LU
Règlement ministériel du 23 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Gostingen et Beyren à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (23)
Texte législatif (23 Articles)
27 avril 2012
Règlement ministériel du 23 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR134 entre Gostingen et Beyren à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR134 entre Gostingen et Beyren;
Arrête
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR134 entre Gostingen et Beyren (P.K. 4,700 – 5,546)
est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules
et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la durée de la manifestation, l’accès au CR152B entre la N10 et la frontière française,
(P.K. 1,315 – 2,750) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
L’accès au CR179 entre Leudelange et Cessange, (P.R. 0,350 – 1,950), est interdit dans les deux sens le
28 et 29 avril 2012 entre 06h00 et 21h00 heures, aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains
et leurs fournisseurs.
L’accès au CR179 entre Leudelange et Cessange (P.R. 0,350 – 1,950) est interdit le 1er mai 2012 entre 06h00 et
21h00 heures aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens Leudelange vers Cessange et la voie publique est
uniquement accessible par le sens opposé.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2 et C,1a complétés par un panneau additionnel portant
l’inscription du jour et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux routiers, la circulation sur le CR101 (P.K. 19,600 – 19,800) entre
Mamer et Kopstal est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux routiers la circulation sur la N2 entre Assel et Bous (P.K. 18,070
– 18,440) est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
La circulation est règlementée comme suit
Pendant la phase de terrassement, l’accès au CR162 à Elvange, (P.K. 13,564 – 14,030) est interdit dans les deux
sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Pendant la phase de mise en œuvre de la couche de roulement, l’accès au CR162 à l’intérieur d’Elvange
(P.K. 13,564 – 14,030) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception
des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2 respectivement C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la chaussée du CR187 (P.K. 3,895 – 4,345) entre Mensdorf et le
carrefour avec la N1 est rétrécie.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place, les conducteurs de véhicules et d’animaux
circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et
137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, B,5, C,14 portant l’inscription «50», et C,13aa. Le signal B,6 est
également mis en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la
manifestation à y participer, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le 7 mai 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 23 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 24 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR152B entre Schengen et la frontière française à l’occasion d’une manifestation culturelle.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’une manifestation culturelle, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR152B
entre Schengen et la frontière française;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 28 avril 2012 jusqu’à la fin de la manifestation.
Luxembourg, le 26 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 26 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR101 entre Mamer et Kopstal à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR101 entre Mamer
et Kopstal;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 30 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 26 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 26 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N2 entre Assel et Bous à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux d’épaulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N2 entre Assel
et Bous;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 2 mai 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 26 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 26 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR162 à Elvange à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR162 à Elvange;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 7 mai 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 26 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 26 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR187 entre Mensdorf et le carrefour avec la N1 à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la pose d’infrastructures, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR187 entre
Mensdorf et le carrefour avec la N1;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 7 mai 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 26 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlements communaux.
B e c k e r i c h.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Beckerich au lieu-dit
«Sëllerstrooss» à Schweich présenté par les autorités communales de Beckerich.
En sa séance du 9 septembre 2011 le conseil communal de Beckerich a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Beckerich au lieu-dit «Sëllerstrooss»
à Schweich présenté par les autorités communales de Beckerich.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 26 janvier 2012
et a été publiée en due forme.
B e c k e r i c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «An der Hoh, Sëllerstrooss» à Schweich présenté par
les autorités communales de Beckerich.
En sa séance du 9 septembre 2011 le conseil communal de Beckerich a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «An der Hoh, Sëllerstrooss» à Schweich présenté par les
autorités communales de Beckerich.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 6 février 2012 et
a été publiée en due forme.
B e c k e r i c h.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général Beckerich au lieu-dit
«Dikrecherstrooss» à Noerdange présenté par les autorités communales de Beckerich.
En sa séance du 9 septembre 2011 le conseil communal de Beckerich a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Beckerich au lieu-dit
«Dikrecherstrooss» à Noerdange présenté par les autorités communales de Beckerich.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 27 janvier 2012
et a été publiée en due forme.
B e r d o r f.- Modification de l’article 70 d) du règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites
présentée par les autorités communales de Berdorf.
En sa séance du 21 décembre 2011 le conseil communal de Berdorf a pris une délibération portant adoption de la
modification de l’article 70 d) du règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites présentée par les
autorités communales de Berdorf.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
B e r d o r f.- Modification de l’article 48 du règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites
présentée par les autorités communales de Berdorf.
En sa séance du 20 octobre 2010 le conseil communal de Berdorf a pris une délibération portant adoption de la
modification de l’article 48 du règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites présentée par les
autorités communales de Berdorf.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
B e t z d o r f.- Prolongation de la servitude d’interdiction de lotissement, de construction et de transformation
frappant les terrains sis à Mensdorf, au lieu-dit «Uebersyren» pendant l’élaboration du plan d’aménagement général
présentée par les autorités communales de Betzdorf.
En sa séance du 13 janvier 2012 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant adoption d’une
prolongation de la servitude d’interdiction de lotissement, de construction et de transformation frappant les terrains
sis à Mensdorf, au lieu-dit «Uebersyren» pendant l’élaboration du plan d’aménagement général présenté par les
autorités communales de Betzdorf.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 2 février 2012 et
a été publiée en due forme.
B e t z d o r f.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Betzdorf au lieu-dit
«Bowengsbierg» à Roodt/Syre présenté par les autorités communales de Betzdorf.
En sa séance du 3 octobre 2011 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant adoption définitive
du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Betzdorf au lieu-dit «Bowengsbierg» à Roodt/Syre
présenté par les autorités communales de Betzdorf.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 17 février 2012
et a été publiée en due forme.
B e t z d o r f.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Betzdorf au lieu-dit «Strachen» à
Mensdorf présenté par les autorités communales de Betzdorf.
En sa séance du 13 janvier 2012 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Betzdorf au lieu-dit «Strachen» à Mensdorf
présenté par les autorités communales de Betzdorf.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 22 mars 2012 et
a été publiée en due forme.
C o l m a r - B e r g.- Modification du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites concernant
l’installation d’antennes paraboliques présentée par les autorités communales de Colmar-Berg.
En sa séance du 22 décembre 2011 le conseil communal de Colmar-Berg a pris une délibération portant adoption
de la modification du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites concernant l’installation d’antennes
paraboliques présentée par les autorités communales de Colmar-Berg.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
D i f f e r d a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Auf der Woelmswies» à Fousbann présenté par
les autorités communales de Differdange.
En sa séance du 4 janvier 2012 le conseil communal de Differdange a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Auf der Woelmswies» à Fousbann présenté par les autorités communales de
Differdange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 12 mars 2012 et
a été publiée en due forme.
F l a x w e i l e r.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Principale» à Flaxweiler présenté par les autorités
communales de Flaxweiler.
En sa séance du 30 septembre 2011 le conseil communal de Flaxweiler a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Principale» à Flaxweiler présenté par les autorités
communales de Flaxweiler.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 6 mars 2012 et
a été publiée en due forme.
J u n g l i n s t e r.- Servitude d’interdiction de lotissement et de construction frappant les immeubles et les terrains
sis à Junglinster pendant l’élaboration du nouveau plan d’aménagement général et touchés par le plan en élaboration,
présentée par les autorités communales de Junglinster.
En sa séance du 17 février 2012 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption d’une
servitude d’interdiction de lotissement et de construction frappant les immeubles et les terrains sis à Junglinster pendant
l’élaboration du nouveau plan d’aménagement général et touchés par le plan en élaboration présentée par les autorités
communales de Junglinster.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 15 mars 2012 et
a été publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Royal Hamilius» au centre ville de la Ville de
Luxembourg présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
En sa séance du 18 juillet 2011 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant
adoption définitive du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Royal Hamilius» au centre ville de la Ville de
Luxembourg présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 2 février 2012 et
a été publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Les Jardins de Luxembourg» sis à Merl, Ville de
Luxembourg, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
En sa séance du 16 décembre 2011 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant
adoption définitive du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Les Jardins de Luxembourg» sis à Merl, Ville de
Luxembourg, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 15 mars 2012 et
a été publiée en due forme.
M a m e r.- Abrogation de l’article «VI.12 Antennes de télévision» du règlement sur les bâtisses, les voies publiques
et les sites et de l’article «II.12. Antennes paraboliques» des règles d’urbanisme du plan d’aménagement général,
présentée par les autorités communales de Mamer.
En sa séance du 12 décembre 2012 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant sur l’abrogation
de l’article «VI.12 Antennes de télévision» du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites et de l’article
«II.12. Antennes paraboliques» des règles d’urbanisme du plan d’aménagement général présentée par les autorités
communales de Mamer.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
M e r s c h.- Servitude d’interdiction de lotissement et de construction frappant des fonds sis à Beringen au lieu-dit
«Rue de la Gare» pendant l’élaboration du nouveau plan d’aménagement général présentée par les autorités
communales de Mersch.
En sa séance du 19 décembre 2011 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption d’une
servitude d’interdiction de lotissement et de construction frappant des fonds sis à Beringen au lieu-dit «Rue de la Gare»
pendant l’élaboration du nouveau plan d’aménagement général présentée par les autorités communales de Mersch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 3 janvier 2012 et
a été publiée en due forme.
M e r s c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Viischt Gewann» à Reckange présenté par les autorités
communales de Mersch.
En sa séance du 19 septembre 2011 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Viischt Gewann» à Reckange présenté par les autorités
communales de Mersch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 30 janvier 2012
et a été publiée en due forme.
M e r t e r t.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Mertert au lieu-dit «In den Kampen»
à Mertert présenté par les autorités communales de Mertert.
En sa séance du 21 octobre 2011 le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Mertert au lieu-dit «In den Kampen» à Mertert
présenté par les autorités communales de Mertert.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 21 mars 2012 et
a été publiée en due forme.
M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Servitude d’interdiction de lotissement et de construction frappant les immeubles et
les terrains situés sur les surfaces du secteur de faible densité couverts d’une zone d’aménagement différé et nouveaux
quartiers aux abords du CR 162 compris entre Ellange et Ellange-Gare pendant l’élaboration du nouveau plan
d’aménagement général, présentée par les autorités communales de Mondorf-les-Bains.
En sa séance du 29 décembre 2011 le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant
adoption d’une servitude d’interdiction de lotissement et de construction frappant les immeubles et les terrains situés
sur les surfaces du secteur de faible densité couverts d’une zone d’aménagement différé et nouveaux quartiers aux
abords du CR 162 compris entre Ellange et Ellange-Gare pendant l’élaboration du nouveau plan d’aménagement général.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 15 mars 2012 et
a été publiée en due forme.
N i e d e r a n v e n.- Projet de modification partielle de la partie écrite du plan d’aménagement général de
Niederanven, article 2.1, présenté par les autorités communales de Niederanven.
En sa séance du 15 septembre 2011 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet de modification partielle de la partie écrite du plan d’aménagement général de Niederanven, article
2.1, présenté par les autorités communales de Niederanven.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 26 janvier 2012
et a été publiée en due forme.
N o m m e r n.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Nommern au lieu-dit
«Nommerlayen, Camping» à Nommern présenté par les autorités communales de Nommern.
En sa séance du 3 octobre 2011 le conseil communal de Nommern a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Nommern au lieu-dit «Nommerlayen,
Camping» à Nommern présenté par les autorités communales de Nommern.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 30 janvier 2012
et a été publiée en due forme.
R a m b r o u c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «auf der Miecher» à Hostert présenté par les
autorités communales de Rambrouch.
En sa séance du 16 juin 2009 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «auf der Miecher» à Hostert présenté par les autorités communales de
Rambrouch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 7 octobre 2009
et a été publiée en due forme.
R a m b r o u c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue du Moulin» à Folschette présenté par les
autorités communales de Rambrouch.
En sa séance du 28 juillet 2011 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue du Moulin» à Folschette présenté par les autorités
communales de Rambrouch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 6 mars 2012 et
a été publiée en due forme.
R e m i c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «route de l’Europe» à Remich présenté par les autorités
communales de Remich.
En sa séance du 10 août 2011 le conseil communal de Remich a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «route de l’Europe» à Remich présenté par les autorités communales
de Remich.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 3 février 2012 et
a été publiée en due forme.
S a n d w e i l e r.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Sandweiler au lieu-dit «op dem
Kapellenbierg, ënneschte Schrëndel» à Sandweiler présenté par les autorités communales de Sandweiler.
En sa séance du 28 janvier 2011 le conseil communal de Sandweiler a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Sandweiler au lieu-dit «op dem
Kapellenbierg, ënneschte Schrëndel» à Sandweiler présenté par les autorités communales de Sandweiler.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 8 novembre 2011
et a été publiée en due forme.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le présent règlement prend effet du 6 mai 2012 à partir de 10:00 heures jusqu’à la fin de la manifestation.
Luxembourg, le 24 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 26 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR179 entre Leudelange et Cessange à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’un concours hippique, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR179 entre
Leudelange et Cessange;
Arrête