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Arrêté grand-ducal 6 janvier 1916, concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés.

21 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (21)

Texte législatif (21 Articles)

Arrêté grand-ducal 6 janvier 1916, concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 6 janvier 1916.

Donnerstag, 6. Januar 1916.

Arrêté grand-ducal 6 janvier 1916, concernant

la fixation de la prochaine réunion de la

Chambre des députés.

Nous

MARIE-ADELAIDE,

par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc.,etc., etc.;

Vu l'art. 72 de la Constitution;

Vu Notre arrêté du 10 novembre 1915, por-

tant dissolution de la Chambre des députés,

ainsi que celui du 28 novembre 1915, portant

convocation des collèges électoraux de tous les

cantons;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement, et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal 6 janvier 1916, concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés.

La Chambre des députés se réunira

le mardi, 11 janvier courant, à 3 heures de

relevée, pour la continuation de la session

dernier.

Arrêté grand-ducal 6 janvier 1916, concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés.

Die Kammer der Abgeordneten wird

am Dienstag, den 11. Januar k., um 3 Uhr nach-

mittags zusammentreten zur Wiederaufnahme

der ordentlichen Tagung, welche am 9. Novem-

der letzthin eröffnet wurde.

Arrêté du 3 janvier 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

Il est défendu d'exposer en vente

et de vendre des ruminants et des porcs à la

foire à tenir à Luxembourg, le 10 janvier ct.

Arrêté du 3 janvier 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

Es ist verboten, auf dem zu

Luxe-

burg am 10. Januar c. abzuhaltenden Jahrmarkte

Wiederkäuer und Schweine zum Verkauf aus-

zustellen und zu verkaufen.

Arrêté du 4 janvier 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

L'arrêté précité du 23 décembre

1915 est rapporté.

Arrêté du 4 janvier 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

Vorerwähnter Beschluß vom 23. De-

zember 1915 ist außer Kraft gesetzt.

Arrêté grand-ducal 6 janvier 1916, concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés.

Le présent arrêté sera publié par la

voie du Mémorial et sortira ses effets à partir

du jour de sa publication.

Luxembourg, le 6 janvier 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Ministre d'Etat,

Président

du

Gouvernement,

Hubert. LOUTSCH.

Großh. Beschluß vom 6. Januar 1916, betref-

fend die Festsetzung der nächsten Zusammen-

kunft der Abgeordnetenkammer.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 72 der Verfassung;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 10.

November 1915, die Auflösung der Kammer der

Abgeordnete

betreffend, sowie desjenigen vom

28. November 1915, über die Einberufung der

Wählerschaften sämtlicher Kantone;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal 6 janvier 1916, concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés.

Gegenwärtiger Beschluß wird durch

das "Mémorial" veröffentlicht werden und am

Tage seiner Veröffentlichung in Kraft treten.

Luxemburg, den 6. Januar 1916.

Maria Adlheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Hubert

Loutsch.

N° 1

Arrêté du 3 janvier 1916, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX

PUBLICS ET DE L'AGRICULTURE ;

Vu la loi du 29 juillet 1912, concernant la

police sanitaire du bétail;

Considérant que de nouveaux cas de fièvre

aphteuse ont été constatés dans le canton de

Luxembourg et qu'il y a urgence de prendre les

mesures nécessaires pour enrayer la propaga-

tion de l'épizootie;

Vu l'art. 94 n° 10 de l'arrêté grand-ducal du

26 juin 1913, et l'art. 77 a de l'arrêté minis-

tériel du 14 juillet de la même année, concer-

nant l'exécution de la susdite loi;

Arrête

Arrêté du 3 janvier 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions à la disposition qui

précède seront punies des peines prévues par

l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en

exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 3 janvier 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen vorstehende

Bestimmung werden mit den durch Großh. Be-

schluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung des

Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen

bestraft.

Arrêté du 4 janvier 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

Les

localités

d'Itzig

et

de

Fentange,

avec leurs territoires respectifs formeront cha-

cune une zone d'interdiction.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trou-

veront leur application pour la zone d'inter-

diction.

Arrêté du 4 janvier 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Ortschaften Itzig und Feutingen

mit den diesbezüglichen Gemarkungen bilden

je

ein

Sperrgebiet.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und

77 des Beschlusses vom 14. Juli 1913 finden auf

das Sperrgebiet Anwendung.

Arrêté du 3 janvier 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 3 janvier 1916.

Le Directeur général des travaux

publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.

Beschluß vom 3. Januar 1916, die Vieh-

seuchenpolizei betreffend.

Der

General-Direktor

der

öffent-

lichen Arbeiten und des Ackerbaues;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

In Erwägung, daß neue Fälle von Maul- und

Klauenseuche im Kanton Luxemburg festgestellt

worden sind und es dringend geboten ist, Maß-

regeln zu treffen, um die Verschleppung der

Seuche zu verhindern;

Nach Einsicht der Art. 94 Nr. 10 des Großh. Be-

schlusses vom 26. Juni 1913 und Art. 77 a des

ministeriellen Beschlusses vom 14. Juli desselben

Jahres, zur Ausführung obigen Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 3 janvier 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

seiner Veröffentlichung im

"Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 3. Januar 1916.

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten und des Ackerbaues,

W. Soisson.

Avis. — Foires et marchés.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,

le marché hebdomadaire à tenir à Schifflange

le mercredi de chaque semaine, a été transféré

au jeudi.

Luxembourg, le 4 janvier 1916.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH.

Bekanntmachung. — Märkte und Messen.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist

der Wochenmarkt von Schifflingen von Mittwochs

auf Donnerstags verlegt.

Luxemburg, den 4. Januar 1916.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Hubert Loutsch.

Arrêté du 4 janvier 1916, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS

ET DE L'AGRICULTURE;

Revu l'arrêté du 23 décembre 1915, par lequel

des zones d'interdiction et d'observation ont

été déterminées pour enrayer la propagation

de la fièvre aphteuse dans les localités d'Itzig

et

d'AIzigen;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire

du Gouvernement du ressort, l'épizootie est à

considérer,

comme

éteinte

dans

la

localité

d'Alzingen, tandis que de nouveaux cas de

fièvre aphteuse ont été constaté dans le loca-

lité de Fentange;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du

bétail;

Vu les art. 70 à 78 et 85 de l'arrêté minis-

tériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécu-

tion de cette loi;

Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

La zone d'observation, formée par les

localités

d'Alzingen,

Hesperange,

Bivange

et

Roser

avec

leurs

territoirs

respectifs,

est

régie

par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du

même arrêté.

Arrêté du 4 janvier 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

Das Beobachtungsgebiet, bestehend

aus den Ortschaften Alzingen, Hesperingen, Bi-

wingen und Röser mit ihnen Gewarkungen,

unterliegt den Bestimmungen der Art. 74, 75,

76 und 77 desselben Beschlusses.

Arrêté du 4 janvier 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront

punies

des

primes

prévues

par

l'arrêté

grand-ducal

du

juin

1913,

pris

en

exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Beschluß vom 4. Januar 1916, die Vieh-

seuchenpolizei betreffend.

D e r

General-Direktor

der

öffent-

lichen

Arbeiten

und des Ackerbaues;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 23. Dezember

1915, durch welchen Sperr- und Beobachtungs-

gebiete bestimmt worden sind, um die Verschlep-

pung der Maul- und Klauenseuche in den Ort-

schaften Itzig und Alzingen zu verhindern;

In Erwägung, daß, laut Bericht des zustän-

digen Staatstieraztes, die Seuche in der Ort-

schaft Alzingen als erloschen zu betrachten ist,

während neue Fälle von Maul- und Klauenseuche

in der Ortschaft , Feutingen festgestellt worden

sind;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 78 und 85 des

Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913; be-

treffs Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 4 janvier 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes.

vom 29 Juli 1912, vorgeschenen Strafen ge-

ahudet

Arrêté du 4 janvier 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 4 janvier 1916.

Le Directeur général des travaux publics

et de l'agriculture,

G. SOISSON.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen.

Par arrêté grand-ducal du 31 décembre

1915, M. Ed. Oster, professeur à l'école indus-

trielle et commerciale de Luxembourg, a été

nommé en la même qualité au gymnase de

Luxembourg.

Luxembourg, le 1er janvier 1916.

Le Directeur général des finances

et de l'instruction publique,

Edm.

REIFFERS.

Avis. — Commission d'agriculture.

Par arrêté grand-ducal en date du 4 de ce

mois, MM. Charles Risch, propriétaire-agro-

nome à Capellen, et Jules Diederich, vétérinaire

du Gouvernement à Luxembourg, ont été

nommés, pour un nouveau terme de six ans, à

partir du 1er janvier 1916, président et resp,

vétérinaire de la Commission d'agriculture.

Luxembourg, le 5 janvier 1916.

Le Directeur général des travaux

publies et de l'agriculture,

G. SOISSON.

Avis. — Commission d'agriculture.

Par arrêté grand-ducal en date du 4 ct.,.ont

été nommés membres de la Commission d'agri-

culture, pour un terme de six ans, à partir du

1er janvier 1916, MM. Pierre Lehnertz, proprié-

taire à Zittig, Mathias Diederich, propriétaire,

à Bergem, Nicolas Jacques, propriétaire à

Wahl, et Henri Schintgen, agriculteur à Feulen.

Avis. — Commission d'agriculture.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im "Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 4. Januar 1916.

Der General-Direktor der öffenttlichen

Arbeiten und des Ackerbaues,

W.

Soisson.

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 31. Dezember

1915 ist Hr. Ed. Oster, Professor an der

Industrie- und Handelsschule zu Luxemburg,

zum Professor am Gymnasium zu Luxemburg

ernannt worden.

Luxemburg, den 1. Januar 1916.

Der General-Direktor der Finanzen

und des öffentlichen Unterrichts,

Edm.

Reiffers.

Bekanntmachung.

Ackerbaukommission.

Durch Großh. Beschluß vom 4 lfd. Mts., sind

die HH. Karl

Risch,

Eigentümer-Agronom

zu Capellen, und Julius

Diederich,

Staats-

tierarzt zu Luxemburg, auf eine weitere Dauer

von sechs Jahren, vom 1. Januar 1916 ab, zum

Präsidenten resp. Tierarzt der Ackerbaukom-

mission ernannt worden.

Luxemburg, den 5. Januar 1916.

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten und des Ackerbaues,

W. Soisson.

Bekanntmachung.

Ackerbaukommission.

Durch Großh. Beschluß vom 4. lfd. Mts. sind

auf eine Daner von sechs Jahren, vom 1. Januar

1916 ab, zu Mitgliedern der Ackerbaukommission

ernannt worden, die HH. P. Lehnertz, Eigen-

tümer zu Zittig,

Diederich

Mathias, Eigen-

tümer zu

Bergem,

Nikolaus Jacques,

Eigentümer zu Wahl und Heinrich

Schint-

g e n , Landwirt zu Feulen.

Le mandat de ces membres expirera le

1er janvier 1922.

Luxembourg, le 5 janvier 1916.

Le Directeur général des travaux

publics et de l'agriculture,

G.

SOISSON.

Avis.

Commission d'agriculture.

Par arrêté grand-ducal en date du 4 de ce

mois, M. Henri Stoffel, professeur à l'Ecole

agricole d'Ettelbruck, a été nommé provisoi-

rement, pour la nouvelle durée d'une année,

à partir du 1er janvier 1916, secrétaire de la

Commission d'agriculture.

Luxembourg, le 5 janvier 1916

Le Directeur général des travaux

publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.

Avis.

Bourses

d'études.

Une des bourses d'études de la fondation

Aldringer est vacant à partir du 1er janvier et

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont priées de me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces jusitfica-

tives de leurs droits, avant de 15 février pro-

chain au plus tard.

Luxembourg, le 4 janvier 1916.

Le Directeur général des finances

et de l'instruction publique

Edm. REIPPERS.

Avis.

Règlement

communal.

En séance du 2 octobre 1915; le conseil com-

munal d'Esch-Sûre à édicté un règlement de

police sur le cimetière de la dite localité.

Ce règlement a été dûment approuvé et publié;

Luxembourg, le 31 décembre 1915.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

J.-B. Sax.

Dir Dienstzeit dieser Mitglieder läuft am 1.

Januar 1922 ab.

Luxemburg, den 5. Januar 1916.

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten und des Ackerbaues,

W.

Soisson

Bekanntmachung. — Ackerbaukommission

Durch Großh. Beschluß vom 4. lfd. Mts. ist

Hr. Heinrich

Stoffel,

Professor an der Acker-

bauschule in Ettelbrück, auf eine weitere Dauer

von einem Jahr, vom 1. Januar 1916 ab, zum

provisorischen Sekretär der Ackerbaukommission

ernannt worden.

Luxemburg, den 5. Januar 1916.

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten und des Ackerbaues,

W.

Soisson.

Bekanntmachung.

Studienbörsen.

Eine Studienbörse der

Stiftung

Aldringer

ist vom 1. lft,. Mts. ab fällig.

Bewerber um den Gemuß dieser Börse sind

gebeten, mir ihre Gesuche nebst Belegstücken

von dem 15. Februar k. spätestens zukommen zu

lassen.

Luxemburg, den 4 Januar 1916.

Der General-Direktor der Finanzen

und des öffentlichen Unterrichts,

Edm.

Reiffers

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 2. Oktorber 1915 hat

der Gemeinderat von Eisch a. d. Sauer ein Polizei-

reglement über den Kirchhof besagter Ortschaft

erlassen. Dieses Reglement ist vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 31. Dezember 1915.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

J. B. Sax

Avis. — Règlement communal.

En séance du 11 novembre 1915, le conseil

communal de Bourscheid a édicté un règlement

de police sur les jeux de quilles dans cette com-

mune. — Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 31 décembre 1915.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

J.-B. SAX.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 11. November 1915

hat der Gemeinderat von Bourscheid ein Polizei-

reglement über die Kegelspiele in dieser Gemeinde

erlassen. — Dieses Reglement ist

vorschrifts-

mäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 31 Dezember 1915.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

J. B. Sax.

Avis. — Associations syndicales.

Par arrêtés du soussigné en date de ce jour,

les associations syndicales pour l'établissement

de chemins d'exploitation 1° à Niederdonven,

lieu dit « Gœllenberg»; 2° à Pissange-Ehlange,

lieu dit «auf Krœneck»; 3° à Ehlange-s.-M,,

lieu dit « Foussbaum », ont été autorisées.

Ces arrêtés ainsi qu'un double des actes

d'association sont déposés au Gouvernement

et aux secrétariats communaux de Flaxweiler

et de Reckange-s.-Mess.

Luxembourg, le 4 janvier 1916.

Le Directeur général des travaux publics

et de l'agriculture.,

G. SOISSON.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenoffenschaften.

Durch Beschlüsse des Unterzeichneten vom

heutigen Tage sind die Syndikasgenossenschaften

für Anlage von Feldwegen 1. zu Niederdonven,

Ort genannt "Goellenberg"; 2. zu Pissingen

Ehlingen, Ort genannt "Auf kroeneck"; 3. zu

Ehlingen a. d. M., Ort genannt

"Foußbaum",

ermächtigt worden.

Diese Beschlüsse sowie ein Duplikat der Ge-

nossenschaftsakten sind auf der Regierung und

den Gemeindesekretariaten von Flaxweiler und

Reckingen a. d. M. hinterlegt.

Luxemburg, den 4. Januar 1916.

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten und des Ackerbaues,

W.

Soisson.

Avis. — Titres au porteur.

Suivant exploit de l'huissier Jean-Nicolas Geib à Luxembourg du 31 décembre 1915,

l'opposition

signifiée par exploit de l'huissier Henri Geib du 24 février 1912 et publiée au Mémorial du 29 février

1912, n° 17, p. 171, contre le paiement tant du capital que des intérêts à écheoir de l'obligation du

Crédit Foncier Luxembourgeois Lit. C, n° 2586, 2me émission, d'une valeur nominale de 1000 francs

a été renouvelée quant au capital seul,

L'opposant prétend que le titre en question a été égaré,

Le présent avis est. inséré au Mémorial en exécution de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte

des titres au porteur.

Luxembourg, le 4 janvier 1916.

Le Directeur général des finances et

de l'instruction publique,

Edm.

REIFFERS;

Caisse d'épargne. — Par décision en date du 23 décembre 1915, les livrets nos 81551 et 183161

ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 4 janvier 1916.

Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition,

publié en exécution

de

l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891.

Nature des valeurs.

A. Titres.

1.

Obligations.

1° Obligations foncières de

l'État du Grand-Duché

de Luxembourg.

2° Emprunts des communes

a) Basbellain de 1877.

b) Biver de 1888.

c) Luxembourg de 1892.

3° Chemins de fer

a) Guillaume Luxem-

bourg.

b) Prince Henri.

4° Valeurs industrielles.

a) Société anonyme des

hauts fourneaux de

Differdange 4% de

1898.

b) Société anonyme des

haut fourneaux et aciéries de Rume-

lange St. Ingebert 4%

de 1894.

c) id. id. 4%

de 1896.

d) Société anonyme des

aciéries réunies de

Burbach. Eich. Dude-

lange 4% de 1914.

II. Actions.

1° Banque Internationale

à Luxembourg.

2°

id.

id.

3°

id.

id.

4°

id.

id.

5° Hauts fourneaux et

forges de Dudelange.

6°

Hauts

fourneaux

et

acièries de Rume-

lange (…)

Série et numéros des titres.

Litt.

A. Nos 4188 (1re émission de 1901), 5421, 5422, 5423, 6305,

6799, 6800, 8350, (3e 6799, 6800, 8350, (3e de 1907). 10)

Litt. B.

Nos

2864, 2865,

13054,

13055 (2e émission de 1903),

18177, 21369, 21370 (3e émission de 1907). 10)

Litt. C. N° 2586 (2e émission de 1903).

N° 29.

Nos 61, 62, 63.

Litt.

A. Nos 120, 139, 140, 298, 395, 552, 599, 638, 652.

Litt. B Nos 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490,

491, 981,982.

Nos 1543, 1544, 2814, 14141, 26775, 26776, 36228, 40834, 45058,

4905,

53391,

53868,

53870, 53871, 53872, 53873,

53874, 53875, 53876, 53877, 55388, 55389, 55390, 72086, 72641,

73573, 73574, 73575, 73576, 73577, 73578, 73747, 79366, 79367,

100257, 107051,

120968, 123097, 135195.

Nos 15683, 15684, 15695,

15696,

15700,

15801,

15802,

15803, 24115,

Nos 16, 17, 18, 19, 20, 21.

Nos 1197, 1218, 1219, 1221, 1271, 1273, 2186, 2187,

Nos 1414, 1415, 1416, 1417, 1418, 1419

N

os

Série I. Litt. A. Nos 9533, 9534, 9535, 9536, 20131, 20132, 20133.

(Ces

titres

ont

été

délivrés

pro

duplicata.)

Série I. Litt. A. Nos 13020, 13190, 13192, 13631, 13632, 13633,

13801, 13802, 13803, 13804, 13805, 15112, 15204, 18782, 18942,

18943, 10)

Série II. Litt. B. Nos 63181, 63182, 63183, 63184, 63185, 63186,

63187, 63188, 63189, 63190, 63191, 63192, 63193, 63194, 63195, 11)

Séries II. Litt. B N° 74856.

N° 10514.

N° 2411.

Valeur nomi-

nale de

chaque titre.

fr.

B. Coupons.

I. Obligations.

1° Obligations foncières de

l'État du Grand-Duché

de Luxembourg.

2° Emprunts d. communes

a) Hesperange.

b) Hollerich.

3° Chemins de fer

a) Guillaume-Luxbg.

b) Prince Henri 3%.

II. Actions.

1° Banque Internationale

Luxembourg.

2° Chemins de fer

a) Guillaume-Luxem-

bourg.

b) Prince Henri.

3° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts fourneaux et

forges de Dudelange.

b) Société en comman-

dite d. forges d'Eich,

établie sous la raison

sociale de «Legallais,

Metz & Cie».

c)

Société

anonyme

«Compagnie générale

des ciments» à Lu-

xembourg (Parts de

fondateurs).

à) Société anonyme

«Compagnie générale

des ciments » à Dom-

meldange.

Litt. B. Nos 4175, 5603 (1re émission de 1901)18), 17895, 17896

(3e émission de 1907)14).

Nos 291, 292, 293.

Litt. A. N° 51,

Litt. B. Nos 46 à 51 inclus.

Nos 21532, 22302, 51158, 90546, 95513.

Nos 6160, 6161, 12331.

Série III. N° 89641 15).

N

os 112729), 112739), 264379), 264389), 264399), 264409), 278799),

325669), 381219), 404699), 408419), 413489).

Nos 147431), 214212), 228981), 234211), 28056, 285552), 288511),

530502), 530512), 530522), 546132), 608512), 746892).

N° 9329.

Nos 4668), 10647), 12473), 18729), 22404), 22414), 22424), 23854),

35353), 41437), 45673), 49014), 49024), 49034), 49044), 49054),

49064), 49074), 49084), 49094), 49713).

Nos 309 à 3995), 4006).

Nos 135711), 135811)

Luxembourg, le 1er janvier 1916.

Le Directeur général des finances

et de l'instruction publique,

Edm.

REIFFERS,

Opposition limitée au coupon N° 29.

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aux coupons Nos 27 à 35.

au coupon de 1906/1907.

au coupon N° 36.

au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374, également au

coupon N° 5 exercice 1901 à 1902.

aux coupons Nos 4 et 5.

aux coupons Nos 41 et suivants.

au coupon N° 44.

aux coupons à l'échéance du 1er juillet 1908.

aux feuilles de capital.

aux coupons Nos 3 à 30 inclusivement.

aux feuilles de capital.

aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons

aux coupons échus à partir du 1er octobre 1914.

aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour

1)

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