Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

DU

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.N° 9.

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Samstag, 9. Mai 1868.

SAMEDI, 9 mai 1868.

Gesetz vom 7. Mai 1868, wodurch die Gesetze

vom 21. Januar 1864 und 20. April 1810

über die Organisation des Gerichtswesens

abgeändert werden.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 21. Januar

1864 über die Organisation des Gerichtswesens

und der Art. 64 und 65 des Gesetzes vom 20.

April 1810 über das Gerichtswesen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Ständeversammlung;

Haben verordnet und verordnen

Der Art. 9 des Gesetzes vom 21. Januar

1864 ist abgeschafft, und an dessen Stelle tritt

folgende Bestimmung

„Vor das aus neun Richtern bestehende Ober-

gericht gehören

„1° Die im Interesse des Gesetzes oder auf

Befehl der Regierung eingebrachten Nichtigleits-

oder Cassationsgesuche gegen vom Obergenckts-

hof in Civil- oder Handelssachen erlassene Er-

kenntnisse;

«2° Die mittels Restitutionsgesuches im Art. 7

dieses Gesetzes vorgesehenen Revisionsgesuche.

Loi du 7 mai 1868, apportant des modifications

aux lois des 21 janvier 1864 et 20 avril 1810

sur l'organisation judiciaire.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas,

Prince d'Orange-Nassau-

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 21 janvier 1864 sur l'organisation

judiciaire et les articles 64 et 65 de la loi du 20

avril 1810 sur l'ordre judiciaire;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons;

Dem Herrn Heinrich Oberhoffer ist die

Naturalisation verliehen.

La naturalisation est accordée au dit sr Henri

Oberhosser.

L'art. 9 de la loi du 24 janvier 1864 est rap-

porté et remplacé par la disposition suivante

« Sont portées devant la Cour siégeant à neuf

juges

»1° Les demandes en annulation on en cassa-

tion formées contre les arrêts rendus par la Cour

en matière civile ou commerciale dans l'intérêt

de la loi ou par ordre du Gouvernement;

»2° Les demandes en révision par voie de re-

quête civile prévues a l'art. 7 de la présente loi.

I.

«Das Obergericht bildet sich aus den neun dem

Rang nach ältesten Räthen. Diejenigen Räthe,

welche nicht schon früher in der Sache erkannt

Haben, werden vorzugsweise zur Berathung her-

angezogen."

Unser obenerwähnter Beschluß ist abgeschafft.

Notre arrêté susvisé est rapporté.

Dem besagten Herrn Georg Klär

ist die

Naturalisation verliehen.

Dem Herrn Felix Worms ist die Naturali-

sation verliehen.

La naturalisation est accordée au dit sr Félix

Worms.

Dem Herrn Alphons W o r m s ist die Natu-

ralisation verliehen.

Son Lieu tenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS,

Le Directeur-général

Par le Prince

de la justice,

Le Secrétaire,

VANNERUS.

G.D'OLIMART.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 19 novembre 1848, N° 2)

La naturalisation accordée par la loi publié ci-

dessus a été acceptée le 1er mai courant par le ,

Félix Worms, ainsi qu'il résulte d'un procès-ver-

bal dressé le même jour par le bourgmestre de la

ville de Luxembourg et dont l'expédition a été dé-

posée à. la direction-générale de la justice.

Luxembourg, le 8 mai 1868.

Le Directeur-général de la justice,

VANNERUs.

Loi du 4 février 4868, qui accorde la naturalisa-

tion au sieur Alphonse Worms de Luxembourg

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la demande en naturalisation du s rAlphonse

Worms, marchand de chevaux à Luxembourg,

né le 12 septembre 1845 à Courcelles-Chaussy,

département de la Moselle (France) ;

Vu l'art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des Étals;

Avons ordonné et ordonnons

.

La naturalisation est accordée au dit sr Alphonse

Wonns.

Der Art. 10 des Gesetzes vom 21. Januar

1864 ist abgeschafft, und an dessen Stelle tritt

folgende Bestimmung

„Vor das aus neun Richtern bestehende Ober-

Bericht gehören.

„1° Alle Regressklagen gegen Richter, einschließ-

lich derjenigen gegen die Mitglieder des Hofes;

„2° Die Gesuche um Ueberweisung von einem

lezirksgerichte an das andere wegen begründeten

erdachtes oder auf Grund der öffentlichen Si-

verheit;

„3" Die Gesuche um Bestimmung des eigentli-

chen Richters, welche nicht vor ein Bezirksgericht

gehören.

„Die Sachen, mit welchen die Appellhöfe oder

der Obergerichtshof sich in General-Versammlung

zu befassen haben, gehören vor das wenigstens

aus sieben Richtern destehende Obergerichs.

„Sind in letztern Falle die Stimmen der in

gerader Zahl sitzenden Mitglieder des Obergerich-

tes getheilt, so wird die Stimme des dem Range

nach jüngsten Rathes nicht gezahlt."

Cette naturalisation est conférée moyennant un

droit de deux cents francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux, que la chose concerne.

Luxembourg, le 4 février

1868.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le

Directeur-général

Par le Prince

de la justice,

Le Secrétaire,

VANNERUS.

G. D'OLIMART.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)

La naturalisation accordée parla loi publiée ci-

dessus a été acceptée le 1er mai courant par le sr

Alphonse Worm,-:, ainsi qu'il résulte d'un procès-

verbal dressé le même jour par le bourgmestre

de la ville de Luxembourg et dont l'expédition a

été déposée à la direction-générale de la justice.

Luxembourg, le 8 mai 1868.

Le Directeur-général de la justice,

VANNERUS.

Loi du 4 février 4868, qui accorde la naturalisa-

tion au sieur Henri Oberkoffer de Luxembourg.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas,

Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la demande en naturalisation du sr Henri

Oberhoffer, professeur à l'école normale de Luxem-

bourg, né le 9 décembre 1824 à Pfalzel, cercle

de Trèves (Prusse) ;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes

Mit Zustimmung der Ständeversammlung;

Haben verordnet und verordnen

Diese Naturalisation unterliegt einer Gebühr

von hundert Franken.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins »Memorial" eingerückt werde, um von

allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg den 4. Februar 1868.

Für den König-Großherzog:.

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Per General-Director

Durch den Prinzen

der Justiz,

Per Secretär,

Vannerus.

G. d'Olimart.

Datum der AUnahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Hein-

rich Oberhoffer verliehene Naturalisation ist

von ihm am 1. Mai 1868 angenommen worden,

wie solches aus einem Protokoll hervorgeht, wel-

ches am nämlichen Tage vom Bürgermeister der

Stadt Luxemburg aufgenommen worden, und von

welchem eine Ausfertigung bei der General-Direc-

tion der Justiz eingegangen ist.

Luxemburg den 8. Mai 1868.

Der General-Director der Justiz,

Vannerus.

Vu l'art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons

Celle naturalisation est conférée moyennant un

droit de cent francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 4 février 1868.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

Par le Prince

de la justice,

Le Secrétaire,

VANNERUS.

G. D'OLIMART.

Date de l'acte d'acceptation-.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, № 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée ci-

dessus a été acceptée le 1er mai courant par le sr

Henri Oberhoffer, ainsi qu'il résulte d'un procès-

verbal dressé le même jour par le bourgmestre

de la ville de Luxembourg et dont l'expédition a

été déposée à la direction générale de la justice.

Luxembourg, le 8 mai 1868.

Le Directeur-général de la justice,

VANNERUS.

Luxemburg. — Druck von V. Vück.

L'art. 10 de la loi du 21 janvier 1864 est rap-

porté et remplacé par la disposition suivante

« Sont portées devant la Cour siégeant à neuf

»juges

»1° Toutes les demandes de prise à partie,

compris celles contre les membres de la Cour;

»2° Les demandes en renvoi d'un tribunal d'ar-

rondissement à un autre pour cause de suspi-

cion légitime ou de sûreté publique ;

»3Ô Les demandes en règlement de juges qui

ne doivent pas être portées devant un tribuna.

d'arrondissement.

»Les affaires dont les Cours d'appel ou la Cour

supérieure de justice ont à s'occuper dans l'as-

semblée générale, sont portées devant la Cour

siégeant au nombre de sept juges au moins.

»Dans ce dernier cas, s'il y a partage de voix

des membres de la Cour, siégeant en nombre

pair, le suffrage du conseiller le plus jeune en

rang n'est pas compté.

Unser General-Director der Justiz ist mit der

Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg den 7. Mai 1838.

Für den König-Großherzog

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 7 mai 1868.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

Par le Prince

de la justice,

Le Secrétaire,

VANNERES.

G. D'OLIMART.

Arrêté royal grand-ducal du 7 mai 1868, portant

abrogation de celui du 20 avril 1854, relatif à

la participation des membres des parquets aux-

assemblées générales des corps judiciaires.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas,

Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 20 avril 1834, concernant

la participation des membres des parquets aux

assemblées générales de la Cour supérieure de

justice et des tribunaux d'arrondissement;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de

la justice et vu la délibération du Gouvernement

réuni en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Directeur-général de la justice est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 7 mai 1868.

Pour le Roi Grand-Duc

Gesetz vom 4. Februar 1868, durch welches

dem Herrn Georg Klär aus Vianden, die

Naturalisation verliehen wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einficht des Naturalisationsgesuches des

Gchentwirthes Georg Klär, geboren zu Vianden

den 7. Juni 1821 und wohnhaft daselbst;

Nach Ansicht des Art. 10 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Ständeversammlung;

Haben verordnet und verordnen

Diese Naturalisation ist unentgeltlich verliehen.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges Ge-

fetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von al-

len, die es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg den 4. Februar 1868.

Für den Königl-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

Durch den Prinzen

der Justiz,

Der Secretär,

Vannerus.

G. d'Olimart.

Loi du A février 1868, qui accorde la naturalisa-

tion au sieur Georges Klaer de Vianden.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la demande en naturalisation du sr George.

Klaer, cabaretier, né à Vianden le 7 juin 1821

et y domicilié;

Vu l'art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1 e r.

La naturalisation est accordée audit sr George,

Klaer.

Celte naturalisation est conférée gratuitement.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 4 février 1868.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS,

Le Directeur-général

Par le Prince

de la justice,

Le Secrétaire,

VANNERUS.

G. D'OLIMART,

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

Durch den Prinzen.

der Justiz,

Der Secretär,

Vannerus.

G. d'Olimart.

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS

Le Directeur-général

par le Prince-

de la justice,

Le Secrétaire,

VANNERUS.

G. D'OLIMART.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Georg

Klar verliehene Naturalisation ist von ihm am

27. April d. I . angenommen worden, wie solches

aus einem Protokoll hervorgeht, welches am näm-

lichen Tage vom Bürgermeister der Stadt Vian-

den aufgenommen worden, und von welchem eine

Ausfertigung bei der General Direction der Justiz

eingegangen ist.

Luxemburg, den 4. Mai 1868.

Der General-Director der Justiz,

Vannerus.

Gesetz vom 4. Februar 1868, durch welches

dem Herrn Felix Worms von Luxemburg

die Naturalisation verliehen wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Naturatisationsgesuches des

Handelsmannes Felix Worms von Luxemburg,

geboren zu Courcelles-Chaussy, Mosel-Departe-

ment (Frankreich), den 11. Mai 1842;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Ständeversammlung)

Haben verordnet und verordnen

Diese Naturalisation unterliegt einer Gebühr

von zweihundert Franken.

Befehlen und verordnen, daß gegenwartiges Ge-

setz ins „Memorial" eingerückt werde, um von al-

len, die es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 4. Februar 1868.

Für den König-Großherzog

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée ci-

dessus a été acceptée le 27 avril dernier par le

sieur Georges Klaer, ainsi qu'il résulte d'un pro-

cès-verbal dressé le même jour par le bourg-

mestre de la ville de Vianden et dont l'expédition

a été déposée à la direction générale de la justice.

Luxembourg, le 4 mai 1868.

Le Directeur-général de la justice,

VANNERUs.

Loi du 4 février 1868, qui accorde la naturalisa-

tion au sieur Félix Worms de Luxembourg.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la demande en naturalisation du sieur Félix

Worms, négociant à Luxembourg, né le 11 mai

1842 à Courcelles-Chaussy, département de la

Moselle (France);

Vu l'art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons

Celte naturalisation est conférée moyennant un

droit de deux cents francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au" Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 4 février 1868.

Pour le Roi Grand-Duc

HO

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der

General-Director

Durch den Prinzen^

der

Justiz,

Der Secretär,

Vannerus.

G. d'Olimart.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Felix

Worms verliehene Naturalisation ist von ihm

am 1. Mai d. I . angenommen worden, wie sol-

ches ans einem Protokoll hervorgeht, welches am

nämlichen Tage vom Bürgermeister der Stadt

Luxemburg aufgenommen worden, und von wel-

chem eine Ausfertigung bei der General-Direction

der Justiz eingegangen ist.

Luxemburg, den 8. Mai 1868.

Der General-Director der Justiz,

Vannerus.

Gesetz vom 4, Februar 1868, durch welches

dem Herrn Alphons Worms von Luxem-

burg die Naturalisation verliehen wird.

Wir W i l h e l m

I!I, von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u . , u . , u.;

Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des

Pferdehändlers Alphons W o r m s von Luxem-

burg, geboren zu Courcelles-Chaussy, Mosel-

Departement (Frankreich) den 12. September 1845;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsratbes;

Mit Zustimmung der Ständeversammlung;

Haben verordnet und verordnen

Diese Naturalisation unterliegt einer Gelühr

von zweihundert Franken.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges Ge-

setz ins „Memorial" eingerückt werde, um von al-

len, die es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg den 4. Februar 1868.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

Durch den Prinzen

der Justiz,

Der Secretär,

Vannerus.

G. d'Olimart.

Datum der Aunahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Herrn Al-

phons Worms verliehene Naturalisation ist von

ihm am 1. Mai d. I . angenommen worden, wie

solches aus einem Protokoll hervorgeht, welches

am nämlichen Tage vom Bürgermeister der Stadt

Luxemburg aufgenommen worden, und von wel-

chem eine Ausfertigung bei der General-Direction

der Justiz eingegangen ist.

Luxemburg den 8. Mai 1868.

Der General-Director der Justiz,

Vannerus.

Gesetz vom 4. Februar 1868, durch welches

dem Hrn. Heinrich Oberhoffer von Luxem-

burg die Naturalisation verliehen wird.

Wir W i l h e l m III, von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des

Professors an der Normalschule zu Luxemburg

Hrn. Heinrich Oberhoffer, geboren zu Pfalzel,

Kreis Trier (Preußen), den 9. December 1824;

Der Art. 11 des nämlichen Gesetzes ist abge-

schafft , und an dessen Stelle tritt folgende Be-

stimmung

„Vor den aus sieben Mitgliedern bestehenden

.Obergerichtshof gehören die Appelle in Civil-

und Handelssachen."

L'art. 11 de là même loi est abrogé et rem-

placé par la disposition suivante

«Sont portés devant la Cour supérieure de

justice composée de sept membres, les appels

en matière civile et commerciale. »

In Abstellung der Art. 64 und 65 des Gesetzes

vom 20. April 1810 über das Gerichtswesen kön-

nen die Functionen eines Greffiers am Oberge-

richtshofe einem in der Rechtswissenschaft nicht

graduierten Titular übertragen werden.

»La Cour sera composée des neuf magistral«

premiers en rang. Toutefois les conseillers qui

n'ont pas connu antérieurement de l'affaire se-

ront appelés à siéger de préférence à tous

autres.

Par dérogation aux articles 64 et 65 de la loi

du 20 avril 1810 sur l'ordre judiciaire, les fonc-

tions de greffier de la Cour supérieure peuvent

être conférées à un titulaire non gradué en droit.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Geseß ins „Memorial" eingerückt werde, um von

allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt zu

werden.

Luxemburg den 7. Mai 1868.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

Durch den Prinzen

der Justiz,

Der Secretär,

Pannerus.

G. d'Olimart.

Königl.-Großh. Beschluß vom 7. Mai 1868,

wodurch derjenige vom 20. April 1854, be-

treffend die Theilnahme der Mitglieder der

Parquets an den General-Versammlungen

der Gerichts-Collegien, abgeschasst wird.

Wir

Wilhelm

lll,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 20.

April 1854, bettessend die Theilnahme der Mit-

glieder der Parquets an den General-Versamm-

lungen des Obergerichtshofes und der Bezirksge-

richte;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Justiz und nach Ein ficht der Conseilsberathung

der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen