Loi du 13 novembre 1930, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1926. (memorial_3750fd6b6043) | LU

Loi du 13 novembre 1930, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1926.

Art. 0 (préambule) — Loi du 13 novembre 1930, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1926. Ouvrir la source officielle

Mémorial

Loi du 13 novembre 1930, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1926.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'article 104 de la Constitution et l'article 37 de la loi sur la comptabilité de l'Etat ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1926

et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux,

comptes dressés le 24 septembre 1929 par Notre Directeur général des finances;

Vu les observations de la Chambre des comptes ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 29 octobre 1930 et celle du Conseil d'Etat du 31 du même

mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons ;

Loi du 13 novembre 1930, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1926.

Art. 1 — Loi du 13 novembre 1930, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1926. Ouvrir la source officielle

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds de l'Etat pendant l'exer-

cice 1926, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

A. Recettes et dépenses pour ordre

a) Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1925 par francs

Memorial

des

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 6 décembre 1930.

N° 59.

Samstag, 6. Dezember 1930.

41.602.627 69

b) Dépenses effectives

Excédent de recettes

B. Recettes et dépenses pour ordre.

a) Recettes pour ordre

fr

fr.

fr

fr.

239.094.885 26

181.995.014 41

57.099.870 85

4.292.051 27

b) Dépenses pour ordre y compris l'excédent de dépenses pour ordre de l'exercice 1925

par francs : 141.727 88

Excédent de recettes pour ordre

fr.

fr

2.999258 56

1.292.792 71

arrêté, portant fixation des taux de mouture et de mélange obligatoires ;

Art. 1 — arrêté, portant fixation des taux de mouture et de mélange obligatoires ; Ouvrir la source officielle

Par dérogation aux dispositions des al.

1 et 2 de l'art. 1er de l'arrêté du 8 février 1930,

le pourcentage minimum de froment indigène à

employer obligatoirement à la fabrication des fa-

rines destinées à la panification et aux divers usages

alimentaires dans le pays, ainsi que le pourcentage

minimum de farine provenant de froment indigène

que devront contenir le pain et les farines fabriqués,

mis en vente, vendus ou transportés dans le pays

et destinés à la consommation indigène, sont fixés

à 15%.

arrêté, portant fixation des taux de mouture et de mélange obligatoires ;

Art. 1 — arrêté, portant fixation des taux de mouture et de mélange obligatoires ; Ouvrir la source officielle

In Abänderung der Bestimmungen der

Absätze 1, und 2 des Art. 1 des Beschlusses vom 8.

Februar 1930, sind der Mindestprozentsaß von

In-

landsweizen der pflichtmäßig zur Herstellung von

Mehl, das zur Brotbereitung und sonstigen Ernäh-

rungszwecken im Inland bestimmt ist, verwandt wer-

den mutz, sowie der Mindestpruzentsaß von aus

Inlandsweigen hergestelltem Mehl, welches das zum

Inlandsuerbrauch hergestellte, zum Verkauf gestellte,

verkaufte und transportierte Brot und Mehl enthalten

müssen, auf 15"/, festgesetzt.

Arrêté royal établissant un droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du sucre.

Art. 1 — Arrêté royal établissant un droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du sucre. Ouvrir la source officielle

Il est établi sur les sucres importés de l'étranger un droit supplémentaire de douane dont le taux

est indiqué au tableau suivant

Numéro

du tarif

des

douanes

MARCHANDISES.

Sucres de canne et de betterave

a) Jus

b) Sucres bruts

1. De betterave

2. De canne

c) Sucres raffinés

1. Poudres blanches de fabrique ou cristallisés

2. En pains, en morceaux et en poudre

3. Candis

4. Vergeoises, cassonades ou bâtardes

Base.

Kil.

Quotité.

Fr. C.

Loi du 13 novembre 1930, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1926.

Art. 2 — Loi du 13 novembre 1930, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1926. Ouvrir la source officielle

L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 1926, des fonds spéciaux déposés dans là Caisse de l'Etat,

suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Fonds des dépenses communales

Cautionnements de toute nature

Fonds de l'Administration des Bourses d'études de l'Athénée

Dette publique. — Titres et coupons prescrits ou non touchés

Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat

Biens séquestrés

Consignations et Dépôts

Douane. — Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats

Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels

Fonds communal

Fonds d'Amortissement de l'Emprunt belgo-luxembourgeois

Fonds d'Amortissement des Chemins de fer vicinaux

Total

D'où il y a lieu de déduire l'excédent de dépenses de fonds

Impositions communales

Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat de

1.070.860.07½

37.542.088 45

618.320 00

4.979 53

131.205 18

741 95

1.564.868 62

24.672 18

34.513.315 38

14.465.181 25

1.242.026 14

6.557.000 00

106.562 50

97.841.821 .25½

6.451 13

97.835.370 12½

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous

ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 13 novembre 1930.

Le Directeur générai des finances,

P, Dupong.

Charlotte.

(ANNEXE.)

Compte général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1926.

Articles

12 bis

12 ter

LIBELLÉ.

Chapitre 1er. — RECETTES.

Section 1er

Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur

Section II. — Contributions directes et aceises.

Impôt général sur le revenu et le capital

Surtaxes sur le revenu de 1925

Redevance sur le toccage des mines

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie

Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et

tonneaux

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de

plans parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section

III.—

Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique

Recettes en exécution de l'art. 12 de la convention établissant l'Union

économique

Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union

économique pour les années 1925 et 1920

Loyers

Recettes diverses

Section IV. — Enregistrement et Domaines.

Enregistrement

Hypothèques

Successions

Prévisions

pour 1926.

14. 500 000

13.000.000

8.000.000

90.000

1.500.000

1.300.000

15.000.000

20.000

3.000

26.000

40.942.000

21.860.000

6.614.000

6.000.000

90.000

70.000

34.634. 000

5.500 000

950.000

Recettes

effectuées.

24.839.1558 98

9.274.543 83

149.320 64

1.770.478 69

1.423.612 55

39.083.673 85

15.899 75

4.299 20

150.802 64

76.712.290 13

33.000.385 49

5.683.930 03

3.661.116 00

91.637 99

282.133 40

42.719.202 91

8.237.547 53

1.391.232 25

1.530.619 45

Articles.

18 bis

38 bis

LIBELLÉ.

Timbre

Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'art.

11 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse

Impôt du timbre sur les lettres de voilure

Taxes d'abonnement sur les titres des sociétés

Impôt sur les billets de banque

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions

des droits fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement des irais de justice et remboursement de irais d'exécu-

tion des commissions rogatoires transmises de

l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pèche et des passages d'eau

Etablissement piscicole d'Ettelbruck. — Vente d'alevins et de truitelles

Domaine forestier de l'Etat. — Produits des ventes de bois et relais-

sement du droit de chasse, y compris 1600 stères de bois réserves

pour le chauffage des bâtiments de l'Etat

Frais d'administration des bois des communes et des établissements

publics ; remboursement des traitements des chefs de cantonnement

Ventes immobilières

Ventes mobilières — ventes de reproducteurs

Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières

Cassage mécanique de Merkholz — vente de produits, y compris la

valeur des produits réservés pour les besoins de l'Etat

Produit des pépinières forestières et des pépinières de vignes de l'Etat

Locations

Frais de ventes immobilières

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les

ventes immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique

Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du Service de

l'enregistrement international des marques de fabrique et de com-

merce

Provisions

pour 1926.

1.250.000

32.000

1.200.000

2. 600. 000

125.000

40.000

450.000

60.000

2.000

63.000

1.500

499.653

90.541

300.000

pr mém.

130.000

370.000

80.000

64.000

pr mém.

75.000

90.000

Recettes

effectuées.

1.774.072 90

1.020.182 50

3.223.979 13

125.000 00

65.127 15

408.700 75

70.835 45

4.381 05

03.737 50

280.123 87

103.032 10

425.810 60

2.230 00

216.218 64

27.499.00

41.228.90

78.450 26

32.598 00

99.901 58

118.895 00

120.385 40

Articles.

46 bis

46 ter

L I B E L L É .

Assistance judiciaire et procédure en debet, recouvrements

Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre

aux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses..

Impôt sur le chiffre d'affaires

Rentes des concessions minières

Id. — Loi du 29 novembre 1913

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes de lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes ..

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le

service des horloges électriques, installations et abonnements...

Produit de l'emprunt à émettre en exécution de l'art. 2 de la loi du

15 juillet 1924, autorisant le Gouvernement à procéder aux travaux

d'extension des câbles téléphoniques dans la ville de Luxembourg

ainsi que du réseau aérien du plat-pays

Produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas» 1925,

en faveur des oeuvres de charité

Section VI.— Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham. maison

de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles.

Produit du travail des détenus à Luxembourg

Produit du travail des détenus à Diekirch

Recettes diverses du service économique

220.000

11.000

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres

pensionnaires

a) Aveugles

b) Sourds-muets

c) Dépôt de mendicité et Maison de séquestration ...

d) Hospice du Rham

c) Maison de santé d'Etlelbruck

Section VII. — Recettes diverses.

2.000

1.500

3.000

327.500

416.000

Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement

des pensions du personnel enseignant

Part (331/3%) incombant aux administra lions communales dans le

paiement des traitements et des indemnités de résidence du per-

sonnel de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur

la révision des traitements)

Prévisions

pour 1926.

3.000

74.000

22.000.000

394.600

1.212.200

38.702.494

7.550.000

875.000

4.325.000

1.500.000

54.537

14.304.557

231.000

3.000

750.000

984.000

271.600

4.526.667

Recettes

effectuées.

10.035 43

77.343 13

28.467.416 75

450.150 32

1.212.208 34

50.297.609 56

9.315.577 58

1.080.414 49

4.966.381 27

15.362.573 34

274.807 85

2.586 70

1.001.983 50

1.279.380 05

304.234 39

5.257.225 71

Articles.

55 ter

LIBELLÉ.

Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echtenach et Eseh-

s.-Afz. dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y

établis : minerval à payer par les élèves de ces établissements ; con-

tingents des villes de Luxembourg et Esch-s.-Alz. dans les dépenses

tles lycées de jeunes filles ; mimerval à payer par les élèves de ces

établissements ;— contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dé-

penses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci ;

— produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et

part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service

intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909) ..

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et des

brevets d'instituteurs

Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du

commissaire de Gouvernement

Versement pour l'exercice 1926 à titre de participation aux produits

des lignes exploitées dans le pays par la Direction générale des

chemins de fer d'Alsace-Lorraine de Strasbourg

Produit de l'emprunt destiné à payer l'insuffisance des retraites des

agents du Guillaume-Luxembourg depuis le 1er juin 1921 jusqu'au

31 juillet 1925

Produit de l'emprunt destiné à fournir les fonds nécessaires à l'exé-

cution des travaux complémentaires du réseau Guillanme-Luxem-

bourg à amortir en 50 années. — 1re tranche

Versement par l'Administration des chemins de fer d'Alsace-Lorraine

pour servir de paiement de la 1re annuité de l'emprunt prévu par

l'art. 55

TER

Produit des surtaxes destinées à couvrir les charges de la 1re annuité

de l'emprunt prévu par l'art. 55

bis

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection

et de surveillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse

d'épargne

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédents de recettes de comptables extraordinaires

Remboursement de subsides remboursables pour études moyennes et

supérieures

Vente de cartes agricoles

Intérêts de fonds en dépôt

Prévisions

pour 1926.

146.000

45.000

34.272

1.000 000

pr mém

pr mém.

28.570

275.000

876.077

15.000

50.000

pr mém.

100.000

Recettes

effectuées.

191.513 25

49.350 00

40.040 00

1.431.476 05

38.513 88

541.806.25

1.050.046 62

15.000 00

101.664 66

163.886 76

Articles

63 BIS

72 bis

72 ter

LIBELLÉ.

Produit du remboursement de fonds en dépôt dont l'échéance est fixée

au

1er

Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des

femmes solvables admises à la Maternité.

a) Minerval 1500x8

12.000

b) Frais d'entretien

Recettes du Laboratoire de bactériologie

a) Produit des

analyses6

b) Service de l'inspection des

viandes

c) Vente de vaccins et de sérums

d) Recettes du service public de désinfection

98.000

28.000

2.000

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie ...

Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch

pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail...

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies .

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Taxes consulaires

Remboursement des frais d'acquisition d'objets d'alimentation et de

première nécessité

Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch — pro-

duit de l'emprunt (lois des 19 mai 1914 et 9 août

19211)

Subside et avance à la ville de Wiltz pour la construction d'une con-

duite d'eau intercommunale clans les Ardennes — produit de l'em-

prunt (Loi du 29 juin 1925)

Remboursement de l'avance faite à la ville de Wiltz pour compte des

communes à raccorder à la conduite d'eau intercommunale — pre-

mière annuité (Loi du 29 juin 1925)

Remboursements à faire à l'Etat sur les allocations de chômage con-

formément à la loi du 6 août 1921

Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales

d'éclairage placées sous séquestre

Remboursement à l'Etat d'avances consenties à des sinistrés de guerre

Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des che-

mins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920

Recettes nettes réalisées par le bureau économique — office du com-

bustible

Modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat. — Produit

de l'emprunt (Lois des 12 décembre 1922 et 27 décembre 1924)

Prévisions

pour 1920.

700.000

124.000

32.500

138.110

10.000

80.500

24.000

200.000

pr mem

8.700.000

2.700.000

pr mém.

2.500

pr mém

pr mém.

300.000

4.000.000

Recettes

effectuées.

139.540 00

35.140 00

184.6.23 75

10.688 25

117 .724 00

799.503 22

238.892 40

51.773 22

39 94

57.463 24

300.000 00

Articles

80 bis

82 bis

LIBELLÉ.

Remboursement par la République Française des avances faites pour

la protection des ressortissants français résidant dans le Grand-

Duché

Remboursement à l'Etat de sommes distribuées par le Gouvernement

à titre de dommages de guerre

Versement par l'Allemagne à titre d'indemnité pour dommages causés

par les troupes allemandes aux propriétés bâties et non bâties de

l'Etat

Construction d'un lycée de jeunes filles à Luxembourg. — Produit de

l'emprunt

Construction d'une nouvelle école agricole à Ettelbruck. — Produit

de l'emprunt

Produit des bons du Trésor à émettre pour les travaux d'agrandisse-

ment, d'aménagement et de mise en état de l'immeuble dit

Cou-

vent américain à Luxembourg-Limpertsberg» et du château de

Walferdange (Loi du 3 novembre 1926)

Total général des recettes

Chapitre I I I . — RECETTES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice).

Recettes et dépenses concernant l'Union économique

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou

dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt

grand-ducal

Postes — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Offices étrangers,

frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par

les comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt clans l'intérêt de la cons-

truction et de l'exploitation. (Loi du 26 juin 1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet

emprunt. (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières oc-

troyées par la loi du 6 juin 1898

Assurance-invalidité et vieillesse. — Fonds spécial (art. 61 de la loi du

G mai 1911)

Prévisions

pour 1926

pr mém.

3.000.000

27.410.296

171.477.347

31.903.000

1.000 000

107.850

950.500

7.455.367

225.702

pr mém.

300.000

Recettes

effectuées.

1.055 99

11.121.201 58

197.492.257 57

229.852 61

1.001.931 00

275.681 35

2.003.130 52

298.599 14

Articles.

LIBELLÉ.

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la con-

struction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin 1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Total

Prévisions

pour 1926.

10.026.000

182.807

52.151.226

Recettes

effectuées.

482.856 65

4.292.051 27

Articles.

1 bis

9 bis

LIBELLE.

Chapitre II. — DÉPENSES.

Section 1 r e.

Liste civile

Frais de représentation de la Maison Souveraine

Section II. — Gouvernement.

Traitements et indemnités de représentation du Ministre

d'Etat, des Directeurs généraux et des Conseillers de

Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de

salle du Gouvernement

Frais de route et de séjour, y compris les voyages à

l'étranger. (Crédit non limitatif)

Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de

chauffage

Bibliothèque

Frais de publication du Mémorial

Frais de publication de la Pasinomie

Statistique

Indemnités aux personnes chargées par les communes de

fournir les données concernant l'état et le rendement

des cultures

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses

Crédits

pour 1926.

200.000

500.000

700.000

412.000

866.800

15.000

48.000

14.000

60.000

6.000

167.500

13.000

12.000

3.000

1.617.300

Crédits

après

transferts.

200.000 00

500.000 00

700 000 00

411.452 79

859.059 90

15.000 00

64.394 13

14.000 00

34.590 63

6.000 00

163.774 00

13.000 00

12.072 45

3.956 10

1.617.300 00

Payement

justifié .

200.000 00

500.000 00

700.000 00

411.274 68

851.058 30

82.137 74

64.388 85

13.994 26

52.443 18

3.569 25

161.692 84

12.875 00

12.072 45

3.956 10

1.669.462 65

Articles.

22 bis

L I B E L L É .

Section III.— Chambre des députés.

Chambre des députés

Sertion IV. — Conseil d'Etat.

Conseil d'Etat

Section V. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.

Traitement du secrétaire ; frais de bureau, frais de déplace-

ment et autres

Section VI. — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Part contributive du Grand-Duché dans, les frais de la

Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinc-

tion d'exercice)

Part contributive du Grand-Duché dans les fiais de la

Société des Nations. y compris un restant d'exercice

antérieur

Section VII. — .Justice.

Traitements, suppléments de traitements et indemnités

des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire . .

Frais de bureau des justices de

paix

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers,

du service anthropométrique et de la police judiciaire .

Frais d'impressions et fournitures aux bibliothèques des

tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage, de net-

toyage et du service de chauffage

Id. — Restant de l'exercice 1924

Frais de bureau des officiers du minibière public près les

tribunaux de police et indemnité du personnel.. .

Frais de route et de séjour

Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des

tribunaux d'arrondissement .

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute Cour militaire

Remises des greffiers (Crédit non limitatif) .

Crédits

pour 1926.

500.000

68.000

40.000

50.000

38.000

5.500

125.000

238.500

2.032.000

7.500

23.100

38.000

12.000

4.900

2.000

Crédits

après

transferts.

500.000 00

68.000 00

40.000 00

43.157 88

64.842 12

5.500 00

125.000 00

238.500 00

2.002.535 14

7.500 00

29.848 11

60.716 75

73 00

14.292 00

2.608 00

2.000 00

400 00

2.000 00

Payements

justifiés.

500.000.00

63.406 30

36.885 00

43.056 96

64.842 12

5.500 00

125.000 00

238.399 08

1.930.516 98

7.020 53

29.727 31

60.451 26

73 00

14. 291 52

1.072 76

2.000 00

Articles.

LIBELLÉ.

Frais de justice, civile et militaire et frais d'exécution des

commissions rogatoires transmises de l'étranger ; indem-

nités des membres des tribunaux arbitraux en matière

d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903,

art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et invali-

dité (loi du 6 mai 1911, art. 100), et en matière de

louage de service des employés privés (loi du 31 octobre

1919) — ces frais pouvant être avancés par les comp-

tables et être régularisés comme les frais de justice

urgents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice)

Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspec-

tion des viandes

Huissiers audienciers, traitements des concierges

Huissiers — indemnités (Crédit non limitatif)

Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif) .

Section VIII.

— Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évèque

et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison

d'une mission spéciale

Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de

l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26

de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseigne-

ment primaire)

Séminaire — traitements du directeur et des professeurs

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire ..

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (v compris 5.000 fr. pour

rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts

spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésias-

tiques étrangers qui étendent leur administration spi-

rituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-

ducal et indemnités pour la rémunération des ecclé-

siastiques chargés du remplacement de prêtres malades..

b) Culte proptestant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg

Subside

Crédits

pour 1926.

100.000

53.400

40.930

30.000

pr mém.

2.346.323

3.347.600

7.000

125.000

104.300

6.000

1.000

22.800

20.564

16.000

Crédits

après

transferts.

100.000 00

53.400 00

40.950 00

30.000 00

2.346.323 00

3.344.900 00

7.000 00

125.000 00

104.300 00

6.000 00

1.000 00

25.500 00

20.564 00

16.000 00

Payements

justifiés.

241.374 18

51.714 63

33.335 47

2.371.797 66

3.263.267 25

7.000 00

124.993 71

102.494 40

6.000 00

1.000 00

25.175 00

20.363 20

16.000 00

Articles.

55 bis

LIBELLE.

c) Culte Israélite.

Traitement du rabbin

Subside

Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.

Corps de gendarmerie et des volontaires

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie .. .

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements, indemnités de résidence et indemnités des

membres et des employés de la Chambre des comptes

et jetons de présence des conseillers honoraires

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises).

frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues..

Section XL — Recette générale.

Traitements et indemnités du personnel ; frais de con-

trôle ; indemnités pour pertes de caisses, services extra-

ordinaires, primes d'assurance contre le vol, remplace-

ment et dépenses imprévues

Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du

loyer, de chauffage, d'éclairage etc

Frais de bureau

Intérêts, agio et frais d'avances reçu et ou de payements

à faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert

auprès de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif) ...

Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre

financier (sans distinction d'exercice)

Section XII. — Contributions directes. accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires

et employés de l'administration, pour les membres des

conseils des taxateurs et ceux des conseils de revision..

Frais de route ei de séjour

Id. — Restant de l'exercice 1924

Crédits

pour 1926.

20.564

3.000

3.073.828

3.990.000

182.000

4. 172.000

264.000

5.000

269.000

192.564

18.000

6.000

1.000

10.000

1.000

228.564

2.155.000

100.000

Crédits

après

transferts.

20.564 00

3.000 00

3.673.828 00

3.985.175 95

186.824 05

4.172.000 00

245.387 29

23.612 71

269.000 00

191.554 15

18.000 00

7.009 85

1.000 00

10.000 00

1.000 00

228.564 00

2.133.930 03.]

96.489 73

72 00

Payements

justifiés.

20.563 20

3.000 00

3.590.056 76

3.985.092 85 ½

186.824 05

4.171.916 90 ½

224.275 65

23.612 71

247.888 36

187.501 74

18.000 00

7.009 85

27 30

31.911 40

244.450 29

2.133.681 10

96.239 73

71 20

Articles.

55 ter

62 bis

62 ter

L I B E L L É .

Crédit destiné à permettre la spécialisation des agents du

fisc en matière de comptabilité commerciale et indus-

trielle, d'établissement de bilan et en matière d'amor-

tissement

Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction

d'exercice)

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de l'administration des contributions, des

accises et du cadastre, y compris les impressions et les

instruments

Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y

compris les impositions communales dues par l'Etat

en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889 (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des

contributions ; apposition de scellés sur les appareils

en repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de

modération en matière de contributions directes (Crédit

non limitatif)

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limi-

tatif)

Dépenses diverses

Service de jaugeage officiel ; service des compteurs

d'alcool ; — dépenses diverses (sans distinction d'exer-

cice)

Section XllI. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés

et expéditionnaires de l'administration et du garde des

domaines ; indemnités des commis auxiliaires ; indem-

nités de déplacement des fonctionnaires de l'adminis-

tration ; indemnités des surnuméraires pour gestions

temporaires ou remplacement des receveurs et conser-

vateurs ; indemnités du commis chargé du service de

la bibliothèque à la direction. Indemnités des membres

du conseil d'administration et du conseil du conten-

tieux

Crédits

pour 1926.

10.000

85.000

1.000

100.000

750.000

20.000

7.500

600.000

132.102

3.000.000

1.000

50.000

7.011.674

776.000

Crédits

après

transferts.

3.206 55

56.110 13

112.395 26½

750.000 00

10.179 15

23.729 77

600.000 00

132.102 00

3.000.000 00

93.459 37

7.011.674 00

769.205 70

Payements

justifiés.

3.206 55

56.110 13

112.395 26 ½

1.186.389 13

10.179 15

23.722 06

1.485.182 52

130.815 94

15.098.993 36

93.459 37

20430.445 50½

547.692 63

Articles.

67 bis

67 ter

LIBELLÉ.

Remises et suppléments fixes des receveurs et des con-

servateurs (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Frais de bureau de la direction (impressions et livres

compris.), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs

Id. — Restant de l'exercice 1925

Dépenses extraordinaires pour réfection des. tables hypo-

thécaires : 2e et dernier crédit

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance

pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par

les comptables (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Dépenses à faire par les comptables de l'administration

en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en

débet en matière de faillite, et des lois du 23 mars 1893.

et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et

la procédure en débet (sans distinction d'exercice)

Restitutions (Crédit non limitatif)

Frais d'adjudication exposés par l'administration des

domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits

domaniaux

Frais de vente d'immeubles

Plantations et boisements sur les terrains des fortifica-

tions ; réparations urgentes exécutées par l'administra-

tion des domaines

Remboursements aux tiers intéressés des

dommages-

intérèts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condam-

nés (Crédit non limitatif)

Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et

dépenses de l'atelier

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par

le domaine (sans distinction d'exercice)

Gratifications aux agents de la force publique du chef de

la constatation des contraventions en matière d'affiches

(art. 9 de la loi du 7 août 1920)

Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le

chiffre d'affaires

Crédits

pour 1926.

262.900

45.000

10.000

13.000

7.300

100.000

5.000

8.000

1.500

10.000

3.000

40.000

25.000

2.500

25.000

1.336.200

Crédits

après

transferts.

262.900 00

46.630 72

10.000 00

25.216 00

7.300 00

92.853 12

5.000 00

10.010 71

1.583 75

10.000 00

3.000 00

40.000 00

25.000.00

2.500 00

25.000 00

1.336.200 00

Payements

justifiés.

441.784 51

46.630 72

25.216 00

11.283 97

55.815 02

10.849 78

10.010 71

1.583 75

10.000 00

770 92

31.424 22

12.735 38

100 00

7.117 25

1.213.016 86

Articles.

79 bis

79 ter

L I B E L L É .

Section XIV. — Douanes.

Service de la douane

Dépenses du service de la douane à la charge exclusive

du Grand-Duché. — Restant de l'exercice 1921

Primes à l'agriculture des années 1925 et 1926 (art. 13 de

la Convention établissant une Union économique entre

le Grand-Duché et la Belgique) (Crédit non limitatif)...

Id. _ Restant des exercices 1922, 1923 et 1924

Gratifications et subsides à la caisse de secours des doua-

niers en cas de maladie

Loyers de logements de service, mise en état de ceux-ci et

menues dépenses

Installation du service douanier sur les nouvelles fron-

tières douanières (loi du 28 mars 1927)

Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne.

Caisses de crédit agricole et professionnel.

Crédit foncier et Caisse

d'épargne

Frais de premier établissement de caisses de crédit agri-

cole et professionnel, et frais de contrôle (sans distinc-

tion d'exercice)

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et

trimestres de faveur. Suppléments et augmentations

de pensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904,

1er

août 1913, 28 mai 1919, 9 août 1921, 28 juillet 1925

et 26 décembre 1925). — Honoraires des médecins atta-

chés à la commission des pensions. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d'exercice)

Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la

loi du 26 décembre 1907

Secours et subsides permanents ; suppléments à des pen-

sionnaires nécessiteux

Section XVII. — Travaux publies. — Administration.

Traitements et frais de bureau du personnel

Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux com-

munaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913)

Frais de route et de séjour

Crédits

pour 1926.

7.110.000

3.912

6.000.000

7.957.374

20.000

50.000

1.000.000

22.141.286

855.678

2.000

857.678

11.000.000

12.000

75.000

11.087.000

965.000

50.000

Crédits

. après

transferts.

7.110.00000

3.912 00

6.000.000 00

7.957.374 00

20.000 00

50.000 00

1.000.000 00

22.141.286 00

855.678 00

2.000 00

857.678 00

11.000.000 00

12.000 00

75.000 00

11.087.000 00

965.000 00

56.937 50

74.273 73

Payements

justifiés.

5389.696 20

3.911 18

3.643.432 21

7.854.780 21

24.598 69

500.000 00

17.516.418 49

854.382 08

999 20

855.381 28

13.507.818 96

10.617 00

74.094 00

13.5952.529 96

926.793 50

56.937 50

74.273 73

Articles.

95 bis

101 bis

LIBELLÉ.

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des routes et des chemins de halage

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des chemins repris

Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et

remplaçants de cantonniers pour le service des routes

et chemins repris

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics

(sans distinction d'exercice)

Section XVIII. — Travaux publies. — Voirie, rivières

et ruisseaux.

Entretien des routes avec leurs dépendances et des che-

mins de

halage

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commun sur les routes de

l'Etat

Construction de diverses lignes de tramways électriques

de la ville de Luxembourg ; solde de la part de l'Etat

dans la dépense

Transport des matériaux par auto-camions sur les routes

et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien,

réparations, matières et consommation et assurances) .

Goudronnage de la grande voirie

Carrières et passage mécanique de Merkholz, y compris le

transport à pied d'œuvre des produits

Construction et aménagement de bâtiments et hangars

servant au remisage du matériel de l'administration et

d'habitation pour les gardes-matériel

Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes,

principalement clans les traversées des villes et autres

localités

Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du

27 juin 1910)

Entretien des chemins repris par l'Etat

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commun sur les chemins repris

par l'Etat

Crédits

pour 1926.

910.000

1.580.000

60.000

25.000

10.000

3.650.000

3.361.000

200.000

151.275

390.000

250.000

325.000

30.000

150.000

200.000

3.326.000

300.000

Crédits

après

transferts.

881.517 17

1.580.000 00

50.885 60

26.386 00

15.000 00

3.650.000 00

3.361.000 00

196.984 80

151.275 00

487.776 17

241.959 78

317.000 00

30.000 00

173.653 66

200.000 00

3.326.000 00

240.989 10

Payements

justifiés.

733.571 59

1.397.144 32

50.844 90

26.386 00

15.000 00

3.283.251 54

3.334.584 22

92.492 20

151.273 62

487.776 17

176.198 47

314.348 62

24.271 03

173.653 64

200.000 00

3.273.455 80

126.488 67

Articles.

101 ter

105 bis

105 ter

107 bis

107 ter

LIBELLE.

Réparation des dégâts causés par les hautes eaux de

l'hiver 1925-1926 à la voirie de l'Etat et ses dépen-

dances, ainsi qu'aux berges et épis de la Sûre et de la

Moselle

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits

prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses

qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la

confection des projets de redressement et les dixièmes

en garantie

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements

(loi du 13 janvier 1843)

Confection de projets de routes et achat d'instruments,

fournitures de bureau, impressions pour le service des

travaux publics

Chemins de fer ; frais de surveillance, études, conseil des

chemins de fer Guillaume-Luxembourg ; dépenses

diverses qui s'y rattachent

Subventions aux exploitants des chemins de fer à voie

étroite en exécution de la loi du 28 décembre 1920

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .. .

Travaux exécutés sur le réseau des chemins de fer Guil-

laume-Luxembourg (sans distinction d'exercice)

Paiement aux agents en retraite du Guillaume-Luxem-

bourg de l'insuffisance des allocations qui leur ont été

versées depuis le 1er juin 1921 jusqu'au 31 juillet 1925 . .

Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau Guil-

laume-Luxembourg

Prix des billets de libre parcours en chemins de fer déli-

vrés aux membres de la Chambre des députés en exé-

cution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919

Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et acqui-

sition de matériel incombant au propriétaire des lignes,

y compris les frais d'études définitives

Dépenses d'exploitation des lignes de chemins de fer can-

tonaux de Diekirch à Vianden et de Nœrdango à Marte-

lange

Mise en état des lignes de chemins de for cantonaux et de

leur matériel, y compris la régularisation d'une ordon-

nance de paiement provisoire de 80.000 fr. émise en 1924

(sans distinction d'exercice)

Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses

des services du Gouvernement et de l'administration

des travaux publics (sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1926.

280.000

615.000

15.000

20.000

149.000

1.000.000

162.500

pr mém.

19.800

125.000

345.000

402.000

600.000

Crédits

après

transferts.

181.412 96

615.000 00

23.267 50

20.000 00

149.000 00

1.000.000 00

162.500 00

19.800 00

125.000 00

335.754 13

411.245 87

645.413 75

Payements

justifiés.

124.085 52

468.214 34

22.767 50

19.244 45

147.183 99

1.516.451 60

19.532 00

113.696 00

335.743 05

411.245 87

645.413 75

Article.

112 bis

114 bis

114 ter

LIBELLÉ

Plantations à établir sur les routes et les chemins repris

par l'Etat ; pépinières et élagage d'arbres

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ;

dixièmes retenues on garantie

Travaux extraordinaires de curage de l'Alzette et de la

Pétrusse sur le territoire de la ville de Luxembourg

Etudes à faire sur le régime des cours d'eau

Rectification des berges et curages du lit de l'Alzette

entre le pont du chemin de fer et le confluent des

rivières de la Mamer et de l'Eisch à Mersch : abaisse-

ment du radier du pont-route sur l'Alzette (Langen-

brück)

Section X I X . — Travaux publies —

propriétés batis

et autres.

Palais grand-ducal à Luxembourg de Château de Walfer-

dange — part contributive de l'Etat dans les frais

d'entretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de

l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ;

entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assu-

rance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les

risques de l'incendie ; taxes d'eau

Id. — Crédit resté disponible à l'art. 114 du budget de

Mise en état et appropriation de l'ancienne maison Col-

tart-de Seherff acquise par l'Etat. — Crédit resté dis-

ponible à l'art. 1146 du budget de

Frais de construction et d'installation d'un. lycée de jeunes

filles à Luxembourg (Loi du 17 juin 1911) — Part de

l'Etat

Etablissements hospitaliers du Rham. — Construction et

installation d'une nouvelle cuisine

Bâtiments affectés au service des justices de paix — répu-

rations d'entretien, mobilier, ehauffage nettoyage,

éclairage et assurance

Travaux d'entretien de l'hôtel

épiscopal

Crédits

pour 1926.

40.000

50.635

1.500

125.000

50.000

20.000

50.000

12.753.710

150.000

1.100.000

193.481

144.140

pr mém.

250.000

35.000

4.000

Crédits

après

transferts.

40.000 00

50.635 00

3.042 28

125.000 00

50.000 00

20.000 00

50.000 00

12.753.710 00

150.000 00

1.452.301 50

76 371 36

144. 140 00

250.000 00

45.089 64

4.000 00

Payements

justifiés.

32.201 65

45.320 04

3.042 28

113.875 70

33.817 75

50.000 00

12.456.377 93

150.000 00

1.452.271 84

48.936 93

77.270 07

45.089 64

2.861 08

Articles.

LIBELLÉ.

Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes admi-

nistrations et services publics

Fêtes publiques et illuminations

Entretien des monuments historiques

Embellissements dans divers parties du

pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Section X X . — Domaines de l'Etat à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement

Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la

ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de

terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie.. .

Vores publiques à créer et mise en valeur des terrains à

bâtir, y compris Los dixièmes retenus en garantie

Section XXI — Mines.

Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau,

y compris un restant de 1.410 fr. de l'exercice 1923

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectifi-

cation et entretien de l'abornement. — Dépenses di-

verses et imprévues ; opérations géodésiques

Section XXII. — Fonds communal.

Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après

les dispositions des lois des 8 août 1907 et 28 mai 1921...

Seconde répartition du fonds communal en conformité

des art. 1er, 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, remanié

par l'art. 7 de la loi du 28 mai 1921, sauf déduction

d'une retenue de 5% à opérer sur le montant total du

fonds communal pour la formation d'une réserve

Section XXIII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation

d'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux

ou dépenses d'utilité communale

Subvention aux tramways intercommunaux du canton

d'Esch (Lois des 19 mai 1914 et 9 août 1921)

Crédits

pour 1926.

1.390.000

5.000

15.000

10.000

1.300

3.343.121

15.000

30.000

15.000

60.000

167.000

10.400

2.000

179.400

500.000

2.000.000

2.500.000

110.000

4.090.500

Crésits

après

transferts.

1.143.603 17

14.801 08

26.614 16

24.700 00

10.000 00

1.500 00

3.343.121 00

15.000 00

30.000 00

15.000 00

60.000 00

163.591 25

13.808 75

2.000 00

179.400 00

500.000 00

2.000.000 00

2.500.000 00

110.000 00

4.090.506 00

Payements

justifiés.

1.099.188 40

14.801 08

26.117 15

24.700 00

2.713 47

0 62 ½

2.913.950 28½

15.000 00

28.061 25

15.000 00

58.061 25

155.306 81

13.808 75

169.115 56

500.000 00

2.000.000 00

2.500.000 00

110.000 00

4.090.506 00

Articles.

133 bis

133 ter

LIBELLÉ.

Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolition

de l'octroi, en conformité de l'art. 5 de la loi du 26 mars

Traitements, frais de bureau, de roule et de séjour du per-

sonnel du service de contrôle des constructions com-

munales

Etude et confection de projets de conduites d'eau com-

munales et intercommunales ; surveillance des travaux

d'exécution de ces projets ; réparation et acquisition

des instruments géodésiques et des articles de bureau

nécessaires à l'étude et à la confection de ces projets

Subside à la ville de Wiltz pour la construction d'une

conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes (Loi

du 29 juin 1925)

Avance à la ville de Wiltz, pour compte des communes

à raccorder à la conduite d'eau intercommunale (Loi

du 29 juin 1925) (Crédit non limitatif)

Subsides pour construction, entretien et réparation de

chemins vicinaux

Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rou-

leau à vapeur pour la voirie vicinale

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du

service d'incendie (crédit non limitatif)

Section XXIV. — Dette publique.

Annuités et frais (emprunt de 1894) (sans distinction

d'exercice)

Service de l'emurunt de 1916 ; remboursement de titres

et paiement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais

(sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt de 1919 : remboursement de titres

et paiement des intérêt (Loi du 13 août 1919) et frais

(sans distinction d'exercice)

Service du l'emprunt 6% de l'Etat g.-d. de 1922 : rem-

boursement de titres et paiement des intérêts (Loi du

26 juin 1922) et frais (sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en

vertu de la Convention d'Union économique avec la

Belgique : charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par

le Grand-Duché

Crédits

pour 1926.

150.000

1.800

11.000

2.100.000

600.000

200.000

25.500

138.110

7.426.916

482.000

1.210.200

4.037.600

5.435.600

3.500.000

Crédits

après

transferts.

150.000 00

1.800 00

13.452 87.½

2.100.000 00

600.000 00

188.995 37½

34.051 75

138.110 00

7.426.916 00

482.000 00

1.210.200 00

4.037.600 00

5.435.600 00

3.500.000 00

Payements

justifiés.

150.000.00

850 00

13.452 87½

2.100.000 00

600.000 00

187.125 00

34.051 75

183.026 74

7.469.012 36½

778.184 49

1.208.161 05

3.923. 489 47

5.386.520 33

3.500.000 00

Articles.

146 bis

147 bis

152 bis

LIBELLÉ.

Constitution, en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de

175 millions de francs, destiné à rembourser l'avance

de pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la

Convention établissant une Union économique avec la

Belgique

Service des Bons du Trésor : paiement des intérêts et

autres frais — (sans distinction d'exercice)

Service des Bons du Trésor : Amortissement (Crédit non

limitatif)

Confection de bons de caisse de l'Etal — frais y relatifs

et frais de contrôle des bons malpropres et délabrés

(Crédit non limitatif)

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février

1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif)

Moins-value des titres de la Reichsanleihe appartenant

à l'Etat

Rente de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer à petite section

Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier de

l'emprunt dans l'intérêt des chemins de fer à petite

section (Loi du 26 juin 1897)

Remboursement au profit du fonds spécial des chemins

de fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des

concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 .

Renies de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911

10e annuité pour le paiement des intérêts et le rembourse-

ment de l'emprunt pour la construction des tramways

intercommunaux du canton d'Esch

10e annuité pour le paiement des intérêts et le rembourse-

ment de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie

de l'Etat dans le canton d'Esch

Restant disponible des rentes de concessions minières

octroyées par la loi du 29 novembre

Annuité de l'emprunt destiné au paiement prévu à

l'art.

Section XXV. — Commissariats de district et Caisse de

prévoyance des employés communaux.

Traitements des commissaires et des secrétaires de dis-

trict et des expéditionnaires, indemnités des employés

Crédits

pour 1926.

650.000

3.500.000

1 500.000

50.000

16.000

59.800

225.702

61.745

pr mém.

482.807

435 152

76.350

92.899

pr mém.

21.815.855

Crédits

après

transferts.

650.000 00

1500.000 00

1.500.000 00

50.000 00

16.000 00

59.800 00

225.702 00

61.745 00

482.807 no

435.152 00

76.350 00

92. 899 00

21.815.855 00

Payements

justifiés

650.000 00

3.082.190 57

536.355 57

13.037 00

59.800 00

325.702 00

60.106 60

482.806 65

435.152 00

76.350 00

92.899 00

20.210.754 13

Articles.

158 ter

LIBELLÉ.

stagiaires, frais de bureau des commissaires, indemnités

et irais de voyage du contrôle de la comptabilité com-

munale ; création d'une bibliothèque aux commissa-

riats et abonnement à des journaux périodiques ;

indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des

réformes ; loyer des bureaux du commissariat de Die-

kirch ; dépenses imprévues

Frais de route et de séjour des commissaires

Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes

et des établissements publics. — Traitements et frais

de déplacement des contrôleurs spéciaux attachés à la

direction générale de l'intérieur (Loi du 6 avril 1920) ...

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux

en conformité de la loi du 1erv juillet 1901

Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accor-

dés aux employés communaux en exécution de la loi

du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés

"communaux (Crédit non limitatif)

Part contributive de l'Etat dans le paiement des frais

résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912. modi-

fiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création

d'une caisse de prévoyance et de secours des employés

communaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2 et

art. 41) (Crédit non limitatif)

Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de

rachat des membres de la caisse de prévoyance, aux

termes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modi-

fiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de pré-

voyance des employés communaux et des sages-femmes

(Crédit non limitatif)

Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens

fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service

d'une commune ou d'un établissement public, ont effec-

tué ou effectueront le rachat des années de service

antérieures pour la computation de leur pension, resti-

tution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence

des sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat

(Crédit non limitatif)

Section XXVI. — Administration des eaux et forêts.

Traitements du personnel ; frais de voyage et de bureau

des agents : dépenses imprévues

Supplément de traitement pour ancienneté de service des

préposés

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers

Crédits

pour 1926.

232.000

9.650

77.750

9. 400

450.000

315.000

25.000

1.000

1.119.800

178.000

7.500

4.000

Crédits

après

transferts.

234.764 53

9.650 00

77.750 00

6.635 47

450.000 00

315.000 00

25.000 00

1.000 00

1.119.800 00

178.000 00

7.500 00

4.000 00

Payements

justifiés.

234.764 53

9.650 0

77.743 95

6.420 19

592.658 24

29.442 19

387 94

951.067 04

171.436 40

7.150 00

3.025 00

Articles.

170 bis

LIBELLÉ.

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménage-

ment des bois communaux et des domaines de l'Etat .

Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières .

Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, des com-

munes et des établissements publics, acquisitions et

boisements (sans distinction d'exercice)

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de cul-

ture ainsi que de surveillance du domaine forestier de

l'Etal

Institution d'un enseignement forestier élémentaire et

cours de perfectionnement des préposés forestiers ;

indemnités et frais de voyage des agents chargés des

cours et dépenses imprévues, y compris la création

d'une bibliothèque forestière. — Subvention aux pré-

posés stagiaires (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre

1911)

Subside à la masse d'habillement des agents et préposés

forestiers

Section

XXVll.—

Service sanitaire.

Collège médical : frais de déplacement ; visite des phar-

macies,

etc

Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplacement

Ecole d'accouchement ; — indemnités du personnel ; —

entretien des malades et des élèves ; — achat de trousses

pour les élèves sortantes ; — cours de récapitulation —

frais ; — entretien du jardin ; — dépenses diverses

ld. — Restant de l'exercice 1925

Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en

cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de

maladies contagieuses

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subside

aux communes dans le même but

Fournitures de désinfectants à des indigents ; achat de

sérums curatifs et de vaccins

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service

de l'inspection des denrées alimentaires introduites de

l'étranger

Crédits

pour 1926.

15.000

95.000

200.000

120.000

16.000

27.500

663.000

2 4.250

30.000

170.000

27.000

10.000

60. 000

2.000

12/1.000

Crédits

après

transferts.

15.000 00

95.000 00

196.734 24

123.427 46

15.838 30

27.500 00

663.000 00

22.853 35

28.600 00

176.839 22

27.000 00

6.704 43

504 00

60.000 00

2.000 00

750 00

127.747 82

Payements

justifiés.

12.128 00

77.892 10

123.427 46

11.960 00

27.500 00

434.318 96

22.853 35

28.600 00

176.801 52

26.661 63

5.595 02

469 30

59.999 77

382 60

750 00

127.747 8

Article.

179 bis

179 ter

181 bis

18-2

182 bis

185 bis

L I B E L L É .

Organisation et exécution du service public de désinfec-

tion, création de stations régionales de désinfection ..

Cours pour gardes-malades ; — protection de l'enfance

du premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses ;

— subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée,

s'occupant de la protection des enfants en bas âge et

des femmes en couche ; prophylaxie des maladies évi-

tables (maladies vénériennes, cancer) et dépenses

diverses

Prophylaxie antituberculeuse

Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office interna-

tional d'hygiène publique à Paris

Acquisition d'une kinothèque

Menues dépenses

Section XXVIII. — Etablissement thermal et hydrothé-

rapique de Mondorf-Etat.

Dépenses d'entretien de rétablissement et du parc

Id. — Vitrage de la Pergola. — Restant

de l'exercice

Frais d'exploitation

Id. — Restant de l'exercice 1925

Section X X I X . — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service ; indemnités des

surnuméraires, expéditionnaires et stagiaires

Indemnités pour services extraordinaires ; frais de rem-

placement d'employés et de facteurs en congé. —

Indemnités à des aides temporaires, à des aides-fac-

teurs et à des préposés d'agences auxiliaires volon-

taires

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités

aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et

agents

Id. — Restant de l'exercice 1925

Traitements et indemnités des facteurs — Frais de rem-

placement aux jours de repos

Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci

Crédits

pour 1926.

45.000

7.500

122.500

3.250

25.000

652.350

60.000

10.000

280.000

28.600

378.600

4.220.000

594.000

131.000

18.375

4.405.000

270.000

Crédits

après

transferts.

45.000 00

8.698 50

116.580 66

3.250 00

25.000 00

822 02

652.350 00

62.160 00

10.000 00

277.840 00

28.600 00

378.600 00

4.169.685 75

758.985 16

128.838 07

18.375 00

4.301.021 98

262.041 13

Payements

justifiés.

41.493 91

8.698 50

109.944 74

10.375 40

785 37

621.159 13

62.095 15

9.764 11

277.446 53

28.597 83

377.903 62

4. 109.946 65

758.958 16

124.133 70

18.373 08

4.301.021 98

262.041 13

Articles.

187 bis

191 bis

199 bis

LIBELLÉ.

Frais de chauffage des locaux occupés par le service des

Postes et des Télégraphes dans le bâtiment de la gare

centrale à Luxembourg, pour l'époque du 11 novembre

1918 au 31 mars 1923

Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux ;

transport des dépêches et des colis

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes

postales ; frais de bureau de la direction, des inspec-

teurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville),

Differdange et Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants

et des relais

Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes .

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y

compris les camions ; appareils télégraphiques et four-

nitures pour le service des appareils ; frais de mobilier

et d'installation de perceptions et agences, y compris

les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de

Luxembourg-ville

Acquisition d'une automobile pour le transport des envois

postaux entre Luxembourg-ville et la gare

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux interna-

tionaux

Dépenses diverses et imprévues

Gros entretien des réseaux télégraphiques et télépho-

niques; dépenses diverses et imprévues (sans distinction

d 'exercice)

Horloges électriques

Section XXX. — Service agricole.

Service agricole — traitements, indemnités, frais de

route et de séjour du personnel et acquisitions d'instru-

ments, loyer, bibliothèque,

etc

l'art contributive du Grand-Duché dans les frais de

l'institut international d'agriculture de Rome (loi du

3 août 1907) — sans distinction d'exercice

Cotisation extraordinaire pour l'institut international de

Rome

Section XXXI. — Enseignement agricole.

Ecole et station à Ettelbruck

Construction d'une nouvelle école agricole

Crédits

pour 1926.

7.110

395.000

296.000

154.000

112.000

50.000

8.000

79.500

1.425.000

1.000

12.065.985

349.400

2.500

3.750

355.650

328.465

pr mem.

Crédits

après

transferts.

7.110 00

288.055 09

311.621 25

154.000 00

136.996 52

50.000 00

26.264 35

100.031 14

1.344.758 96

1.000 00

12.005.985 00

349.400 00

2.500 00

3.750 00

355.650 00

328.405 00

Payements

justifiés.

7.109 30

287.455 69

311.621 25

154.000 00

130.990 52

34.655 50

26.264 35

100.631 14

1.304.579 89

407 00

14.944.195 34

342.542 14

2.500 00

3.750 10

348.792 14

325.985 03

Articles.

211 bis

LIBELLÉ.

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole.

Subsides pour études agronomiques

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchallerie,

etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck, à Luxembourg, à

Troisvierges et éventuellement dans d'autres localités

du pays

Section XXXII. — Amélioration des races d'animaux

domestiques.

Primes pour l'amélioration de la race chevaline

Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine,

ovine et caprine

Achat de reproducteurs des races porcine et caprine

Elevage du lapin et de la volaille

Encouragements aux sociétés d'élevage

Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book

Section XXXIII — Police sanitaire du bétail.

Traitements et indemnités des vétérinaires

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et

pour missions en cas d'épizootie, etc

Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant

la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif)

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail

Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. —

Installations sanitaires à la frontière

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la

fièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Section X X X I V . — Améliorations agricoles. — Travaux

d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.

Construction de chemins d'exploitation et remembrement

parcellaire, frais de mutation. etc

Travaux d'irrigation et d'assainissement

Crédits

pour 1926.

8.000

7.000

15.000

358.465

100.000

150.000

25.000

20.000

3.15.000

120.000

25.000

50.000

100.000

5.000

10.000

310.250

153.500

24.000

177.500

Crédits

après

transferts.

8.000 00

7.000 00

15.000 00

358.465 00

100.901 10

149.698 90

25.000 00

20.000 00

335.000 00

120.000 00

25.000 00

50.000 00

250 00

100.000 00

5.000 00

10.000 00

310.250 00

147.590 84

29.909 16

177.500 00

Payements

justifiés.

7.705 00

4.600 00

11.517 80

349.807 83

100.900 35

103.562 90

20.000 00

13.426 35

257.889 60

114.769 32

16.674 80

71.975 10

198 00

100.000 00

5.000 00

. 4.200 00

312.817 22

82.507 34

28.449 16

110.956 50

Articles.

225 bis

230 bis

LIBELLE.

Section X X X V . — Associations agricoles et horticoles.

Encouragements aux sociétés locales agricoles

Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives

Société générale d'apiculture. — Organisation de confé-

rences et subventions

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la

culture maraîchère — établissement de champs de

démonstration

Exécution de la convention phylloxérique internationale

— service phytopatologique — inspection d'horticul-

ture

Service météorologique

Subsides dans l'intérèt de la protection des oiseaux utiles ;

conférences, publication d'un périodique, bibliothèque,

distribution de niehoirs, etc

Section XXXVI.— Viticulture.

Station viticole — traitements et indemnités du personnel,

frais de bureau et de voyage, bibliothèque.

Id. — Restant de l'exercice 1925

Station viticole — Frais d'exploitation, établissement de

greffage ; culture intensive de répayes américains pour

la reconstruction future du vignoble national ; création

et entretien de vignes modèles ; acquisition de sarments

sélectionnés, etc

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture

Phylloxéra— Exécution de la convention phylloxérique.

— Travaux de lutte contre le phylloxéra, y compris un

restant d'exercices antérieurs de 851 fr

Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime

des vins et boissons similaires

Section XXXVII. — Prévoyance sociale.

Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1900

et 8 mars 1919, 5 avril 1902 et 20 décembre 1909) et

étude des questions sociales

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Crédits

pour 1926.

20.000

25.000

3.000

25.000

12.000

4.200

4.000

4.500

97.700

60.000

13.650

90.000

20.000

5.000

19.800

208.450

627.980

87.700

Crédits

après

transferts.

11.762 92

33.237 08

3.000 00

21.915 42

12.983 00

4.200 00

6.101 58

4.500 00

97.700 00

00.000 00

13.650 00

96.519 75

13.480 25

5.000 00

19.800 00

208.450 00

027.980 00

87.700 00

Payements

justifiés.

7.780 00

33.237 08

3.000 00

7.318 00

12.983 00

4. 130 05

6.101 58

4.500 00

79.049 71

44.020 22

8.005 08

96.519 75

2.350 45

19.604 17

170.499 67

120.916 35

Articles.

231 bis

231 ter

235 bis

LIBELLÉ.

Assurance contre l'invalidité et la vieillesse : consignation

à faire en exécution de l'art. 61 de la loi du 6 mai 1911,

sur l'assurance-invalidité et vieillesse (fr. 300.000)

Secours extraordinaires et suppléments de rentes aux

crédirentiers nécessiteux de l'assurance-maladie,

de

l'assurance-accidents et de l'assurance-invalidité, ainsi

qu'aux bénéficiaires nécessiteux de rentes échues à

l'étranger

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Section XXXVIII. — Logements.

Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906,

art. 3)

Fonds des habitations à bon marché

Création et entretien de jardins ouvriers. etc

Section XXXIX.— Mutualités.

Subsides aux sociétés de secours mutuels, y compris les

allocations destinées à combler les pertes d'intérêts

(coupons) de valeurs dépréciées ; frais de service de

la commission supérieure d'encouragement

Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés

luxembourgeoises de secours mutuels

Subside à la caisse de secours des facteurs des postes

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail et frais de réorganisation de ces mutualités..

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail, non affiliées à l'association générale

Création d'un établissement national d'assurance contre

la perte du bétail

Section XL. — Commerce et industrie.

Inspection du travail*(loi du 22 mai 1902)

Bourses du travail

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du tra-

vail, y compris les subsides pour études professionnelles

(artisans, commerçants et ouvriers) et un restant de

fr. 750 de l'exercice 1919

Participation de l'Etat dans les frais d'organisation de

la Ve foire commerciale

Crédits

pour 1926.

425.000

1.195.000

125.800

2.461.480

143.405

141.000

12.000

296.405

85.000

2.000

5.000

30.000

5.000

pr mém.

127.000

116.000

91.000

35.000

p r mém.

Crédits

après

transferts.

425.000 00

1. 195.000 00

125.800 00

2.461. 480 00

143.405 00

141.000 00

12.000 00

296.405 00

85.000 00

2.000.00

5.000 00

30.000 00

5.000 00

127.000 00

101.505 35

95.274 65

45.385 65

Payements

justifiés.

1.102.336 00

1.223.252 35

133.972 81

141.000 00

12.000 00

286.972 81

84.800 00

2.000 00

5.000 00

29.999 55

5.000 00

126.799 55

96.393 77

95.274 05

45.385 65

Articles.

242 ter

251 bis

L I B E L L É .

Frais de surveillance du commerce par colportage et la

délivrance des permis pour l'armée 1925

Id. — pour l'année 1926

Industrie et commerce. — Restant de l'exercice 1916

(Règlement d'une ordonnance provisoire du 6 juillet

1916)

Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur le

registre aux firmes

Développement du tourisme dans le pays

Section XLI. — Enseignement professionnel.

Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités

Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimenta-

tion des collections et dépenses diverses

Id. — Frais du service intérieur

Id. — Bourses pour les élèves indigents

Id. — Bourses de voyage au profit du personnel ensei-

gnant et des élèves

Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les

accidents du travail, dépenses dans l'intérêt de l'hy-

giène scolaire

Ecoles professionnelles et cours techniques pour adultes,

y compris les subsides pour les élèves nécessiteux fré-

quentant ces écoles et cours

Part de l'Etat dans les frais de l'école professionnelle

d'Esch-s.-Alz. pendant l'année scolaire 1923 — 1924

Cours-conférences organisés par l'Etat avec la collabora-

lions des unions des classes moyennes dans l'intérêt de

l'éducation professionnelle du commerce et du métier...

Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux

pour filles, y compris les subsides pour les élèves néces-

siteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides

pour études ménagères à l'étranger, ainsi que les sub-

sides à accorder dans l'intérêt des jeunes filles de la

classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la

coupe

Bibliothèques professionnelles

Crédits

pour 1926.

1.000

2.162

3.000

20.000

269.162

535.000

18.800

58.000

25.000

5.000

10.110

136.000

11.016

30.000

163.000

18.000

Crédits

après

transferts.

1.000 00

1.111 20

2.162 00

714 15

22.009 00

269.162 00

543.599 33

18.014 61

64.081 01

21.765 00

2.562 84

13.534 20

126.913 06

11.016 00

23.951 40

160.465 22

24.023 33

Payements

justifiés.

716 00

1.111 20

709 20

22.009 00

261.598 87

543.599 33

18.014 61

64.080 47

21.765 00

2.562 84

13.534 20

126.850 04

11.015 79

23.951 40

160.457 22

24.023 05

Articles.

264.

26'5

LIBELLÉ.

Bibliothèques professionnelles du plat pays

Section XLII. — Enseignement supérieur et moyen.

Gymnases de Luxembourg, de Dickirch et d'Echternach,

et Ecoles industrielles et commerciales de Luxembourg

et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités, y com-

pris un restant de l'exercice 1925 de fr. 9.000

Les mêmes établissements-— matériel et dépenses diverses

concernant l'enseignement supérieur et moyen

Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords

intellectuels conclus entre le Luxembourg et la France,

resp. la Belgique

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques.

Prêts remboursables

Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des gym--

mases. — Prêts remboursables

Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des éta-

blissements d'enseignement industriel et commercial.

— Prèts remboursables

Honoraires des membres des jurys et des commissions

d'examens et autres frais y relatifs, y compris un restant

d'exercices antérieurs (Crédit non limitatif)

Bibliothèque nationale

Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 17

juin 1911) y compris un restant de l'exercice 1925 de

fr. 4.000

Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes et douées.

Secion XLIII. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspec-

teurs d'arrondissement ; traitements, indemnités, frais

de voyagent de bureau, et dépenses diverses concer-

nant l'enseignement primaire

Ecoles normales — traitements, indemnités, frais de

bureau et dépenses diverses

Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de

maladie de membres du personnel enseignant, y com-

pris un restant d'exercices antérieurs de fr. 30.750 . . .

Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires

(art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21

septembre 19151

Crédits

pour 1925.

5.000

1.014.926

3.278.000

98.360

7.500

40.000

25.000

20.000

100.000

48.650

414.000

10.000

4.041.510

274.000

258.000

143.000

330.000

Crédits

après

transferts.

5.000 00

1.014. 926 00

3.217.301 23

117.048 77

525 00

34. 400 00

22.275 00

20.000 00

100.000 00

48.650 00

471.310 00

10.000 00

4.041.510 00

260.910 44

284.254 70

143.000 00

330.000 00

Payements

justifiés.

4.926 25

1.014.780 20

3.214.986 27

117.048 77

525 00

34.400 00

22.275 00.

20.000 00

139.935 63

48.546 17

471.218 05

10.000 00

4.078.934 89

248.772 19

284.253 96

127.511 30

326.579 03

Articles.

278 bis

LIBELLÉ.

Subsides on faveur d'écoles d'adultes et en faveur de

cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles

et des cours postscolaires ; achat de livres et de matériel

d'enseignement

Traitements et indemnités de résidence du personnel

enseignant des écoles primaires supérieures (sans dis-

tinction d'exercice)

Primes de brevet des instituteurs et institutrices en con-

formité des lois des 10 août 19!2 et 11 août 1913 (sans

distinction d'exercice)

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices

qui fréquentent les écoles normales

Secours à des membres du personnel enseignant atteints

de tuberculose ainsi qu'à d'anciens membres du per-

sonnel enseignant, leurs veuves et orphelins ; supplé-

ments de pension

Institut des sourds-muets — traitements et indemnités

du personnel ; subsides et dépenses pour cours aux

enfants bègues

Entretien des élèves du même établissement ; habillement,

matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des

élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août 1923) . . .

Id. — Crédit extraordinaire pour acquisition de mobilier

et de matériel scolaire

Etablissement des aveugles — indemnités du personnel

enseignant

Entretien des élèves du même établissement : habillement,

matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des

élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923)

Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du

placement d'enfants arriérés à l'établissement de Betz-

dorf

Subside à l'œuvre des colonies scolaires

Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schul-

hygiene » et « Verein für Haus und Schule »

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédago-

giques, cours de perfectionnement pour le personnel

enseignant

Crédits

pour 1925.

40.000

13.580.000

112.000

12.800

44. 000

25.000

39.640

36.400

1.000

28.900

34. 000

140.000

4.500

2.000

15.000

Crédits

après

transferts.

42.984 00

13.534. 694 30

113.500 00

12.800 00

44.000 00

25.000 00

39.640 00

36.400 00

1.000 00

28.900 00

42.805 56

158.851 00

4.500 00

2.000 00

15.000 00

Payements

justifiés.

42.984 00

13.015.289 01

113.299 95

12.500 00

12.800 00

44.000 00

16.794 00

36.601 70

30.990 95

24.635 57

42.805 56

158.200 95

4.500 00

2.000 00

10.930 80

Articles.

286 bis

LIBELLÉ.

Subside à la Société de l'Art à l'école

Bibliothèque pédagogique

Refonte des manuels pour les écoles primaires, primaires

supérieures et postscolaires

Section XLIV. — Arts et sciences.

Encouragement,'; aux sciences, aux arts et aux productions

littéraires. — Subventions, indemnités et frais dans

l'intérêt d'auditions et de conférences dans toutes les

parties du pays, en vue de cultiver la musique et le

chant, tant religieux que profanes

Conservatoire de musique de Luxembourg

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de

Encouragements aux études industrielles, professionnelles

et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger. —

Prêts remboursables

Subside à la Section historique de l'Institut

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la

restauration de la basilique d'Echternach

Subside à la société des sciences naturelles, physiques et

mathématiques

Rémunération du conservateur du Musée

Frais d'entretien des collections du Musée

Musée ; acquisition d'armoires vitrées

Subside au « Landwuol », Luxemburger Verein für länd-

liche Wohlfahrts- und Heimatpflege

Subside à la Société des Sciences médicales

Subside à la Société des Naturalistes luxembourgeois... .

Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte

Literatur und Kunst »

Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguis-

tiques et dialectologiques.

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du

bureau de l'Union internationale de Berne pour la

protection des œuvres littéraires et artistiques (sans

distinction d'exercice)

Crédits

pour 1926.

1.000

15.350

1.500

15.150.890

36.000

32.000

20.000

50.000

9.000

3.000

7.000

6.500

7.500

10.000

5.000

1.000

3.500

3.000

3.800

Crédits

après

transferts.

1.000 00

15.350 00

1.500 00

15.150.890 0

36.000 00

32.000 00

20.000 00

50.000 00

9.000 00

3.000 00

7.000 00

6.500 00

7.500 00

10.000 00

5.000 00

1.000 00

3.500 00

3.000 00

3.800 00

Payements

justifiés.

1 .000 00

13.420 34

1.500 00

14.571.369 31

35.758 35

32.000 00

20.000 00

48.350 00

9.000 00

3.000 00

7.000 00

4.093 32

7.500 00

10.000 00

5.000 00

1.000 00

3.500 00

3.000 00

Articles.

308 bis

309 bis

LIBELLÉ.

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant

de l'Etat que des sociétés

Section X L V . — Etablissements

pénitentaires.

A. Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indem-

nités du secrétaire

Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'admi-

nistration de la Commission pénitentiaire internatio-

nale (sans distinction d'exercice)

Traitements et indemnités

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899

(Crédit non susceptible de transfert)

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

éclairage, menues réparations des bâtiments et du

mobilier, service sanitaire, hygiénique et médical,

culte, éducation morale et scolaire, menues dépenses de

ménage, frais généraux, etc.), enseignement et traite-

ment médical du personnel,

Id. —• Restant de l'exercice 1925

Dépenses relatives au travail dans les maisons de déten-

tion. (Matières premières, outils, machines, réparations,

camionnage, etc.)

Id. — Restant de l'exercice 1925

Frais de bureau

B. Diekirch.

Commission administrative — jetons de présence et

indemnité du secrétaire

Traitements et indemnités

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899

(Crédit non susceptible de transfert)

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments,

etc.) et traitement médical du personnel

Dépenses relatives au travail des détenus

Frais de bureau

Crédits

pour 1926.

2.750

203.050

5.100

352.000

314.000

465.000

26.000

180.000

22.000

3.000

1.400

33.000

45.000

20.000

10.000

Crédits

après

transferts.

2.750 00

203.050 00

4.800 00

100 00

352.000 00

314.000 00

465.033 45

26.000 00

180.000 00

22.000 00

3,266 55

1.341 00

33.000 00

45.000 00

20.000 00

10.000 00

159 00

Payements

justifiés.

2.750 00

194.951 67

4.308 00

100 00

339.347 35

298.740 36

465.033 45

25.796 56

177.631 99

21.269 10

3.266 20

924 00

32.406 19

39.346 60

19.994 50

9.000 00

159 00

Articles.

320 ter

3 2 3

LIBELLÉ.

C, Prisons cantonales.

Installations, réparations, ameublement. frais d'entretien

et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 février

1900)

Section XLVI. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice

du Rham.

A. Maison de santé d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Indemnités du personnel attaché à l'établissement en

vertu de l'art. 3 de la loi du 16 août 1923, indemnités de

logement. (Crédit non susceptible de transfert)

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien

du parc et des plantations, menues dépenses pour récréa-

tion, distractions, etc. à offrir aux malades, etc.), uni-

forme et traitement médical du personnel ; bibliothèque,

menues dépenses

Frais de premier établissement d'une clinique pour mala-

dies nerveuses à Ettelbruck

Entretien des pensionnaires etc. — Restant de l'exercice

B. Hospice du Rham.

Traitements

Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Crédit

non susceptible de transfert)

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterre-

ments, entretien des promenades

et plantations,

denrées pour le cours de cuisine scolaire etc.), traitement

médical du personnel. — Frais résultant d'études aux

écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des

pupilles et de la surveillance des enfants placés

Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excur-

sions de la population scolaire. — Musée et biblio-

thèques scolaires, imprimés, etc

Section XLVII. — Bienfaisance publique.

Subsides aux communes pour des œuvres de bienfaisance

et de solidarité sociale

Crédits

pour 1926.

8.000

1.181.700

286.500

375.000

987.000

50.000

1.000

112.500

90.400

778.000

3.500

2.683.900

8.000

Crédits

après

transferts.

8.000 00

1.484.700 00

286.426 40

373.399 30

988.508 60

50.000 00

f.000 00

112.500 00

90.400 00

777.145 75

4.519 95

2.683.900 00

5.000 00

Payements

justifiés.

7.675 35

1.444.998 65

286.331 84

372.169 66

988.023 10

997 60

112.486 59

83.290 74

776.709 40

4.519 95

2.624.528 88

4.893 35

Articles.

325 bis

LIBELLÉ.

Produit net des suppléments perçus sur les timbres

« Caritas » 1925 à distribuer comme suit : 4.611,45 à la

caisse de décès du personnel des Postes, Télégraphes et

Téléphones, et le reste, soit fr. 49.945,55 à la Ligue

contre la tuberculose et le cancer, par parfs égales

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de

Mondorf-les-Bains ou ailleurs ; acquisition d'objets de

literie pour la colonie thermale

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents

ou

d'événements imprévus : secours particuliers,

secours urgents et secours de route

Part contributive de l'Etat dans les frais d'entre den de

diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le

pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et

30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif, et,

pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans

distinction d'exercice)

Remboursement des frais tombant à charge de l'Etat du

chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents

indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déter-

miné (art, 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit

non limitatif)

Remboursement de secours avancés à des Luxembour-

geois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés

luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger

Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chô-

mage (crédit non limitatif)

Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de bro-

chures, d'imprimés et dépenses diverses

Section XLVIII.

Récompenses pour actes de dévouement

Section XLIX. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions

d'amendes (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non

limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923).

(Crédit non limitatif)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés

et des enfants moralement abandonnés

Crédits

pour 1926.

54.557

10.500

60.000

525.000

70.000

10.000

748.557

75.000

7.000

Crédits

après

transferts.

54.557 00

10.500 00

63.000 00

525.000 00

70.000 00

10.000 00

500 00

748.557 00

500 00

75.000 00

7.929 81

Payements

justifiés.

54.557 00

10.500 00

62.555 70

627.251 58

97.214 97

9.969 50

1.000 00

867.942 10

100 00

67.989 04

53.473 91

7.929 81

Articles.

338 bis

LIBELLÉ.

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la

frontière, ainsi que pour l'entretien en route des per-

sonnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds

et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'ex-

pulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des ani-

maux nuisibles

Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du

20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse. du droit

supplémentaire perçu sur les permis de chasse en con-

formité de l'art. 11 de la même loi (sans distinction

d'exercice). (Crédit non limitatif)

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux.

— Dépenses diverses

Subside à la Société protectrice des animaux domestiques.

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la

pêche

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes

instruction des demandes en autorisation ; surveillance

Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de

séjour revenant aux membres et secrétaire de la com-

mission chargée de la surveillance des établissements

et représentations cinématographiques et autres frais

y relatifs

Section L.

Dépenses Imprévues, y compris un restant d'exercices

antérieurs

Commissariat de la Banque Internationale

Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimenta-

tion fit de première nécessité

a) Avances du chef de pertes essuyées par suite d'acci-

dents ou d'événements imprévus résultant de faits de

guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité

prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dé-

penses qui s'y rattachent (Crédit non limitatif et sans

distinction d'exercice)

b) Avances urgentes à faire à des sujets luxembourgeois

indigents sinistrés de la guerre à l'étranger (Crédit non

limitatif)

Suppléments pour charge d'enfants prévus par les art, 3

et 4 de la loi du 28 juillet 1925, en faveur des fonction-

Crédits

pour 1926.

3.000

10.000

32.000

22.000

1.000

15.000

3.500

16.000

259.500

20.000

34.272

p r mém.

50.000

Crédits

après

transferts.

3.000 00

10.000 00

32.000 00

22.000 00

1.000 00

15.000 00

3.500 00

15.070 19

259.500 00

20.000 00

34.272 00

50.000 00

Payements

justifiés.

9.061 24

1.265 00

66.695 00

18.446 20

1.000 00

15.000 00

2.928 00

8.111 71

251.899 91

19.934 55

34.272 00

44.350 00

Articles.

350 bis

LIBELLÉ.

naires et employés de l'Etat, mariés ou veufs — y com-

pris les ministres des cultes protestant et israélite ainsi

que les titulaires d'une pension et d'un traitement de

disponibilité ou d'attente — (Crédit non limitatif et

sans distinction d'exercice)

Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer en

exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limi-

tatif)

Fournitures de matériel de bureau aux administrations

et services publics par l'Office central créé à cette fin,

y compris les indemnités du personnel

Id. — Restant de l'exercice 1923

Avance de crédit pour entreprises communales d'éclairage

placées sous séquestre (sans distinction d'exercice)

Commission pour l'étude de la revision des tarifs et des

conditions de contrats communaux de gaz et d'électri-

cité ; mise sous séquestre d'usines défaillantes. — Frais

occasionnés et indemnités aux membres de la commis-

sion (sans distinction d'exercice)

Sans libellé et sans crédit

Section LI. — Reports d'exercices précédents.

a) Dépenses dont les crédits sont restés

disponibles aux budgets respectifs et

qui se rattachent à des exercices clos

dont les comptes ne sont pas encore

arrêtés par la loi

fr.

10.000

b) Report du crédit resté disponible au

budget de 1924

à l'art. 17. — Part contributive du

Grand-Duché dans les frais de la

commission permanente d'arbitrage

à La Haye. — Restant de l'exer-

cice 1924

6.800

à l'art. 81 bis. — Nouveau crédit pour

la continuation des travaux d'ins-

tallation du service des douanes sur

les nouvelles frontières conformé-

ment à la loi du 10 mai 1922 (Loi du

15 juillet 1924)

1.000.000

à l'art. 99. — Construction et aména-

gement de bâtiments et hangars,

servant au remisage du matériel de

l'administration et d'habitation pour

les gardes-matériel

66.454

Crédits

pour 1926.

1.550.000

2.000.000

70.000

25.000

4.000

3.753.484

Crédits

après

transferts.

1.550.000 00

2.000.00000

70.000 00

212 00

25.000 00

4.000 00

3.753.484 00

Payements

justifiés.

2.606.070 71

8.704.15150

70.000 00

212 00

25.000 00

4.000 00

1.507.990 76

Articles.

LIBELLÉ.

à l'art. 102. — Mise en état des chemins

vicinaux en outre des crédits prévus

au budget de l'intérieur, y compris

les dépenses qu'occasionnent

les

opérations géodésiques pour la con-

fection des projets de redressement

et les dixièmes en garantie

à l'art. 138.— Service de l'emprunt de

1916 ; remboursement de titres et

payement des intérêts (Loi du 11

août 1916) et frais

à l'art. 139. — Service de l'emprunt de

1919 ; remboursement de titres et

payement des intérêts (Loi du 13

août 1919) et frais

à l'art. 140. — Service de l'emprunt

6% de l'Etat grand-ducal de 1922 ;

remboursement de titres et payement

des intérêts (Loi du 26 juin 1922)

et frais

à l'art. 145. — Remboursement resp.

retrait de la monnaie de billon (cré-

dit non limitatif)

à l'art. 233. — Assurances ouvrières

(exécution des lois des 34 juillet

1900 et 8 mars 1919, 5 avril 1902 et

20 décembre 1909) et étude des

questions sociales

à l'art. 339, — Gratifications aux fonc-

tionnaires et agents de la police gé-

nérale, spéciale et locale (Loi du 22

décembre 1923). (Crédit non limi-

tatif)

88.623

390.824

1.134.380

2.941.973

99.991

52.419

16.453

Section LII. — Travaux d'utilité publique.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-

tantes

Travaux de revêtement en béton « Rubenit » d'une partie

de la chaussée de la voirie de l'Etat à Luxembourg ..

Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au

Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur, y

compris les dépenses à faire pour l'acquisition des

emprises (sans distinction d'exercice)

Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat dans le can-

ton d'Esch (sans distinction d'exercice)

Mise en état des chemins repris par l'Etat

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris,

y compris les indemnités des agents temporaires occu-

pés à ces travaux

Crédits

pour 1926.

5.807.917

400.000

20.800

pr mém.

250.000

300.000

400.000

Crédits

après

transferts.

5.807.917 00

526.964 12

20.800 00

225.981 79

290.491 00

303.000 00

Payements

justifiés.

5.453.367 98

526.964 12

199.169 97

249.222 37

228.526 27

Articles.

365 bis

LIBELLÉ.

Construction d'un chemin de Bettel à Vianden

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y com-

pris les dixièmes retentis en garantie (Lois des iß mai

1904 et 8 août 1907)

Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création

par l'Etat d'une centrale électrique (Ueberlandzentrale)

Etablissement de Mondorf-Etat — Reconstruction, amé-

nagement, agrandissement des locaux et transformation

des installations, y compris les prix des emprises et les

frais d'études, sans distinction d'exercice. (Loi des 12

décembre 1923 et 27 décembre 1924). Crédit non limi-

tatif

Etablissement de Mondorf-Etat. — Reconstruction, amé-

nagement, agrandissement des locaux et transforma-

tion des installations, y compris les prix des emprises

et les frais d'études, sans distinction d'exercice. (Loi

du 12 décembre 1922). Crédit resté disponible à l'article

369 bis du budget de 1924

Téléphones. — Création et extension des rébeaux télégra-

phique et téléphonique (sans distinction d'exercice)

(Loi du 15 juillet 1924)

Acquisition d'un terrain pour la construction d'un hôtel

des Postes à Pétange

Agrandissement du couvent américain et du château de

Walferdange. (Loi du 30 novembre 1926)

Amortissement et intérêts de la somme figurant sous

l'art.

'

Total général des dépenses

Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Recettes et dépenses concernant l'Union économique

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat,

ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en

titres de l'emprunt grand-ducal

Postes — Remboursements aux Offices étrangers

Crédits

pour 1926.

p r mém.

50.000

300.000

37.800

350.000

109.748

1.500.000

44.000

3.000.000

780.000

7.542.348

170.584.434

31.903.000

1.000.000

107.850

Crédits

après

transferts.

53.563 09

300.000 00

37.800 00

350.000 00

109.748 00

1.500.000 00

44.000 00

3.000.000 00

780.000 00

7.542.348 00

170584.434 00

31.903.000 00

1.000.000 00

107.850 00

Payements

justifiés.

46.802 96

285.624 09

30.832 25

2.321.116 75

1.440.265 65

40.089 50

225.677 03

5.594.291 56

181995.014 41

229.852 61

66.857 36

275.681 35

EXERCICE 1926.

BALANCE.

A. Recettes et dépenses ordinaires.

I . Recettes effectives y compris l'exédent de recettes de

l'exercice 1925 par fr. 41.602.627,69

II. Dépenses effectives

Excédent de recettes

fr.

B. Recettes et dépenses pour ordre.

I . Recettes pour ordre

II. Dépenses pour ordre y compris l'excédent de dépenses

pour ordre de l'exercice 1925 par fr. 141.727,88

Excédent de recettes pour ordre

fr.

239.094.885 26

181.995.014 41

57.099.870 85

4.292.051 27

2.999.258 56

1.292.792 71

Articles.

LIBELLÉ.

Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Of-

fices étrangers, frais d'exprès et bon pour réponses

payées — frais à avancer par les comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt

de la construction et de l'exploitation. (Loi du 26 juin

1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortisse-

ment de cet emprunt. (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions

minières octroyées par la loi du 6 juin 1898

Assurance-invalidité et vieillesse. — Fonds spécial (art. 51

de la loi du 6 mai 1911)

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt

de la construction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin

1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Total

Crédits

pour 1926.

950.500

7.455.367

225.702

pr mém.

300.000

10.026.000

482.807

52.451.226

Crédits

après

transferts.

950.500 00

7.455.367 00

225.702 00

300.000 00

10.026.000 00

482.807 00

52.451.226 00

Payements

justifiés.

2.003.130 52

256.008 84

26.000 00

2.857.530 68

Luxembourg, le 24 septembre 1929.

Le Directeur général des finances,

P. DUPONG.

COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS

DANS LA CAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1926.

Le Directeur général des finances,

P. DUPONG.

N°

d'ordre.

DÉSIGNATION DES FONDS.

Impositions communales

Fonds des dépenses communales.

Cautionnements de toute nature .

Fonds de l'administration des

bourses d'études de l'Athénée

Dette publique. — Titres et cou-

pons prescrits ou non touchés.

Successions en déshérence non

encore acquises à l'Etat

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Masse des détenus

Douane. - Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats..

Postes. — Fonds de subvention de

comptables d'autres services...

Postes. — Droits de douane avancés

Fonds appartenant aux sociétés de

secours mutuels

Fonds communal

(Réserve formée en vertu des art. 4

et 5 de la loi du 8 août 1907.)

Fonds d'amortissement de l'Em-

prunt belgo-luxembourgeois.

Fonds d'Amortissement des chemins

de fer vicinaux

Total

Excédent

de recette

de l'exercice

1925.

665.969 33

895.991395

40.607.588 84

625.220 00

4.979 53

130.646 85

741 95

1.237.968 56

24.672 18

31.899.469 80

17.777.705 00

1.040.838 57

2.275.000 00

97.186.792005

Excédent

de dépense

de

l'exercice

1925.

Recouvrements

faits

pendant

l'exercice

1926.

22.318.622 70

907.369 03

2.484.000 00

2.049 77

627.694 59

124.988 86

1.266.778.201 03

369.624.535 00

184.850 41

1.264.906 25

255.759 83

4.449.214 53

111.562 50

1,669.133.754 50

Dépenses

faites

pendant

l'exercice

1926.

22.991.043 16

732.500 35

5.549.500 39

6.900 00

1.491 44

300.794 53

124.988 86

1.264.164.355 45

369.624.535 00

184.850 41

4.577.430 00

54.572 26

167.214 53

5.000 00

1.668.485.176 38

Excédent

de recette

de l'exercice

1926.

1.070.860 075

37.542.088 45

618.320 00

4.979 53

131.205 18

741 95

1.564.868 62

24.672 18

34.513.315 38

14.465.181 25

1.242.026 14

6.557.000 00

106.562 50

97.841.821 255

Excédent

de dépense

de l'exercice

1926.

6.451 13

Luxembourg, le 24 septembre 1929.

Arrêté du 1erdécembre 1930, portant modification

des taux de mouture et de mélange du froment

resp. des farines de froment fixés par l'arrêté

du 8 février 1930.

Le Conseil de Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, con-

cernant la mouture obligatoire des blés indigènes ;

Revu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution

de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concer-

nant la mouture obligatoire des blés indigènes, et

notamment

l'art.

1eret

arrêté, portant fixation

des taux de mouture et de mélange obligatoires ;

Arrête

arrêté, portant fixation des taux de mouture et de mélange obligatoires ;

Art. 2 — arrêté, portant fixation des taux de mouture et de mélange obligatoires ; Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er décembre 1930.

Les Membres du Gouvernement,

J. Bech, N. Dumont, A. Clemang, P. Dupong.

Beschluß vom. 1. Dezember 1930, betr. Abänderung

der durch Beschluß vom 8. Februar 1930 festge-

setzten Vermahlungs - und Mischungssätze für

Weizen und Weizenmehl.

Die Regierung im KonseiI,

Nach Einsicht des Großherzoglichen Beschlusses

vom 31. Januar 1930, betreffend den Vermahlungs-

zwang von Inlandsgetreide;

Nach Wiedereinsicht des Beschlusses vom 8. Februar

1930, in Ausführung des Großherzoglichen Beschlusses

vom 31. Januar 1930, betreffend den Vermahlungs-

zwang von Inlands getreide, insbesondere des Art. 1

dieses Beschlusses über die Festsetzung der Vermah-

lungs- und Mischungssäße;

Beschließt

arrêté, portant fixation des taux de mouture et de mélange obligatoires ;

Art. 2 — arrêté, portant fixation des taux de mouture et de mélange obligatoires ; Ouvrir la source officielle

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 1. Dezember 1930.

Die Mitglieder der Regierung

I . Bech. P. Dumont, A. Clemang, P. Dupong.

Arrêté ministériel du 2 décembre 1930, portant nouvelle fixation des indemnités des membres

du jury d'examen pour les accouchements.

Le Directeur général du service sanitaire,

Vu l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 4 février 1899, réglant l'exercice de la profession de sage-femme dans

le Grand-Duché ;

Revu l'arrêté ministériel du 16 septembre 1899, fixant les indemnités des membres du jury d'examen pour

les accouchements ;

Arrête

Art, 1er. L'indemnité revenant aux membres du jury d'examen pour les accouchements en vertu de l'art.

1er, al. 1er, est fixée à 75 francs.

Arrêté ministériel du 2 décembre 1930, portant nouvelle fixation des indemnités des membres du jury d'examen pour les accouchements.

Art. 2 — Arrêté ministériel du 2 décembre 1930, portant nouvelle fixation des indemnités des membres du jury d'examen pour les accouchements. Ouvrir la source officielle

La disposition qui précède est applicable au jury d'examen institue par arrêté grand-ducal du

5 février 1930.

Luxembourg, le 2 décembre 1930.

Le Directeur géneral du service sanitaire,

Norb. Dumont.

Arrêté du 4 décembre 1930, concernant le droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits

renfermant du sucre.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 2 décembre 1930, établissant un droit supplémentaire de douane sur les sucres

et certains produits renfermant du sucre ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté royal établissant un droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du sucre.

Art. 2 — Arrêté royal établissant un droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du sucre. Ouvrir la source officielle

En corrélation avec les dispositions de l'article 1er, il est établi sur les produits ci-après renfermant

du sucre, importés de l'étranger, un droit supplémentaire de douane dont le taux est indiqué au tableau

du tarif

des

douanes

Ex 236

Ex 238

Ex 227

MARCHANDISES.

Autres sucres (que les sucres de canne et de betterave)

c) Sucre interverti

d) Non dénommés

Sirops de toute espèce

b) Non dénommés

Sirops et sucres caramélisés

Miel artificiel

Confitures, gelées, marmelades, pâtes et jus concentrés de fruits

a) En récipients d'un poids supérieur à 3 kilogr.

1. Marmelade de prunes dite : « pekmez», simplement cuite, non addition-

née de sucre

2. Autres

b) En récipients d'un poids de 3 kilogrammes ou moins

Base.

Kil.

Quotité.

Fr. C.

Arrêté royal établissant un droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du sucre.

Art. 3 — Arrêté royal établissant un droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du sucre. Ouvrir la source officielle

Le bénéfice de la valorisation des sucres, résultant de l'instauration du droit supplémentaire créé

par l'article 1er sera bonifié par les fabricants de sucre au profit des producteurs de betteraves indigènes.

Le Ministre des Finances est autorisé à fixer toutes conditions auxquelles les fabricants sont tenus de se

conformer.

Arrêté royal établissant un droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du sucre.

Art. 4 — Arrêté royal établissant un droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du sucre. Ouvrir la source officielle

A défaut de satisfaire aux obligations qui découlent, tant de l'article 3 que des mesures prises en

vertu de cet article, les fabricants défaillants pourront, en vertu d'une décision du Ministre des Finances,

être astreints au paiement du droit d'accise de 40 francs les 100 kilogrammes sur les sucres sortant de leurs

usines pour la consommation.

Arrêté royal établissant un droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du sucre.

Art. 5 — Arrêté royal établissant un droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du sucre. Ouvrir la source officielle

Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel entrera en vigueur le

le 3 décembre 1930 et cessera ses effets au 31 août 1931.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 1930.

Avis. — Gouvernement. — Deux places de commis étant vacantes dans les bureaux du Gouvernement,

un concours, qui ne vaudra que pour ces deux places, aura lieu vers la mi-janvier 1931 pour l'admission

au stage de commis. Ne sont admis à ce concours que les candidats porteurs du diplôme de maturité ou de

capacité d'un établissement d'enseignement moyen du pays. Les candidats adresseront leur demande ainsi

que les pièces prescrites par l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 13 avril 1917 (Mémorial 1917 n° 32, p. 453)

au Gouvernement, Division des Affaires étrangères. Les demandes d'admission au concours devront être

présentées pour le premier janvier 1931, au plus tard. Les demandes d'emploi déjà présentées ne sont pas

considérées comme demandes d'admission au concours ; elles devront être renouvelées, le cas échéant, avec

production des pièces requises, pour autant que celles-ci n'étaient pas jointes à une demande antérieure.

Le concours portera sur les matières ci-après : rédaction dans les langues française et allemande ; traduc-

tion d'un texte français et d'un texte allemand ; notions élémentaires sur le droit public et administratif

du Grand-Duché de Luxembourg, d'après le manuel en usage dans les établissements d'enseignement moyen.

— Luxembourg, le 3 décembre 1930.

Avis. — Emprunts communaux. — Commune de Bourscheid. — Toutes les obligations encore en circu-

lation de l'emprunt de 7000 fr. (3½% de 1898) de la section de Lipperscheid ont été appelées au rem-

boursement à la date du 1er septembre 1929 — 4 décembre 1930.

1566,

2606,

3903,

4878,

1659,

2638,

3937,

4894,

1664,

2653.

4011,

4952,

1725,

, 2783,

4022,

4998,

1729,

2871,

4039,

5050,

1810,

2889,

4095,

5173,

1920,

2899,

4103,

5245,

2007,

2996,

4118,

5293,

2083,

3113,

4216,

5306,

2191,

3266,

4427,

5418,

2260,

3369,

4486,

5443,

2373,

3444,

5448,

2428,

3454,

5516,

,4662

5520,

, 3509,

5755,

2460,

3673,

;58,48

3737,

4785

876, 5

,2557,

, 3877,

4837,

Avis. — Traités de conciliation. — Le Traité de conciliation et d'arbitrage, signé le 29 octobre 1928 entre

le Grand-Duché et la Pologne (Mémorial 1930 p. 877 ss.), a été ratifié et les instruments de ratification ont

été échangés à Luxembourg, le 3 décembre 1930. —4 décembre 1930.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 9 octobre 1930, le conseil communal de Lintgen a modifié

le règlement sur la conduite d'eau municipale. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— 27 novembre 1930.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Ville d'Esch-s.-Alzette.

Emprunt de 6.000.000 fr. de 1927. Date de l'échéance : 1er décembre 1930.

Numéros sortis au tirage (titres de 1000 fr.)

36, 45, 49, 78, 97, 99, 275, 276, 325, 332, 349, 376, 401, 411, 417, 457, 466, 469, 473, 489, 516, 568, 572,

584,607,640,650, 714, 737, 747, 797,821,8:78, 963, 98

31,1046,1157, 1170, 1318, 1320,1430, 1520, 1533, 1562,

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 4 décembre 1930.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de novembre 1930.

d'ordre

Nom et adresse

Bossler J. P., garçon-cultivateur à Reckange

s/M.,

Strainchamps Fr. employé à Arsdorf.

Collin Rob., représentant à Luxembourg.

Kass Al., menuisier à Medernach.

Huss P., comptable à Medernach.

Winkin J.B., représentant à Wiltz.

Kinnen Nic, à Differdange.

Roth H., concierge à Diekirch.

Wagner Ph., pensionné des chemins de

fer Prince Henri à Schifflange.

Theisen G., employé à Differdange.

Hangen Fr., cafetier à Wasserbillig.

Ludwig Th., comptable à Bettembourg.

Agents

Agent

Cies d'assurances

Compagnies belges d'assurances générales

(incendie et vie).

La Luxembourgeoise.

Magdeburger Feuer-Vers.-Ges.

La Luxembourgeoise.

Compagnie des «Propriétaires Réunis »

(incendie) à Bruxelles.

Compagnie d'assurances générales (vie).

La Luxembourgeoise.

Société Générale d'Assurance et de Crédit

foncier.

Compagnies belges d'Assurances Générales

à Bruxelles.

Le Foyer, Luxembourg.

La Paternelle (incendie et vie). Société

suisse contre les accidents à Winterthur.

La Nationale Luxembourgeoise.

Le Phénix Belge à Anvers.

Date

Luxembourg, le 1er décembre 1930.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg

a. c, le 10 novembre 1930, vol. 75, art. 580, que la holding compagnie : Société de Gestion et de Placement

S. A., établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1500 actions de 1.000 francs chacune,

numérotées de 1 à 1500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 novembre 1930, vol. 75, art. 592, que la

Société Financière pour Textiles Artificiels « Fintea», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 500 actions, dites série B, de 5.000 francs chacune, numérotées de 501 à 1000, ainsi que de 170

obligations 4% de 25.000 francs chacune, numérotées de 1 à 170.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 13 novembre 1930, vol. 75, art. 635, que la

Société Holding « Spiral Spindle Holding Cy» avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 8000 actions de cinq livres sterling chacune, numérotées de 1 à 8000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 novembre 1930, vol. 75, art. 647, que la

société anonyme Erica-Holding, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 10.000

actions de 1.000 francs chacune, portant les nos 1 à 10.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 novembre 1930, vol. 75, art. 648, que

la société anonyme « Figepar», société financière de gérance et de participations, avec siège à Luxembourg

a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 500 francs chacune, numérotées de 1 à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 novembre 1930, vol. 75, art. 649, que la

société anonyme « Société Oxythermique » avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 360 actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à 360.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 novembre 1930, vol. 75, art. 708, que lu

Société Financière d'Entreprises et d'Exploitations, société anonyme, avec siège à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 800 actions de 5.000 francs chacune, portant les n o s 201 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 28 novembre 1930, vol. 75, art. 1236, que

la société « Holding luxembourgeoise des Pétroles», avec siège social à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 francs chacune, portant les nos 1 à 1.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 28 novembre 1930, vol. 75, art. 1237, que

la société holding « Corona Holding », avec siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 500 actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er décembre 1930, vol. 75, art. 1265, que

la société holding « Société continentale des Pétroles», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 1.000 actions de 1.000 francs chacune, portant les nos 1 à 1.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er décembre 1930, vol. 75, art. 1266, que

la société holding « Nearga », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions

de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er.décembre 1930, vol. 75, art. 1267, que

la Société holding de placements hypothécaires et d'épargne, établie à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 500 actions de 1.000 francs chacune, portant les nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 décembre 1930, vol. 75, art. 1274, que la

société anonyme « Parfumguer», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3.000

actions de 1.000 francs français chacune, numérotées de 1. à 3.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Mersch, le 17 novembre 1930,

vol. 1, art. 741, que la société anonyme « Elevage de Luxembourg», premier élevage luxembourgeois d'ani-

maux à fourrure, avec siège à Mersch, a acquitté les droits de timbre à raison de 110 actions de 1.000 Reichs-

mark, chacune, portant les nos 1 à 110.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 3 décembre 1930.

Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 1930, M. Bernard Heinen, per-

cepteur des postes à Larochette, a été nommé percepteur des postes à Mondorf-les-Bains. — 28 novembre

1930.

Avis.— Règlements communaux. — En séance du 31 octobre 1930, le conseil communal d'Esch-s.-Sûre

a modifié le règlement sur les jeux et amusements publies. — Cette modification a été dûment approuvée et

publiée.

— En séance du 29 septembre 1929, le conseil communal de Strassen a modifié le règlement sur le cimetière

de cette localité. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 29 septembre, le conseil communal de Strassen a modifié le règlement sur la conduite

d'eau. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 14 juillet 1930, le conseil communal de Sanem a modifié le règlement sur le cimetière

d'Ehlerange. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 1er décembre 1930.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 28 novembre 1930, le livret n° 1880 a été

déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central,

soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 3 décembre 1930.

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'article 2 de la loi du 27 mars 1900, l'association de

battage « Genossenschaftsdrescherei von Schwebsingen » a déposé au secrétariat communal de Wellenstein

l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé dûment eregistré ainsi qu'une liste indiquant les

noms, professions et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 3 décembre 1930.

— Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la société agricole « Kleingartenbau-Genossen-

schaft Reckingen bei Mersch » a déposé au sécrétariat communal de Mersch l'un des doubles enregistrés

d'un changement apporté à l'art. 2 de ses statuts. — 3 décembre 1930.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Arrêté du 4 décembre 1930, concernant le droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du sucre.

Art. unique — Arrêté du 4 décembre 1930, concernant le droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du sucre. Ouvrir la source officielle

— L'arrêté royal belge précité du 2 décembre 1930 sera publié au Mémorial pour être

exécuté et obserbé dans le Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 4 décembre 1930.

Le Directeur général des finances.

P. Dupong.

Arrêté royal établissant un droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant

du sucre.

ALBERT, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, SALUT,

Considérant qu'en corrélation avec la baisse considérable des cours du sucre sur le marché international,

les prix sur le marché intérieur accusent un fléchissement tel que le sort, tant des fabriques de sucres que

de la culture des betteraves s'en trouve gravement compromis ;

Considérant que, pour atténuer les rigueurs de la crise, des mesures doivent être appliquées d'urgence,

étant par ailleurs entendu que ces mesures, prises à titre exceptionnel, n'auront qu'une durée temporaire

en rapport avec les nécessités impérieuses qui les commandent ;

Vu l'article 2 de la loi du 10 juin 1920, conçu comme il suit

« Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'ur-

gence au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux

droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur

plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

« Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport

à ceux qui ressortent de l'ancien tarif seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances »;

Sur la proposition de Nos Ministres réunis en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Loi du 13 novembre 1930, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1926.

Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

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