Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet

2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances

dangereuses.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;

Vu la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil européen du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise

des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive

96/82/CE du Conseil, et notamment ses articles 30 et 31;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés;

Vu la demande d’avis adressée à la Chambre des fonctionnaires et employés publics et à la Chambre d’agriculture;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, de Notre Ministre

du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de l’Intérieur, et après délibération du

Gouvernement en conseil;

Arrêtons

La rubrique «Produits dérivés du pétrole» dans la partie 1 de l’annexe I du règlement grand-ducal modifié

du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

est complétée par les termes «d) fiouls lourds».

À l’article 9, point 3 du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des

enseignants des lycées et lycées techniques, le tableau est remplacé par le tableau suivant

«

Classes

Coefficient

facteur 1

facteur 2

facteur 3

10e AS

1,30

* 0,150

*n leçons grille

* n élèves

11e AS

1,30

* 0,150

*n leçons grille

* n élèves

12e AS

1,30

* 0,150

*n leçons grille

* n élèves

12e SI

1,30

* 0,046

*n leçons grille

* n élèves

13e SI

1,30

* 0,046

*n leçons grille

* n élèves

14e SI

1,30

* 0,050

*n leçons grille

* n élèves

BTS SI (1er et 2e semestre)

1,30

* 0,044

*n leçons grille

* n élèves

BTS SI (3e et 4e semestre)

1,30

* 0,038

*n leçons grille

* n élèves

BTS spécialisé

1,30

* 0,035

*n leçons grille

* n élèves

12e ED

1,30

* 0,017

*n leçons grille

* n élèves

13e ED

1,30

* 0,014

*n leçons grille

* n élèves

14e ED

1,30

* 0,018

*n leçons grille

* n élèves

»

Echéances et cadences de lecture des installations de comptage intelligent.

(1) Le système central commun des gestionnaires de réseaux collecte les données de comptage de l’énergie

électrique et du gaz naturel enregistrées par les installations de comptage intelligent et met au moins une fois par jour

à disposition des gestionnaires de réseaux ces données pour la zone dont ils sont responsables.

(2) Les données de comptage de l’énergie électrique sont les valeurs de consommation ou de production,

enregistrées à une cadence quart-horaire au niveau de l’installation de comptage intelligent.

(3) Les données de comptage de l’énergie du gaz naturel sont les valeurs de consommation ou d’injection,

enregistrées à une cadence horaire au niveau de l’installation de comptage intelligent.

Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Notre Ministre du Développement

durable et des Infrastructures et Notre Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et

Château de Berg, le 27 août 2014.

de l’Economie sociale et solidaire,

Henri

Nicolas Schmit

Le Ministre du Développement durable et

des Infrastructures,

François Bausch

Le Ministre de l’Intérieur,

Dan Kersch

Dir. 2012/18/UE.

Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet

2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État;

Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement post-

primaire, notamment ses articles 3 et 4;

Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et

d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Santé;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, notamment l’article 17;

Vu la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée pilote;

Vu la loi du 10 août 2005 portant création d’un Lycée technique pour professions éducatives et sociales;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et de Notre Ministre des

Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

À l’article 9 du même règlement est ajouté un point 3bis qui se lit comme suit

«3bis. pour l’encadrement du travail d’envergure en 13e SH, du travail personnel en 12e SO, en 12e ED et en 12e AR

et du mémoire dans les classes de 3e et de 2e au lycée-pilote

Classes

Coefficient

facteur 1

facteur 2

facteur 3

13e SH

1,30

*0,0256

*5 leçons grille

*n élèves

12e ED

1,30

*0,0416

*2 leçons grille

*n élèves

12e SO

1,30

*0,0416

*2 leçons grille

*n élèves

12e AR

1,30

*0,0416

*2 leçons grille

*n élèves

3e LEM

*0,0361

*2 leçons grille

*n élèves

2e LEM

*0,0416

*4 leçons grille

*n élèves

»

Utilisation et communication des données de comptage des installations de comptage

intelligent.

(1) Les gestionnaires de réseaux mettent à disposition de chaque fournisseur d’électricité au moins une fois par jour

les valeurs de consommation de l’énergie électrique enregistrées à une cadence quart-horaire au niveau de l’installation

de comptage intelligent des clients finals dont il effectue la fourniture. Les valeurs de consommation de l’énergie

électrique de la veille sont mises à la disposition des fournisseurs d’électricité au plus tard à 8.00 heures du lendemain.

(2) Les gestionnaires de réseaux mettent à disposition de chaque fournisseur de gaz naturel au moins une fois par jour

les valeurs de consommation de l’énergie du gaz naturel enregistrées à une cadence horaire au niveau de l’installation

de comptage intelligent des clients finals dont il effectue la fourniture. Les valeurs de consommation de l’énergie du gaz

naturel de la veille sont mises à la disposition des fournisseurs de gaz naturel au plus tard à 12.00 heures du lendemain.

(3) Les valeurs de consommation visées aux paragraphes 1er et 2 peuvent être utilisées par les fournisseurs

d’électricité et de gaz naturel pour

a) établir des prévisions de consommation de l’énergie électrique et du gaz naturel;

b) établir la facturation pour les clients finals concernant notamment leur consommation d’énergie électrique et du

gaz naturel;

c) établir des modèles de tarification aux clients finals;

d) mettre à disposition de leurs clients finals des données de consommation d’énergie électrique et du gaz naturel.

Dans l’annexe «Tableau des décharges prévues à l’article 6 (4)» du même règlement sont ajoutées entre les

lignes «ACILO» et «ACTPA» et les lignes «FORMA» et «GESAT» respectivement les lignes suivantes

«

ACTCO

décharge accordée pour activités complémentaires dans un lycée à plein-temps

FOPRO

décharge accordée pour la participation aux travaux d’une équipe curriculaire, d’une équipe

d’évaluation, d’une commission nationale de formation, d’une commission nationale de l’enseignement

général et d’un groupe de travail géré par le Service de la formation professionnelle

»

Durée de conservation des données de comptage des compteurs intelligents.

Les données de comptage de l’énergie électrique et du gaz naturel enregistrées par les gestionnaires de réseaux, ainsi

que les données de comptage des clients sauvegardées par les fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel ne peuvent

être conservées que pour une durée maximale de quinze ans.

Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2014/2015.

Disposition finale.

Notre Ministre de l’Economie est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Economie,

Château de Berg, le 27 août 2014.

Etienne Schneider

Henri

Arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session

extraordinaire 2013-2014 et d’ouvrir la session ordinaire 2014-2015 de la Chambre des Députés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 72 de la Constitution et l’article 1er du règlement de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d’État, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom, la

session extraordinaire 2013-2014 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 2014-2015.

Le Premier Ministre,

Château de Berg, le 3 septembre 2014.

Ministre d’État,

Henri

Xavier Bettel

Ministère du Développemenet durable et des Infrastructures. – Département des Travaux publics. –

Règlements de circulation du mois d’août 2014.

La publication des règlements de circulation énumérés ci-après a eu lieu conformément aux dispositions de

l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques sur le site électronique à l’adresse www.reglements-circulation.public.lu.

· Règlement ministériel du 29 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR305

entre Useldange et Vichten à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N32

entre Differdange et Sanem à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la voie

d’accès vers la base nautique à Liefrange.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103

entre Bettange-sur-Mess et Sprinkange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR151

et CR152 de Bech-Kleinmacher vers la N16 à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation de la circulation sur le CR311 à Flatzbour.

· Règlement ministériel du 27 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10

entre Remerschen et Schwebsange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 au

Heiderscheidergrund à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation de la circulation sur la N15 entre

Niederfeulen et Heiderscheid.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N4 à

Esch-sur-Alzette et sur le CR168 entre Belvaux et Esch-sur-Alzette à l’occasion d’une manifestation sportive.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8 entre

Brouch et Reckange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27

entre Unterschlinder et Goebelsmühle à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2A

entre le rond-point «Robert Schaffner» et Findel à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking

«Merterkopp» aux abords de la N1 entre Grevenmacher et Mertert à l’occasion d’une manifestation culturelle.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N23 à

Martelange et le CR116 à Bettborn à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27

entre Erpeldange et Michelau à l’occasion d’une manifestation sportive.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103

entre Olm et Kehlen à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106

entre Niederpallen et Redange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR116

entre Useldange et Schandel et le CR309 et le CR315 au lieu-dit «Harlange-Poteau» à l’occasion de travaux

routiers.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122

entre Lorentzweiler et Blaschette à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 cconcernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR125

entre Plankenhaff et Fischbach à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR160

entre Dudelange et Zouftgen à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169

entre Pontpierre et Leudelange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR178

entre le lieu-dit «Schlewenhof» et Cessange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 à

l’occasion de travaux routiers au niveau de l’échangeur Burange.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 au

niveau’du tunnel Markusberg à l’occasion de travaux d’entretien.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 et

l’A13 à la hauteur de la Croix de Bettembourg à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents

tronçons de routes dans le canton de Luxembourg à l’occasion d’une manifestation sportive.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101

entre Gosseldange et Lintgen et le CR123 entre Gosseldange et Mersch à l’occasion d’une manifestation sportive.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation de la circulation sur les N12 et N15 entre

Heiderscheid et le lieu-dit «Heiderscheidergrund».

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13

entre Reckange-sur-Mess et Ehlange (contournement de Reckange-sur-Mess) à l’occasion d’une manifestation

sportive.

Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 à

Niederfeulen à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 à

Potaschberg à l’occasion de travaux d’entretien.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 à la

hauteur de l’échangeur Lallange à l’occasion de travaux de forages.

· Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234

entre Sandweiler et Contern à l’occasion de travaux.

· Règlement ministériel du 21 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre

Marbourg et le lieu-dit «Kocherei» à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 20 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC06 au

lieu-dit «Biff» à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 19 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118

entre le lieu-dit «Breidweiler-Pont» et Consdorf à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 19 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123

entre Essingen et Cruchten à l’occasion de travaux ferroviaires.

· Règlement ministériel du 20 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N23

entre Koetschette et Rombach/Martelange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 13 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31

entre Belvaux et Obercorn à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 13 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31

entre Kayl et Esch-sur-Alzette ainsi que sur la N33 entre le lieu-dit «poteau de Kayl» et Rumelange à l’occasion

de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 13 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la piste

cyclable PC15 à Mersch à l’occasion d’une manifestation.

· Règlement ministériel du 13 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR340

à Urspelt à l’occasion de travaux d’abattage d’arbres.

· Règlement ministériel du 13 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10

entre Bech-Kleinmacher et Remich à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 13 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR215

et le CR215A entre Muehlenbach et Biergerkreiz à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 13 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le Bld

Kockelscheuer et sur le CR231 entre Gasperich et Howald à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 5 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à

Bech-Kleinmacher à l’occasion d’une manifestation estivale.

· Règlement ministériel du 4 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents

tronçons de routes dans les communes de Luxembourg et Leudelange à l’occasion d’une manifestation sportive.

· Règlement ministériel du 4 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre

Niederanven et Roodt-sur-Syre à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 4 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N35 entre

le lieu-dit «Gréivelser Barrière» et Bertrange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 4 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC15

entre Colmar-Berg et Essingen à l’occasion de travaux ferroviaires.

· Règlement ministériel du 4 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 et le

CR142 à Potaschberg à l’occasion de travaux d’entretien.

· Règlement ministériel du 4 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129

entre Junglinster et Godbrange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 4 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR141B

à la hauteur du viaduc de la «Sernigerbaach» à Wasserbillig à l’occasion de travaux d’entretien.

· Règlement ministériel du 4 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146

entre Stadtbredimus et Greiveldange à l’occasion d’une manifestation.

· Règlement ministériel du 30 juillet 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR315

entre la frontière belge et Surré à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 29 juillet 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13

entre Bergem et Fennange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 31 juillet 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1A

entre Cents et Findel à l’occasion de travaux routiers.

Règlements communaux.

(La mention ci-après est faite en vertu de l’article 82 de la loi du 13 décembre 1988)

Règlement de circulation.

S c h e n g e n.- En séance du 2 octobre 2013, le conseil communal de Schengen a édicté un règlement de circulation

modifiant le règlement modifié sur le territoire de l’ancienne commune de Schengen. Ledit règlement a été approuvé

par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en

date des 25 et 29 octobre 2013 et publiées en due forme.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

Château de Berg, le 27 août 2014.

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Henri

Claude Meisch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Règlement grand-ducal du 27 août 2014 relatif aux modalités

du comptage de l’énergie électrique et du gaz naturel.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et notamment son article 29;

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel et notamment son article 35;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Commission nationale pour la

protection des données;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons