LU
Avis. — Vétérinaires du Gouvernement.
Texte législatif (5 Articles)
DU
Grand-Duché de Luqxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 6 août 1910.
N° 42.
Samstag, 6. August 1910.
Avis. — Vétérinaires du Gouvernement.
Par arrêté en date de ce jour, M. Jean-Nicolas
Ries a été nommé définitivement aux fonctions
de vétérinaire du Gouvernement à la résidence
de Diekirch, pour exercer ces fonctions dans
le ressort du canton de ce nom.
Luxembourg, le 3 août 1910.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Arrêté du 28 juillet 1910, concernant la répar-
tition des subsides en faveur de constructions
communales.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu l'art. 118 du budget des dépenses de l'exer-
cice 1910;
Arrête
Les subsides indiqués au relevé ci-
après, se montant ensemble à 97,450 fr., sont
accordés aux communes y dénommées pour
construction et réparation d'églises et de mai-
sons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses
d'utilité communale.
Die in beifolgendem Verzeichnisse er-
wähnten Subsidien, im Gesamtbetrage von 97,450
Fr., sind nachbenannten Gemeinden zum Bau und
zur Ausbesserung von Kirchen und Schulhäusern,
sowie zu andern gemeinnützigen Arbeiten oder Aus-
gaben bewilligt.
Les mandats de paiement des subsides
ne seront délivrés aux administrations commu-
nales que sur la production de pièces constatant
que les travaux subsidiés sont exécutés ou au
moins en voie d'exécution.
Luxembourg, le 28 juillet 1910.
Le Directeur général de l'intérieur,
BRAUN.
Bekanntmachung. — Staatstierärzte.
Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Ich.
Nik. Ries definitiv zum Staatstierarzte, mit dem
Wohnsitz Diekirch, ernannt worden, um dieses
Amt im Kanton gleichen Namens zu versehen.
Luxemburg, den 3. August 1910.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Beschluß vom 28. Juli 1910, betreffend die
Bewilligung von Subsidien für Gemeinde-
bauten.
Der General-Direktor des Innern;
Nach Einsicht des Art. 118 des Staatsbudgets
von 1910;
Beschließt
Die Zahlungsanweisungen über die
bewilligten Subsidien werden den Gemeindever-
waltungen erst dann ausgehändigt werden, wenn
durch Beibringung der erforderlichen Schriftstücke
festgestellt ist, daß die subsidierten Arbeiten voll-
endet oder wenigstens in Ausführung begriffen sind.
Luxemburg, den 28. Juli 1910.
Der General-Direktor des Innern,
Braun.
Bascharage.
Clemency.
Dippach.
Garnich.
Hobscheid.
Kehlen.
Kœrich.
Kopstal.
Mamer.
Septfontaines
Steinfort.
Bettembourg.
Differdange
Bascharage.
Hautcharage.
Clemency.
Fingig.
Bettange.
Dippach.
Schouweiler-Sprin-
kange.
Dahlem
Garnich.
Hivange.
Kahler.
Eischen.
Hobscheid.
id.
Kehlen.
Keispelt-Meispelt.
Nospelt.
Olm.
Gœblange.
Gœtzingen.
Kœrich.
Kopstal.
Gap-Capellen.
id.
Holzem.
Mamer.
Greisch.
id.
Roodt.
Septfontaines.
Klein-Bettingen.
Hagen.
Steinfort.
Bettembourg.
id.
Fennange.
Huncherange.
Nœrtzange.
Differdange.
Niedercorn.
Obercorn.
N° d'ordre.
COMMUNES.
SECTIONS.
AFFECTATION DES SUBSIDES.
Montant
des
subsides
fr.
District de Luxembourg.
Aménagement d'une salle pour le secrétariat communal
Construction d'une salle de réunion au hangar agricole
Acquisition de bancs pour l'école des garçons
Mise en état du logement de l'instituteur
Réparations à la toiture et crépissage de l'église
Acquisition d'une maison de pâtre
Réparations à l'école des filles
Reconstruction de l'étable près de la maison du pâtre
Reconstruction d'un mur devant l'école
Mise en état de la chapelle
Grosses réparations au presbytère et à la maison du
pâtre
Agrandissement du bâtiment
communal
Aménagement du logement de l'instituteur et des salles
d'école
Acquisition d'un coffre-fort pour la fabrique d'église
Construction de la chapelle «auf Schœnberg»
Construction d'un presbytère
Acquisition de bancs d'école
Mise en état de la maison d'école
Acquisition de bancs d'école
Construction d'une salle de réunion
Grosses réparations à la toiture des écoles
Construction d'une école
Restauration de l'école
Construction d'un nouveau presbytère
Entretien des bâtiments communaux
Construction d'une nouvelle école
Construction et ameublement de la nouvelle
église
Acquisition d'un coffre-fort pour la fabrique d'église
Grosses réparations à l'école
Réfection de la toiture de l'église
Construction d'un mur d'enceinte autour de la place de
récréation près des écoles
Installation de chauffage central à l'église
Construction d'une nouvelle église paroissiale
Installation d'un chauffage central à la nouvelle école
Construction d'une nouvelle école
Construction d'une nouvelle église avec presbytère
Construction d'une école et ameublement
id
id
Construction d'une nouvelle église
Construction d'une école
Construction d'une maison de récréation au parc public
«in der
Leh»
Construction d'une école «im Brill»
Entretien des bâtiments communaux
Grosses réparations au presbytère
Réfection de la toiture de l'école des garçons
Reconstruction du presbytère
Construction d'une nouvelle école
id.
Ameublement du logement des sœurs institutrices
Réparations au clocher de l'église
Mise en état de la maison d'école
Grosses réparations aux bâtiments communaux
Mise en état de la maison d'école
Grosses réparations aux bâtiments
communaux
Acquisition de l'immeuble Nothumb
Construction d'une nouvelle école
Mise en état de la maison du pâtre
id
Acquisition de bancs pour l'école des garçons
Construction d'une école
Mise en état du logement de l'instituteur
Mise en état de la maison du pâtre
Construction d'un mur de clôture près de l'église de
Rœser-Crauthem
Construction d'un préau couvert
Grosses réparations au bâtiment de l'école primaire su-
périeure
Mise en état de la cour de l'école
Construction d'une nouvelle école
Construction d'une maison de hardier
Entretien des bâtiments communaux
Renouvellement d'un plafond dans l'école
Réparations à l'église
Mise en état du logement de l'instituteur
Agrandissement et ameublement du secrétariat com-
munal
Construction d'une nouvelle
école
à
Kirchberg.
id.
id.
à Neudorf
Réparations aux toitures du presbytère et de l'école
Achèvement du mur près de l'école
Grosses réparations au clocher
Acquisition d'un coffre-fort pour la fabrique d'église
Grosses réparations au clocher
Dallage de l'église
Construction d'un mûr de clôture près de
l'école
Construction d'une salle de réunion
Installation de douches à l'école de Bonnevoie
Construction d'un
hangar
Differdange.
Dudelange.
Esch-s/Alz.
Frisange.
Kayl.
Leudelange.
Mondercange.
Petange.
Reckange.
Rœser.
Rumelange.
Sanem.
Schifflange.
Bertrange.
Contern.
Eich.
Hamm.
Hesperange.
Hollerich.
Obercorn.
Dudelange.
id.
Esch-s/A.
id.
Aspelt.
Frisange.
Hellange.
Kayl.
Tetange.
id.
Leudelange.
Bergem.
Mondercange
Pontpierre.
Lamadelaine.
Petange.
Rodange.
Ehlange.
Limpach.
Reckange.
Berchem-Bivange.
Livange.
Peppange.
Rœser-Crauthem.
Rumelange
id.
Belvaux.
Ehlerange.
Sanem.
Schifflange.
Bertrange.
Contern.
Mutfort-Medingen.
Eich.
id.
id.
Hamm.
Pulfermuhl.
Altzingen.
id.
Hesperange.
id.
Itzig.
Cessingen.
Hollerich.
Merl.
Hollerich.
Niederanven.
Rollingergrund
Sandweiler.
Schuttrange.
Steinsel.
Strassen.
Walferdange.
Weiler-la-Tour.
Berg.
Bissen.
Bœvange s/A.
Fischbach.
Heffingen.
Larochette.
Lintgen.
Lorentzweiler.
Mersch.
Nommera.
Bonnevoie.
Commune en général
Ernster.
Niederanven.
Commune en général
Rollingergrund.
id.
Sandweiler.
id.
Schrassig.
Uebersyren.
Heisdorf.
Steinsel.
Strassen.
Commune en général
Hassel.
Syren.
Weiler.
Commune en général
id.
Bissen.
id.
Bœvange.
Brouch.
id.
Buschdorf.
Angelsberg.
Fischbach.
Schoos.
Heffingen.
id.
Reuland.
Larochette.
id.
id.
Lintgen.
id.
Blaschette.
Bofferdange-Helmdange.
Hunsdorf.
Lorentzweiler.
Beringen.
Mersch.
Reckingen.
Rollingen.
Schœnfels.
Cruchten.
Nommern.
Construction d'une maison d'écolo
Construction d'un grand hangar
Agrandissement de l'école
Mise en état de la maison du pâtre
Construction d'une maison communale
Acquisition de mobilier scolaire
Grosses réparations aux bâtiments communaux
Mise en état du logement de l'institutrice
id.
de la maison du pâtre
id. id.
id. id.
Construction d'une chapelle
Acquisition de bancs pour l'école des filles
Entretien des bâtiments communaux
Mise en état du bâtiment d'école
Mise en état de la maison du pâtre
Aménagement du bâtiment d'école
Réparations à l'école
Construction d'une sacristie
Grosses réparations au presbytère
Grosses réparations à la maison vicariale
Acquisition de l'immeuble Mersch-Faber
Grosses réparations aux bâtiments communaux
Renouvellement du plancher de l'école des garçons
Recrépissage de l'église
id.
Réparations à l'école
id.
id.
Mise en état de la maison curiale
id.
du logement de l'instituteur et de l'école .
Construction d'une salle de réunion
Mise en état du logement des sœurs institutrices
Construction d'un escalier au grenier de l'école des
garçons
Construction d'une usine à gaz
Grosses réparations aux bâtiments communaux
id.
au logement d'instituteur
Renouvellement du plancher de l'école
Mise en état de la chapelle de Helmdange
Acquisition de bancs d'école
id.
d'église
Construction d'une nouvelle chapelle
Etablissement du chauffage central à l'église paroissiale
Grosses réparations à l'école
Mise en état du logement de l'institutrice
Grosses réparations à l'école
Construction d'une nouvelle église
Acquisition d'un logement pour l'instituteur
Nommera.
Tuntingen.
Asselborn.
Bœvange.
Clervaux.
Consthum.
Hachiville.
Heinerscheid.
Hosingen.
Munshausen.
Troisvierges.
Weiswampach.
Schrondweiler.
Hollenfels.
Tuntingen.
Asselborn.
Biwisch.
Boxhorn.
Sassel.
Stockem.
Bœvange.
Donnange.
Hamiville.
Troine.
Clervaux.
Consthum.
Hachiville.
Hoffelt.
Fischbach.
Grindhausen.
Heinerscheid.
Hupperdange.
Kalborn.
Lieler.
id.
Walhausen.
id.
Neidhausen.
Dorscheid.
Hosingen.
Untereisenbach.
id.
Drauffelt.
Marnach.
Munshausen.
id.
Siebenaler.
Basbellain.
Drincklange.
Huldange.
Troisvierges.
Wilwerdange.
Breidfeld.
Holler.
id.
Leithum.
Weiswampach.
Aménagement d'un secrétariat et d'une salle de réunion
dans l'ancien logement de l'instituteur
Construction d'un logement pour l'instituteur
id.
Construction d'une école et d'un logement d'instituteur
Grosses réparations au logement de l'instituteur
Grosses réparations à la toiture de l'église
Construction d'un logement d'instituteur
id.
d'une nouvelle école
id.
id.
id.
d'une nouvelle église
id.
d'un plancher à l'école
Acquisition de bancs d'église
Construction d'un logement d'instituteur
id.
d'une nouvelle maison vicariale
Agrandissement de la salle d'école
Mise en état du logement d'instituteur
Agrandissement du logement d'instituteur
Grosses réparations à l'école
Construction d'une nouvelle école et d'un logement
d'instituteur
Grosses réparations au presbytère
Restauration du presbytère
Mise en état du logement d'instituteur
Construction d'une nouvelle chapelle
Restauration de la maison vicariale
Mise en état du logement du personnel enseignant
Renouvellement de la toiture de l'église
Construction d'un hangar auprès de l'école
Mise en état de la toiture de l'école et renouvellement
d'un plancher
Construction d'un nouveau presbytère
id.
d'une nouvelle école et d'un logement d'ins-
tituteur
Acquisition de nouveaux bancs d'école
id.
Construction d'une nouvelle école
Grosses réparations à la chapelle
Construction d'une nouvelle école
Mise en état des bâtiments d'écoles
Réparations au presbytère
Construction d'une nouvelle école
Revêtement en zinc de l'école
Construction d'une nouvelle école
id.
Construction d'un ouvroir
District de Diekirch.
Construction d'une nouvelle sacristie
Mise en état de la chapelle
Grosses réparations à l'école
Bastendorf.
Bettendorf.
Bourscheid.
Diekirch.
Ermsdorf.
Erpeldange.
Ettelbruck.
Feulen.
Hoscheid.
Medernach.
Mertzig.
Reisdorf.
Schieren.
Arsdorf.
Beckerich.
Bettborn.
Bigonville.
Ell.
Folschette.
Grosbous.
Bastendorf.
Brandenbourg.
Landscheid.
Bettendorf.
Gilsdorf.
Mœstroff.
Kehmen.
id.
Lipperscheid.
Michelau.
Schlindermanderscheid.
Welscheid.
Diekirch.
id.
id.
Folkendange.
Stegen.
Ermsdorf.
Eppeldorf.
Erpeldange.
Ingeldorf.
Ettelbruck.
Warken.
Les trois sections.
Niederfeulen.
id.
Oberfeulen
Hoscheid.
id.
Medernach.
id.
Mertzig.
Bigelbach.
com. en général.
Schieren.
Arsdorf.
Bilsdorf.
Nœrdange
Bettborn-Platen et Pratz.
Reimberg.
Bigonville.
id.
Ell.
Petit-Nobressart.
Hostert.
Folschette.
Rambrouch.
Grosbous.
Acquisition de bancs pour l'école
Renouvellement de la toiture des cabinets de l'école
Acquisition de bancs pour l'école
Mise en état de l'église
Construction d'une nouvelle école
id.
et acquisition de mobilier
Construction d'une chapelle
Ameublement de la chapelle
Revêtement en zinc d'une partie de la chapelle
Mise en état du logement de l'instituteur
Renouvellement de la toiture de l'église
Agrandissement de l'école
Construction d'une usine à gaz
id.
d'une centrale électrique
id.
d'un nouvel hôtel de ville
Construction d'une école
Mise en état de la maison d'école
Acquisition de bancs d'école
Construction d'une nouvelle école
id.
avec dépendances
Construction d'un hôtel de ville
id.
d'une chapelle
Etablissement du chauffage central aux écoles
Restauration de la maison vicariale
Acquisition de bancs d'école
Renouvellement de la toiture de la maison communale
Reconstruction de la tour de l'église
id.
de la chapelle
Acquisition de mobilier pour les écoles primaires
Aménagement de l'ouvroir de Medernach
Construction d'une maison communale
id.
d'une chapelle
id.
d'une église paroissiale à Reisdorf
Mise en état du presbytère
Construction d'une nouvelle église
id.
Mise en état de l'école
Grosses réparations au logement de l'instituteur .
Renouvellement des plafonds et planchers au logement
de l'instituteur
Mise en état du presbytère
Réparations à l'école
Grosses réparations à l'église
Mise en état de la chapelle
Mise en état de la maison vicariale de Hostert
id.
de l'habitation de l'instituteur de Folschette
Agrandissement du logement de l'institutrice
Grosses réparations à la maison du pâtre
Etablissement d'un chauffage central pour les écoles et
l'église
Revêtement du pignon de l'école
Construction d'une remise pour les pompiers
id.
Reconstruction du presbytère
Construction d'un jubé à l'église
id.
d'une nouvelle école
Aménagement du logement des instituteurs
Construction d'une nouvelle école
Renouvellement du plafond de la chapelle
Acquisition de deux cloches
Construction d'un hangar et aménagement d'une cour
de récreation
Mise en état du presbytère
Construction d'un mur de soutènement près de la sa-
cristie
Reconstruction de l'escalier devant l'église d'Useldange
Agrandissement de la chapelle
id.
de l'école des filles
Réfection du plancher de la salle d'école des filles
Construction d'un nouveau portail à l'église
Réparations à la toiture du presbytère
Revêtement en zinc du pignon de l'école
Construction d'une école
Réparations au clocher de la chapelle de Grevels
id.
au presbytère de Rindschleiden
Construction d'une école
Réparations au presbytère et à l'église
Construction d'un secrétariat communal
Restauration de la maison de l'instituteur
Travaux de construction et d'aménagement de la cour
d'école
Restauration de la toiture de l'église
Construction d'une nouvelle école
Acquisition de bancs d'école
Mise en état du secrétariat
Réfection partielle de la toiture de l'église
Agrandissement de l'école
Acquisition de vitraux pour l'église d'Eschweiler
Réparations aux bâtiments communaux
id.
id.
Renouvellement du plancher de la salle d'école
Revêtement de la chapelle
Réparations à l'église
Construction d'une salle d'école
Grosses réparations au logement d'instituteur
id.
à l'école
Aménagement d'une salle de réunion
Grosbous.
Perlé.
Redange.
Sæul.
Useldange.
Vichten.
Wahl.
Alscheid.
Boulaide.
Esch-sur-Sûre.
Eschweiler.
Gœsdorf.
Harlange.
Grosbous.
Dellen.
Holtz.
Perlé.
Nagem.
Niederpallen.
Redange.
id.
Ospern et Reichlange.
Kapweiler.
Sæul.
id.
Everlange.
Schandel.
Useldange.
Michelbouch.
Vichten.
id.
id.
Buschrodt.
Heispelt.
Kuborn.
Rindschleiden.
id.
Wahl.
id.
Commune en général.
Alscheid.
Brachtenbach.
Merkoltz.
Baschleiden.
Boulaide.
Commune en général.
Esch-sur-Sûre.
Erpeldange.
Eschweiler.
Knaphoscheid.
Selscheid.
Bockoltz.
Buderscheid.
Dahl.
Masseler.
Gœsdorf.
Nocher,
Harlange.
Harlange.
Heiderscheid.
Mecher.
Neunhausen.
Oberwampach.
Wiltz.
Wilwerwiltz.
Winseler.
Fouhren.
Tarchamps.
Watrange.
Harlange la fabrique.
Heiderscheid.
Heiderscheidergrund.
Eschdorf.
id.
Merscheid.
Tadler-Ringel.
Bavigne.
id.
Kaundorf.
Mecher.
Liefrange.
Commune en général.
Neunhausen.
Insenborn.
Bonnal.
id.
Commune en général.
Allerborn.
Brachtenbach.
Derenbach.
Niederwampach.
id.
Oberwampach.
Wiltz.
id.
id.
id.
id.
Enscherange.
Pintsch.
Berlé.
id.
Doncols.
Grümelscheid.
Nœrtrange.
Winseler.
Bettel.
Construction d'une nouvelle école avec logement d'ins-
tituteur
Revêtement du mur ouest de l'église
Agrandissement de l'église
Réparations à l'église
Construction d'une sacristie
id.
d'une salle de réunion
Renouvellement de la toiture et des planchers à l'école
mixte
Grosses réparations à la chapelle
id.
au logement de l'instituteur
Renouvellement de la toiture de l'école
id.
des fenêtres de l'église
id.
id.
de l'école
Construction d'un hangar près de l'école
id.
d'une salle de réunion
id.
d'un secrétariat
Part contributive dans les frais de construction de l'église
d'Arsdorf
Mise en état du presbytère
id.
du logement d'instituteur
Construction d'une salle de réunion
Aménagement d'une nouvelle salle communale
Grosses réparations au bâtiment d'école
Renouvellement de la toiture de l'église
id.
id. et des gouttières de l'église;
crépissage de la tour
Grosses réparations au logement d'instituteur
id.
id.
id.
de l'institutrice
Mise en état du logement d'instituteur
Réparations à l'école des filles
Revêtement de l'école des garçons et installation de chauf-
fage central
Acquisition de bancs d'école
Aménagement d'un local pour les archives
Construction d'un hangar près de l'abattoir
id.
d'une nouvelle chapelle
Mise en état de la salle d'école et du logement de l'insti-
tuteur
Renouvellement du plancher à l'école
Restauration du presbytère
id,
du logement
d'instituteur
Aménagement de la maison d'école
Renouvellement du plancher de la salle d'école, et acqui-
sition de bancs
Aménagement du logement d'instituteur, renouvelle-
ment d'un plafond et des fenêtres de l'école
Mise en état du bûcher près de l'école et renouvellement
de la toiture de l'échoppe près de la maison du
pâtre à Bettel
Construction d'une nouvelle salle d'école
Mise en état de la chapelle de Marxberg
Restauration de la maison du pâtre
id.
de l'église de Fouhren
Mise en état du logement d'instituteur
id.
du presbytère et dépendances
Construction d'une école
Grosses réparations au presbytère de Stolzembourg
Restauration du logement d'institutrice
Grosses réparations à la toiture de l'église paroissiale .
Dallage de l'église
Acquisition de bancs d'école
District de Grevenmacher.
Beaufort.
Bech.
Berdorf.
Consdorf.
Echternach.
Mompach.
Rosport.
Waldbillig.
Betzdorf.
Commune en général
Beaufort.
Dillingen.
Altrier-Hersberg.
Bech.
Hemsthal-Zittig.
Bollendorf.
Commune en général.
Echternach.
id.
Commune en général.
Born.
Herborn.
Mœrsdorf.
Mompach.
Dickweiler.
Girst.
Osweiler.
Rosport
id.
Steinheim.
Christnach.
Haller.
Waldbillig.
Betzdorf.
Mensdorf.
Olingen.
Reconstruction de la toiture de l'église paroissiale
Mise en état du logement de l'instituteur
Construction d'une nouvelle chapelle
Agrandissement des logements de l'instituteur et du
vicaire
Fourniture d'une horloge
Grosses réparations à la maison curiale et à la maison
du pâtre
Construction d'une nouvelle école
Renouvellement de la porte d'entrée du presbytère.
Grosses réparations à la toiture de l'ancienne église pa-
roissiale
Ameublement du secrétariat et entretien des bâtiments
communaux
Ameublement du secrétariat
Acquisition de bancs d'église et réparation du clocher.
Grosses réparations aux toitures des bâtiments com-
munaux
Grosses réparations aux bâtiments communaux
id.
au presbytère
Aménagement de la maison du pâtre
Acquisition et aménagement d'une maison d'institutrice
Construction d'un grillage près de l'église
Construction et ameublement d'une, nouvelle école et
mise en état de la cour de récréation
Aménagement de l'ancienne maison d'école en secré-
tariat
Aménagement d'une salle de réunion
Grosses réparations à la toiture de l'église et aux dé-
pendances du presbytère
Fourniture de bancs d'église
Mise en état des bâtiments communaux
Réparations à la toiture de l'église paroissiale
Réparations à la maison du hardie
Réparations aux maisons communales
42 a
Fouhren.
Putscheid.
Vianden.
Longsdorf.
id.
Walsdorf.
Bettel-Fouhren-Longs-
dorf-Walsdorf.
Bivels.
Merscheid.
Putscheid.
Stolzembourg.
Weiler.
Vianden.
id.
id.
Betzdorf.
Biver.
Flaxweiler.
Grevenmacher.
Junglinster.
Manternach.
Rodenbourg.
Wormoldange.
Bous.
Burmerange.
Dalheim.
Lenningen.
Mondorf-les-Bains
Remerschen.
Remich.
Stadtbredimus.
Waldbredimus.
Wellenstein.
Roodt.
id.
Biver.
id.
Wecker.
Beyren.
Niederdonven.
Oberdonven.
Grevenmacher.
id.
Bourglinster.
Junglinster.
id.
Lellig.
Manternach.
Munschecker.
Beidweiler.
Rodenbourg.
Ahn.
Ebnen.
Machtum.
id.
Bous.
Commune en général.
Burmerange.
Elvange.
Emerange.
Commune en général.
Dalheim.
Filsdorf.
Canach.
id.
id.
Lenningen.
Altwies.
Mondorf.
Remerschen.
Schengen.
Wintrange.
Remich.
Stadtbredimus.
Waldbredimus.
Wellenstein.
Bech-Kleinmacher.
Schwebsingen.
Acquisition de mobilier d'école
Couverture du pignon de l'école
Agrandissement de la cour le récréation de l'école des
garçons
Construction d'une salle de réunion
Couverture du pignon de la chapelle
Grosses réparations à l'école des garçons
Construction et ameublement d'une nouvelle école .
id.
d'une sacristie
Grosses réparations à l'hôtel de ville et aux autres bâti-
ments communaux
Grosses réparations à la maison dite «Schiltzenhaus»
Réparations à l'église paroissiale
Fourniture de nouvelles fenêtres aux écoles
Mise en état des bâtiments communaux
Renouvellement d'un plancher à l'école
Construction d'une nouvelle école
Grosses réparations aux bâtiments communaux
Mise en état de la cour de récréation de l'école
Grosses réparations à la maison presbytérale
Construction d'une nouvelle église
id.
d'une maison curiale
id.
d'une nouvelle église
Ameublement de la nouvelle église
Réparations à la toiture de l'église
Aménagement de l'ancienne école en secrétariat et
ameublement
Agrandissement de la maison du pâtre
Grosses réparations au presbytère
id.
à la maison du pâtre
Acquisition d'un coffre-fort pour la recette communale
Renouvellement d'un plancher à l'école mixte et mise
en état de la cour de récréation
Construction d'une école
id.
d'un presbytère
Grosses réparations au clocher de l'église
id.
à la cour de récréation de l'école
Réparations à la toiture de l'église et au presbytère
Réparations au presbytère
Mise en état des bâtiments communaux
Grosses réparations aux bâtiments communaux
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Construction d'une nouvelle école
Renouvellement d'un plancher à l'école
Réparations à l'école
Mise en état du presbytère
Agrandissement du presbytère
Avis. — Protection légale des travailleurs.
A la suite d'un accord réalisé entre les Puis-
sances signataires de la Convention de Berne,
du 26 septembre 1906, sur l'interdiction du tra-
vail de nuit des femmes employées dans l'in-
dustrie (Mémorial 1907, p. 1021—1025), la
Convention entrera en vigueur le 14 janvier
1912 dans les États suivants: l'Allemagne, l'Au-
triche-Hongrie, la Belgique, la France, la
Grande-Bretagne, l'Italie, le Luxembourg, les
Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Suisse.
Luxembourg, le 31 juillet 1910.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Protection littéraire et artistique.
Par sa proclamation en date du 29 juin der-
nier, le Président des États-Unis d'Amérique a
étendu aux nationaux luxembourgeois les bé-
néfices de la loi américaine du 4 mars 1909,
modifiant et codifiant la législation sur le droit
d'auteur, à l'exception de ceux figurant à l'art.
1er litt. e (exécution et reproduction mécanique
d'œuvres musicales).
Luxembourg, le 31 juillet 1910.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Gesetzlicher Arbeiterschutz.
Mit Zustimmung der vertragschließenden Staa-
ten wird das Berner internationale Ueberein-
kommen vom 26. September 1906, über das Ver-
bot der Nachtarbeit der in der Industrie beschäf-
tigten Frauen (Memorial 1907, S. 1021—1025)
vom 14. Januar 1912 ab in folgenden Staaten
in Kraft treten: Deutschland, Oesterreich-Ungarn,
Belgien, Frankreich, Großbritannien,
Italien,
Luxemburg, Niederlande, Portugal, Schweden und
Schweiz.
Luxemburg, den 31. Juli 1910.
Der Staatsminister, Präsident
der Regieruug,
Eyschen.
Avis. — Service sanitaire.
Dans leurs séances respectives des 4 février
et 26 mars 1910, les conseils communaux de
Berdorf et de Heiderscheid ont édicté des rè-
glements concernant la circulation des chiens
sur les voies publiques et la prophylaxie de la
rage. — Ces règlements ont été dûment pu-
bliés.
Luxembourg, le 3 août 1910.
le Directeur général des travaux publics,
CH. DE WAHA.
Bekanntmachung. — Urheberrecht.
Durch eine Proklamation vom 29. Juni d. J.
hat der Präsident der Vereinigten Staaten von
Nord-Amerika die Wirkungen des Gesetzes vom
4. März 1909, über die Abänderung und Ver-
einheitlichung der Urheberrechtsgesetzgebung mit
Ausnahme der Bestimmungen in Art. 1, Litt. e
(Aufführung und mechanische Wiedergabe musi-
kalischer Kompositionen) auf die luxemburgischen
Staatsangehörigen ausgedehnt.
Luxemburg, den 31. Juli 1910.
der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Sanitätswesen.
In ihren Sitzungen vom 4. Februar und 26.
März 1910 haben die Gemeinderäte von Berdorf
und Heiderscheid Reglements über das Umher-
laufen der Hunde auf öffentlicher Straße sowie
die Verhütung der Tollwut erlassen. — Besagte
Reglements sind vorschriftsmäßig veröffentlicht
worden.
Luxemburg, den 3. August 1910.
Der General Direktor der öffentlichen Arbeiten,
K. de Waha.
Bekanntmachung, betreffend Tabaksteuer.
I. Das durch die Bekanntmachung vom 29. September 1888 veröffentlichte Regulativ, betref-
fend die Ausfuhrvergütung für Tabak (Anlage zu Nr. 57 des Memorials für 1888 S. 96),
die Bestimmungen über die Vergütung der auf Grund des Tabaksteuergesetzes vom 16. Juli 1879
gezahlten Abgaben bei der Ausfuhr oder Niederlegung von Zigaretten und Zigarettentabak
(Anlage zu den Zigarettensteuer-Ausführungsbestimmungen, Memorial für 1906 S. 624) und
die unterm 5. August 1909 erlassenen Bestimmungen über die Abgabenvergütung bei der Aus-
fuhr von Tabak und Tabakerzeugnissen oder bei ihrer Niederlegung in einer öffentlichen Nieder-
lage oder einem unter amtlichem Mitverfchluß stehenden Privatlager Memorial für 1909 S. 649)
treten mit Wirkung vom 1. Juli 1910 ab außer Kraft. An ihre Stelle tritt von dem gleichen
Zeitpunkt an die nachstehend abgedruckte ,,Vergütungsordnung für Tabak".
Betrieben, die bisher den Vorschriften in den §§ 8 bis 19 des Regulativs vom 29. September
1888 unterworfen waren, kann die Abgabevergütung nach den höheren Sätzen der neuen Be-
stimmungen (§ 2 Abs. 1 B sowie §§ 3, 4) vom 1. Juli 1910 ab auch für den Fall gewährt
werden, daß die neuen Aufsichtsmaßnahmen von diesem Zeitpunkt ab noch nicht durchgeführt
werden können, wenn die alten Bestimmungen bis zur Durchführung der neuen Aufsichtsmaß-
nahmen von ihnen weiter befolgt werden.
II. Die unterm 20. Dezember 1886 veröffentlichte Bekanntmachung, betreffend die Besteuerung
des Tabaks (Memorial S. 713), sowie die unter demselben Datum veröffentlichten Dienstvor-
schriften, betreffend die Besteuerung des Tabaks (Memorial S. 719), werden mit Wirkung vom
1. Juli 1910 an gemäß den nachstehend abgedruckten Ausführungsbestimmungen zu § 26 der
durch Beschluß vom 5. August 1909 veröffentlichten Bestimmungen über die Tabakssteuer ergänzt.
Luxemburg, den 3. August 1910.
Der General-Direktor der Finanzen,
M. Mongenast.
Vergütungsordnung für Tabak.
§ 1 . —
Allgemeine
Bestimmung.
— Für Tabak und Tabakerzeugnisse, die unter
Beachtung der nachstehenden Bestimmungen über die Zollgrenze ausgeführt werden, wird eine
Vergütung der auf Grund der durch Beschluß vom 5. August 1909 veröffentlichten Bestimmungen
über die Tabaksteuer entrichteten Abgaben (Zoll, Zollzuschlag, Tabaksteuer) nach den Sätzen der
§§ 2, 3, 4 gewährt. Der Ausfuhr steht die Aufnahme in eine öffentliche Niederlage oder in em
unter amtlichem Mitverschlusse stehendes Privatlager für ausländische Waren gleich.
Eine Vergütung findet nicht statt
a) bei der Ausfuhr oder Niederlegung von unversteuertem inländischen Tabak (§§ 20, 25, 27,
28 der Bestimmungen über die Tabaksteuer) vom 5. August 1909 sowie von Tabak, für den
ein Nachlaß der Steuer (eine Herabsetzung des Steuersatzes) bewilligt worden ist (§ 26 der
Bestimmungen über die Tabaksteuer);
b) bei der Ausfuhr oder Niederlegung von grünen Blättern, von Geizen, von Tabaklippen,
Tabakstengeln und anderen Tabakabfallen (§ 7);
c) für Tabakerzeugnisse, zu deren Herstellung beim Entrippen von Tabakblättern im Ausland
oder Inland gewonnene Tabakrippen oder Tabakstengel in geplättetem (gewalztem) oder unge-
plättetem Zustand oder sonstige Tabakabfälle mitverwendet worden sind. Jedoch schließt bei
Rauchtabak die Mitverwendung von Nippen (z. B. von sogenannten Virginystengeln), die nach-
weislich als solche aus dem Ausland eingeführt und verzollt worden sind, die Gewährung einer
Abgabenvergütung nicht aus (§ 2 Abs. 1 B Ziffer 3);
d) für die in den Erzeugnissen enthaltenen Tabakersatzstoffe (§ 5 Abs 3).
§ 2. —
Umfang
der
Vergütung.
a)
Vergütung nach dem Gewichte. — Die Vergütung
(§ 1) beträgt
A. Für Tabakblätter und Grumpen aus dem freien Verkehr des Zollinlandes, und zwar für
1. unbearbeitete Tabakblätter
a) ungegoren
(unfermentiert)
42 Mark,
b) gegoren
(fermentiert)
2. Grumpen
a) ungegoren
b) gegoren
3. entrippte Tabakblätter
für den Doppelzentner Eigengewicht.
B. Für im Zollinland hergestellte Tabakerzeugnisse
aus
ausländischen
Tabakblättern,
und zwar für
1. Schnupftabak sowie Karotten, Stangen und Rollen zu Schnupftabak 60 Mark für den
Doppelzentner Eigengewicht.
2. Kautabak 75 Mark für den Doppelzentner Eigengewicht.
3. Rauchtabak, auch wenn er ganz oder teilweise aus Tabakrippen hergestellt ist, die als solche
ans dem Ausland bezogen und verzollt worden sind 85 Mark für den Doppelzentner Eigengewicht.
4. Zigarren 113 Mark für den Doppelzentner Eigengewicht.
5. Zigarettentabak 89 Mark für den Doppelzentner Eigengewicht.
6. Zigaretten: a) ohne Mundstück 90 Mark, b) mit Mundstück 93 Mark für den Doppel-
zentner des in den Zigaretten enthaltenen Tabaks.
C. Für im Zollinland hergestellte Tabakerzeugnisse aus inländischen Tabakblättern, und
zwar für
1. Schnupftabak sowie Karotten, Stangen und Rollen zu Schnupftabak 41 Mark für den
Doppelzentner Eigengewicht.
2. Kautabak 45 Mark für den Doppelzentner Eigengewicht.
3. Rauchtabak 60 Mark für den Doppel entner Eigengewicht.
4. Zigarren: a) wenn sie laut schriftlicher Erklärung des Herstellers mit ausländischem Tabak
gedeckt sind 100 Mark, b) andere 76 Mark für den Doppelzentner Eigengewicht.
5. Zigarettentabak 47 Mark für den Doppelzentner Eigengewicht.
6. Zigaretten: a) ohne Mundstück 48 Mark, b) mit Mundstück 49 Mark für den Doppel-
zentner des in den Zigaretten enthaltenen Tabaks.
Für Schnupf-, Kau-, Rauchtabak und Zigarren, die in Betrieben hergestellt sind, in denen
inländische zum Satze von 45 Mark für den Doppelzentner versteuerte Grumpen oder Tabak-
blätter mit zur Verarbeitung gelangen, tritt eine Kürzung der im Abs. 1 unter C Ziffer 1 bis
4 aufgeführten Vergütungssätze um ein Fünftel ein, und zwar.
a) bei Zigarren aus Herstellungsbetrieben, die nicht gemäß §§ 21 bis 34 unter Zollaufsicht
stehen, für alle ausgeführten (niedergelegten) Zigarren ohne Rücksicht darauf, ob und wieviel
zum ermäßigten Steuersatze versteuerter inländischer Tabak bei ihrer Herstellung verwendet
worden ist;
d) bei Erzeugnissen der Betriebe, die unter Zollaufsicht stehen, nur für diejenigen Erzeugnisse,
bei deren Herstellung zum ermäßigten Steuersatze versteuerter inländischer Tabak mitverwendet
worden ist, und nur in dem Umfang, in dem eine Mitverwendung steuerbegünstigten Tabaks
stattgefunden hat.
§ 3. — b) Vergütung nach dem Werte. — Neben den Vergütungen nach dem Gewichte der
ausgeführten Tabakerzeugnisse aus ausländischen Tabakblättern (§ 2 Abs. 1 B) werden vergütet
a) für Schnupftabak mit Einschluß der Karotten, Stangen und Rollen zu Schnupftabak sowie
für Kau- für Rauchtabak 40 vom Hundert des vom Hersteller für diejenigen ausländischen
Tabakblätter gezahlten oder zu zahlenden Preises, die nachweislich zur Herstellung des auszu-
führenden Erzeugnisses verwendet worden sind;
b) für Zigarren 13 vom Hundert des Kassenpreises, der dem Hersteller ausweislich seiner
Geschäftsbücher und Schriftstücke für die Zigarren vom Käufer nach Abzug der dem letzteren
etwa gewährten Vergütungen (Skonto usw.) zu zahlen ist.
Werden Menge und Preis der zu dem auszuführenden Schnupf-, Kau- oder Rauchtabak
(Abs. 1a) verwendeten Sorten ausländischer Tabakblätter nicht nachgewiesen, so sind im ganzen
(für Gewichtszoll und Wert der verwendeten ausländischen Tabakblätter zusammen) zu vergüten
1. für Schnupftabak sowie Karotten, Stangen und Rollen zu Echnupftabak 88 Mark,
2. für Kautabak
3. für Rauchtabak
für den Doppelzentner Eigengewicht.
Sind in dem Rechnungspreise für auszuführende Zigarren Verpackung- und Versandkosten
(z. B. für Porto. Fracht, Verpackung, Überseepackkisten, Blechkisten, Zinkeinsätze usw.) enthalten,
so sind diese Kosten zur Ermittelung des Kassenpreises abzusetzen. Die Kosten für Ausstattung
der Zigarren und für die inneren Umschließungen (Kistchen usw.), die mit in die Hand des
Verbrauchers überzugehen pflegen, gehören zum Kassenpreise (Nettokassenpreise) im Sinne des
Abs. 1 unter b). Jedoch sind von dem Kassenpreis abzusetzen, wenn die Zigarren in Kistchen
zu 25 Stück verpackt sind, 8 Mark, wenn sie in Kistchen zu 10 Stück verpackt sind, 25 Mark,
außerdem wenn sie mit Ringen versehen sind, 5 Mark für je 1000 Zigarren.
§ 4. — c) Vergütung für gemischte Erzeugnisse. — Bei Erzeugnissen, die teilweise aus aus-
ländischem und teilweise aus inländischem Tabak hergestellt sind, mit Ausnahme der im § 2
Abs. 1 unter C 4 a bezeichneten Zigarren, sind die nach § 2 und § 3 Abs. 1b und 2 zu ge-
währenden Vergütungssätze nach dem Mischungsverhältnis beider Gattungen von Tabak zu
berechnen.
Bei Zigarren aus einer Mischung von ausländischen und inländischen Tabakblättern ist die
Vergütung von 13 vom Hundert (§ 3 Abs. 1b) nur von demjenigen Teile des Kassenpreises
zu berechnen, der dem Gewichtsanteile der ausländischen Blätter an dem Gesamtgewichte der
Mischung entspricht.
Bei Rauchtabak findet der nach § 3 Abs. 2 Ziffer 3 zu gewährende Vergütungssatz bei der
im Abs. 1 vorgeschriebenen Berechnung auf etwa verwendete ausländische Nippen keine An-
wendung.
§ 5. — d) Voraussetzungen für die Gewährung der Vergütung. — Die Vergütungen für
Tabakerzeugnisse (§ 2 Abs. 1 unter B, C und Abs. 2, §§ 3, 4) werden nur den Herstellern
(Fabrikanten) und nur für solche Erzeugnisse gewährt, die in den eigenen Betrieben dieser Her-
steller (einschließlich der Vergünstigung gemäß § 26) angefertigt sind. Für Betriebe, die den
Vergütungssatz des § 2 Abs. 1 unter C 4 a für Zigarren beanspruchen, steht der Zollbehörde
die Aufsichtsbefugnis gemäß § 32 Abs. 1 zu.
Die Vergütungen für Schnupf-, Kau- und Rauchtabak (§ 2 Abs. 1 unter B, C, und Abs. 2,
§§ 3, 4) sowie die höheren Vergütungen für Zigarren, Zigarettentabak und Zigaretten ganz
oder teilweise aus ausländischen Tabakblättern (§ 2 Abs. 1 B und Abs. 2, §§ 3, 4) werden
nur solchen Herstellern gewährt, deren Betriebe gemäß §§ 21 bis 34 unter Zollaufsicht stehen.
Die niederen Vergütungssätze des § 2 Abs. 1 unter C 4, 5, 6 können für Zigarren, Zigaretten-
tabak und Zigaretten aus nicht unter Zollaufsicht stehenden Betrieben auch dann beansprucht
werden, wenn die Erzeugnisse aus ausländischen Tabakblättern hergestellt sind.
Bei der Ausfuhr von Erzeugnissen, die Tabakersatzstoffe (Surrogate) enthalten, wird eine
Vergütung gemäß § 3 Abs. 1 b und Abs. 2 nicht gewährt; im übrigen wird eine Vergütung
nur für den zu den Erzeugnissen verwendeten Tabak und nur dann gewährt, wenn über die
Ersatzstoffe in gleicher Weise Auschreibungen geführt werden, wie über den verwendeten Tabak
(§ 31).
§ 6. — Ein Anspruch auf Gewährung der Vergütung entsteht nur bei der Ausfuhr von
Tabak und Tabakerzeugnissen in Mengen von mindestens 10 Kilogramm Eigengewicht. Die
Direktivbehörde kann diese Mindestmenge herabsetzen.
§ 7. —
Begriffsbestimmungen.
— Unter Geizen (§ 1 Abs. 2 b) werden die vor
der Haupternte des Tabaks ausgebrochenen Blatttriebe und unentwickelten Blätter verstanden.
In der Nachernte gezogene vollständig entwickelte Geizblätter werden wie Blätter der Haupternte
behandelt.
Unter Tabakabfällen (§ 1 Abs. 2 b, c) sind nicht nur die Abfälle von Rohtabak, sondern auch
diejenigen von Tabakerzeugnissen zu verstehen. Für Tabakmehl, das aus Abfällen von Rohtabak
oder von Tabakerzeugnissen besteht, wird daher eine Vergütung nicht gewährt. Wird aber Tabak-
mehl als ein lediglich aus fein gemahlenen Blättern bestehendes Halberzeugnis für die Herstellung
von Schnupftabak erkannt, so ist dafür die Vergütung wie für ungegorene unbearbeitete Tabak-
blätter — § 2 Abs. 1 A Ziffer 1 a — zu gewähren.
Als Grumpen (§ 2 Abs. 1 A und Abs. 2) werden im allgemeinen die schon auf dem Felde
abgestorbenen untersten Tabakblätter bezeichnet, die nicht aufgeschnürt und nicht zum Trocknen
aufgehängt werden. Sie gelten im Sinne dieser Bestimmungen nur dann als Grumpen, wenn
sie zum Satze von 45 Mark versteuert worden sind. Grumpen, die dem Satze von 57 Mark
unterlegen haben, werden wie Tabakblätter behandelt.
Unter Zigarettentabak im Sinne dieser Ordnung ist zigarrettensteuerpflichtiger Tabak zu ver-
stehen, das ist Feinschnittabak, der aus zollzuschlagfreien oder aus inländischen steuerbegünstigten
Tabakblättern(§
2 Abs. 4 und § 11 Abs. 2 der durch Beschluß vom 5. August 1909 veröffent-
lichten Bestimmungen über die Tabaksteuer) hergestellt ist.
Als Rauchtabak gilt aller Pfeifentabak — in Rollen, Platten, grob und fein geschnitten —
mit Ausnahme des Zigarettentabaks (Abs. 4).
Als Schnupftabak aus ausländischen Tabakblättern (§ 2 Abs. 1 unter B 1 und § 3 Abs. 2
Ziff. 1) gilt auch solcher, bei dessen Herstellung aus dem Ausland eingeführte Mangotes mit-
verwendet worden sind.
§ 8. — Wie Mundstückzigaretten sind zu behaudeln Zigaretten mit Papierdeckblatt (Hülse) bei
denen der Tabakinhalt weniger als 95 vom Hundert des Gewichts der Zigarette beträgt, ferner
alle Zigaretten, die anstatt des Papierdeckblatts ein anderes, jedoch nicht aus reinem Tabak
bestehendes Deckblatt haben, und Zigaretten, deren Papierdeckblatt durch Verbindung mit anderen
Stoffen (Korkauflage usw.) beschwert ist. Aufdrucke mit Gold oder Farbstoffen bleiben hierbei
unberücksichtigt.
Zigarillos, die keinen Zigarettentabak (§ 7 Abs. 4) enthalten, werden in Ansehung der Aus-
fuhrvergütung wie Zigarren behandelt.
§ 9. —
Anmeldung.
Der Versender oder Niederleger von Tabak und Tabakerzeugnissen,
für die eine Abgabenvergütung beansprucht wird, hat dem Versendungsamt eine Ausfuhranmeldung
nach Muster a in einfacher — wenn das Versendungsamt nicht zugleich Ausgangsamt ist, in
doppelter — Ausfertigung zu übergeben. Als Versendungsamt gilt bei der Versendung von
Tabakerzeugnissen das Zollamt, das für den Herstellungsbetrieb zuständig ist, sofern nicht die
Direktivbehörde auf Grund des § 30 oder in sonstigen besonderen Fällen die Anmeldung bei
einem anderen Amte zugelassen hat. Bei der Versendung von Tabakblättern und Grumpen gilt
als Versendungsamt das Zollamt des Ortes, von dem ans die Versendung mit dem Anspruch
auf Vergütung erfolgt, gleichviel, ob es der Ursprungsort oder ein anderer Ort ist, der nur bei
dem Versande berührt wird.
In der Anmeldung sind das Rohgewicht für jedes Packstück sowie das Eigengewicht, die inneren
Umschließungen und der beanspruchte Vergütungssatz für jede in dem Packstück enthaltene Art
des Tabaks oder der Tabakerzeugnisse getrennt anzugeben. Wird die Vergütung nach dem Werte
beansprucht, so ist auch der nach § 3 maßgebende Wert (Kassenpreis) anzumelden.
Bei der Ausfuhr oder Niederlegung von Tabakerzeugnissen hat ihr Hersteller in der Anmeldung
anzugeben, ob und in welchem Verhältnis Tabakersatzstoffe verwendet worden sind, ferner zu
versichern, daß eine nach § 1 Abs. 2 c unzulässige Mitverwendung von Tabakrippen, Tabak-
stengeln und sonstigen Tabakabfällen nicht stattgefunden hat. Wenn für Zigarren aus Betrieben,
die nicht unter Zollaufsicht stehen, die ungekürzten Vergütungssätze im § 2 Abs. 1 C Ziffer 4 in
Anspruch genommen werden, ist die Versicherung dahin zu ergänzen, daß in dem Betriebe des
Herstellers kein inländischer Tabak verwendet worden ist, der einem niedrigeren Steuersatz als
57 Mark für den Doppelzentner unterlegen hat. Wird für Zigarren der Vergütungssatz von
100 Mark (§ 2 Abs. 1 C Ziffer 4 a) beansprucht, so hat der Hersteller in der Anmeldung
außerdem zu versichern, daß die Zigarren ausschließlich mit ausländischem Tabak gedeckt sind.
Für Erzeugnisse aus Betrieben unter Zollaufsicht (§§ 21 bis 34), die sowohl ausländischen
wie inländischen Tabak verarbeiten, ist vom Hersteller in der Anmeldung zu erklären, ob die
Erzeugnisse lediglich aus ausländischem oder lediglich aus inländischem Tabak oder aus beiden
gemischt hergestellt sind; im letzteren Falle ist das Mischungsverhältnis anzugeben. Für Zigarren
aus inländischem Tabak, die nur mit ausländischem Tabak gedeckt sind, bedarf es der Angabe
des Mischungsverhältnisses nicht; es genügt für sie die im letzten Satze des Abs. 3 vorgeschrie-
bene Versicherung.
§ 10. — Bei Zigaretten und Zigarettentabak tritt an die Stelle der Aussuhranmeldung (§ 9)
der Zigarettenbegleitschein zur Ausfuhr oder Niederlegung gegen Abgabenvergütung nach Muster
b, in dem neben den Angaben nach § 9 noch die Stückzahl der Zigaretten und bei Mundstück-
zigaretten (vgl. auch § 8) auch das Gewicht ihres Tabakinhalts anzumelden ist.
Für Zigaretten und Zigarettentabak die im Postverkehr unmittelbar nach Orten außerhalb
des Zollgebiets versandt werden, kann das Hauptamt bei zuverlässigen Herstellern den Ausfuhr-
nachweis durch ein vom Werfender zu führendes Postausgangsbuch zulassen, dessen Muster die
Direktivbehörde vorzuschreiben hat. Der Abgabe eines Zigarettenbegleitscheins (Abs. 1) und einer
Abfertigung der Erzeugnisse (§ 12) bedarf es in diesem Falle nicht. Die Erklärungen (§ 9 Abs
3, 4) sind im Postausgangsbuch entweder ein für allemal oder, wenn bei Erzeugnissen aus in-
und ausländischen Tabakblättern (§ 9 Abs. 4) das Mischungsverhältnis nicht stets dasselbe bleibt,
bei jeder Eintragung abzugeben. Die Aufsichtsbeamten sind berechtigt, die zum Versande fertig-
gestellten Poststücke von der Absendung zurückzuhalten und ihren Inhalt zu ermitteln. Sie haben
die Eintragungen im Postausgangsbuch probeweise mit den Rechnungen des Versenders zu ver-
gleichen und den Befund in ersterem zu vermerken. Auf Grund des Postausgangsbuchs wird die
Vergütung berechnet (§§ 36 bis 39).
§ 11. — Das Versendungsamt führt über die Ausfuhranmeldungen (§ 9) und über die
Zigarettenbegleitscheine zur Ausfuhr oder Niederlegung (§ 10 Abs. 1) ein Tabakausfuhr-Anmel-
debuch nach Muster c. Das Anmeldebuch ist nach Schluß des Rechnungsjahrs bis zum Wieder-
eingang der etwa noch fehlenden ersten Ausfertigungen der Anmeldungen (§ 20 Abs. 2), läng-
stens aber bis Ende Juni, offen zu halten und alsdann mit den erledigten Anmeldungen der
Direktivbehörde zur Nachprufung einzureichen. Die bis Ende Juni noch unerledigten Eintragungen
sind in das Anmeldebuch für das folgende Jahr zu übertragen.
§ 12. —
Abfertigung
beim
Versendungsamte. — Der Anmelder hat die Waren
dem Versendungsamte zur Abfertigung vorzuführen.
Mit
Genehmigung des Amtsvorstandes
kann die Abfertigung von Tabakerzeugnissen in den Herstellungsräumen vorgenommen werden.
In diesem Falle sind Gebühren nach Maßgabe der Zollgebührenordnung zu zahlen.
Das Versendungsamt ermittelt die Gattung der Waren und ihr Eigengewicht, bei Zigaretten
auch ihre Stückzahl und bei Mündstückzigaretten außerdem das Gewicht des in ihnen enthaltenen
Tabaks.
§
13. —
Ermittelung
des
vergütungsfähigen
Gewichts
und
der
Stückzahl
— Das vergütungsfähige Eigengewicht des Tabaks und der Tabakerzeugnisse ist bei verpackten
Tabakblättern und Grumpen sowie bei verpackten Tabakerzeugnissen mit Ausnahme der Mund-
stückzigaretten und der Zigaretten in inneren Umschließungen in der Regel durch Abrechnung
einer Tara zu ermitteln. Die Tarasätze betragen.
a) bei unbearbeiteten und bei entrippten Blättern sowie bei Grumpen
1 . in Umschließungen von einfachem leichten Leinen
2 . in Umschließungen von einfachem schweren Leinen
3.
in
Umschließungen
von
doppeltem
schweren
Leinen
4 .
in
Kisten
b )
bei
Karotten,
Stangen
und
Rollen,
zu
Schnupftabak
1. in Fässern
2. in Kisten
c) bei Schnupftabak
1. lose in Fässern
2. in Zinn- und Papierumhüllungen, die in Kisten verpackt sind
d) bei Rauchtabak und bei Zigarettentabak in Papierpaketen, die in
Kisten verpackt sind
e) bei Zigarren
1. lose in großen Kisten
2. in Papierpaketen, die in Kisten verpackt sind
3. in Kistchen, die in Kisten verpackt sind
1 vom Hundert,
42 b
f) bei Zigaretten ohne Mundstück und ohne innere Umschließungen
1. bei einem Rohgewichte des Packstücks bis zu 1 Doppelzentner
in Kisten ohne Zinkeinsatz
27 vom Hundert,
in Kisten mit Zinkeinsatz
2. bei einem Rohgewichte des Packstücks über I Doppelzentner
in Kisten ohne Zinkeinsatz
30 vom Hundert,
in Kisten mit Zinkeinsatz
des Rohgewichts.
§ 14. — Das Eigengewicht ist nicht durch Taraabzug (§ 13), sondern durch Verwiegung zu
ermitteln, wenn der Anmelder dies beantragt, oder wenn das Gewicht der Umschließung von
der nach § 13 berechneten Tara, augenscheinlich erheblich abweicht. Die Ermittelung erfolgt
alsdann entweder durch Verwiegung des Tabaks oder der Tabakerzeugnisse nach Abnahme der
äußeren und inneren Umschließungen oder durch Verwiegung der Ware ohne Abnahme der
inneren Umschließungen unter Abzug des gleichfalls durch Verwiegung festzustellenden Gewichts
der entleerten inneren Umschließungen.
Die Ermittelung des Eigengewichts durch Verwiegung kann sich auf die probeweise Ermittelung
des Gewichts des Inhalts eines oder einiger Packstücke beschränken, wenn das Eigengewicht für
jedes Packstück angemeldet ist und sich bei der probeweisen Verwiegung keine Abweichungen von
mehr als b vom Hundert des angemeldeten Gewichts ergeben.
Wenn Erzeugnisse in inneren Umschließungen (Kistchen, Schachteln usw.) von gleicher Be-
schaffenheit und annähernd gleichem Gewichte vorgeführt werden, so kann die Eigengewichts-
ermittelung für jede Gattung der Erzeugnisse durch probeweise Verwiegung des Inhalts einzelner
Kistchen usw. erfolgen.
Bei der Eigengewichtsermittelung durch Abzug des Gewichts der entleerten inneren Umschließ-
ungen (Abs. 1 letzter Satz) ist eine probeweise Verwiegung einzelner Umschließungen (Kistchen,
Schachteln usw.) für jede Gattung der Erzeugnisse zulässig, wenn die Kistchen usw. augenschein-
lich von gleicher Größe und Beschaffenheit sind.
Weichen in den Fällen der Abs. 3, 4 die ermittelten Einzelgewichte um mehr als 10 vom
Hundert von einander ab, so ist eine probeweise Verwiegung nicht zulässig.
§ 15 — Bei Zigaretten ohne Mundstück, die in inneren Umschließungen von gleichem Inhalt
vorgeführt werden, kann das Eigengewicht in der folgenden Weise festgestellt werden: Durch
Ermittelung der Zahl der Umschließungen und probeweise Zählung des Inhalts einiger Um-
schließungen wird zunächst die Stückzahl der gleichartigen Zigaretten festgestellt. Sodann wird
eine Anzahl von Zigaretten verwogen und unter Zugrundelegung des so ermittelten Gewichts
das Eigengewicht für die Gesamtzahl der gleichartigen Zigaretten berechnet. Hierbei hat sich das
Zählen und Wiegen der Zigaretten auf den Inhalt von je ein bis drei Umschließungen zu er-
strecken.
Die Stückzahl von Zigaretten ohne Mundstück, die lose (ohne innere Umschließungen) in Kisten
vorgeführt werden, kann gemäß § 16 Abs. 4 Satz 2 berechnet werden.
§ 16. — Bei Mundstückzigaretten ist zunächst die Gesamtzahl der Zigaretten jeder Sorte fest-
zustellen, wobei eine probeweise Zählung in der im § 15 vorgesehenen Weise zulässig ist. Aus
der Gesamtzahl und aus dem Gewichte des auszustoßenden Tabakinhalts von wenigstens 10
Zigaretten jeder Sorte wird sodann das vergütungsfähige Gewicht berechnet.
Das Gewicht des Tabakinhalts von Mundstückzigaretten kann auch in der Weise ermittelt
werden, daß von dem durch Verwiegung festgestellten oder nach § 15 Abs. 1 berechneten Ge-
samtgewichte der Zigaretten das Gesamtgewicht der dazu gehörigen leeren Hülsen in Abzug ge-
bracht wird. Letzteres ist auf Grund der Probeverwiegung von mindestens 50 Hülsen mit Mund-
stück zu berechnen, die für die zugehörige Zigarettensorte bestimmt sind. Voraussetzung für die
Zulassung dieses Verfahrens ist, daß der Anmelder im Zigarettenbegleitschein für jede einzelne
Zigarettensorte außer der Zahl der Zigaretten und dem Gesamtgewicht ihres Tabakinhalts auch
noch das Gewicht des Tabakinhalts von je 50 Stück angemeldet hat und mindestens 50 leere,
für dieselbe Zigarettensorte bestimmte Hülsen mit Mundstück vorlegt.
Bei Zigaretten, deren Hersteller sich verpflichtet haben, unter einer bestimmten Benennung
stets nur gleichartige Zigaretten von einer näher anzugebenden und durch Hinterlegung von
Mustern festzustellenden Beschaffenheit mit dem gleichen Tabakinhalt anzumelden, ist nach näherer
Bestimmung des Hauptamts von der regelmäßigen Ermittelung des Tabakinhalts abzusehen und,
wenn sich bei der Prüfung keine Abweichung der Ware von den Mustern ergibt, der in der
Anmeldung angegebene Tabakinhalt als richtig anzunehmen. Das Zollamt ist jedoch verpflichtet,
auch von Zigaretten, die anscheinend dem Muster entsprechen, ab und zu Proben zu entnehmen
und ihren Tabakinhalt festzustellen.
Bei Mundstückzigaretten, die lose (ohne innere Umschließung) in Kisten vorgeführt werden, ist
zunächst das Gesamteigengewicht der Zigaretten durch Verwiegung oder durch Abzug der in § 13 f
für Zigaretten ohne Mundstück vorgesehenen Tara zu ermitteln. Alsdann ist durch Verwiegung
von mindestens 100 Stück das Gewicht einer bestimmten Stückzahl festzustellen und hieraus
sowie aus dem Gesamteigengewichte die Gesamtstückzahl zu berechnen. Die Ermittelung des ver-
gütungsfähigen Gewichts des Tabakinhalts erfolgt sodann nach Abs. 1 oder 2.
§
17. —
Abweichungen
zwischen
dem
angemeldeten
und
dem
ermittel-
ten
Eigengewichte.
— Das durch vollständige Verwiegung ermittelte Eigengewicht ist auch
dann der Vergütungsberechnung zu Grunde zu legen, wenn es das angemeldete übersteigt.
Ergeben sich in anderen Fällen Abweichungen Wischen dem ermittelten und dem angemeldeten
Eigengewichte, so wird der Vergütungsberechnung stets das niedrigere der beiden Gewichte zu
Grunde gelegt.
Uebersteigt das angemeldete Eigengewicht das amtlich ermittelte um mehr als 5 vom Hundert
oder wird bei der amtlichen Abfertigung von Zigaretten eine Stückzahl vorgefunden, die um
mehr als 2 vom Hundert hinter der angemeldeten zurückbleibt, so ist die Sendung von der
Vergutung auszuschließen und das Strafverfahren auf Grund des § 47 der Bestimmungen über
die Tabaksteuer vom 5. August 1909 einzuleiten. Führt das Strafverfahren nicht zu einer
Straffestsetzung nach § 47 der Bestimmungen über die Tabaksteuer, so kann nach Ermessen des
Hauptamts die Sendung zur Vergütung zugelassen werden.
§18. —
Eintragung
des
Ergebnisses
der
Abfertigung
in
die
Aus-
fuhranmeldung.
— Das Ergebnis der Abfertigung ist unter Angabe der Art und Weise,
wie das Eigengewicht der Waren (bei Mundstückzigaretten das Gewicht des Tabakinhalts) und
die Stückzahl der Zigaretten ermittelt worden sind, in die Ausfuhranmeldung (den Zigaretten-
begleitschein) einzutragen. Das Eigengewicht ist dabei auf 50 Gramm oder das Vielfache davon
nach unten abzurunden.
Kommen bei einer Warengattung verschiedene Tarasätze in Anwendung oder wird das ver-
gütungsfähige Gewicht einer Gattung von Erzeugnissen, die in inneren Umschließungen vorge-
führt werden, durch Verwiegung mehrerer Einzelposten ermittelt, so erfolgt die Abrundung auf
50 Gramm (Abs. 1) nur bei der Summe der Einzelposten.
§ 19. —
Ueberweisung
a u f
e i n
anderes
A m t
zur A b g a b e der
Aus-
gangsbescheinigung.
— Soweit der Ausgang (die Niederlegung) nicht bei dem Ver-
sendungsamte selbst stattfindet, hat er über ein zur Erledigung von Zollbegleitscheinen I befugtes
Amt zu erfolgen. Die abgefertigten Sendungen sind alsdann unter Verschluß zu setzen und vom
Versender mit der ersten Ausfertigung der Anmeldung (des Zigarettenbegleitscheins — § 9
Abs. 1, § 10 Abs. 1 —) innerhalb der vom Versendungsamte festgesetzten Frist dem Erledigungs-
amte vorzuführen.
§ 20. —
Verfahren
b e i m
Erledigungsamte.
— Das Erledigungsamt trägt die
Anmeldung (den Zigarettenbegleitschein) in das Zollbegleitschein-Empfangsbuch ein und nimmt
die Abfertigung zum Ausgang oder zur Niederlage nach den Zollvorschriften vor. Zu den
Niederlageanmeldungen dienen Auszüge aus den Anmeldungen nach Muster a oder aus den
Zigarettenbegleitscheinen nach Muster b, für welche dieselben Vordrucke nach entsprechender Än-
derung benutzt werden können.
Nach Vollziehung des Erledigungsvermerkes sind die Ausfuhranmeldungen und Zigaretten-
begleitscheine als Belege zur Vergütungsberechnung sofort an das Versendungsamt zurückzusenden.
Der Tag der Absendung der Anmeldungen (Zigarettenbegleitscheine) ist im Begleitschein-
Empfangsbuch zu vermerken.
§ 21. —
Betriebe
unter
Zollaufsicht.
— a) Allgemeines. — Diejenigen Hersteller
(Fabrikanten), die eine Abgabenvergütung bei der Ausfuhr oder Niederlegung von Schnupf-,
Kau- oder Rauchtabak zu erhalten wünschen, oder die bei der Ausfuhr oder Niederlegung von
Zigarren, Zigarettentabak und Zigaretten die Abgabenvergütung nach den höheren Sätzen für
Erzeugnisse ganz oder teilweise aus ausländischen Tabakblättern (§ 2 Abs. 1 B, sowie §§ 3, 4)
beanspruchen wollen, haben dies vor der Herstellung der Erzeugnisse dem für ihren Herstellungs-
betrieb zuständigen Hauptamt anzuzeigen. Sie unterstehen außer den vorhergehenden Bestim-
mungen noch den Vorschriften in den §§ 22—34.
§ 22. — Die im § 21 bezeichneten Vergütungen werden nur Herstellern gewährt, die das
Vertrauen der Zollverwaltung genießen, ordnungsmäßige Handelsbücher führen, und die ent-
weder in den letzten drei Jahren durchschnittlich mindestens 100 Doppelzentner Rohtabak ver-
arbeitet haben oder regelmäßig ein Lager an Rohtabak und Tabakerzeugnissen von mindestens
50 Doppelzentnern insgesamt halten. Hierbei sind die Hauptbetriebe mit ihren Zweigbetrieben
zusammen als ein Unternehmen anzusehen und die Tabakbestände des Herstellers in öffentlichen
oder Privatniederlagen in den Mindestlagerbestand von 50 Doppelzentnern einzurechnen. Die
Direktivbehörde kann die Mindestmengen im Falle des Bedürfnisses ausnahmsweise ermäßigen.
Von der Erreichung der Mindestmengen haben sich die Oberbeamten der Zollverwaltung von
Zeit zu Zeit zu überzeugen. Erreichen neuentstehende Betriebe während des ersten Jahres oder
eingehende Betriebe in der Zeit bis zur Abwickelung ihrer Geschäfte die Mindestmengen nicht,
so sollen deswegen diese Betriebe von der Gewährung der Vergütungen nicht ausgeschlossen
werden.
§ 23. — M i t der nach § 21 erforderlichen Anzeige hat der Hersteller dem Hauptamt eine
schriftliche Erklärung darüber abzugeben, ob allein ausländische oder allein inländische oder aus-
ländische und inländische Tabakblätter verarbeitet werden und letzterenfalls, ob nur ungemischte
oder ob auch gemischte Erzeugnisse hergestellt werden. Sollen bei Rauchtabak Rippen, die als
solche aus dem Ausland bezogen und verzollt worden sind (§ 1 Abs. 2 c) oder sollen bei
Schnupf-, Kau-, Rauchtabak und Zigarren inländische, zum Satze von 45 Mark versteuerte
Grumpen oder Tabakblätter (§ 2 Abs. 2) verarbeitet werden, so ist dies in der Erklärung anzu-
geben. Die Erklärung ist vorher zu ergänzen, wenn zu einer anderen Herstellungsart übergegangen,
werden soll.
Sämtliche im Betrieb und im Geschäft an leitender Stelle beschäftigten Personen mit Ein-
schluß der Misch-, Sortier-, Packmeister sind dem zuständigen Hauptamt namentlich und unter
Bezeichnung der Art ihrer Beschäftigung anzumelden. Veränderungen sind anzuzeigen.
Das Hauptamt bestimmt auf Antrag des Herstellers, welche von den nach Abs. 2 ange-
meldeten Personen für die Erfüllung der Zollvorschriften und für die richtige Führung der
Bücher verantwortlich sein soll. Die verantwortlichen Personen sind auf die Wabrung des Zoll-
inreresses zu verpflichten. Diese Verpflichtung soll sich insbesondere darauf erstrecken, daß dem
Zollamt sofort anzuzeigen ist, wenn nach den Wahrnehmungen des Angestellten im Einzelfalle,
sei es auch nur versehentlich, bei der Herstellung von gemischten Erzeugnissen mehr inländischer
Tabak verwendet wird, als in den Büchern angegeben ist, oder wenn eine Mitverwendung von
inländischen, zum Satze von 45 Mark versteuerten Grumpen oder Tabakblättern oder von Rippen
stattfindet, ohne daß eine Erklärung gemäß Abs. 1 hierüber abgegeben ist.
§ 24. — b) Bezug von Rohtabak. — Ausländischen Tabak darf der Hersteller nur unmittelbar
aus dem Zollausland oder aus öffentlichen Niederlagen oder aus Privatlagern unter amtlichem
Mitverschlusse beziehen, und zwar nur in vollen Packstücken (Ballen, Seronen, Fässer usw.).
Jedoch ist bei Packstücken, die ungeteilt über 150 Kilogramm wiegen, ein Teilbezug in Mengen
von mindestens 150 Kilogramm Reingewicht zulässig. Der ausländische Tabak darf, wenn nicht
gemaß § 30 oder in sonstigen besonderen Fällen von der Direktivbehorde Ausnahmen zugelassen
sind, nur bei dem für den Herstellungsbetrieb zuständigen Zollamt verzollt werden.
Inländischen Tabak darf der Hersteller nur in Mengen von mindestens 150 Kilogramm
beziehen. Jeder Bezug ist alsbald dem für den Herstellungsbetrieb zuständigen Zollamt anzu-
zeigen. Zugleich ist anzugeben, ob der Tabak gegoren (fermentiert) ist oder in dem Betriebe
noch der Gärung unterworfen werden soll. Bei den zum Satze von 45 Mark versteuerten inlän-
dischen Tabakblättern (§ 2 Abs. 2) ist mit der Anzeige das Steuerpapier vorzulegen.
Der Bezug von Proben unterliegt nicht den Beschränkungen des Abs. 1 und des Abs. 2
Satz 1.
§ 25. — Der verzollte ausländische und der bezogene inländische Tabak sind in die Räume
des Herstellungsbetriebs zu verbringen, im Verarbeitungsbuch (§§ 28, 29) sofort in Zugang
anzuschreiben und, soweit nicht nach § 26 Ausnahmen zugelassen sind oder im einzelnen Falle
vom Hauptamt zugelassen werden, in den Räumen des Herstellungsbetriebs zu verarbeiten.
§ 26. — c) Herstellung außerhalb der Betriebsräume (in der Heimarbeit). — Das zuständige
Hauptamt kann unter Zollaufsicht stehenden Zigarren- und Zigaretten-Herstellungsbetrieben, die
nur ausländische Tabakblätter verarbeiten, auf Antrag gestatten, in die Betriebsräume verbrachte
ausländische Tabakblätter (§ 25) außerhalb der Betriebsräume in der Heimarbeit zu Zigarren,
zu Zigaretten oder zu Halberzeugnissen für die Zigarrenherstellung verarbeiten zu lassen. Der
Betriebsinhaber hat eine Verpflichtungserklärung dahin abzugeben, daß bei der Bewilligung der
Vergünstigung und während ihrer Dauer sowohl in dem Betriebe selbst als auch bei sämtlichen
für den Betrieb arbeitenden Heimarbeitern lediglich ausländische Tabakblätter und Halb- oder
Ganzerzeugnisse daraus vorhanden sein und zur Verarbeitung kommen werden. Er hat sich ferner
von den für den Betrieb arbeitenden Heimarbeitern, ehe er ihnen Arbeit überträgt, eine gleiche
Verpflichtungserklärung ausstellen zu lassen und diese bei dem Verzeichnis über die Heimarbeiter
(§ 27 Abs. 1) aufzubewahren.
Die Direktivbehörde ist ermächtigt, unter den von ihr vorzuschreibenden besonderen Siche-
rungsmaßnahmen auch unter Zollaufsicht stehenden Zigarren-Herstellungsbetrieben, die in- und
ausländische Tabakblätter verarbeiten, zu gestatten, das Entrippen der Tabakblätter und das
Umlegen der ausländischen Decke um die in den Betriebsräumen fertiggestellten Wickel von
Heimarbeitern außerhalb der Betriebsräume vornehmen zu lassen. Der Betriebsinhaber hat
sich in diesem Falle zu verpflichten, an Heimarbeiter nur Tabakblätter zum Entrippen oder nur
fertige Wickel und die dazu gehörigen ausländischen Deckblätter zum Umrollen der Wickel mit
dem Deckblatt zu verabfolgen, auch die Heimarbeiter dahin zu beaufsichtigen, daß sie anderen
als den von seinem Betriebe gelieferten Rohstoff weder verarbeiten noch besitzen. Die Abgabe
von Rohtabak oder Halberzeugnissen an Heimarbeiter zu anderen als den vorgenannten Zwecken
ist verboten.
Die Inhaber der Betriebe, denen eine Vergünstigung nach Abs. 1 oder Abs, 2 gewährt wird,
haben sich ferner für jeden Einzelfall einer Zuwiderhandlung gegen die übernommenen Ver-
pflichtungen einer Vertragsstrafe bis zu 1000 Mark zu unterwerfen. Die Vertragsstrafe ist von
der Direktivbehörde unabhängig von dem etwa gemäß § 47 der Bestimmungen über die Tabak-
steuer vom 5. August 1909 einzuleitenden Strafverfahren festzusetzen und im Verwaltungsweg
einzuziehen. Sie tritt jedoch nicht ein, wenn dem Hauptamt nachgewiesen wird, daß die Zu-
widerhandlung ohne Wissen und Willen oder grobes Verschulden (Unterlassung der im Abs. 2
vorgeschriebenen Beaufsichtigung usw.) des Betriebsinhabers oder seines Vertreters oder einer
der im § 23 Abs. 2 genannten Personen begangen worden ist.
§ 27. — In den Betrieben, denen eine Vergünstigung nach § 26 Abs. 1 oder Abs. 2 ge-
währt worden ist, muß ein Verzeichnis der beschäftigten Heimarbeiter geführt werden, aus dem
auch zu ersehen ist, mit welcher Art der Arbeit der einzelne Heimarbeiter beschäftigt wird
(Roller, Wickelmacher, Entripper, Zigaretteustopfer usw.). Das Verzeichnis ist den Aufsichts-
beamten der Zollbehörde jederzeit auf Erfordern zur Einsicht vorzulegen.
Ueber die Ausgabe von Rohtabak oder Halberzeugnissen an Heimarbeiter und die Rückliefe-
rung der von diesen hergestellten Halb- oder Ganzerzeugnisse und Abfälle sind nach näherer
Anweisung des Hauptamts fortlaufende Anschreibungen zu führen, die gleichfalls den Zoll-
beamten auf Erfordern vorzulegen sind.
In den Räumen,
in denen Tabak verarbeitet wird und in den Räumen in denen Rohtabak
oder halberzeugnisse an Heimarbeiter ausgegeben oder Zigarren, Zigaretten, Halberzeugnisse
oder Abfälle durch Heimarbeiter zurückgeliefert werden, ist nach näherer Anweisung des Ober-
kontrolleurs ein Aushang anzubringen über die von dem Betriebsinhaber eingegangenen Ver-
pflichtungen (§ 26 Abs. 1 oder Abs. 2) unter kurzem Hinweis auf die für Zuwiderhandlungen
gegen diese Verpflichtungen zu verhängende Vertragsstrafe (§ 26 Abs. 3).
Soweit in Zigarettenherstellungsbetrieben in Ausführung des Zigarettensteuer-Reglements
bereits den Bestimmungen im Abs. 1 bis 3 entsprechende Anordnungen getroffen sind, treten
diese an Stelle der ersteren.
Das Abfertigungs- (Versendungs-) amt (§ 12) ist befugt, zur Ausfuhr oder Niederlegung gegen
Abgabenvergütung angemeldete Zigarren oder Zigaretten aus Betrieben, denen die Vergünstigung
nach § 26 Abs. 1 gewährt ist, auf Kosten des Anmeldenden daraufhin untersuchen zu lassen,
daß zu ihnen nur ausländische Tabakblätter verarbeitet worden sind.
§ 28. — d) Buchführung, l. bei gemischter Verarbeitung. — Werden ausländische und inlän-
dische Tabakblätter gemischt verarbeitet, so ist ein Tabakverarbeitungsbuch, in Zigarrenbetrieben
nach Muster d, in anderen Betrieben nach Muster e in vierteljährlichen Zeitabschnitten zu
führen. Das Verarbeitungsbuch muß über die bezogeneu und verarbeiteten Mengen an Tabak,
über die Herstellung der Erzeugnisse, den Absatz der gegen Vergütung versandten Erzeugnisse,
und wenn die Vergütung nach dem Werte beansprucht wird, auch über den nach § 3 maße-
gebenden Preis — ohne Zoll — genauen Aufschluß geben. Werden in Schnupf-, Kau-, Rauch-
tabak- oder Zigarrenbetrieben inländische, zum Satze von 45 Mark versteuerte Grumpen oder
Tabakblätter (§ 2 Abs. 2), oder werden in Rauchtabakbetrieben aus dem Ausland eingeführte
Nippen, Z. B. sogenannte Virginystengel (§ 1 Abs 2c) mit verarbeitet, so sind darüber in
besonders anzulegenden Spalten des Verarbeitungsbuchs oder in einem Beiheft dazu Anschrei-
bungen zu fuhren.
Am Schlusse des Vierteljahrs hat der Hersteller oder sein Beauftragter (§ 23 Abs. 3) das
Verarbeitungsbuch abzuschließen, den Bestand in das Verarbeitungsbuch für das folgende
Vierteljahr zu übertragen und dem Zollamt mit dem abgeschlossenen Verarbeitungsbuch eine
Zusammenstellung zu übergeben, aus der die vergütungsfähigen Mengen der im Laufe des
Vierteljahrs ausgeführten ( niedergelegten) Erzeugnisse und der für die Berechnung der Ver-
gütung nach dem Werte maßgebende Preis (§ 3) für jede einzelne Sorte hervorgeht. Bei Angabe
des Kassenpreises für Zigarren sind auch Abzüge Skonto usw.), die der Hersteller dem Ver-
käufer etwa erst nach Abgabe der Ausfuhranmeldung (§ 9) gewährt hat, in Abrechnung zu bringen
(§ 3 Ubs. I b). Für die Zusammenstellung dient das Muster F als Vorbild.
Die Zusammenstellung und der Abschluß des Verarbeitungsbuchs (Abs. 2) sind durch einen
Oberbeamten auf Grund der, Handelsbücher und der Ausfuhranmeldungen (§ 9) oder der Ziga-
rettenbeglenscheine (§ 10) zu prüfen. Das Ergebnis der Prüfung und die Richtigkeit der Über-
tragung des Bestandes in das Verarbeitungsbuch des folgenden Vierteljahrs ist von dem Ober-
beamten zu bescheinigen. Die Zusammenstellung wird mit den erledigten Ausfuhranmeldungen
und Zigarettenbegleitscheinen (§ 20 Abs. 2) Beleg zur Vergütungsberechnung (§ 38).
§ 29. — II. bei ungemischter Verarbeitung. — Für Betriebe unter Zollaufsicht, die nur
ausländische oder nur inländische Tabakblätter verarbeiten, kann das Hauptamt eine Vereinfachung
der Muster für die Verarbeitungsbücher (§ 28) zulassen. Es kann ferner Hersteller von zigaretten-
steuerpflichtigen Erzeugnissen sowie Zigarrenhersteller unter den im Abs. 2 angegebenen Bedin-
gungen auf ihren Antrag von der Führung eines Verarbeitungsbuchs befreien, wenn sie in dem
unter Zollaufsicht stehenden Betriebe nur ausländische Tabakblätter verarbeiten.
Hersteller von Zigaretten und Zigarettentabak, denen die Vergünstigung des Abs. 1 gewährt
wird, haben ihre Betriebsbücher (§§ 35, 36 der Zigarettensteuer-Ausführungsbestimmungen) nach
näherer Anweisung des Hauptamts so einzurichten, daß sie den Erfordernissen des Verarbeitungs-
buchs entsprechen. Zigarrenhersteller werden von der Führung des Verarbeitungsbuchs nur dann
befreit, wenn sie sich den Verpflichtungen des § 26 Abs. 1 sowie der Vertragsstrafe des § 26
Abs. 3 schriftlich unterwerfen und ihre Geschäftsbücher derartig führen, daß aus ihnen ohne
Schwierigkeiten dieselben Aufschlüsse über den Betrieb zu entnehmen sind wie aus dem Verar-
beitungsbuch (§ 28 Abs. 1). In den Räumen, in denen die Zigarren hergestellt werden, ist der
im § 27 Abs. 3 vorgeschriebene Aushang anzubringen.
Wegen des Abschlusses der Verarbeitungsbücher und der nach Abs. 2 an ihre Stelle tretenden
Geschäftsbücher sowie wegen den Vorlegung und Prüfung einer Zusammenstellung aus den
Verarbeitung-, Betriebs- oder Handelsbüchern finden die Bestimmungen im § 28 Abs. 2, 3
sinngemäße Anwendung.
§ 30. — e) Herstellung in Zweigbetrieben. — Bei Zwergbetrieben, die als selbständige Be-
triebe unter Zollaufsicht stehen, kann auf Antrag von der Direktivbehörde — erforderlichenfalls
im Benehmen mit der Direktivbehörde der Hauptniederlassung — unter geergneten Sicherungs-
maßnahmen von der Verpflichtung der Verzollung des ausländischen Tabaks bei dem für den
Betrieb zuständigen Zollamt (§ 24 Abs. 1) abgesehen, auch eine andere Versandstelle als der
Herstellungsbetrieb zugelassen werden.
Die Direktivbehörde kann gestatten, daß die Erzeugnisse in verschiedenen Betrieben eines Her-
stellers angefertigt, bei einer Versandstelle gesammelt und bei dem Zollamt der Versandstelle zur
Ausfuhr gegen Abgabenvergütung angemeldet werden. Die Genehmigung ist bei der für die
Versandstelle zuständigen Direktivbehörde zu beantragen, die — erforderlichenfalls im Einver-
nehmen mit der Direktivbehorde der Zweigbetriebe — die nötigen Sicherungsmaßnahmen anordnet
und bestimmt, wo (bei dem Haupt-, Zweigbetrieb oder der Versandstelle) die in den §§ 28, 29
vorgesehenen Bücher zu führen sind.
Die Anmeldung und Verzollung des Tabaks kann bei
einem andern als dem in § 24 bezeichneten Zollamt gestattet werden. Die Handelsbücher (§ 22
Abs. 1) sind in der folgenden Weise zu führen
a) aus den Büchern der Haupt- oder der Verfandstelle muß die Art und Menge der an die
Zweigbetriebe versandten Tabakblätter, die Marke (Namen, Nummer) und Menge der von diesen
abgelieferten Ganz- und Halberzeugnisse (Zigarren, Wickel usw.), Rohstoffe und Abfälle derart
ersichtlich sein daß sich der Herstellungsa(…) his zur Rorführung der Erzeuaniffe zur Absetigung
gegen Beraütung ohne Schwierigkeiten verfölgen laßt;
b)aus
den Büchern der Zweigbetriebe muß hervorgehen Art und Menge der empfangen
und
verarbeiteten
Tabakblätter Marke (Namen, Nummer) und Menge der hergestellten und der
an die Haupt- oder Versandstelle abgelieferten Ganz- und Halberzeugnisse sowie Art und Menge
der etwa zurückgelieferten Rohstoffe und Abfälle.
Werden Heimarbeiter beschäftigt, so gelten außerdem die Bestimmungen in den §§ 26, 27.
§ 31. — f) Tabakersatzstoffe. — Hersteller, denen die Verwendung von Tabakersatzstoffen
gestattet ist, haben über diese in gleicher Weise wie über den Tabak Anschreibungen zu führen.
§ 32. — g) Aufsichtsbefugnis der Zollbehörde. — Den Aufsichtsbeamten der Zollbehörde ist
der Besuch der Betriebsräume, im Falle der §§ 26, 27 auch der Heimarbeitsstätten, während
des Betriebs jederzeit gestattet und auf Verlangen Auskunft über den Betrieb zu erteilen. Den
Oberbeamten steht die Einsichtnahme der Geschäfts- und Handelsbücher zu.
Von den Direktivbehörden können Lagerbestandsaufnahmen angeordnet werden. Der Lager-
inhaber (Hersteller) hat hierbei den Beamten die erforderlichen Hilfsdienste leisten zu lassen.
§ 33. — h) Ständige amtliche Überwachung.
Die Direktivbehorden sind ermächtigt, auf
Antrag der Hersteller von den Bestimmungen des § 9 Abs. 3 und 4, § 23 Abs. 2 und 3, der
§§ 28, 29, 31, des § 32 Abs. 2 und § 37 abzusehen, wenn der Betrieb unter ständige amtliche
Überwachung gestellt wird. In diesem Falle hat der Hersteller die nach der Zollgebühren-
Ordnung zu berechnenden Kosten der Beaufsichtigung des Betriebs und die Kosten des amtlichen
Mitverschlusses der Betriebs- und Lagerräume zu tragen.
Für Zigarren, die unter ständiger amtlicher Überwachung hergestellt worden sind, können an-
statt des im § 3 Abs. 1b angegebenen Satzes von 13 vom Hundert des Kassenpreises auf An-
trag 40 vom Hundert des Wertes der nachweislich verwendeten ausländischen Tabakblätter ver-
gütet werden.
§ 34. — i) Änderung der Bedingungen, Zurücknahme der Vergünstigung. — Die Ver-
günstigung der Gewährung von Abgabenvergütung kann zu jeder Zeit an veränderte Bedingungen
geknüpft oder von der Direktivbehörde zurückgenommen werden.
Die Zurücknahme soll in der Regel erfolgen wenn der Hersteller oder eine in seinem Betriebe
beschäftigte Person wegen einer zu Gunsten des Herstellers begangenen Zoll- oder Steuer-
hinterziehung oder eines Vergehens der in den §§ 10 und 47 der Bestimmungen über die Tabak-
steuer vom 5. August 1909 bezeichneten Art rechtskräftig verurteilt worden ist.
§ 35. — k) Übergang zur Herstellung unter Zollaufsicht. — Wird ein Betrieb, der bis da-
hin nicht unter Zollaufficht stand, den Vorschriften der §§ 21 bis 34 unterstellt, so ist der Vor-
rat an Rohtabak, Halb- und Ganzerzeugnissen nach den Geschäftsbüchern anzumelden. Nach der
Prüfung der Anmeldung durch einen Oberbeamten der Zollbehorde wird der Vorrat, soweit er
nachweislich aus dem Ausland bezogen (verzollt) oder nachweislich aus vom Ausland bezogenem
(verzolltem) Tabak hergestellt ist, als ausländischer, im übrigen als inländischer Tabak behandelt
und im Abrechnungsbuch (§ 37) angeschrieben.
§36. —
Berechnung
der
Vergütung.
— Die Berechnung der Vergütung für Tabak-
blätter und Grumpen nach § 2 Abs. 1 A sowie für Zigaren und zigarettensteuerpflichtige Er-
zeugnisse aus Betrieben, die nicht unter Zollaufsicht stehen, nach § 2 Abs. 1 C Ziffer 4, 5, 6
erfolgt monatlich durch die Zollämter in einer nach Anweisung der Direktivbehörde aufzustellen-
den Nachweisung, die dem Hauptamt mit den erledigten Anmeldungen (§§ 9, 10) vorzulegen ist.
Zigaretten und Zigarettentabak, für die der Ausfuhrnachweis durch ein Postausgangsbuch zuge-
lassen ist (§ 10 Abs. 2), sind nur in die Nachweisung für den dritten Monat des Vierteljahrs
aufzunehmen. Mit der Nachweisung ist das Postausgangsbuch vorzulegen.
Das Hauvtamt weist die Veraütungen an und (…) ihre Zahlung an den Anmelder
§ 37. — Fur jeden nach § 21 ff. unter Zollaufsicht stehenden Betrieb führt das Zollamt ein
Abrechnungsbuch nach Muster g, in dem der Zugang an zur Verarbeitung bestimmten Rohtabak;
der Abgang der gegen Vergütung versandten Erzeugnisse nachgewiesen und die Vergutung
berechnet wird. In dem Abrechnungsbuch sind ferner über den Zu- und Abgang von aus dem
Ausland bezogenen Rippen (§ 1 Abs. 2 c Satz 2) oder von inländischen, zum Satze von 45
Mark versteuerten Grumpen und Tabakblättern (§ 2 Abs. 2) oder von Tabakersatzstoffen (§ 31)
Anschreibungen zu führen.
Die Anschreibung des Nohtabaks in der Abteilung Zugang erfolgt bei ausländischem Tabak
nach dem verzollten Reingewichte, bei inländischem Tabak nach seinem Reingewicht in gegorenem
Zustand, wobei 100 Kilogramm ungegorenen Tabaks gleich 80 Kilogramm gegorenen Tabaks zu
rechnen sind.
In der Abteilung Abgang sind die abgefertigten Erzeugnisse einzeln nach den Ausfuhr-
anmeldungen und den Zigarettenbegleitscheinen (§§ 9, 10) anzuschreiben.
Am Vierteljahrsschluß wird in Abteilung 3 die Vergütung nach Gewicht und Wert (§§ 2 bis 4)
berechnet. Die Vergütung nach Gewicht ist auf Grund der im Abs. 3 genannten Papiere zu
berechnen, wobei für die gemischten Erzeugnisse an der Hand des Verarbeitungsbuchs (§ 28)
und der vom Hersteller abgegebenen Zusammenstellung (§ 28 Abs. 2, 3) der Anteil ermittelt
wird, der von der vergütungsfähigen Menge auf ausländischen und inländischen Tabak entfällt.
42 c
Die Vergütung nach dem Werte wird auf Grund der vom Hersteller gemäß § 28 Abs. 2 und
§ 29 Abs. 3 abgegebenen Zusammenstellung berechnet.
§ 38. — Die zu vergütenden Beträge werden vom Hauptamt festgestellt und in eine von der
Direktivbehorde vorzuschreibende Nachweisung übernommen, die mit den Abrechnungsbüchern
(§ 37), den erledigten Ausfuhranmeldungen und Zigarettenbegleitscheinen (§§ 9, 10) sowie den
Verarbeitungsbüchern und Zusammenstellungen (§§ 28, 29) vierteljährlich der Direktivbehörde zur
Zahlungsanweisung vorzulegen ist. In den Fällen des § 10 Abs. 2 wird auch das Postaus-
gangsbuch vorgelegt, nachdem seine Richtigkeit von dem Oberbeamten geprüft und bescheinigt ist.
Die Direktivbehörde erteilt auf der vom Hauptamt aufgestellten Nachweisung die Zahlungs-
anweisung.
§ 39. —
Abrundung
der
Vergütungsbeträge
und
Anrechnung
auf
ge-
stundete
Abgaben.
— Sämtliche Vergütungsbeträge werden auf volle fünf Pfennig nach
unten abgerundet.
Ist dem Empfangsberechtigten Zoll oder Steuer gestundet, so wird die Ausfuhrvergütung
hierauf angerechnet.
§ 40. —
Verrechnung
der
Vergütungen.
— Die nach den Sätzen des § 2 Abs. 1
unter B und § 3 Abs. 1 und 2 berechneten Vergütungsbeträge sowie 25 vom Hundert der nach
§ 2 Abs. 1 unter C 4 a berechneten Beträge sind als Vergütungen auf Zölle zu verrechnen. Im
übrigen werden die Vergüfungsbeträge als Vergütungen auf Tabaksteuer verrechnet.
Bemerkung. Die in vorstehender Vergütungsordnung bezeichneten Formulare sind hier nicht abgedruckt;
dieselben können beim Hauptzollamte zu Luxemburg eingesehen werden.
1. dem § 11 folgende Bestimmung als neuer Absatz (Abs. 7) angefügt
,,Tabakblätter, die durch besondere Unglücksfälle eine erhebliche Wertverminderung erfahren
haben und für die deshalb auf Grund des § 26 der Bestimmungen über die Tabaksteuer vom
5. August 1909 ein Nachlaß der Steuer beansprucht wird, sind getrennt von dem etwa vorhan-
denen unbeschädigten Tabak zur Verwiegung zu stellen."
2. hinter dem § 19 folgende neue Paragraphen eingefügt
,,§ 19 a. — Die obersten Landesfinanzbehörden sind ermächtigt, von der Erhebung der Tabak-
steuer auch dann abzusehen, wenn der Tabak unter amtlicher Aufsicht zur Herstellung von Ta-
baklauge verarbeitet wird und die gewonnene Lauge sowie die verbliebenen Rückstände (entlaugte
Blätter usw.) entweder über die Zollgrenze ausgeführt oder zur Verwendung bei der Herstellung
menfchlicher Genußmittel unbrauchbar gemacht werden."
,,§ 19 h. — Ein Nachlaß der Steuer (eine Herabsetzung des Steuersatzes) für Tabak, der vor
der amtlichen Verwiegung durch besondere Unglücksfälle wie Hagelschlag, eine Wertverminderung
erfahren hat (§ 26 der Bestimmungen über die Tabaksteuer vom 5. August 1909), wird nur
auf schriftlichen Alltrag und nur dann gewährt, wenn die durch den Unglücksfall bewirkte Wert-
verminderung mindestens 20 v. H. des Wertes von unbeschädigtem Tabak derselben Sorte beträgt.
Der Antrag muß spätestens am vierten Tage nach dem Eintreten des Unglücksfalls und, wenn
dieser den Tabak auf dem Felde getroffen hat, jedenfalls vor der Ernte bei der Zollstelle des
Ausfuhrungsbestimmungen
zu § 26 der durch Beschluß vom 5 August 1909 veröffentlichten
Bestimmungen über die Tabaksteuer.
A. In der unterm 20. Dezember
1888,(…)
Bekanntmachung,
betreffend die Bestene-
tung des Tabak (Memorial fur 1886 S. 713),
werden.
Bezirkes gestellt werden. Er muß die Ursache und den Tag der Beschädigung, durch die voraus-
sichtlich eine Wertverminderung des Tabaks bewirkt werden wird, die Tabakmenge, die durch
den Unglücksfall voraussichtlich eine Wertverminderung erfahren wird, den Grad der Wertver-
minderung und, sofern der Unglücksfall den Tabak aus dem Felde getroffen hat, die Bezeichnung
und den Flächeninhalt der Grundstücke, auf welchen die beschädigten Tabakpflanzen gewachsen
sind, enthalten. Erleidet durch denselben Unglücksfall auch die vom Tabakpflanzer zu ver-
tretende Blätterzahl oder Gewichtsmenge eine Verminderung, so ist der Antrag auf Nachlaß
der Steuer (Herabsetzung des Steuersatzes) mit der in § 18 der Bestimmungen über die Tabak-
steuer vom 5. August 1909 und § 5 dieser Bekanntmachung vorgeschriebenen Anzeige zu verbinden.
Die Zollverwaltung hat sofort Erhebungen über die Ursache und den Umfang der behaupteten
Schädigungen zu veranlassen.
Der Grad der Wertverminderung des Tabaks wird bei der Verwiegung durch Schätzung er-
mittelt. Ergiebt sich hierbei, daß die durch den Unglücksfall hervorgerufene Wertverminderung
20 vom Hundert oder mehr des Wertes von unbeschädigtem Tabak derselben Sorte beträgt, so
ist der Steuersatz für den beschädigten Tabak auf 45 Mark für den Doppelzentner im gegorenen
Zustand herabzusetzen. Beträgt die Weitverminderung weniger als 20 vom Hundert, so findet
ein Nachlaß der Steuer (eine Herabsetzung des Steuersatzes) nicht statt.
Die Versteuerung des im Werte verminderten und deshalb nur mit einem Steuersatze von
45 Mark für den Doppelzentner belasteten Tabaks ist bis zu seiner Aufnahme in einen Betrieb
zur Herstellung von Tabakerzeugnissen auszusetzen. Bis zur Aufnahme in einen solchen Betrieb
oder bis zur Ausfuhr verbleibt der Tabak unter Festhaltung der Nämlichkeit unter Zollaufsicht.
Ist der Tabak bis zu dem in § 25 Abs. 2 der Bestimmungen über die Tabaksteuer vom 5.
August 1909 angegebenen Zeitpunkt nicht in einen Herstellungsbetrieb aufgenommen worden, so
ist er in einer öffentlichen Niederlage oder in einem Privatlager unter amtlichem Mitverschluß
niederzulegen. Er ist von der Verwiegung bis zu seiner Aufnahme in einen Herstellungsbetrieb
für Tabakerzeugnisse oder ein Lager oder bis zur Ausfuhr von anderem Tabak getrennt zu
halten. Seine Versendung erfolgt nur mit Versendungsschein I nach zuvoriger amtlicher Abfer-
tigung und nur unter amtlichem Verschluß oder unter Begleitung. In den Versendungsscheinen
und in den Büchern, in denen der Tabak festgehalten wird (Lagerbüchern usw.), ist zu ver-
merken, daß der Tabak wegen Wertverminderung durch besondere Unglücksfälle bei der Auf-
nahme in einen Betrieb zur Herstellung von Tabakerzeugnissen dem ermäßigten Steuersatze
von 45 Mark für den Doppelzentner im gegorenen Zustand unterliegt.
Die Inhaber von
Betrieben, in denen solcher Tabak zur Verarbeitung kommen soll, haben bei der Versteuerung
den Empfang des zum niedrigeren Steuersatze versteuerten Tabaks zur Verarbeitung auf
Tabakerzeugnisse mit dem Bemerken schriftlich anzuerkennen, daß ihnen die Bestimmung in
§ 2 Abs. 2 der Vergütungsordnung für Tabak über die Kürzung der Vergütungssätze für
Tabakerzeugnisse, die unter Mitverwendung von steuerbegünstigtem Tabak hergestellt sind,
bekannt sind. Für im Werte verminderten Tabak, der nicht unter Einhaltung der vorstehenden
Bedingungen in einen Herstellungsbetrieb für Tabakerzeugnisse übergeführt oder unter amtlicher
Aufsicht in das Ausland ausgeführt worden ist, wird die Steuer zum Satze von 57 Mark
für den Doppelzentner nacherhoben, unbeschadet des etwa wegen Steuerhinterziehung oder
Ordnungswidrigkeit einzuleitenden Strafverfahrens."
B. Hinter Abschnitt XI § 30 der unterm 20. Dezember 1886 veröffentlichten Dienstvor-
schriften,
betreffend die Besteuerung des Tabaks (Memorial für 1886 S. 719), wird
folgender neuer Abschnitt eingefügt
XI
a.
Steuernachlaß
(Herabsetzung
des
Steuersatzes)
für
Tabac,
der
durch
besondere Unglücksfälle im Werte vermindert ist.
§ 30 a. — Zu § 26 der Bestimmungen über die Tabaksteuer und § 19 b der Bekannt-
machung, betreffend die Besteuerung des Tabaks (Memorial für 1886 S. 713). — Auf das
Verfahren bei der Feststellung der Ursache und des Umfanges der Schädigungen, die eine Ver-
minderung des Wertes des Tabaks erwarten lassen (§ 19 b Abs. 3 der Bekanntmachung) finden
die Bestimmungen in § 15 Abs. 1 bis 4 sinngemäße Anwendung.
Die Schätzung des Grades der eingetretenen Wertverminderung bei der Verwiegung des
Tabaks (§ 19 b Abs. 4 der Bekanntmachung) erfolgt durch den Oberkontrolleur in Gemeinschaft
mit dem Gemeindevorsteher oder einem von der Gemeinde beauftragten Sachverständigen. Das
Ergebnis der Schätzung ist dem Tabakpflanzer zur Anerkennung vorzulegen. Verweigert der
Tabakpflanzer die Anerkennung, so ist nach § 15 Abs. 6 zu verfahren.
Hinsichtlich der Vorlegung der entstandenen Verhandlungen an das Hauptamt und die Direktiv-
behörde, der Entscheidung auf den Antrag wegen Herabsetzung des Steuersatzes, der Entscheidung
wegen der durch die etwaige Zuziehung von Sachverständigen entstandenen Kosten und der
Befugnis der obersten Landesfinanzbehörde zur Herabsetzung des Steuersatzes trotz eingetretener
Fristversäumnis finden die Bestimmungen in § 15 Abs. 7, 8 sinngemäße Anwendung.
Die erledigten Anträge auf Steuernachlaß (Herabsetzung des Steuersatzes) wegen Wertver-
minderung sowie die erwachsenen Verhandlungen (Abs. 1 bis 3) sind der Verwiegungsanmeldung
(§ 13 der Bekanntmachung) als Belege beizufügen.
Avis. — Service sanitaire.
Par délibération en date du 5 janvier 1910,
le conseil communal de Heiderscheid a modifié
l'art 17 du règlement sanitaire de cette com-
mune. — Cette modification a été dûment
approuvée et publiée.
Luxembourg, le 3 août 1910.
Le Directeur général des travaux publics,
CH. DE WAHA.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
M. Valentin Sontag, propriétaire à Gœsdorf, a
été nommé échevin de la commune de Gœsdorf.
Luxembourg, le 2 août 1910.
Le Directeur général de l'intéreur,
BRAUN.
Bekanntmachung. — Sanitätswesen.
Gemäß Beschluß vom 5. Januar 1910 hat der
Gemeinderat von Heiderscheid den Art. 17 des
Sanitätsreglementes dieser Gemeinde abgeändert.
— Diese Abänderung ist vorschriftsmäßig geneh-
migt und veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 3. August
1910.
Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,
K. de Waha.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage ist Hr. Valentin S o n t a g , Eigen-
tümer zu Gösdorf, zum Schöffen der Gemeinde
Gösdorf ernannt worden.
Luxemburg, den 2. August 1910.
Der General-Direktor des Innern,
B r a u n .
Caisse d'épargne. — A la date du 29 juillet 1910, le livret n° 143264 a été déclaré perdu. Le porteur du
dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau
auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans
le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau.
Luxembourg le 4 août 1910.
Avis. — Brevets d'invention.
Les brevets d'invention ci-après ont été dé-
livrés pendant le mois de juillet 1910 en con-
formité de la loi du 30 juin 1880, à savoir
N° 8522. — 2. Juli. — Verfahren aus glühend flüssiger
Schmelzofenschlacke. Kunststeine in allen Grössen und
auf jede beliebige Art und Weise herzustellen. — B. E.
Neumann in Luxemburg.
N° 8523. — 2 juillet. — Four électrique à résistance
destiné à la fabrication de l'azoture d'aluminium. — 0.
Serpek à Paris.
N° 8524. — 4 juillet. — Procédé pour la fabrication
de l'azoture d'aluminium. — Le même.
N° 8525. — 4. Juli. — Schutzanzug für Radfahrer und
Radfahrerin. — C. Bergmann in Leipzig.
N° 8526. — 4 juillet. — Suspension élastique pour
roues de cycles ou autres véhicules. — H Roze au Do-
maine de Haute Fontaine par les Grandes Côtes (Marne).
N° 8527. — 5 juillet. — Roue de wagon et son pro-
cédé de fabrication. — E -E. Stick à Pittsburgh.
N° 8528.— 5 juillet. — Procédé de fabrication d'alu-
mine pure à l'aide de Nitrure d'aluminium. — 0. Serpek
à Paris.
N° 8529. — 5. Juli. — Vorrichtung an Maschinen zum
scharnierartigen Verbinden von Brettern zur Zuführung
der wagerecht eingetriebenen Krampen. — General,
Package Company à New-York.
N° 8530. — 6 juillet. — Éléments-types de batteries
pour extraire et réduire par la cuisson les produits
tannins des matières végétales. — Certificat d'addition
au brevet N° 8131 du 2 octobre 1909. — Ch. Bourdon à
Bonsecours (Belgique).
N° 8531. — 6 juillet. — Méthodes et dispositifs pour
donner de la stabilité à des corps tels que véhicules
instables ou navires et pour maintenir cette stabilité. —
L. Brennan à Gillingham.
N° 8532. — 7 juillet. — Un dispositif de commande
des essieux propulseurs pour véhicules à propulsion
mixte roulant sur rails. — H. Pieper à Liège,
N° 8533. — 7 juillet. — Un dispositif d'actionnement
pour véhicule-automoteur à propulsion mixte. — Le
même.
N° 8534. — 7 Juli. — Rollschuh. — N. Heckler & R.
Schramm in Frankfurt a. M.
N° 8535. — 8. Juli. — Mit einem Heilmittel gegen
Schweissfuss
imprägnierter Strumpf und Verfahren
zum Imprägnieren desselben. — H. Pfleging & A. Pfeffer
in Bochum.
N° 8536. — 8. Juli. — Startmaschine. — K. Messer-
schmidt in Leipzig.
N° 8537. — 8. Juli. — Nadelholzlatten für Garten-
zäune. — G. Franz in Borsdorf.
N° 8538. — 8 juillet. — Machine à enlever les ordures
ménagères. — F. Dassy à Rouen.
N° 8539. — 8 juillet — Télégraphe-imprimeur fonc-
tionnant par l'emploi d'un seul fil de ligne aussi bien
avec un courant de ligne permanent qu'avec un cou-
rant de ligne intermittent et servant en même temps de
moyen pour la télegraphie sélectionnée non troublée. —
Dr. L. Cerebotani à Munich et A. Silbermann à Berlin.
N° 8540. — 9 juillet — Machine perfectionnée pour
la fabrication de papiers ou cartons ondulés. — Société
Française de l'Ondulium à Vitry s. S.
N° 8541. — 9 Juli. — Reklame-Automat «Minerva».
zum Verkauf von Zigarren oder Zigaretten. — P. Lind in
Köln.
N° 8542 — 11. Juli. — Ueberhebevorrichtung für
Warmlager bei Feineisen-Walzwerken. — Maschinen-
fabrik Sack, G m. b H. in Rath.
N° 8543. — 12. Juli. — Zusammenlegbarer Sport-
wagen und Rodelschlitten. — 0. Reuermann und E.
Hanset in Nauen.
N° 8544. — 13 juillet. — Plaque ou couvercle amo-
vible pour poëles, fours etc. — J. Kohousek à Budapest.
N° 8545. — 14 juillet. — Procédés et dispositifs de
récupération de l'etain pur des déchets de plaque et
d'alliage plomp-étain. — A. Nodon à Bordeaux.
N° 8546. — 15. Juli. — Dengelapparat mit Handbe-
trieb. — A. Stiess in Frankweiler.
N° 8547. — 15. Juli. — Rollschuh — E. Seelenbinder
in Berlin.
N° 8548. — 15. Juli. — Stiefel oder dergl. mit Knopf-
verschluss. — C. Schwegler et A. Büchler in Fellbach.
N° 8549. — 16. Juli. — Alarmvorrichtung. — Th.
Franke in Hannover.
N° 8550. — 16. Juli. — Lichtbilder-Apparat. — W.
Exner in Dresden.
N° 8551.— 16 Juli — Gardinenbefestigung bestehend
aus einem Federschiebering mit Schlaufe. — J. Nohl in
Bruggen.
N° 8552. — 16 juillet. — Procédé de traitement des
goudrons de houille, de bois, de pétrole ou similaires
en vue de l'obtention de brais agglomérants dits «brais
Calor». — The Calor Company Limited à Londres.
N° 8553. — 16. Juli. — Trichter mit selbsttätig
schliessenden Ventilen. — Gebrüder Rosenthal & C H.
Rosenauer in Frankfurt a. M.
N° 8554. — 18. Juli. — Ausgleichwalze für Fein-
krempel zur Wollebearbeitung. — Gesellschaft für Ge-
spinnst-Egalisatoren, G. m. b. H. in Strassburg.
N° 8555. — 18. Juli. — Verbesserungen an den Sprech-
maschinen. — Deutsche Grammophon Aktien-Gesell-
schaft in Berlin.
N° 8556 — 18. Juli. — Vorrichtung zur Umwandlung
von metallischem Blei in Bleioxyd durch Einwirkung
eines Luftwasserdampfgemisches
auf geschmolzenes
Blei. — Firma Bergmann & Simons, G. m. b.H. und
Firma Lindgens & Söhne in Mülheim. — Zusatzpatent
zu N° 8209 vom 1. Dezember 1909.
N° 8557. — 20. Juli. — Tiegelschmelzofen für Oel-
und Gasfeuerung. — W. Büss in Hannover.
N° 8558. — 20 juillet. — Perfectionnements apportés
à la synthèse catalytique du méthane — The Cedford
Gas Process Co. Ltd. à Londres.
N° 8559. - 20 Juli. — Schalltrichter für Sprech-
maschinen. — J. Margulies Landon in London.
N° 8560. —21. Juli.— Von der Seite aus zu bedienende
Waggonkuppelung. — A. Wolkenstein in Bahnkrug.
N° 8561. — 21 juillet. — Blocs creux de toute forme,
matière et fabrication, mais faits d'une pièce et à parois
minces, pour remplacer les talons de bois et autres
similaires dans la fabrication des chaussures. — Th.
Degol à Læken.
N° 8562. — 22. Juli. — Neuerung an Lampen. — I .
Schwarz in Berlin.
N° 8563. — 22 Juli —Neuerungan Kraftfahrzeugen.
— M. Teschke in Berlin.
N° 8564. — 23. Juli. — Gashahn-Sicherung. — L.
Friedrichs in Göttingen.
N° 8565. — 23. Juli. — Zusammenklappbarer leicht
transportabler Tisch. — P. Biewesch-Kayser in Holle-
rich.
N° 8566. — 23 Juli. — Backofen. — Suddeutsche
Herd- und Backofen-Industrie — G. m.b. H in Ettlingen.
N° 8567. — 25. Juli. — Bar-Spar-Coupon-Zeitung zur
Einfuhrung des billigeren Bar-Einkaufes. — R. Fuss,
in Cöln.
N° 8568. — 27. Juli. — Mechanisch pneumatische
Gasfernzundung — A. P Sachse jr. in Limbach i/Sa.
N° 8569. — 27 juillet. — Fer à repasser avec chauf-
fage par un combustible liquide (1er à alcool). — J.
Feldmeiyer à Munich.
N° 8570. — 28 juillet. — Mécanisme pour changer ou
renverser progressivement la vitesse angulaire d'un
arbre, en maintenant constant le moment de rotation.
— C E. Broggi à Milan.
N° 8571. — 28 juillet 1910. — Surface portante, pivo
tante pour aéroplanes et engins analogues et dispositif
pour la commande des surfaces de ce genre. — E.
de Marcey & E. Moonen à Paris.
Les brevets ci-après sont éteints pour défaut
de paiement de la taxe annuelle
N° 6327. — Machines frigorifiques.
N° 6334 — Verfahren und Apparat zum Abdestilliren
des Lösungsmittels bei der Fabrikation von rauchlosem
und rauchschwachem Pulver.
N° 6336. — Générateur de gaz pauvre.
N° 6340 - Système de protection des trains de
chemin de fer.
N° 6341. — Generator.
N° 6342. — Bandage élastique.
N° 6784. — Plaque de siège pour les arçons de selle.
N° 6785. - Arçon de selle avec siège analogue à une
chaise.
N° 6786. - Arçon de selle en acier feuillard avec des
bourrelets.
N° 6787. — Arçon de selle en acier feuillard avec des
supports pour le siège sur les plaques latérales.
N° 6808. — Polscheibe fur plattenförmige Elektroden
elektrischer Widerstandsöfen.
N° 6820. — Verfahren und Vorrichtung zur Her-
stellung von Sauerstoffverbindungen aus den Elementen
bei hoher Temperatur.
N° 7329. — Zimmerheizapparat.
N°7334. — Dispositif de pression en marche des fils
de sciage des pierres, marbres, granits etc., etc.
N° 7337. — Guide pour perforateurs à percussion
fonctionnant par l'air comprimé.
N° 7343. — Procédé et dispositif pour opérer la
fixation des perforatrices à percussion sur leurs affûts.
N° 7344. — Procédé pour la préparation de combi-
naisons chimiques phosphoreuses et autres facilement
inflammables.
N° 7354. — Bouchons distributeurs pour récipients
à liquides.
N° 7357. — Aspirateur de poussières.
Nos 7358 et 8140. — Schirm mit verstärkten Dach-
stangen.
N° 7363. — Einrichtung zur Verhinderung eines Ent-
weichens des Flugstaubes aus den Hochöfen.
N° 7866. — Selbstaufsteigendes Luftschiffchen mit
Gondel.
N° 7869.
Verfahren zur Herstellung von löslicher
Cellulose.
N° 7870. — Vexierschloss für Türen.
N° 7871. — Vorrichtung zum Entkuppeln durchgeh-
ender Pferde.
N° 7873. — Phasenkompensation bei Transforma-
oren.
N° 7875. — Tissu maille et son procédé d'obtention.
N° 7877. — Elektrische Sicherhutschaltung zur Ver-
hütung des Ueberschreitens eines Haltsignals bei Elsen-
bahnen.
N° 7878. — Vorrichtung zur Verhütung des Ein-
dringens von Staub, Zugluft usw. an Türen, Fenstern
und dergleichen.
N° 7879. —Gardinenstangenbefestigungsvorrichtung
N° 7880. — Vollgatterlehre.
N° 7881. — Verfahren zur Brikettierung oder Agglo-
merierung von Erzen und Produkten mittels Chlor-
magnesiums, unter gleichzeitiger Gewinnung von Chlor
oder Chlorprodukten.
N° 7882. — Kabelklemme.
N° 7884. —Verfahren zur Herstellung eines haltbaren,
leicht löslichen Eigelbpulvers.
N° 7885. — Kontrollapparate für Flüssigkeiten.
N° 7886. — Kartenautomat für Auskünfte.
N° 7890. — Arçon de sellette avec deux cannelures
ou bourrelets sur toute sa largeur.
N° 7891. — Bierkühl- und Wärmapparat.
N° 7892. — Kugelventilanordnung für Fahrräder und
Automobile.
N° 7895. — Kahn mit Wasserrad,
Schiffsschraube,
Flossen und Bremse.
N° 7898. — Essbesteckhalter.
N° 7901. — Pneumatisch federndes Automobilrad.
N° 7902. — Fenêtre à guillotine.
N° 7903. — Brique en béton pour murs creux.
N° 7905. — Fliegenschutzdecke für Pferde und der-
gleichen.
N° 7906. - Elastische Schutzvorrichtung zur Ver-
hütung des Herabstürzens und dessen Folgen.
N° 7909. — Neuerung an Kartoffelerntemaschinen.
N° 7910 — Reklamesäule mit Seifenabgeber, Cigarren-
abschneider o. dergl.
N° 7915 — Universalbaugerüstklammer.
Rectification : Au N° 35 du Mémorial du 9 juillet 1910,
p. 499: au lieu de «N° 7859. — Vorrichtung zum Be-
festigen der mitzuführenden Fussluftpumpe für Fahr-
räder», lisez: «N° 7860. — Vorrichtung etc. »
Luxembourg, le 1er août 1910.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Sociétés de secours
mutuels.
Par arrêté du soussigné en date du 4 août ct.,
les modifications apportées par l'assemblée gé-
nérale du 17 avril 1910 aux art. 4, 16 et 22 des
statuts de la société dite : Felser Handwerker-
Unteistützungs- und Fortbildungsverein à La-
rochette, ont été approuvées,
Bekanntmachung. — Hilfskassen.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 4.
August 1910 sind die nachfolgenden, an den Art.
4, 16 und 22 des Statuts des Felser Hand-
werker-Unterstützungs- und Fortbildungs-
vereins zu Fels, durch die Generalversammlung
vom 17. April vorgenommenen Aenderungen
genehmigt worden.
Art. 4 ist abgeändert wie folgt
«Der Vorstand entscheidet darüber, ob das Aufnahmegesuch jeglichen Anforderungen entspricht. Ist dies der
Fall, so hat der Vorstand das Gesuch nicht vor dem nachfolgenden zehnten und jedenfalls vor dem dreissigsten
Tage der Generalversammlung vorzulegen, wenn nicht besonderer Ursachen wegen anders beschlossen wurde. »
Art. 16, erster Absatz lautet, wie folgt
«Bis spätestens Ende des Monates Februar jeden Jahres hat er etc. »
Art. 22 erhält folgende Fassung
Abs. 1 bleibt.
Abs. 2. — « Kostenfreie Verabreichung aller vom Vereinsarzte verschriebenen Medikamente und sonstiger Heil-
mittel ; desgleichen kostenfreie Verabreichung aller von einem anderen Arzte verschriebenen Medikamente und
sonstiger Heilmittet gemäss vorheriger schriftlicher Ermächtigung durch den Vorstand. »
Abs. 3. — «Tägliche Unterstützung der wirklichen Mitglieder bei vorkommender Arbeitsunfähigkeit, her-
rührend von Krankheits- und Unglücksfällen, wovon jene, die herzuleiten sind von Trunk, Schlägerei, Unsilt-
lichkeit ausgeschlossen sind, 1 50 Fr. während höchstens 182 Tagen vom zweiten Tage der Erkrankung ab.
Ist jedoch das Gesamtvermögen auf 10,000 Fr. gesunken, so muss die Generalversammlung auf Vorschlag des
Vorstandes für das nächstfolgende Jahr entweder die Höchstzahl der Krankentage von 182 auf 91 vermindern,
oder den monatlichen Beitrag der wirklichen Mitglieder auf 1 Fr. erhöhen»
Luxembourg, le 4 août 1910.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Luxemburg, den 4. August 1910.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eysche n.
Avis. — Règlement communal.
En séance du 16 janvier 1910, le conseil
communal de Walterdange a édicté un règle-
ment concernant le cimetière de cette com-
mune. — Ce règlement a été dûment approuvé
et publié.
Luxembourg, le 2 août 1910.
Le Directeur général de l'intérieur,
BRAUN
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 16. Januar 1910 hat
der Gemeinderat von Walferdingen em Reglement
über dm Kirchhof dieser Gemeinde erlassen. —
Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt
und veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 2. August 1910.
Der General-Direktor des Innern,
BRAUN.
N°
d'ordre.
CANTONS.
Esch-sur-Alz.
Luxembourg.
Mersch.
Clervaux.
Diekirch.
Redange.
Grevenmacher.
Remich.
LOCALITES.
Luxembourg-ville.
»
-Grund
»
-Limpertsberg
Bettembourg.
Differdange
Dudelange
Esch-sur-l'Alzette.
Rumelange.
Bonnevoie.
Cessingen.
Hollerich.
Merl.
Verlorenkost.
Bœvange-s/Att.
Lorentzweiler.
Mersch.
Schœnfels.
Glervaux.
Holzthum.
Hosingen.
Bourscheid.
Ettelbruck.
Hoscheid.
Ingeldorf.
Perlé.
Burglinster.
Ebnen.
Imbringen.
Dalheim.
Remich.
Total
Fièvre
typhoide
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terie.
Coque-
luche
Scarla-
tine
Variole.
Affections
puerpérales
LUXEMBOURG IMPRIMERIE DE LA COUR VICTOR B
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses observées
dans les différents cantons du 16 au 30 juillet
1910.
Bekanntmachung. — Samtätswesen.
Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen
vom 16. bis zum 30. Juli 1910 festgestellten an-
steckenden Krankheiten.