Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_35b82967e658 LU

Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un recensement général du bétail.

37 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (37)

Texte législatif (37 Articles)

Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un recensement général du bétail.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 2 octobre 1913.

N° 66.

Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un

recensement général du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 63 du règlement du 14 décembre

1861, pour l'amélioration de la race des che-

vaux, de la race des bêtes à cornes et de celle

des porcs, ainsi que la modification apportée à

l'al. 1er de l'art. 1er par arrêté grand-ducal du

23 octobre 1904;

Arrête

Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un recensement général du bétail.

Un recensement général du bétail

aura lieu le 1er décembre; prochain, dans chaque

commune du pays, par les soins des collèges

des bourgmestre et échevins.

Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un recensement général du bétail.

Eine allgemeine Viehzählung wird am

1. Dezember nächsthin in allen Gemeinden des

Landes durch die Schöffenkollegien vorgenommen

werden.

Arrêté du 29 septembre 1913, concernant l'inspec- tion phytopathologique des cultures horticoles.

Un expert spécial est chargé de

procéder aux investigations et aux constata-

tions nécessaires en vue de s'assurer que les

cultures, d'où proviennent les plantes horticoles,

destinées à l'exportation, ne contiennent pas

d'insectes et d'autres animaux ou de crypto-

games et d'autres végétaux nuisibles.

Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un recensement général du bétail.

Le recensement sera fait d'après l'état

du 1er décembre 1913. Il comprendra les che-

vaux, mulets, ânes, les espèces bovine, ovine,

porcine et caprine, ainsi que les volailles et les

ruches d'abeilles.

L'opération a pour but de constater le nombre

de bestiaux appartenant à chaque propriétaire,

n'importe que ce bétail se trouve dans la maison

même ou dans ses dépendances, dans des abat-

toirs ou ailleurs.

En conséquence, le bétail temporairement

ahmt (en voyage, en conduite de voitures, etc.)

et le bétail qui sera vendu le 1 e r décembre, sera

compris dans le recensement du bétail de la

maison; par contre, les bêtes qui ne seront

Beschluß vom 29. September 1913, eine allgemeine

Viehzählung betreffend.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung;

Nach Einsicht des Art. 63 des Reglementes vom

14. Dezember 1861, über die Veredlung der

Pferde-, Hornvieh- und Schweinerassen, sowie

unter Berücksichtigung der durch Großh. Beschluß

vom 23. Oktober 1904 im Absatz 1 von Art. 1 vor-

genommenen Abänderung;

Beschließt

Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un recensement général du bétail.

Diese Zählung findet nach dem Stande

vom 1. Dezember 1913 statt und erstreckt sich auf

Pferde, Maultiere,

Esel, Rindvieh, Schafe,

Schweine, Ziegen, Federvieh und Bienenstöcke.

Durch die Viehzählung ist die Zahl des jedem

Eigentümer

zugehörigen Viehes festzustellen,

gleichviel ob dasselbe sich im Hause und den dazu

gehörigen Räumlichkeiten, in Schlachthäusern

oder sonstwo befindet.

Demgemäß ist vorübergehend (auf Reisen,

Fuhren usw.) abwesendes Vieh und solches,

das am 1. Dezember verkauft wird, mitzuzählen;

dagegen ist Vieh, welches erst am nämlichen Tage

gekauft wird, sowie das nur zufällig und vorüber-

Donnerstag, 2. Oktober 1913.

achetées que le 1er décembre, de même que

celles qui ne se trouveront dans la localité que

fortuitement et temporairement (p. ex. dans

les auberges) ne seront pas comptées.

Les bouchers, marchands de chevaux et de

bestiaux devront aussi indiquer les bêtes des-

tinées à la boucherie ou à la vente qui se trou-

vent dans leurs étables et écuries, ainsi que les

bêtes qu'ils ont achetées et qui se trouvent

encore en route, en tant que ces dernières

n'ont pas été achetées le 1er décembre.

En même temps, on indiquera le nombre et

le poids des bêtes abattues pour la consom-

mation du 1er décembre 1912 au 30 novembre

1913.

Arrêté du 29 septembre 1913, concernant l'inspec- tion phytopathologique des cultures horticoles.

Tout producteur de plantes horticoles

ou de pépinières peut sur demande obtenir

gratuitement, si ses cultures se trouvent clans

les conditions requises, l'attestation d'inspec-

tion dont il est question ci-après.

Arrêté du 29 septembre 1913, concernant l'inspec- tion phytopathologique des cultures horticoles.

Jedem Züchter von Gartenpflanzen

oder Besitzer von Baumschulen kann auf Ver-

langen, wenn seine Pflanzungen den erforder-

lichen Bedingungen entsprechen, der nachbe-

nannte

Befundschein unentgeltlich verabreicht

werden.

Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un recensement général du bétail.

Il sera, en outre, procédé dans chaque

commune à un relevé nominatif des détenteurs

de juments desquelles sont nés des poulains

provenant de la monte de l'année dernière,

avec indication de l'étalon qui a procréé chacun

de ces poulains. La valeur de chaque poulain

sera également consignée sur cette liste..

Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un recensement général du bétail.

Desgleichen wird eine Namensliste der

Besitzer der Stuten aufgestellt, die von der Be-

schälung des Vorjahres

herrührende Füllen

geworfen haben und sind hierbei zugleich die

Hengste anzugeben, von welchen letztere abstam-

men. Auch soll der Wert jedes Füllens auf dieser

Liste verzeichnet sein.

Arrêté du 29 septembre 1913, concernant l'inspec- tion phytopathologique des cultures horticoles.

A moins de circonstances spéciales

qui peuvent exiger des visites plus fréquentes,

l'expert officiel inspecte, une fois par semestre,

à la date la plus utile, les cultures dont il est

question à l'article précédent.

Arrêté du 29 septembre 1913, concernant l'inspec- tion phytopathologique des cultures horticoles.

Unbeschadet besonderer Umstände, die

häufigere Begehungen veranlassen konnen, un-

tersucht der amtliche Sachverständige halbjährlich

einmal zu der bestgeigneten Zeit die in vorstelhen-

dem Artikel erwähnten Gartenpflanzungen.

Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un recensement général du bétail.

Le recensement sera fait par com-

mune. Il aura lieu de telle manière que le pro-

priétaire, le gérant ou le fermier, sous la gestion

et la surveillance directes duquel la maison,

(ferme, métairie., dépendance) se trouve, placée,

remplira la liste qui lui sera remise par l'agent

recenseur, suivant les distinctions indiquées

sur la dite liste. La même personne, devra,

certifier l'exactitude de la liste.

Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un recensement général du bétail.

Die Zählung wird gemeindeweise be-

wirkt. Die Aufnahme erfolgt in der Weise, daß

der Eigentümer, Verwalter oder Pächter des

Hanfes (Gehöftes, Anwesens) die ihm zuzustel-

lende Hansliste nach Maßgabe der in dieser Liste

gemachten Unterscheidungen ansfüllt und die

Nichtigkeit der Ausfüllung bescheinigt.

Arrêté du 29 septembre 1913, concernant l'inspec- tion phytopathologique des cultures horticoles.

Si les cultures sont reconnues in-

demnes d'animaux ou de végétaux nuisibles,

l'expert officiel l'ait parvenir à l'intéressé une

attestation d'inspection valable au plus pour

les six mois qui suivent la date de sa délivrance.

Arrêté du 29 septembre 1913, concernant l'inspec- tion phytopathologique des cultures horticoles.

Wenn die Pflanzungen von tierischen

oder pflanzlichen Schädlingen frei befunden wer-

den, so stellt der amtliche Sachverständige dem

Züchler einen Befundschein aus, der höchstens

für die auf den Tag der Ausfertigung folgenden

sechs Monate gültig ist.

Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un recensement général du bétail.

L'exécution du recensement concerne

le collège des bourgmestre et échevins, qui pré-

parera et dirigera l'opération du recensement.

Il aura particulièrement soin d'engager en

temps utile le nombre nécessaire d'agents re-

censeurs.

Le collège des bourgmestres et échevins

pourra diviser la commune en sections de recen-

sement et instituer des commissions pour la

direction de l'opération du recensement.

gehend (z. B. in Gasthäusern) eingestellte Vieh

nicht mitzuzählen.

Metzger und Händler haben auch das bei ihnen

stehende zum Schlachten oder zum Verkauf be-

stimmte, sowie das von ihnen gekaufte, noch auf

dem Transport befindliche Vieh zu zählen, sofern

dasselbe nicht etwa erst am 1. Dezember gekauft

ist.

Zu gleicher Zeit wird die Zahl und das Ge-

wicht der vom 1. Dezember 1912 bis zum 30. No-

vember 1913 zum Fleischverbrauch abgeschlach-

teten Tiere angegeben.

Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un recensement général du bétail.

Die Ausführung der Zählung ist Sache

der Schöffenkollegien. Diese haben das Zählge-

schäft vorzubereiten und zu leiten.

Sie haben insbesondere für die Bestellung der

erforderlichen Zahl von, Zählern rechtzeitig zu

sorgen.

Das Schöffenkollegium kann die Gemeinde in

Zählbezirke einteilen und behufs Leitung des

Zählgeschäftes Zählkommissionen bilden.

Arrêté du 29 septembre 1913, concernant l'inspec- tion phytopathologique des cultures horticoles.

Indépendamment

de l'attestation

d'inspection, l'expert délivre, pour l'expédition

de plantes horticoles à destination des pays

d'Outre-Mer

a) des certificats d'inspection conformes à

l'annexe I, à joindre, le cas échéant, aux fac-

tures consulaires qui doivent accompagner les

envois;

b) des extraits de ces certificats conformes

à l'annexe II, destinés à être apposés sur chaque

colis de plantes ou à y être attachés.

Les certificats annexe I sont numérotés et

détachés de registres à souche à conserver par

l'expert.

Beschließt

Art.

1. Ein besonderer Sachverständiger ist

beauftragt, die erforderlichen Untersuchungen

vorzunehmen, um festzustellen, ob die Anlagen

woraus die zum Export bestimmten Garten-

pflauzen herrühren, keine Insekten und andere

Tiere, oder Kryptogamen und andere Vegeta-

bilien, welche schädlich sind, enthalten.

Arrêté du 29 septembre 1913, concernant l'inspec- tion phytopathologique des cultures horticoles.

Für den, Versand von Gartenpflanzen

nach überseeischen Ländern stellt der Sachver-

ständige außer dein Befundschein aus

a) Untersuchungszengnisse nach beigedrucktem

Muster l, die

rischeil Begleiwerzeichnis beizngeben sind;

b) Auszüge aus diesen Zeugnissen nach Muster

II, welche jedem Pflanzenkolli anzufügen oder

anzuhängen sind

Die Zeugnisse nach Muster I werden mit einer

laufenden Nummer versehen und aus einem

Stammregister, das der Sachverständige in Ver-

wahr hat, abgetrennt.

Les certificats et les extraits sont revêtus

du sceau du service d'inspection; les certificats

originaux, annexe I , porteront en outre la

signature de l'expert officiel.

Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un recensement général du bétail.

Les recenseurs distribueront les listes

les 28 et 29 novembre ; ils devront se rendre dans

toutes les maisons indistinctement pour que

l'opération soit exécutée avec la plus grande

exactitude.

Lors de la distribution des listes, l'agent re-

censeur donnera, au besoin, des renseignements

sur la manière de les remplir, et il fera con-

naître que les listes remplies seront reprises à

partir du 3 décembre.

La liste à remplir sera remise dans la maison

même et, autant que possible, au propriétaire

ou au gérant de la maison; en son absence,

elle sera remise à une personne adulte et digne

de confiance faisant partie du ménage, et, à

défaut, à un autre habitant adulte de la maison.

S'il n'est pas possible de remettre la liste de la

manière indiquée ci-dessus, elle pourra être

remise au plus proche voisin.

Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un recensement général du bétail.

Die Zähler haben die Hauslisten am

28. und 29. November zu verteilen; sie haben die

Pflicht, sich in jedes Haus zu begeben, damit das

Zahlgeschäft mit größter Genauigkeit vorgenom-

men werde.

Bei der Verteilung der Hauslisten hat der

Zähler erforderlichenfalls wegen Ausfüllung der-

selben Anleitung zu geben und darauf aufmerksam

zu machen, daß mit dem Einsammeln der ausge-

füllten Hauslisten am 3. Dezember begonnen wird.

Die Behändigung der Hausliste ist in dem be-

treffenden Hause selbst zu bewirken und zwar wo-

möglich an den Besitzer bezw. Verwalter des

Hauses, in dessen Abwesenheit aber an ein er-

wachsenes, zuverlässiges Mitglied seiner Haus-

haltung und, falls kein solches vorhanden, all

einen anderen erwachsenen Hausgenossen. Ist es

untunlich, die Zustellung in der angegebenen

Weise zu bewirken, so kann die Hansliste dem

nächsten Nachbarn ausgehändigt werden

Arrêté du 29 septembre 1913, concernant l'inspec- tion phytopathologique des cultures horticoles.

Les intéressés sont tenus de renvoyer

à l'expert officiel, à la fin de chaque saison

d'expédition, les certificats et les extraits de

certificats non utilisés.

Arrêté du 29 septembre 1913, concernant l'inspec- tion phytopathologique des cultures horticoles.

Die Beteiligten sind verpflichtet, am

Schlüsse jeder Bersändzeit dem amtlichen Sach-

verständigen die nicht gebrauchten Urzengnisse

und Auszüge zurückzureichen.

Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un recensement général du bétail.

A partir du 3 décembre et, au besoin,

les jours suivants, le recenseur ira reprendre

les listes. Il les examinera sur place, vérifiera

si elles sont complètement et exactement rem-

plies; au besoin, il les complétera et les recti-

fiera d'après les informations orales qu'il de-

mandera.

Si la liste n'a pu être remplie par la personne

chargée de ce. soin conformément aux indica-

tions ci-dessus, l'agent recenseur la remplira

et la certifiera lui-même sur place d'après les

renseignements qui lui seront donnés.

Les listes une fois reprises seront remises au

collège des bourgmestre et échevins ou à la

commission de recensement.

Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un recensement général du bétail.

Vom 3. Dezember ab und, wenn

nötig, an den folgenden Tagen hat der Zähler

die Hauslisten wieder einzusammeln. Er hat die

Listen an Ort und Stelle einer Durchsicht zu

unterwerfen, die Vollständigkeit und Richtigkeit

der Ausfüllung zu prüfen und nötigenfalls die

Einträge auf Grund mündlicher Erkundigungen

zu ergänzen und zu berichtigen.

Hat die Hansliste durch die gemäß obigen An-

gaben hierzu berufene Person nicht ausgefüllt

werden können, so hat der Zähler dieselbe auf

Grund mündlicher Erkundigungen an Ort und

Stelle selbst auszufüllen und zu bescheinigen.

Die gesammelten Hauslisten sind an das Schöf-

fenkollegium beziehungsweise an die Zählkom-

mission abzugeben.

Art. 8, Das Schöffenkollegium hat festzustellen,

daß die Zahl der gesammelten Listen mit der Zahl

der in der Gemeinde vorhandenen Viehbesitzer

übereinstimmt. Außerdem hat es die Ausfüllung

der einze nen Listen zu prüfen und falls in Be-

portées dans chaque liste et, en cas de doute,

il prendra des informations. Les rectifications et

inscriptions postérieures se rapporteront toujours

à l'état, du 1er décembre.

zug auf die Richtigkeit der gemachten Einträge

Zweifel bestehen, Rückfrage zu halten. Die

nachträglichen

Berichtigungen

und

Eintragungen

haben

sich

immer

auf

den

Stand

vom

1.

Dezember

zu

beziehen.

Arrêté du 29 septembre 1913, concernant l'inspec- tion phytopathologique des cultures horticoles.

Le présent arrêté sera inséré., au

Mémorial

Luxembourg, le 29 septembre 1913.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

(ANNEXE I.)

Die Urzengnisse und die Auszüge werden mit

dem Siegel des Aussichtsdienstes, die Urzeugnisse

nach Muster I außerdem mit der Unterschrift des

amtlichen Sachverständigen versehen.

Arrêté du 29 septembre 1913, concernant l'inspec- tion phytopathologique des cultures horticoles.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 29. September 1913.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Grand-Duché de Luxembourg.

Département de l'Agriculture.

Certificat original d'examen de plantes horticoles.

Il est certifié - par la présente que les plantes horticoles contenues dans cet envoi suivant

facture annexée, ont été examinées par

le

;

les plantes ont été cultivées par

à

(Grand-Duché de

Luxembourg) et ont été jugées indemnes d'insectes dangereux ou de maladies végétales par

l'expert officiel.

L'expert officiel,

(Sceau de l'expert officiel.)

chargé du service phytopatholique,

(ANNEXE II.)

Copie du certificat d'examen de plantes horticoles, N°

Il est certifié par la présente que les plantes horticoles contenues dans ce colis ou autre

emballage ont été examinées par

le

; les plantes

ont été cultivées par ...

à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(Grand-Duché de

Luxembourg), et ont été jugées indemnes d'insectes dangereux ou de maladies végétales par

l'expert officiel.

(Sceau de l'expert officiel.)

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du

28 décembre 1883, il sera ouvert du 9 au 23

octobre pr. dans la commune de Hesperange

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement de

sept chemins d'exploitation aux lieux dits

« Eschelterweyer », « Auf der Hart », « Howald»

etc. à Hesperange.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Hesperange à partir du 9 octobre pr.

M. Emile Flammant, membre de la Com-

mission d'agriculture à Luxembourg-Gare, est

nommé commissaire à l'enquête. Il donnera

les explications nécessaires aux intéressés, sur

le terrain, le 23 octobre pr. de 9 à 11

heures du matin et recevra les réclamations

le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,

à l'école de Hesperange.

Luxembourg, le 24 septembre 1913.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. De-

zember 1883 wird vom 9. auf den 23. Oktober

in der Gemeinde Hesperingen eine Untersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage

von sieben Feldwegen, Ort genannt „Eschelter-

weyer", „Auf der Hart", „Hohwald" usw. zu

Hesperingen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Genreindesekretariat von Hes-

peringen, vom 9. Oktober kft. ab, hinterlegt.

Hr. Emil Flammant. Mitglied der Acker-

baukommission in Luxemburg-Bahnhof, ist zum

Untersuchungskommissar enrannt. Die nötigen

Erklärungen wird er den Interessenten am

23. Oktober kft. von 9—11 Uhr morgens,

an Ort und Stelle geben und am selben Tage,

von 2—4 Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche

im Schulsaale zu Hesperingen entgegennehmen.

Luxemburg, den 24. September 1913.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. —• Service sanitaire.

Les personnes ci-après désignées sont autorisées à exercer comme sages-femmes dans le

Grand-Duché, à savoir

1° Cigrang, Julie, d'Erpeldange (Diekirch);

2° Donchels, Susanne, de Beiler;

3° Ferber, Virginie, épouse Merten, de Rumelange;

4° Flammang, Célestine, de Beidweiler;

5° Hannes, Angèle, de Niederdonven ;

6° Juchemes Madeleine, de Basbellain;

7° Thies, Catherine, de Rumelange;

8° Thilmany, Hélène, de Bigonville.

Luxembourg, le 30 septembre

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un recensement général du bétail.

Le collège des bourgmestre et éche-

vins s'assurera que le nombre des listes re-

cueillies correspond au nombre des proprié-

taires de bétail, habitant dans la commune, Il

vérifiera, en outre, l'exactitude des indications

Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un recensement général du bétail.

A la même occasion, les autorités

communales feront procéder à une évaluation

du prix de vente et du poids vif des principales

espèces de bestiaux ainsi qu'à l'estimation du

produit des ruches d'abeilles.

Chaque commune formera donc un ressort

d'estimation. A cette fin il sera choisi, par le

collège des bourgmestre et échevins, une com-

mission de cinq à sept membres (laboureurs,

vétérinaires, bouchers, marchands de bétail,

membres de sociétés agricoles, etc.). Cette

commission, chargée de l'évaluation du prix de

vente et du poids vif des différentes espèces de

bétail, se réunira à un jour fixe, sous la prési-

dence du bourgmestre, pour procéder à l'opé-

ration lui incombant.

Les administrations communales recevront

un certain nombre de listes d'estimation dont

il devra être délivré un exemplaire à chacun

des membres de la commission.

L'exemplaire du relevé d'estimation, conte-

nant le résultat de l'évaluation faite par la

commission, devra être signé par tous les

membres de ce collège.

Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un recensement général du bétail.

Gelegentlich dieser Viehzählung wer-

den die Gemeindebehörden eine Schätzung des

Verkaufswertes und des Lebendgewichtes der

hauptviehgattungen, sowie des Ertrags der Bie-

renstöcke vornehmen lassen.

Jede Gemeinde bildet einen Schätzungsbezirk

und wird für jeden derselben zur Ermittelung des

durchschnittlichen Verkaufswertes bezw. Lebend-

gewichtes der einzelnen Tiergattungen eine aus

fünf bis sieben Mitgliedern (Landwirten, Tier-

ärzten, Metzgern, Mitgliedern landwirtschaftlicher

Vereine usw.) bestehende Kommission vom Schöf-

fenkollegium ernannt, welche sich unter dem Vor-

sitze des Bürgermeisters an einem bestimmten

Tage zu dem angegebenen Zwecke vereinigt.

Den Gemeindebehörden wird eine Anzahl der

zu dieser Erhebung benötigten Schätzungslisten

zugehen, welche in der Weise an die Kommission

zu verteilen sind, daß jedes Mitglied ein Exem-

plar erhält.

Das Exemplar der Schätzungsliste, in welches

das Ergebnis der von der Kommission vorge-

nommenen Schätzung eingetragen wird ist von

allen Mitgliedern zu unterzeichnen.

Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un recensement général du bétail.

Les listes remplies seront classées

par localités et transmises pour le 1.0 décembre

au plus tard à M. le commissaire! de, district,

qui, après duo vérification, les fera parvenir

à l'Office de statistique pour le 20 décembre

prochain.

En même temps que les listes de recense-

ment, le collège des bourgmestre et échevins

fera dresser, en triple expédition, une liste de

contrôle de la commune respective, conformé-

ment aux dispositions imprimées sur les dites

Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un recensement général du bétail.

Die Hanslisten sind, nach Wohn-

plätzen geordnet, spätestens für den 10. Dezember

dem Distriktskommissar zu übersendeil, welcher sie

nach vorheriger Prüfung für den 20. Dezember

dem Statistischen Amte einzusenden hat.

Für das Schöffenkollegium erübrigt es noch,

mit den Hauslisten gleichzeitig, in dreifacher Aus-

fertigung, eine Kontrolliste für die betreffende

Gemeinde aufstellen zu lassen. Diese Kontrolliste

ist nach Maßgabe der darin vorgedruckten Bestim-

formules. Un exemplaire de cette liste de con-

trôle sera conservé dans la commune, les deux

autres seront transmis avec les listes de maison

à M. le commissaire de district, qui gardera

dans ses archives l'un des deux exemplaires et

enverra le second à l'Office, de statistique avec

les listes de maison et le relevé nominatif des

détenteurs de juments dont il s'agit à l'art. 3.

A ces listes seront joints les relevés d'esti-

mation dont il s'agit à l'art. 9.

Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un recensement général du bétail.

Les imprimés nécessaires seront

adressés en temps utile aux communes. MM. les

bourgmestres demanderont à l'Office de sta-

tistique, le cas échéant, aussi promptement que

possible, les quantités en sus qui leur seront

nécessaires.

Arrêté du 29 septembre 1913, concernant l'inspec- tion phytopathologique des cultures horticoles.

Die benötigten Druckformulare wer-

den rechtzeitig an die Gemeinden versandt. Die

Bürgermeister haben etwaigen Mehrbedarf mit

tunlichster Beschleunigung vom Statistischen Amte

u verlangen.

Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un recensement général du bétail.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 29 septembre 1913.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement.,

EYSCHEN.

Arrêté du 29 septembre 1913, concernant l'inspec-

tion phytopathologique des cultures horticoles.

L E MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 15 mars 1892, sur la destruction

des insectes et des végétaux nuisibles à l'agri-

culture;

Considérant qu'il importe, en vue de sauve-

garder les intérêts de l'industrie horticole et

de son commerce avec l'étranger, de prendre

des mesures contre la dispersion d'insectes et

de végétaux nuisibles aux cultures horticoles

et aux pépinières;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

mungen aufzustellen. Ein Exemplar dieser Kon-

trolliste ist in der Gemeinde aufzubewahren; die

beiden andern sind mit den Hauslisten dem Di-

striktskommissar zu überweisen, welcher eine Zu-

sammenstellung für sein Archiv behält, die andere

mit den Hauslisten und der im Art. 3 bezogenen

Namenslisten der Besitzer von Stuten dem Sta-

tistischen Amte übermittelt.

Diesen Listen sind die im Art. 9 bezogenen

Schätzungslisten beizuschließen.

Arrêté du 29 septembre 1913, concernant l'inspec- tion phytopathologique des cultures horticoles.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 29. September 1913.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Beschluß

vom

29. September

1913,

über

die

pflanzenpathologische Untersuchung der Garten-

bauanlagen.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1892

über die Zerstörung der Insekten, Kryptogamen

und anderer Pflanzenschädlinge;

In Erwägung, daß es angezeigt ist, zur Wah-

rung der Interessen der Gartenindustrie und

ihres Handelsverkehrs mit dem Auslande Maß-

nahmen zu treffen, um die Verbreitung der an

Gartenbauanlagen und Baumschulen schädlichen

Insekten und Vegetabilien zu verhindern;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Arrête ;

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →