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Arrêté royal grand-ducal du 17 décembre 1884, portant modification du tarif des frais de justice.

18 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (18)

Texte législatif (18 Articles)

Arrêté royal grand-ducal du 17 décembre 1884, portant modification du tarif des frais de justice.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samstag, 3. Januar 1885.

Arrêté royal grand-ducal du 17 décembre 1884,

portant modification du tarif des frais de justice.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 44 de la loi du 21 janvier 1864, sur

l'organisation judiciaire ;

Notre Conseil d'Étal entendu,

Sur le rapport de Notre Directeur général de

la justice et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 17 décembre 1884, portant modification du tarif des frais de justice.

Les art. 3 et 5 de Notre arrêté du

14 juillet 1863 sont remplacés par les disposi-

tions suivantes

Chaque médecin ou chirurgien reçoit

a) pour une simple visite, y compris le

rapport et le premier pansement, s'il y a

lieu, 7 fr. 50 ;

b) pour une opération dûment spécifiée et

plus difficile que la simple visite et le panse-

ment, y compris la visite et le rapport, 15 fr. ;

c) pour une ouverture de cadavre, y com-

pris la visite et le rapport, 20 fr.

Il est alloué aux vétérinaires

a) pour chaque visite, y compris le rapport,

5 fr.

Königl. Großh. Beschluß vom 17. December

1884. wodurch der Kostentarif für Justizpflege

abgeändert wird.

Wir Wilhelm I I I , von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 44 des Gesetzes vom

21. Januar 1864, über die Gerichtsordnung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Justiz und nach Berathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 17 décembre 1884, portant modification du tarif des frais de justice.

Die Art. 3 und 5 Unseres Beschlusses

vom 14. Juli 1863 sind durch folgende Bestim-

mungen ersetzt

Jeder Arzt oder Wundarzt erhält

a) für einen ersten Besuch einschließlich des Be-

richtes und des etwaigen ersten Verbandes,

Fr. 7,50;

b) für eine gehörig spezifizirte Operation, wel-

che größere Schwierigkeiten bietet, als ein ein-

facher Besuch nebst Verband, einschließlich Besuch

und Bericht, Fr. 15,00;

c) für eine Leichenöffnung, einschließlich Besuch

und Bericht, Fr 20,00.

Die Thierärzte erhalten

a) für jeden Besuch, einschließlich Bericht,

Fr. 5,00;

Nr. 2

SAMEDI, 3 janvier

1885.

b) pour une ouverture de cadavre, y compris

la visite et le rapport, 10 fr.

Arrêté royal grand-ducal du 20 décembre 1884, déterminant l'armement du personnelle sur- veillance des prisons.

L'armement du personnel de sur-

veillance des prisons consiste dans des revolvers

Königl.-Großh. Beschluß vom 20. December

1884, wodurch die Bewaffnung des Aufsichts-

Personals der Gefängnisse bestimmt wird

Wir Wilhelm lll., von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u ;

Nach Einsicht des Art. 6 des Gesetzes vom

23. März 1871, betreffend die Organisation des

Personals der Gefängnisse und des Bettlerdepots;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 23. Juni

1859, durch welchen die Uniform des Personals

der Gefängnisse bestimmt wird;

Auf den Bericht Unseres General-Directors der

Justiz und nach Berathung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

A r t . 1. Die Bewaffnung des Aufsichts-Per-

sonals der Gefängnisse besteht aus Revolvern von

de gros calibre. Ceux-ci seront portés en ban-

doulière, au côté gauche, dans une poche en

cuir ou déposés aux bureaux des prisons sous

la garde de l'administrateur.

Le nombre des revolvers à acquérir sera fixé

par le membre du Gouvernement du service

afférent.

Arrêté royal grand-ducal du 25 décembre 1884, portant création d'une troisième place d'huissier dans le canton d'Esch-sur-l'Alzette.

Eine dritte Gerichtsvollzieherstelle ist

im Kanton Esch a. d. A. geschaffen.

Arrêté royal grand-ducal du 25 décembre 1884, déclarant d'utilité publique l'élargissement de la voie ferrée, en aval de la station d'Ettelbruck.

L'élargissement de la voie ferrée,

en aval de la station d'Ettelbruck, d'après le

plan présenté le 3 octobre 1884 par l'Inspection

impériale de l'exploitation des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg, est déclaré d'utilité

publique.

En conséquence, les terrains à emprendre

pour cet élargissement le seront conformément

à la loi du 17 décembre 1859.

Arrêté royal grand-ducal du 25 décembre 1884, déclarant d'utilité publique l'élargissement de la voie ferrée, en aval de la station d'Ettelbruck.

Die Erweiterung der Eisenbahn unter-

halb der Station Ettelbrück, nach einem durch

die Kaiserliche Betriebs-Inspection der Wilhelm-

Luxemburg-Eisenbahnen am 3. October 1884

vorgelegten Plane, ist für Gegenstand öffentlichen

Nutzens erklärt.

Demzufolge werden die zu dieser Erweiterung

erforderlichen Grundstücke gemäß dem Gesetz vom

17. December 1859 in Besitz genommen.

Arrêté royal grand-ducal du 17 décembre 1884, portant modification du tarif des frais de justice.

Par modification de l'art. 19 de Notre

arrêté du 14 juillet 1863, l'indemnité de voyage

est fixée

a) pour les médecins et chirurgiens à fr. 0,55,

b) pour les vétérinaires à fr. 0,40,

pour chaque kilomètre parcouru tant en allant

qu'en revenant.

arrêté du 14 juillet 1863 sont abrogées en tant, qu'elles concernent les médecins, chirurgiens, interprêtes, sages-femmes, vétérinaires, dépo- sitaires et experts.

In Abänderung des Art. 19 Unseres

Beschlusses vom 14. Juli 1863 ist die Reisever-

gütung festgesetzt, wie folgt

a) für die Aerzte und Wundärzte auf Fr. 0,55,

b) für die Thierärzte auf Fr. 0,40,

für jeden auf der Hin- und Rückreise zurückge-

legten Kilometer.

Arrêté royal grand-ducal du 20 décembre 1884, déterminant l'armement du personnelle sur- veillance des prisons.

Notre Directeur générai de la justice

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Au Loo, le 20 décembre 1884.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de la justice,

P. EYSCHEN.

Arrêté royal grand-ducal du 25 décembre 1884,

portant création d'une troisième place d'huissier

dans le canton d'Esch-sur-l'Alzette.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 15 de l'ordonnance royale grand-

ducale du 21 septembre 1881, sur l'organisation

du service des huissiers ;

Attendu que l'augmentation de la population

dans le canton d'Esch-s.-l'Alzette, l'accroisse-

ment de l'industrie et du commerce et le nombre

considérable des affaires litigieuses qui en sont

la suite, rendent une troisième place d'huissier

nécessaire dans ce canton ;

Vu l'avis du parquet général de la Cour ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

la justice et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. Une troisième place d'huissier est

créée dans le canton d'Esch-sur-l'AIzette.

schwerem Kaliber, welche an einem Riemen, links

in einer ledernen Tasche getragen oder in den

Büreaux der Gefängnisse unter Verwahrung des

Verwalters niedergelegt werden.

Die Zahl der anzuschaffenden Revolver wird

durch das zuständige Regierungs-Mitglied fest-

gestellt.

A r t . 2. Unser General-Director der Justiz ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

I m Loo den 20. December 1884.

Der General-Director

der Justiz,

P. Eyschen.

Wilhelm.

Konigl -Großh. Beschluß vom 23. December

1884, betreffend die Errichtung einer dritten

Gerichtsvollzieherstelle im Kanton Esch a. d. A.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 15 der Königl.-Großh.

Verordnung vom 21. September 1881, über die

Einrichtung des Gerichtsvollzieherdienstes;

In Erwägung, daß die Zunahme der Be-

völkerung des Kantons Esch a. d. A., der Auf-

schwung der Industrie und des Handels sowie

die Zahl der daraus erfolgten Streitsachen die

Errichtung einer dritten Gerichtsvollzieherstelle allda

nothwendig machen;

Nach Einsicht des Gutachtens des General-

Staatsanwaltes ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors der

Justiz und nach Berathung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 25 décembre 1884, portant création d'une troisième place d'huissier dans le canton d'Esch-sur-l'Alzette.

Notre Directeur général de la justice

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au Mémorial.

GUILLAUME.

Au Loo, le 25 décembre 1884.

Le Directeur général

de la justice,

P. EYSCHEN.

Arrêté royal grand-ducal du 25 décembre 1884,

déclarant d'utilité publique l'élargissement de

la voie ferrée, en aval de la station d'Ettelbruck.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expro-

priation pour cause d'utilité publique ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouver-

nement ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 25 décembre 1884, déclarant d'utilité publique l'élargissement de la voie ferrée, en aval de la station d'Ettelbruck.

Notre Directeur général de la justice

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Au Loo, le 25 décembre 1884.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de la justice,

P. EYSCHEN.

Arrêté royal grand-ducal du 25 décembre 1884, déclarant d'utilité publique l'élargissement de la voie ferrée, en aval de la station d'Ettelbruck.

Unser General-Director der Justiz ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses, welcher

in's „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt.

I m Loo den 25. December 1884.

Wilhelm.

Der General Director

der Justiz,

P. Eyschen.

Königl -Großh. Beschluß vom 23. December

1884, wodurch die Erweiterung der Eisenbahn

unterhalb der Station Gttelbrück für Gegen-

stand öffentlichen Nutzens erklärt wird.

Wir Wilhelm lll, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. December

1859, über die Enteignung zum öffentlichen Nutzen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Conseils der Re-

gierung ;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 25 décembre 1884, déclarant d'utilité publique l'élargissement de la voie ferrée, en aval de la station d'Ettelbruck.

Unser General-Director der Justiz ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

I m 300 den 25 December 1884.

Wilhelm.

Der General-Director

der Justiz,

P. Eyschen.

Avis. — Commission des curateurs.

par arrêté royal grand-ducal du 31 décembre

courant, ont été nommés pour un terme de cinq

ans à partir du 1

er janvier 1885, membres de la

commission des curateurs

a) de l'Athénée

MM. Salentiny, conseiller d'État et président

de la Chambre des comptes à Luxembourg ;

Ch. Simons, député à Luxembourg ; Rischard,

directeur des postes et télégraphes à Luxem-

bourg ; Wittenauer, ingénieur civil à Luxem-

bourg, et Peters, professeur au séminaire à

Luxembourg ;

b) du progymnase de Diekirch

MM. Mergen, président du tribunal de Die-

kirch; Salentiny, avocat-avoué et député à

Diekirch; Weirens, curé-doyen à Diekirch;

D

r Glœsener, membre du Collége médical à

Diekirch, et Dr Scholtes médecin à Diekirch ;

c) du progymnase d'Echternach

MM. Fœhr, bourgmestre et député à Echter-

nach;Clasen,curé-doyen à Echternach; Dr Rein-

hardt, médecin à Echternach ; Loser, notaire

à Echternach, et Dr Lefort, médecin à Echter-

nach.

Luxembourg, le 31 décembre 1884.

Le Directeur général des finances,

M.

MONGENAST.

Avis. — Chambre de commerce.

Par arrêté royal grand-ducal du 31 décembre

1884, M. Charles Gemen, chef de bureau à l'ad-

ministration communale de la ville de Luxem-

bourg, est nommé secrétaire de la Chambre de

commerce pour un nouveau terme de six ans à

partir du 1er janvier 1885.

Luxembourg, le 31 décembre 1884.

Le Ministre d'État, président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Bekanntmachung. — Curatorium.

Durch Königl -Großh. Beschluß vom 31. Decem-

ber u, sind zu Curatoren auf eine Dauer von fünf

Jahren vom 1. Januar 1885 ab ernannt worden

a) am

Athenäum

Die HH.

Salentiny,

Staatsrath und Präsi-

dent der Rechnungskammer zu Luxemburg; Karl

S i m o n s , Deputirter zu Luxemburg; Rischard,

Post- und Telegraphen-Director zu Luxemburg;

Wittenauer,

Civil-Ingenieur zu Luxemburg,

und

Peters,

Seminarprofessor zu Luxemburg;

d) am

Progymnasium

zu

Diekirch

Die HH.

Mergen,

Präsident des Bezirks-

gerichtes zu Diekirch;

Salentiny,

Advokat-

Anwalt und Deputirter zu Diekirch; W e i r e n s ,

Dechant zu Diekirch;

Dr

Glaesener,

Mit-

glied des Medicinalcollegiums zu Diekirch, und

Dr Scholtes, Arzt zu Diekirch;

c) am Progymnasium zu Echternach

Die HH. Föhr, Bürgermeister und Deputirter

zu Echternach; Clasen, Dechant zu Echternach;

Dr Reinhardt,

Arzt zu Echternach; Loser,

Notar zu Echternach, und

Dr

Lefort,

Arzt zu

Echternach.

Luxemburg den 31. December 1884.

Der General-Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Handelskammer.

Durch Königl.-Großh Beschluß vom 31. Decem-

ber c. ist Hr. K Gemen, Büreauchef der hie-

sigen Stadtverwaltung, neuerdings zum Sekretär

der Handelskammer auf eine Dauer von sechs

Jahren vom 1. Januar 1885 ab ernannt worden.

Luxemburg den 31. December 1884.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

DISTRICTS,

Luxembourg.

Diekirch.

Grevenmacher.

CANTONS.

Capellen . .

Esch-s.-l'Alz.

Luxembourg.

Mersch. . .

Totaux . .

Clervaux . .

Diekirch . .

Redange . .

Wiltz . . .

Vianden . .

Totaux . .

Echternach .

Grevenmacher

Remich . .

Totaux . .

Totaux généraux. .

Nombre des chevaux

de trois ans

et au-dessus.

Entiers.

Juments.

Hongres.

de six mois

jusqu'à

trois ans.

Entiers.

Juments.

Hongres.

Poulains

au-dessus

de 6 mois.

Entiers.

Juments.

Nombre des bê

de trois ans

. et au-dessus.

Taureaux.

Vaches.

Bœufs.

de trois

jusq

trois

Taureaux.

RÉSULTAT du recensement des bestiaux fait en

Naches

cornes

dessous

de

mois.

Destinées à

l'élève.

36-2

Nombre

des bêtes à laines.

Béliers.

Moutons.

Brebis.

Agneaux.

Nombre des porcs

au-dessus

de trois mois.

Destinés à la

reproduction.

Verrais

Truies.

Destinés à l'en-

graissement.

au-dessous de trois

mois.

Nombre

des

Anes.

Anesses.

Anons.

Mulets.

Chèvres.

1 Boucs.

dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Avis. — Bourse d'étude.

Une bourse d'étude de la fondation Tandel

est vacante depuis le 1er.octobre dernier. Aux

termes de l'art. 4 de l'arrêté royal grand-ducal

du 22 septembre 1854, sont collateurs de celte

bourse le descendant le plus âgé de chacun des

cinq frères et sœurs du fondateur.

Les membres de la famille du fondateur qui

aspirent à l'exercice du droit de collation de la

bourse vacante, sont invités à me faire parvenir

leurs demandes, accompagnées des pièces justi-

ficatives nécessaires, avant le 15 janvier prochain.

Luxembourg, le 30 décembre 1884.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis — Justice.

Par arrêté royal grand-ducal du 31 décembre

1884, M. Willïbrord Majerus, huissier près le

tribunal d'arrondissement de Luxembourg à la

résidence de Luxembourg, a été nommé en la

même qualité à la résidence d'Esch-sur-l'Al-

zette, en remplacement de l'huissier Schaack,

décédé. *)

Luxembourg, le 31 décembre 1884.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Bekanntmachung — Studienbörsen.

Eine Studienbörse der Stiftung

Tandel

ist

seit dem 1. October letzthin erledigt. Gemäß

Art. 4 des KönigL-Großh. Beschlusses vom 22.

September 1854 gehört das Collationsrecht dieser

Börse dem ältesten Nachkommen eines jeden der

fünf Brüder und Schwestern des Stifters.

Die Mitglieder der Familie des Stifters, welche

auf die Ausübung obigen Rechtes Anspruch machen,

sind gebeten, mir ihre diesbezüglichen Gesuche

nebst den nöthigen Belegstücken vor dem 15. Ja-

nuar künftig zugehen zu lassen.

Luxemburg den 30. December 1884.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Justiz

Durch Kgl-Großh. Beschluß vom 31. December

1884 ist Hr. Willibrord

Majerus,

Gerichts-

vollzieher am Bezirksgericht zu Luxemburg, mit

dem Wohnsitz daselbst, in derselben Eigenschaft

nach dem Amtssitz Esch a. d. Alz. in Ersetzung

des verstorbenen Gerichtsvollziehers

Schaack

ernannt worden. *)

Luxemburg den 31. December 1884.

Der General-Director der Justiz,

P. Eyschen.

*) Bewerber um die zu Luxemburg, Esch a. d. Alz.

Remich und Meisch noch fälligen Gerichtsvollzieherstellen

sind gebeten, ohne Verzug ihr Gesuch an die General-

Dirsction der Justiz zu richten.

Luxembourg — Imprimerie de la Cour, V. BÜCK.

*) Des places d'huissier étant vacantes à Luxembourg,

Esch-sur-l'Alzette, Remich et Mersch, les postulants

sont priés de faire parvenir sans retard leurs demandes

à la direction générale de la justice.

arrêté du 14 juillet 1863, l'indemnité de voyage est fixée

Les dispositions de l'art. 27 de Notre

arrêté du 14 juillet 1863 sont abrogées en tant,

qu'elles concernent les médecins, chirurgiens,

interprêtes, sages-femmes, vétérinaires, dépo-

sitaires et experts.

arrêté du 14 juillet 1863 sont abrogées en tant, qu'elles concernent les médecins, chirurgiens, interprêtes, sages-femmes, vétérinaires, dépo- sitaires et experts.

Die Bestimmungen des Art. 27 Unseres

Beschlusses vom 14. Juli 1863, insofern sie die

Aerzte, Wundärzte, Dollmetscher, Hebammen,

Thierärzte,Depositare und Sachkundigen betreffen,

sind außer Kraft gesetzt.

arrêté du 14 juillet 1863 sont abrogées en tant, qu'elles concernent les médecins, chirurgiens, interprêtes, sages-femmes, vétérinaires, dépo- sitaires et experts.

Notre Directeur général de la justice

est chargé de l'exécution du présent arrêté,

qui est applicable à partir du 1er janvier 1885.

Au Loo, le 17 décembre 1884.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de la justice,

P. EYSCHEN.

b) für Oeffnung eines Cadavers, einschließlich

Besuch und Bericht, Fr. 10,00.

arrêté du 14 juillet 1863 sont abrogées en tant, qu'elles concernent les médecins, chirurgiens, interprêtes, sages-femmes, vétérinaires, dépo- sitaires et experts.

Unser General Director der Justiz ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses, welcher

mit dem 1. Januar 1885 in Kraft tritt, betraut.

I m Loo den 17. December 1884.

Der General-Director

der Justiz,

P. Eyschen.

Wilhelm.

Arrêté royal grand-ducal du 20 décembre 1884,

déterminant l'armement du personnelle

sur-

veillance des prisons.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 6 de la loi du 23 mars 1871, portant

organisation du personnel des prisons et du

dépôt de mendicité ;

Vu Noire arrêté du 23 juin 1859, déterminant

l'uniforme du personnel des maisons de déten-

tion ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

la justice et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

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