143 94
5226 03
DÉFICIT.
2895 43
2895 43
375 94
359 76
12 39
3470 42
4218 51
Canton de
Luxembourg.
Bertrange
Contern...
Eich...
H a m m . . .
Hesperange...
Hollerich...
Luxembourg...
Niederanven...
Rollingergrund...
Sandweiler...
Schuttrange...
Steinsei...
Strassen...
Walferdange ...
Weiler-la-Tour...
Totaux...
Canton de Mersch.
Berg...
Bissen ...
Bœvange...
Fischbach...
Heffingen...
Larochette...
Lintgen...
Lorentzweiler...
Mersch...
Nommern...
Tuntingen...
Totaux
Canton de Clervaux.
Asselborn...
Basbellain...
Bœvange...
65 82
65 40
187 56
66 21
95 35
171 92
70 41
86 08
81 76
58 38
60 14
69 03
68 96
57 23
56 88
1261 13
50 43
69 09
652 75
55 25
56 63
71 38
62 76
70 34
113 96
56 94
59 11
728 64
71 61
85 98
72 57
42 20
37 20
176 30
42 20
62 50
144 10
438 10
49 10
36 30
32 20
44 10
42 20
34 70
32 20
1280 40
26 30
45 60
29 70
29 70
34 70
53 20
43 20
94 20
40 60
34 70
476 90
58 50
77 40
63 50
64 74
72 59
294 30
72 59
117 72
251 13
655 28
98 10
72 59
52 97
43 16
64 74
62 78
52 97
39 24
2014 90
37 27
64 74
51 01
35 31
66 70
88 29
56 90
66 71
145 19
31 39
39 24
682 75
62 79
107 91
60 82
259 35
1576 33
2159 03
1945 02
8695 30
1300 37
934 05
2725 99½
253 87
441 68
989 08
145 63
22082 70½
1370 20
566 70
1471 24
446 57
368 20
581 94
1060 60
1147 74
2124 08
536 36
364 31
10037 94
197 25
652 52
744 60
2 70
2 70
2 70
2 70
2 70
2 70
2 70
2 70
2 70
24 30
2 70
2 70
2 70
2 70
0 80
753 50
852 50
764 50
2656 50
2103 75
93 64
534 79
1323 48
944 59
848 35
3744 85
263 30
418 84
147 05
1103 88
1933 07
172 76
437 24
2237 19
931 64
2969 39
3268 37
14182 57
2498 84
1992 70
2873 64½
392 07
622 25
2014 07
293 23
42» 32
32014 28½
4486 90
2640 83
988 37
526 23
1562 01
4372 31
1327 99
3581 31
665 29
497 36
46526 60
390 13
2507 84
3045 24
688 74
183 63
463 04
768 87
217 94
4299 20
220 92
417 34
334 21
561 60
4852 46
366 74
812 53
23 95
517 49
802 73
103 33
257 85
2884 29
90 05
930 97
601 79
150 23
132 43
784 14
144 37
263 74
658 84
3185 64
226 58
102 34
113 99
475 95
455 23
115 54
86 63
6524 59
103 47
225 93
466 08
417 72
106 72-
199 35
142 62
160 10
532 08
109 70
128 55
1992 52
484 17
250 41
197 32
42 02
5 23
9 50
4 75
4 39
40 45
28 14
4 19
75 67
14 25
4 75
6 65
1 76
12 50
3 80
63 66
2338 97
828 08
2947 12
744 37
1768 97
4927 74
11195 44
2026 58
1646 94
2406 29
739 30
1803 74
1355 23
774 86
749 42
36252 72
4270 18
2839 41
4480 33
922 47
730 67
4 723 39
1344 38
4975 33
4554 08
816 83
786 40
48140 47
874 22
2981 38
3299 11
2166 21
390 84
709 93
1659 34
12 57
347 23
4181 49
481 63
621 10
7570 34
198 58
204 44
461 38
647 34
969 77
454 54
289 04
2622 09
484 07
473 57
253 87
187 27
1200 42
472 26
345 76
467 35½
658 84
3331 90½
216 72
697 67
65 90
27 93
1008 22
Clervaux...
Consthum...
Hachiville...
Heinerscheid...
Hosingen...
Munshausen...
Weiswampach...
Totaux...
Canton de Diekirch.
Bastendorf...
Bettendorf...
Bourscheid...
Diekirch...
Ermsdorf...
Erpeldange...
Ettelbruck...
Feulen...
Hoscheid...
Medernach...
Merzig...
Reisdorf...
Schieren...
Totaux...
Canton de Redange.
Arsdorf...
Beckerich...
Bettborn...
Bigonville...
Ell...
Folschette...
Grosbous...
Perlé...
Redange...
Sæul...
Useldange...
Vichten...
Wahl...
Totaux...
72 97
49 51
47 10
71 98
86 87
59 61
75 22
693 42
64 82
83 68
82 99
125 96
54 96
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5500 »c
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808 07
808 07
a) dont 955 10 fr. pour solde de 1881, 800 fr. pour 1882, 800 fr. pour 1883, 600 fr. pour 1884 et 800 fr. pour 1885. — b) dont 500 fr
1883, 600 fr. pour 1884 et 800 fr. pour 1885. — c) dont 2500 fr. pour 1884 et 3000 fr, pour 1885.
Canton de Wiltz.
Alscheid...
Boulaide...
Esch-sur-la-Sûre...
Eschweiler...
Gœsdorf...
Harlange...
Heiderscheid...
Mecher...
Neunhausen...
Oberwampach...
Wiltz...
Wilwerwiltz...
Winseler...
Totaux...
Canton de Vianden.
Fouhren...
Putscheid...
Vianden...
Totaux...
Canton d'Echtemach.
Beaufort...
Bech...
Berdorf...
Gonsdorf...
Echternach...
Mompach...
Rosport...
Waldbillig...
Totaux...
49 52
63 67
46 86
51 76
63 25
61 35
79 11
60 01
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69 10
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2 70
2 70
2 70
2 70
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610 50
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276 48
595 41
871 89
Canton de Grevenmacher.
Betzdorf...
Biver...
Flaxweiler...
Grevenmacher...
Junglinster...
Manternach...
Mertert...
Rodenbourg...
Wormeldange...
Totaux...
Canton de Remich.
Bous...
Burmerange...
Dalheim...
Lenningen...
Mondorf-Ies-Bains...
Remerschen...
Remich...
Stadtbredimus...
Waldbredimus...
Wellenstein...
Totaux...
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39 70
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42 20
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2 70
2 70
2 70
2 70
2 70
2 70
2 70
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2 70
2 70
2 70
2 70
2 70
2 70
16 20
236 50
2029 50
Récapi-
Canton de
Capellen...
»
Esch-s.-l'Alz...
»
Luxembourg.
»
Mersch...
»
Clervaux...
»
Diekirch...
»
Redange...
»
Wiltz...
»
Vianden...
»
Echternach...
»
Grevenmacher.
»
R e m i c h . . .
Totaux...
933 71
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1261 13
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5 40
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829 42
3293 68
14338 01
2364 06
745 29
2169 47
1299 88
2636 88
1617 89
1357 82
745 12
1062 82
17283 23
373 98
195 94
262 86
461 03
1293 81
318 20
299 87
562 38
593 65
596 04
280 15
369 54
3019 83
693 16
822 49
982 96
7 84
1632 69
4139 14
428 89
979 97
971 17
2380 03
76 82
06 88
44 85
33 07
43 94
10 07
32 62
79 11
71 79
78 65
77 80
9531 60
27023 75
32014 28½
16526 60
13111 14
18104 79
17169 39
18986 22
2949 35
11494 42
17183 34
16643 43
200738 31½
2269 95
4454 26
4852 46
2884 29
5230 16
2913 42
3914 66
1649 45
1789 62
1417 92
1582 85
2844 33
35803 37
16455 10
160355 10
1919 31
3712 60
6524 59
1992 52
1765 63
2639 13
1907 25
226.1 05
398 63
1527 30
1771 54
1448 39
27867 94
57 09
264 41
75 67
63 66
20 14
39 84
31 70
102 96
83 62
90 51
829 69
10346 35
28031 27
36252 72
18140 47
18795 79
23372 69
22316 85
18910 59
4419 95
12648 18
14338 01
17283 23
224856 40
3710 18
5226 03
7570 34
2622 09
5684 65
6886 68
5955 53
2076 07
1470 60
2025 65
1293 81
3019 83
47541 46
2895 43
4218 51
3331 90½
1008 22
1618 78
808 07
2151 70
874 89
4139 14
2380 03
23423 67½
Ainsi fait et arrêté, en. exécution des art. 1er et 6 de l'ordonnance de la Députation des
États, du 23 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations commu-
nales.
Luxembourg, le 3 octobre 1886.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Bourses d'études.
Une deuxième bourse de la fondation Pen-
ninger est vacante depuis le 1er du mois courant.
Les prétendants à la jouissance de celte
bourse sont invités à me faire parvenir leurs
demandes, accompagnées des pièces justifica-
tives de leurs droits, pour la fin du mois
d'octobre courant.
Luxembourg, le 11 octobre 1886.
Le Directeur général des finances,
M.
MONGENAST.
Avis. — Règlement communal.
Dans sa séance du 2 octobre courant, le con-
seil communal de Mondorf-les-bains a arrêté
un règlement pour le ban de vendange dans
cette commune en 1886. — Ce règlement a été
dûment publié.
Luxembourg, le 12 octobre 1886.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Bekanntmachung. — Studienbörse.
Eine zweite Börse der Stiftung Penninger
ist seit dem l. d. Mts. fällig.
Die Bewerber um den Genuß dieser Börse
sind gebeten, mir ihre diesbezüglichen Gesuche
mit Belegstücken vor Ende des Monats zukommen
zu lassen.
Luxemburg, den 11. Oktober 1886.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
I n seiner Sitzung vom 2. Oktober 1886 hat
der Gemeinderath von Bad-Mondorf ein Regle-
ment über die Sperrung der Weinberge in dieser
Gemeinde für 1886 beschlossen. — Dieses Regle-
ment ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 12. Oktober 1886.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Liste supplémentaire des personnes autorisées à exercer une brandie quelconque de l'art de guérir ou
une profession que s'y rattache (Mém. n° 49, p. 558).
Pharmaciens.
Esch-sur-l'Alzette.
Huss Nicolas, sans officine.
Luxembourg, le 14 octobre 1886.
Le Directeur général de la justice,
P. EYSCHEN.
Luxembourg— Imp. de la Cour. V. Bück.