Loi du 28 juin 1921, portant modification des art. 1er et 27 de la loi du 16 janvier 1863 sur les pensions civiles et ecclésiastiques.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, le 5 juillet 1924.

N° 31.

Samstag, den 5. Juli 1924.

Loi du 28 juin 1921, portant modification des

art. 1er et 27 de la loi du 16 janvier 1863

sur les pensions civiles et ecclésiastiques.

Nous CHARLOTTE, par lu grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

en date du 18 juin 1924 et celle du Conseil

d'État du 20 juin 1921, portant qu'il n'y a

pas lieu à second voie;

Avons ordonné et ordonnons

L'art. 1er de la loi du 16 janvier

1863 sur les pensions civiles et ecclésiastiques

est complété par la disposition suivante

Dans les cas qui paraîtront douteux, le

fonctionnaire ou employé ainsi que le ministre

du culte qui sollicite sa mise à la retraite

en vertu des Nos 3 et 4, n'est admis à la

pension que si l'incapacité de continuer ses

fonctions a été constatée par la commission

à deux reprises différentes au moins pendant

une période d'observation dont la durée sera

déterminée dans chaque cas par la commis-

sion.

Le pensionnaire admis à la retraite en vertu

des dispositions des Nos 3 et 4 du présent

Gesetz vom 28. Juni 1924, betreffend Abän-

derung der Art. 1 und 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1863 über die Pensionen der

Zivilbeamten und Geistlichen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau

u.,

u.,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abge-

ordnetenkammer vom 18. Juni 1924 und der

des Staatsrates vom 20. Juni 1924, wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird

Haben verordnet und verordnen

Art. 1 des Gesetzes vom 16. Januar

1863 über die Pensionen der Zivilbeamten und

Geistlichen wird durch folgende Bestimmung.

ergänzt

In

den zweifelhaft erscheinenden Fällen

wird der Beamte, Angestellte oder Kultus-

diener, der seine Versetzung in den Ruhestand

gemäß Nr. 3 und 1 nachsucht, zur Pension-

nierung erst dann zugelassen, wenn seine

Dienstuntauglichkeit wenigstens zu zwei ver-

schiedenen Malen durch die Kommission wäh-

rend einer in jedem Falle von der Kommission

zu bestimmenden Beobachtungsperiode fest-

gestellt worden, ist.

Der gemäß Nr. 3 und 4 dieses Artikels zur

Pensionierung Zugelassene kann durch eine

article peut être obligé, par une décision du

Directeur général des finances, pendant 10

ans à dater de sa mise à la retraite, à rentrer

en activité de service, si son état de santé

vient à se modifier de telle façon qu'il soit

reconnu apte par la commission des pensions,

opérant dans les conditions de l'art. 27 de

la loi du 16 janvier 1863 modifiée par celle

du 1er avril 1885, à reprendre ses anciennes

fonctions ou des fonctions équivalentes au

point de vue du rang et des émoluments ainsi

que de la nature des occupations. S'il refuse

de satisfaire à cette obligation ou de se pré-

senter à la commission des pensions, lorsqu'il

en est requis, la pension lui sera retirée par

voie d'arrêté grand-ducal. Il lui est ouvert

un recours contre la décision intervenue devant

le comité du contentieux conformément à

l'art. 27, al. 13, de la loi du 16 janvier 1863.

Dans les cas d'abus manifeste, le Gouver-

nement en Conseil pourra, sur la proposition

du Directeur général du service afférent, ap-

pliquer les dispositions de la présente loi aux

fonctionnaires, employés et ministres du culte

admis à la retraite avant la mise en vigueur

de la présente loi.

Les dispositions du présent article s'appli-

quent aux pensions réglées par des lois spé-

ciales en tant que ces lois se réfèrent à la loi

générale du 16 janvier 1863.

La session de l'examen de fin d'é-

tudes à l'école d'artisans de l'Etat, pour l'année

scolaire 1923-1924 s'ouvrira le 12 juillet 1924.

Par dérogation à l'art. 27, al. 13,

de la loi du 16 janvier 1863, le délai du pour-

voi en révision ouvert à la partie qui se croit

lésée dans ses droits par une décision en ma-

tière de pensions, est réduit à deux mois.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée

Verfügung des Generaldirektors der Finanzen

während der auf seine Pensionierung folgen-

den zehn Jahre gezwungen werden, seinen

Dienst wieder aufzunehmen, wenn sein Ge-

sundheitszustand sich derart ändert, daß er

von der in Gemäßheit des Art. 27 des durch

Gesetz vom 1. April 1885 abgeänderten Ge-

setzes vom 16. Januar 1863 operierenden

Kommission als tauglich erkannt wird, sein

früheres Amt oder einen inbezug auf Rang

und Gehalt sowie hinsichtlich der Art der Be-

schäftigung gleichwertigen Posten wieder an-

zutreten. Weigert er sich, dieser Verpflichtung

nachzukommen, oder sich vor der Pensions-

kommission zu stellen, wenn er dazu aufgefor-

dert wird, so wird ihm seine Pension durch

Großh. Beschluß entzogen. Gegenden erfolgten

Entscheid kann gemäß Art. 27 Abs. 13 des Ge-

setzes vom 16. Januar 1863 Berufung beim

Ausschuß für Streitsachen eingelegt werden.

In Fällen von offenkundigem Mißbrauch

kann die Regierung im Conseil auf Vorschlag

des zuständigen Generaldirektors die Bestim-

mungen dieses Gesetzes auch auf Beamte,

Angestellte und Kultusdiener anwenden, die

vor Inkrafttreten dieses Gesetzes in den Ruhe-

stand getreten sind.

Die Bestimmungen dieses Gesetzes sind

anwendbar auf die durch Sondergesetze ge-

regelten Pensionen

insofern diese Gesetze

sich auf das allgemeine Gesetz vom 16. Januar

1863 beziehen.

In Abweichung von Art. 27 Abs. 13

des Gesetzes vom 16. Januar 1863 wird die

einer Partei, die sich in ihren Rechten durch

einen Entscheid in Pensionsangelegenheiten

für geschädigt erachtet, zugestandene Beru-

fungsfrist auf zwei Monate herabgesetzt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

im „Memorial" veröffentlicht werde, um von

et observée par tous ceux que la chose con-

cerne.

Château de Berg, le 28 juin 1924.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Arrêté du 30 juin 1921, concernant la compo-

sition de la Commission pour l'examen de

fin d'études à l'école d'artisans pour l'année

scolaire 1923—1924.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie;

Arrête

Est nommé Commissaire du Gou-

vernement pour cet examen M. Albert Rodange,

Ingénieur en chef des travaux publics, à

Luxembourg.

Sont nommés membres de la Com-

mission chargée de procéder au dit examen

a) membres effectifs: M. Ant. Hirsch,

directeur de l'école d'artisans; MM. J. Jerolim,

Eug. Kurth, F. Musman, Aug. van Werweke,

professeurs à l'école d'artisans, Cam. Diesch-

bourg, chargé de cours à l'école d'artisans et

J. Jungblut, chef d'atelier au même établisse-

ment, tous demeurant à Luxembourg;

b) membres suppléants: MM. Paul Wigreux,

architecte de l'Etat ff., et Pierre Weber, pré-

sident de la Fédération des artisans, tous les

deux demeurant à Luxembourg.

L'examen est fixé au jeudi, 24 juillet

1924, à 8 heures du matin. Une réunion pré-

liminaire de la Commission aura lieu le lundi,

21 juillet 1924, à 5 heures de relevée, dans la

salle des conférences de l'école d'artisans,

pour délibérer sur la procédure de l'examen.

Les demandes d'admission devront

êtres présentés au Gouvernement avant le

12 juillet 1924.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et un exemplaire en sera transmis à

chacun des membres de la Commission pour

lui servir de titre.

Luxembourg, le 30 juin 1924.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.

Avis. — Consulats. L'exequatur a été accordé à M. Ernest Vanderlinden, en sa qualité de Consul

honoraire de Tchécoslovaquie à Luxembourg, à M. Auguste Thorn, en sa qualité de Consul honoraire

de Hongrie à Luxembourg et à M, Alphonse Nickels, en sa qualité de Consul de Portugal à Luxembourg.

Avis. — Caisse d'Espagne. Par arrêté gr.-d. en date du 26 juin 1924 le titre de Directeur

honoraire de la Caisse d'Epargne et du Crédit foncier a été conféré à M. Daniel Rousseau, ancien

directeur des dits établissements, actuellement commissaire du Gouvernement près la Banque Inter-

nationale à Luxembourg. — 28 juin 1924,

allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt

zu werden.

Schloß Berg, den 28. Juni 1924.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

N. N e y e n s .

Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition,

publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891.

Nature des valeurs

A. Titres.

I . Obligations.

1° Etat gr.-d. — Emprunt

3½% de 1894.

2° Etat gr.-d. — Emprunt

4½% de 1919.

3° Etat gr.-d. — Emprunt

6% de 1922, en francs

belges, émis en Belgique.

4° Obligations foncières de

l'Etat du Grand-Duché

de Luxembourg.

Séries et numéros des titres

Litt. B. N° 3810.

Litt. C. Nos 3246 et 3248.

Litt. D. N° 18910).

Litt. B. N° 10561 à 10568, 2974610), 36447 à 36454, 3726010).

Litt. G. N° 8849 à 8864, 30073 à 30086, 3093010), 3093110), 3093610),

3093710), 3093910).

N° 77306.

Litt. A. Nos 4188, 499810), 499910), 500010), 542110), 542210), 542310)

591610), 630510), 676710), 679910), 680010), 7945 à 7948, 817010),

835010), 8406, 844110), 844210), 852710), 871610), 871910) 872010)

8866, 893810), 989710),

Litt. B. Nos 331, 53010), 53110), 2821, 6423, 1078310, 1079710), 11466,

11467, 1200810), 1302310), 1302410), 13054, 13055, 13290 à 13299

1513210), 1513310), 1513410), 1812710), 1817710), 1954410) 2021210)

2021310), 2021410), 2051810), 2136910), 2137010),2218310) 2345210)

2345310), 2345410), 24910, 2609710), 26359 à 26364, 2707410),

2707510), 2707610), 2779010), 2779110), 2779210), 2782510), 2782810)

2830010), 2830110), 28890, 2897010), 2898510), 3443310), 3531810).

Litt. C. Nos 582, 583, 584, 2586, 4745, 4746, 704110), 1156710)

1156810), 1150910).

Valeur

nominale de

chaque titre

5° Emprunts d. communes

a) Basbellain de 1877

b) Biver de 1888

c) Luxembourg de 1892

d) Dudelange

e) Junglinster

f) Manternach-Lellig

6° Chemins de fer

Guillaume-Luxembourg

No 29.

Nos 61, 62, 63.

Litt. A. Nos 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652.

Litt. B. Nos 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488 489 490

491, 83310), 83410), 83510), 83710), 83810), 981, 982.

Litt. A. Nos 59510), 690.

No 315.

Nos 75, 76, 78.

Nos 34 et 35.

Nos 1543, 1544, 1611, 1886, 2814, 3299, 7035 à 7040, 7374 7388

7389, 8337, 8848, 11779, 12650, 13465, 14141, 15678 16382

16383, 16655, 19007, 23386, 23689, 24456, 24458, 26113 26775,

26776, 31786, 33327, 33600, 34103, 38785, 39090, 40834, 40922'

45058,46816, 49591 à 49595, 51009, 52188, 53391 53867 à 53877

54066, 55388, 55389, 55390, 57359, 57720, 58056 à 58060 625665

64997,64998, 67414, 67415, 71595, 72086, 72641, 73573 à 73578

73747, 76076, 76077. 77010, 77816, 77817, 78120, 79366 79367

79823 à 79829,79839, 81147, 81569, 8293310) 90549 90550 93428

93726, 94019, 94192, 94630, 95933, 97749, 97750,100257, 105780

107051,117017,117019,120737 à 120740, 120968, 123097, 28871

128872, 133295, 135195, 144501, 144502, 145067, 145068 150250

4332, 4333, 25986, 51624, 68018, 68774 à 68779.

Nature des valeurs

7° Prince-Henri

8° Luxemburger Union-

bank 4½%

9° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts-fourneaux de

Differdange 4% de

b) Société anonyme des

hauts - fourneaux et

aciéries de Rume-

lange St. Ingbert 4%

de 1894

c) id. id. 4% de 1896

d) Société d. hauts four-

neaux et forges de

Dudelange, ém. 1895

e) Société anonyme des

aciéries réunies de

Burbach - Eich - Du-

delange 4% de 1914

f) Société anonyme des

aciéries réunies de

Burbach - Eich - Du-

delange 5% de 1914

g) Société Métallurgique

des Terres Rouges,

Luxembourg 5%

II. Actions.

1° Banque Internationale

à Luxembourg

2°

id.

id.

3°

id.

id.

4°

id.

id.

5°

id.

id.

6° Hauts-fourneaux

et

forges de Dudelange

7° Hauts-fourneaux et

aciéries de Rumelange-

St. Ingbert

Séries et numéros des titres

Nos 510, 879, 928, 3284, 3507, 5459, 5460, 6397, 8577, 10670,10776,

10780, 11369, 11370, 18450, 184.51, 18452, 18453, 18760, 18761,

24278, 24279, 25752, 29668. 30852, 30853, 33621.

Nos 5936, 5937, 6013 à 6019, 6021, 6037 à 6044, 6058, 6059.

Nos 16, 17, 18, 19, 20, 21.

No 1197.

Nos 1414, 1415, 1416.

Nos 822810), 822910), 970110), 989710), 989810), 989910).

Nos 20233, 20235, 48838, 48840, 51350, 51357, 61751.

No 2502 à 2509, 2511 à 2515, 2518 à 2524, 2526, 18461, 18462,

24129 à 21138, 24155 à 24167, 24336 à 24385, 59044, 74756 à

75000, 76680 à 76799, 76864 à 76869, 78001 à 78400, 78793 à

78798.

Nos 133001 à 133020,

Série I . Litt. A. Nos 9533, 9534, 9535, 9536, 20131, 20132. 20133,

(Ces titres ont ('té délivrés pro duplicata.)

Série r. Litt. A. Nos 1146 à 1151, 11018 à 11020, 1302010), 1319010),

1319210),

1363110),

1363210),

1363310),

1380210),

1380310)

1380310),

1380410),

1380510),

1511210),

1520410),

1878210),

1894210), 1894310), 35213 à 35215.

Série II. Litt. B. Nos 52314 à 52325, 63181 à 6319510).

Série II. Litt. B. Nos 7370210). 7370310), 7370410), 7370510), 74850.

Série VI. Nos 57790, 57791, 57792, 58969, 68029.

No 10514.

Nos 472, 13924, avec coupons de dividende No 27 ss. No 5514, avec

coupons de dividende au 1er août 1914 et ss.

Nos 1620,1621,4359. 6830,8194, 83797, 14755, 14964, avec coupons

de dividende No 30 et suivants; 4340 avec coupons de dividende

No 26 et ss. 2411.

Valeur

nominale de

chaque titre

Nature des valeurs

8° Société Métallurgique

des "Terres Rouges"

à Luxembourg

9° Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange (parts sociales

sans désignation

de

valeur)

10° Chemins de fer Prince

Henri

(actions

au

porteur. )

B. Coupons.

I . Obligations.

1° Etat

gr.-d.

emprunt

4 % de 1916.

2° Etat gr.-d.

emprunt

4½% de 1919

3° Etat gr.-d.

emprunt

6% de 1922, en francs

belges, émis en Belgique

4° Obligations foncières de

l'Etat du Grand-Duché

de Luxembourg

5° Emprunts d. communes

a) Hespérange

b) Hollerich

c) Remich

Séries et numéros des titres

Nos 187568, 187569 et 187570, avec coupons No 2 attachés.

Nos 65757, 65758, 65759, 7268010), 11980 à 11991, 65050 à 65150,

32661 à 3266810), 77745 à 77750.

Nos 10497, 19379, 47977, 47978, 48758, 48759, 49406, 13675, 20839,

30546, 39979, 42705, 42888, 53371, 54241, 57188, 62080, 67834,

avec coupons Nos 36 et ss.

Litt. B. Nos 2381), 2391).

Litt. A. Nos 351126) à 351426).

Litt. B. Nos 1693924), 1694024), 33194 à 3319924), 3321424), 332124),

3414426), 3414526), 4267126).

Litt. C. Nos 1342524), 26502 à 2650824), 2652321).

Nos 101848 à 10185427).

Litt. A. Nos 415622), 907822), 907922), 929922), 9730 à 973322), 987922),

13722), 129022), 162222), 203122), 389622), 389722), 483922), 500222),

577122), 577222), 577322), 637422), 660622), 690622), 726022), 758122),

787422), 796522), 821022), 828222, 855822), 872422), 883122), 890722),

890822), 898522), 929822), 934322),

958122), 958222), 965022),

1090822), 1135022), 1135122), 1135222), 1136322).

Litt. B. Nos 165422), 189222), 189322), 189422), 382622), 382722), 382822)

384122), 384222), 384322), 387322), 403222), 417513), 560311), 652822).

725822),725922), 809222), 923822), 924122), 931122), 932622), 939122)

939222), 939322), 1051522), 1051622), 1170622), 1170722), 1170822)

1170922), 1545122), ]545222), 1780822), 1789511), 1789614), 1878622),

2038822), 2038922), 2043922), 2126222), 2299322), 2320222), 2519822)

2592922), 2593022), 2620222), 2620322), 2620922), 2789922) 2790022)

28450 à 2845522), 2907422), 2907622), 2907722), 2965922) 3047422)

3047522), 3048422), 3082122), 3098122), 3098222), 327222) 3272322)

3372122) à 3372922), 3421622), 3494022) et 3494122).

Litt. C. Nos 128222), 164222), 334722), 591728), 591822) 1028722)

1404722), 493822), 493922), 724822), 968622), 1413223).

Nos 291, 292, 293.

Litt. A. No 51.

Litt. B. Nos 46 à 51 indus

Litt. A. Nos 345, 347, 349, 352 et 35410).

Valeur

nominale de

chaque titre

Nature des valeurs

d) Kehlen

1° Section de Nospelt

2° Section de Keis-

pelt-Meispelt

6° Chemins de fer

Guillaume-Luxbg.

7° Prince Henri

8° Société anonyme

des

aciéries réunies de

Burbach-Eich- Du-

delange 5 %

9° Société anonyme belge

des hauts-fourneaux

Lorrains à Aumetz-la-

Paix, act. en

liqui-

dation, émission de

II. Actions.

1° Banque

Internationale

2°Chemins de fer

a) Guillaume-Luxbg.

b) Prince Henri.

3° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts-fourneaux

et

forgea de Dudelange

b) Société en comman-

dite d. forges d'Eich,

établie sous la raison

sociale de, "Legallais,

Metz et Cie"

c) Société

anonyme

Compagnie générale

des ciments" à Lu-

xembourg (Parts de

fondateurs)

d) Société

anonyme

"Compagnie générale

des ciments" à Dom-

meldange

Séries et numéros des titres

Nos 14, 26, 28, 29 et 30.

Nos 10, 16 et 17.

Nos 1, 2, 6, 14, 15 et 16.

Nos 9 et 10.

Nos 21532, 22302, 51158, 90546, 95513.

Nos 34006 à 3402913).

Nos 69501 à 7000018), 67025 à 6702820).

Nos 18794 à 1880120).

Série I. No 2820313).

Série III. No 8904115).

Nos 112729), 112739), 264379), 264389), 264399), 264409). 278799),

325669), 381219), 404699), 408419), 413489).

Nos 214212), 28050, 285552), 530502), 530512), 530522), 546132),

608512), 746892).

Nos 303417), 304117), 306917), 307017), 307317), 307717), 9329, 033117),

1635517), 1635817), 1746517).

Nos 4668), 10647), 12473), 18723), 22404), 22414), 22424), 23854),

35353), 41437), 45673), 49014), 49024), 49033), 49044), 49054),

49064), 49074), 49084), 49094), 49713).

Nos 309 à 3995), 4006).

Nos 135711), 135811).

Valeur

nominale de

chaque titre

1) Opposition limitée au coupon à l'échéance du 1er mai 1917.

2)

id.

aux coupons Nos 27 à 35.

3)

id.

au coupon de 1906-1907.

4)

id.

au coupon No 36.

5)

id.

au coupon N 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titre 325 à 374, également au coupon

No 5 exercice 1901 à 1902.

6)

id.

aux coupons No. 4 et 5.

7)

id.

aux coupons Nos 41 et suivants.

8)

id.

au coupon No 44.

9)

id.

aux coupons à l'échéance du 1er juillet 1908.

10)

id.

aux feuilles de capital.

11)

id.

aux coupons Nos 3 à 30 inclusivement.

12)

id.

aux feuilles de capital

13)

id.

aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.

14)

id.

aux coupons échus à partir du 1er octobre 1914.

15)

id.

aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour les exer-

cices 1909 à 1918.

16)

id.

au coupon No 5 de parts sociales.

17)

id.

au coupon No 24.

18)

id.

aux coupons à échoir à partir du 1er mars 1919.

19)

id.

au coupon No 47.

20)

id.

aux coupons à, échoir à partir du 1er mars 1920.

21)

id.

au coupon No 1.

22)

id.

aux coupons échus le 1er octobre 1921.

23)

id.

id.

et à échoir à partir du 1er avril 1921.

24)

id.

id.

le 1er novembre 1922.

25)

id.

id.

et à échoir à partir du 1er mai 1921.

26)

id.

id.

et à échoir à partir du 1er mai 1924.

27)

id.

au coupon No 3.

28)

id.

à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.

Luxembourg, le 1er juillet 1924.

Luxbg M. Huss

Nature des valeurs

e) Société anonyme des

aciéries réunies de

Burbach - Eich - Du-

delange (parts socia-

les sans désignation

de valeur)

f) Société Métallurgique

des Terres Rouges

Séries et numéros des titres

Nos 1014,1015, 1016, 1017. 1018, 1019, 26939, 33600, 38567, 38568,

54272, 54273, 58713, 58714, 5991916); 23940 à 23944.

Nos 164077 a 16468221).

Valeur

nominale de

chaque titre

Avis. — Régime des exportations. — Par arrêté grand-ducal du 2 juillet 1924, la liberté

d'exportation a été rétablie pour les produits désignés ci-après de provenance belge, savoir

Animaux des espèces bovine et porcine;

Viandes et issues des animaux des mêmes espèces, fraîches, congelées, frigorifiées salées ou

fumées. — 3 juillet 1924.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 17 avril 1924, le Conseil communal de Hes-

perange a modifié le règlement sur le cimetière de la section d'Itzig — La dite modification a été

dûment approuvée et publiée. — 2 juillet 1924.