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Loi du 18 avril 1910, concernant l'acquisition par l'Etat d'un immeuble situé à Limpertsberg- Bellevue et appartenant à MM. Springer et con- sorts.

27 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (27)

Texte législatif (27 Articles)

Loi du 18 avril 1910, concernant l'acquisition par l'Etat d'un immeuble situé à Limpertsberg- Bellevue et appartenant à MM. Springer et con- sorts.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 23 avril 1910

N°21.

Samstag, 23. April 1910.

Loi du 18 avril 1910, concernant l'acquisition

par l'Etat d'un immeuble situé à Limpertsberg-

Bellevue et appartenant à MM. Springer et con-

sorts.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 14 avril 1910, et celle du Conseil d'État

du 15 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 18 avril 1910, concernant l'acquisition par l'Etat d'un immeuble situé à Limpertsberg- Bellevue et appartenant à MM. Springer et con- sorts.

Le Gouvernement est autorisé à

acquérir de MM. Springer et consorts, demeurant

à Luxembourg-Limpertsberg, au prix de 750,000

fr. la propriété qu'ils y possèdent dans l'état où

elle se trouve actuellement, sans réserve au-

cune. Le dit immeuble donne au Sud sur la rue

« Guillaume Schneider », à l'Est sur le chemin dit

«Kischtewê», au Nord sur un chemin et à l'Ouest

sur van Werveke et plusieurs. La contenance

totale est de deux hectares et un tiers environ.

Le prix stipulé est payable en trois termes à

échoir: le premier au 20 avril 1910, par frs.

265,000, le deuxième au 1er septembre 1910,

par frs. 250,000, et le troisième au 20 mars

1911, par frs. 235,000.

Gesetz vom 18 April 1910, betreffs Eriverb

durch den Staat eines zu Limpertsberg-Belle-

vue gelegenen und den HH. Springer und

Genossen gehörenden Grundstücks

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg. Herzog zu

Nassau, u., u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin,

Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 14. April 1910, und der des Staats-

rates vom 15. dess. Mts., nach denen eine zweite

Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordne

Loi du 18 avril 1910, concernant l'acquisition par l'Etat d'un immeuble situé à Limpertsberg- Bellevue et appartenant à MM. Springer et con- sorts.

Dte Regierung ist ermächtigt, von den

HH. Springer und Genossen, wohnhaft zu

Luxemburg-Limpertsberg, zum Preise von 750,000

Franken, das ihnen gehörende Eigentum in dem

jetzigen Zustand, ohne irgend welchen Vorbehalt,

zu erwerben. Besagtes Grundstück stößt südlich

auf die Straße ,Guilläume Schneider", östlich auf

den Weg genannt «Kischtewê», nördlich auf

einen Weg, und westlich auf van Verweke und

mehrere. Seine Gesamtfläche mitzt ungefähr zwei

und ein drittel Hektar.

Der vereinbarte Preis ist in drei Raten zahlbar,

welche erfallen die erste am 20. April 1910,

mit Fr. 265,000, die zweite am 1. September

1910, mit Fr. 250,000, und die dritte am 20.

März 1911, mit Fr. 235,000.

des

Arrêté du 20 avril 1910, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1910 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES , Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal

La vérification ordinaire des poids

et mesures aura lieu, pendant l'année 1910,

aux jours, dans les localités et pour les com-

munes indiquées ci-après

associés fera usage de la signature sociale, mais elle

n'obligera la société que lorsqu'elle sera pour les affaires

de la société. — Du 12 avril 1910.

31° — Banque spéciale du comptant

Haffemayer,

Noyer » & Cie, Paris 16 bis, rue de Londres, succursale

à Luxembourg, 10 bis rue Chimay. — Toutes opérations

de banque et de bourse. — Capital : 500,000 francs. —

Associés: Auguste - Antoine Haffemayer, banquier, de-

meurant à Paris, rue de Bellefort, n° 8; Marius Noyer,

banquier, demeurant à Asnières, Seine, 28, rue de Ma-

genta, ces deux seuls gérants responsables; Henri-

Arthur Poncin, industriel, demeurant à Limoges, 19.

avenue St. Surin, simple commanditaire. — Fondé de

pouvoirs: Auguste Dondon, directeur de l'agence de

Luxembourg, 10 bis, rue Chimay, avec pouvoir de régir,

gérer et administrer tant activement que passivement

les affaires de la société au Luxembourg. — Société en

nom collectif et en commandite simple constituée par

acte du 22 février 1908. — MM. Haffemayer et Noyer

ont la gestion et la signature de la société, ils ne peuvent

en faire usage que pour les affaires de la société; leur

signature personnelle pourra être apposée sous la griffe

stipulant la raison sociale ; ils pourront donner des pro-

curations spéciales à un ou plusieurs de leurs employés.

— Du 13 avril 1910.

Beschluß vom 20 April 1910, dir Prüfung der

Maaße und Gewichte während 1910 betreffend.

Der General-Direktor der Finanzen,

Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl.-Großh-

Beschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung des

Gesetzes über die Maaße und Gewichte betreffend ;

Beschließt

acte du 22 février 1908. — MM. Haffemayer et Noyer ont la gestion et la signature de la société, ils ne peuvent en faire usage que pour les affaires de la société; leur signature personnelle pourra être apposée sous la griffe

Die gewöhnliche Prüfung der Maaße-

und Gewichte wird während des Jahres 1910

an den Tagen, in den Ortschaften und für die

Gemeinden stattfinden, wie folgt

Heures de service ordinaires : de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.

Larochette, les 2, 3 et 4 mai, pour les communes de Larochette, Heffingen, Fischbach et

Waldbillig.

Medernach, le 6 mai, jusqu'à 4 heures de relevée, pour les communes de Medernach. Nom-

mern et Ermsdorf, à l'exception de la section d'Eppeldorf.

Mersch, les 9, 10, 11 et 12 mai, pour les communes de Mersch, Lintgen et Lorentzweiler.

Sæul, le 13 mai, de 10 heures du matin jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les com-

munes de Saeul et Tuntange, ainsi que pour la section de Brouch.

Perlé, le 18 mai, pour les communes de Perlé et Bigonville.

Rambrouch, le 19 mai, pour les communes de Folschette et Arsdorf, ainsi que pour la

section de Heispelt.

Useldange, le 23 mai. pour la commune d'Useldange ainsi que pour les sections de Bœ-

vange-sur-Attert et Buschdorf.

Bettborn, le 25 mai, pour la commune de Bettborn.

Grosbous, le 27 mai, pour les communes de Grosbous, Vichten et Wahl, à l'exception de

la section de Heispelt.

Redange-sur-Attert, les 30 et 31 mai, pour les communes de Redange et EH.

Beckerich, le 2 juin, à partir de 10 heures du matin pour la commune de Beckerich.

Bissen, le 7 juin, pour la commune de Bissen.

Berg, le 9 juin, pour les communes de Berg et Schieren.

Ettelbrück, les 13, 14, 15, 16 et 17 juin, pour les communes d' Ettelbrück et Erpeldange,

ainsi que pour la section de Welscheid.

Heiderscheid, le 21 juin, pour la commune de Heiderscheid.

Feulen, le 22 juin, pour la commune de Feulen.

Mertzig, le 24 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Mertzig.

Diekirch, les 27, 28, 29 et 30 juin ainsi que le 1er juillet pour les communes de Diekirch,

Bastendorf et Bettendorf, à l'exception de la section de Mœstroff.

Reisdorf, le 4 juillet, pour la commune de Reisdorf et les sections d' Eppeldorf et Mœstroff.

Vianden, les 6 et 7 juillet, jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les communes de Vianden,

Fouhren et Putscheid.

Hosingen, le 12 juillet et l'avant-midi du 13 juillet, pour les communes de Hosingen et

Consthum.

Wilwerwiltz, le 14 juillet, pour les communes de Wilwerwiltz. Alscheid et Eschweiler, à

l'exception des sections de Selscheid et Erpeldange.

Gœbelsmühle, le 20 juillet, pour les communes de Bourscheid et Hoscheid, à l'exception

de la section de Welscheid.

Esch-s.-Sûre, le 26 juillet et l'avant midi du 27 juillet, pour les communes d'Esch-s.-Sûre,

Gœsdors, Neunhausen et Mecher, à l'exception des sections de Bavigne et Nothum.

Boulaide, le 2 août, pour la commune de Boulaide et la section de Bavigne

Harlange, le 3 août, pour la commune de Harlange et les sections de Doncols et Sonlez.

Derenbach, le 9 août, pour la commune d'Oberwampach et la section de Selscheid.

Bœvange, le 10 août, pour la commune de Bœvange.

Wiltz, les 16, 17, 18 et 19 août, pour la commune de Wiltz et celle de Winseler, à l'excep-

tion des sections de Doncols et Sonlez, ainsi que pour les sections de Nothum et Erpeldange.

Clervaux, les 22 et 23 août, pour les communes de Clervaux et Munshausen.

Weiswampach, le 25 août, pour les communes de Weiswampach et Heinerscheid.

Troisvierges, les 30 et 31 août, pour les communes de Troisvierges, Asselborn et Hachiville

Loi du 18 avril 1910, concernant l'acquisition par l'Etat d'un immeuble situé à Limpertsberg- Bellevue et appartenant à MM. Springer et con- sorts.

Il est alloué au Gouvernement un pre-

mier crédit de frs. 515,000 pour le paiement de

la partie du prix venant à échoir en 1910.

L'art. 103 ter du budget des dépenses ordi-

naires pour 1910 est modifié comme suit

« Art.103ter, premier et deuxième termes

du prix d'acquisition de l'immeuble Springer,

Bellevue-Limpertsberg, frs. 515,000. »

Loi du 18 avril 1910, concernant l'acquisition par l'Etat d'un immeuble situé à Limpertsberg- Bellevue et appartenant à MM. Springer et con- sorts.

Der Regierung ist ein erster Kredit

von 515,000 Fr. bewilligt zur Zahlung des in

1910 fälligen Teilpreises.

Der Art. 103ter des Budgets der ordentlichen

Ausgaben für 1910 ist folgendermaßen abgeändert

Art. 103ter, erste und zweite Rate des Er-

werbspreises

für

das

Grundstück

Springer,

Belle-Vue, Limpertsberg, Fr. 515,000.

acte du 22 février 1908. — MM. Haffemayer et Noyer ont la gestion et la signature de la société, ils ne peuvent en faire usage que pour les affaires de la société; leur signature personnelle pourra être apposée sous la griffe

Bei dieser Gelegenheit haben die Ge-

meindeverwaltungen die ihnen durch nachstehende

Bestimmungen des Kgl.-Großh. Beschlusses vom

30. Mai 1882 auferlegten Pflichten zu erfüllen

acte du 22 février 1908. — MM. Haffemayer et Noyer ont la gestion et la signature de la société, ils ne peuvent en faire usage que pour les affaires de la société; leur signature personnelle pourra être apposée sous la griffe

A cette occasion les administrations

communales auront à remplir les devoirs qui

leur sont prescrits par les dispositions ci-après

transcrites de l'arrêté r.g.-d. du 30 mai 1882

Loi du 18 avril 1910, concernant l'acquisition par l'Etat d'un immeuble situé à Limpertsberg- Bellevue et appartenant à MM. Springer et con- sorts.

Il est alloué un crédit de frs. 77,000

pour la construction des ateliers. Ce crédit

sera rattaché au budget des dépenses ordinaires

de 1910, et libellé comme suit

« Art. 103 4. — Construction des ateliers des-

tinés à l'École des artisans, frs. 77,000. »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 18 avril 1910.

MARIE ANNE

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Loi du 18 avril 1910, concernant l'acquisition par l'Etat d'un immeuble situé à Limpertsberg- Bellevue et appartenant à MM. Springer et con- sorts.

Für den Bau der Werkstätten ist ein

Kredit von 77,000 Fr. bewilligt. Dieser Kredit

ist dem Büdget der ordentlichen Ausgaben für

1910 mit folgender Fassung beizufügen

Art. 103

4 Bau von Werkstätten für die

Handwerkerschule, Fr. 77,000.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von

Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu

werden.

Schloß-Hohenburg, den 18 April 1910.

Maria-Anna.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Der General-Direktor

der Finanzen,

M. Mongenast.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Extraits du registre aux firmes publiés en exécution de l'art. 2 de la loi du 23 décembre 1909.

Section A. — Arrondissement de Luxembourg.

133° — Scholer-Pesché, Differdange. — Cafe, épicerie,

mercerie. — Exploitant: Antoine Scholer. Differdange.

— Du 9 avril 1910.

134° — Guill. Meyer-Petit, Luxembourg. — Bouche-

rie-charcuterie. — Exploitant: Guill.

Meyer-Petit,

Luxembourg. — Du 9 avril 1910.

135° — Poissonnerie-Comestibles de la Gare, Charles

Hoss-Bissen, Hollerich. — Comestibles, poissons, vo-

lailles, gibiers et primeurs et conserves. — Exploitant

Charles Hoss-Bissen, Hollerïch. — Du 9 avril 1910.

136° — Café Henri, Luxembourg. — Café-restaurant.

— Exploitant : Henri Nocké, aubergiste, Luxembourg.

— Du 9 avril 1910.

137° — Alphonse Worms, Luxembourg. — Commerce

de chevaux. — Exploitant: Alphonse Worms, Luxem-

bourg, — Du 9 avril 1910.

138° — Aux villes de France Lazard Marx, Luxem-

bourg. — Confections pour hommes et enfants. — Ex-

ploitant: Lazard Marx, Luxembourg. — Du 11 avril

139° — Ant, Platz aîné, successeur Jos. Manternach,

Luxembourg — Magasins de cercueils et articles pour

menuisiers. — Exploitant : Jos. Manternach, Luxem-

bourg. — Du 11 avril 1910.

1940 — Joseph Beffort, Luxembourg. — Imprimerie-

librairie. — Exploitant: Jos. Beffort, Luxembourg.—

Du 11 avril 1910.

141° — L. Schrœder, horloger-bijoutier. Luxembourg

— Horlogerie, bijouterie. objets d'optique, orfèvrerie.

— Exploitant: L. Schrœder, Luxembourg. — Du 11

avril 1910.

142° — Joseph CLasen, Luxembourg. — Pelleterie et

fourrures. — Exploitant: Jos. Clasen, Luxembourg. —

Du 11 avril 1910.

143° — Charles Braun. Luxembourg - Gare — Agen-

turen der Kolonialwarenbranche. — Inhaber: Charles

Braun, Luxembourg-Gare. — Du 11 avril 1910.

144° — Ch. Katz, Luxemburg-Bahnhof. — Liköre und

Zigarren. — Inhaber: Ch. Katz, Luxemburg - Bahnhof.

— Du 11 avril 1910.

145° — Léon Le(…) y, Luxembourg. — Commerce de

chevaux. — Exploitant : Léon Levy, Luxembourg. —

Du 11 avril 1910

146° — Maison Justine Steichen, A. Belot-Becker, suc-

cesseur, Luxembourg. — Corsets. — Exploitant : Alfred

Belot-Becker, Luxembourg. — Du 11 avril 1910.

147° — Theodor Clement-Decker, Remich. — METZ-

gerei und Wirtschaft. — Inhaber: Theodor Clement, Re-

mich. — Du 12 avril 1910.

148° — J. P. Bour. Remich. — Manufakturwaren und

Konfektion. — Inhaberin: Frau Witwe J.-P. Bour, ge-

borene Magdalena Kœss, Remich. - Du 12 avril 1910.

149° — J. Gaspar-Joliwald, Remich. — Manufaktur-

waren mit allen einschlägigen Artikeln. — Inhaber

Paul Gaspar, Handelsmann, Remich. — Du 12 avril

1910.

150° — Pharmacie Léon Schmit, Remich. - Pharmacie.

— Exploitant: Léon Schmit, pharmacien, Remich. — Du

12 avril 1910.

151° — Heinrich Schengen, Remich — Branntwein-

brennerei und Weinhandlung. — Inhaber : Heinrich

Schengen, Remich. — Du 12 avril 1910.

152° — J.-P. Useldinger. Kœll, Remich. — Manufaktur-

waren. — Inhaberin : Witwe Johann Peter Useldinger,

geborene Anna Kœll, Remich. — Du 12 avril 1910.

153° — Michel Altwies, Remich. -

Dampfsägewerk

und Baumaterialien. — Inhaber: Michel Altwies, Indus-

trielle, Remich.— Du 12 avril 1910.

154° — R. Dumont fils à Remich, Remich. — Epicerie

et comestibles. — Exploitant : Regnard Dumont, Remich;

fondés de pouvoirs et gérants: Edouard Dumont et

Marguerite Dumont, Remich. — Du 12 avril 1910.

155° — J. B. Gœrgen - Greiveldinger, Remich. —

Metzgerei und Wirtschaft. — Inhaber: Jean-Baptiste

Gœrgen, Remich. — Du 12 avril 1910.

156° Cahen & Friedmann, Luxembourg. - Draperies

en gros. — Tuchgeschäft en gros. — Inhaber: Karl

Friedmann, Kaufmann, Luxemburg. — Du 12 avril 1910.

157° — Hôtel Hausemer, Differdange. — Hôtel et

Cafe —Exploitant: Dominique Hausemer, Differdange.

- Du 12 avril 1910.

158° — Restaurant Piren-Klein, Differdange - Res-

tauration et café. - Exploitant : Nicolas, dit Jean Piren,

aubergiste, Differdange. — Du 12 avril 1910.

159° - Nicolas Folschette, Esch-sur Alzette — Agent

commercial — Exploitant: Nicolas Folschette, agent

commercial, Esch sur-Alz. — Du 12 avril 1910.

160° — N. Offenheun, Luxemburg. — Ellenwaren-

handlung. — Inhaber : Nicolas Offenheim, Luxemburg.

— Du 12 avril 1910.

161° — Victor Nieder, Remich. — Metzgerei. — In-

haber: Victor Nieder, Remich. — Du 12 avril 1910.

162° — Moritz Berl, Remich. — Manufakturwaren

und Konfektion. — Inhaber: Moritz Berl, Remich. —

Du 12 avril 1910.

163° — Fr. Schengen-Krier, Remich. — Epicerie en

gros et en détail. — Exploitant: François Schengen,

Remich. — Du 12 avril 1910.

164° — Krau-Hartmann,

Luxembourg. — Mercerie

et fabrication de gants. — Exploitant: J - P. Krau-Hart-

mann, Luxembourg. — Du 12 avril 1910.

165° — Imprimerie de la gare Fr. Bourg-Bourger,

Hollerich-gare — Imprimerie et édition. — Exploitant

François

Bourg-Bourger, Hollerich-gare. — Du 13

avril 1910.

166 — Karl Hartmann, Luxemburg-Pfaffenthal. —

Fabrikation und Vertrieb von Senf — Inhaber: Karl

Hartmann, Luxemburg-Pfaffenthal. — Du 13 avril 1910.

167° — Eugène Majeres, confiseur, Esch-sur-AIz. —

Confiserie. — Exploitant: Eugène - Pierre - Marcel Majeres,

confiseur, Esch-sur Alz. — Du 13 avril 1910.

168° — Jean Scharff, Luxembourg. — Sellier et

articles de voyage, cuirs. — Exploitant: Jean Scharff,

Luxembourg. — Du 13 avril 1910

169° — Sylvain Ackermann, Luxembourg. — Com-

merce de chaussures. — Exploitant: Sylvain Acker-

mann, Luxembourg. — Fondes de pouvoirs et gérants

Madame Sylvain Ackermann,

Mademoiselle Jeanne

Ackermann, pour toutes opérations commerciales. —

Du 16 avril 1910.

170° J.-B Kaell, Hollerich-Feldgen. — Bière, limo-

nades, eaux minérales. — Exploitant: J.-B. Kaell,

Hollerich-Feldgen. — Du 16 avril 1910

171°— Leonard frères, Luxembourg. - Farben und-

Tapeten. — Inhaber: Nikolas Léonard, Luxembourg,

rue Philippe et rue Beck. — Du 16 avril 1910.

172° — Café-restaurant Philipp Reis-Leonard, Luxem-

burg. — Schankwirtschaft. — Inhaber: Philipp Reis,

Luxemburg. — Du 16 avril 1910.

173° — J- P Hientgen. A la bonne source. Rodingen.

— Manufakturwaren und Konfektion. — Inhaber: J. P.

Hientgen, Rodingen. — Du 16 avril 1910.

Section B. — Arrondissement de Luxembourg.

29° — Le Gallais-Metz & Cie, Eich. — Fabrication des

fontes brutes et moulées, fabrication des chaudronne-

ries, charpentes en fer et matériel de chemin de fer,

acquisition de terrains miniers, extraction et commerce

des minérais,, fabrication de l'acier au moyen des fours

électriques: — Capital: 5 millions de francs, divisé en

5000 actions de 1000 francs chacune. — Norbert Le

Gallais-Metz, à Luxembourg, seul associé commandité

responsable. — Fondés de pouvoirs : Phil. Gonner,

Pierre Arnould, Mathias Majerus, tous les trois à Eich.

— La signature collective de deux fondés de pouvoirs

est nécessaire pour engager la société. — Société en

commandite par actions des forges d'Eich, constituée

par acte du 24 août 1863. — Du 11 avril 1910.

30° — Weidenhaupt frères, Remich. — Commerce et

vente de fer, fonte et matériaux de construction. —

Associés: 1° Armand-Joseph Weidenhaupt ; 2° Pierre

Weidenhaupt, tous les deux négociants à Remich. —

Fondé de pouvoirs: Joseph Weidenhaupt: fils d'Armand-

Joseph Weidenhaupt, négociant à Remich, pour toutes

les opérations commerciales. — Société en nom collectif,

constituée par acte du 28 octobre 1872. — Chacun des

Arrêté du 20 avril 1910, relatif à la vérification

des poids et mesures pendant l'année 1910

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ,

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal

grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution

de la loi sur les poids et mesures ;

Arrête

acte du 22 février 1908. — MM. Haffemayer et Noyer ont la gestion et la signature de la société, ils ne peuvent en faire usage que pour les affaires de la société; leur signature personnelle pourra être apposée sous la griffe

Le vérificateur sera autant que pos-

sible accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad-

ministration, qui se chargera, moyennant une

rétribution fixée par un tarif officiel, de faire

les menues reparations, si les assujettis ne

préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger

d'autres personnes. L'ajusteur leur delivrera,

sur demande, quittance des sommes perçues.

acte du 22 février 1908. — MM. Haffemayer et Noyer ont la gestion et la signature de la société, ils ne peuvent en faire usage que pour les affaires de la société; leur signature personnelle pourra être apposée sous la griffe

Der Aichmeister wird, wo möglich,

von

einem von der Verwaltung

bestätigten

Justierer

begleitet sein, welcher gegen eine tarif-

mäßige Vergütung die kleinen Reparaturen be-

sorgt, es sei denn, daß die Beteiligten vorziehen,

diese selbst vorzunehmen oder durch Andere vorneh-

men zu lassen. Der Justierer stellt auf Verlangen

Quittung über die empfangenen Summen aus.

Art.

4.

Den

Beteiligten

wird

em-

pfohlen, ihre Maaße und Gewichte in

convenable de propreté. Les mesures à l'huile

devront, au préalable, être convenablement dé-

graissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport,

ou pour d'autres motifs, une vérification devra

être opérée à domicile, les frais de déplacement

en seront payés par l'assujetti, conformément au

tarif.

acte du 22 février 1908. — MM. Haffemayer et Noyer ont la gestion et la signature de la société, ils ne peuvent en faire usage que pour les affaires de la société; leur signature personnelle pourra être apposée sous la griffe

Il est recommandé aux assujettis de

présenter leurs poids et mesures dans un état

des Aichmeisters persönlich

Mitteilung

davon

machen, damit keiner der Beteiligten Unwissenheit

vorschützen kann.

acte du 22 février 1908. — MM. Haffemayer et Noyer ont la gestion et la signature de la société, ils ne peuvent en faire usage que pour les affaires de la société; leur signature personnelle pourra être apposée sous la griffe

La lettre B sera employée pour le

poinçonnage des poids et mesures vérifiés.

Avis. — Jury d'examen.

Als Zeichen der Aichung der ge-

prüften Maaße und Gewichte wird der Buchstabe

B aufgedrückt.

Art. 6

Während der Dauer der Rundreise

ist das Aichamt zu Luxemburg dem Publikum

nur an den Samstagen jeder Woche geöffnet.

acte du 22 février 1908. — MM. Haffemayer et Noyer ont la gestion et la signature de la société, ils ne peuvent en faire usage que pour les affaires de la société; leur signature personnelle pourra être apposée sous la griffe

Pendant toute la durée de la tournée,

le bureau de vérification à Luxembourg ne sera

ouvert au public que le samedi de chaque

semaine.

acte du 22 février 1908. — MM. Haffemayer et Noyer ont la gestion et la signature de la société, ils ne peuvent en faire usage que pour les affaires de la société; leur signature personnelle pourra être apposée sous la griffe

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 20 avril 1910.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour le droit, qui se réu-

nira en session extraordinaire, du 16 avril au

21 juin prochain, conformément à l'avis publié

au n° 18 du Mémorial de l'année courante, pro-

cédera également, à l'examen de MM Paul Du-

mont de Diekirch, Edouard Ferrant de Luxem-

bourg, Eugène Champagne de Luxembourg,

Henri François de Diekirch, Alfred Lacroix de

Luxembourg, Nicolas Martin de Schweich, Fer-

nand Metzler d'Esch s/Alz , Pierre Prum de Cler-

vaux, Conrad Stumper d'Esch s/Alz , récipien-

daires pour le second examen du doctorat en

droit.

L'examen écrit est fixé au même jour que ce-

lui des autres récipiendaires pour le second

examen du doctorat, soit au samedi, 11 juin

prochain, de 9 heures du matin à midi et de

3 heures à 6 heures de relevée

Les examens oraux sont fixés comme suit

Pour M. Ferrant, au jeudi, 23 juin; pour M.

Champagne, au samedi, 23 juin ; pour M. Dumont,

reinlichem

Zustande

vorzubringen.

Die

Maaße

für

Öl

sind

vorher

ge-

hörig zu entfetten.

Wenn

wegen

Transport-Schwierig-

keiten

oder

aus

anderen

Gründen

die

Prüfung

in

der

Wohnung

des

Be-

teiligten

vorgenommen

werden

muß,

so

fallen

diesem

die

tarifmäßigen

Reisekosten zur Last.

Avis. — Jury d'examen.

Gegenwärt ger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt und in den beteiligten Ge-

meinden augeschlagen werden.

Luxemburg, den 20 April

Der General Direktor der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung — Prüfungsjury

Die Prüfungsjury für das Rechtsstudium, welche

gemäß Bekanntmachung in Nr. 18 des „Memo-

rials" d I. vom 16. April auf den 21. Juni k.,

in außerordentlicher Sitzung zusammentritt, wird

ebenfalls die Prüfung der HH. Paul D ü m o n t

aus Diekirch, Edouard Ferrant aus Luxemburg,

Eugen Champagne aus Luxemburg, Heinrich

François

aus

Diekirch,

Alfred

Lacroix

aus

Luxemburg, Nikolaus Martin aus Schweich,

Fernand Metzler aus Esch a. d. Alz., Peter

Prum

aus

Clerf,

Conrad

Stümper

aus

Esch a. d. Alz., Rezipienden für das zweite Dok-

toratsexamen der Rechte vornehmen.

Die schriftliche Prüfung findet mit derjenigen

der übrigeu Rezipienden für das zweite Dokto-

ratsexamen am Samstag, den 11. Juni k., von

9 Uhr morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr

nachmittags statt.

Die mündlichen Prüfungen sind festgesetzt wie

folgt: für Hrn. Ferrant, am Donnerstag, den

23. Juni; für Hrn. Champagne, am Sam-

Luxembourg, le 18 avril 1910.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la médecine vétéri-

naire, composé de MM. les medecins-vetérinaires

Wolff de Diekirch, président; Neyen de Remich,

Ries de Diekirch, Ch. Krombach de Dudelange,

membres, et J. Diederich de Luxembourg,

membre-secrétaire, se réunira en session extra-

ordinaire du 2 au 12 mai prochain au local de

la Commission d'agriculture à Luxembourg, à

l'effet de procéder à l'examen de MM. Jacques

Hoferlin d'Esch s/A , J.-P

Kohner de Cents

(Hamm), Jacques Wager de Clervaux et Nicolas

Warisse de Luxembourg, récipiendaires pour la

candidature en médecine vétérinaire; Jean

Scholer de Gœtzingen, récipiendaire pour le

grade de médecin-vétérinaire.

L'examen écrit est fixé pour tous les récipien-

daires au lundi, 2 mai, de 9½ heures du matin à

12½ et de 2½ à 5½ de relevée.

Les épreuves orales auront lieu chaque fois à

3 heures de relevée : pour M. Kohner, le mer-

credi, 4 mai; pour M. Hoeferlin, le vendredi, 6

mai; pour M. Wagner, le samedi, 7 mai; pour

M. Warisse, le jeudi, 12 mai; pour M. Scholer,

le mardi, 10 mai; l'examen pratique de M.

Schaler est fixé au mercredi, 11 mai, également

à 3 heures de l'après-midi

Luxembourg, le 21 avril 1910.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

stag, den 25.Juni; für Hrn. D ü m o n t , am

Montag, den 27. Juni; für Hrn. François

am Dienstag, den 28. Juni; für Hrn. Lacroix

am Donnerstag, den 30. Juni; für Hrn Martin

am Samstag, den 2. Juli ; für Hrn. Metzler,

am Donnerstag, den 7. Juli ; für Hrn. P r ü m

am Samstag, den 9. Juli; für Hrn. Stümper

am Montag, den 11. Juli, jedesmal um 3 Uhr-

nachmittags.

Luxemburg, den 18. April 1910.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung — Prüfungsjury

Die Prüfungsjury für die Tierarzneikunde, be-

stehend aus den HH. Tierärzten Wolff zu

Diekirch, Präsident; Neyen zu Remich, Nies

zu Diekirch, K. Krombach zu Düdelingen,

Mitglieder, und I Diederich zu Luxemburg,

Mitglied-Sekretär, wird in außerordentlicher

Sitzung vom 2. auf den 12. Mai k. im Lokale

der Ackerbaukommission zu Luxemburg zusammen-

treten, behufs Prüfung der HH. Jakob Hoferlin-

aus Esch a. d. Alz., Ich. Peter Kohner aus

Cents (Hamm, Jakob Wagner aus Clerf und-

Nikolaus Warisse aus Luxemburg, Rezipienden

für die Kandidatur der Tierarzneikunde; Joh.

Scholer aus Götzingen. Rezipiend für den Grad

von Tierarzt.

Die schriftliche Prüfung ist für alle Rezipienden

auf Montag, den 2. Mai, von 9½ Uhr morgens

bis 12½ Uhr und von 2½ bis 5½ Uhr nachmit-

tags festgesetzt.

Die mündlichen Prüfungen finden statt wie

folgt, jedesmal um 3 Uhr nachmittags: für Hrn.

Kohner, am Mittwoch, den 4. Mai; für Hrn.

Hoferlin, am Freitag, den 6. Mai; für Hrn.

W a g n e r , am Samstag, den 7. Mai; für Hrn.

Warisse, am Donnerstag, den 12. Mai; für

Hrn Scholer, am Dienstag, den 10. Mai;

die praktische Prüfung des Hrn. Scholer ist

auf Mittwoch, den 11. Mai, ebenfalls um 3 Uhr

nachmittags festgesetzt.

Luxemburg, den 21. April 1910.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

au lundi, 27 juin ; pour M. François, au mardi,

28 juin ; pour AI. Lacroix, au jeudi, 30 juin ;

pour M. Martin, au samedi, 2 juillet ; pour M.

Metzler, au jeudi, 7 juillet; pour M. Prum, au

samedi, 9 juillet ; pour M. Stumper, au lundi,

11 juillet, chaque fois à 3 heures de relevée.

Luxemburg Imprimerie de la Cour, " BÜCK.

acte du 22 février 1908. — MM. Haffemayer et Noyer ont la gestion et la signature de la société, ils ne peuvent en faire usage que pour les affaires de la société; leur signature personnelle pourra être apposée sous la griffe

— Bei Empfang des Beschlusses,

welcher die Prüfung der Maaße und Gewichte

anordnet, haben die Bürgermeister die Beteiligten

durch Anschlag davon in Kenntnis zu setzen; außer-

dem lassen sie denselben zwei Tage vor Ankunft

acte du 22 février 1908. — MM. Haffemayer et Noyer ont la gestion et la signature de la société, ils ne peuvent en faire usage que pour les affaires de la société; leur signature personnelle pourra être apposée sous la griffe

— Aussitôt que les bourgmestres

ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des

poids et mesures), ils en donnent connaissance

aux assujettis par voie d'affiche ; ils les font

en outre prévenir à domicile deux jours d'a-

vance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'au-

cun des intéressés ne puisse prétexter d'igno-

rance.

acte du 22 février 1908. — MM. Haffemayer et Noyer ont la gestion et la signature de la société, ils ne peuvent en faire usage que pour les affaires de la société; leur signature personnelle pourra être apposée sous la griffe

— ... Au plus tard dans la huitaine

de l'arrêté, ils adresseront au directeur des

contributions une liste alphabétique en double

indiquant exactement avec leurs professions

les marchands, industriels et autres personnes

qui sont dans le cas de faire vérifier leurs

poids et mesures.

Si le bourgmestre néglige

de dresser la liste, elle est établie a ses frais

par un commissaire spécial, conformément à

l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

acte du 22 février 1908. — MM. Haffemayer et Noyer ont la gestion et la signature de la société, ils ne peuvent en faire usage que pour les affaires de la société; leur signature personnelle pourra être apposée sous la griffe

— ... Spätestens innerhalb acht

Tagen nach dem Datum des Beschlusses stellen sie

dem Steuerdirektor ein doppeltes alphabetisches

Verzeichnis zu, welches genau mit Namen und

Stand die Kaufleute, Gewerbtreibenden und an-

deren Personen angibt, die ihre Maaße und Ge-

wichte prüfen zu lassen haben. Unterläßt der

Bürgermeister die Aufstellung dieses Verzeichnisses,

so wird dasselbe auf seine Kosten durch einen

Spezial-Kommissar, gemäß Art. 46 des Gesetzes

vom 24. Februar 1843, aufgestellt.

acte du 22 février 1908. — MM. Haffemayer et Noyer ont la gestion et la signature de la société, ils ne peuvent en faire usage que pour les affaires de la société; leur signature personnelle pourra être apposée sous la griffe

— L'administration communale du

lieu où doivent se tenir les séances de la vé-

rification périodique, fournira à cet effet un

local convenable et bien approprié avec les

meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas

ou si elle refuse le concours de ses agents, le

siège des opérations pourra, par la suite, être

transféré dans une autre commune. Le vérifi-

cateur pourra, le cas échéant, et pour satis-

faire les intéressés convoqués, louer d'urgence,

aux frais de la commune, un local et l'assistance

nécessaires, après avoir fait, sans effet immé-

diat, sa réclamation verbale à un membre ou à

un agent de l'administration communale.

acte du 22 février 1908. — MM. Haffemayer et Noyer ont la gestion et la signature de la société, ils ne peuvent en faire usage que pour les affaires de la société; leur signature personnelle pourra être apposée sous la griffe

— Die Gemeinde-Verwaltung des

Ortes, in welchem die periodischen Aichungs-

sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke

ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausge-

stattetes Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Ver-

pflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung

ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der

Operationen fürderhin in eine andere Gemeinde

verlegt werden. Eintretenden Falls ist der Aich-

meister, behufs Abfertigung der einberufenen Be-

teiligten befugt, auf Kosten der Gemeinde ein

Lokal mit dem benotigten Hilfspersonal dring-

lichkeitshalber anzumieten, nachdem eine münd-

liche Rucksprache mit einem Mitgliede

oder

Agenten der Gemeinde-Verwaltung erfolglos ge-

blieben.

acte du 22 février 1908. — MM. Haffemayer et Noyer ont la gestion et la signature de la société, ils ne peuvent en faire usage que pour les affaires de la société; leur signature personnelle pourra être apposée sous la griffe

— Deux personnes dont au moins

un agent de police, appariteur ou garde-cham-

pêtre, assistent aux séances, maintiennent

l'ordre et prêtent leur concours aux opérations.

— Un membre de l'administration communale

peut également y être délégué. »

acte du 22 février 1908. — MM. Haffemayer et Noyer ont la gestion et la signature de la société, ils ne peuvent en faire usage que pour les affaires de la société; leur signature personnelle pourra être apposée sous la griffe

— Zwei Personen, von welchen

ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter,

wohnen den Sitzungen bei, um bei der Aufrecht-

haltung der Ordnung und bei den Operationen

Mithilfe zu leisten — Auch kann ein Mitglied

der Gemeindeverwaltung dazu delegiert werden."

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