LU
Avis. Relations extérieures. Le 15 novembre 1955, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Malcolm Siborne Henderson, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Grande-Bretagne.
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
No 64
Mercredi, le 30 novembre 1955.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mittwoch, den 30. November 1955.
Avis. Relations extérieures. Le 15 novembre 1955, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu
en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Malcolm Siborne Henderson, Ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de Grande-Bretagne.
A la même occasion, S. Exc. M. Malcolm Siborne Heuderson a présenté les lettres de rappel de son pré-
décesseur. 15 novembre 1955.
Avis. Relations extérieures. Le 15 novembre 1955, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu
en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. le Jonkheer Eduard Teixeira de Mattos, Am-
bassadeur extraordinaire et plénipotentaire des Pays-Bas.
A la même occasion, S. Exc. le Jonkheer Eduard
Teixeira de Mattos a présenté les lettres de rappel
de son prédécesseur. 15 novembre 1955.
Arrêté ministériel
du 14 novembre 1955 portant nomination
des membres
de la commission d´aménagement des villes et autres agglomérations importantes.
Le Ministre de l´intérieur,
Vu la loi du 12 juin 1937, concernant l´aménagement des villes et autres agglomérations importantes,
notamment les articles 6 et 7 de cette loi sur l´institution d´une commission dite commission d´aménagement ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Sont nommés membres de la commission d´aménagement
MM. Wurth Ernest, Commissaire de district, à Luxembourg ;
Wirion Auguste, Ingénieur en chef-Directeur des Ponts et Chaussées ;
Schumacher Hubert, Architecte de l´Etat-Directeur du Service des Bâtiments de l´Etat ;
Eyschen Alphonse, Directeur de l´Administration du Cadastre ;
Luja Henri, Architecte-urbaniste.
Sont nommés observateurs locaux
Ahn
M. Michel Lahr ;
Bech-Kleinmacher
M. Nicolas Schumacher ;
Born
M. François Schiltz ;
Bous
M. Jean Grethen ;
Ehnen
M. Camille Hein ;
Erpeldange
M. Jean-Pierre Schmit-Schaeffer ;
Gostingen
M. Pierre Frieden-Apel ;
Greiveldange
M. Joseph Muller-Frantzen ;
Grevenmacher
M. Guillaume Herzog ;
Lenningen
M. Mathias Thill-Freichel ;
Machtum
M. Prosper Steffes ;
Mertert
M. Mathias Dahm-Keller ;
Mondorf-les-Bains
M. Marcel Bir ;
Niederdonven
M. Pierre Ries-Delles ;
Remerschen
M. Léon Benner ;
Remich
M. Norbert Zenner ;
Rosport
M. Jean-Pierre Schiltz-Huss ;
Schengen
M. Victor Gloden ;
Schwebsange
M. Alex Schanen ;
Stadtbredimus
M. Jean-Pierre Schaeffer ;
Wellenstein
M. Joseph Wilwert ;
Wormeldange
M. Pierre Schumacher-Kohl
Wormeldange-Haut
M. Nicolas Weber-Schneider ;
Wintrange
M. Edmond Schumacher-Lettal.
Il est institué une Commission d´étude ayant pour mission de donner son avis sur la création
d´un Institut de documentation et de recherche spécialisé pour le Commerce et l´Artisanat. L´avis portera
également sur l´organisation, les buts et le financement dudit Institut.
Sont soumis au paiement d´une taxe à percevoir par l´administration des contributions et
accises pour compte du Trésor tous les certificats délivrés par cette administration à l´exception de ceux
prévus par une disposition légale, réglementaire ou ministérielle.
La taxe est fixée à dix francs. Toutefois, pour les extraits de compte portant sur plus de 2 exercices fiscaux,
la taxe est de cinq francs par exercice.
Monsieur Ernest Wurth remplira les fonctions de délégué du Gouvernement et présidera la com-
mission qui nommera dans son sein un secrétaire.
Les attributions des observateurs locaux seront déterminées par une instruction du Directeur
de la Station viticole sous l´autorité duquel ils sont placés.
La Commission sera composée de
3 membres, représentant la Chambre de Commerce ;
3 membres, représentant la Chambre des Métiers ;
4 membres, représentant la Confédération des Classes Moyennes ;
1 membre-secrétaire, représentant le Commissariat Général aux Affaire Economiques.
Les membres seront nommés sur proposition des organisations professionnelles intéressées. Ils éliront
en leur sein le Président.
Le présent arrêté est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 17 novembre 1955.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Avis. Notariat. En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´orga-
nisation du notariat, Maître Ferdinand Hanff, notaire de résidence à Ettelbruck, a été désigné dépositaire
définitif des minutes de l´ancienne étude à Ettelbruck de Maître Emile Kintgen, actuellement notaire à
Luxembourg. 22 novembre 1955.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 23 août 1954 devant l´officier de l´état civil de la
commune de Heinerscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pick Madeleine-
Guillemine, épouse Hoffmann Jean dit Jean-Pierre, née le 3 mai 1925 à Irrhausen/Allemagne, demeurant
à Kalborn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 2 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Bourscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Häckel Cécile-Anne, épouse Olsem
Antoine, née le 9 juin 1927 à Bengel/Allemagne, demeurant à Welscheid, a acquis la qualité de Luxembour-
geoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Stage judiciaire. Le jury d´examen pour le stage judiciaire se réunira du 6 décembre au 20
décembre 1955 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de MMes.
Remy Kremer, Claire Peters, Charles Reiffers et Armand Simon, avocats-stagiaires à Luxembourg.
L´examen écrit pour les quatre récipiendaires aura lieu le mardi, 6 décembre et le vendredi 9 décembre
1955, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 heures à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit
pour Me Remy Kremer : au mardi, 13 décembre, à 15 heures;
pour Me Claire Peters : au jeudi 15 décembre, à 15 heures;
pour Me Armand Simon : au vendredi 16 décembre, à 15 heures ;
pour Me Charles Reiffers : au mardi 20 décembre, à 15 heures. 18 novembre 1955.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 123,96 au 1er novembre 1955, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Les indices des 6 derniers mois sont les suivants
Indice
Moyenne des
du mois
6 derniers mois
Juin 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122,21
122,78
Juillet 1955
123,26
122,62
Août 1955
123,44
122,59
Septembre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . .
123,87
122,82
Octobre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123,77
123,09
Novembre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . .
123,96
123,42 18. nov. 1955.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite « Coin de Terre et du Foyer de Canach » a déposé au secrétariat communal de
Lenningen l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste
indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature
sociale. 11 novembre 1955.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 5 octobre 1954 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bortuzzo
Marie-Florentine -Henriette, épouse Hemmerling René-Michel-Jean, née le 26 novembre 1932 à Junglinster,
demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Conseil d´Etat. Par arrêté grand-ducal en date du 12 novembre 1955, démission honorable
a été accordé, sur sa demande, à M. Albert Wagner, Avocat-avoué, Membre du Conseil d´Etat, des fonctions
de membre du Comité du Contentieux du Conseil d´Etat.
Par arrêté grand-ducal du même jour, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Alfred
Loesch, Grand Maréchal de la Cour, Membre du Conseil d´Etat, des fonctions de membre du Comité du
Contentieux du Conseil d´Etat. 19 novembre 1955.
Avis. Gouvernement. Par arrêté grand-ducal en date du 15 novembre 1955, démission honorable
de ses fonctions a été accordée pour cause de limite d´âge à M. Jean Metzdorff, Conseiller de Gouvernement,
avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.
Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Jean Metzdorff, préqualifié.
19 novembre 1955.
Avis. Assurances. Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date du 9 novembre 1955
la commission de mandataire général pour le Grand-Duché de Luxembourg qui avait été confiée à Monsieur
Maurice Neuman, demeurant à Luxembourg, 5, rue Genistre, en date du 22 juillet 1935, par la compagnie
d´assurances « Compagnie d´assurances Générales sur la Vie » S.A. « de Paris», avec siège social à Paris,
a été annulée.
Messieurs René Neuman et Pierre Neuman, qui avaient également été nommés mandataires généraux
de ladite compagnie à la date du 22 juillet 1935 continueront d´exercer leur mandat dans l´intérêt de la
compagnie susmentionnée.
Par décision en date du 9 novembre 1955 de Monsieur le Ministre des Finances Monsieur Pierre Neuman,
demeurant à Luxembourg, 5, rue Genistre, a été nommé mandataire général pour le Grand-Duché de Lu-
xembourg
de la compagnie d´assurances « Compagnie
d´Assurances
Générales » S. A. « de Paris »
(Branches : Accidents, Responsabilité Civile, Vol, Bris de Glaces), avec siège social à Paris.
Les fonctions de mandataire général pour le Grand-Duché de Luxembourg de ladite compagnie qui
avaient été confiées à Monsieur René Neuman, demeurant à Luxembourg, 5, rue Genistre en dates des 25
avril 1931 (Branches : Accidents et Responsabilité Civile) et 27 avril 1931 (Branches : Vol et Bris de Glaces)
ont été confirmées par la même décision en date du 9 novembre 1955 de Monsieur le Ministre des Finances.
11 novembre 1955.
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Déclarations de livrets perdus. A la date de ce jour les livrets
Nos 30959 / 11079
66027 67709 390078 780382 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit
à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits.
Faut par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par
des nouveaux. 22 novembre 1955.
Avis.
Caisse d´Epargne de l´Etat.
Annulations
de livrets perdus. Par décision de Monsieur le
Ministre des Finances en date de ce jour les livrets Nos 7840 360257 502664 / 31169 505686 / 365001
624929 624975 628320 628740 ont été annulés.
22 novembre 1955.
Avis. Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le
4 novembre 1950 et Protocole additionnel, signé à Paris le 20 mars 1952, ratification par l´Italie.
(Mémorial 1953, pp. 1099, 1185 et 1332
Mémorial 1954, p. 1034
Mémorial 1955, p. 1164).
Il résulte d´une notification du Secrétaire général du Conseil de l´Europe que, le 26 octobre 1955, le Gou-
vernement italien a déposé au siège du Conseil de l´Europe à Strasbourg l´instrument de ratification de
la Convention et du Protocole susdits.
Luxembourg, le 8 novembre 1955.
Le Président du Gouvernement,
Ministre des Affaire Etrangères,
Joseph Bech.
Avis. Santé Publique. Les jurys d´examen pour le diplôme d´Etat d´infirmière et d´assistante sociale,
se réuniront aux dates indiquées ci-après
Examen écrit pour toutes les candidates à la Maternité de l´Etat, le samedi, 3 décembre 1955, de 8 h.
à 12 h.
Examen oral et pratique à l´Hospice du Rham pour les candidates du diplôme d´infirmière hospitalière
1° Soeur Kayser Marie-Hilde, Luxembourg ;
2° Majerus Rita, Luxembourg ;
3° Rolles Henriette, Merkholtz,
le mardi, 6 décembre 1955, de 8 h. à 12 h.
Examen oral et pratique à l´Hospice du Rham pour les candidates du diplôme d´infirmière hospitalière
et visiteuse
1° Federspiel Juliette, Luxembourg ;
2° Schmitz Estelle, Esch-sur-Alzette,
le jeudi, 8 décembre 1955, de 8 h. à 12 h.
Examen oral et pratique au Laboratoire de l´Etat pour la candidate du diplôme d´infirmière-visiteuse
Hoffmann Céline, Mersch,
et pour la candidate du diplôme d´assistante sociale
Mme Maroldt-Faber, Luxembourg,
le samedi, 10 décembre 1955, de 8 h. à 12 h. 18 novembre 1955.
Avis. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 1955, MM. Pierre Wolter
et Fernand Hoffmann, docteurs en philosophie et lettres, ont été nommés répétiteurs resp. au Lycée de
garçons d´Esch-sur-Alzette et au Lycée de garçons de Luxembourg. 18 novembre 1955.
Agents d´Assurances agréés pendant le mois de novembre 1955.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Marcel Beffort, Niedercorn
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
10.11.55
Mme Bettinger-Lanners Henri, Luxbg.
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 10.11.55
Robert Brimeyer, Luxembourg
Les Compagnies
Belges
d´Assurances
Générales
10.11.55
Philippe Gemmer, Niedercorn
Le Phénix Belge
10.11.55
Joseph Kirsch, Luxembourg
L´Helvétia ; l´Uranus
10.11.55
Alphonse Lorang, Differdange
La Winterthur
10.11.55
René Peusch , Wasserbillig
La Luxembourgeoise
10.11.55
Jean Possing, Luxembourg
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 10.11.55
Nicolas Rehlinger, Schifflange
L´Assurance Liégeoise
10.11.55
Alfred Schanen, Schwebsange
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 10.11.55
Mathias Schmit, Berdorf
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 10.11.55
Edouard Schutz , Esch-sur-Alzette
La Luxembourgeoise
10.11.55
Henri Sinnen, Soleuvre
L´Assurance Liégeoise
10.11.55
Paul Troeller, Holzem
La Paternelle
10.11.55
Joseph Wantz, Lannen
Le Foyer
10.11.55
Norbert Welter, Schuttrange
L´Assurance Liégeoise
10.11.55
Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant les mois d´octobre et de novembre 1955.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Jean Noe, Gonderange
La Fédérale; le Patrimoine
18.11.55
Gilbert Pleger, Consthum
Le Foyer
4.11.55
Antoine Scheidweiler, Vianden
La Zurich ; le Foyer
31.10.55
Michel Schrœder-Haas, Obereisenbach
Le Foyer
18.11.55
30 novembre 1955
Avis. Commission pour l´examen pratique des aspirants-protesseurs de l´Ecole agricole. Sont nommés
membres de la Commission pour l´examen pratique des aspirants-professeurs de l´Ecole agricole
1° M. Jean-Pierre Buchler, conseiller de gouvernement, commissaire du gouvernement ;
2° M. Jules Meyers, membre de la commission de surveillance de l´Ecole agricole ;
3° M. Antoine Jentges, directeur de l´Ecole agricole ;
4° M. Jean Meyers, professeur et conseiller agricole en chef ;
5° M. Adolphe Neyen, professeur et conseiller agricole ;
M. Jules Meyers remplira les fonctions de président de la dite commission d´examen ; M. le professeur
Alphonse Krier occupera comme membre suppléant.
La commission se réunira pour procéder à l´examen pratique de MM. Joseph Bausch, Roger Lanners et
Pierre Schoellen, conseillers agricoles et candidats-professeurs à l´Ecole agricole.
Les épreuves orales auront lieu entre le 10 et le 22 décembre 1955. 23 novembre 1955.
Avis. Commissariat Général aux Affaires Economiques. Ont été nommés membres de la Commission
d´étude pour la création d´un Institut de documentation et de recherche spécialisé pour le Commerce et
l´Artisanat par arrêté du 16 novembre 1955
MM. Jacques Krau, représentant la Chambre de Commerce ;
Paul Weber représentant la Chambre de Commerce ;
Léon Putz, représentant la Chambre de Commerce ;
Michel Kalmes, représentant la Chambre des Métiers ;
Alphonse Ruckert, représentant la Chambre des Métiers ;
Raymond Rollinger, représentant la Chambre des Métiers ;
Paul Neyens, représentant la Confédération des Classes Moyennes ;
Georges Wagner, représentant la Confédération des Classes Moyennes ;
Henri Gutenkauf, représentant la Confédération des Classes Moyennes ;
Prosper Link, représentant la Confédération des Classes Moyennes ;
Ernest Ley, secrétaire, représentant le Commissariat Général aux Affaires Economiques ;
Suppléants
MM. Joseph Bervard, représentant la Chambre des Métiers ;
René Reyland, représentant la Chambre de Commerce.
18 novembre 1955.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 18 novembre 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
P. Konz d´Echternach, le 19 février 1945, en tant que cette opposition porte sur
a) sept obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1935, savoir : Litt. D. Nos
691, 693 et 1256 à 1260 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
b) quatre-vingt-deux obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir
1° Litt. C. Nos 4294 à 4301 et 4303 à 4348 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
2° Litt. D. Nos 1576 à 1580 et 1583 à 1605 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 26 novembre 1955.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenn-
macher à Luxembourg, en date du 23 novembre 1955, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´oppo-
sition formulée par exploit du même huissier, le 21 mars 1945 ,en tant que cette opposition perte sur cinq
obligations du Crédit Foncier de l´Etat, emprunt communal, émission 4% de 1936, savoir : Litt. D. Nos
4888 à 4890, 4892 et 4893 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 24 novembre 1955.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
La commission est nommée pour la durée de trois années ; en cas de vacance, le membre nommé
en remplacement achèvera le terme de celui qu´il remplace.
II sera délivré aux surveillants locaux, par le Directeur de la Station Viticole, un pouvoir les
autorisant à pénétrer dans les vignobles.
Ce pouvoir doit être exhibé au propriétaire qui l´exige.
Les fonctions des membres de la Commission seront gratuites. Ils n´auront droit qu´au rem-
boursement des frais de déplacement dans l´exercice de leurs fonctions, ainsi qu´à un jeton de présence,
fixé à 150, francs.
Luxembourg,
le 16 novembre 1955.
Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,
Membre du Gouvernement,
Paul Wilwertz.
Arrêté ministériel du 17 novembre 1955 portant fixation de taxes pour les certificats à délivrer par
l´administration des contributions et des accises.
Monsieur le Ministre des Finances,
Vu les §§ 12 et 227 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931 ;
Considérant qu´il échet de prévoir une taxe rémunératoire pour les certificats demandés à l´administra-.
tion des contributions à l´exception toutefois des certificats dont la délivrance est prévue par une disposition
légale, réglementaire ou ministérielle ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera délivrée à chacun des membres
pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 14 novembre 1955.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Arrêté du 14 novembre 1955 portant renouvellement
des membres du service d´observateurs locaux rattaché
à la Station viticole de l´Etat à Remich.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Ministre de la Viticulture,
Vu l´art. 1 er de la loi du 23 juillet 1925 portant création d´une Station viticole ;
Revu les arrêtés des 16 avril 1928, 13 mai 1930, 31 mars 1937, 23 septembre 1939 concernant la nomina-
tion d´observateurs locaux à rattacher à la Station viticole ;
Vu la proposition de la Commission de surveillance de la Station viticole ;
Arrête
Les surveillants locaux recevront du chef du temps voué aux investigations une indemnité annuelle
de 1.000 francs.
Les arrêtés ministériels des 16 avril 1928, 13 mai 1930, 31 mars 1937 et 23 septembre 1939 sont
abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 14 novembre 1955.
Le Ministre d´Etat,
Ministre de la Viticulture,
Joseph Bech.
Arrêté ministériel du 16 novembre 1955 portant institution d´une Commission d´études en vue de la création
d´un Institut de documentation et de recherche spécialisé pour le Commerce et l´Artisanat.
Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,
Membre du Gouvernement,
Sur les propositions des organismes professionnels intéressés ;
Arrête