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Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

38 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (38)

Texte législatif (38 Articles)

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg

Jeudi, 21 mars 1907.

N° 13

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique

du mouvement commercial entre l'Union doua-

nière et l'étranger.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc, etc. ;

Vu la loi de l'empire allemand du 7 février

1906, concernant la statistique du mouvement

commercial ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

7 mars courant, et celle du Conseil d'Etat du 8

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Les marchandises qui sont importées,

exportées ou transportées en transit par les

frontières de l'Union douanière allemande y

compris les exclaves douanières, de même que

les envois qui sortent de ces territoires pour y

rentrer en passant par l'étranger, sont assujet-

ties à une déclaration concernant leur nature,

leur quantité, le pays de provenance et celui de

leur destination (art. 3 et 4). Ces dispositions ne

s'appliquent pas à l'île de Helgoland, ni aux

exclaves douanières badoises.

Le Gouvernement pourra prescrire que, pour

certaines marchandises, leur valeur est égale-

ment à déclarer.

Ces déclarations doivent être faites aux bu-

reaux chargés de recueillir les renseignements

pour la statistique commerciale.

Gesetz vom 15. März 1907, betreffend die Sta-

tistik des Warenverkehrs zwischen dem Zoll-

verein und dem Auslande

Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes des Deutschen Reichs

vom 7. Februar 1906, die Statistik des Waren-

verkehrs betreffend;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 7. März 1907 und derjenigen

des Staatsrates vom 8. dess. Mts.; wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Die Waren, welche über die Grenzen

des deutschen Zollgebiets, aber einschließlich der

Zollausschlüsse, ein-, aus- oder durchgeführt wer-

den, sowie die Versendungen aus diesen Gebieten

durch das Ausland nach diesen Gebieten sind den

mit den Anschreibungen für die Verkehrsstatistik

beauftragten Amtsstellen (Art. 3, 4,) nach Gattung,

Menge, Herkunfts- und Bestimmungsland anzu-

melden.

Die Bestimmungen finden keine An-

wendung auf die Insel Helgoland und die badischen

Zollausschlüsse.

Die Regierung kann für bestimmte Waren vor-

schreiben, daß auch deren Wert anzumelden ist.

Diese Anmeldungen haben bei den Amtern zu

geschehen, welche mit der Aufnahme der Waren-

statistik beauftragt sind.

DU

Donnerstag, 21. März 1907.

Est à considérer comme pays de provenance

le pays d'où l'envoi est fait, et comme pays de

destination celui vers lequel il est dirigé.

L'obligation de faire la déclaration ne con-

cerne pas

1° les objets de la nature de ceux spécifiés au

§ 6 sous les nos 1, 3 à 11,13 et 14 de la loi du

25 décembre 1902 (Mém. 1904, p 69 et suiv ),

concernant le tarif des douanes ;

2° les envois de marchandises exemptes de

droits, lorsque leur poids ne dépasse pas 250

grammes.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

En règle générale, l'espèce de chaque

marchandise doit être indiquée par sa dénomi-

nation en usage dans le commerce, sinon par

celle fixée par l'usage de la langue et d'après sa

nature spéciale ; la quantité est à indiquer par

le poids.

Pour les marchandises emballées qui sont à

déclarer d'après leur poids, c'est le poids net

qui est à indiquer. Toutefois, pour les colis qui

ne contiennent qu'une seule espèce de marchan-

dises, il suffît de déclarer le poids brut, en indi-

quant le mode d'emballage. Pour la circulation

en transit, il suffit d'indiquer le poids brut.

Si des marchandises de différentes espèces

sont emballées ensemble, le bureau de douane

principal pourra, par exception, autoriser une

désignation générale du contenu global du colis,

avec indication du poids brut total et du mode

d'emballage, et sous la condition que la valeur

soit déclarée.

Le répertoire statistique des marchandises,

lequel sera publié officiellement, portera de plus

amples prescriptions sur le mode de classifica-

tion des marchandises et sur le mode de déter-

mination de leur quantité.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

La déclaration est faite d'après des

prescriptions plus précises è édicter par le Gou-

vernement, soit par le voiturier, soit par le des-

tinataire, soit par l'envoyeur ou par l'expéditeur,

Als Land der Herkunft der Waren ist dasjenige

Land, aus dessen Gebiete die Versendung erfolgt

ist, und als Land der Bestimmung der Waren

dasjenige Land, wohin die Versendung gerichtet

ist, anzusehen.

Die Verpflichtung zur Anmeldung erstreckt sich

nicht auf

1° die Gegenstände der im § 6 des Zolltarif

gesetzes vom 25. Dezember 1902 (Memorial 1904,

Seite 69 ff.) unter Ziffer 1, 3 bis 11, 13 und

14 bezeichneten Art;

2° Sendungen zollfreier Waren im Gewichte

von 250 Gramm oder weniger.

Art

2. In der Regel muß die Gattung jeder

Ware nach deren handelsüblicher oder sonst sprach-

gebräuchlicher Benennung und der Art der Be-

schaffenheit, die Menge nach dem Gewicht ange-

geben werden.

Bei den nach Gewicht anzumeldenden verpackten

Waren ist das Reingewicht anzugeben.

Doch ge-

nügt für Packstücke, welche nur eine Warengattung

enthalten, das Rohgewicht unter Angabe der Ver-

packungsart. Beim Durchfuhrverkehre genugt die

Angabe des Rohgewichts.

Bei Zusammenpackung verschiedenartiger Waren

kann das Hauptzollamt ausnahmsweise eine all-

gemeine Bezeichnung des Gesamtinhalts des Pack-

stücks und die Angabe des Gesamtrohgewichts

nebst Verpackungsart unter der Bedingung zu-

lassen, daß der Wert angemeldet wird.

Das Nähere über die Einteilung und Maßstäbe

der Waren für die statistischen Anmeldungen be-

stimmt das öffentlich bekannt zu machende Sta-

tistische Warenverzeichnis.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Die Anmeldung erfolgt nach näherer

Bestimmung der Regierung entweder durch den

Warenführer oder den Empfänger oder den Ver-

sender oder den Absender mittels Übergabe eines

au moyen de la remise d'un bulletin de décla-

ration au bureau de statistique. Pour le petit

trafic des frontières, il suffit d'une déclaration

verbale.

Sur le territoire frontière, les bureaux de

douane sont bureaux de statistique. En outre,

des bureaux de statistique seront établis là où

le besoin s'en fera sentir. Dans les communes

du territoire frontière dont le chef-lieu n'a pas

de bureau de douane, les autorités locales sont

tenues de se charger de la gestion d'un bureau

de statistique moyennant une indemnité conve-

nable.

Exceptionnellement il peut être établi des bu-

reaux de statistique en dehors du territoire fron-

tière et au-delà de la frontière douanière.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Pour les marchandises qui d'après

les lois de douane ou d'impôt sont sujettes à

être déclarées par écrit à leur entrée, leur

sortie ou leur transit, aux autorités de la douane,

de même que pour les marchandises soumises

aux droits et qui leur sont déclarées verbale-

ment, la déclaration faite pour la douane ou les

contributions supplée au bulletin.

Toutefois, si la déclaration est faite par écrit,

l'écrit renfermera l'indication de la provenance

et de la destination de la marchandise ; la même

indication sera donnée verbalement, si la décla-

ration est verbale. De plus, lors de l'expédition

pour l'entrée dans la libre circulation ainsi

que pour la circulation des marchandises qui

voyagent dans le but d'être soumises à une opé-

ration augmentant leur valeur, la déclaration

générique doit être complétée, par rapport à la

nature et à la quantité, conformément aux pres-

criptions de la présente loi.

Si le Gouvernement a prescrit, pour certaines

marchandises, l'indication de leur valeur, les dé-

clarations concernant ces marchandises doivent

renfermer cette indication.

Pour les marchandises spécifiées dans les

alinéas 1er à 3, les bureaux afférents de douane

font l'office de bureaux de statistique.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

An Stelle der Anmeldescheine tritt für

die Waren, welche nach Maßgabe der Zoll- oder

Steuergesetze bei der Ein-, Aus- oder Durchfuhr

den Zollbehörden schriftlich, desgleichen für die

zollpflichtigen Waren, welche ihnen mündlich an-

gemeldet werden, die Zoll- oder Steueranmeldung.

Doch ist bei schriftlicher Anmeldung im An-

meldepapiere, bei mündlicher Anmeldung mündlich

auch die Herkunft und Bestimmung der Waren

anzugeben. Ferner müssen bei der Abfertigung

zum Eingang in den freien Verkehr sowie beim

Veredelungsverkehr in den Anmeldungen die An-

gaben über die Gattung und Menge nach den

Vorschriften dieses Gesetzes ergänzt werden.

Hat die Regierung für bestimmte Waren die

Angabe des Wertes vorgeschrieben, so ist in den

Anmeldungen solcher Waren auch deren Wert an-

zugeben.

Für die in Absatz 1 bis 3 bezeichneten Waren

gelten die betreffenden Zollstellen als Anmelde-

stellen.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

La confection des bulletins incombe,

d'après des prescriptions plus précises à édicter

Anmeldescheins an die Anmeldestelle. Beim kleinen

Grenzverkehre genügt mündliche Anmeldung.

Anmeldestellen sind die Zollämter im Grenz-

bezirke. Außerdem werden Anmeldestellen nach

Bedürfnis dort errichtet. Die Gemeindebehörden

im Grenzbezirk, an deren Sitz sich ein Zollamt

nicht befindet, sind zur Übernahme der Geschäfte

einer Anmeldestelle gegen entsprechende Vergütung

verpflichtet.

Ausnahmsweise können auch außerhalb des

Grenzbezirkes sowie außerhalb der Zollgrenze An-

meldestellen errichtet werden.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Die Ausstellung des Anmeldescheins

liegt nach näherer Bestimmung der Regierung dem

par le Gouvernement, au destinataire, à l'en-

voyeur ou à l'expéditeur. Le voiturier peut

suppléer l'expéditeur. Toutefois, cette faculté

n'est accordée aux entreprises publiques de

transport et aux personnes qui, par état, se

chargent du transport des marchandises, que

lorsque le destinataire, l'envoyeur ou l'expédi-

teur n'a pas son domicile dans l'Union douanière

allemande, ni dans les exclaves de cette Union.

La responsabilité du chef de l'exactitude et

de l'état complet des indications du bulletin

incombe à celui qui l'a émis, et si ce dernier

demeure hors de l'Union douanière allemande

et de ses exclaves, au voiturier.

La même responsabilité incombe à ceux qui

déclarent verbalement ou procèdent conformé-

ment à l'art. 4

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Les entreprises publiques de trans-

port et les personnes qui, par état, se chargent

du transport des marchandises, ne peuvent faire

des envois qui doivent franchir les frontières de

l'Union douanière, et pour le cas où cette desti-

nation ne parvient à leur connaissance que pen-

dant le transport, elles ne peuvent continuer

l'expédition qu'après s'être fait remettre les

bulletins requis, et si ces bulletins répondent,

quant à la forme, aux prescriptions réglemen-

taires et s'accordent, pour leur contenu, avec

les lettres de voiture.

Pour l'exportation, il peut être accordé par

exception, pour la remise du bulletin, un délai

de huit jours au plus, sur la présentation d'un

bulletin provisoire où les marchandises expé-

diées par charges complètes sont désignées

uniquement par leur nature et les marchandises

expédiées en ballots par le nombre et la marque

des colis.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Die öffentlichen Beförderungsanstalten

und diejenigen Personen, welche Güter gewerbs-

mäßig befördern, dürfen nach dem Zollauslande

gerichtete Sendungen nur dann befordern oder,

falls ihnen die Bestimmung der Waren in das

Zollausland erst während der Beförderung be-

kannt wird, weiter befördern, nachdem ihnen die

erforderlichen Anmeldescheine überwiesen worden

sind und wenn letztere sowohl in formeller Hin-

sicht den erteilten Vorschriften entsprechen, als

auch ihrem Inhalte nach mit den Frachtbriefen

übereinstimmen

Für die Ausfuhr kann ausnahmsweise die Nach-

lieferung des Anmeldescheins binnen längstens

achttägiger Frist, gegen Einreichung eines Zwi-

schenscheins (Interimsscheins), gestattet werden.

Der Zwischenschein weist die Massengüter nur

nach der Gattung, die Stückgüter nur nach Zahl

und Merkzeichen der Packstücke nach.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Aussitôt qu'un envoi sujet à la for-

malité de la déclaration est arrivé au siège du

bureau de statistique, ou y est remis à fin d'ex-

pédition, la déclaration en est à faire sans re-

tard, d'après les prescriptions plus spéciales à

édicter par le Gouvernement, soit par le voitu-

rier, soit par le destinataire, soit par l'envoyeur,

Empfänger, dem Versender oder dem Absender

ob. Dem Warenführer ist die Vertretung gestat-

tet, öffentlichen Beförderungsanstalten und Güter-

beförderung gewerbsmäßig treibenden Personen

jedoch nur dann, wenn der Empfänger, der Ver-

sender oder der Absender weder im deutschen

Zollgebiete noch in den Zollausschlüssen wohnt,

Für die Richtigkeit und Vollständigkeit der An-

gaben des Anmeldescheins ist der Aussteller, wenn

dieser aber außerhalb des deutschen Zollgebiets

und der Zollausschlüsse wohnt, der Warenführer

verantwortlich.

Die gleiche Verantwortlichkeit trifft diejenigen,

welche mundlich anmelden oder nach Art 4 An-

gaben machen

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Nachdem eine der Anmeldepflicht un-

terliegende Sendung am Sitze der Anmeldestelle

angekommen oder dort zur Beförderung aufge-

geben ist, hat nach näherer Bestimmung der Re-

gierung entweder der

Warenführer

oder der

Empfänger oder der Versender oder der Absender

ohne Verzug die Anmeldung zu bewirken. Für

soit par l'expéditeur, Pour les cas où les envois

ne passent pas par le siège du bureau de statis-

tique, l'autorité directive prescrira les mesures

que les circonstances locales réclament.

Les entreprises publiques de transport et les

personnes qui se chargent, par état, du trans-

port des marchandises, doivent déclarer par

écrit au bureau de statistique, lors de la remise

des bulletins définitifs ou provisoires, que ces

bulletins comprennent toutes les marchandises

sujettes à être déclarées.

Si, par irrégularité, un bulletin manque, ou

si un bulletin provisoire n'est pas échangé en

temps dû contre un bulletin définitif, la remise

ultérieure du document dans un délai déterminé

peut être ordonnée sous peine d'amende.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Les bureaux de statistique sont auto-

risés à faire l'inspection des marchandises par

un examen extérieur. Ils vérifieront immédiate-

ment les bulletins ; le cas échéant, ils en com-

pareront les indications avec les lettres de voi-

ture et avec le résultat de leur révision et les

feront au besoin rectifier et compléter.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Die Anmeldestellen sind zur Beschau

der Waren durch äußere Besichtigung befugt.

Ihnen liegt ob, ohne Verzug die Anmeldescheine

zu prüfen; erforderlichenfalls haben sie deren An-

gaben mit den Frachtpapieren und dem Waren-

befunde zu vergleichen und die Berichtigung oder

Vervollständigung zu veranlassen.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Pour les transports par la poste, pour

les envois qui se font d'un point du territoire

de l'Union douanière y compris les exclaves

douanières vers un autre point de la même

Union, en passant par l'étranger, pour le petit

trafic des frontières, pour le transit à courte

distance, pour le trafic avec les exclaves dou-

anières, et en considération d'autres circons-

tances particulières, le Gouvernement peut ac-

corder des facilités par rapport à l'obligation

de déclarer.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Die Regierung kann beim Postverkehre,

bei Sendungen vom Zollgebiet, einschließlich der

Zollausschlüsse, durch das Ausland nach diesen

Gebieten, beim kleinen Grenzverkehre, bei der

Durchfuhr auf kurzen Straßenstrecken, beim Ver-

kehre mit den Zollausschlüssen sowie in Rücksicht

auf sonstige besondere Verhältnisse Erleichterungen

bezüglich der Verpflichtung zur Anmeldung ein-

treten lassen.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Les déclarations, de même que les

indications fournies en conformité de l'art. 4,

alinéas 2 et 3, ne peuvent être utilisées à d'autre

fin que pour la statistique officielle.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Die Anmeldungen, desgleichen die

Angaben nach Art. 4 Abs. 2 und 3 dürfen nur

für die Zwecke der amtlichen Statistik benutzt

werden.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Sur les marchandises sujettes à être

déclarées par écrit, il est perçu un droit de

statistique.

Ce droit s'élève, pour les marchandises com-

prises dans le même bulletin ou la même décla-

ration

Fälle, in welchem Sendungen den Sitz einer An-

meldestelle nicht berühren, ist von der Zolldirektiv-

behörde den örtlichen Verhältnissen entsprechend

Bestimmung zu treffen.

Die öffentlichen Beförderungsanstalten und die

Personen, welche Güter gewerbsmäßig befördern,

haben bei Übergabe der Anmeldescheine oder

Zwischenscheine an die Anmeldestelle schriftlich zu

erklären, daß die Scheine alle der Anmeldepflicht

unterliegenden Waren umfassen.

Fehlt ein Anmeldeschein ordnungswidrig oder

wird ein Zwischenschein nicht rechtzeitig durch den

Anmeldeschein eingelöst, so kann die Nachreichung

innerhalb bestimmter Frist bei Strafe aufgegeben

werden.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Von den schriftlich anzumeldender

Waren ist eine Gebühr - statistische Gebühr —

zu entrichten.

Dieselbe beträgt für die in demselben Anmel-

deschein oder derselben Anmeldung aufgeführten

Waren

1* en cas d'emballage partiel ou total, par

500 kgr. à 6¼ cent. ;

2° s'il n'y pas d'emballage, par 1000 kgr.

à 6¼ cent. ;

3° pour la houille, le coke, la tourbe, le bois,

les céréales, les pommes de terre, les minerais,

les pierres, le sel, le fer brut, le ciment, les

engrais, les matières premières pour le tissage,

et autres marchandises à designer par le Gou-

vernement et expédiées par charges complètes

en wagon, voiture, navire ou radeau, avec ou

sans emballage, par 10000 kgr., à 12½ cent. ;

4° pour chevaux, mulets, ânes, bêtes à cornes,

porcs, moutons ou chèvres, par cinq pièces,

6¼ cent.

Le droit ne sera pas perçu pour d'autres ani-

maux non enfermés.

Pour les fractions de l'unité de perception, le

droit entier sera perçu.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Sont exemptés des droits de statis-

tique

1° les marchandises

a) expédiées sous contrôle douanier ;

b) admises à l'entrepôt comme n'ayant pas

encore acquitté les droits de douane ;

c) mises en libre circulation après paiement

des droits d'entrée ;

d) exportées sous contrôle officiel en vue

d'obtenir restitution ou décharge d'impôt ;

2° les marchandises qui, en vertu des papiers

directs qui les accompagnent, sont transportées

en libre circulation

a) par l'Union douanière en transit ;

b) d'un territoire à l'autre de la même Union

ou dans les exclaves douanières, en passant par

l'étranger ;

3° a) les marchandises qui sont transportées

dans les exclaves douanières et qui, de là, sont

exportées à l'étranger ou qui passent en transit

par les mêmes exclaves ;

b) les marchandises qui sortent de ces ex-

claves avec la destination d'être expédiées dans

ces territoires ou dans celui de l'Union doua-

nière, en passant par l'étranger ;

3. wenn dieselben ganz oder teilweise verpackt

sind, für je 500 Kgr., 6¼ Cent.;

2. wenn dieselben unverpakt sind, für je 1000

Kgr., 6¼ Cent.;

3. bei Kohlen, Koks, Torf, Holz, Getreide,

Kartoffeln, Erzen, Steinen, Salz, Roheisen, Zement,

Düngungsmitteln, Rohstoffen zum Verspinnen und

anderen, von der Regierung zu bezeichnenden

Massengütern in Wagenladungen, Schiffen oder

Flößen, verpackt oder unverpackt, für je 10000

Kgr. 12½ Cent.;

4. bei Pferden, Maultieren, Eseln, Rindvieh,

Schweinen, Schafen und Ziegen ist zu entrichten

für je fünf Stück 6¼ Cent.

Von anderen nicht in Umschließungen verwahrten

lebenden Tieren wird eine Gebühr nicht erhoben.

Für Bruchteile der Mengeneinheiten kommt die

volle Gebühr in Anrechnung.

Art.

12. Von der statistischen Gebühr sind be-

freit

1) die Waren, welche

a) unter Zollüberwachung versendet,

b) auf Niederlagen für unverzollte Gegenstände

gebracht,

c) nach Entrichtung des Eingangszolls in den

freien Verkehr gesetzt, oder

d) zum Zwecke der Zurückvergütung oder des

Erlasses von Abgaben unter amtlicher Überwa-

chung ausgeführt werden;

2. die Waren, welche auf Grund unmittelbarer

Begleitpapiere im freien Verkehre

a) durch das Zollgebiet durchgeführt, oder

b) aus demselben durch das Ausland nach dem

Zollgebiet oder nach den Zollausschlüssen beför-

dert werden;

3. die Waren, welche

a) in die Zollausschlüsse gebracht, von dort

nach dem Anstand ausgeführt oder durch sie

durchgeführt werden,

b) aus diesen Gebieten ausgehen mit der Be-

stimmung, durch das Ausland nach diesen Gebieten

oder nach dem Zollgebiete befördert zu werden;

4° les objets d'exposition ;

5° les envois postaux ;

6° d'autres envois dont le poids brut est in-

férieur à vingt kilogrammes.

L'exemption du droit de statistique ne s'étend

pas

1° aux marchandises exemptes des droits de

douane, mais soumises à la formalité douanière,

lesquelles marchandises, expédiées sous le con-

trôle de la douane, sont mises en libre circula-

lation par un des bureaux de l'intérieur ;

2° aux marchandises qui ont librement cir-

culé sur le territoire de l'Union douanière et

qui, sortant d'entrepôts pour les objets pour

lesquels les droits n'ont pas été acquittés, sont

expédiées en pays étrangers ;

3° aux marchandises étrangères qui sont

transportées dans les exclaves douanières afin

d'y être consommées ;

4° aux marchandises qui circulent librement

sur le territoire de l'Union douanière et qui

sont transportées dans les exclaves douanières

sans qu'elles soient destinées à y être con-

sommées.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Le droit de statistique (art. 11) est

acquitté par l'apposition de timbres jusqu'à con-

currence de l'import requis, sur le bulletin ou

sur les papiers qui en tiennent lieu d'après

l'art. 4, et ce avant la remise de ces pièces au

bureau de statistique

Est responsable envers l'Etat du paiement

des droits de statistique, celui qui, au moment

de la déclaration, est possesseur de la marchan-

dise.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Les dispositions relatives au con-

trôle des droits de douane sont applicables au

droit de statistique.

Il en est de même des dispositions qui ré-

gissent la prescription des droits de douane.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Die für die Prüfung der Zölle be-

stehenden Vorschriften finden auf die statistische

Gebühr Anwendung.

Auf die Verjährung der statistischen Gebühr

finden die für die Zollgefälle geltenden Bestimm-

ungen entsprechende Anwendung.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Les agents de l'administration des

douanes ainsi que les autres organes chargés

des enquêtes statistiques surveillent l'observa-

4. Ausstellungsgüter;

5. die Postsendungen;

6. andere Sendungen unter 20 Kgr. Rohgewicht.

Die Befreiung von der statistischen Gebühr

erstreckt sich nicht

1. auf die einer Zollabfertigung unterworfenen

zollfreien Waren, welche nach vorheriger Versen-

dung unter Zollüberwachung bei einem Amte im

Innern in den freien Verkehr gesetzt,

2. auf Waren, welche aus dem freien Ver-

kehre des Zollgebiets stammen und von Nieder-

lagen für unverzollte Gegenstände unter Zoll-

überwachung nach dem Auslande verbracht,

3° auf ausländische Waren, die in die Zollaus-

schlüsse zum Zwecke des Verbrauchs gebracht

werden,

4° auf Waren des freien Verkehrs des Zollge-

biets, welche in die Zollausschlüsse gebracht werden

und dort nicht zum Verbrauche bestimmt sind.

Art. 13

Die Verpflichtung zur Entrichtung

der statistischen Gebühr (Art. 11 ) wird durch Ver-

wendung von Stempelmarken in dem erforderlichen

Wertbetrag auf den Anmeldescheinen oder den die-

selben nach Art. 4 vertretenden Papieren vor

Übergabe derselben an die Anmeldestellen erfüllt.

Für die Entrichtung der statistischen Gebühr

haftet dem Staate gegenüber derjenige, welcher

zur Zeit, wo die Anmeldung stattzufinden hat,

Besitzer der Ware ist.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Die Organe der Zollverwaltung und

die mit den statistischen Erhebungen sonst betrauten

Organe haben die Beobachtung der Vorschriften

tion des prescriptions de la présente loi et dé-

nonceront les contraventions qui s'y commettent.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Les infractions aux dispositions de

la présente loi et à celles qui seront rendues et

publiées en son exécution, infractions commises

par les voituriers et les destinataires, envoyeurs

ou expéditeurs indigènes, seront punies d'une

amende d'ordre jusqu'à cent vingt-cinq francs,

sans préjudice des dispositions des art. 188,

189 et 190 du Code pénal. Les commerçants et

industriels, les administrateurs des chemins de

fer et les compagnies de bateaux à vapeur, de

même que d'autres personnes n'appartenant pas

à la classe des commerçants et industriels, sont

responsables, dans la mesure établie par le § 153

de la loi douanière, des contraventions commises

par des tiers aux dispositions législatives ou

réglementaires.

Pour la constatation, la poursuite, la décision

et la prescription des infractions aux dispositions

de la présente loi ou à celles qui sont rendues

en son exécution, de même que pour la remise

ou la modération des peines par voie de grâce,

il sera procédé suivant les dispositions qui

règlent les cas de contravention aux lois doua-

nières.

Les amendes prononcées en vertu de la pré-

sente loi appartiennent au trésor public.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Zuwiderhandlungen gegen die Vor-

schriften dieses Gesetzes sowie der infolge derselben

erlassenen und öffentlich bekannt gemachten Aus-

führungsbestimmungen von feiten der Warenführer

und inländischen Empfänger, Versender oder Ab-

sender sind, unbeschadet der Vorschriften in Art.

188, 189, 190 des Strafgesetzbuchs mit einer

Ordnungsstrafe bis zu einhundert fünf und zwanzig

Franken zu bestrafen.

Handel- und Gewerbe-

treibende, Eisenbahnverwaltungen und Dampf-

schiffahrtsgesellschaften sowie andere nicht zur han-

del- und gewerbetreibenden Klasse gehörende Per-

sonen haften bezüglich der von Dutten begangenen

Verletzungen der gesetzlichen und Ausführungs-

vorschriften nach Maßgabe des § 153 des Ver-

eins-Zollgesetzes.

In betreff der Feststellung, Untersuchung, Ent-

scheidung und Verjährung der Zuwiderhandlun-

gen gegen die Vorschriften dieses Gesetzes und

der dazu erlassenen

Ausführungsbestimmungen

sowie in betreff der Strafmilderung und des Er-

lasses der Strafen im Gnadenwege kommen die

Vorschriften zur Anwendung, nach welchen sich

das Verfahren wegen Zuwiderhandlungen gegen

die Zollgesetze bestimmt.

Die auf Grund dieses Gesetzes erkannten Geld-

strafen fallen der Staatskasse zu.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Le privilège attribué au voiturier par

la loi du 29 février 1872 concernant les prêts

commerciaux sur nantissement s'étend sur les

droits qui découlent, pour le voiturier, de l'ac-

complissement des obligations qui lui sont im-

posées par la présente loi, ou de celles qu'il

remplit aux lieu et place du destinataire, de

l'envoyeur ou de l'expéditeur (art. 5).

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Das dem Warenführer nach dem

Gesetze vom 2!). Februar 1872 über die Handels-

Darlehen auf Unterpfand dem Frachtgute zu-

stehende Pfandrecht erstreckt sich auch auf die An-

sprüche, welche dem Warenführer aus der Er-

füllung der ihm nach diesem Gesetz obliegenden

Verpflichtungen oder aus der Vertretung des

Empfängers, Versenders oder Absenders (Art. 5)

erwachsen.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Le produit du droit de statistique

est verse au Trésor grand-ducal.

Le Gouvernement est autorisé à prendre des

arrangements avec l'Allemagne au sujet des

indemnités qui peuvent lui revenir du chef de

dieses Gesetzes zu überwachen und Zuwiderhand-

lungen gegen dieselben zur Anzeige zu bringen.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Der Ertrag der statistischen Gebühr

fließt in die Großherzogliche Staatskasse.

Die Regierung wird ermächtigt, mit dem deut-

schen Reiche bezüglich der demselben für seine

Mitwirkung bei der Ausführung dieses Gesetzes,

Ausführungsbestimmungen

zum Gesetze, betreffend die Statistik des Warenverkehrs zwischen

dem Zollverein und dem Auslande, vom 15 März 1907.

I.

Galtung, Menge und Werk der Waren.

§ 1. — (1) Bei den Anmeldungen für die Warenverkehrsstatistik ist den Angaben über Gal-

tung, Menge und Wert der Waren (Art. 1, 2 des Gesetzes) das Statistische Warenverzeichnis

zugrunde zu legen, das in fortlaufender Rummernfolge die Waren einzeln oder in Gruppen in

der Reihenfolge der Abschnitte und Unterabschnitte des Zolltarifs aufführt und für jede Waren-

gattung den Maßstab der Anschreibung (Kilogramm, Festmeter, Faß, Stück, Wert usw.) bezeichnet.

In der Regel muß die Gattung jeder Ware nach deren handelsüblicher oder sonst sprachgebräuch-

licher Benennung und der Art der Beschaffenheit angegeben werden. In den in Anlage B des

Statistischen Warenverzeichnisses aufgeführten Fällen sind die Waren nach anderen Maßstäben

als nach Gewicht oder neben dem Gewicht auch nach anderen Maßstäben anzumelden. In den

in Anlage C bezeichneten Fällen ist der Wert der Waren anzumelden.

(2) Zur richtigen Anwendung des Statistischen Warenverzeichnisses dient das Alphabetische

Verzeichnis dazu, das die einzelnen Waren nach ihren handelsüblichen oder sonst sprachgebräuch-

lichen Benennungen in alphabetischer Ordnung aufführt und bei jeder derselben die Nummer

des Statistischen Warenverzeichnisses sowie alles sonst für eine richtige statistische Anmeldung und

Anschreibung Erforderliche angibt.

(3) Sofern eine Ware in diesem Verzeichnisse nicht genannt ist, ist sie mit ihrer handelsüb-

lichen oder sonst sprachgebräuchlichen Benennung anzumelden. Läßt sich hieraus die statistische

Nummer noch nicht bestimmen, so ist außerdem der Stoff, aus dem die Ware hergestellt ist, die

Art der Bearbeitung und der Verwendungszweck anzugeben.

(4) Soweit im Statistischen Warenverzeichnisse für die Aus- und Durchfuhr

allgemeinere

Warenbenennungen durch Zusammenfassung einzelner Nummern, wie bei Pinseln, Messerschmiede-

13 a

sa participation à l'exécution de la présente loi,

notamment par le personnel de la douane et

par celui de son bureau de statistique.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Le Gouvernement est autorisé à

prendre les mesures nécessaires pour l'exécu-

tion de la présente loi.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Die Regierung wird ermächtigt, die

zur Ausführung des gegenwärtigen Gesetzes nö-

tigen Maßnahmen zu treffen.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

La présente loi entrera en vigueur

le 1er avril 1907.

La loi du 17 décembre 1879 sur la statistique

du mouvement commercial est abrogée.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée an 'Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne

Santa Margherita, le 15 mars 1907.

GUILLAUME.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

namentlich durch die Beamten der Zollverwaltung

und derjenigen seines statistischen Amtes etwa zu-

stehenden Entschädigungen Abkommen abzuschließen.

Loi du 15 mars 1907, concernant la statistique du mouvement commercial entre l'Union doua- nière et l'étranger.

Das gegenwärtige Gesetz tritt mit

dem 1. April 1907 in Kraft.

Das Gesetz vom 17. Dezember 1879 über die

Statistik des Warenverkehrs wird aufgehoben.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Santa Margherita, den 15. März 1907.

Wilhelm.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

waren, Fahrradteilen usw. zugelassen sind, ist dies bei den Nummern des Statistischen Waren-

verzeichnisses besonders ersichtlich gemacht.

(5) In Fällen, in denen an Stelle der Anmeldescheine die Zollanmeldungen treten (Art. 4

des Gesetzes), genügt für den Eingang auf und den Abgang von Niederlagen, für die Durch-

fuhr durch das Zollgebiet und vom Zollgebiet durch das Ausland nach dem Zollgebiete die An-

meldung der Gattung und Menge der Waren nach den zollgesetzlichen Vorschriften. In den An-

meldungen zum Eingang in den freien Verkehr und zum Ein- oder Ausgang im Veredelungs-

verkehre sind die Angaben über die Gattung und Menge der Waren nach den Bestimmungen

unter Abs. 1 bis 3 zu ergänzen. Handelt es sich um eine Ware, für welche die Angabe des

Wertes vorgeschrieben ist, so ist in der Anmeldung auch deren Wert zu vermerken (Abs. 1). Bei

der Durchfuhr von Waren vom Inlande durch das Ausland nach dem Inland, ohne Zollüber-

wachung auf Grund unmittelbarer Begleitpapiere, sowohl aus dem freien Verkehre stammender

als auch ausländischer von Niederlagen im Zollgebiete herkommender, genügt eine Benennung

der Waren nach den zollamtlichen Vorschriften für die Abfertigung mit Anmeldung für den

Zwischenauslandsverkehr (Deklarationsschein) oder mit Zollbegleitschein.

(6) Wenn in besonderen Fallen bei der Einfuhr Befreiung von der zollamtlichen Beschau der

Waren gestattet ist, wie bei der Rückbeförderung von Ausstellungsgütern aus dem Auslande,

so genügt die Angabe der Gattung, der Menge und des Herkunftslandes in den Anmeldungen

auf Grund der dem zunächst zur Anmeldung Verpflichteten zur Verfügung stehenden Fracht-

papiere usw. Dieser ist aber verpflichtet, den Empfänger der Waren namhaft zu machen. Aus-

stellungsguter, die nicht vormerklich behandelt werden, sind bei der Ein und Ausfuhr als solche

ausdrücklich in dem Anmeldeschein unter Angabe des Ausstellungsortes und des Empfängers

oder Versenders zu bezeichnen.

(7) Bei den nach Gewicht anzumeldenden verpackten Waren ist das Reingewicht anzugeben.

Wenn in den einzelnen Packstücken nur eine Warengattung enthalten ist, genügt die Angabe des

Rohgewichts und der Verpackungsart. Ausgenommen sind die unmittelbar aus dem Ausland

oder von einer Niederlage, einem Freibezirk oder Zollausschlusse zum Eingang in den freien

Verkehr angemeldeten, nach dem Rohgewichte zollpflichtigen Waren, bei denen das in den Zoll-

papieren angegebene Rohgewicht auch für die statistische Anmeldung genügt. Bei Flüssigkeiten und

den zur Einfuhr kommenden verdichteten Gasen wird die unmittelbare Umschließung zum Nein-

gewichte gerechnet. Bei der Einfuhr von flüssigen tierischen und pflanzlichen Fetten, fetten Ölen

und Mineralölen zur Veredelung, auf eine Niederlage, auf ein fortlaufendes Konto, in einen

Freibezirk oder einen Zollausschluß sowie bei der Ausfuhr ist das Eigengewicht der flüssigen

Fette, fetten Öle und Mineralöle -

sonach ohne das Gewicht der Umschließungen und der

zur Beförderung dienenden Behältnisse - , bei der Ausfuhr von verdichteten Gasen das Eigen-

gewicht der Gase ohne Stahlflaschen usw anzumelden.

Beim Durchfuhrverkehre genügt die Angabe des Rohgewichts

(8) Für die nach Stückzahl anzumeldenden Waren, wie Hüte, nicht gewirkte, nicht gehäkelte

oder gestrickte Mützen, Hutstumpen aus Filz, Wagen, Schlitten, Taschenuhren, auch Gehäuse,

Uhrwerke und Rohwerke dazu, ferner Heringe nach Faß, für welche die statistische Gebühr nach

Gewicht zur Erhebung gelangt, ist neben der Stückzahl auch das Gewicht anzugeben.

(9) Das Gewicht der Wasserfahrzeuge, mit Ausnahme der eingeführten Fluß und Binnensee-

schiffe für Luxuszwecke, kann durch Abschätzung ermittelt werden

(10) Bei der Ausfuhr von Branntwein aller Art (einschließlich des Weingeistes) und wein-

geisthaltigen Erzeugnissen aus dem fielen Verkehr ist die Gattung nach der handelsüblichen Be-

nennung zu bezeichnen. Gehen derartige Waren unter steueramtlicher Überwachung aus, so ist

der Weingeistgehalt in Litern Weingeist anzugeben.

(11) Bei der Ausfuhr von zuckerhaltigen Waren unter steueramtlicher Überwachung ist die

Gattung nach der handelsüblichen Benennung und das Reingewicht des der Berechnung der

Steuervergütung zugrunde gelegten oder steuerfrei abgelassenen Zuckers anzugeben.

(12) Der Wert ist in der Weise zu berechnen daß zu dem Preise am Versendungsorte die

Kosten der Beförderung bis zur Grenze des Zollgebiets sowie die Versicherungs- und die sonstigen

Kosten zugeschlagen werden.

II. Herkunft und Bestimmung der Waren.

§ 2.—

(1) Bei der Einfuhr ist das Land der Herkunft, bei der Ausfuhr das Land der Be-

stimmung, bei der Aussuhr aus Niederlagen, fortlaufenden Konten, Freibezirken und den Zoll-

ausschlüssen sowie bei der Durchfuhr das Land der Herkunft und der Bestimmung anzugeben.

Im Verkehre mit den Zollausschlüssen und Freibezirken sind außerdem die Vorschriften in den

§§ 3, 4 zu beachten.

(2) Als Land der Herkunft ist dasjenige Land anzusehen, in welchem die Ware in derjenigen

Beschaffenheit erzeugt oder hergestellt ist, in welcher sie zur Einfuhr in das deutsche Zollgebiet

oder in einen Zollausschluß gelangt. Ist dieses Land nicht bekannt, so ist dasjenige Land anzu-

geben, aus dessen Eigenhandel die Ware stammt, und falls auch dieses Land nicht bekannt ist,

dasjenige Land, aus dessen Gebiete die Versendung der Ware mit der Bestimmung nach dem

deutschen Zollgebiet oder nach einem Zollausschluß erfolgt ist. Dabei bleiben die Länder, durch

welche die Ware auf der Beförderung, sei es auch mit Umladung oder Umfrachtung (Um-

spedition), durchgeführt wurde, außer Betracht.

(3) Für inländische Waren, die im Auslande veredelt worden sind, ist dasjenige Land anzu-

geben, in dem die Veredelung vorgenommen worden ist.

(4) Als Land der Bestimmung ist dasjenige Land anzugeben, für dessen Verbrauch die Ware

bestimmt ist. Ist dieses Land nicht bekannt, so ist dasjenige Land anzugeben, das als Endziel

der Sendung bekannt ist.

(5) Für Waren, die zur Veredelung ausgeführt werden, ist dasjenige Land anzugeben, in dem

die Veredelung stattfinden soll.

§ 3. — (1) Die vom Zollgebiet ausgeschlossenen Gebietsteile des Deutschen Reichs sind, soweit

sie als selbständige Handelsgebiete in Betracht kommen, als Herkunfts- und Bestimmungsland

anzumelden, und zwar die preußische Insel Helgoland und die badischen Zollausschlüsse, auf

welche Gebiete die Bestimmungen 'des Gesetzes und demzufolge die Ausführungsbestimmungen

keine Anwendung finden, ohne Einschränkung, der Freihafen Hamburg jedoch nur in den nach-

stehend bezeichneten Fällen.

(2) Als Herkunftsland ist der Freihafen Hamburg anzugeben, wenn es sich um Waren

handelt, die daselbst erzeugt oder be- oder verarbeitet sind.

(3) Als bearbeitet oder verarbeitet im Sinne dieser Ausführungsbestimmungen wird eine

Ware angesehen, wenn sie durch die im Freihafen erhaltene Behandlung eine Beschaffenheit er-

langt hat, daß sie dadurch unter eine andere Nummer des Zolltarifs fällt als diejenige, der sie

früher angehörte, oder wenn sie in einem der im Freihafen Hamburg zugelassenen Fabrikbetriebe

zwar nicht in ihrer Beschaffenheit, aber doch in ihrem Handelswerte wesentlich verändert oder

mit Waren anderer Gattung oder Herkunft gemischt oder verbunden worden ist. Die Angabe

in dem Anmeldescheine, daß eine Ware im Freihafen Hamburg hergestellt ist, gilt als Erklärung,

daß die Ware für inländische Rechnung hergestellt wurde.

Wenn ausnahmsweise die Her-

stellung für ausländische Rechnung erfolgt ist, so ist dies in der Anmeldung besonders anzugeben.

(4) Der Bearbeitung im Freihafen Hamburg wird gleichgestellt, wenn eine Ware von einem

Lager des Freihafens in das Zollgebiet gebracht, hier für Rechnung des Lagerinhabers bearbeitet

oder veredelt und alsdann nach dem Freihafen wieder zurückgeführt wird, ohne daß zur Zeit der

Zurückführung nach dem Freihafen eine Bestimmung über die Weiterversendung der Ware aus

dem Freihafen getroffen ist

(5) In allen anderen Fällen ist das Herkunftsland nach § 2 anzumelden.

(6) Als Bestimmungsland ist der Freihafen Hamburg nur dann anzugeben, wenn die dahin

ausgeführte Ware zur Lagerung oder zum Verbrauch oder zur Be- oder Verarbeitung daselbst

bestimmt ist, oder wenn zur Zeit der Ausfuhr über die Zollgrenze gegen den Freihafen Ham-

burg die endgültige Bestimmung noch nicht bezeichnet werden kann. Im letzteren Fall ist der

Hamburger Empfänger anzugehen.

(7) In allen anderen Fällen ist das Bestimmungsland nach § 2 anzumelden

§ 4 — (1) Auf den Warenverkehr der Freibezirke*) und der im § 3 nicht genannten Zoll-

ausschlüsse Bremen, Bremerhaben, Cuxhaven, Enden und Geestemünde mit dem Zollgebiete

finden hinsichtlich der Anmeldung des Herkunfts und Bestimmungslandes die für Niederlagen

geltenden Bestimmungen unter Berücksichtigung der durch die Natur der Freibezirke und der

angeführten Zollausschlüsse gebotenen Abweichungen Anwendung

Bei Warensendungen im Ver-

kehre mit diesen Gebieten ist demgemäß das Herkunftsland anzugeben, wenn Waren von dem

Auslande nach diesen Gebieten eingeführt werden, oder wenn Waren, inländische sowohl wie

ausländische, aus diesen Gebieten in den freien Verkehr des Zollgebiets gebracht werden.

(2) Das Herkunfts und zugleich das Bestimmungsland ist anzugeben, wenn eine ausländische

Wale aus einem Freibezirk oder einem Zollausschlüsse (mit Ausnahme vom Freihasen Hamburg)

nach dem Auslande versendet wird.

(3) Sendungen von Waren aus dem freien Verkehre des Zollgebiets nach einem Freibezirk

oder nach einem der bezeichneten Zollausschlüsse sind gleich inländischen Waren, die in Zoll-

niederlagen aufgenommen werden, für die Warenverkehrsstatistik nicht anzumelden. Ihre Anmel-

dung erfolgt erst beim endgültigen Ausgange.

§ 5. — Bei der Ausfuhr von Gegenständen, die zum Schiffsbedarfe (wie Kohle«, Taue,

Schmieröl, Lebensmittel usw) dienen und der Anmeldepflicht unterwolfen sind, ist das Schiff

als deutsches oder fremdes Schiff zu bezeichnen.

§ 6. — Die Bezeichnung der Länder erfolgt durch Angabe der Staaten (Zollgebiete), Kolonien

oder Schutzgebiete, wobei mindestens die in der Anlage genannten Länder der Herkunft und der

Bestimmung zu unterscheiden sind; an deren Stelle können, falls ihrer Lage nach allgemein

bekannte größere Handelsplätze in Frage stehen, diese angegeben werden.

*) Z. Z. bestehen Freibezirke in Brake, Altona, Stettin, Neufahrwasser.

III. — Anmeldestellen.

§ 7. — (1) Die Errichtung von Anmeldestellen außer den Zollämtern (Art. 3 des Gesetzes)

ist Sache der Regierung.

(2) Jeder Anmeldestelle im Grenzbezirk (Art. 3 des Gesetzes) wird eine bestimmte Strecke der

Zollgrenze zugeteilt.

(3) Die Orte, an denen sich Anmeldestellen befinden, und die den einzelnen« Anmeldestellen

zugeleilten Grenzstrecken und Verkehrsarten werden öffentlich bekannt gemacht.

§ 8 . — (1) Die im Art. 1 des Gesetzes vorgeschriebenen Anmeldungen können, insoweit nicht

die Bestimmungen des Art. 4 des Gesetzes Anwendung finden, nur bei der Anmeldestelle bewirkt

werden, der die Grenzstrecke und Verkehrsart hiernach überwiesen ist.

(2) Die Bestimmung der Geschäftstunden für die Anmeldestellen liegt der Zolldirektion ob.

Erfolgt die Ankunft der Warensendung oder deren Aufgabe zur Beförderung am Sitz einer An-

meldestelle für den Warenverkehr des Zollgebiets außerhalb der Geschäftsstunden der letzteren,

so müssen die Warenfuhrer die Anmeldung der Sendung alsbald beim Wiederbeginne der Ge-

schäftsstunden der Anmeldestelle bewirken.

(3) Für den Eisenbahnverkehr sind die Geschäftsstunden der Anmeldestellen unter Berücksich-

tigung der jeweiligen Fahrpläne dergestalt zu regeln, daß Zugverspätungen und Betriebsstörungen

vermieden werden

§ 9. — Die von der Zolldirektion für die Fälle, in welchen Sendungen den Sitz einer An-

meldestelle nicht berühren, nach Art. 7 Abs. 1 des Gesetzes zu treffenden Bestimmungen werden

öffentlich bekannt gemacht.

IV. — Anmeldescheine.

Verpflichtung zur Ausstellung

§ 10. — (1) Die Ausstellung des Anmeldescheins liegt dem Versender der Ware ob, sofern er

seinen Wohnsitz in dem Zollgebiet oder in einem Zollausschlusse hat.

(2) Für einen im Inlande wohnenden Versender kann der Warenführer die Ausstellung des

Anmeldescheins übernehmen, sofern er nicht Vertreter einer öffentlichen Beförderungsanstalt ist

oder zu den die Güterbeförderung gewerbsmäßig betreibenden Personen gehört.

(3) Für Sendungen in Mengen unter 20 Kilogramm Rohgewicht aus dem freien Verkehre

des Zollgebiets nach dem Ausland ist der Absender (Spediteur) in Vertretung des Versenders

zur Ausstellung des Anmeldescheins berechtigt.

(4) Wohnt der Versender der Ware im Ausland, so trifft die Pflicht der Ausstellung des

Anmeldescheins den Warenführer

(5) Als Versender ist derjenige anzusehen, für dessen Rechnung ein Frachtvertrag abgeschlossen

wird, als Absender derjenige, der durch Ausstellung des Frachtbriefes, Konnossements (See-

frachtscheins) usw. den Frachtvertrag abschließt.

(6) Die Anmeldung des Schiffsbedarfs für ausgehende Schiffe liegt demjenigen ob, der die

Lieferung ausführt.

(7) In den Fällen, in denen nach Art. 4 des Gesetzes die Anmeldescheine durch Zoll- oder

Steueranmeldungen ersetzt werden, geht die Verpflichtung zur Aufnahme der erforderlichen

statistischen Angaben in diese auf den Zoll- oder Steueranmelder über. Bei der Abfertigung von

Waren zum Eingang in den freien Verkehr können die Warenempfänger und beim Veredlungs-

verkehre die Warenempfänger oder die Versender zur Ergänzung der Angaben über Gattung,

Menge und Wert herangezogen werden.

(8) Aussteller, Warenempfänger und Versender haften für die Nichtigkeit ihrer Angaben.

(9) Der Anmeldeschein ist mit Zeit und Ort der Ausstellung und mit der Unterschrift des

Ausstellers zu versehen. Diese Unterschrift wird durch einen bloßen Stempelabdruck oder durch

einen Vordruck des Geschäftsnamens (Firma) des Ausstellers nicht erfetzt.

Vordrucke Formulare) zu den Anmeldescheinen.

§ 11. — (1) Zu den Anmeldescheinen kommen Vordrucke von verschiedenfarbigem Papier zur

Anwendung und zwar

für die Einfuhr zollfreier Waren

weiß,

für die Ausfuhr nicht unter zoll- oder steueramtlicher Überwachung stehender Waren .

. grün,

für die Durchfuhr zollfreier Waren durch das deutsche Zollgebiet mit unmittelbaren Begleit-

(Fracht-) Papieren

gelb,

für die Versendung von Waren aus dem Ausland oder dem Freihafen Hamburg ohne Lagerung

land- oder flußwärts durch das deutsche Zollgebiet und das Ausland (See) nach dem

Zollgebiet mit unmittelbaren Begleit- (Fracht-) Papieren

. . gelb mit grünem Rande,

für den Verkehr vom deutschen Zollgebiet oder von einem Zollausschlusse (vom Freihafen

Hamburg nur für gelagerte Waren land- oder flußwärts) durch das Ausland nach einem

dieser Gebiete mit unmittelbaren Begleit- (Fracht-) Papieren

mit Waren des freien Verkehrs

rosafarben,

mit unverzollten ausländischen Warm

rosafarben mit gelbem Rande,

§ 12. — (1) Die Reichsdruckerei in Berlin (SW., Oranienstraße Nr. 90—94) verkauft die

Vordrucke zu den Anmeldescheinen in Mengen von 100 Stück oder in Vielfachen von Hundert.

Diese Vordrucke sind mit dem Stempel des Kaiserlichen Statistischen Amts in Berlin versehen.

(2) Einzeln werden diese Vordrucke zu den Anmeldescheinen unentgeltlich von allen Anmelde

stellen verabfolgt. In größerer Anzahl können sie von denselben gegen Erstattung der Kosten

bezogen werden.

(3) Außerdem verkaufen die Postämter Vordrucke zu Ausfuhranmeldescheinen mit eingedrucktem

Wertzeichen von 5 Pfennig (6¼ Centimes).

§ 13. -

(1) Die Vordrucke zu den Anmeldescheinen können auch von Privatdruckereien her-

gestellt werden, doch darf dann der Stempel des Kaiserlichen Statistischen Amtes nicht aufge-

druckt sein Im übrigen müssen dergleichen Vordrucke den amtlich gelieferten Vordrucken voll-

ständig entsprechen.

(2) Die Anmeldescheins müssen, wo sie auch angefertigt sein mögen, von gleicher Form, Größe,

Farbe und Einrichtung sein, wie die amtlich gelieferten.

(3) öffentliche Beförderungsanstalten können die von Privatdruckereien hergestellten Vordrucke

zu Anmeldescheinen mit ihrem Stempel versehen lassen.

§ 14. — Über die Verrechnung des Erlöses aus dem Verkauft der Anmeldescheine hat die

Zolldirektion die Anmeldestellen mit Anweisung zu versehen.

§ 15. — (1) Ein Anmeldeschein soll in der Regel nur den Inhalt eines einzelnen Fracht-

briefs oder Konnossements umfassen. Ausgenommen von dieser Bestimmung sind jedoch

1. bei der Einfuhr die als Anmeldescheine zur Verwendung kommenden Zollanmeldungen über

zollfreie Waren;

2. bei der Ausfuhr Sendungen an einen oder verschiedene Empfänger, die von ein und

demselben Versender gleichzeitig über ein und dieselbe Anmeldestelle ausgeführt werden,

(2) In beiden Fällen erfolgt die Berechnung der statistischen Gebühr nach den gebühren-

pflichtigen Gesamtmengen. Letztere sind besonders zu bilden für verpackte oder unverpackte

Waren, Massengüter und Vieh.

V. — Anmeldung der Waren.

1. Das Zollgebiet und die Zollausschlüsse (mit Ausnahme des Freihafens Hamburg [§§ 33—39])

§ 16. — (1) Die Anmeldung liegt dem Warenführer ob und wird bewirkt durch Übergabe

eines Anmeldescheins bei der Anmeldestelle.

(2) Für die ein- und ausgehenden Waren haben die öffentlichen Beförderungsanstalten und

die Personen, die Güter gewerbsmäßig befördern, bei der Uebergabe der Anmeldescheine oder

Zwischenscheine (Interimsscheine) — Art. 6 Abs. 2 des Gesetzes — an die Anmeldestellen bei

der Ausfuhr stets, bei der Einfuhr, soweit Zollanmeldungen nicht abgegeben werden, schriftlich

zu erklären, daß diese alle der Anmeldepflicht unterliegenden Waren umfassen.

(3) Auf Erfordern sind, soweit dies nicht anderweit ausdrücklich vorgeschrieben ist, den An-

meldestellen alle über die Sendungen vorhandenen Frachtkarlen, Ladelisten, Ladungsverzeichnisse

(Manifeste) usw. zur Einsichtnahme vorzulegen.

A. Einfuhr.

§ 17. — Das Zollgebiet mit Ausnahme der Freibezirke.

(1) Die statistische Anmeldung der in das Zollgebiet eingehenden Waren hat gleichzeitig mit der

zollamtlichen Abfertigung zu erfolgen und schließt sich hinsichtlich der Angabe über Gattung und

Menge der Waren den verschiedenen Zollabfertigungsarten an

Die nach dem Vereinszollgesetz

über die eingehenden Waren schriftlich abzugebenden Anmeldungen vertreten die Anmeldescheine.

In diesen ist alsdann außer der Gattung und Menge der Waren das Herkunftsland anzugeben.

(2) Bei der zollamtlichen Abfertigung kommen demgemäß die Eingangsanmeldungen, auch

Ladungsverzeichnisse und Manifeste als Anmeldescheine in Anwendung, und es bedarf nicht der

Abgabe eines besonderen Anmeldescheins.

Nach denselben sind die statistischen Angaben bis zur

erfolgten Anschreibung in einer Verkehrsnachweisung in den Abfertigungspapieren und Zoll-

büchern festzuhalten.

(3) Die statistischen Angaben über zollpflichtige Gegenstände, deren mündliche Zollanmeldung

zugelassen ist, können summarisch den Zolleinnahmebüchern oder den Blättern der Zollquittungs-

blöcke entnommen werden. In allen übrigen Fällen, in denen die Abgabe einer schriftlichen

Zollanmeldung nicht erfolgt, ist zur statistischen Anmeldung der Vordruck (§ 11), sofern es sich

nicht um kleinen Grenzverkehr handelt, in Anwendung zu bringen. In dem statistischen Anmelde-

scheine für die Einfuhr ist Name und Wohnort des Empfängers der Ware anzugeben.

(4) Beim Eingang in den freien Verkehr und zur Veredelung sind die für die Statistik erfor-

derlichen Angaben über Gattung und Menge der Waren nach dem Statistischen Warenverzeich-

nisse seitens des Warenführers oder des Empfängers zu machen. Die zollamtliche Beschau hat

sich auf die Prüfung dieser Angaben mit zu erstrecken.

(5) Für die mit Zollbegleitpapieren zur Weiterabfertigung gelangenden Waren können jedoch

die für die zollamtliche Abfertigung genügenden Warenbenennungen zugelassen werden.

(6) Wenn der Warenführer sich außerstande erklärt, eine zuverlässige Anmeldung abzugeben

und damit den Antrag auf Vornahme der zollamtlichen Beschau (Abs. 2 des § 27 des Vereins-

zollgesetzes) verbindet, so ersetzt der Beschaubefund die Anmeldung in bezug auf Gattung und

Menge der Waren nach dem Statistischen Warenverzeichnisse. Doch bleibt der Warenführer oder

Empfänger zur Angabe des Herkunftslandes verpflichtet, letzterer auf Erfordern auch zur Angabe

der Gattung und Menge der Waren nach dem Statistischen Warenverzeichnisse.

(7) Ist von den eingeführten Waren der Wert anzumelden, so ist dieser von dem Warenführer

oder Empfänger in der Anmeldung einzutragen.

(8) Bei der Schlußabfertigung haben Warenführer oder Empfänger bereits früher von einem

Zollanmelder gemachte statistische Angaben erforderlichenfalls zu ergänzen oder zu berichtigen.

(9) Die Erledigungsämter haben Zweifel erregende Angaben von Herkunftsländern mit den

Warenempfängern zu erörtern und nötigenfalls die Berichtigung herbeizuführen.

§ 18. — Zollausschlüsse (mit Ausnahme des Freihafens Hamburg)

und Freibezirke.

(1) Die im § 17 getroffenen Bestimmungen finden sinngemäße Anwendung auf die aus dem

Auslande land- oder flußwärts in einen Zollausschluß (mit Ausnahme des Freihafens Hamburg)

oder in einen Freibezirk sowie auf die aus einem dieser Gebiete in das Zollgebiet eingehenden

Waren.

2 . Ausfuhr.

§ 19. — Zur Anmeldung der ausgehenden Güter ist der Anmeldestelle von dem Warenführer

ein Anmeldeschein nach dem vorgeschriebenen Muster (§§ 11 bis 13) oder eine Zoll- oder Steuer-

anmeldung zu übergeben.

§ 20. — Der Versender ist berechtigt, bei der Versendung von Waren nach dem Ausland

Angaben, die er zur Wahrung geschäftlicher Beziehungen geheim halten will, dem Ausfuhran-

meldeschein in verschlossenem, an die Anmeldestelle, über die die Waren ausgehen sollen, gerich-

teten Briefumschlage beizufügen. Derartige Briefumschläge müssen mit den Anmeldescheinen

fest verbunden sein. In den Ausfuhranmeldescheinen selbst ist in diesem Fall auf den beigefügten

Brief Bezug zu nehmen.

§ 21. — Im freien Verkehr unmittelbar ausgehende Güter.

(1) Die Anmeldung erfolgt mit dem in § 11 bezeichneten Anmeldeschein.

(2) Sofern der Versender die Beförderung der Ware einem Spediteur als Absender überträgt,

hat er diesem die vorgeschriebenen Anmeldescheine auszuliefern.

(3) Der Spediteur hat bei Sammelladungen der Anmeldestelle über die ausgeführten Waren

ein Verzeichnis nach dem amtlich gelieferten Muster abzugeben und diesem die Anmeldescheine

feiner Auftraggeber beizufügen. Die zu einer Sendung gehörigen Anmeldescheine sind unter

fortlaufenden Nummern in dem Verzeichnis anzugeben,

Bei Einzelsendungen genügt der Anmeldeschein des Versenders für die statistische Anmeldung,

jedoch hat ihn der Spediteur mit seiner Unterschrist oder mit seinem Stempelabdrucke zu versehen.

(4) Ist der Spediteur zugleich Versender, so daß ihm also nicht allein das Bestimmungsland,

sondern auch die Gattung der zu versendenden Ware aus eigenem Wissen bekannt ist, so hat er

sich auf dem Anmeldeschein (§ 11) ausdrücklich als „Versender" zu bezeichnen. Stellt der Spe-

diteur in Vertretung des Versenders einen Anmeldeschein über Mengen unter 20 Kgr. aus, so

hat er auf dem Anmeldescheine den Namen des Versenders anzugeben.

(5) Sollen Sendungen, die mit einem Anmeldescheine für die Ausfuhr an einen Spediteur

gelangen, in Teilposten ausgeführt werden, so kann dem Spediteure von der Anmeldestelle die

Beibringung von Anmeldescheinen der Versender für die einzelnen Teilposten sowie des Verzeich-

nisses für Spediteure erlassen und ihm gestattet werden, statt dessen den Teilsendungen von ihm

gefertigte Auszüge aus dem Anmeldescheine des Versenders beizugeben. Dasselbe Verfahren

kann sinngemäß zugelassen werden, wenn zwar mehrere Ausfuhranmeldescheine für die Waren

vom Versender ausgestellt sind, die letzteren aber in noch mehr oder in solche Ausfuhrposten

geteilt werden sollen, welche den Anmeldescheinen des Versenders nicht entsprechen. Zu diesen

Auszügen sind Vordrucke von Anmeldescheinen für die Ausfuhr zu verwenden, nachdem sie durch

Abänderung der Überschrift als Auszüge aus den genau zu bezeichnenden Anmeldescheinen

kenntlich gemacht sind. Die statistischen Anmeldestellen können die Vorlegung der Anmeldescheine

behufs Vergleichung mit den Auszügen verlangen und die Spediteure haben zu diesem Zwecke

die Anmeldescheine ein Jahr lang aufzubewahren.

§ 22. — Unter Zoll- oder Steuerüberwachung ausgehende Güter.

(1) Werden Waren unter Zoll- oder Steuerüberwachung ausgeführt, so treten die über sie

ausgestellten zoll- oder steueramtlichen Begleitpapiere an Stelle der Anmeldescheine und es sind

in diese alle für die Ausfuhr erforderlichen statistischen Angaben aufzunehmen.

Das gleiche

Verfahren findet auch Anwendung auf Waren des freien Verkehrs, die mit Waren unter Zoll-

und Steuerüberwachung in einem Packstücke zusammengepackt zur Ausfuhr gelangen.

(2) Waren des freien Verkehrs, die nach den Vorschriften im § 43 der Eisenbahnzollordnung

mit zollüberwachungspflichtigen Gütern unter Eisenbahnwagenverschluß ausgeführt werden, sind

der Anmeldestelle (Grenzausgangsamt) durch Übergabe des von der Eisenbahnverwaltung über

die Beiladung aufgestellten Verzeichnisses unter Beifügung der Anmeldescheine anzumelden.

Bei

Herstellung dieses Verzeichnisses kann die Eisenbahnverwaltung am Verladungsorte die nament-

liche Aufführung der Waren durch den Hinweis auf die beigefügten Ausfuhranmeldescheine ersetzen.

(3) Beiladungen dieser Art in anderen Verschlußräumen als Eisenbahnwagen sind durch

Übergabe der einzelnen Anmeldescheine bei der Anmeldestelle anzumelden.

§23. — Über Zollgebietshäfen (mit Ausnahme der Freibezirke)

seewärts ausgehende Waren.

(1) Bei der Verschiffung von Waren ans einem im deutschen Zollgebiete belegenen Hafen —

die Freibezirke ausgenommen — seewärts sind die erforderlichen Anmelde- oder Zwischenscheine

(Art. 6, Abs. 2 des Gesetzes) vor der Verladung in das Schiff vom Schiffsführer der Anmelde-

stelle am Verladeorte zu übergeben.

Die Anmeldung ist zu bewirken, sobald eine Sendung an

der Ladestelle des Schisses angekommen und zur Beförderung aufgegeben ist.

In

dringenden

Fallen, insbesondere bei Gefahr der Versäumung der Beförderungsgelegenheit, kann die An-

meldung nachträglich bewirkt werden.

§ 24. — Ausfuhr aus einem Zollausschlusse (mit Ausnahme des Frei-

hafens Hamburg) oder einem Freibezirke nach dem Auslande.

a. Seewärts.

(1) Waren des freien Verkehrs die aus einem Zollausschlusse (mit Ausnahme des Freihafens

Hamburg) oder einem Freibezirke seewärts nach dem Ausland ausgeführt werden, sind mit Aus-

fuhranmeldescheinen, Waren, die nicht aus dem freien Verkehr stammen und aus einem dieser

13b

Gebiete seewärts in das Ausland versandt werden, mit den als Güteranmeldungen bezeichnete

besonderen Anmeldescheinen anzumelden. Die Anmeldescheine sind innerhalb vierzehn Tage

nach der Verladung der Ware einzureichen.

b. Land- und flußwarts.

Bei der Ausfuhr von Waren aus den genannten Gebieten land- und flußwärts, und zwar

inländischer sowohl als ausländischer, sind für die Anmeldung die Zollbegleitpapiere oder An-

meldescheine für die Ausfuhr oder Durchfuhr in Anwendung zu bringen. In den Zollbe-

gleitpapieren und in dem Anmeldeschein für Durchfuhr ist für die Waren das Herkunfts- und

das Bestimmungsland anzugeben. In den Anmeldescheinen für die Ausfuhr und Durchfuhr ist

auch der Freibezirk oder der Zollausschluß zu benennen.

§ 25. — Versendung von Waren aus dem freien Verkehre des Zollgebiets

nach einem Zollausschlusse (mit Ausnahme des Freihafens Hamburg) oder

nach einem Freibezirke.

Waren des freien Verkehrs, die nach einem Zollausschlusse (mit Ausnahme des Freihafens

Hamburg) oder nach einem Freibezirke versendet werden, sind für die Warenverkehrsstatistik

nicht anzumelden. Desgleichen auch nicht Güter, die von einer Zoll- oder Steuerniederlage oder

einem Konto mit Begleitpapieren dahin verbracht werden.

§ 26. — Ausfuhr mit der Post.

Als Ausfuhranmeldescheine bei der Ausfuhr mit der Post dienen die Doppel der Zollinhalts-

erklärungen, die bei der Ausfuhr von Paketen mit Wertangabe von grüner Farbe sind. Zoll-

inhaltserklärungen von grüner Farbe tonnen auch bei Paketen ohne Wertangabe abgegeben

werden. Die Bezeichnung der Gattung der Ware in den Zollinhaltserklärungen von gruner

Farbe braucht mit den Angaben in den für das Ausland bestimmten Inhaltserklärungen nicht

übereinzustimmen.

C. Durchfuhr.

§ 27. — Durchfuhr von Ausland zu Ausland durch das Zollgebiet.

(1) Die Anmeldung erfolgt mittels der für den Durchgangsverkehr auszustellenden Zollbe-

gleitpapiere.

(2) Für die im freien Verkehre durchgehenden Waren kommen gelbe Anmeldescheine (§ 11)

in Anwendung.

(3) Wird bei der Ausfuhr von Waren des freien Verkehrs von dem Absender durch Vorlage

von Schriftwechsel oder auf sonstige Weise bei dem Anmeldeamte (Zoll- oder Steuerstelle) des

Absendungsortes dar getan, daß es sich hierbei um eine unmittelbare oder mittelbare Durchfuhr

(mit vorübergehender, die Frist von 30 Tagen nicht überschreitender Lagerung im freien Verkehr

oder Umfrachtung) handelt, ohne daß die Waren in den Eigenhandel des deutschen Zollgebiets

übergegangen waren, so sind sie mit Anmeldeschein für die Durchfuhr anzumelden. Das An-

meldeamt des Absendungsortes hat in solchen Fällen als Grenzeingangsstelle zu gelten, den

Anmeldeschein mit vorschriftlichem Vermerke zu versehen und sodann dem Anmeldepflichtigen

wieder zuzustellen. Die bei der Ablassung der Waren zur Einfuhr in den freien Verkehr bei

dem eisten Eingangsamt entrichtete statistische Gebühr ist dem Anmeldepflichtigen durch Vermit-

telung derjenigen Anmeldestelle, der der Nachweis über die Eigenschaft der Waren als Durch-

fuhrwaren erbracht worden ist, von der Eingangsanmeldestelle zu erstatten.

§ 28. — Durchfuhr vom Zollgebiet oder von einem Zollausschlusse (mit A u s n a h m e

des Freihafens Hamburg seewärts) durch das Ausland nach einem dieser Gebiete.

(1) Bei Versendung von Waren vom Zollgebiet oder von einem Zollausschlusse (mit Aus-

nahme des Freihafens Hamburg seewärts) durch das Ausland nach einem dieser Gebiete dienen

die amtlich ausgefertigten Anmeldungen für den Zwischenauslandsverkehr (Deklarationsscheine)

und Begleitscheine als Anmeldescheine. Für die zur Beförderung durch das Ausland nicht mit

zoll- oder steueramtlichen Begleitpapieren versehenen Waren kommen Anmeldescheine in Anwen-

dung, und zwar

1. für Waren aus dem freien Verkehre von rosafarbenem Papiere,

2. für unverzollte ausländische Waren, die von einer Niederlage, einem fortlaufenden Konto,

ans einem Freibezirk oder einem Zollausschlusse (vom Freihafen Hamburg nur für gelagerte

Waren land- oder flußwärts) versandt werden, von rosafarbenem Papiere mit gelbem Rande

(2) Die unter 2 bezeichneten Anmeldescheine sind von dem Versender neben den Zollbegleit-

papieren auszustellen, wenn die letzteren nur auf das Grenzausgangsamt gerichtet sind, die

Frachtpapiere dagegen unmittelbar auf den letzten deutschen Bestimmungsort lauten.

(3) Wenn Durchfuhrwaren oder Waren des Zwischenauslandsverkehrs (§ 54 Abs. 1) auf dem

Beförderungswege mehr als zwei Anmeldestellen berühren, so hat der Warenführer den ihm von

der zuerst erreichten Anmeldestelle nach Abstempelung wieder eingehändigten Anmeldeschein einer

jeden weiteren Anmeldestelle vorzulegen, die ihn gleichfalls abzustempeln und demnächst dem

Warenführer zurückzugeben hat.

§ 29. — Versendung von Waren aus dem Ausland oder dem Freihafen Ham-

burg land- oder flußwärts durch das deutsche Zollgebiet und das Ausland

(See) nach dem Zollgebiete.

Wird eine Ware aus dem Ausland unter Zollüberwachung nach einem Zollgebietshafen und

von diesem aus auf dem Seeweg ohne zollamtliche Begleitpapiere nach einem anderen Zollge-

bietshafen befördert (z. B. von Rußland über Thorn und Danzig nach Lübeck), dann ist neben

dem Zollbegleitpapier ein gelber Anmeldeschein mit grünem Rande (§ 11) abzugeben.

D.

Veredlungsverkehr.

§ 30. — (1) Wenn Waren zur Veredlung, d. i. zur Be- oder Verarbeitung. Vervollkomm-

nung oder Ausbesserung, eingeführt werden (§ 115 Abs. 1 des Vereinszollgesetzes), so ist in der

Zollanmeldung von dem Anmeldepflichtigen (Veredeler) eine Erklärung abzugeben, ob die Ver-

edelung für inländische oder ausländische Rechnung erfolgen soll.

(2) Eine für inländische Rechnung stattfindende Veredelung wird angenommen, wenn die Ware

nach bewirkter Veredelung zur freien Verfügung eines Inländers steht, eine für ausländische

Rechnung stattfindende Veredelung dagegen, wenn die weitere Verfügung über die veredelte

Ware einem Ausländer zusteht. Es liegt sonach eine Veredelung für inländische Rechnung vor,

wenn ein im Zollgebiet oder in einem Zollausschluß ansässiger Empfänger die zur Veredelung

eingehende Ware auf seine Kosten erworben hat, d. h, das Eigentumsrecht an der Ware besitzt,

eine Veredelung für ausländische Rechnung dagegen, wenn dem im Auslande befindlichen Auf-

traggeber die zur Veredelung eingeführte Ware eigentümlich gehört.

(3) Aufträge von ausländischen Zweiggeschäften inländischer Gesellschaften werden wie Aufträge

von Ausländern behandelt. Luxemburger oder deutsche Staatsangehörige, welche im Auslande

wohnen oder sich dort aufhalten, sind bezüglich der Behandlung des Veredelungsverkehrs den

Ausländern gleichmachten. Ausländer, welche im Zollgebiet oder in einem Zollausschlusse wohnen

oder dort eine Niederlassung haben, sind wie Inländer zu behandeln.

(4) Bei der Anmeldung zur Ausfuhr nach bewirkter Veredelung ist vom Anmeldepflichtigen

eine Erklärung darüber abzugeben, ob die Veredelung für in oder ausländische Rechnung statt-

gehabt bat und welche Mengen von inländischen Stoffen behufs Herstellung wesentlicher Bestand-

teile der Waren mitverwendet worden sind, wobei Abschätzung genügt.

(5) Die Anmeldung von Waren zur Veredelung im Ausland (§ 115 Abs 2 des Vereinszoll-

gesetzes) erfolgt durch Übergabe der Zollabfertigungspapiere

(6) Beim Wiedereingange der im Auslande veredelten Ware ist in der Zollanmeldung anzu-

geben, ob und in welcher Menge ausländische Stoffe zur Veredelung Mitverwendung gefunden

haben.

(7) Waren, die zur handwerksmäßigen Bearbeitung, Vervollkommnung oder Ausbesserung im

kleinen Grenzverkehr ein- oder ausgeführt werden, sind in die statistischen Nachweisungen nicht

aufzunehmen.

E. Vormerkverkehr.

§ 31. — Waren, die zum vorübergehenden Gebrauche, zur Ansicht, zur Ausstellung, zum Unge-

wissen Verkaufe, zum Meß- und Marktverkehr ein oder ausgeführt werden (§§ 112 bis 114 des

Vereinszollgesetzes) und der zollamtlichen Abfertigung unterliegen, werden für die Statistik durch

Übergabe der Zollpapiere angemeldet und in den Verkehrsnachweisungen erst dann zur Anschrei-

bung gebracht, wenn diese Waren ganz oder teilweise im Inland oder Auslande verbleiben.

Das Gleiche gilt von den auf Musterpaß ein- oder ausgeführten Waren. Verbleiben die

Waren ganz oder teilweise im Inland oder im Auslande, so ist dies der Anmeldestelle, bei der

der Musterpaß ausgefertigt ist, anzumelden

F. Der kleine Grenzverkehr.

§ 32 — (1) Im kleinen Grenzverkehre, d. i. im nachbarlichen Verkehre von Grenzorten, die

wechselseitig in der Regel nicht mehr als 15 Klm. von der Grenze entfernt liegen, genügt die

mündliche Anmeldung. Weitergehende Erleichterungen kann die Zolldirektion und, soweit es sich

lediglich um die Erlaubnis zur nachträglichen Anmeldung und um Befreiung von der Gestellung

der Waren in Einzelfällen handelt, das Hauptamt zugestehen.

(2) Roh- und Hilfsstoffe für Fabriken und andere Anstalten der Großindustrie, Waren des

Großhandels müssen jedoch auch beim Verkehr im Grenzbezirke schriftlich angemeldet werden.

Die schriftliche Anmeldung ist nur dann zu verlangen, wenn die Ware im Einzelfalle je nach

den begleitenden Umstanden, den örtlichen Verhältnissen und dergleichen als Ware des Gros;

handels anzusehen ist

2. — Der Freihafen Hamburg.

A. Eingang in den Freihafen Hamburg.

§ 33. — Eingang seewärts (anmittelbar aus dem Ausland oder von

einem deutschen Hafen).

(1) Die Anmeldung erfolgt durch den Hamburger Empfänger,

§ 34. — Eingang von Waren aus dem Auslande Iand oder flußwärts.

(1) Die Anmeldung sowohl der unmittelbar aus dem Auslande land- oder flußwärts in den

Freihafen Hamburg eingehenden Waren (Durchfuhr durch das deutsche Zollgebiet) als auch der

mittelbar von einer Niederlage, einem fortlaufenden Konto, aus einem Freibezirk oder einem

anderen Zollausschluß in den Freihafen Hamburg land- oder flußwärts gebrachten ausländischen

Waren erfolgt mittels der Zollpapiere (Ladungsverzeichnisse mit Begleitzetteln, Begleitscheine)

oder gelber Anmeldescheine.

§ 35. — Eingang von Waren aus dem freien Verkehre des Zollgebiets

in den Freihafen Hamburg (Ausfuhr inländischer Waren nach dem

Freihafen Hamburg oder über diesen nach fremden Ländern) land-

oder flußwärts.

(1) Für die Anmeldung des Eingangs von Waren aus dem freien Verkehre des Zollgebiets,

einschließlich der unter Überwachung versandten, einer inländischen Steuer unterliegenden Waren,

sowie von Waren des Veredelungsverkehrs in den Freihafen Hamburg gelten die in den §§ 3,

21, 22, 26 vorgesehenen Vorschriften

(2) Die Bestimmungen im Abs. 1 des Art. 6 des Gesetzes gelten jedoch nur dann, wenn der

Frachtbrief ausdrücklich die Auslieferung der Ware im Freihafen vorschreibt und die Sendung

zum ungeteilten Ausgange dahin bestimmt ist.

(3) Bei allen anderen aus dem Binnenlande zunächst nach dem im Zollgebiete belegenen Teil

der Stadt Hamburg gehenden Waren, die erst von dort aus nach dem Freihafen oder fremden

Ländern versandt werden, gilt Hamburg als Versendungsort und als Versender der dort wohnende

Empfänger, in dessen Eigenhandel die Ware vor der Ausfuhr nach dem Ausland übergegangen

ist. Ist der Empfänger ein Spediteur, so hat er die für Spediteure gegebenen Vorschriften zu

beachten. (Vgl. § 21.)

(4) Wegen der Angabe des Freihafens Hamburg als Bestimmungsland vgl. § 3 (6) und (7).

Die Angabe „Freihafen Hamburg" als Bestimmungsland genügt hiernach nicht, es ist vielmehr

beizufügen: „zur Lagerung" oder „zum Verbrauch" oder „zur Be- oder Verarbeitung". Ist ein

anderes Land als Bestimmungsland angegeben, so ist in dem Ausfuhranmeldescheine für den Fall,

daß die Ware nicht unmittelbar an das Schiff oder den Kai, sondern auf ein landfestes Lager

gebracht werden soll, seitens des Warenführers oder des hamburgischen Empfängers letzteres

anzugeben.

(5) Ist zur Zeit der Ausfuhr in den Freihafen das Bestimmungsland nicht bekannt, so ist in

der Spalte „Land der Bestimmung der Ware" der Vermerk „vorläufig Freihafen Hamburg" zu

machen und der Name des hamburgischen Empfängers anzugeben, der den Anmeldeschein unter

Beifügung seiner Unterschrift vor Weiterbeförderung der Ware hinsichtlich des Bestimmungs-

landes zu ergänzen hat

B. Ausgang aus dem Freihafen Hamburg.

§ 36. — Ausgang seewärts.

(1) Die Anmeldung der aus dem Freihafen Hamburg seewärts ausgehenden Waren erfolgt

durch den Hamburger Versender oder Absender.

§

37.

Ausgang

von

Waren

aus

dem

Freihafen

Hamburg

land-

oder

flußwärts (Einfuhr in oder Durchfuhr durch das deutsche Zollgebiet).

(1) Auf die Anmeldung des Ausgangs von Waren aus dem Freihafen Hamburg land- oder

flußwärts finden die in den §§ 17 und 27 vorgesehenen Bestimmungen mit der Maßgabe An-

wendung, daß beim Eingang über die Zollgrenze der Warenführer in den statistischen Anmelde-

scheinen — Anmeldeschein für die Einfuhr, Anmeldeschein für die Durchfuhr, Ladungsverzeich-

nisse (Manifeste), Eingangserklärungen, Zollbegleitpapiere — anzugeben hat

ob sich die Ware

im Freihafen Hamburg auf einem landfesten Lager befunden hat oder daselbst hergestellt worden

oder durch den Freihafen unmittelbar durchgegangen ist. In letzterem Fall ist anzugeben, ob sie

vor der Versendung dorthin sich auf einer Niederlage, in einem Freibezirk oder in einem anderen

Zollausschlusse befunden hat oder ob sie aus dem Ausland und zwar aus welchem Land oder

aus dem freien Verkehre des Zollgebiets kommt.

(2) Als unmittelbar durchgegangen durch den Freihafen Hamburg sind diejenigen Waren an-

zusehen, die im Freihafen sich nicht auf einem landfesten Lager befunden haben.

C. Durchgang vom Auslands durch den Freihafen Hamburg nach dem Auslande seewärts.

§ 38. — (1) Als Durchgangsgüter sind für die Reichsstatistik diejenigen Waren anzumelden,

die vom Auslande seewärts in den Freihasen Hamburg eingehen und in das Ausland seewärts

wieder ausgehen, ohne sich im Freihafen auf einem landfesten Lager befunden zu haben.

D. Entnahme von Waren aus den Freihafenlagern zum Verbrauche, zur Be- oder Verar-

beitung im Freihafen (Fabrikbetriebe im Freihafen).

§ 39. — (I) Die Anmeldung erfolgt bei dem Hamburgischen Deklarationsbüreau.

3. — Verkehr der Häfen an der Unterelbe und Unterweser.

§ 40. — Ueber die Anmeldung des Verkehrs der Hasen an der Unterelbe und an der Unter-

weser untereinander sind besondere Bestimmungen ergangen.

4. — Von deutschen Fischern und von Mannschaften deutscher Schiffe gefangene Fische, Robben, Wal- und

andere Seetiere sowie die davon gewonnenen Erzeugnisse.

§ 41. — (1) Die Anmeldung erfolgt durch die Fischer, Fischereigesellschaften oder vereidigten

Versteigerer.

IV Prüfung der Anmeldescheine.

§42. — Prüfung durch die Warenführer.

(1) Die öffentlichen Beforderungsanstalten und diejenigen Personen, die Waren gewerbsmäßig

befördern, sind verpflichtet, die Anmeldescheine oder Verzeichnisse der Spediteure bei der Ent-

gegennahme von den Versendern oder Absendern zum Nachweise der erfolgten Prüfung zu unter-

schreiben oder mit dem Abfertigungsstempel zu versehen (§ 47).

Dabei ist der Inhalt der An-

meldescheine mit demjenigen der Frachtbriefe oder sonstiger der Sendung beigegebenen Papiere

zu vergleichen; außerdem ist zu prüfen, ob der Anmeldeschein formell den erteilten Vorschriften

entspricht. Wenn der Anmeldeschein dem Frachtbrief oder anderen über die Ware ausgestellten

Papieren in den Angaben über Gattung und Menge nicht widerspricht, so ist damit die Forde-

rung des Art. 6 Abs. 1 des Gesetzes hinsichtlich der Übereinstimmung zwischen beiden erfüllt.

Die Doppel der Zollinhaltserklärungen brauchen von den Postanstalten nicht unterschrieben oder

abgestempelt zu werden. Eine Übereinstimmung der Angaben in den Doppeln mit den für das

Ausland bestimmten Zollinhaltserklärungen ist nicht notwendig, einer Vergleichung bedarf es da-

her nicht.

(2) Im Falle der Versendung von Waren in Sammelladungen ist insbesondere zu prüfen, ob

alle zu einer Sammelladung gehörigen Ausfuhranmeldescheine der Auftraggeber des Spediteurs

dem Verzeichnisse beigefügt sind.

(3) Unvollständige oder als unrichtig befundene Angaben in den Anmeldescheinen hat der

Warenführer vor der Beförderung der Waren ergänzen oder berichtigen, auf unrichtige Vor-

drucke geschriebene Anmeldungen durch neue Scheine ersetzen zu lassen sowie zu wenig entrichtete

statistische Gebühr durch Beifügung der Stempelmarken auszugleichen.

In

dringenden Fällen,

insbesondere bei Gefahr der Versäumung der Beförderungsgelegenheit, kann die Ware vor Ein-

gang des berichtigten oder vervollständigten oder neu ausgefertigten Anmeldescheins abgesandt

werden.

§ 43. — Prüfung durch die Anmeldestellen.

(1) Die Anmeldestellen haben die Anmeldescheine sofort bei der Empfangnahme zu prüfen und

bei unvollständig befundenen Anmeldescheinen deren Ergänzung durch den Warenführer oder nach

eigener Ermittelung herbeizuführen. Von der ihnen nach § 8 des Gesetzes beigelegten Befugnis

zur Beschau der Waren und Vergleichung der Frachtpapiere behufs Prüfung der Nichtigkeit der

Anmeldungen (wovon Postsendungen ausgenommen sind) haben die Anmeldestellen nach Anleitung

der Oberbeamten der Zollverwaltung in einem dem Zweck entsprechenden Umfange Gebrauch zu

machen.

(2) Die Anmeldestellen haben sich auch davon zu überzeugen, ob bei der Anmeldung von

Sammelladungen der Anforderung des § 42 Abs. 2 Genüge geleistet ist.

(3) Die nach den zoll- oder steuergesetzlichen Vorschriften vorzunehmenden allgemeinen oder

besonderen Beschaue haben sich auf Prüfung und Richtigstellung der statistischen Angaben zu er-

strecken. Insbesondere ist bei der Einfuhr die Gattung der Waren von den Abfertigungsbeamten

stets so genau zu ermitteln, daß die Ware nach dem Beschaubefund einer statistischen Nummer

mit Sicherheit zugerechnet werden kann. Ist die Menge auch nach einem anderen Maßstab als

nach Gewicht oder ist der Wert anzugeben, so hat sich der Befund auf diese Angaben mit zu

erstrecken.

(4) Zweifelhaft erscheinende Angaben über das Land der Herkunst oder der Bestimmung von

Waren sind bei der Einfuhr mit den Empfängern, bei der Ausfuhr mit den Versendern zu er-

örtern.

(5) Bei derartigen Erörterungen seitens der Anmeldestellen kann die Vermittelung der Zoll-

und Steuerstellen, in deren Bezirke die Empfänger oder Versender wohnen, in Anspruch genommen

werden.

VII. Befreiungen von der Anmeldung und Erleichterungen in der Anmeldepflicht.

§. 44. — Befreiungen.

(1) Von der Verpflichtung zur Anmeldung sind ausgenommen

a) die im § 6 des Zolltarifgesetzes vom 25. Dezember 1902 genannten Gegenstände (mit Aus-

nahme der in Ziffer 2 aufgeführten, von deutschen Fischern und Mannschaften deutscher Schiffe

gefangenen Fische, Robben, Wal- und anderen Seetiere sowie der davon gewonnenen Erzeugnisse

und der in Ziffer 12 erwähnten Gegenstände zum Baue, zur Ausbesserung oder zur Ausrüstung

von Schiffen).

Die Befreiung von der Anmeldung bei der Ausfuhr derartiger Gegenstände tritt nur dann

ein, wenn die bei der Einfuhr gemachten Voraussetzungen in entsprechender Weise auch bei den

zur Ausfuhr bestimmten Waren zutreffen;

b) die im § 8 des Zolltarifgesetzes vom 25. Dezember 1902 genannten Gegenstände; bei der

Einfuhr jedoch nur dann, wenn der Bundesrat Zollfreiheit gewährt hat.

Ferner ollfreie Gegenstände, die seitens ausländischer Eisenbahnverwaltungen zur Unterhaltung

ihrer im Zollinlande belegenen Eisenbahnstrecken usw. eingeführt werden, wie Kies und Sand

zur Ausschüttung des Bahndamms zwischen den Geleisen, sowie Gegenstände die seitens deutscher

Eisenbahnverwaltungen zur Unterhaltung ihrer in Auslande belegenen Eisenbahnstrecken usw.

ausgeführt werden.

c) Sendungen zollfreier Waren im Gewichte von 250 Gramm und weniger;

d) als Beförderungsmittel dienende See- und Flußschiffe mit Einschluß der dazu gehörigen

gewöhnlichen Schiffsausrüstungsgegenstände (Takelage, Anker, Ketten, Tauwerk, Segel, Steuer-

manns- Bootmanns- und Zimmermannsgut, Boote mit Zubehör, Maschinen- und Reserveteile),

mögen diese an Bord bleiben oder an Land gebracht werden; die übrigen beweglichen Gegen-

stände jedoch nur, solange sie an Bord bleiben, oder soweit sie in ein amtlich beglaubigtes

Ausrüstungsverzeichnis der Schiffs-Ausrüstungsgegenstände eingetragen oder als Reisegerät nach

§ 6 Ziffer 6 des Zolltarifgesetzes zollfrei sind.

Wenn dagegen See- oder Flußschiffe von Bewohnern oder Gesellschaften des Zollgebiets ein-

schließlich der Zollausschlüsse im Ausland oder von anderen Personen oder Gesellschaften im

Zollgebiet einschließlich der Zollausschlüsse erworben sind, so unterliegen sie bei dem ersten Ein-

laufen in das Zollgebiet oder einen Zollausschluß und beim ersten Auslaufen aus dem Zollge-

biet oder einem Zollausschlusse nach dem Erwerb oder der Veräußerung der Anmeldepflicht.

Ferner sind von der Anmeldepflicht ausgenommen

1. beim Eingange des Schiffes in das Zollgebiet der Bedarf der Schiffer und Schiffsmannschaften

höchstens in einer auf zwei Tage berechneten Menge (§ 6 Ziffer 7 des Zolltarifgesetzes),

ferner diejenigen Mund- und anderen Vorräte für den Gebrauch der Schiffsmannschaft

und der Reisenden sowie Vorräte für das Schiff, die unter zollamtlichen: Verschluß an

Bord gelassen werden oder zollfrei sind und nur als Schiffsbedarf Verwendung finden,

3. beim Eingange des Schiffes in einen Zollausschluß die als Schiffsbedarf dienenden Gegen-

stände,

3. beim Ausgange des Schiffes aus dem Zollgebiet oder einem Zollausschlusse die aus dem freien

Verkehre des Zollgebiets stammenden Gegenstände zur Versorgung deutscher Schiffe.

Die Befreiung erstreckt sich nicht

a) auf inländische Waren, die gegen Vergütung oder Erlaß innerer Steuern, oder

b) auf aus dem Auslande stammende Waren, die von einer Niederlage, aus einem Freibezirk

oder einem Zollausschluß, oder

c) auf im Veredelungsverkehre hergestellte Waren, die als Bedarf auf ein deutsches Schiff,

d) auf in- und ausländische Waren, die als Bedarf auf ein fremdes Schiff verbracht werden.

e) Floßgerätschaften, die auf ein- oder ausgehenden Flößen zur Fahrt dienen und zu den

gewöhnlichen Floßausrustungsgegenstanden gehoren;

f) die zollfreien Gegenstände, die von Reisenden bei der Benutzung öffentlicher Beförderungs-

anstalten unter dem Reisegepäcke mitgefuhrt werden, auch wenn diese Gegenstände ihrer Beschaffen-

heit nach nicht als Reisegerät angesehen werden können;

g) die aus dem freien Verkehre kommenden, für die deutsche Marine, für Truppenteile des

Landheeres, für Schutz- oder Polizeitruppen im Auslande bestimmten Waren, wie Ausrüstungs-,

Bekleidungsgegenstände, Waffen, Schießbedarf, Lebensmittel usw.;

h) Erden, Steine, Muschelschalen, Seetang und ähnliche an sich (ihrer Beschaffenheit nach)

zollfreie Gegenstände, die von Inländern vom Grunde des Meeres und anderer das Zollgebiet

und die Zollausschlüsse begrenzenden Gewässer gewonnen oder darin aufgefischt und an das

Land gebracht werden;

i) Schiffsbalast, sofern er in Erde, Sand, Kies usw. oder in rohen Steinen besteht und nicht

als Handelsware anzusehen ist;

k) die mit der Post stattfindenden Durchfuhren, sowie die Postsendungen aus dem Zollgebiete

durch das Zollausland nach dem Zollgebiete, ferner die seewärts aus dem Ausland in einen

Zollausschluß eingehenden oder seewärts von dort nach dem Ausland ausgehenden Postpaket-

sendungen.

Die Befreiung erstreckt sich jedoch nicht auf die Postpaketsendungen über 250 Gramm, die aus

dem Ausland über einen Zollausschluß in das Zollgebiet eingehen oder die aus dem Zollgebiet

über einen Zollausschluß nach dem Auslande befördert werden;

l) Sendungen ausländischer Gerichte an inländische oder umgekehrt im strafgerichtlichen Ver-

fahren ;

m) Überladungen in einem Zwischenhafen von Zuladeschiffen in ein Seeschiff oder von einem

Seeschiff in Leichterschiffe;

n) Waren, die seewärts in einen Zollausschluß oder einen Freibezirk ein- und ohne Umla-

dung auf demselben Schiffe nach einem anderen Hafen wieder ausgehen;

o) die über die Grenze gegen den Freihafen Hamburg ein- und ausgehenden sowie die über

die Grenze gegen einen anderen Zollausschluß oder einen Freibezirk eingehenden Fuhren von

Latrinen-, Stall- oder Straßendünger, Kehricht und Bauschutt;

p) Waren die aus einem Teile eines Zollausschlusses auf einer inländischen Straßenstrecke

nach einem anderen Teile geführt werden;

q) Waren, die auf dem Kaiser Wilhelm-Kanal und der Unterelbe nach der Ostsee oder Nord-

see unmittelbar durch das Zollgebiet durchgeführt weiden, während dieser Beförderung ohne

Rücksicht auf eine etwaige Umladung;

r) dienstliche Sendungen amtlicher Akten;

s) Waren, die nur versehentlich zur Einfuhr gelangt sind und nach kurzer Lagerung oder Ver-

sendung, ohne in den Handel des Zollgebiets überzugehen, wieder zur Ausfuhr kommen und

umgekehrt (verfahrenes oder verlaufenes Gut)

(2) Die Zolldirektion ist ermächtigt, die auf kurzen Straßenstrecken im freien Verkehre statt-

findenden Durchfuhren von Inlandswaren durch das Ausland nach dem Zollgebiet und die

Durchfuhren von Auslandswaren durch das Zollgebiet nach dem Auslande von der Anmelde-

pflicht zu befreien. Gleiche Ausnahmen können auch in Fällen des örtlichen Bedürfnisses im kleinen

Grenzverkehre sowie bei der Ein- und Ausfuhr von Gegenständen des Marktverkehrs (Erzeug-

nissen des Garten- und Ackerbaues, der Viehzucht und des Fischfanges, Brennstoffen usw.) be-

willigt werden. Von solchen Erleichterungen ist dem Kaiserlichen Statistischen Amte in Berlin

Mitteilung zu machen.

§ 45. — Erleichterungen.

(1) Das Hauptamt kann im Bedürfnisfalle luxemburger Handeltreibenden auf Antrag gestatten,

daß sie bei Zusammenpackung verschiedener zur Ausfuhr bestimmter Waren in einem Packstücke

den Gesamtinhalt hinsichtlich der Gattung allgemein und hinsichtlich der Menge nach Rohgewicht

nebst Verpackungsart anmelden, wenn sie nachweisen, daß sie die Warengattung und das Rein-

gewicht jeder Gattung ohne Schädigung ihres Geschäfts im einzelnen nicht anzugeben vermögen,

auch sich verpflichten, den Wert der Sendung mit anzumelden. Die Nordrucke für solche An-

meldungen (Ausfuhranmeldescheine) sind im voraus vom Hauptamt mit dem Geschäftsnamen

(Firma) des Handeltreibenden und der Bemerkung „Gattung allgemein" unter Verdruck des

13 c

hauptamtlichen Stempels zu versehen. Die zugelassene Gattungsbezeichnung ist dem Kaiserlichen

Statistischen Amt unter Namhaftmachung der Waren und der Handeltreibenden, die in Frage

kommen, mitzuteilen.

(2) Im Postverkehr ist die Erleichterung ohne besondere Ermächtigung zulässig, wenn nur das

gesamte Rohgewicht der Waren und der Wert der Sendung mit angemeldet wird. Die allgemeine

Angabe der Gattung ist hier auch dann gestattet, wenn die Sendung nur eine Warengattung

enthält und der Wert angegeben wird. Bei Waren, die nach Gewicht und anderen Maßstäben

anzumelden sind, genügt für die Angabe der Menge das Rohgewicht.

(3) Bei der Ausfuhr von Waren, die zum Schiffsbedarfe bestimmt sind, genügt die Angabe

des Rohgewichts und die allgemeine Bezeichnung der Gattung der Ware unter Anmeldung des

Wertes. Die Anmeldung der Gattung der Waren kann nach folgenden fünf Gruppen erfolgen

Nahrungs- und Genußmittel, Steinkohlen, Schmiermittel und Farben, Kajüts- und Küchengut,

Schiffsausrüstung.

(4) Für die unmittelbare Durchfuhr mit Zollbegleitpapieren oder auf Grund unmittelbarer

Frachtpapiere usw. mit gelbem Anmeldescheine genügt, wenn sich eine genauere Benennung der

Waren nicht ohne Umständlichkeiten erreichen läßt, eine allgemeine Bezeichnung der Warengattung

mindestens nach den Abschnitten und Unterabschnitten des Zolltarifs.

(5) Die Zolldirektion kann im Bedarfsfälle gestatten, daß Massenartikel bei der Ausfuhr

unter Ausstellung eines Anmeldescheins und Entrichtung der darauf zu berechnenden statistischen

Gebühr auch dann zusammen angemeldet werden, wenn die Ausfuhr nicht auf einmal, sondern

nach und nach, jedoch ohne längere Unterbrechung erfolgt. Dieselbe Vergünstigung kann bei der

Einfuhr von zollfreien Massenartikeln gewährt werden.

VIII. — Statistische Gebühr.

§ 46. — (1) Die nach Art. 13 des Gesetzes zur Entrichtung der statistischen Gebühr dienenden

Stempelmarken werden zum Preise des Stempelbetrags, auf den sie lauten, bei den Postanstalten

verkauft. Diese halten auch Vordrucke zu den Ausfuhranmeldescheinen, die mit einem zur Ent-

richtung der statistischen Gebühr dienenden Stempel von 5 Pfg. (6¼ Cent.) versehen sind, zum

Verkaufe bereit. Außerdem werden Stempelmarken einzeln bei den Anmeldestellen käuflich

abgegeben.

(2) Die Stempelmarken sind mit der Umschrift „ Deutsches Zollgebiet, Statistische Gebühr"

und der Angabe des Betrags, für den sie gelten, nämlich für Wertbeträge von 5, 10 und

50 Pfg., sowie von 1 und 5 Mk. ( 6 ¼ , 12½ und 62½ Cent., sowie 1,25 und 6,25 Fr.)

bezeichnet.

§ 47. — (1) Die Stempelmarken sind auf den Anmeldescheinen oder den nach Art. 4 des

Gesetzes diese vertretenden Papieren aufzukleben und demnächst von der Anmeldestelle durch

Abstempelung zu entwerten. Ist statistische Gebühr von Begleitscheingütern zu erheben, so sind

die Stempelmarken auf den Begleitschein selbst aufzukleben.

(2) Von Anmeldescheinen ausgeschnittene Wertstempel dürfen als Marken zum Aufkleben

behufs Entrichtung der statistischen Gebühr nicht verwendet werden.

(3) Den öffentlichen Beförderungsanstalten ist gestattet, die Stempelmarken auf den statistischen

Anmeldescheinen außer mit der Bezeichnunng der Güterabfertigungsstelle mittels Feder oder

Stempel (§ 42) auch mit Angabe der Zeit (des Tages, Monats und Jahres) in Zahlen und des

Namens des abfertigenden Angestellten in möglichst kleiner Schrift zu versehen, und zwar in der

Art, daß die obere Hälfte der Stempelmarke zur Abstempelung durch die Anmeldestellen freibleibt.

§ 48. — (1) Unbrauchbar gewordene Marken oder Vordrucke mit eingedruckten Wertzeichen,

die von einer Anmeldestelle noch nicht entwertet sind, können durch die Postanstalten gegen neue

Marken und Vordrucke unentgeltlich umgetauscht werden.

(2) Bei Nacherhebung von zu wenig oder bei Rückvergütung von zu viel erhobener statistischer

Gebühr greift das Verfahren hinsichtlich der Nacherhebung und Rückvergütung der Zollgefälle Platz.

§ 49. — (1) Die statistische Gebühr ist für die in jedem einzelnen Anmeldeschein oder in einem

dessen Stelle vertretenden Zoll- oder Steuerpapier aufgeführten Gesamtmengen, ausgeschieden

nach verpackten, unverpackten Waren, Massengütern und Vieh, besonders zu berechnen.

(2) Die statistische Gebühr wird bei verpackten Waren einschließlich der verpackten Massengüter,

sofern das Reingewicht angegeben ist, nach diesem, andernfalls nach dem Rohgewichte berechnet.

(3) Die Gebührensätze betragen

5 Pfennig (6¼ Centimes) für je 500 kg ganz oder teilweise verpackter oder für je 1000 kg

unverpackter Waren;

10 Pfennig (12½ Centimes) für je 10000 kg Massengüter;

5 Pfennig (6¼ Centimes) für je 5 Stück Vieh der Zolltarifnummern 100 bis 106.

(4) Für Güter, die nach Stückzahl anzumelden sind, für die aber die statistische Gebühr nach

dem Gewichte zu entrichten und letzteres deshalb vom Versender anzugeben ist (§ 1) kann das-

selbe durch Abschätzung seitens des die Beförderung der Sendung übernehmenden Warenführers

ermittelt werden, wenn der Versender zur Angabe desselben außerstande sich erklärt. Bestehen

gegen die Schätzung des Warenführers Bedenken, so ist das Gewicht von der Anmeldestelle ab-

zuschätzen und das Ergebnis dem Warenführer bekannt zu geben. Die Gebühr ist nach dem

amtlich geschätzten Gewichte zu erheben.

§ 50. — (1) Für die Berechnung der statistischen Gebühr von Massengütern (Art. 11 Abs. 2

Ziffer 3 des Gesetzes) ist lediglich die Menge der zur Anmeldung gelangenden Massengüter und

nicht der Umstand entscheidend, ob die angemeldeten Mengen eine volle Wagenladung bilden.

(2) Gelangen Massengüter in Mengen zur Anmeldung, die, wenn die Waren nicht Massen-

güter wären, nach Art. 11 Abs. 2 Ziffer 1 und 2 des Gesetzes einer geringeren Gebühr als

10 Pfennig (12½ Centimes) unterliegen würden, so ist der niedrigere Satz zu entrichten.

(3) Unter „Wagenladungen" im Sinne des Art. 11 Abs. 2 Ziffer 3 des Gesetzes sind nicht

bloß Ladungen in Eisenbahnwagen, sondern auch Ladungen in anderen Wagen zu verstehen.

(4) Wenn bei Geflügel usw., das in eigens zu seiner Beförderung eingerichteten Wagen ver-

wahrt befördert wird, und das daher gemäß Art. 11 Abs. 2 Ziffer 1 des Gesetzes gebühren-

pflichtig ist, der Absender außerstande sich erklärt, das Eigengewicht der Tiere ausgeben, so ist

solches von dem Warenführer durch Abschätzung zu ermitteln und in dem Anmeldeschein unter

Beifügung seiner Namensunterschrift zu vermerken. Bestehen gegen die Schätzung des Waren-

führers Bedenken, so ist das Eigengewicht der Tiere von der Anmeldestelle abzuschätzen und das

Ergebnis dem Warenführer bekannt zu geben. Die Gebühr ist nach dem amtlich geschätzten Eigen-

gewichte zu erheben.

(3) Flüssigkeiten, die anstatt in handelsüblicher Verpackung in eigens zu ihrer Beförderung

eingerichteten Wagen ein- oder ausgeführt werden, sind als verpackte Waren anzusehen und,

soweit sie nicht zu den Massengütern gehören, gemäß Art. 11 Abs. 2 Ziffer 1 des Gesetzes ge-

bührenpflichtig.

§ 51. — (1) Wenn Massengüter mit Richtmassengütern, beide in ganz oder teilweise verpacktem

oder beide in unverpacktem Zustand, in ein und demselben Anmeldeschein angemeldet werden,

so ist die statistische Gebühr nur dann von beiden Warengattungen gesondert nach Art. 11 Abs. 2

Ziffer 3 bzw. Ziffer 1 und 2 des Gesetzes zu erheben, wenn diese Beträge zusammen hinter dem-

jenigen Betrage zurückbleiben, der für Nichtmassengüter nach der Gesamtmenge beider Waren-

gattungen zu entrichten sein würde. Berechnet sich dagegen der letztere Betrag als der geringere,

so hat dieser zur Erhebung zu gelangen.

(2) Befindet sich von den in einem Anmeldeschein angemeldeten Massengütern und Nichtmassen-

gütern die eine der beiden Warengattungen in verpacktem, die andere in unverpacktem Zustande,

so ist die statistische Gebühr stets gesondert nach den für jede Warengattung bestimmten Sätzen

zu erheben.

(3) Für verpackte und unverpackte Waren im Gesamtgewichte voll nicht mehr als 500 kg ist

nur der einmalige Stempelbetrag von 5 Pfennig (6¼ Centimes) zu erheben.

§ 52. — Enthält eine Wagenladung Massengüter mehrerer gesonderter Sendungen, über die

verschiedene Anmeldungen abgegeben worden sind, so ist für die in ein und derselben Anmeldung

aufgeführten Massengüter

a) wenn sie in ganz oder teilweise verpacktem Zustand eine Menge von mehr als 500 kg oder

unverpackt eine Menge von mehr als 1000 kg umfassen, die Gebühr für je 10000 kg

mit 10 Pfennig (12½ Centimes) zu entrichten und für Bruchteile dieser Mengeneinheit

von 10000 kg die volle Gebühr zu berechnen;

b) wenn sie geringere Mengen, als vorstehend zu a angegeben, umfassen, die Gebühr nach

Art. 11 Abs. 2 Ziffer 1 bzw. 2 des Gesetzes zu entrichten.

IX. — Befreiung von der statistischen Gebühr.

§ 53. — (1) Von der statistischen Gebühr sind befreit

1. die Postsendungen;

2. andere Sendungen unter 20 kg Rohgewicht;

3. Ausstellungsgüter;

4. die im § 6 Ziffer 2 des Zolltarifgesetzes vom 25. Dezember 1902 genannten Gegenstände;

im übrigen sind befreit

5. bei der Einfuhr (Eingang)

a) Waren, die

a) auf Niederlagen für unverzollte Gegenstände, in die Freibezirke oder die Zoll-

ausschlüsse gebracht,

b) nach Entrichtung des Eingangszolls in den freien Verkehr gesetzt,

c) zum Zwecke der Veredelung im Zollgebiet unter Zollüberwachung eingeführt werden;

b) die an sich zollpflichtigen, aber auf Grund besonderer zollgesetzlicher Vorschriften oder

besonderer Bestimmungen des Zolltarifs zollfreien Waren, wie Ruckwaren, inländische im

Auslande veredelte Waren, das für Bewohner des Grenzbezirkes nach Anmerkung zu

Tarifstelle 74 zollfrei abzulassende Bau- und Nutzholz usw, außerdem Waren, bei denen

die Befreiung vom Zolle bei der Einfuhr ans einem Vertragsstaat erst nach Erfüllung

einer besonderen Vorschrift des Tarifs, z. B. nach amtlichem Ungenießbarmachen (Dena-

turierung) oder unter Überwachung der Verwendung auf Erlaubnisschein abgelassener

Waren, eintritt;

6. bei der Ausfuhr (Ausgang)

a) alle von dem Freihafen Hamburg nach dem Ausland ausgeführten Waren;

b) die nicht aus dem freien Verkehre stammenden Waren, die von Niederlagen für unver-

zollte Gegenstände, aus Freibezirken oder anderen Zollausschlüssen nach dem Ausland

ausgeführt werden;

c) Waren, die zum Zwecke der Vergütung oder des Erlasses von Abgaben unter zoll-

oder steueramtlicher Überwachung ausgeführt werden; dazu gehören jedoch nicht Waren,

die mit dem Anspruch auf Erteilung von Einfuhrscheinen aus dem freien Verkehre des

Inlandes ausgeführt werden;

7. bei der Durchfuhr (Durchgang) die Waren, die

a) unter Zollüberwachung oder auf Grund unmittelbarer Begleitpapiere

(Frachtbriefe)

im freien Verkehre

a) durch das deutsche Zollgebiet durchgefühlt,

b) aus demselben durch das Ausland nach dem Zollgebiet oder nach den Zollausschlüssen

befördert werden;

b) durch die Zollausschlüsse durchgeführt werden;

c) aus den Zollausschlüssen ausgehen mit der Bestimmung, durch das Ausland nach diesen

Gebieten oder nach dem Zollgebiete befördert zu werden.

(2) Die Befreiung findet aber nicht statt

1. für die nach dem allgemeinen Tarife zollpflichtigen, nach dem Vertragstarif aber zollfreien

Waren;

2. für Warm des freien Verkehrs, die mit Waren, auf denen ein Zoll- oder Steueranspruch

haftet, oder für die Erlaß oder Vergütung von Abgaben in Anspruch genommen wird, in

einem Packstücke zusammengepackt oder nur zusammen verladen und unter Überwachung

mit diesen ausgeführt werden;

3. bei der Ausfuhr für inländische aus dem freien Verkehre stammende Waren, die bei der

Veredelung ausländischer Waren im Inlande mitverwendet worden sind, bei der Einfuhr

für ausländische zollfreie Waren, die bei der Veredelung inländischer Waren im Auslande

mitverwendet worden sind; die Menge solcher Stoffe ist in dem Abfertigungspapier anzu-

geben ;

4 für Waren, die aus dem freien Verkehre des Zollgebiets stammen und von Niederlagen

für unverzollte Gegenstände (mit Ausnahme der Privatteilungslager und der gemischten

Privattransitlager für Getreide) unter Zollüberwachung oder von Freibezirken oder Zoll-

ausschlüssen, jedoch ohne das Freihafengebiet Hamburg, nach dem Auslande gebracht;

5. für ausländische Waren, die in die Zollausschlüsse zum Zwecke des Verbrauchs gebracht

werden, einerlei, ob sie unmittelbar aus dem Ausland oder von Niederlagen, Konten,

Freibezirken, Zollausschlüssen oder landfesten Lagern des Freihafens Hamburg kommen;

6. für Waren des freien Verkehrs des Zollgebiets, die in den Freihafen Hamburg gebracht

werden und dort nicht zum Verbrauche bestimmt sind

§ 54. — (1) Die Befreiung der Durchfuhrsendungen im freien Verkehr auf Grund unmittel-

barer Begleit- (Fracht-) Papiere findet unter der Bedingung statt, daß der Anmeldestelle, bei

der die erste Anmeldung zu erfolgen hat, ein mit den erforderlichen statistischen Marken beklebter

Anmeldeschein vorgelegt wird, der dem Warenführer nach erfolgter Abstempelung zurückzugeben

ist. Auf Grund dieses Anmeldescheins wird nach bewirkter Durchfuhr der verwendete Betrag an

statistischer Gebühr von der letzten Anmeldestelle dem Warenführer bar zurückerstattet.

Als

letzte Anmeldestelle ist diejenige Amtsstelle anzusehen, bei der die Schlußabfertigung und, soweit

erforderlich, die Anschreibung der Ware unter Einziehung des Anmeldescheins vorgenommen wird.

(2) Werden Durchfuhrgüter in Teilposten wieder aus- oder wieder eingeführt, so ist die Ab-

schreibung jeder Teilpost einzeln ans dem Anmeldescheine durch das Wiederaus- oder Wieder-

eingangsamt und die Rückzahlung des ganzen Gebuhrenbetrags durch dasjenige Amt zu bewirken,

das die letzte Teilpost abfertigt.

(3) Eine unmittelbare Durchfuhr wird angenommen, wenn aus den der Anmeldestelle vorzu-

legenden Frachtpapieren sich ergibt, daß eine in das Zollgebiet eingehende Ware nach einem im

Auslande gelegenen Orte, und eine aus dem Zollgebiet ausgehende Ware nach einem im Zoll-

gebiete gelegenen Orte gerichtet ist

(4) Eine unmittelbare Durchfuhr darf ferner angenommen werden, wenn beim Mangel un-

mittelbarer Frachtpapiere durch Vorlage von Schriftwechsel bei der Anmeldestelle nachgewiesen

wird, daß ein Spediteur mit der Ausstellung der zur Durchfuhr erforderlichen Papiere beauf-

tragt ist und die letzteren vorgelegt werden. In diesem Falle hat die Anmeldestelle einen Ver-

merk über die vorgenommene Prüfung in den Anmeldeschein aufzunehmen.

§ 55. — Verbleiben die zur Ausstellung nach dem Anstand ausgeführten nicht vormerklich

behandelten Waren ganz oder teilweise im Auslande, so ist von dem inländischen Versender bei

der Anmeldestelle seines Wohnorts ein Ausfuhranmeldeschein über die im Ausland abgesetzten

Waren abzugehen. Werden die zur Ausstellung im Inland aus dem Ausland eingeführten zoll-

freien Waren in das Inland abgesetzt, so hat die statistische Anmeldung nach den Bestimmungen

im § 17 zu erfolgen. Beim Verbleib im Ausland ist der Anmeldeschein mit statistischen Marken

zu versehen, beim Verbleib im Inlande nur dann, wenn die Ware zollfrei abgelassen worden ist.

§ 56. — (1) Wird die Bestimmung der Waren während der Beförderung in der Art ge-

ändert, daß die zur Durchfuhr angemeldeten Waren (§ 54) im Zollgebiet, oder die zur Wieder-

einfuhr angemeldeten Waren im Auslande verbleiben, so ist der Anmeldeschein für die im In-

lande verbleibenden Waren sofort nach Eintritt der Änderung der Bestimmung und nachdem er

hinsichtlich der Angabe über den Bestimmungsort berichtigt ist, der nachstgelegenen Anmeldestelle

(Zoll- oder Steuerstelle) seitens des Warenführers vorzulegen; der Anmeldeschein über die im

Auslande verbliebenen Waren dagegen ist seitens des Versenders der Waren innerhalb der ersten

acht Tage nach dem Eintritte der veränderten Bestimmung, unter Angabe des Bestimmungs-

landes, der Anmeldestelle des Ausgangs zuzustellen. Die Angabe über die veränderte Bestimmung

kann auch durch den Warenführer bei der nachstgelegenen Anmeldestelle unter Übergabe des An-

meldescheins erfolgen.

(2) Ist der Anmeldeschein noch nicht mit statistischen Marken im erforderlichen Betrage ver-

sehen, so hat dies im ersteren Falle der Warenfuhrer, im letzteren Falle der Versender der

Waren nachzuholen. Diese Vorschrift findet auf Durchfuhrscheine über aus dem Auslande

kommende Waren (gelbe Scheine mit grünem Rande und rosafarbene Scheine mit gelbem Rande)

keine Anwendung. Derartige Sendungen sind auch im Falle des Verbleibens im Ausland in-

folge veränderter Bestimmung gebührenfrei. Die etwa erhobene Gebuhr ist von der Anmelde-

stelle des Ausgangs zu erstatten.

(3) Wird die Bestimmung einer zum Durchgange durch das Zollgebiet ohne Zollüberwachung

auf Grund unmittelbarer Begleitpapiere angemeldeten Warensendung in der Weise geändert,

daß ein Teil derselben im Zollgebiete verbleibt, so ist über diesen Teil von dem Anmelde-

pflichtigen der nächstgelegenen Anmeldestelle ein neuer, mit Gebührenmarken vorschriftsmäßig

versehener Anmeldeschein unter Beifügung des ursprünglich ausgestellten Anmeldescheins vorzu-

legen. Diese Anmeldestelle hat sodann als Eingangsanmeldestelle hinsichtlich des neuen An-

Meldescheins zu gelten, den ersten Anmeldeschein mit entsprechendem Vermerk Über die veränderte

Bestimmung eines Teiles der Waren und deren berichtigte statistische Anmeldung zu versehen und

ihn dem Warenführer zurückzugeben.

(4) Der beim Eingang auf dem Anmeldescheine verwendete Gebührenbetrag ist von der Aus-

gangsanmeldestelle unverkürzt zu erstatten.

(5) Wenn von einer zum Durchgange durch das Ausland bestimmten Sendung inländischer

Güter ein Teil im Auslande verblieben ist, so hat die Anmeldestelle am Wiedereingangsort auf

dem zur Vorlage gebrachten Anmeldeschein einen Vermerk über Gattung und Menge der im

Auslande verbliebenen Waren zu machen und diese in der Nachweisung für die Ausfuhr unter

Verrechnung der vorgeschriebenen statistischen Gebühr anzuschreiben, wenn der Anmeldeschein mit

Marken bereits versehen war. Sofern sich jedoch auf dem Anmeldescheine noch nicht Stempel-

marken im erforderlichen Betrage befunden haben, hat der Warenführer vor Übergabe an die

Anmeldestelle ihn für die im Auslande verbliebenen Waren mit solchen zu versehen.

§ 57. — Mit Genehmigung der Zolldirektion kann für bestimmte Arten der Beförderung,

namentlich für die durch öffentliche Beförderungsanstalten vermittelten, bezüglich der im § 54

bezeichneten Waren von der Entrichtung der statistischen Gebühr bei der zuerst erreichten An-

meldestelle Abstand genommen werden. Bei Versendungen mittels der Eisenbahn ist dieses Ver-

fahren allgemein in Anwendung zu bringen.

Übergangsbestimmungen.

(1) Die in den bisherigen Ausführungsbestimmungen genannten Vordrucke dürfen noch bis

Ende des Jahres 1907 verwendet werden.

(2) Die Stempelmarken zur Entrichtung der statistischen Gebühr im Wertbetrage von 20 Pf.

(25 Centimes) dürfen einstweilen weiter verwendet werden. Sie weiden, solange die vorhandenen

Bestände reichen, bei den Postanstalten verkauft.

Luxemburg, den 20. März 1907.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Anlage.

Verzeichnis der Länder der Herkunft und der Bestimmung.

I. Europa mit einzelnen außereuropaïschen Besitzungen europäischer Stallten.

1. Freihafen Hamburg.

2. Zollausschluß Helgoland.

3. Badische Zollausschlüsse.

4. Belgien mit Einschluß des neutralen Gebiets Moresnet.

5. Britische Besitzungen am und im Mittelländischen Meere (Gibraltar und Inselgruppe

Malta) sowie die Insel Cypern.

6. Bulgarien (einschließlich Ostrumelien).

7. Dänemark mit den Färoern. Grönland und Island.

8. Frankreich mit Korsika sowie mit Einschluß von Andorra und Monaco.

9. Griechenland mit den Ionischen Inseln, den Kykladen und nördlichen Sporaden.

10. Großbritannien und Irland mit der Insel Man und den britischen Kanalinseln.

11. Italien mit Einschluß von San Marino.

12. Montenegro.

13. Niederlande.

14. Norwegen; ferner die Bäreninsel sowie Spitzbergen.

15. Osterreich-Ungarn mit Einschluß von Bosnien und Herzegowina sowie von Liechtenstein.

16. Portugal mit den Azoren und Madeira.

17. Rumänien.

18. Rußland in Europa, ohne Finland.

19. Rußland in Asien.

20. Finland.

21. Schweden.

22. Schweiz.

23. Serbien.

24. Spanien mit den Kanarischen Inseln und den spanischen Besitzungen am und im Mittel-

ländischen Meere, nämlich: die Balearen, Ceuta und die übrigen Besitzungen an der marokka-

nischen Küste, die Pityusen usw.

25. Türkei in Europa mit Kreta (ohne Bosnien, Herzegowina, Bulgarien und Ostrumelien).

26. Türkei in Asien (Kleinasien mit Samos, Kurdistan, Syrien usw. [mit Ausnahme von

Cypern], Besitzungen in Arabien am Persischen Meerbusen und Noten Meere, letztere jedoch

ohne die Halbinsel Sinai, vgl. bei 29).

27. Türkei in Afrika (Barka [Bengasi] und Tripolis) mit Ausnahme von Ägypten.

II. Afrika

(soweit nicht oben bei 16, 24, 27 eingerechnet)

28. Abessinien.

29. Ägypten mit der Halbinsel Sinai und dem ägyptischen Teile des Sudan.

30. Britische Besitzungen an der afrikanischen Küste des Golfs von Aden, in Ostafrika mit

den britischen Inseln Amiranten, Mauritius, Seychellen, Sokotra und mit Einschluß von Sansi-

bar, Pemba usw.; ferner die Tschagosinseln.

31. Britisch Südafrika: Kapkolonie, Basuto-, Betschuana, Nyassa-, Sulu- und Tonga Land;

Besitzungen der Britisch-Südafrikanischen Gesellschaft und Natal; Orange-Kolonie, Transvaal

und Swasiland.

32. Britisch Westafrika: Gambia, Goldkuste, Lagos, Nigergebiet, Sierra Leone; Inseln Ascen-

sion, St. Helena und Tristan d'Acunha.

33. Deutsch Ostafrika.

34. Deutsch Südwestafrika sowie die Walfischbai.

35. Kamerun.

36. Togo.

37. Algerien.

38. Tunis.

39. Französisch Westafrika: Besitzungen und Schutzgebiete am Niger (Französisch Sudan) und

Senegal (Senegambien usw); Französisch Guinea, Dahome, Französisch Kongo, Zahnküste.

40. Französische Besitzungen an der afrikanischen Küste des Golfs von Aden, Madagaskar und

die übrigen französischen Inseln an der Ostkuste von Afrika : Comoro, Mayotte, Réunion usw.

41. Italienische Besitzungen am Roten Meer und an der Somaliküste

42. Kongostaat.

43. Liberia.

44. Marokko.

45. Portugiesisch Ostafrika (Mocambique).

46. Portugiesisch Westafrika: Angola; Bissao, Bolama und Cacheo an der Küste von Sene-

gambien; Kongodistrikt; Kapverdische Inseln; Inseln do Principe und St. Thomé.

47. Fernando Po, spanisches Westafrika am Kap Blanco und übriges Afrika.

III. - Asien

(soweit nicht oben bei 5, 19, 26, 29 und 30 eingerechnet).

48. Aden, Bahrein, Kameran, Kuria-Muria, Perim.

49. Britisch Indien, die Inseln Andamanen, Lakediven und Nikobaren; Belutschistan.

50. Britische Ansiedelungen an der Straße von Malakka (Straits Settlements: Malakka,

Penang, Singapur usw.); die britischen Schutzgebiete auf der malavischen Halbinsel, die Keeling-

(Kotos-) Inseln, Britisch Borneo, Labuan und Sarawak.

51. Ceylon und die Malediven.

52. China.

53. Hongkong.

54. Deutsches Schutzgebiet von Krautschou.

55. Französische Besitzungen und Schutzgebiete in Vorder- und Hinterindien: Chandernagor,

Karikal, Mahé, Pondichéry, Yanaon, Anam, Cambodja, Cochinchina und Tonkin.

56. Japan einschließlich der Erwerbungen auf dem asiatischen Festlande.

57. Korea.

58. Niederländische Besitzungen im indischen Ozean usw. mit Einschluß der unabhängigen

Gebiete auf den ostindischen Inseln, nämlich: Borneo-Gruppe ohne Britisch Borneo, Celebes-

Gruppe, die Molukken mit den Amboinen, der nordwestliche Teil von Neuguinea, die Südwest-

(Servatty-) Inseln, Sumatra-Gruppe mit Banka, Billiton und Riouw, die Sunda-Inseln, Java

und Madura, kleine Sunda-Inseln zwischen Bali und Timor (beide einschließlich — von letzterem

die westliche Hälfte

59. Persien.

60. Philippinen mit Suluinseln, Guam,

61. Portugiesische Besitzungen in Alsien: Macao, Stadt und Gebiet Damao, Insel Diu, Stadt

und Gebiet Goa, östliche Hälfte von Timor.

62. Siam

63. Übriges Asien, nämlich Afghanistan, Arabien (soweit nicht bei Nr. 26, 29 und 48 ein-

gerechnet), Maskat (Oman) usw.

IV. Amerika

(soweit nicht oben bei 7 eingerechnet).

64. Argentinische Republik.

65. Bolivien.

66. Brasilien.

67. Canada.

68. Übrige britische Besitzungen in Amerika, nämlich: Neufundland mit Labrador; Bermuda-

Inseln; Bahama- nebst Caicos-, Inagua- und Turks-Inseln; britische kleine Antillen (Leeward-

uno. Windward-Inseln), Anguilla, Antigua, Barbados, Barbuda, St. Christopher (St. Kitts),

Dominica, Grenada und Grenadinen, St. Lucia, Montserrat, Nevis, Redonda, Tobago, Trinidad,

St. Vincent, Virgin- oder Jungfern-Inseln; Caymans-Inseln und Jamaica, Britisch Honduras;

Britisch Guiana; Falkland-Inseln.

69. Chile.

13d

70. Columbien

71. Costarica.

72. Cuba.

73. Dänische Besitzungen in Westindien, nämlich: die kleinen Antillen-Inseln, St. Croix,

St. Jean (St. John) und St. Thomas.

74. Dominikanische Republik.

75. Ecuador mit den Galapagos-Inseln.

76. Franzosische Besitzungen in Amerika, nämlich: die kleinen Antillen-Inseln Guadeloupe mit

Dependenzen (St. Barthélémy, La Désirade, Marie-Galante, St. Martin — nördlicher Teil —,

Les Saintes) und Martinique; ferner Französisch Guiana, sowie die Inseln Miquelon und

St. Pierre.

77. Guatemala.

78. Honduras.

79. Mexiko.

80. Nicaragua,

81. Niederländische Besitzungen in Amerika, nämlich die kleinen Antillen-Inseln St. Eustatius,

Et. Martin (südlicher Teil), Saba; Inseln Aruba, Bonaire, Curacao; ferner Niederländisch

Guiana (Kolonie Surinam).

82. Panama.

83 Paraguay.

84. Peru.

85. Republik Haïti.

86. Salvator.

87. Uruguay.

88. Venezuela (Vereinigte Staaten von Venezuela) mit den Vogel- und anderen zugehörigen

Inseln.

89. Vereinigte Staaten von Amerika; Portoriko; Panamakanalzone.

V. Australasien und Polynesien

(soweit nicht oben bei 58 und 60 eingerechnet).

90. Australischer Bund: Festland Australien und Tasmanien.

91. Neu-Seeland.

92. Übrige britische Besitzungen und Schutzgebiete in Australasien und Polynesien, nämlich

die Inseln Auckland, Britisch Neuguinea, Caroline, Fanning, Fidji, Gilbert-Inseln, Hervey-

(Cook-) Inseln, Kermandec, Lord Howe, Malden, Manihiki-Inseln, Norfolk, Phönix-Inseln,

Rotumah, Starbuck, Tonga-, Unions-Inseln usw.

93. Deutsch Neuguinea (Kaiser-WiIhelmsland mit dem Bismarckarchipel und dem Anteil an

den Salomon-Inseln), Marshall-Inseln, Karolinen, Palau-Inseln und Marianen (ausgenommen

Guam).

94. Französische Besitzungen und Schutzgebiete in Australasien und Polynesien, nämlich

Gambier- (Mangarewa), Gesellschafts-Inseln (Tahiti), Marquesas-Inseln; Neucaledonien und

Dependenzen (Loyalty-Inseln), Paumotu-Inseln, Tubuai- und Uvea (Wallis-)Inseln, sowie die

neuen Hebriden.

95. Havaiische (Sandwich-)Inseln.

96. Samoa-(Schiffer-) Inseln.

97. Übriges Polynesien.

VI. Nicht ermittelt (seewärts)

98. Schiffsbedarf für fremde Schiffe.

99. Andere Waren.

Bekanntmachung. — Statistik des Warenverkehrs mit dem Auslande.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß ein neues Statistisches Warenver-

zeichnis nebst Anlagen, ein neues Verzeichnis der Massengüter und ein Alphabetisches Verzeichnis

zum statistischen Warenverzeichnisse erschienen sind. Dieselben liegen bei sämtlichen Anmelde

stellen zu jedermanns Einsicht offen und können von der Königlichen Hofbuchhandlung R v

Deckers

Verlag G. Schenck in Berlin S. W., Jerusalemerstraße 56, bezogen werden

Luxemburg, den 20. März 1907.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Avis. — Croix Rouge.

D'après une note circulaire du Conseil fédéral

Suisse, la République des Etats-Unis du Brésil

a adhéré à la Convention de Genève du 22 août

1864, pour l'amélioration du sort des militaires

blessés dans les années en campagne (Croix

Bouge).

Luxembourg, le 12 mars 1907.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Conventions de droit international privé.

Les trois conventions de droit international

privé signées à La Haye le 12 juin 1902 (v. Mé-

morial 1904, n° 38) ont été ratifiées par le Por-

tugal et l'instrument de ces ratifications a été

déposé à La Haye le 2 mars 1907.

Luxembourg, le 18 mars 1907.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 13 octobre 1906, le conseil

communal de la ville de Luxembourg a édicté

un règlement concernant l'exécution de chants

Bekanntmachung. — Rotes Kreuz.

Einer Zirkularnote des schweizerischen Bundes-

rates zufolge ist die Republik der Vereinigten

Staaten von

Brasilien der Genfer Konvention

vom 22. August 1864 wegen Linderung des Looses

der Verwundeten im Kriege (Rotes Kreuz) bei-

getreten.

Luxemburg, den 12. März 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Verträge über inter-

nationales Privatrecht.

Die am 12. Juni 1902 im Haag unterzeichneten

drei Verträge über internationales Privatrecht

(Memorial 1904, Nr. 38) sind durch

Portugal

ratifiziert und die betreffende Ratifikationsurkunde

ist am 2. März 1907 im Haag hinterlegt worden.

Luxemburg, den 18. März 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement

In seiner Sitzung vom 13. Oktober 1906 hat

der Gemeinderat der Stadt Luxemburg ein Re-

glement erlassen über das Singen und Musizieren

et de musique instrumentale dans les débits de

boissons. — Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 13 mars 1907.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis.— Associations syndicales.

Par arrêté du soussigné en dato de ce jour,

les associations syndicales pour l'établissement

de chemins d'exploitation à : 1° Marnach, com-

mune de Munshausen ; 2° Lullange, commune

de Bœvange, lieu dit « Oben dem Dorf»; 3°

Canach, commune de Lenningen, lieux dits

« Schleiderberg » et « Im Wengertsberg », ont

été autorisées.

Ces arrêtés ainsi qu'un double des actes

d'association sont déposés au Gouvernement et

aux secrétariats communaux de Munshausen,

Bœvange et Lenningen.

Luxembourg, le 14 mars 1907.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 2 au 9 mars

1907.

in den Schankwirtschaften. — Besagtes Reglement

ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 13. März 1907.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage, sind die Syndikatsgenossenschaften für

Anlage von Feldwegen zu 1° Marnach, Ge-

meinde Munshausen; 2° Lullingen, Gemeinde

Boegen, Ort genannt „Oben dem Dorf"; 3° Ca-

nach, Gemeinde Lenningen, Orte genannt „Schlei-

derberg"

und

„Im

Wengertsberg" ermächtigt

worden.

Diese Beschlüsse sowie ein Duplikat der Ge-

nossenschaftsakten sind auf der Regierung und den

Gemeindesekretariaten von Munshausen, Boegen

und Lenningen hinterlegt.

Luxemburg, den 14. März 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 2. bis zum 9. März festgestellten ansteckenden

Krankheiten..

N°

d'ordre

CANTONS.

Luxembourg.

Esch-s.-l'Alz.

Redange.

Clervaux.

Grevenmacher.

Remich.

LOCALITÉS

Luxembourg-ville.

Tétange.

Niederpallen.

Hosingen.

Untereisenbach

Niederdonven.

Wecker.

Heinrichsmühle.

Total

Fièvre

typhoïde

Diph-

térie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Variole.

Affections

puerpérales

Luxembourg, le 12 mars 1907.

Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.

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