Arrêté du 8 mai 1922, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1922.

du

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 12 mai 1922.

N° 34.

Freitag, 12. Mai 1922.

Arrêté du 8 mai 1922, relatif à la vérification

des poids et mesures pendant l'année 1922.

Lu

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté r. g.-d.

du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur

les poids et mesures;

Beschluß vom 8. Mai 1922, die Prüfung der

Maße und Gewichte während 1922 betreffend.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl.-Großh.

Beschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung

des Gesetzes über die Maße und Gewichte be-

treffend

Beschließt

Die gewöhnliche Prüfung der Maße

und Cewichte wird während des Jahres 1922

an den Tagen in den Ortschaften und für die

Gemeinden stattfinden wie folgt

Arrête

La vérification ordinaire des poids

et mesures aura lieu, pendant l'année 1922

aux jours, dans les localités et pour les com-

munes indiquées ci-après

(Heures de service ordinaires: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.)

Lorentzweiler, le 22 mai jusqu'à midi, pour la commune de Lorentzweiler.

Lintgen, le 22 mai, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la commune de Lintgen.

Mersch, les 23 et 24 mai, pour les communes de Morsch et Fischbach.

Saoul, le 26 mai jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les communes de Saeul et Tuntange,

ainsi que pour la section de Brouch.

Larochette, les 29 et 30 mai, pour les communes de Larochette et Heffingen.

Medernach, le 31 mai, pour les communes de Medernach, Nommern et Ermsdorf, à l'exception

de la section d'Eppeldorf.

Berg, le 2 juin jusqu'à midi, [tour la commune de Berg.

Schieren, le 2 juin, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour Ja commune de Schieren.

Bissen, le 3 juin, pour la commune de Bissen.

Bettborn, le 7 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Bettborn.

Useldange, le 8 juin, pour la commune d'Useldange, ainsi que pour lus sections de Bœvange-

sur-Attert et Buschdorf.

Beckerich, le 9 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Beckerich.

Perlé, le 13 juin, pour les communes de Perlé et Bigonville.

Rambrouch, le 14 juin, pour les communes de Folschette et Arsdorf, ainsi que pour la section

de Heispelt.

Memorial

Mémorial

Redange-s.-Attert, les 15 et 16 juin, pour les communes de Redange et Ell.

Diekirch, les 19, 20, 21 et 22 juin, pour la commune de Diekirch.

Bastendorf, le 23 juin, pour la commune de Bastendorf.

Vianden, les 26 et 27 juin, pour les communes de Vianden et Fouhren, ainsi que pour les sec-

tions de Bivels et Stolzemburg

Reisdorf, le 29 juin, pour la commune de Reisdorf et la section d'Eppeldorf,

Bettendorf, le 30 juin jusqu'à midi, pour les sections de Bettendorf et Mœstroff.

Gilsdorf, le 30 juin, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la section de Gilsdorf.

Ettelbruck, les 3, 4, 5 et 6 juillet, pour les communes d'Ettelbruck et Erpeldange, ainsi que pour

la section de Welscheid.

Mertzig, le 10 juillet, pour la commune de Mertzig.

Grosbous, le 11 juillet et l'avant-midi du 12 juillet, pour les communes de Grosbous, Vichten

et Wahl, à l'exception de la section de Heispelt.

Keulen, le 13 juillet, pour la commune de Keulen.

Heiderscheid, le 14 juillet jusqu'à, midi, pour les sections de Heiderscheid, Merscheid et Tadler-

Ringel.

Eschdorf, le 14 juillet, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la, section d'Eschdorf.

Esch-s.-Sûre, le 19 juillet et l'avant-midi du 20 juillet, pour les communes d'Esch,

Neunhausen

et Mecher, à l'exception des sections de Bavigne et Nothum, ainsi (que pour les sections de Bockoltz

et Buderscheid.

Gœbelsmuhle, le 22 juillet, pour la commune de Bon scheid, à l'exception de la section de Wel-

scheid.

Hoscheid, le 25 juillet, pour la commune de Hoscheid, ainsi que pour les sections de Gralingen,

Merscheid, Nachtmanderscheid, Putscheid et Weiler.

Hosingen, le 26 juillet et l'avant-midi du 27 juillet, pour les communes de Hosingen et Consthum

Wilwerwiltz,

le 28 juillet, pour les communes de Wilwerwiltz, Kautenbach et Eschweiler, à

l'exception des sections de Selscheid et Erpeldange.

Wiltz, les 31 juillet, 1er, 2 et 3 août, pour la commune de Wiltz et celle de Winseler, à l'excep-

tion des sections de Doncols et Moulez, ainsi que pour les sections de Nothum, Erpeldange, Dahl,

Nocher et Gœsdorf.

Boulaide, le 9 août, pour la commune de Boulaide et la section de Bavigne.

Harlange, le 10 août, pour la commune de Harlange, ainsi que pour les sections de Doncols et

Sonlez.

Derenbach, le 17 août, pour la commune d'Oberwampach et la section de Selscheid.

Bœvange, le 18 août, pour la commune de Bœvange.

Clervaux, les 21 et 22 août, pour les communes de Clervaux et Munshausen, ainsi que pour la

section de Boxhorn.

Heinerscheid, le 24 août, pour la commune de Heinerscheid.

Weiswampach, le 25 août, pour la commune de Weiswampach.

Troisvierges, les 29 et 30 août, pour les communes de Troisvierges, Hachiville et Asselborn, à

l'exception de la section de Boxhorn.

A cette occasion les administrations

communales auront à remplir les devoirs qui

leur sont prescrits par les dispositions ci-après

transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882

«Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres

ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification

des poids et mesures), ils en donnent connais-

sance aux assujettis par voie d'affiche; ils les

l'ont en outre prévenir à domicile deux jours

d'avance de l'arrivée du vérificateur afin

qu'aucun des intéressés ne puisse

prétexter

d'ignorance.

« Art. 12. — ... Au plus tard dans la hui-

taine de l'arrêté, ils adresseront au directeur

des contributions une liste alphabétique eu

double indiquant exactement avec leurs pro-

fessions les marchands, industriels et autres

personnes qui sont dans le cas de l'aire vérifier

Jours poids et mesures. Si le bourgmestre né-

glige de dresser la liste, elle est établie à ses

frais par un commissaire spécial, conformément

à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

« Art.

13.

L'administration

communale

du lieu où doivent se tenir les séances de la

vérification périodique, fournira à cet effet un

local convenable et bien approprié avec les

meubles indispensables. Si elle n'y satisfait

pas ou si elle refuse le concouru de ses agents,

le siège des opérations pourra, par la suite,

être transféré dans une autre commune. Le

vérificateur pourra, le cas échéant, et

pour

satisfaire les intéressés convoqués, louer d'ur-

gence, aux frais de la commune, un local et

l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans

effet immédiat, sa réclamation verbale à un

membre ou à un agent de l'administration

communale.

« Art 14. Deux personnes dont au moins

un agent de police, appariteur ou garde cham-

Bei dieser Gelegenheit haben die

Gemeindeverwaltungen die ihnen durch nach-

stegende Bestimmungen des Kgl.-Großh.. Be-

schlusses vom 30. Mai 1882 auferlegten Pflichten

zu erfüllen

" Art. 11. - Bei Empfang des Beschlusses,

welcher die Prüfung der Maße und Gewichte

anordnet, haben die Bürgermeister die Betei-

ligten durch Anschlag davon in Kenntnis zu

setzen; außerdem lassen sie denselben zwei Tage

vor Ankunft des Eichmeisters persönlich Mittei-

lung davon machen, damit keiner der Beteilig-

ten Unwissenheit vorschützen kann.

Le vérificateur sera autant que pos-

sible accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad-

ministration

qui se chargera, moyennant une

rétribution fixée par un tarif officiel, de l'aire

les menues réparations, si tes assujettis ne pré-

fèrent les faire eux-mêmes ou en charge d'au-

tres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur

demande, quittance des sommes perçues.

Der Eichmeister wird, wo möglich,

von einem von der Verwaltung Lestätigten

Zustierer begleitet sein, welcher gegen eine tarif

mäßige Vergütung die Heinen Reparaturen be

sorgt, es sei denn, daß die Beteiligten vorziehen,

diese selbst vorzunehmen oder durch undere vor

hehmen zu lassen. Der Zustierer stellt auf Ver

langen Quittung über die empfangenen Sum-

men aus.

Il est recommandé aux assujettis de

présenter leurs poids et mesures dans un étal con-

venable de 'propreté. Les mesures à l'huile devront,

au préalable, être convenablement dégraissées.

Lorsque par suite de lu, difficulté du transport,

ou pour d'autres motifs, une vérification devra

être opérée à domicile, les frais de déplacement cernent

en seront payés par l'assujetti conformément au

tarif.

Den Beteiligten wird empfohlen,

ihre Maße und Gewichte in reinlichem Zustande

vorzubringen. Die Maße fur Ol sind vorher ge-

horig zu entfetten.

Wenn wegen Transportschwierigkeiten oder

aus andern Grunden die Prüfung in der Woh-

nung des Beteiligten

vorgenommen werden

muß, so fallen diesem die tarifmäßigen Reise

tosten zur Last.

La lettre Il sera employée pour le

poinçonnage des poids et mesures vérifiés.

Als Zeichen der Eichung der geprüften

Maße und Gewichte wird der Buchstube ll auf-

gebrücht.

Pendant la durée de la tournée, le

bureau de la vérification des poids et mesures

à Luxembourg restera ouvert au public tous

les jours ouvrables de la semaine.

Wahrend dei Dauer der Nundreise

bleibt das Eichamt zu Luxemburg dem Publi-

kum an allen Werttagen geöffnet.

Le présent arrêté sera inséré

au

Mémorial et affiché dans les communes inté-

ressées.

Luxembourg, le 8 mai 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

wohnen den Sißungen bei, um bei der Aufrecht-

haltung der Ordnung und bei den Operationen

Mithilfe zu leisten.

Auch kann ein Mitglied

der Gemeindeverwaltung dazu delegiert werden."

Dieser Beschluß soll ins „ Memorial"

eingerückt und in den beteiligten Gemeinden

angeschlagen werden.

Luxemburg, den 8. Mai 1922.

Der General Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Avis. — Jury d'examen.

A la prochaine session ordinaire des jurys,

les examens pour la candidature en philosophie

et lettres, préparatoire à l'étude du droit, pour

la candidature en philosophie et lettres, prépa-

ratoire au doctorat en philosophie et lettres

pour le premier et le second examen de la can-

didature en sciences physiques et mathéma-

tiques, pour le premier et le second examen de

la candidature en sciences naturelles, pour la

candidature et le premier doctorat en droit,

pour la candidature en médecine, pour le grade

de candidat-vétérinaire, pour le grade de can-

didat en pharmacie, pour le grade de candidat

en art dentaire et pour les doctorats eu philo-

sophie et lettres, en sciences physiques et ma-

thématiques et en sciences naturelles, devront

être terminés avant le 15 octobre prochain.

Les autres examens pourront avoir lieu après

cette date.

Les demandes devront être adressées au sous-

signé avant le 15 août, accompagnées des pièces

justificatives exigées par l'art. 43 de la loi du

8 mars 1875.

Luxembourg, le 9 mai 1922,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos. Bech.

Avis. — Bourses d'études.

Une bourse d'études de la fondation Heinen

est vacante à partir du 1er avril 1922.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont, invités à me faire parvenir Jours

demandes,

accompagnées clos pièces

justifi-

catives de leurs droits, pour le 1er juin prochain

au plus tard,

Luxembourg, le 4 mai 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Luxembourg, le 10 mai 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

cl de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Eine Studienbörse der Stiftung

Heinen

ist vom 1. April 1922 ab fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten, mir ihre Gesuche, nebst Belegstücken,

für den 1. Juni künftig spätestens zukommen zu

lassen.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour les sciences naturelles

composé de MM. Jean-Pierre Faber, professeur

à l'école industrielle et commerciale de Luxem-

bourg, président; Gustave Faber, directeur,

Henri Petry, Eugène Bisénius, professeurs au

môme établissement, membres, et Félix Heuertz,

professeur au gymnase de Luxembourg, membre-

secrétaire, se réunira en session extraordinaire

du 30 mai au 2 juin prochain, dans une des

salles de l'école industrielle et commerciale de

Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen

de M. Eugène Lahr de Haut-Bellain, récipien-

daire pour le doctorat en sciences naturelles.

L'examen écrit est fixé au mardi, 30 mai, de

9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de

relevée.

L'épreuve orale aura lieu le vendredi, 2 juin,

à 4¼ heures de relevée.

Luxemburg, den 4. Mai 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos.

Bech.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 10 mai 1922,

démission a été accordée, sur sa demande, à

M. Maurice Koch de ses fonctions de substitut

du Procureur d'État à Luxembourg.

Luxembourg, le 11 mai 1922,

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

G, LEIDENBACH.

Avis. — Service sanitaire.

Par dérogation à l'arrêté du soussigné du

29 mars 1922, M. le Dr. G. Kolbach, médecin,

à Esch-s.-Alz., a été nommé, pour l'année 1922-

1923, médecin-vaccinateur, pour les communes

de .Reckange-s.-Mess, Leudelange et Monder-

cange.

Luxembourg, le 9 mai 1922.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Avis. — Notarial.

Par arrêté grand-ducal du 10 mai 1922, M.

François Altwies, notaire à Junglinster, a été

nommé notaire à la résidence de Luxembourg.

Luxembourg, le 11 mai 1922.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

G.. LEIDENBACH.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 11 août 1921, le conseil com-

munal de la ville agrandie de Luxembourg a

modifié les règlements sur Jos jeux et amuse-

ments publics des anciennes communes de

Luxembourg, Hollerich, Eich, Rollingergrund

et Hamm — Cette modification a été dûment

approuvée et publiée.

Luxembourg, le 8 mai 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Bekanntmachung.

Sanitätswesen.

Zu Abänderung des Beschlusses vom 29. März

1922 ist Hr. Dr. G. Kolbach, Arzt, zu Esch

an der Alzette, für das Jahr 1922 1923, zum

Impfarzt für die Gemeinden Reckingen au der

Metz, Leudelingen und Monnerich, ernannt

worden.

Luxemburg, den 9. Mai 1922.

Der General Direktor der Finanzen,

N. Neyens.

Bekanntmachung. — Notariat.

Durch Großh. Beschluß vom 10. Mai 1922

ist Hr. Franz Altmies, Notar zu Zunglinster,

zum Notar mit dem Amtssitz Luxemburg ernaunt

worden.

Luxemburg, den 11. Mai 1922.

Der General Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

W. Leidenbach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In

seiner Sitzung vom 11. August 1921 bat

der Gemeinderat der vergrößerten Stadt Lu-

xemburg die Reglemente über die öffentlichen

Spiele und Belustigungen der früheren Gemein

den Luxemburg, Hollerich, Eich, Rollingergrund

und Hamm abgeändert.

Diese

Abänderung

ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffent-

licht worden.

Luxemburg, den 8. Mai 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Bekanntmachung.

Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 10. Mai 1922,

ist Hrn. Moritz Koch, auf sein Ansuchen, Ent-

lassung ans seinem Amte als Substitut des

Staatsanwaltes zu Luxemburg bewilligt worden.

Luxemburg, den 11. Mai 1922.

Der Genera! Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

W.

Leidenbach.

Relevé des impôts indirects pendant le 1er trimestre 1922.

Produits.

A. Enregistrement

Enregistrement

Hypothèques

Successions

Timbre

Taxe d'abonnement

Amendes fiscales

Amendes en matière répressive

Brevets d'invention

Registre aux firmes et frais d'insertion

Recettes diverses

Totaux

B. Douanes

Droits d'entrée

Impôt sur le tabac indigène

Impôt sur les cigarettes

Impôt sur les vins mousseux

Impôt sur les objets d'allumage

Impôt sur les objets d'éclairage

Recettes diverses

Taxes pour les visas des passeports .

Totaux

C. Postes

Postes

Télégraphes

Téléphones

Totaux

Recouvrements

du

1er trimestre 1921.

1.327.980

234.720

213.809

170.210

540.640

15.455

22.438

28.420

5.810

150.235

2.709.685

1.858.938

339.351

18.200

51.650

25.016

22.202

93.713

2.409.070

865.632

148.054

635.298

1.648.984

Évaluations

budgétaires

pour le,

1er trimestre 1922.

750.000

150.000

150.000

150.000

500.000

12.500

25.000

20.000

10.000

559.575

2.327.075

1.625.000

350.000

13.750

35.750

20.500

17.500

82.500

2.145.000

1.250.000

150,000

1.097.500

2.497.500

Recouvrements

du

1er trimestre 1922.

1.142.380

168.745

253.470

156.985

626.945

25.025

148.685

21.890

6.940

195.335

2.746.400

6.279 691

226.194

25.314

24.078

34.241

5.602

46.103

6.641.223

1.117.090

239.509

1.004.578

2.361 177

Comparaison

avec les évalua-

tions budgétaires

du

1er trimestre 1922.

+

392.380

+

18.745

+

103.470

+

6.985

+

126.945

+

12.525

+

123.685

+

1.890

3.060

— 364.240

+

419.325

+4.654.691

— 123.806

+

11.564

11.672

+

13.741

11.898

36.397

+4.496.223

132.910

+

89.509

92.922

— 136.323

Observations. Enregistrement: Le recouvrement des impôts, taxes et autres produits a

fourni, durant le 1er trimestre 1922, la somme de 2.746.400 fr., dépassant de 419.325 fr. les prévi-

sions budgétaires. Les droits d'enregistrement et de succession ainsi que la taxe d'abonnement

sur les titres de sociétés dénotent dos plus-values assez sensibles; il en est de même du recouvre-

ment des amendes en matière répressive.

Postes: Le premier trimestre clôture avec une moins-value de recettes de 132.910 fr.. due au

l'ait qu'au commencement de l'année la marche des affaires est plus calme. Le rendement de la

seconde moitié de l'année est toujours supérieur à celui de la première moitié. La plus-value de

recettes pour le télégraphe provient principalement de la majoration des taxes dans nos rela-

tions avec la Belgique et l'Allemagne (1er février resp. 6 mars.)

Luxembourg, le 2 mai 1922.

Le Directeur général des finances

A. NEYENS.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 15 avril au

31 avril 1922.

Bekanntmachung. —

Ganitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 15 April bis zum 31. April 1922 festge-

stellten ansteckenden Krankheiten

N° d'ordre.

Cantons

Clervaux.

Diekirch.

Vianden.

Wiltz.

Grevenmacher.

Remich.

Localités.

Weiswampach.

Eppeldorf

Vianden

Bavigne

Insenborn

Wasserbillig

Bech-Kleinmachen.

Totaux

Fièvre

thyphoïde

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

interessées.

Steinfort (Steinfort

et Hagen)

Steinfort (Kleinbel-tingen)

Kehlen (Nospelt)

Wiltz.

Wiltz.

Grevenmacher

Ville de Luxem-

bourg.

id.

Désigna-

tion de

l'emprunt.

12.000

16.000

15.000

141.000

50.000

(1904)

425.000

2.100.000

(1892)

id.

Date

de

l'échéance.

1er juin 1922

1er Juillet 1922

1er juin 1922.

1er juillet 1922

id.

id.

id.

1er janv. 1923

Numeros sortis au tirage.

11, 20, 36.

10. 40, 85.

43, 37,

220.

9 132,

1694.

811, 961,

1011,10422

1200,1385

1567.

87,109,152, 197,

212.

34.

43, 78.

63,717,839, 1099

1366, 1345, 1033,

1723,1730, 1796,

1885, 1919, 2158,

2166,2245, 2428.

12, 124, 155, 380,

774, 1000, 1243,

1268 1720,1755,

1912,1933, 2277,

2333,2341. 2408.

18,37,191

201,

181, 224,

542,

614.

74, 234,

437,

563.

Caisse chargée

du

remboursement.

Caisse

communale.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

VICTO

BÜCK LUXEMBOURG

Luxembourg, le 1er mai 1922.

— ... Spätestens innerhalb acht

Tagen nach dem Datum des Beschlusses stellen

sie dem Steuerdirektor ein doppeltes alphabe-

tisches Verzeichnis zu, welches genau mit Name

und Stand die Kaufleute, Gewerbetreibenden

und andere Personen angibt, die ihre Maße und

Gewichte prüfen zu lassen haben.

Unterläßt

der Bürgermeister die Aufstellung dieses Ver-

zeichnisses, so wird dasselbe auf seine kosten

durch einen Spezialkommissar, gemäß Art. 46

des Gesetzes vom 24 Februar 1843, aufgestellt.

Die Gemeinderverwaltung des

Ortes, in welchem die periodischen Cichungs-

sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke

ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausge-

stattetes Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Ver-

pflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung

ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der

Operation fürderhin in eine andere Gemeinde

verlegt werden. Eintretendenfalls ist der Eich-

meister zur Abfertigung der einberufenen Betei-

ligten befugt, auf Kosten der Gemeinde ein Lokal

mit dem benötigten Hilfspersonal dringlichteits-

halber anzumieten, nachdem eine

mündliche

Rücksprache mit einem Mitglied oder Agenten

der Gemeindeverwaltung erfolglos geblieben.

Art.

14.

Zwei Personen, von welchen

ein Polizeiagent, Gemeindebote over , Felohuter

pêtre, assistent aux séances, maintiennent l'or-

dre et prêtent leur concours aux opérations.

— Un membre de l'administration communale

peut également y être délégué.»