LU
Loi du 24 décembre 1959 ayant pour objet
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
No 59
Jeudi, le 24 décembre 1959.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Donnerstag den 24. Dezember 1959.
Loi du 24 décembre 1959 ayant pour objet
1° d´ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire
de 1.324. 439. 000,
francs pour les mois de
janvier, février et mars 1960,
2° d´autoriser le Gouvernement à recouvrer les
impôts directs et indirects existant au 31 dé-
cembre
1959 d´après les lois et les tarifs qui
en règlent l´assiette et la perception, et
3° de rendre applicables pour la même période les
dispositions
figurant aux articles 3 à 6, à l´ar-
ticle 7, al. 1, 2, 3, 5, 6 et 7 et à l´article 9 du
projet de loi concernant
le budget des recettes
et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1960.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du 15
décembre 1959 et celle du Conseil d´Etat du 00 du
même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Il est ouvert au Gouvernement un crédit
provisoire de 1.324.439.000, francs pour couvrir
les dépenses courantes à effectuer pendant les mois
de janvier, février et mars 1960 conformément au
projet de budget pour cet exercice.
Pour les impôts dont la perception est confiée à l´administration des contributions et des accises
le supplément de retard de 2%, prévu par la loi du 24 décembre 1934, dite « Steuersäumnisgesetz » n´est
pas perçu, lorsque le montant d´impôt à prendre en considération conformément aux dispositions du para-
graphe 3, alinéa 2, de la même loi est inférieur à cinq mille francs.
Les négociants en plants de pommes de terre pourront être autorisés à importer des plants
destinés à la campagne culturale 1960 à la condition qu´ils prennent préalablement en charge des plants
indigènes reconnus conformément aux dispositions de l´arrêté ministériel du 3.4.1946, cela dans la pro-
portion de 1,50 de plants indigènes pour 1 de plants à importer.
Les impôts directs et indirects existant
au 31 décembre 1959 seront recouvrés pendant
l´exercice 1960 d´après les lois et les tarifs qui en
règlent l´assiette et la perception.
Les dispositions antérieurement prises en exécution du paragraphe 7, alinéa 1er de la susdite
loi du 24 décembre 1934 sont abrogées avec effet au jour de l´entrée en vigueur du présent arrêté pour
autant qu´elles sont contraires à celle de l´article qui précède.
Sont admis à l´importation les plants de classe E. A. et B. des variétés Bintje et Eersteling. Toute-
fois l´importation de plants d´autres variétés pourra être autorisée en fin de campagne, si les besoins en
plants ne pouvaient être satisfaits par les plants indigènes.
Les dispositions figurant aux articles 3 à
6, à l´article 7, al. 1, 2, 3, 5, 6 et 7, et à l´article 9
du projet de loi concernant le budget des recettes
et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1960 sont
applicables pour les mois de janvier, février et mars
1960.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er janvier 1960.
Luxembourg, le 21 décembre 1959.
Le Ministee des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté ministériel du 17 décembre 1959 concernant l´importation de plants de pommes de terre
pour la campagne 1960.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu la loi du 6 juin 1923 autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l´importation, l´exportation et le
transit de certains objets, denrées ou marchandises ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-
chandises ;
Vu l´arrêté ministériel du 23 mars 1955 relatif à l´importation et à l´exportation de certains produits
agricoles et alimentaires ;
Vu l´arrêté ministériel du 3 avril 1946, concernant l´organisation du contrôle officiel des semences ;
Arrête
L´octroi des licences est subordonné à la présentation préalable d´un contrat d´achat de plants
indigènes reconnus, conclu soit avec le Syndicat des Producteurs de Plants de pommes de terre, soit avec
des producteurs isolés de plants de pommes de terre, non affiliés au dit Syndicat.
Les copies des contrats d´achat dont question à l´alinéa précédent doivent être remises à l´Administra-
tion des Services Agricoles pour le 15 février 1960 au plus tard. A défaut de ce contrat, aucune demande d´im-
portation ne sera prise en considération.
L´exécution de cette loi sera réglée par
arrêté grand-ducal.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Château de Fischbach, le 24 décembre 1959.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Werner.
Eugène Schaus.
Emile Colling.
Robert Schaffner.
Emile Schaus.
Pierre Grégoire.
Doc. parl. n° 776.
Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1959 concernant
l´exécution
de la loi des douzièmes provisoires
pour les mois de janvier, février et mars 1960.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouver-
nement un crédit provisoire de 1.324.439.000,
francs pour les dépenses courantes à effectuer pen-
dant les mois de janvier, février et mars 1960, con-
formément au projet de budget pour cet exercice ;
Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues par l´art. 8
de l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-
chandises.
L´arrêté ministériel du 30 septembre 1958, concernant l´importation de plants de pommes de
terre pour la campagne 1959, est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 17 décembre 1959.
Le Ministre de l´Agriculture,
Emile Schaus.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 8 septembre 1958 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Brisabois
Josette-Constance, épouse Anen Jean-Aloyse, née le 25 juin 1937 à Scy-Chazelles/France, demeurant
à Obercorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 18 novembre 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Rosport, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ferring Suzanne-Marie, épouse
Feltes Ferdinand-Pierre, née le 15 juin 1935 à Ralingen/Allemagne, demeurant à Rosport, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 18 avril 1958 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Haus Mathilde-
Marguerite, épouse Faber Adolphe-Michel, née le 15 novembre 1936 à Bettingen/Allemagne, demeurant
à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 29 septembre 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Merkes Catherine-Régine, épouse
Wagner Joseph-Michel, née le 7 juin 1935 à Roscheid/Allemagne, demeurant à Rodange, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Postes, Télégraphes et Téléphones.
Par arrêté grand-ducal du 9 décembre 1959, M. Léon
Bernard, ingénieur, employé temporaire au service technique de l´Administration des Postes, Télégraphes
et Téléphones, a été nommé ingénieur des Télégraphes et Téléphones auprès de la même administration
à Luxembourg. 12 décembre 1959.
Avis.
Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 131,67 au 1er décembre 1959, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit
Indice
Moyenne
du mois
semestrielle
Juillet 1959
131,11
130,31
Août 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132,61
130,65
Septembre 1959 . . . . . . . . . . . . . . . .
132,31
131,02
Octobre 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131,37
131,27
Novembre 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,49
131,60
Décembre 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,67
131,76 14 décembre 1959.
Avis.
Ministère des Finances.
Service de la Surveillance des Compagnies d´Assurances.
Par arrêté
grand-ducal du 4 août 1959 la compagnie anonyme d´assurance contre l´Incendie, les Accidents et les
Risques de toute Nature « La Paternelle Risques Divers» avec siège social à Paris, 21, rue de Châteaudun,
a été autorisée à faire des opérations d´assurance dans le Grand-Duché de Luxembourg dans les branches
« Incendie», « Accidents », « Responsabilité Civile », « Vol » et « Bris de Glaces ».
Par décision en date du 8 août 1959 la nomination en qualité de mandataire général pour le Grand-
Duché de Luxembourg de Monsieur Edouard Weber, à Luxembourg, 18, Boulevard Royal
a) de la compagnie anonyme d´assurances « La Paternelle », avec siège social à Paris, 21, rue de Châteaudun,
a été annulée ;
b) de la compagnie anonyme contre l´Incendie, les Accidents et les Risques Divers « La Paternelle Risques
Divers» à Paris, 21, rue de Châteaudun, a été approuvée.
En exécution de l´article 2, N° 3a) de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance des opérations
d´assurance, l´intéressé a fait élection de domicile dans l´arrondissement judiciaire de Diekirch chez Me
Henri Cravatte , avocat-avoué à Diekirch.
En exécution de l´article 14 de la loi du 16 mai 1891 précitée, la compagnie anonyme d´assurances « La
Paternelle» susmentionnée a sollicité, par l´intermédiaire de la compagnie anonyme « La Paternelle Risques
Divers», la restitution des cautionnements déposés auprès de la Caisse Générale de l´Etat en garantie des
opérations faites dans les branches « Incendie », «Accidents », « Responsabilité Civile», «Vol» et «Bris de
Glaces» dont la compagnie d´assurances « La Paternelle Risques Divers» a repris le portefeuille.
La restitution est demandée pour le motif que tous les contrats ont été repris, en ce qui concerne les
branches susmentionnées, par la compagnie d´assurances « La Paternelle Risques Divers » et que dorénavant
aucune nouvelle police sous le nom de la compagnie d´assurances « La Paternelle » ne sera contractée dans
le Grand-Duché de Luxembourg. Des oppositions éventuelles à la libération des cautionnements en question
devront être présentées au Gouvernement (Ministère des Finances) dans le délai de six mois à partir du
8 août 1959. (Troisième publication.) 10 décembre 1959.
Avis.
Dommages de Guerre.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 1959 MM. Pierre Welter et
Emile Glauden, Conseillers de Gouvernement, ont été nommés délégués pour 1960 du Ministre des Finances
ayant dans ses attributions les dommages de guerre. 17 décembre 1959.
Avis.
Association syndicale libre.
En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour la construction d´un chemin dans les vignes au lieu-dit: « in Collartsgründchen »
à Schengen a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de
Remerschen. 10 décembre 1959.
Avis.
Association syndicale libre.
En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour le drainage de prés aux lieux-dits « auf der Mauerschleid, in den Dotzen » à Alt-
linster a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Jung-
linster.
14 décembre 1959.
Avis.
Association syndicale libre.
En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation dans les vignes au lieu-dit « im
Dœllgen » à Remerschen a déposé l´un des doubles de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat
communàl de Remerschen.
26 novembre 1959.
Avis. Association syndicale libre.
En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour le drainage des prés au lieu-dit « im Wampach » à Binsfeld a déposé l´un des
doubles de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Weiswampach.
26.11.1959
Commune de Mondercange.
Tirage d´obligations.
Emprunt de fr. 1.500.000, 4,5%
1952.
Numéros sortis au tirage
18, 22, 32, 82, 94, 96, 126, 132, 160, 164, 166, 171, 173, 175, 179, 222, 224, 231, 233, 261, 266, 268, 295, 297,
319, 325, 337, 350, 351, 356, 370, 390, 395, 414, 455, 496, 510, 565, 570, 596, 624, 625, 628, 652 ,703, 705,
713, 723, 724, 780, 781, 805, 813, 822, 836, 846, 857, 862, 864, 865, 931, 941, 1003, 1008, 1013, 1017, 1030,
1031, 1078, 1081, 1089, 1106, 1139, 1174, 1178, 1182, 1194, 1196, 1220, 1258, 1268, 1296, 1301, 1303, 1306,
1337, 1370, 1407, 1418, 1437, 1444, 1445, 1455, 1459.
Ces obligations cesseront à porter intérêts à partir du 1er décembre 1959. Le remboursement se fait aux
guichets de la Banque Générale du Luxembourg, société anonyme et de ses agences,
Mondercange, le 24 novembre 1959.
Avis.
Règlements communaux.
En séance du 29 août 1959, le conseil communal de Bettborn a pris
une délibération portant nouvelle fixation de la taxe d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau
de cette commune, à partir du 2me semestre de 1959.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 novembre 1959 et publiée en due forme.
9 novembre 1959.
En séance du 19 février 1959, le conseil communal de Clervaux a édicté un règlement sur la protection
de la santé publique et en séance du 11 avril 1959 le même conseil communal a pris une délibération portant
modification de l´art. 19 du règlement prévisé.
Ledit règlement ainsi que la délibération modificative ont été publiés en due forme.
16 novembre 1959.
En séance du 24 juillet 1959, le conseil communal d´Ermsdorf a édicté un règlement concernant les
mesures d´urgence pour assurer l´approvisionnement des habitants en eau potable pendant les périodes
de pénurie d´eau.
Ledit règlement a été publié en due forme.
6 novembre 1959.
En séance du 24 octobre 1959, le conseil communal d´Eschweiler a édicté un règlement concernant
la voirie rurale.
Ledit règlement a été publié en due forme.
9 novembre 1959.
En séance du 30 septembre 1959, le conseil communal d´Ettelbruck a pris une délibération portant
fixation d´une taxe à percevoir du chef de l´utilisation de la morgue au cimetière de cette ville.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 novembre 1959 et publiée en due forme.
9 novembre 1959.
En séance du 8 octobre 1959, le conseil communal de Harlange a pris une délibération portant fixation
d´une taxe à percevoir du chef des raccordements aux canalisations de cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 1959 et publiée en due forme.
30 novembre 1959.
En séance du 23 octobre 1959, le conseil communal de Putscheid a édicté un règlement concernant
la voirie rurale.
Ledit règlement a été publié en due forme.
25 novembre 1959.
En séance du 11 octobre 1959, le conseil communal de Reisdorf a édicté un règlement concernant
les chemins ruraux.
Ledit règlement a été publié en due forme.
25 novembre 1959.
En séance du 9 octobre 1959, le conseil communal de Remich a pris une délibération ayant pour objet
de modifier et de compléter son règlement de circulation du 22 décembre 1955.
Ladite délibération a été approuvée par décisions de M. le Ministre des Transports et de l´Intérieur en
date des 18 et 19 novembre 1959 et publiée en due forme.
19 novembre 1959.
En séance du 12 mars 1959, le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant
nouvelle fixation de la taxe d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés
des conduites d´eau de cette commune, à partir de l´exercice 1959.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 octobre 1959 et publiée en due forme.
6 novembre 1959.
En séance du 10 octobre 1959, le conseil communal de Winseler a édicté un règlement concernant
la voirie rurale.
Ledit règlement a été publié en due forme.
6 novembre 1959.
Avis.
Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de septembre 1959.
M
Brucellose
D
M 20
Coqueluche
D
M
Dyphtérie
D
Fièvre
M 1
1 2
paratyphoïde
D
Fièvre
M
typhoïde
D
Poliomyélite
M
antérieure aiguë
D
M 11 1 2
33 39
Rougeole
D
M
Scarlatine
D
Tuberculose
M
pulmonaire
D
Tuberculose
M
autres organes
D
Primo-infections
M 1
tbc. compliquées
D
Blennorragie
M 17
Syphilis
M
Hépatite
M
infectieuse
D
Méningite
M
infectieuse
D
Salmonellose
M
D
Tétanos
M
D
Paratyphoïde C
M
D
3.11.1959.
Avis. Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
3 décembre 1959, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
N. Wennmacher à Luxembourg, le 25 juillet 1955, en tant que cette opposition porte sur
a) trois obligations de la société des Hauts Fourneaux de Steinfort, émission de 5% 1918, savoir : Nos
20991 à 20993 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
b) cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930, savoir : Nos 971
à 975 d´une valeur nominale de cinq cents florins P. B. chacune.
4 décembre 1959.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. 1., Luxembourg
Les Membres du Gouvernement
sont autorisés chacun dans son département à
disposer des crédits portés au projet de budget de
1960, tel que ce projet a été présenté à la Chambre
des députés. Ils ordonnanceront et régleront, en se
conformant aux lois et règlements, les dépenses qui
par leur nature, rentreront dans le libellé des ar-
ticles respectifs.
L´autorisation de disposer des crédits portés au
projet de budget pour 1960 cessera, lorsque les
ordonnancements et les régularisations des dépenses
auront atteint le chiffre global de 1.324.439.000,
francs.
Château de Fischbach, le 24 décembre 1959.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement ,
Pierre Werner.
Eugène Schaus.
Emile Colling.
Robert Schaffner.
Emile Schaus.
Pierre Grégoire.
Arrêté ministériel du 21 décembre 1959 concernant la perception du supplément de retard en matière d´impôts.
Le Ministre des Finances,
Vu les paragraphes 3 et 7 de la loi du 24 décembre 1934, dite « Steuersäumnisgesetz », validée par l´arrêté
grand-ducal du 26 octobre 1944, concernant les impôts, taxes, cotisations et droits ;
Arrête