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INSTITUT DE FORMATION ADMINISTRATIVE Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire, le programme détaillé du cours d´introduction à la législation sur la sécurité sociale, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l´Institut de formation administrative
Table des dispositions (66)
Texte législatif (66 Articles)
INSTITUT DE FORMATION ADMINISTRATIVE
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire, le programme détaillé du
cours d´introduction à la législation sur la sécurité sociale, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des
épreuves prévues pour les examens partiels à l´Institut de formation administrative
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Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours sur
le régime fiscal luxembourgeois ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues pour les exa-
mens partiels à l´Institut de formation administrative
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire administratif, le programme
détaillé du cours d´histoire de l´Etat luxembourgeois, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves
prévues pour les examens partiels à l´Institut de formation administrative
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours sur
les systèmes d´enregistrement et de communication de données administratives par l´informatique, ainsi que la na-
ture et les critères d´appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l´Institut de formation adminis-
trative
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire administratif, le programme
détaillé du cours de droit du travail, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues pour les
examens partiels à l´Institut de formation administrative
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire, le programme détaillé du
cours d´instruction à la législation fiscale, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues
pour les examens partiels à l´Institut de formation administrative
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire, le programme détaillé du
cours de gestion et fonctionnement de l´administration publique, ainsi que la nature et les critères d´appréciation
des épreuves prévues pour les examens partiels à l´Institut de formation administrative
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours sur
les marchés publics, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues pour l´examen de fin de
stage sanctionnant la formation générale à l´Institut de formation administrative
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Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire, le programme détaillé du
cours sur les marchés publics, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues pour l´examen
de fin de stage sanctionnant la formation générale à l´Institut de formation administrative
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Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours de
gestion des ressources financières ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues pour l´exa-
men de fin de stage sanctionnant la formation générale à l´Institut de formation administrative
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire, le programme détaillé du
cours de gestion du personnel au service de l´Etat, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves
prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale à l´Institut de formation administrative
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours de
gestion du personnel au service de l´Etat, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues
pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale à l´Institut de formation administrative
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire, le programme détaillé du
cours sur le budget et la comptabilité de l´Etat, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves pré-
vues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale à l´Institut de formation administrative .
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire, le programme détaillé du
cours de législation sur les fonctionnaires de l´Etat, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves
prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale à l´Institut de formation administrative
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours de
législation sur les fonctionnaires de l´Etat, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues
pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale à l´Institut de formation administrative
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours de
droit pénal, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l´Ins-
titut de formation administrative
Journal
Officiel
du Grand-Duché
de
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire, le programme
détaillé du cours d´introduction à la législation sur la sécurité sociale, ainsi que la nature et les critères d´ap-
préciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l´Institut de formation administrative.
Le Ministre de la Fonction publique,
Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d´un Institut de formation administrative;
Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l´organisation des cours à l´Institut de formation
administrative, section de l´expéditionnaire;
Sur proposition du chargé de direction de l´Institut de formation administrative;
La Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics entendue en son avis;
Arrête
Le programme détaillé du cours d´introduction à la législation sur la sécurité sociale est fixé conformément au
degré d´études et de formation des candidats à la carrière de l´expéditionnaire à l´Institut de formation administrative. Il est
déterminé comme suit
INTRODUCTION
Origines de la sécurité sociale
Historique
Conceptions
PARTIE I
L´assurance maladie maternité
Titre I
Champ d´application personnel
Titre II
Champ d´application matériel
PARTIE II: L´assurance pension
Titre I
Champ d´application personnel
Titre II
Champ d´application matériel
PARTIE III: L´assurance accidents
Titre I
Champ d´application personnel
Titre II
Champ d´application matériel
PARTIE IV: Les prestations familiales
Le programme détaillé du cours de gestion des ressources financières est fixé conformément au degré d´études
et de formation des candidats à la carrière du rédacteur à l´Institut de formation administrative. Il est déterminé comme suit
1. La notion du budget
1.1.
La définition du budget
1.2.
Les principes budgétaires
2. Le contenu du budget
2.1.
La présentation matérielle du budget
2.2.
Les différents types de crédits
3. L´élaboration du budget
3.1. L a préparation du budget
3.2.
L´approbation du budget
3.3.
Les modifications du budget
4. L´exécution du budget
4.1.
Les organes budgétaires
4.2.
Les actes budgétaires
4.3.
L´exercice budgétaire
Le programme détaillé du cours de gestion du personnel au service de l´Etat est fixé conformément au degré
d´études et de formation des candidats à la carrière de l´expéditionnaire à l´Institut de formation administrative. Il est déter-
miné comme suit
CHAPITRE I
L´Administration Publique
Section 1
Section 2
Section 3
L´administration centrale
Les établissements publics
Les administrations locales
CHAPITRE II: Le Personnel
Section 1
Section 2
Section 3
Les trois catégories du personnel de l´Etat
La classification du personnel de l´Etat
La loi budgétaire et le personnel de l´Etat
CHAPITRE III: La Gestion du Personnel
Section 1
Section 2
Les organes de la gestion du personnel
Le mécanisme de la gestion du personnel
Le programme détaillé du cours de gestion du personnel au service de l´Etat est fixé conformément au degré
d´études et de formation des candidats à la carrière du rédacteur à l´Institut de formation administrative. Il est déterminé
comme suit
CHAPITRE I
L´Administration Publique
Section 1: L´administration gouvernementale
Section 2: Les services généraux
Section 3
Les établissements publics de l´Etat
CHAPITRE II: Le Personnel
Section 1
Les fonctionnaires
Section 2: Les employés
Section 3: Les ouvriers
CHAPITRE III: La Gestion du Personnel
Section 1 : L´engagement du personnel au service de l´Etat
Section 2 : Les outils de la gestion du personnel
Le programme détaillé du cours sur le budget et la comptabilité de l´Etat est fixé conformément au degré
d´études et de formation des candidats à la carrière de l´expéditionnaire à l´Institut de formation administrative. Il est déter-
miné comme suit
I. Le budget de l´Etat
1. Définition du budget
2. Structure et contenu du budget
3. Catégories de crédits
4. Classification des recettes et des dépenses
5. Principes budgétaires
6. Elaboration du budget
7. Missions et attributions du Ministère des Finances et de l´Inspection générale des Finances
8. Procédure législative
II. La comptabilité de l´Etat
1. Organes intervenant dans l´exécution du budget, leur rôle et leurs attributions
2. Exécution du budget des recettes
3. Exécution du budget des dépenses
4. Exercice budgétaire
Le programme détaillé du cours de législation sur les fonctionnaires de l´Etat est fixé conformément au degré
d´études et de formation des candidats à la carrière de l´expéditionnaire à l´Institut de formation administrative. Il est déter-
miné comme suit
I. Statut des fonctionnaires
Titre I
Historique
Titre II
Généralités
Titre III
Recrutement, stage, entrée en fonctions
Titre IV
Affectation
Titre V
Changement d´administration
Titre VI
Promotion
Titre VII: Changement de carrière
Titre VIII: Cessation définitive des fonctions
Titre IX: Devoirs
Titre X
Droits
Titre XI: Protection
Titre XII: Durée du travail
Titre XIII: Congés et jours fériés
Titre XIV: Régime disciplinaire
II. Rémunération des agents de l´Etat
Titre I
Les régimes salariaux dans les secteurs public et privé
Titre II
Historique de la législation sur les traitements des fonctionnaires de l´Etat
Titre III
Traitement brut et net
Valeur du point indiciaire
Adaptation au coût de la vie
Calcul d´un traitement brut
Salaire social minimum et cotisations sociales
Prélèvement
Impôts
Titre IV
Structure des principales carrières
Titre V
Loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d´avancement dans les
différentes carrières des administrations et services de l´Etat
Titre VI
Indemnités des stagiaires
Titre VII: Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat (telle qu´elle a été
modifiée), théorie et exemples pratiques
Traitement de début de carrière
Majorations biennales
Bonification d´ancienneté de service pour la fixation du traitement initial
Promotions
Avancement en traitement
Traitement maximum garanti
Changement de fonction
Changement d´administration
Changement de carrière
Changement de statut
Echéances
Allocations de famille
Autres dispositions
Titre VIII:Loi du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l´Etat peut se
faire changer d´administration
Titre IX: Rémunération des employés de l´Etat
Loi du 7 janvier 1972 fixant le régime des employés de l´Etat;
Règlements du Gouvernement en Conseil
Titre X
Titre XI
Le contrat collectif des ouvriers de l´Etat
Exemples pratiques
III.
Pensions des fonctionnaires
Titre I
Titre II
Titre III
Titre IV
Aperçu sur la sécurité sociale en matière de pension dans notre pays
les régimes de pension contributifs
les régimes de pension non contributifs
Histoire de la législation sur les pensions des fonctionnaires de l´Etat
les débuts de la législation
les différentes lois modificatives
Etude et analyse des principes et caractéristiques de la législation sur les pensions des fonctionnaires de l´Etat.
le cercle des bénéficiaires
les conditions de droit
les catégories de pensions
le calcul des pensions
la révision des pensions
le payement des pensions
le trimestre de faveur
le cumul de pensions
la commission des pensions
Exemples pratiques
Le programme détaillé du cours de législation sur les fonctionnaires de l´Etat est fixé conformément au degré
d´études et de formation des candidats à la carrière du rédacteur à l´Institut de formation administrative. Il est déterminé
comme suit
I. Statut des fonctionnaires
Titre I
Historique
Titre II
Généralités
Titre III
Recrutement, stage, entrée en fonctions
Titre IV
Affectation
Titre V
Changement d´administration
Titre VI
Promotion
Titre VII: Changement de carrière
Titre VIII: Cessation définitive des fonctions
Titre IX: Devoirs
Titre X
Droits
Titre XI: Protection
Titre XII: Durée du travail
Titre XIII: Congés et jours fériés
Titre XIV: Régime disciplinaire
II. Rémunération des agents de l´Etat
Titre I
Titre II
Titre III
Titre IV
Titre V
Titre VI
Titre VII
Les régimes salariaux dans les secteurs public et privé
Historique de la législation sur les traitements des fonctionnaires de l´Etat
Traitement brut et net
Valeur du point indiciaire
Adaptation au coût de la vie
Calcul d´un traitement brut
Salaire social minimum et cotisations sociales
Prélèvement
Impôts
Structure des principales carrières
Loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d´avancement dans les
différentes carrières des administrations et services de l´Etat
Indemnités des stagiaires
Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat (telle qu´elle a été
modifiée), théorie et exemples pratiques
Traitement de début de carrière
Majorations biennales
Bonification d´ancienneté de service pour la fixation du traitement initial
Promotions
Avancement en traitement
Traitement maximum garanti
Changement de fonction
Changement d´administration
Changement de carrière
Changement de statut
Echéances
Allocations de famille
Autres dispositions
Titre VIII:Loi du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l´Etat peut se
faire changer d´administration
Titre IX
Rémunération des employés de l´Etat
Loi du 7 janvier 1972 fixant le régime des employés de l´Etat;
Règlements du Gouvernement en Conseil.
Titre X
Titre XI
Le contrat collectif des ouvriers de l´Etat
Exemples pratiques
III.
Pensions des fonctionnaires
Titre I
Titre II
Titre III
Titre IV
Aperçu sur la sécurité sociale en matière de pension dans notre pays
les régimes de pension contributifs
les régimes de pension non contributifs
Histoire de la législation sur les pensions des fonctionnaires de l´Etat
les débuts de la législation
les différentes lois modificatives
Etude et analyse des principes et caractéristiques de la législation sur les pensions des fonctionnaires de l´Etat.
le cercle des bénéficiaires
les conditions de droit
les catégories de pensions
le calcul des pensions
la révision des pensions
le payement des pensions
le trimestre de faveur
le cumul de pensions
la commission des pensions
Exemples pratiques
Le programme détaillé du cours de droit pénal est fixé conformément au degré d´études et de formation des
candidats à la carrière du rédacteur à l´Institut de formation administrative. Il est déterminé comme suit
I. Les infractions en général
II. Les peines en général
Peines principales et accessoires
Causes d´atténuation
Causes d´aggravation
Causes de suspension
Causes d´extinction
Causes d´effacement
III. Quelques infractions en particulier
Le programme détaillé du cours sur le régime fiscal luxembourgeois est fixé conformément au degré d´études
et de formation des candidats à la carrière du rédacteur à l´Institut de formation administrative. Il est déterminé comme suit
CHAPITRE I.
L´impôt
1) Définition de l´impôt
2) Eléments constitutifs de l´impôt
3) Classification des impôts
4 ) Les impôts et taxes luxembourgeois et les administration compétentes
5) Impôt sur le revenu des collectivités
6) Impôt sur la fortune
7) Retenue d´impôt sur les tantièmes
8) Taxe sur les paris sportifs
9) Taxe sur le Loto
10) Prélèvement sur le produit brut des jeux de casino
11) Impôt commercial communal
12) Impôt foncier
13) Impôt sur le revenu des personnes physiques
13.1. Remarques préliminaires
13.2. Personnes imposables
13.3. Imposition collective
13.4. Revenu imposable
13.5. Le tarif
13.6. Les différentes catégories de revenus
13.7. Paiement de l´impôt sur le revenu
13.8. Exemple final
CHAPITRE II.
Taxe sur la valeur ajoutée
1. Introduction
2. Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
3. Règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 relatif à l´assujetissement des collectivités de droit public à la taxe sur la
valeur ajoutée
4. Règlement grand-ducal du 21 décembre 1979 concernant les indications que doivent contenir les factures en
matière de taxe sur la valeur ajoutée.
CHAPITRE III.
Droits de succession et de mutation pour décès
Titre 1.
Titre 2.
Droit civil
1. Notions générales sur les dévolutions successorales
2. Les différents ordres d´héritiers
3. Les droits du conjoint survivant
Droit fiscal
1. Aperçu général
2. Droits de succession
3. Droits de mutation par décès
4. Déclarations
5. Tarifs
6. Exemptions Abattement
7. Exemples pratiques
CHAPITRE IV.
Accises
Titre I.
Titre II.
Titre III.
Titre IV.
Titre V.
Titre VI.
Titre VII.
Titre VIII.
Titre IX.
Généralités
Le droit d´accises sur l´alcool et les produits contenant de l´alcool
Le droit d´accises sur les bières
Le droit d´accises sur les boissons fermentées de fruits
Le droit d´accises sur les boissons fermentées mousseuses
Le droit d´accises sur le sucre et les produits contenant du sucre
Le droit d´accises sur le tabac
Le droit d´accises sur les huiles minérales et les produits contenant de l´huile
Le droit d´accises sur les gaz de pétrole liquéfiés.
I. Le programme détaillé du cours d´histoire de l´Etat luxembourgeois est fixé conformément au degré d´études et de
formation des candidats à la carrière de l´expéditionnaire administratif à l´Institut de formation administrative. Il est
déterminé comme suit
Le passage du régime français au régime hollandais
La révolution belge et ses conséquences pour le Grand-Duché de Luxembourg
La mise en place de l´Etat et le «Zollverein» (1839-1842)
La vie politique de 1839 à 1914
La question luxembourgeoise dans les années 1867-1872
Les dynasties (Orange-Nassau, Nassau-Weilbourg)
La première guerre mondiale et l´immédiat après-guerre (1914-1922)
L´entre-deux-guerres
La seconde guerre mondiale et ses conséquences
Histoire récente (depuis 1945)
II. Les ouvrages et manuels suivants sont recommandés (au choix du titulaire)
1. Gilbert Trausch, Le Luxembourg sous l´Ancien Régime (17e, 18 e siècles et débuts du 19e siècle), tome III du Manuel
d´histoire luxembourgeoise.
2. id. Le Luxembourg à l´époque contemporaine (du partage de 1839 à nos jours), tome IV du Manuel d´histoire
luxembourgeoise.
Un résumé du cours sera mis à la disposition des stagiaires sous forme polycopiée qui servira de référence pour
l´examen partiel.
Le programme détaillé du cours sur les systèmes d´enregistrement des données administratives par l´informa-
tique est fixé conformément au degré d´études et de formation des candidats à la carrière du rédacteur à l´Institut de forma-
tion administrative. Il est déterminé comme suit
1) Introduction à l´informatique (Rappels)
2) Systèmes d´ordinateurs
3) Systèmes de communication
4) Applications informatiques
5) L´informatique à l´Etat
6) Organisation interne d´un centre de calcul
7) Mise en oeuvre de l´informatique
8) Protection des données
9) Visite d´un centre de calcul
Le programme détaillé du cours de droit du travail est fixé conformément au degré d´études et de formation
des candidats à la carrière de l´expéditionnaire administratif à l´Institut de formation administrative. Il est déterminé comme
suit
I. Le contrat de travail: conclusion, effets, rupture
II. Les conventions collectives: élaboration, effets
III. La réglementation du travail: durée du travail, travail du dimanche et jours fériés légaux, congés payés
IV. La rémunération du travail
V. Les structures et organisations représentatives des patrons et salariés
VI. Le marché du travail
VII. Les conflits du travail
Le programme détaillé du cours d´instruction à la législation fiscale est fixé conformément au degré d´études et
de formation des candidats à la carrière de l´expéditionnaire à l´Institut de formation administrative. Il est déterminé comme
suit
Chapitre I.
1) Définition de l´impôt
2) Eléments constitutifs de l´impôt
3) Classification des impôts
4) Les impôts et taxes luxembourgeois et les administration compétentes
5) Impôt sur le revenu des collectivités
6) Impôt sur la fortune
7) Retenue d´impôt sur les tantièmes
8) Taxe sur les paris sportifs
9) Taxe sur le loto
10) Prélèvement sur le produit des jeux de casino
11) Impôt commercial communal
12) Impôt foncier
13) L´impôt sur le revenu des personnes physiques
13.1. Remarques préliminaires
13.2. Personnes imposables
13.3. Imposition collective
13.4. Revenu imposable
13.5. Le tarif
13.6. Les différentes catégories de revenus
13.7. Paiement de l´impôt sur le revenu
13.8. Exemple final
Chapitre IV
Accises
Titre I.
Titre II.
Titre III.
Titre IV.
Titre V.
Titre VI.
Titre VII.
Titre VIII.
Généralités
Le droit d´accises sur l´alcool éthylique
Le droit d´accises sur les bières
Le droit d´accises sur les boissons fermentées de raisins frais ou de raisins secs
Le droit d´accises sur les boissons fermentées de fruits
Le droit d´accises sur les boissons fermentées mousseuses
Le droit d´accises sur les tabacs fabriqués
Franchises accordées dans le trafic international des voyageurs.
Le programme détaillé du cours de gestion et fonctionnement de l´administration publique est fixé conformé-
ment au degré d´études et de formation des candidats à la carrière de l´expéditionnaire à l´Institut de formation administra-
tive. Il est déterminé comme suit
I.
Verwaltung und Öffentlicher Dienst in Luxemburg
1. Die Luxemburger Verwaltung und ihre Besonderheiten
2. Der Öffentliche Dienst in Luxemburg: Struktur und Organisation
II.
Aufgaben und Stellung der Verwaltung
1. Verwaltung und öffentliche Aufgaben
2. Regierung und Verwaltung
III. Verwaltung und gesellschaftliches Umfeld
1. Verwaltung und organisierte Interessen
2. Verwaltung und Bürger
IV. Organisation der Verwaltung
1. Der Verwaltungsaufbau
2. Grundlagen der inneren Organisation
3. Organisation der Leitung
4. Verwaltungsreformen
V. Arbeitsweise der Verwaltung
1. Probleme und Ziele
2. Planung und Entscheidung
3. Personalwesen
Le programme détaillé du cours sur les marchés publics est fixé conformément au degré d´études et de forma-
tion des candidats à la carrière du rédacteur à l´Institut de formation administrative. Il est déterminé comme suit
1° Loi du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures . . . . .
2° Règlement grand-ducal du 21 février 1984 portant exécution de l´article 36 sous 2 ° a) de la loi du 27 juillet 1936
concernant la comptabilité de l´Etat, tel que cet article a été modifié par la loi du 4 avril 1974 concernant le régime des
marchés publics de travaux et de fournitures
3° Règlement grand-ducal du 16 août 1974 concernant exécution de l´article 38 sous b) de la loi du 27 juillet 1936
concernant la comptabilité de l´Etat, tel que cet article a été modifié par la loi du 4 avril 1974 concernant le régime des
marchés publics de travaux et de fournitures
4° Règlement grand-ducal du 6 novembre 1974 portant
1) institution d´un cahier général des charges applicables aux marchés publics de travaux et de fournitures pour
compte de l´Etat
2) fixation des attributions et du mode de fonctionnement de la Commission des Soumissions . . . . .
5° Directive 71/305/CEE du 26 juillet 1971 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de
travaux
6° Directive 77/62/CEE du 21 décembre 1976 portant coordination des procédures de marchés publics de fournitures
7° Directive 80/767/CEE du 22 juillet 1980 adaptant et complétant, en ce qui concerne certains pouvoirs d´adjudica-
teurs, la directive 77/62/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures.
Le programme détaillé du cours sur les marchés publics est fixé conformément au degré d´études et de forma-
tion des candidats à la carrière de l´expéditionnaire à l´Institut de formation administrative. Il est déterminé comme suit
1° Loi du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures . . . . .
2° Règlement grand-ducal du 21 février 1984 portant exécution de l´article 36 sous 2 ° a) de la loi du 27 juillet 1936
concernant la comptabilité de l´Etat, tel que cet article a été modifié par la loi du 4 avril 1974 concernant le régime des
marchés publics de travaux et de fournitures
3° Règlement grand-ducal du 16 août 1974 concernant exécution de l´article 38 sous b) de la loi du 27 juillet 1936
concernant la comptabilité de l´Etat, tel que cet article a été modifié par la loi du 4 avril 1974 concernant le régime des
marchés publics de travaux et de fournitures
4° Règlement grand-ducal du 6 novembre 1974 portant
1) institution d´un cahier général des charges applicables aux marchés publics de travaux et de fournitures pour
compte de l´Etat
2) fixation des attributions et du mode de fonctionnement de la Commission des Soumissions
5° Directive 71/305/CEE du 26 juillet 1971 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de
travaux
6° Directive 77/62/CEE du 21 décembre 1976 portant coordination des procédures de marchés publics de fournitures
7° Directive 80/767/CEE du 22 juillet 1980 adaptant et complétant, en ce qui concerne certains pouvoirs d´adjudica-
teurs, la directive 77/62/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures.
La nature des épreuves prévues pour les examens partiels est déterminée comme suit
Les épreuves écrites ou orales consistent dans un contrôle des connaissances.
La nature des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale est déterminée
comme suit
Les épreuves écrites consistent dans un contrôle des connaissances et, le cas échéant, dans la solution d´un ou de plusieurs
cas pratiques.
La nature des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale est déterminée
comme suit
Les épreuves écrites consistent dans un contrôle des connaissances et, le cas échéant, dans la solution d´un ou de
plusieurs cas pratiques..
La nature des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale est
déterminée comme suit
Les épreuves écrites consistent dans un contrôle des connaissances et, le cas échéant, dans la solution d´un ou de
plusieurs cas pratiques..
La nature des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale est déterminée
comme suit
Les épreuves écrites consistent dans un contrôle des connaissances ainsi que dans la solution d´un ou de plusieurs cas
pratiques..
La nature des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale est
déterminée comme suit
Les épreuves écrites ou orales consistent dans un contrôle des connaissances et la solution d´un ou de plusieurs cas
pratiques.
La nature des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale est
déterminée comme suit
Les épreuves écrites consistent dans un contrôle des connaissances et la solution d´un ou de plusieurs cas prati-
ques.
La nature des épreuves prévues pour les examens partiels est déterminée comme suit
Les épreuves écrites ou orales consistent dans un contrôle des connaissances et, le cas échéant, dans la solution d´un ou
de plusieurs cas pratiques.
La nature des épreuves prévues pour les examens partiels est déterminée comme suit
Les épreuves écrites ou orales consistent dans un contrôle des connaissances et, le cas échéant, la solution d´une
ou de plusieurs pratiques.
La nature des épreuves prévues pour les examens partiels est déterminée comme suit
Les épreuves écrites ou orales consistent en un contrôle des connaissances.
La nature des épreuves prévues pour les examens partiels est déterminée comme suit
Les épreuves écrites ou orales consistent dans un contrôle des connaissances et, le cas échéant, dans la solution d´un cas
pratique.
La nature des épreuves prévues pour les examens partiels est déterminée comme suit
Les épreuves écrites ou orales consistent dans un contrôle des connaissances.
La nature des épreuves prévues pour les examens partiels est déterminée comme suit
Les épreuves écrites ou orales consistent dans un contrôle des connaissances et, le cas échéant, la solution d´un ou de
plusieurs cas pratiques.
La nature des épreuves prévues pour les examens partiels est déterminée comme suit
Les épreuves écrites ou orales consistent dans un contrôle des connaissances.
La nature des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale est déterminée
comme suit
Les épreuves écrites consistent dans un contrôle des connaissances et, le cas échéant, dans la solution d´un cas pratique.
La nature des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale est déterminée
comme suit
Les épreuves écrites consistent dans un contrôle des connaissances et, le cas échéant, dans la solution d´un cas pratique.
L´appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels doit s´orienter selon les critères suivants
1. Tout examen partiel doit être conforme au programme tant en ce qui concerne le type de l´épreuve qu´en ce
qui concerne la matière sur laquelle il porte.
2. Tout examen partiel est annoncé aux stagiaires en principe avec l´horaire des cours, et en tout cas assez long-
temps à l´avance pour leur permettre une préparation convenable.
3. Toute épreuve doit être d´une étendue raisonnable en concordance avec le temps disponible. Le stagiaire doit
pouvoir rédiger sa réponse et la relire complètement.
4. Toute épreuve doit être d´un degré de difficulté proportionné à la capacité d´assimilation, de mémoire et d´ap-
plication du stagiaire.
5. Pour chaque épreuve le stagiaire doit disposer de toute la durée d´une ou de deux leçons.
6. La cotation pour chaque question ou chaque partie d´une épreuve est à indiquer aux stagiaires.
7. Toute épreuve écrite doit être corrigée par le titulaire et remise aux stagiaires dans les plus brefs délais.
8. Le stagiaire après avoir pris connaissance de sa copie corrigée, la rend incessamment au titulaire. Un registre
matricule renseignant l´ensemble des notes est déposé au secrétariat de l´Institut. Si la copie n´est pas rendue
par le stagiaire, la note inscrite par le titulaire sur le registre matricule fait foi.
L´appréciation des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale doit
s´orienter selon les critères suivants
1. L´examen de fin de stage doit être conforme au programme tant en ce qui concerne le type de l´épreuve qu´en ce qui
concerne la matière sur laquelle il porte.
2 . Toute épreuve doit être d´une étendue raisonnable en concordance avec le temps disponible. Le stagiaire doit pouvoir
rédiger sa réponse et la relire complètement.
3 . Pour chaque épreuve le stagiaire doit disposer de toute la durée effectivement prévue pour le déroulement de
l´épreuve.
L´appréciation des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale doit
s´orienter selon les critères suivants
1. L´examen de fin de stage doit être conforme au programme tant en ce qui concerne le type de l´épreuve qu´en ce qui
concerne la matière sur laquelle il porte.
2. Toute épreuve doit être d´une étendue raisonnable en concordance avec le temps disponible. Le stagiaire doit pouvoir
rédiger sa réponse et la relire complètement.
3. Pour chaque épreuve le stagiaire doit disposer de toute la durée effectivement prévue pour le déroulement de
l´épreuve.
L´appréciation des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale doit
s´orienter selon les critères suivants
1. L´examen de fin de stage doit être conforme au programme tant en ce qui concerne le type de l´épreuve qu´en
ce qui concerne la matière sur laquelle il porte.
2. Toute épreuve doit être d´une étendue raisonnable en concordance avec le temps disponible. Le stagiaire doit
pouvoir rédiger sa réponse et la relire complètement.
3. Pour chaque épreuve le stagiaire doit disposer de toute la durée effectivement prévue pour le déroulement de
l´épreuve.
L´appréciation des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale doit
s´orienter selon les critères suivants
1. L´examen de fin de stage doit être conforme au programme tant en ce qui concerne le type de l´épreuve qu´en ce qui
concerne la matière sur laquelle il porte.
2. Toute épreuve doit être d´une étendue raisonnable en concordance avec le temps disponible. Le stagiaire doit pouvoir
rédiger sa réponse et la relire complètement.
3. Pour chaque épreuve, le stagiaire doit disposer de toute la durée effectivement prévue pour le déroulement de
l´épreuve.
L´appréciation des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale doit
s´orienter selon les critères suivants
1. L´examen de fin de stage doit être conforme au programme tant en ce qui concerne le type de l´épreuve qu´en
ce qui concerne la matière sur laquelle il porte.
2. Toute épreuve doit être d´une étendue raisonnable en concordance avec le temps disponible. Le stagiaire doit
pouvoir rédiger sa réponse et la relire complètement.
3. Pour chaque épreuve le stagiaire doit disposer de toute la durée effectivement prévue pour le déroulement de
l´épreuve.
L´appréciation des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale doit
s´orienter selon les critères suivants
1. L´examen de fin de stage doit être conforme au programme tant en ce qui concerne le type de l´épreuve qu´en
ce qui concerne la matière sur laquelle il porte.
2. Toute épreuve doit être d´une étendue raisonnable en concordance avec le temps disponible. Le stagiaire doit
pouvoir rédiger sa réponse et la relire complètement.
3. Pour chaque épreuve le stagiaire doit disposer de toute la durée effectivement prévue pour le déroulement de
l´épreuve.
L´appréciation des épreuves prévues poue les examens partiels doit s´orienter selon les critères suivants
1. Tout examen partiel doit être conforme au programme tant en ce qui concerne le type de l´épreuve qu´en ce qui
concerne la matière sur laquelle il porte.
2. Tout examen partiel est annoncé aux stagiaires en principe avec l´horaire des cours, et en tout cas assez longtemps à
l´avance pour leur permettre une préparation convenable.
3. Toute épreuve doit être d´une étendue raisonnable en concordance avec le temps disponible. Le stagiaire doit pouvoir
rédiger sa réponse et la relire complètement.
4. Toute épreuve doit être d´un degré de difficulté proportionné à la capacité d´assimilation, de mémoire et d´application
du stagiaire.
5. Pour chaque épreuve le stagiaire doit disposer de toute la durée d´une ou de deux leçons.
6. La cotation pour chaque question ou chaque partie d´une épreuve est à indiquer aux stagiaires.
7. Toute épreuve écrite doit être corrigée par le titulaire et remise aux stagiaires dans les plus brefs délais.
8. Le stagiaire après avoir pris connaissance de sa copie corrigée, la rend incessamment au titulaire. Un registre matricule
renseignant l´ensemble des notes est déposé au secrétariat de l´Institut. Si la copie n´est pas rendue par le stagiaire, la
note inscrite par le titulaire sur le registre matricule fait foi.
L´appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels doit s´orienter selon les critères suivants
1. Tout examen partiel doit être conforme au programme tant en ce qui concerne le type de l´épreuve qu´en ce
qui concerne la matière sur laquelle il porte.
2. Tout examen partiel est annoncé aux stagiaires en principe avec l´horaire des cours, et en tout cas assez long-
temps à l´avance pour leur permettre une préparation convenable.
3. Toute épreuve doit être d´une étendue raisonnable en concordance avec le temps disponible. Le stagiaire doit
pouvoir rédiger sa réponse et la relire complètement.
4. Toute épreuve doit être d´un degré de difficulté proportionné à la capacité d´assimilation, de mémoire et d´ap-
plication du stagiaire.
5. Pour chaque épreuve le stagiaire doit disposer de toute la durée d´une ou de deux leçons.
6. La cotation pour chaque question ou chaque partie d´une épreuve est à indiquer aux stagiaires.
7. Toute épreuve écrite doit être corrigée par le titulaire et remise aux stagiaires dans les plus brefs délais.
8. Le stagiaire après avoir pris connaissance de sa copie corrigée, la rend incessamment au titulaire. Un registre
matricule renseignant l´ensemble des notes est déposé au secrétariat de l´Institut. Si la copie n´est pas rendue
par le stagiaire, la note inscrite par le titulaire sur le registre matricule fait foi.
L´appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels doit s´orienter selon les critères suivants
1. Tout examen partiel doit être conforme au programme tant en ce qui concerne le type de l´épreuve qu´en ce qui
concerne la matière sur laquelle il porte.
2. Tout examen partiel est annoncé aux stagiaires en principe avec l´horaire des cours, et en tout cas assez longtemps à
l´avance pour leur permettre une préparation convenable.
3. Toute épreuve doit être d´une étendue raisonnable en concordance avec le temps disponible. Le stagiaire doit pouvoir
rédiger sa réponse et la relire complètement.
4. Toute épreuve doit être d´un degré de difficulté proportionné à la capacité d´assimilation, de mémoire et d´application
du stagiaire.
5 . Pour chaque épreuve le stagiaire doit disposer de toute la durée d´une ou de deux leçons.
6. La cotation pour chaque question ou chaque partie d´une épreuve est à indiquer aux stagiaires.
7. Toute épreuve écrite doit être corrigée par le titulaire et remise aux stagiaires dans les plus brefs délais.
8. Le stagiaire après avoir pris connaissance de sa copie corrigée, la rend incessamment au titulaire. Un registre matricule
renseignant l´ensemble des notes est déposé au secrétariat de l´Institut. Si la copie n´est pas rendue par le stagiaire, la
note inscrite par le titulaire sur le registre matricule fait foi.
L´appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels doit s´orienter selon les critères suivants
1. Tout examen partiel doit être conforme au programme tant en ce qui concerne le type de l´épreuve qu´en ce qui
concerne la matière sur laquelle il porte.
2. Tout examen partiel est annoncé aux stagiaires en principe avec l´horaire des cours, et en tout cas assez longtemps à
l´avance pour leur permettre une préparation convenable.
3. Toute épreuve doit être d´une étendue raisonnable en concordance avec le temps disponible. Le stagiaire doit pouvoir
rédiger sa réponse et la relire complètement.
4. Toute épreuve doit être d´un degré de difficulté proportionné à la capacité d´assimilation, de mémoire et d´application
du stagiaire.
5. Pour chaque épreuve le stagiaire doit disposer de toute la durée d´une ou de deux leçons.
6. La cotation pour chaque question ou chaque partie d´une épreuve est à indiquer aux stagiaires.
7. Toute épreuve écrite doit être corrigée par le titulaire et remise aux stagiaires dans les plus brefs délais.
8. Le stagiaire après avoir pris connaissance de sa copie corrigée, la rend incessamment au titulaire. Un registre matricule
renseignant l´ensemble des notes est déposé au secrétariat de l´Institut. Si la copie n´est pas rendue par le stagiaire, la
note inscrite par le titulaire sur le registre matricule fait foi.
L´appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels doit s´orienter selon les critères suivants
1. Tout examen partiel doit être conforme au programme tant en ce qui concerne le type de l´épreuve qu´en ce qui
concerne la matière sur laquelle il porte.
2. Tout examen partiel est annoncé aux stagiaires en principe avec l´horaire des cours, et en tout cas assez longtemps à
l´avance pour leur permettre une préparation convenable.
3. Toute épreuve doit être d´une étendue raisonnable en concordance avec le temps disponible. Le stagiaire doit pouvoir
rédiger sa réponse et la relire complètement.
4. Toute épreuve doit être d´un degré de difficulté proportionné à la capacité d´assimilation, de mémoire et d´application
du stagiaire.
5. Pour chaque épreuve le stagiaire doit disposer de toute la durée d´une ou de deux leçons.
6. La cotation pour chaque question ou chaque partie d´une épreuve est à indiquer aux stagiaires.
7. Toute épreuve écrite doit être corrigée par le titulaire et remise aux stagiaires dans les plus brefs délais.
8. Le stagiaire après avoir pris connaissance de sa copie corrigée, la rend incessamment au titulaire. Un registre matricule
renseignant l´ensemble des notes est déposé au secrétariat de l´Institut. Si la copie n´est pas rendue par le stagiaire, la
note inscrite par le titulaire sur le registre matricule fait foi.
L´appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels doit s´orienter selon les critères suivants
1. Tout examen partiel doit être conforme au programme tant en ce qui concerne le type de l´épreuve qu´en ce qui
concerne la matière sur laquelle il porte.
2. Tout examen partiel est annoncé aux stagiaires en principe avec l´horaire des cours, et en tout cas assez longtemps à
l´avance pour leur permettre une préparation convenable.
3. Toute épreuve doit être d´une étendue raisonnable en concordance avec le temps disponible. Le stagiaire doit pouvoir
rédiger sa réponse et la relire complètement.
4. Toute épreuve doit être d´un degré de difficulté proportionné à la capacité d´assimilation, de mémoire et d´application
du stagiaire.
5. Pour chaque épreuve le stagiaire doit disposer de toute la durée d´une ou de deux leçons.
6. La cotation pour chaque question ou chaque partie d´une épreuve est à indiquer aux stagiaires.
7. Toute épreuve écrite doit être corrigée par le titulaire et remise aux stagiaires dans les plus brefs délais.
8. L e stagiaire après avoir pris connaissance de sa copie corrigée, la rend incessamment au titulaire. Un registre matricule
renseignant l´ensemble des notes est déposé au secrétariat de l´Institut. Si la copie n´est pas rendue par le stagiaire, la
note inscrite par le titulaire sur le registre matricule fait foi.
L´appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels doit s´orienter selon les critères suivants
1. Tout examen partiel doit être conforme au programme tant en ce qui concerne le type de l´épreuve qu´en ce qui
concerne la matière sur laquelle il porte.
2. Tout examen partiel est annoncé aux stagiaires en principe avec l´horaire des cours, et en tout cas assez longtemps à
l´avance pour leur permettre une préparation convenable.
3. Toute épreuve doit être d´une étendue raisonnable en concordance avec le temps disponible. Le stagiaire doit pouvoir
rédiger sa réponse et la relire complètement.
4. Toute épreuve doit être d´un degré de difficulté proportionné à la capacité d´assimilation, de mémoire et d´application
du stagiaire.
5. Pour chaque épreuve le stagiaire doit disposer de toute la durée d´une ou de deux leçons.
6. La cotation pour chaque question ou chaque partie d´une épreuve est à indiquer aux stagiaires.
7. Toute épreuve écrite doit être corrigée par le titulaire et remise aux stagiaires dans les plus brefs délais.
8. Le stagiaire après avoir pris connaissance de sa copie corrigée, la rend incessamment au titulaire. Un registre matricule
renseignant l´ensemble des notes est déposé au secrétariat de l´Institut. Si la copie n´est pas rendue par le stagiaire, la
note inscrite par le titulaire sur le registre matricule fait foi.
L´appréciation des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale doit
s´orienter selon les critères suivants
1. L´examen de fin de stage doit être conforme au programme tant en ce qui concerne le type de l´épreuve qu´en ce qui
concerne la matière sur laquelle il porte.
2. Toute épreuve doit être d´une étendue raisonnable en concordance avec le temps disponible. Le stagiaire doit pouvoir
rédiger sa réponse et la relire complètement.
3. Pour chaque épreuve le stagiaire doit disposer de toute la durée effectivement prévue pour le déroulement de
l´épreuve.
L´appréciation des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale doit
s´orienter selon les critères suivants
1. L´examen de fin de stage doit être conforme au programme tant en ce qui concerne le type de l´épreuve qu´en ce qui
concerne la matière sur laquelle il porte.
2. Toute épreuve doit être d´une étendue raisonnable en concordance avec le temps disponible. Le stagiaire doit pouvoir
rédiger sa réponse et la relire complètement.
3. Pour chaque épreuve le stagiaire doit disposer de toute la durée effectivement prévue pour le déroulement de
l´épreuve.
Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 28 juin 1988.
Le Ministre de la Fonction publique,
Marc Fischbach
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du
cours sur le régime fiscal luxembourgeois ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves
prévues pour les examens partiels à l´Institut de formation administrative.
Le Ministre de la Fonction publique,
Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d´un Institut de formation administrative;
Vu lerèglement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l´organisation des cours à l´Institut de formation
administrative, section du rédacteur;
Sur proposition du chargé de direction de l´Institut de formation administrative;
La Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics entendue en son avis;
Arrête
Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 28 juin 1988.
Le Ministre de la Fonction publique,
Marc Fischbach
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire, le programme
détaillé dû cours de gestion du personnel au service de l´Etat, ainsi que la nature et les critères d´apprécia-
tion des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale à l´Institut de
formation administrative.
Le Ministre de la Fonction publique,
Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d´un Institut de formation administrative;
Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l´organisation des cours à l´Institut de formation
administrative, section de l´expéditionnaire;
Sur proposition du chargé de direction de l´Institut de formation administrative;
La Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics entendue en son avis;
Arrête
Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 28 juin 1988.
Le Ministre de la Fonction publique,
Marc Fischbach
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du
cours de gestion du personnel au service de l´Etat, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des
épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale à l´Institut de forma-
tion administrative.
Le Ministre de la Fonction publique,
Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d´un Institut de formation administrative;
Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l´organisation des cours à l´Institut de formation
administrative, section du rédacteur;
Sur proposition du chargé de direction de l´Institut de formation administrative;
La Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics entendue en son avis;
Arrête
Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 28 juin 1988.
Le Ministre de la Fonction publique,
Marc Fischbach
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire, le programme
détaillé du cours sur le budget et la comptabilité de l´Etat, ainsi que la nature et les critères d´appréciation
des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale à l´Institut de
formation administrative.
Le Ministre de la Fonction publique,
Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d´un Institut de formation administrative;
Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l´organisation des cours à l´Institut de formation
administrative, section de l´expéditionnaire;
Sur proposition du chargé de direction de l´Institut de formation administrative;
La Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics entendue en son avis;
Arrête
Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 28 juin 1988.
Le Ministre de la Fonction publique,
Marc Fischbach
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire,
le programme
détaillé du cours de législation sur les fonctionnaires de l´Etat, ainsi que la nature et les critères d´apprécia-
tion des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale à l´Institut de
formation administrative.
Le Ministre de la Fonction publique,
Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d´un Institut de formation administrative;
Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l´organisation des cours à l´Institut de formation
administrative, section de l´expéditionnaire;
Sur proposition du chargé de direction de l´Institut de formation administrative;
La Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics entendue en son avis;
Arrête
Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 28 juin 1988.
Le Ministre de la Fonction publique,
Marc Fischbach
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du
cours de législation sur les fonctionnaires de l´Etat, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des
épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale à l´Institut de forma-
tion administrative.
Le Ministre de la Fonction publique,
Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d´un Institut de formation administrative;
Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l´organisation des cours à l´Institut de formation
administrative, section du rédacteur;
Sur proposition du chargé de direction de l´Institut de formation administrative;
La Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics entendue en son avis;
Arrête
Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 28 juin 1988.
Le Ministre de la Fonction publique,
Marc Fischbach
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du
cours de droit pénal, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues pour les
examens partiels à l´Institut de formation administrative.
Le Ministre de la Fonction publique,
Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d´un Institut de formation administrative;
Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l´organisation des cours à l´Institut de formation
administrative, section du rédacteur;
Sur proposition du chargé de direction de l´Institut de formation administrative;
La Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics entendue en son avis;
Arrête
Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 28 juin 1988.
Le Ministre de la Fonction publique,
Marc Fischbach
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r.l., Luxembourg
Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 28 juin 1988.
Le Ministre de la Fonction publique,
Marc Fischbach
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire administratif, le
programme détaillé du cours d´histoire de l´Etat luxembourgeois, ainsi que la nature et les critères d´ap-
préciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l´Institut de formation administrative.
Le Ministre de la Fonction publique,
Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d´un Institut de formation administrative;
Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l´organisation des cours à l´Institut de formation
administrative, section de l´expéditionnaire administratif;
Sur proposition du chargé de direction de l´Institut de formation administrative;
La Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics entendue en son avis;
Arrête
Le règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant pour la carrière de l´expéditionnaire administratif,
le programme détaillé du cours d´histoire de l´Etat luxembourgeois, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des
épreuves prévues pour les examens partiels à l´Institut de formation administrative est abrogé.
Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 28 juin 1988.
Le Ministre de la Fonction publique,
Marc Fischbach
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire administratif, le
programme détaillé du cours de droit du travail, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des
épreuves prévues pour les examens partiels à l´Institut de formation administrative.
Le Ministre de la Fonction publique,
Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d´un Institut de formation administrative;
Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l´organisation des cours à l´Institut de formation
administrative, section de l´expéditionnaire administratif;
Sur proposition du chargé de direction de l´Institut de formation administrative;
La Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics entendue en son avis;
Arrête
Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 28 juin 1988.
Le Ministre de la Fonction publique,
Marc Fischbach
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire, le programme
détaillé du cours d´instruction à la législation fiscale, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des
épreuves prévues pour les examens partiels à l´Institut de formation administrative.
Le Ministre de la Fonction publique,
Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d´un Institut de formation administrative;
Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l´organisation des cours à l´Institut de formation
administrative, section de l´expéditionnaire;
Sur proposition du chargé de direction de l´Institut de formation administrative;
La Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics entendue en son avis;
Arrête
Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 28 juin 1988.
Le Ministre de la Fonction publique,
Marc Fischbach
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire, le programme
détaillé du cours de gestion et fonctionnement de l´administration publique, ainsi que la nature et les
critères d´appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l´Institut de formation adminis-
trative.
Le Ministre de la Fonction publique,
Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d´un Institut de formation administrative;
Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l´organisation des cours à l´Institut de formation
administrative, section de l´expéditionnaire;
Sur proposition du chargé de direction de l´Institut de formation administrative;
La Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics entendue en son avis;
Arrête
Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 28 juin 1988.
Le Ministre de la Fonction publique,
Marc Fischbach
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du
cours sur les marchés publics, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues pour
l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale à l´Institut de formation administrative.
Le Ministre de la Fonction publique,
Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d´un Institut de formation administrative;
Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l´organisation des cours à l´Institut de formation
administrative, section du rédacteur;
Sur proposition du chargé de direction de l´Institut de formation administrative;
La Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics entendue en son avis;
Arrête
Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 28 juin 1988.
L e Ministre de la Fonction publique,
Marc Fischbach
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l´expéditionnaire, le programme
détaillé du cours sur les marchés publics, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves
prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale à l´Institut de formation admi-
nistrative.
Le Ministre de la Fonction publique,
Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d´un Institut de formation administrative;
Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l´organisation des cours à l´Institut de formation
administrative, section de l´expéditionnaire;
Sur proposition du chargé de direction de l´Institut de formation administrative;
La Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics entendue en son avis;
Arrête
Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 28 juin 1988.
Le Ministre de la Fonction publique,
Marc Fischbach
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du
cours de gestion des ressources financières ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves
prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale à l´Institut de formation admi-
nistrative.
Le Ministre de la Fonction publique,
Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d´un Institut de formation administrative;
Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l´organisation des cours à l´Institut de formation
administrative, section du rédacteur;
Sur proposition du chargé de direction de l´Institut de formation administrative;
La Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics entendue en son avis;
Arrête
Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 28 juin 1988.
Le Ministre de la Fonction publique,
Marc Fischbach
Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du
cours sur les systèmes d´enregistrement et de communication de données administratives par l´informa-
tique, ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à
l´Institut de formation administrative.
Le Ministre de la Fonction publique,
Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d´un Institut de formation administrative;
Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l´organisation des cours à l´Institut de formation
administrative, section du rédacteur;
Sur proposition du chargé de direction de l´Institut de formation administrative;
La Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics entendue en son avis;
Arrête