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Arrêté du 6 décembre 1886, relatif à la clôture de la chasse en plaine.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Arrêté du 6 décembre 1886, relatif à la clôture de la chasse en plaine.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

MERCREDI, 8 décembre

1886.

Arrêté du 6 décembre 1886, relatif à la clôture

de la chasse en plaine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885,

sur la chasse ;

Arrête

Arrêté du 6 décembre 1886, relatif à la clôture de la chasse en plaine.

La clôture de la chasse en plaine

est fixée au mercredi, 15 décembre courant.

En conséquence, l'exercice de cette chasse est

interdit à partir du dit jour, lequel est compris

dans la prohibition.

Cependant la chasse au gibier d'eau et de

marais qui s'exercera le long des cours d'eau,

dans les marais et sur les étangs, restera ou-

verte jusqu'à disposition ultérieure.

Arrêté du 6 décembre 1886, relatif à la clôture de la chasse en plaine.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial ; il sera en outre publié et affiché dans

toutes les villes et communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 6 décembre 1886.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Beschluß vom 6. Dezember 1886, betreffend die

Schließung der Jagd auf freiem Felde.

Der General-Director des

Innern;

Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Gesetzes

vom 19. Mai 1885, über die Jagd;

Beschließt

Art.

1. Der Schluß der Jagd auf freiem

Felde ist auf Mittwoch, den 15. Dezember c.,

festgesetzt. Demgemäß ist die Ausübung dieser

Art Jagd von diesem Tage an, welcher im Ver-

bote mit einbegriffen ist, untersagt.

Die Jagd auf Wasser- und Sumpfwild, welche

an den Wasserläufen, in den Sümpfen und auf

den Weihern ausgeübt wird, bleibt jedoch bis zu

anderweiter Verfügung erlaubt.

Arrêté du 6 décembre 1886, relatif à la clôture de la chasse en plaine.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's

„Memorial" eingerückt und außerdem in allen

Städten und Gemeinden des Großherzogthums

bekannt gemacht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 6. Dezember 1886.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind zu Schöffen nachbenannter Ge-

meinden ernannt worden

Berg: Hr. Peter

Conzemius,

Ackerer in

Colmar;

Hobscheid: Hr. Joh. Schockweiler, Ackerer

in Eischen;

des

N° 63.

Mittwoch, 8. Dezember 1886.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

ont été nommés échevins des communes ci-

après dénommées

Berg: M. Pierre Conzemius, cultivateur à

Colmar ;

Hobscheid : M. Jean Schockweiler, cultivateur

à Eischen;

Munshausen: M. Mathias Hamus, cultivateur

à Roder ;

Berdorf: M. Jean Hubert; cultivateur à Ber-

dorf ;

Biver: M. Bernard Molitor, cultivateur à

Hagelsdorf;

Consdorf: M. Mathias Wolff, meunier à

Consdorf.

Luxembourg, le 6 décembre 1886.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Munshausen: Hr. Mathias Hamus, Ackerer

in Roder;

Berdorf: Hr.

Joh.

Hubert,

Ackerer in

Berdorf;

Biver: Hr.

Bernard

Molitor,

Ackerer in

Hagelsdorf;

Consdorf: Hr. Mathias

Wolff,

Müller in

Consdorf.

Luxemburg, den 6. Dezember 1886.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté royal grand-ducal en date du 2 de

ce mois, MM. Bernard Wagner , cultivateur et

maréchal-ferrant à Berg, et Nicolas Kiwers-

Thinnes, cultivateur à Heffingen, ont été nom-

més aux fonctions de bourgmestre des com-

munes de Berg et respectivement Heffingen.

Luxembourg, le 6 décembre 1886.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 27 mai 1886, le conseil

communal d'Useldange a arrêté un règlement

de police sur les jeux et amusements publics

dans la commune. — Ce règlement a été

dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 7 décembre 1886.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Subsides de l'État.

II est porté à la connaissance du public qu'à

partir de ce jour, toute demande en obtention

de subside sur les fonds de l'État pour planta-

tion d'arbres fruitiers, améliorations agricoles

et construction de citernes à purin, devra être

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 2. d. Mts.

sind die HH. Bernard

Wagner,

Ackerer und

Schmied zu Berg, und Nik.

Kiwers-Thinnes,

Ackerer zu Heffingen, zum Bürgermeister der Ge-

meinde Berg bezw. Heffingen ernannt worden.

Luxemburg, den 6. Dezember 1886.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Staatssubsidien.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntnis ge-

bracht, daß jedem Gesuche zur Erlangung eines

Staatssubsides für Anpflanzung von Obstbäumen,

landwirthschafliche Verbesserungen und Errichtung

von Jauchbehältern, ein Auszug aus der Grund-

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 27. Mai 1886 hat der

Gemeinderath von Useldingen ein Polizeireglement

über die öffentlichen Spiele und Belustigungen

in der Gemeinde beschlossen. — Dieses Reglement

ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 7. Dezember 1886.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

accompagnée du certificat des contributions

foncières de l'impétrant, et qu'à défaut de ce

certificat la demande sera considérée comme

non avenue.

Luxembourg, le 7 décembre 1886.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Ed. THILGES.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour, V. Bück.

steuerrolle des Gesuchstellers beigefügt sein muß,

und daß in Ermangelung dieses Auszuges das

Gesuch unberücksichtigt bleibt.

Luxemburg, den 7. Dezember 1886.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed. T h i l g e s .

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