LU
Arrêté grand-ducal du 28 mars 2014 accordant démission honorable à Monsieur André BAULER, Secrétaire d’État.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrêté grand-ducal du 28 mars 2014 accordant démission honorable à
Monsieur André BAULER, Secrétaire d’État.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;
Arrêtons
Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur André BAULER, Secrétaire d’État, avec
remerciements pour ses bons et loyaux services.
Est nommé Secrétaire d’État: Monsieur Marc HANSEN, employé privé.
Est approuvée la délégation de signature donnée à Monsieur Marc HANSEN, Secrétaire d’État, pour les
affaires relevant du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et pour les affaires relevant du
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets
au 28 mars 2014.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 28 mars 2014.
Ministre d’État,
Henri
Xavier Bettel
Arrêté grand-ducal du 28 mars 2014 portant nomination de Monsieur Marc HANSEN
à la fonction de Secrétaire d’État.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;
Arrêtons
Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets
au 28 mars 2014.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 28 mars 2014.
Ministre d’État,
Henri
Xavier Bettel
Arrêté grand-ducal du 28 mars 2014 accordant délégation de signature à
Monsieur Marc HANSEN, Secrétaire d’État.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 4 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-
ducal;
Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du
Gouvernement;
Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant constitution des ministères;
Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant
a) nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER à la fonction de Vice-Premier Ministre;
b) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Nicolas SCHMIT et
Monsieur Romain SCHNEIDER;
c) nomination de Monsieur Félix BRAZ, Monsieur François BAUSCH, Monsieur Fernand ETGEN, Madame Maggy
NAGEL, Monsieur Pierre GRAMEGNA, Madame Lydia MUTSCH, Monsieur Daniel KERSCH, Monsieur Claude
MEISCH, Madame Corinne CAHEN et Madame Carole DIESCHBOURG à la fonction de Ministre;
d) nomination de Monsieur Camille GIRA, Monsieur André BAULER et Madame Francine CLOSENER à la fonction
de Secrétaire d’État.
Vu l’arrêté grand-ducal du 28 mars 2014 portant nomination de Monsieur Marc HANSEN à la fonction de Secrétaire
d’État;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et de Notre Ministre de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche;
Arrêtons
Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 28 mars 2014.
Le Ministre de l’Éducation nationale,
Palais de Luxembourg, le 28 mars 2014.
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Henri
Le Ministre de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche,
Claude Meisch
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck