Arrêté du 28 septembre 1938 concernant le tarif des douanes.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Arrêté du 28 septembre 1938 concernant le tarif des douanes.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 9 septembre 1938 concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge

du 25 septembre 1938, pages 5821 à 5826 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

— A partir du 26 septembre 1938, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924 (2)

est modifié comme suit

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.

(2) Mémorial 1924, N° 56, page 753.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, 3 octobre 1938.

N° 69

Montag, 3. Oktober 1938.

Droits d'entrée

Numéros

Coefficients

Quotité

du

Marchandises.

de

Droits

Base

Tarif

Tarif

tarif.

maximum

minimum

majoration

applicables

Fr. c.

Fr. c.

Fr. c.

(poids net réel)

501 Crêpes

a) En soie naturelle pure

1. A forte torsion en chaîne et en trame

A. Imprimés

I. Jusqu'à 5 couleurs inclusivement .

Kilogr.

174—

58—

58 —

II. Plus de 5 couleurs

Kilogr.

144—

48 —

B. Autres

I. Façonnés obtenus au métier Jacquard

ou dont le fond est tissé à l'aide de

24 lames et plus

a. Ecrus

Kilogr.

159—

53—

53 —

ß. Autres

Kilogr.

180—

60—

60 —

II. Non dénommés

a. Ecrus

Kilogr.

252 —

84 —

84 —

ß. Autres

Kilogr.

279 —

93 —

93 —

2. Autres

A. Imprimés, pesant par mètre carré

I. Moins de 50 grammes

Kilogr.

174 —

58 —

58 —

II. 50 grammes et plus

Kilogr.

144 —

48 —

48 —

B. Non dénommés, pesant par mètre

carré

I. Moins de 60 grammes

a. Ecrus

Kilogr.

252 —

84 —

84 —

ß. Autres

Kilogr.

279 —

93 —

93 —

II. De 60 grammes inclusivement à

90 grammes exclusivement

a. Ecrus

Kilogr.

186 —

62 -

62 —

ß. Autres

Kilogr.

201 —

67 —

67 —

III. 90 grammes et plus

a. Ecrus .. .

Kilogr.

150 —

50 —

50 —

ß. Autres

Kilogr.

165—

55—

55 —

b) En soie naturelle mélangée d'autres

textiles

1. Ecrus

Kilogr.

159—

53—

53 —

2. Autres

Kilogr.

174 —

58 —

58 —

Ex 511 Autres tissus non dénommés ailleurs

a) En soie naturelle pure pesant par mètre

carré

Droits d'entrée

Numéros

Coefficients

Quotité

du

Marchandises.

de

Droits

Base

Tarif

Tarif

tarif.

maximum

minimum

majoration

applicables

Fr. c.

Fr. c.

Fr. c.

1. Moins de 35 grammes

A. Ecrus

Kilogr.

240 —

80 —

80 —

B. Autres

Kilogr.

270 —

90 —-

90 —

2. 35 grammes et plus

A. Ecrus

Kiiogr.

132 —

44 —

44 —

(poids net réel)

B. Autres

I. Tissus destinés exclusivement à la

fabrication de cravates (1)

Sans changement,

II. Non dénommés

Kilogr.

150 —

50 —

50 —

(poids net réel)

b) En soie naturelle mélangée d'autres

textiles

1. Ecrus

Kilogr.

96 —

32 —

32 —

(poids net réel)

2. Autres

Kilogr.

108 —

36 — .

36 —

(poids net réel)

(1) Maintien du renvoi existant.

Ex 671 Pièces de menuiserie, assemblées ou non,

avec ou sans ferrures, pour bâtiments

(portes, châssis de fenêtres, escaliers,

stores, lambris, parquets, etc.) (1)

Ex a) En bois dur naturel, y compris

les pièces formées à la fois de bois dur

et de bois tendre

1. Frises ou lames de parquets, ouvrées,

en bois de chêne, de hêtre ou de teck ...

Sans changement.

2. Autres

Sans changement.

b) c) et d) sans changement

Sans changement.

(1) Maintien du renvoi existant.

824 Ouvrages en faïence, en majolique, en

grès fin, en pâte argileuse fine, non

dénommés ni compris ailleurs

a) Unicolores

100 kil.

330—

110—

110—

b) Décorés en une seule couleur, sans or . 100 kil.

480—

160 —

160 —

c) Décorés avec or, ou en plusieurs couleurs 100 kil.

630—

210 —

825 Ouvrages en porcelaine (y compris la por-

celaine tendre, le biscuit, le parian et

similaires), non dénommés ni compris

ailleurs

Droits d'entrée

Numéros

Coefficients

Quotité

du

Marchandises.

de

Droits

Base

Tarif

Tarif

tarif

maximum

minimum

majoration

applicables

Fr. c.

Fr. c.

Fr. c.

a) Blancs

100 kil. 900—

300—

300 —

b) Autres que blancs, ou décorés en une

seule couleur

kil.

.200

400 —

400 —

c) Décorés avec or, ou en plusieurs cou-

leurs.

kil.

1.500 —

500 —

500 —

L'arrêté du 28 septembre 1938, relatif

à l'exportation de certains produits est rapporté.

Der Beschluß vom 28. September 1938.

betreffend Ausdehnung der Zuständigkeit der Exe-

kutivgewalt, ist aufgehoben.

— Les taux figurant à l'article 1er ci-dessus sont exempts du décime et demi additionnel fixé par

la loi du 23 mars 1932. (1).

Notre Ministre des. Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(1) Mémorial 1932, page 197.

Imprimerie Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

Arrêté du 3 octobre 1938 relatif à l'exportation de

certains produits.

Les Membres du Gouvernement,

Vu la loi du 28 septembre 1938, portant exten-

sion de la compétence du pouvoir exécutif ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtent

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 3 octobre 1938.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Beschluß vom 3. Oktober 1938, betr. die Ausfuhr

gewisser Produkte.

Die

Regierungsmitgieder;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. September

1938, betreffend Ausdehnung der Zuständigkeit der

Exekutivgewalt;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließen

Gegenwärtiger Beschluß tritt mit dem

Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 3. Oktober 1938.

Die Regierungsmitglieder,

P. Düpong.

Jos. Bech.

Nik. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

L'arrêté royal belge précité du 9 septembre 1938 sera publié au Mémorial pour être

exécuté dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 28 septembre 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement.

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 9 septembre 1938 concernant le tarif des douanes.

Léopold III, Roi des Belges,

Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920 (1), ainsi conçu

« Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés

d'urgence au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux

droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur

plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

» Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport

à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des

Finances » ;

Considérant qu'en exécution d'accords commerciaux conclus entre l'Union économique belgo-luxem-

bourgeoise et la France, il y a lieu de modifier le regime douanier des marchandises indiquées ci-après ;

Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres,

Nous avons arrêté et arrêtons