Arrêté du 12 novembre 1931, portant publication des rapports présentés par les autorités sanitaires pour l'année 1930.

Mémorial

du

des

Arrêté du 12 novembre 1931, portant publication des rapports présentés par les autorités sanitaires pour

l'année 1930.

Le Directeur général de l'Intérieur et du Service sanitaire,

Vu le rapport du Collège médical sur l'état sanitaire du Granqd-Duché pendant l'année 1930, ainsi que

le rapport de M. le Directeur du Laboratoire pratique de bactériologie;

Arrête

Les rapports prémentionnés seront publiés comme annexe au Mémorial.

Luxembourg, le 12 novembre 1931.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 2 octobre 1931, le conseil communal de Vianden

a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée

et publiée.

— En séance du 24 octobre 1931, le conseil communal d'Ettelbruck a modifié le règlement sur l'éclairage

électrique de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 18 novembre 1931

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie de Hüpper-

dange a déposé au secrétariat communal de Heinerscheid l'un des doubles de l'acte d'association sous

seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des adminis-

trateurs et de tous les associés. — 18 novembre 1931.

Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M . le Directeur général des finances

en date du 7 novembre 1931, les livrets n° 326912, 304611, 20631, 4881, ont été annulés et remplacés par

des nouveaux. — 17 novembre 1931.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 28 novembre 1931.

N° 58.

Samstag, 28. November 1931.

Le Directeur général de l'Intérieur

et du Service sanitaire,

Norb. Dumont.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 23 novembre 1931, M. Jean-

Pierre Wiltzius, viticulteur, à Schwebsange, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de

Wellenstein. — 25 novembre 1931.

Avis. — Postes. — A partir du 10 décembre 1931 l'Administration des Postes et des Tëlégraphes mettra

en circulation des timbres-poste « Caritas » à l'effigie de la Princesse Alix de 10, 75 centimes, 1, ¼ 1¾ et 1¾

franc. Ces timbres sont vendus jusqu'au 31 janvier 1932 inclusivement, avec un supplément de 5, 10, 25,

75 centimes, resp. 1,50 franc au profit des œuvres charitables. Ils sont valables pour l'affranchissement des

correspondances, tant pour le service interne que pour l'étranger, à leur valeur nominale, jusqu'au 31

décembre 1932. A partir du 1er janvier 1933 ils sont mis hors cours sans autre avis. — 25 novembre 1931.

Avis. — Emprunt grand-ducal 5% de 1931. (Logements populaires).

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 5% de 1931, remboursables le 15 janvier 1932,

a donné le résultat suivant

Lit B. — 35 obligations.

Le remboursement se fera sans fiais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette générale

et aux Caisses des comptables de l'administration des postes et des télégraphes du Grand-Duché, en

espèces ayant cours dans les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'écheance des titres. — 16 novembre 1931.

Avis. — Règlement pacifique des différends internationaux. — D'après une notification du Secrétaire

général de la Société des Nations, l'Etat libre d'Irlande a adhéré à l'Acte général d'Arbitrage (ensemble

de l'Acte, Chapitres I , II, III et IV), fait à Genève, le 26 septembre 1928. L'instrument d'adhésion a été

déposé au Secrétariat de la Société des Nations, le 26 septembre 1931. (Mémorial 1930, p. 835 ss.) — 19

novembre 1931.

Avis. — Protocole relatif aux clauses d'arbitrage. — La République Tchécoslovaque a fait déposer au Secré-

tariat de la Société des Nations, le 18 septembre 1931, l'instrument de ratification par la Tchécoslovaquie

sur le Protocole relatif aux clauses d'arbitrage, fait à Genève, le 24 septembre 1923. (Mémorial 1930, p.

747 ss). La participation de la Tchécoslovaquie à ce Protocole est subordonnée à la réserve suivante faite

au moment de la signature

«En signant le présent protocole, je déclare que la République Tchécoslovaque ne se considérera liée

qu'envers les Etats qui auront ratifié la Convention du 26 septembre 1927, relative à l'exécution des

sentences arbitrales étrangères, et que, par cette signature la République Tchécoslovaque n'entend pas

porter atteinte aux traités bilatéraux qu'elle a conclus et qui règlent les questions visées par ce protocole

d'une manière dépassant ses dispositions.» — 19 novembre 1931.

Titres remboursables le 15 janvier 1932.

Lit. A. — 129 obligations.

Lit. C. — 2 obligations.

Avis. — Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères. — La Tchécoslovaquie a ratifié

la Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères, signée à Genève, le 26 septembre 1927,

L'instrument de ratification sur ladite Convention a été déposé au Secrétariat de la Société des Nations,

le 18 septembre 1931. (Memorial 1930, p. 747 ss). La participation de la République Tchécoslovaque à cette

convention est subordonnée à la réserve suivante faite au moment de la signature

« En signant la présente convention, je déclare que la République Tchécoslovaque n'entend pas porter

atteinte aux traités bilatéraux qu'elle a conclus avec divers Etats et qui règlent les questions visées par

cette convention d'une manière dépassant ses dispositions.» — 19 novembre 1931.

Avis. — Cour Permanente de Justice Internationale. — La Belgique a fait déposer au Secrétariat de la

Société des Nations, le 5 octobre 1931, l'instrument de ratification par S. M. le Roi des Belges sur le Pro-

tocole concernant l'adhésion des Etats-Unis d'Amérique au Protocole de signature du Statut de la Cour

Permanente de Justice internationale, fait à Genève, le 14 septembre 1929. (Mémorial 1930, p. 835 ss.) —

19 novembre 1931.

Avis. — Convention internationale pour la simplification des formalités douanières, et Protocole, signés

à Genève, le 3 novembre 1923. — La Lettonie a fait déposer au Secrétariat de la Société des Nations, le

28 septembre 1931, l'instrument d'adhésion par S. E. le Président de la République de Lettonie sur la

Convention et Protocole sus-mentionnés. (Mémorial 1927, p. 445 ss.) — 19 novembre 1931.

Avis. — Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes.

— Le Gouvernement Brésilien a fait déposer au Secrétariat de la Société des Nations, le 19 septembre 1931.

l'instrument de ratification par le Brésil sur la Convention internationale ci-dessus, signée à Genève, le

12 septembre 1923. (Mémorial 1927, p. 433 ss.) — 19 novembre 1931.

Avis. — Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants. — Il résulte

d'une information du Secrétaire général de la Société des Nations que S. M. le Roi de Grande-Bretagne et

d'Irlande et des Dominions Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes, a adhéré pour la Palestine

(y compris la Transjordanie), le Protectorat de Sarawak, la Colonie des Iles Gilbert et Ellice et le Pro-

tectorat des Iles Salomon Britanniques, à la Convention internationale pour la répression de la traite des

femmes et des enfants, signée à Genève, le 30 septembre 1921. (Mémorial 1930, p. 43 ss.) Ces adhésions

sont opérantes à partir du 2 novembre 1931. — 19 novembre 1931.

Avis. — Conventions internationales du Travail. — Le Chili a ratifié la Convention concernant le travail

de nuit des femmes, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa première session (Washington

29 octobre-29 novembre 1919). Cette ratification officielle a été enregistrée par le Secrétariat de la Société

des Nations, le 8 octobre 1931. (Mémorial 1928, p. 296 ss.)

L'Espagne a retiré, le 1er octobre 1931, la réserve qu'elle avait faite au moment de la ratification de la

Convention tendant à limiter à huit heures par jour et à quarante-huit heures par semaine le nombre des

heures de travail dans les établissements industriels, adoptée par la Conférence internationale du Travail

à sa première session (Washington, 29 octobre-29 novembre 1919). Cette réserve qui subordonnait la

ratification de la Convention par l'Espagne à sa ratification par l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne

et l'Italie, a en conséquence été officiellement retirée le 1er octobre 1931, la Convention est entrée en

vigueur pour l'Espagne, inconditionnellement, à partir de cette date. (Mémorial 1928, p. 307 ss.)

M. le Ministre d'Espagne à Berne a remis au Secrétaire général de la Société des Nations la ratification

formelle par le Gouvernement Espagnol de la Convention concernant la réparation des accidents du travail dans

l'agriculture, adoptée par la Conférence internationale du Travail, à sa troisième session (Genève, 25 octobre-

19 novembre 1921). Cette ratification officielle a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations

le 1er octobre 1931. (Mémorial 1928, p. 300 ss.)

Les ratifications formelles par le Gouvernement de la République de Chili sur la Convention concernant la

réparation des accidents du travail et la Convention concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers

et nationaux en matière de réparation des accidents de travail, adoptées par la Conférence internationale

du Travail, à sa septième session (Genève, 19 mai - 10 juin 1925) ont été déposées au Secrétariat de la

Société des Nations et enregistrées le 8 octobre 1931. (Mémorial 1928, p. 303 ss. et 306 ss.)

Le Chili a également ratifié les Conventions suivantes adoptées par la Conférence internationale du Travail,

à sa dixième session (Genève, 25 mai à 16 juin 1927)

Convention concernant l'assurance-maladie des travailleurs de l'industrie et du commerce et des gens de

maison {Mémorial 1928, p. 323 ss.)

Convention concernant l'assurance-maladie des travailleurs agricoles (Mémorial 1928, p. 326 ss.) — 19

novembre 1931.

Ces ratifications officielles ont été enregistrées par le Secrétariat de la Société des Nations, le 8 octobre

1931. — 19 novembre 1931.

Avis. — Contributions et Accises. — Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 1931, démission honorable

de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à partir du 1er janvier 1932, à M. Alfred Servais, inspec-

teur des contributions et accises à Wiltz.

Le titre d'inspecteur honoraire des contributions et accises a été accordé à partir de la même date à

M. Servais.

— Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Jean Kesseler, chef de service des contributions et accises

à Bettembourg, a été nommé contrôleur des contributions et accises à Wiltz, à partir du 1er janvier 1932.

— 27 novembre 1931.

Avis. — Postes et télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 1931, M. J. Ch. Buchler,

percepteur au bureau des chèques, a été nommé percepteur des postes au bureau de Luxembourg-ville.

— Par arrêté grand-ducal du même jour démission honorable de ses fonctions a été accordée sur sa

demande, à partir du 1er décembre 1931, à M. Jean Schmit, percepteur des postes du bureau d'Esch-s.-Alz.,

avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Le titre de percepteur honoraire des postes a été accordé à M. Schmit. — 27 novembre 1931.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier M. Hommel à Luxembourg, en date du

17 novembre 1931, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de sept obligations

foncières 3 ½ % Lit. B à 500 fr. n° 11640, 11641. 13281, 13284, 13286, 13287 et 13288.

L'opposant prétend que les obligations en question ont été perdues.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte de titres au porteur. — 17 novembre 1931.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 10 et 11 novembre 1931, les livrets

nos 102651, 124551 et 286366 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, sort au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 20 novembre 1931.

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances, en date du

18 novembre 1931, les livrets nos 28581, 81588, 89017, 253054, 293240 ont été annulés et remplacés par

des nouveaux. — 20 novembre 1931.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.