LU
Règlement grand-ducal du 13 avril 2012 portant approbation des modifications apportées au règlement d’ordre intérieur du Conseil d’Etat.
Table des dispositions (50)
Texte législatif (50 Articles)
24 avril 2012
Règlement grand-ducal du 13 avril 2012 portant approbation des modifications apportées
au règlement d’ordre intérieur du Conseil d’Etat.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 14 et 32 de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les modifications apportées au règlement d’ordre intérieur du Conseil d’Etat, telles qu’elles ont été
adoptées par le Conseil d’Etat en date du 6 mars 2012, sont approuvées.
Pendant les sessions de tournage du film, l’accès au CR129 entre Heffingen et Godbrange (P.K. 0 – 2,678)
est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules
circulant en relation avec le tournage du film.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la durée de la manifestation, l’accès au CR152B entre la N10 et la frontière française (P.K. 1,315 –
2,750) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant les sessions de tournage du film, l’accès à la N13, entre Hellange et Frisange, (P.K. 26,630 –
28,630), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs
circulant en relation avec le tournage du film.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
La circulation est règlementée comme suit
L’accès au CR101 entre Holzem et Mamer (P.K. 11,611 – 14,384) est interdit aux conducteurs de véhicules et
d’animaux dans les deux sens.
L’accès au CR102 entre Dippach et Mamer (P.K. 0,000 – 4,397) est interdit aux conducteurs de véhicules et
d’animaux dans les deux sens.
L’accès au CR103 entre Dippach et Holzem (P.K. 5,869 – 7,554) est interdit aux conducteurs de véhicules et
d’animaux dans les deux sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit
Le CR143 entre Gostingen et Oberdonven (P.K. 4,050 – 4,200) est rétréci sur une voie de circulation.
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. En cas de non-fonctionnement desdits signaux,
les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens
inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement
de la circulation sur toutes les voies publiques.
A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, B,5, C,14 portant l’inscription «50», et C,13aa. Les signaux
A,4b, A,15 et B,6 sont également mis en place.
Le dernier alinéa de l’article 8 du règlement d’ordre intérieur du Conseil d’Etat est complété par la phrase
suivante
«Il arrête les règles internes pour l’exécution du budget du Conseil d’Etat.»
La vitesse maximale est limitée à 90 km/heure en cas de pluie sur les tronçons d’autoroute énumérés
ci-après pendant les périodes indiquées
du 24 avril 2012 au 13 juin 2012 sur l’autoroute A6 dans le sens Weyler vers Gasperich entre le P.K. 17,100 et
10,000;
du 6 mai 2012 au 11 juillet 2012 sur l’autoroute A4 dans le sens Hollerich vers Raemerich entre le P.K. 0,000 et
le P.K. 5,500;
du 17 juin 2012 au 24 juillet 2012 sur l’autoroute A1 dans le sens Trèves vers Gasperich entre le P.K. 26,400 et
22,000.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «90», avec le signal additionnel portant
l’inscription «en cas de pluie».
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR152 entre Mondorf-les-Bains et Burmerange,
(P.K. 2,230 – 3,900), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des
conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la durée du tournage, les accès au CR153 entre Medingen et Dalheim (P.K. 1,280 – 4,980) et au
CR154 entre Syren et Dalheim (P.K. 6,020 – 8,150) sont interdits aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les
deux sens, à l’exception des conducteurs en relation avec le tournage du film.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
La vitesse maximale sur le CR179 (P.R. 0,350 – 1,800) est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux
conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues
sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont respectivement indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50» et C,13aa.
Pendant la durée du tournage, l’accès au CR188 entre Schuttrange et Canach (P.K. 0,685 – 3,970) est
interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs circulant en
relation avec le tournage du film.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N7 à Schieren (P.K. 27,535 – 27,990) est interdit aux
conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission
de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par les signaux C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, les dispositions suivantes sont applicables sur les tronçons de la
voie publique indiqués
1. Sur l’autoroute A1, dans la direction Gasperich vers Trèves, entre le P.K. 5,900 et le P.K. 7,800, les deux voies
de circulation sont rétrécies, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure
et il est interdit aux conducteurs de camions, d’autobus, d’autocars et de véhicules couplés de dépasser des
véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car.
2. Sur l’autoroute A1, dans la direction Trèves vers Gasperich, entre le P.K. 8,600 et le P.K. 7,100, les deux voies
de circulation sont rétrécies, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure
et il est interdit aux conducteurs de camions, d’autobus, d’autocars et de véhicules couplés de dépasser des
véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car.
3. Dans la bretelle d’accès N° 7, Hamm, direction Trèves, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure.
4. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant, selon le cas, l’inscription «90» ou «70», C,13aa
complété par un panneau additionnel portant les symboles des catégories de véhicules pour lesquels l’interdiction de
dépassement fait foi, et D,2.
Les modifications sont annexées au présent règlement.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la
manifestation à y participer, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la
manifestation sportive à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation sportive, pour
autant que les besoins de celle-ci l’exigent.
Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en
ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et
la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y
participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs
desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
A la suite de l’article 22 du même règlement d’ordre intérieur est ajoutée une nouvelle section ayant la
teneur suivante
«Section V.- La Commission des comptes
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au
Mémorial.
Le Premier Ministre,
Château de Berg, le 13 avril 2012.
Ministre d’Etat,
Henri
Jean-Claude Juncker
ANNEXE
Modifications du règlement d’ordre intérieur du Conseil d’Etat
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le 28 avril 2012 de 8h00 à 16h00 et le 1er mai 2012 de 8h00 à 20h00.
Luxembourg, le 20 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR101, CR102 et CR103 à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du «Grand Prix Nicolas Frantz» il convient de régler la circulation sur le CR101, CR102
et CR103 entre Mamer, Dippach et Holzem;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 30 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 20 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le présent règlement prend effet le 24 avril 2012 jusqu’au 24 juillet 2012.
Luxembourg, le 19 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR152 entre Mondorf-les-Bains et Burmerange à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation
sur le CR152 entre Mondorf-les-Bains et Burmerange;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 25 avril 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 20 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR153 entre Medingen et Dalheim et sur le CR154 entre Syren et Dalheim à l’occasion du tournage
d’un film.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR153 entre
Medingen et Dalheim et sur le CR154 entre Syren et Dalheim;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 27 avril 2012 de 12:00 à 21:30 heures.
Luxembourg, le 20 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR179 entre Leudelange et Cessange à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’un concours international d’équitation, il y a lieu de réglementer la circulation sur le
CR179 entre Leudelange et Cessange;
Arrête
Le présent règlement prend effet du 27 avril 2012 jusqu’à la fin de la manifestation.
Luxembourg, le 20 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR188 entre Schuttrange et Canach à l’occasion du tournage d’un film.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR188 entre
Schuttrange et Canach;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 27 avril 2012 et le 2 mai 2012 de 06:00 à 18:00 heures.
Luxembourg, le 20 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N7 à Schieren à l’occasion des travaux de renouvellement de l’OA127.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’exécution des travaux de renouvellement de l’OA127, il y a lieu de réglementer la
circulation sur la N7 à Schieren ;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 27 avril 2012 à 11.00 hrs jusqu’au 29 avril 2012 à 10.00 hrs.
Luxembourg, le 20 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’A1 entre l’échangeur Hamm et l’échangeur Kirchberg à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion des travaux de réfection du Tunnel Cents, il y a lieu de réglementer la circulation sur
l’A1 entre l’échangeur Hamm et l’échangeur Kirchberg;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 28 avril 2012 jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 20 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR129 entre Heffingen et Godbrange à l’occasion du tournage d’un film.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR129 entre
Heffingen et Godbrange;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 28 avril 2012 de 6h00 à 20h00.
Luxembourg, le 20 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR152B entre Schengen et la frontière française à l’occasion d’une manifestation culturelle.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’une manifestation culturelle, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR152B
entre Schengen et la frontière française;
Arrête
Le présent règlement prend effet du 28 avril 2012 à partir de 12:00 heures jusqu’à la fin de la manifestation.
Luxembourg, le 20 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N13 entre Hellange et Frisange à l’occasion du tournage d’un film.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N13 entre Hellange
et Frisange;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 29 avril 2012 jusqu’à la fin de la manifestation.
Luxembourg, le 20 avril 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR143 entre Gostingen et Oberdonven à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR143 entre Gostingen
et Oberdonven;
Arrête
La Commission des comptes procède à l’examen de la comptabilité des fonds du Conseil d’Etat.
La Commission des comptes se compose de huit conseillers d’Etat au maximum, qui sont désignés chaque
année en séance plénière.
Le Président, les Vice-présidents, le Secrétaire général et les comptables publics du Secrétariat peuvent assister aux
réunions de la commission avec voix consultative.
Chaque année un réviseur d’entreprises est désigné en séance plénière, sur proposition de la Commission
des comptes.
Les membres de la Commission des comptes élisent en leur sein un président et désignent un secrétaire
parmi les agents du Secrétariat, hormis le Secrétaire général.
La Commission se réunit et organise ses travaux selon les modalités prévues au présent règlement pour les
commissions permanentes et spéciales.
Tout document ou toute information que la Commission estime nécessaires à l’accomplissement de sa
mission lui sont communiqués à sa demande par le Secrétariat. Elle peut exiger une transmission périodique en copie
des documents comptables relatifs aux engagements et aux paiements ainsi que de toutes les pièces à l’appui de ces
actes. Pour les gestions ou opérations faisant appel à l’informatique, le droit de communication implique l’accès à
l’ensemble des données, y compris les programmes, ainsi que la faculté d’en demander la transcription par tout
traitement approprié dans des documents directement utilisables pour les besoins du contrôle.
A la fin du mois de mai au plus tard, la Commission des comptes remet son rapport pour l’exercice
budgétaire de l’année précédente au Président. Le rapport est transmis à tous les membres du Conseil d’Etat,
accompagné des observations éventuelles du Président.»
Ainsi délibéré en séance plénière, le 6 mars 2012.
Le Secrétaire général,
Pour le Président,
Marc Besch
La Vice-présidente,
Viviane Ecker
Règlement ministériel du 19 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
différents tronçons des autoroutes A1, A4 et A6 à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique;
Considérant que la couche de roulement est renouvelée sur certains tronçons des autoroutes A1, A4 et A6, et qu’il
y a lieu de réglementer la circulation après la mise en œuvre de la nouvelle couche de roulement;
Arrête