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Avis. Relations extérieures. Le 12 mai 1953, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Marijan Barisic, Envoyé extraordinaire et Ministre plé- nipotentiaire de Yougoslavie.
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
N° 31
Samedi,
le 23 mai 1953.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, den 23. Mai 1953.
Avis. Relations extérieures. Le 12 mai 1953, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience
pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Marijan Barisic, Envoyé extraordinaire et Ministre plé-
nipotentiaire de Yougoslavie.
A la même occasion S. Exc. M. Marijan Barisic a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.
Le 12 mai 1953, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres
de créance S. Exc. M. Shoji Arakawa, Ambassadeur, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du
Japon.
Le 12 mai 1953, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres
de créance S. Exc. M. Hussein Mahmoud Radi, Ambassadeur, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipo-
tentiaire d´Egypte. 15 mai 1953.
Loi du 9 mai 1953 portant remplacement
de l´art. 1er,
N° 1 de la loi du 15 février 1882 sur les loteries.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du
22 avril 1953 et celle du Conseil d´Etat du 28 du
même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Sont considérées comme autorisées
légalement et comme telles exceptées des dispo-
sitions des articles 302 et 303 du Code pénal
1° Les loteries exclusivement destinées à des
actes de piété ou de bienfaisance, à l´encouragement
de l´industrie ou des arts, ou à tout autre but d´utilité
publique, lorsqu´elles auront été autorisées :
par le conseil communal, si l´émission des billets
n´est faite et annoncée que dans la commune et
n´est publiée que dans les journaux qui s´y impri-
ment ; par le Gouvernement, si l´émission des
billets est faite et annoncée ou publiée dans plus
d´une commune, ou si la valeur des billets à émettre
dépasse la somme de 10.000 francs.
2° Les opérations financières faites avec primes
ou remboursables par la voie du sort, lorsque
l´émission ou la vente des titres relatifs à ces opéra-
tions aura été autorisée par le Gouvernement.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Palais de Luxembourg, le 9 mai 1953.
Charlotte.
Le Ministre de la Justice,
Victor Bodson.
Arrêté grand-ducal du 9 mai 1953 ayant pour objet
de modifier l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du
13 juillet 1945 portant création d´une Loterie
Nationale.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Revu Notre arrêté du 13 juillet 1945 portant
création d´une Loterie Nationale ;
Vu la loi du 24.12.1952 portant habilitation
pour le Gouvernement de réglementer certaines
matières ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Vu l´avis favorable de la Commission de travail
de la Chambre des Députés du 29 avril 1953 ;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président
du Gouvernement, Ministre des Finances et de
Notre Ministre de la Justice et après délibération
du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´article 4 de l´arrêté grand-ducal du
13 juillet 1945 portant création d´une Loterie
Nationale est abrogé et remplacé par les dispositions
suivantes
Les expéditions des tables décennales
des actes de l´état civil à faire en triple expédition
pour chaque commune conformément à l´art. 5 du
décret du 20 juillet 1807 seront payées aux greffiers
des tribunaux à raison de quarante centimes par
nom,
non compris le prix du timbre. Chaque feuille
contiendra quatre-vingt-seize noms ou lignes.
Les expéditions destinées aux communes seront
payées par chacune d´elles, tandis que les deux
autres expéditions seront payées aux frais du Trésor.
Sont nommés membres des commissions officielles de l´examen pour l´obtention du titre et
brevet de maîtrise dans l´exercice des métiers de
Bijoutier
président
Kass Norbert, maître-bijoutier, Luxembourg, avenue Monterey, 11a.
membres effectifs : Becker Nicolas, maître-bijoutier, Luxembourg, rue de Hollerich, 116 ;
Hoffmann Henri, maître-bijoutier, Luxembourg, Mont Pilate, 6.
membre suppléant : Schaus Paul, maître-bijoutier, Luxembourg, coin marché aux Herbes et rue du Curé.
Boucher
président
Burger Jos., maître-boucher, Pétange, rue de Luxembourg.
membres effectifs : Berg Norbert, maître-boucher, Luxembourg, Grand´Rue, 5 ;
Wolff Léon, maître-boucher, Luxembourg, rue de l´Arsenal, 25.
membre suppléant : Schaber Jos., maître-boucher, Luxembourg, rue Henri VII, 32.
Boulanger et boulanger-pâtissier
président
Thill René, maître-boulanger-pâtissier, Luxembourg, rue Jean Origer, 7.
membres effectifs : Felgen J.-P., maître-boulanger-pâtissier,
Luxembourg, Millewé, 163 ;
Dickes Albert, maître-boulanger-pâtissier, Luxembourg, rue Philippe, 26.
membre suppléant : Mersch Henri, maître-boulanger-pâtissier, Esch-s.-Alzette, rue du Brill, 4.
Carreleur
président
Gruber Louis, maître-carreleur, Luxembourg, rue de Strasbourg, 20.
membres effectifs : Junck Michel, maître-carreleur, Wasserbillig ;
Decker Fr., maître-carreleur, Esch-s.-Alzette, rue de la Gare, 21.
membre suppléant : Maroldt Emile, maître-carreleur, Luxembourg, rue Glesener, 11.
Carrossier-tôlier
président
Conrardy Jean, maître-carrossier, Luxembourg, rue Henri VII, 9.
membres effectifs : Greiveldinger E., maître-carrossier, Luxembourg, rue Michel Engels, 4 ;
Flammang Ed., maître-carrossier, Luxembourg, Millewé, 18.
membre suppléant : Muller Alex, maître-carrossier, Luxembourg, route d´Esch, 87.
Charron
président
Schmit Auguste, maître-charron, Mamer.
membres effectifs : Lanners Jean, maître-charron, Bourscheid ;
Goebel J.-P., maître-charron, Bettendorf.
membre suppléant : Urwald J.-P., maître-charron, Grevenmacher.
Charpentier
président
Besch Nicolas, maître-menuisier, Luxembourg, rue Marie-Adelaïde, 34.
membres effectifs
Bodeving Henri, maître-charpentier, Ettelbruck ;
Kiesel Charles, maître-charpentier, Luxembourg, rue d´Ostende, 2.
membre suppléant : Coljon Théodore, maître-charpentier, Beckerich.
Coiffeur
président
Schmitt Adolphe, maître-coiffeur, Luxembourg, rue du Laboratoire, 16.
membres effectifs : Gillen Ady, maître-coiffeur, Luxembourg, rue Philippe, II, 21 ;
Zuang François, maître-coiffeur, Dudelange, rue de la Gare.
membre suppléant : Muller Jean, maître-coiffeur, Diekirch, rue St. Antoine, 16.
Cordonnier
président
Steines Joseph, maître-cordonnier, Mamer.
membres effectifs : Stecker Lucien, maître-cordonnier, Ettelbruck, Grand´Rue, 92 ;
Ludwig Jean, maître-cordonnier, Itzig, rue de Hespérange, 51.
membre suppléant : Krier Mathias, maître-cordonnier, Luxembourg, av. de la Porte Neuve, 4.
Couvreur
président
Karp Michel, maître-couvreur, Luxembourg, avenue Guillaume, 18.
membres effectifs : Grégorius Guill., maître-couvreur, Luxembourg, avenue de la Fayencerie, 25 ;
Zoller Eugène, maître-couvreur, Junglinster.
membre suppléant : Weiler J.-P., maître-couvreur, Luxembourg, avenue Victor Hugo, 10.
Couturière
président
Mme Hensel-Heinen, maître-couturière, Esch-s.-Alzette, avenue de la Gare, 25.
membres effectifs
Mme Berweiler-Richard , maître-couturière, Luxembourg, rue Glesener, 40 ;
M. Pommerell René, maître-couturier, Luxembourg, rue F. D. Roosevelt, 33.
membre suppléant : Mme Jacquemin-Schwinnen, maître-couturière, Luxembourg, rue Michel Rodange, 7.
Electro-installateur et install. d´enseignes lumineuses
président
Schoos Jules, maître -électro-installateur, Gasperich, rue Franklin, 10.
membres effectifs : Schintgen Michel, maître-électro-installateur,
Schifflange, rue Spoo, 3 ;
Stoos Robert, maître-électro-installateur, Ettelbruck, rue Prince Henri.
membre suppléant : Medinger Ernest, maître-électro-installateur, Luxembourg-Eich, rue d´Eich, 1.
Electricien de radios
président
Elter Nicolas, maître-électricien de radios, Luxembourg, avenue de la Liberté.
membres effectifs
Lessel Charles, maître-électricien de radios, Luxembourg, rue Aldringer, 19 ;
Schoos Jules, maître-électricien de radios, Gasperich, rue Franklin, 10.
membre suppléant : Schintgen Michel, maître-électricien de radios, Schifflange, rue Spoo, 3.
Electricien d´autos et bobineur
président
Consdorf J.-P., maître-bobineur, Luxembourg, avenue de la Fayencerie, 49.
membres effectifs : Schoos Jules, maître-bobineur, Gasperich, rue Franklin, 10 ;
Hilger Adolphe, maître-bobineur, Luxembourg, route de Longwy, 151.
membre suppléant : Lingen Guillaume, maître-électricien d´autos, Esch-s.-Alzette, rue de l´Alzette.
Ferblantier
président
Trmata Albert, maître-ferblantier, Luxembourg, rue Fresez, 23.
membres effectifs : Schroeder François, maître-ferblantier, Ettelbruck ;
Stoos Dominique, maître-ferblantier, Luxembourg, rue de la Semois, 4.
membre suppléant : Achermann Victor, maître-ferblantier, Luxembourg, rue du Fort Wallis, 18.
Forgeron
président
Weber Eloi, maître-forgeron, Sandweiler.
membres effectifs
Besenius Charles, maître-forgeron, Niederfeulen ;
Breyer Jos., maître-forgeron, Luxembourg-Eich, route d´Eich, 53.
membre suppléant : Arend Joseph, maître-forgeron, Kahler.
Fourreur
président
Scheitler Joseph, maître-fourreur, Luxembourg, rue du Marché aux Herbes.
membres effectifs ; Scheitler Emile, maître-fourreur, Luxembourg, Grand´Rue, 21 ;
Sand François, maître-fourreur, Luxembourg, rue Louvigny, 13.
membre suppléant : Lecorsais Julien, maître-fourreur, Luxembourg, Grand´Rue, 51.
Horloger
président
Harpes Auguste, maître-horloger, Mersch.
membres effectifs
Bock Gaston, maître-horloger, Esch-sur-Alzette, rue de la Gare, 25 ;
Houillon Jos., maître-horloger, Kayl, rue Notre Dame.
membre suppléant : Kaiser Rodolphe, maître-horloger, Ettelbruck, rue Prince Henri, 29.
Imprimeur-typographe
président
Linden Pierre, maître -imprimeur-typographe, Luxembourg, Grand´Rue, 50.
membres effectifs : Nicolay Jules, maître-imprimeur-typographe, Luxembourg, Bld. Stalingrad, 98 ;
Ewen Jos., maître -imprimeur -typographe, Luxembourg, route d´Esch.
membre suppléant : Neys Michel, maître-imprimeur-typographe, Beggen, rue A. F. Tinant, 61.
Isolateur
président
Balthasar Jos., maître-isolateur, Luxembourg, rue Maréchal Foch, 3.
membres effectifs : Goergen Paul, maître-isolateur, Schifflange ;
Reding Armand, maître-isolateur, Luxembourg, route d´Esch, 15.
membre suppléant : Weber Paul, maître-isolateur de chauffage, Luxembourg, rue Fischer.
Installateur sanitaire
président
Schroeder François, maître-installateur sanitaire, Ettelbruck.
membres effectifs : Brimeyer Jos., maître-installateur sanitaire, Luxembourg, rue Neyperg, 21 ;
Walentiny René, maître-installateur sanitaire, Mamer.
membre suppléant : Stoos Dominique, maître-installateur sanitaire, Luxembourg, rue de la Semois, 4.
Installateur de chauffage
président
Weber Paul, maître installateur de chauffage, Luxembourg, rue Ad. Fischer, 133.
membres effectifs : Ugen Tony, maître-installateur
de chauffage, Luxembourg, route de Longwy, 189 ;
Reckinger Alfred, maître-installateur de chauffage, Esch-s.-Alzette, rue V.Hugo, 98.
membre suppléant : Kill Charles, maître-installateur de chauffage, Differdange, rue Kelvert.
Installateur frigoriste
président
Ruppert Michel, maître-installateur frigoriste, Luxembourg, rue Jos. Junck, 13.
membres effectifs : Hentzen Emile, maître-installateur frigoriste, Luxembourg, av. du 10 septembre ;
Krieps, maître-installateur frigoriste, Luxembourg, route d´Arlon, 29/35.
membre suppléant : Nicks Dominique, maître-installateur frigoriste, Boulevard de Stalingrad, 48.
Maçon et fabricant de terrazzo
président
Peiffer Michel, maître-maçon, Luxembourg-Neudorf, rue Grunewald.
membres effectifs : Garnich Ferd., maître-maçon, Luxembourg, Boulevard Royal, 1 ;
Olinger Etienne, maître-maçon, Capellen.
membre suppléant : Agnès Léon, maître-maçon, Ettelbruck, rue Salentiny, 69.
Mécanicien d´autos et mécanicien
président
Wagner Chany, maître-mécanicien d´autos, Luxembourg, rue Goethe, 22.
membres effectifs
Federspiel Norbert, maître-mécanicien d´autos, Luxembourg, route d´Esch, 32 ;
Glesener Jos., maître-mécanicien d´autos, Luxembourg, rue Mercier, 6,
membre suppléant : Liefring Léopold, maître-mécanicien d´autos, Mersch,
Mécanicien
de vélos et de motos
président
Flammang Antoine, maître-mécanicien de vélos, Dudelange, route de Burange.
membres effectifs : Peltier J.-P., maître-mécanicien de vélos, Differdange, rue Michel Rodange ;
Staudt Jules, maître-mécanicien de vélos, Luxembourg, rue Philippe, 14.
membre suppléant : Frantz Nicolas, maître-mécanicien de vélos, Mamer.
Mécanographe
président
Hansen François, maître-mécanographe, Luxembourg, av. de la Porte Neuve, 9.
membres effectifs
Molitor Xavier, maître-mécanographe, Diekirch, Grand´Rue, 34 ;
Goblet Pierre, maître-mécanographe, Luxembourg, rue Laurent Ménager, 149.
membre suppléant : Theis Adolphe, maître-mécanographe, Esch-s.-Alzette, rue Xavier Brasseur, 8.
Mécanicien dentiste
président
Ludig Paul, maître-mécanicien dentiste, Luxembourg, rue Henri VII, 4.
membres effectifs : Kieffer Norbert, maître-mécanicien dentiste, Luxembourg, Dernier Sol, 88 ;
Devas Robert, maître-mécanicien dentiste, Luxembourg, rue Aldringer, 16.
membre suppléant : Leven Pierre, maître-mécanicien dentiste, Luxembourg, Place du Théâtre, 7.
Mécanicien orthopédiste-bandagiste
président
Moitzheim Nicolas, maître-mécanicien orthopédiste, Luxembourg, rue Philippe, 8.
membres effectifs : Jungblut Jos., maître-mécanicien orthopédiste, Luxembourg, rue des Genêts, 20 ;
Petit Jean, maître-mécanicien orthopédiste, Luxembourg, rue de Hollerich, 13.
membre suppléant: Felten André, maître-mécanicien orthopédiste, Luxembourg, rue Dicks, 11.
Menuisier, menuisier-modeleur et fabricant de volets
président
Besch Nicolas, maître-menuisier, Luxembourg, rue Marie-Adelaïde, 34.
membres effectifs
Kalmes Michel, maître-menuisier, Luxembourg, Boulevard de l´Alzette, 134 ;
Kieffer François, maître-menuisier, Esch-s.-Alzette, rue de Rédange.
membre suppléant : Nieles François, Dudelange, rue de Burange, 67.
experts
Lamesch J.-P., maître-menuisier-modeleur, Luxembourg, montée Pilate, 25 ;
Breden J.-P., maître-fabricant de volets, Mamer.
Meunier
président
Peusch Jean, maître-meunier, Clervaux.
membres effectifs : Hoffmann Auguste, maître-meunier, Berchem ;
Dieschbourg J.-P., maître-meunier, Echternach /Nonnenmuhle.
membre suppléant : Schmitz J.-P., maître-meunier, Mertert.
Modiste
président
Mme Scheer-Schmit , maître-modiste, Differdange, route d´Esch, 134.
membres effectifs
Mme Daman-Gehlhausen , maître-modiste, Diekirch, Grand´Rue ;
Mme Peiffer-Stein, maître-modiste, Luxembourg, rue Pierre Krier, 98.
membre suppléant : Melle Pfeiffenschneider Cécile, maître-modiste, Pétange, Grand´Rue.
Opticien
président
Ackermann Ferd., maître-opticien, Luxembourg, avenue de la Liberté, 18.
membres effectifs : Berg Joseph, maître-opticien, Luxembourg, coin Grand´Rue, et rue Beck ;
Melle Speller Maisy, maître-opticienne, Luxembourg, Place d´Armes.
membre suppléant : Welter Paul, maître-opticien, Luxembourg, rue du Curé.
Pâtissier-confiseur
président
Kaempff Pierre, maître-pâtissier-confiseur, Luxembourg, rue du Curé.
membres effectifs : Arnould Ferdinand, maître-pâtissier-confiseur, Luxembourg, Grand´Rue, 61 ;
Paquet Georges, maître-pâtissier-confiseur, Luxembourg, Grand´Rue, 60.
membre suppléant : Rausch Prosper, maître-pâtissier-confiseur, Luxembourg, Grand´Rue, 20.
Peintre et peintre en voitures
président
Met! J.-P., maître-peintre, Luxembourg, av. du 10 Septembre, 15.
membres effectifs : Heisbourg Jos., maître-peintre, Luxembourg, route de Longwy, 51 ;
Baur Joseph, maître-peintre, Luxembourg, route de Longwy, 214.
membre suppléant : Morheng Edmond, maître-peintre, Luxembourg, route de Longwy, 269.
expert
Gchlen Nicolas, maître-peintre en voiture, Luxembourg, av. du 10 Septembre, 145
Plafonneur et façadier
président
Wagner Emile, maître-plafonneur-façadier, Luxembourg, rue Jean Bertels.
membres effectifs : Heiter Michel, maître -plafonneur-façadier, route d´Esch, 16, Luxembourg;
Flammang Raymond, maître -plafonneur-façadier, rue Ad. Fischer, 54, Luxembourg.
membre suppléant : Weber Paul, maître -plafonneur-façadier, Beggen, Cité Jardins.
Photographe
président
Wagner Alex, maître-photographe, Ettelbruck, Grand´Rue.
membres effectifs : Melle Kraus Lily, maître-photographe, Luxembourg, avenue Monterey, 21 ;
Fritz Roby, maître-photographe, Luxembourg, Boulevard F.D. Roosevelt, 2.
membre suppléant : Schneider Pierre, maître-photographe, Luxembourg, rue Notre Dame.
Relieur
président
Glesener Ernest, maître-relieur, Luxembourg, rue des Bains.
membres effectifs : Kesseler André, maître-relieur, Ettelbruck, Grand´Rue ;
Hirtz Jean, maître-relieur, Grosbous.
membre suppléant : Eichhorn J.-P., maître-relieur, Luxembourg, rue Pierre Krier, 77.
Sculpteur sur bois
président
Schintgen Bernhard, maître-sculpteur sur bois, Luxembourg, route d´Arlon, 23.
membres effectifs : Schmit Lucien, maître-sculpteur sur bois, Luxembourg, côte d´Eich, 39 ;
Hoscheid Joseph, maître-scuplteur sur bois, Esch-s.-Alzette, rue Dicks, 107.
membre suppléant : Dumont Albert, maître-sculpteur sur bois, Hamm, rue des Pommiers, 21.
Sellier et sellier-tapissier
président
Oberweis J.-P., maître-sellier-tapissier, Grundhof.
membres effectifs : Pesch Pierre, maître-sellier-tapissier, Bascharage ;
Kraus Joseph, maître-sellier-tapissier, Mersch.
membre suppléant : Pettinger Nicolas, maître-sellier-tapissier, Hemstal.
Serrurier
président
Calmus Pierre, maître-serrurier, Luxembourg, rue du Mur, 17.
membres effectifs : Delvaux Arthur, maître-serrurier, Steinfort ;
Koch Paul, maître-serrurier, Luxembourg, avenue Monterey, 18.
membre suppléant : Funck Philippe, maître-serrurier, Luxembourg, rue des Bains, 1.
Tailleur
président
Bervard Joseph, maître-tailleur, Luxembourg, avenue Monterey, 11a.
membres effectifs : Kohl Mathias, maître-tailleur, Pétange, rue de la Gare, 9 ;
Schwartz Mathias, maître-tailleur, Wasserbillig.
membre suppléant : Krier J.-P., maître-tailleur, Luxembourg, rue Neyperg, 1.
Tailleur
de pierres, sculpteur sur pierres et marbrier
président
Warnier Achilles, maître-tailleur de pierres, Weimerskirch, rue des Sources.
membres effectifs : Sabatini Aureleo, maître-sculpteur sur pierres, Esch-s.-Alz., Blvd. Prince Henri ;
Bertrand Richard, maître-sculpteur sur pierres et marbrier, Munsbach.
membre suppléant : Schou J.-P., maître-sculpteur sur pierres, Grevenmacher.
Tapissier-décorateur
président
Tekes Nicolas, maître-tapissier-décorateur, Bettembourg.
membres effectifs
Heldenstein Guill., maître-tapissier-décorateur, Luxembourg, rue des Glacis ;
Brandenburger Nicolas, maître -tapissier-décorateur, Esch-s.-Alz., rue V. Hugo, 57.
membre suppléant : Weisgerber L.-Georges, maître-tapissier-décorateur, Luxembourg, rue Beaumont, 18
Tonnelier
président
Friederichs Antoine, maître-tonnelier, Luxembourg, rue de Hollerich, 99.
membres effectifs : Valentiny Jean, maître-tonnelier, Remerschen ;
Schmit J.-B., maître-tonnelier, Bettembourg, rue Adolphe.
membre suppléant : Wagner J.-P., maître-tonnelier, Bech/Echternach.
Traiteur
président
Theisen Pierre, maître-traiteur, Luxembourg, rue Philippe, 3.
membres effectifs : Liot Paul, maître-traiteur, Luxembourg, rue du Fossé, 5 ;
Decker Jean, maître-traiteur, Esch-s.-Alzette, rue de l´Alzette, 60.
membre suppléant : Greiveldinger Jacques, maître-traiteur, Luxembourg, rue Chimay, 8.
Vitrier-biseauteur
président
Schneider Guillaume, maître-vitrier, Esch-s.-Alzette, Place Norbert Metz, 18.
membres effectifs : Mack Léon, maître-vitrier, Luxembourg, rue de Bonnevoie, 27 ;
Fehlen Jos., maître-vitrier, Luxembourg, rue Ad. Fischer, 106.
membre suppléant : Beffa Jos., maître-vitrier, Luxembourg, avenue Monterey, 12.
Notre Ministre des Finances et Notre
Ministre de la Justice sont chargés de l´exécution
du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 9 mai 1953.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Le Ministre de la Justice,
Victor Bodson.
Arrêté grand-ducal du 13 mai 1953 concernant les
frais de confection des tables décennales de
l´état civil.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu le décret du 20 juillet 1807 concernant les
tables alphabétiques des actes de l´état civil ainsi
que l´arrêté grand-ducal du 6 janvier 1923 concer-
nant les frais de confection des tables décennales de
l´état civil ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et
de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération
du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre de la Justice et Notre
Ministre de l´Intérieur sont chargés de l´exécution
du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 13 mai 1953.
Charlotte.
Le Ministre de la Justice,
Victor Bodson.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Arrêté ministériel
du 5 mai 1953 portant institution
de commissions officielles de l´examen de
de maîtrise pour l´obtention
du brevet de maîtrise.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale.
Vu la loi du 2 juillet 1935 portant réglementation des conditions d´obtention du titre et du brevet de
maîtrise dans l´exercice des métiers ;
Vu l´arrêté du 13 octobre 1950 portant réglementation de la procédure applicable aux examens de maîtrise
et les arrêtés subséquents fixant des programmes détaillés de cet examen pour les différents métiers;
Arrête
Sont nommés experts
MM. Rousseau Léon, ingénieur, chargé de cours aux C. T. S. ;
Wies Edouard, professeur technique à l´Ecole prof. d´Esch-sur-Alzette ;
Wilhelm J.-P., instituteur d´enseignement général à l´Ecole professionnelle d´Esch-s.-Alzette ;
Robert Aloyse, régent de l´Institut Emile Metz, Dommeldange ;
Glesener Gaston, chargé de cours à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Luxembourg.
Le présent arrêté est publié au Mémorial et expédition en sera délivrée à chacun des intéressés.
pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 5 mai 1953.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 12 janvier 1953 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Kayl, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Di Giammatteo Marie,
épouse Reuter Félix, née le 20 avril 1932 à Differdange, demeurant à Tétange, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Conseil d´Etat. Par arrêté grand-ducal en date du 12 mai 1953, démission honorable a été
accordée, sur sa demande, à Monsieur Charles-Léon Hammes, Juge à la Cour de Justice de la Communauté
Européenne du Charbon et de l´Acier, de ses fonctions de Conseiller d´Etat et de membre du Comité du
Contentieux du Conseil d´Etat.
Par arrêté grand-ducal du même jour MM. Albert Coldmann, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice,
et Léon Schaus, Directeur de l´Administration des Contributions et Accises, ont été nommés membres
du Conseil d´Etat. 13 mai 1953.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
Tant que durera la Loterie Nationale,
aucune autre loterie publique dont la valeur des
billets à émettre dépasse la somme de 10.000 francs,
ne sera autorisée que sur avis conforme de l´Oeuvre
Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte.
L´article 1er de la loi du 15
février 1882 sur les loteries est remplacé par les
dispositions suivantes