Règlement grand-ducal du 30 novembre 2001 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

27 décembre 2001

Règlement grand-ducal du 30 novembre 2001 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié

du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation

d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes

nuisibles;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la

propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux;

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction

dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à

l’intérieur de la Communauté, telle qu’elle a été modifiée par la directive 2001/33/CE de la Commission du 8 mai 2001;

Vu la directive 2001/32/CE de la Commission du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des

dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Les annexes I à VI du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection

contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux sont modifiées

comme indiqué à l’annexe du présent règlement.

Toute intervention des agents des douanes ou accises, pour lesquelles des dispositions légales en matière

d’accise prescrivent des prestations ou interventions spéciales en rapport avec des opérations de jaugeage, d’apposition

de scellés ou plombs et de surveillance des opérations de dénaturation et d’expédition d’alccol, d’eau de vie ou de

bière, donne lieu au paiement d’une rétribution.

Dans le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, exprimés en euro, annexé au règlement

ministériel du 22 août 2001, sont apportées les modifications suivantes

1° dans le barème « A. CIGARES », la nouvelle classe de prix suivante est insérée

Prix de vente au détail

Prix de vente au détail

Droit d’accise

(F)

(EURO)

(F)

Par emballage de 2 cigares

219,-

5,43

10,950

2° dans le barème « B. CIGARILLOS », les nouvelles classes de prix suivantes sont insérées

Après avoir obtenu l’avis du Conseil d’Etat et l’assentiment de la Conférence des Président de la

Chambre des Députés, le Grand-Duc sera habilité jusqu’au 31 décembre 2002 à prendre, en cas d’urgence constatée

par lui, des règlements grand-ducaux, même dérogatoires à des dispositions légales existantes, ayant pour objet des

mesures d’ordre économique et financier.

Sont acceptées de cette réglementation les matières réservées à la loi par la Constitution.

L’article 4 de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la

caisse nationale des prestations familiales est modifié comme suit

1. Les alinéas 1 et 2 sont remplacés par les dispositions suivantes

«L’allocation est fixée à

vingt-huit euros et quarante-six cents par mois pour un enfant;

trente-trois euros et soixante-dix-neuf cents par mois pour chaque enfant d’un groupe de deux enfants;

quarante et un euros et trois cents par mois pour chaque enfant d’un groupe de trois enfants.

Prix de vente au détail

Prix de vente au détail

Droit d’accise

(F)

(EURO)

(F)

Par emballage de 20 cigarillos

280,-

6,94

14.000

350,-

8,68

17.500

Le montant alloué pour chaque enfant d’un groupe de quatre enfants ou plus est déterminé par division du

produit obtenu par l’addition du montant des allocations dues pour un groupe de trois enfants et d’un montant

de cinquante-cinq euros et quarante-huit cents pour chaque enfant à partir du quatrième par le nombre d’enfants

présents dans le groupe. Le montant ainsi calculé est fixé à deux décimales près. Les fractions de cents sont

arrondies vers le bas si elles sont strictement inférieures à cinq millièmes d’euros.»

2. La première phrase de l’alinéa 5 est remplacée comme suit

«Tout enfant âgé de moins de dix-huit ans, atteint d’une ou de plusieurs affections constitutives d’une insuffisance

ou diminution permanente d’au moins cinquante pour cent de la capacité physique ou mentale d’un enfant

normal du même âge a droit à une allocation spéciale supplémentaire de vingt-huit euros et quarante-six cents

par mois.Ȭ

Le règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 concernant la fixation des salaires dus aux receveurs des

douanes et accises est modifié comme suit

(1) à l’article 1er (1), le montant de 250 francs est remplacé par le montant de 6,20 euros ;

(2) à l’article 1er (2), le montant de 150 francs est remplacé par le montant de 3,70 euros.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Palais de Luxembourg, le 30 novembre 2001.

de la Viticulture

Henri

et du Développement rural,

Fernand Boden

ANNEXE

1. A l'annexe I, partie B, point a)1, colonne de droite, la mention “DK ” est supprimée.

2. A l'annexe I, partie B, point a)3, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

“E (Ibiza et Minorque), IRL, P (Açores et Madère), FI (districts d'Åland, Häme, Kymi, Pirkanmaa, Satakunta,

Turku, Uusimaa), S (comtés de Blekinge, Gotlands, Halland, Kalmar et Skåne), UK ”.

3. A l'annexe I, partie B, point b)2, colonne de droite, la mention “DK ”est supprimée.

4. A l'annexe II, partie B, point a)3, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

“EL, IRL, UK (Écosse; Irlande du Nord, Jersey, Angleterre: les comtés, districts et unitary authorities suivants

Barnsley, Bath and North East Somerset, Bedfordshire, Bournemouth, Bracknell Forest, Bradford, Bristol,

Brighton and Hove, Buckinghamshire, Calderdale, Cambridgeshire, Cornwall, Cumbria, Darlington, Devon,

Doncaster, Dorset, Durham, East Riding of Yorkshire, East Sussex, Essex, Gateshead, Greater London,

Hampshire, Hartlepool, Hertfordshire, Kent, Kingston Upon Hull, Kirklees, Leeds, Leicester City, Lincolnshire,

Luton, Medway Council, Middlesbrough, Milton Keynes, Newbury, Newcastle Upon Tyne, Norfolk,

Northamptonshire, Northumberland, North Lincolnshire, North East Lincolnshire, North Tyneside, North

West Somerset, Nottingham City, Nottinghamshire, Oxfordshire, Peterborough, Plymouth, Poole, Portsmouth,

Reading, Redcar and Cleveland, Rochdale, Rotherham, Rutland, Sheffield, Slough, Somerset, Southend,

Southampton, South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk, Sunderland, Surrey, Swindon, Thurrock, Torbay,

Wakefield, West Sussex, Windsor and Maidenhead, Wokingham, York, l'île de Man, l'île de Wight, les îles de

Scilly, ainsi que les parties suivantes des comtés, districts et unitary authorities : Derby City: la partie de l'unitary

authority située au nord de la limite septentrionale de la route A52(T) et la partie de l'unitary authority située

au nord de la route A6(T);Derbyshire: la partie du comité située au nord de la limite septentrionale de la route

A52(t) et la partie du comté située au nord de la limite septentrionale de la route A6(T);Gloucestershire: la

partie du comté située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way;Leicestershire: la partie du comté

située à l'est de la limite est de la route B 4114 et la partie du comté située à l'est de la limite est de l'autoroute

M 1;North Yorkshire:l'ensemble du comté, à l'exception de la partie du comté comprenant le district de

Craven;South Gloucestershire: la partie de l'unitary authority située au sud de la limite méridionale de la

M4;Warwickshire: la partie du comté située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way;Wiltshire

la partie du comté située au sud de la limite méridionale de l'autoroute M 4 et la partie du comté située à l'est

de la limite est de la voie romaine de Fosse Way)”.

5. A l'annexe II, partie B, point a)5, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

“EL, P (Açores, district de Beja: tous les concelhos, district de Castelo Branco: concelhos de Castelo Branco,

Fundão et Penamacôr, Idanha-a-Nova, district d'Évora à l'exception des concelhos de Montemor-O-Novo, Mora

et Vendas Novas, district de Faro: tous les concelhos, district de Portalegre: concelhos de Arronches, Campo

Maior, Elvas, Fronteira, Monforte et Sousel)”.

6. A l'annexe II, partie B, point a), le point 8 est supprimé.

7. A l'annexe II, partie B, point b)2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

“E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne: provinces de Forlí-Cesena,

Parme, Piacenza et Rimini;Frioul-Vénétie Julienne;Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Molise, Piémont, Pouilles,

Sardaigne, Sicile, Toscane, Trentin-Haut-Adige: provinces autonomes de Bolzano et Trente;Ombrie, Val d'Aoste,

Vénétie), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol oriental, Styrie, Vienne), P, FI, UK (Irlande du Nord,

île de Man et îles Anglo-Normandes)”.

8. A l'annexe III, partie B, point 1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

“E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne: provinces de Forlí-Cesena,

Parme, Piacenza et Rimini;Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Molise, Piémont, Pouilles,

Sardaigne, Sicile, Toscane, Trentin-Haut-Adige: provinces autonomes de Bolzano et Trente;Ombrie, Val d'Aoste,

Vénétie), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol oriental, Styrie, Vienne), P, FI, UK (Irlande du Nord,

île de Man et îles Anglo-Normandes)”.

9. A l'annexe IV, partie B, points 1, 7 et 14. 1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

“EL, IRL, UK (Écosse, Irlande du Nord, Jersey, Angleterre: les comtés, districts et unitary authorities suivants

Barnsley, Bath and North East Somerset, Bedfordshire, Bournemouth, Bracknell Forest, Bradford, Bristol,

Brighton and Hove, Buckinghamshire, Calderdale, Cambridgeshire, Cornwall, Cumbria, Darlington, Devon,

Doncaster, Dorset, Durham, East Riding of Yorkshire, East Sussex, Essex, Gateshead, Greater London,

Hampshire, Hartlepool, Hertfordshire, Kent, Kingston Upon Hull, Kirklees, Leeds, Leicester City, Lincolnshire,

Luton, Medway Council, Middlesbrough, Milton Keynes, Newbury, Newcastle Upon Tyne, Norfolk,

Northamptonshire, Northumberland, North Lincolnshire, North East Lincolnshire, North Tyneside, North

West Somerset, Nottingham City, Nottinghamshire, Oxfordshire, Peterbo- rough, Plymouth, Poole,

Portsmouth, Reading, Redcar and Cleveland, Rochdale, Rotherham, Rutland, Sheffield, Slough, Somerset,

Southend, Southampton, South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk, Sunderland, Surrey, Swindon, Thurrock,

Torbay, Wakefield, West Sussex, Windsor and Maidenhead, Wokingham, York, l'île de Man, l'île de Wight, les

îles de Scilly, et les parties suivantes des comtés, districts et unitary authorities : Derby City: la partie de l'unitary

authority située au nord de la limite septentrionale de la route A52(T)ainsi que la partie de l'unitary authority

située au nord de la limite septentrionale de la route A6(T);Derbyshire: la partie du comté située au nord de la

limite septentrionale de la route A52(t)et la partie du comté située au nord de la limite septentrionale de la route

A6(T); Gloucestershire: la partie du comté située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse

Way;Leicestershire: la partie du comté située à l'est de la limite est de la route B 4114 et la partie du comté

située à l'est de la limite est de l'autoroute M 1;North Yorkshire: l'ensemble du comté, à l'exception de la partie

du comté comprenant le district de Craven;South Gloucestershire: la partie de l'unitary authority située au sud

de la limite méridionale de la M4; Warwickshire: la partie du comté située à l'est de la limite est de la voie

romaine de Fosse Way;Wiltshire: la partie du comté située au sud de la limite sud de l'autoroute M4 et la partie

du comté située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way)”.

10. A l'annexe IV, partie B, les points 6. 1, 13 et 14. 8 sont supprimés.

11. A l'annexe IV, partie B, point 19, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

“EL, P (Açores, district de Beja: tous les concelhos, district de Castelo Branco: concelhos de Castelo Branco,

Fundão et Penamacôr, Idanha-a-Nova, district d'Évora, à l'exception des concelhos de Montemor-o-Novo, Mora

et Vendas Novas, district de Faro: tous les concelhos, district de Portalegre: concelhos de Arronches, Campo

Maior, Elvas, Fronteira, Monforte et Sousel)”.

12. A l'annexe IV, partie B, point 21, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

“E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne: provinces de Forlí-Cesena,

Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Molise, Piémont,

Pouilles, Sardaigne, Sicile, Toscane, Trentin-Haut-Adige: provinces autonomes de Bolzano et Trente;Ombrie, Val

d'Aoste, Vénétie), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol oriental, Styrie, Vienne), P, FI, UK (Irlande du

Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes)”.

13. A l'annexe IV, partie B, point 24, dans la colonne de droite, la mention “DK ”est supprimée.

14. L’annexe VI est remplacée par le texte suivant

ANNEXE VI

Zones de la Communauté reconnues "zones protégées" en ce qui concerne le ou les organisme(s)

nuisible(s) cité(s) en regard de leur nom

Organismes nuisibles

Zones protégées : territoire de

Reconnues jusqu'en

a) Insectes, acariens et

nématodes, à tous les

stades de

développement

1.

Anthonomus grandis (Boh.)

Grèce, Espagne (Andalousie, Catalogne, Estrémadure,

Murcie, Valence )

2. Bemisia tabaci Genn.

(populations européennes)

Irlande, Finlande, Suède, Portugal (Alentejo, Açores,

Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho,

Madère, Ribatejo Oeste et Trás-os-Montes) Royaume-

Uni

3. Cephalcia lariciphila (Klug.)

Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, Ile de Man et

Jersey)

4. Dendroctonus micans

Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Écosse; Irlande du Nord;

Kugelan

Jersey, Angleterre: les comtés, districts et unitary

authorities suivants:Barnsley, Bath and North East

Somerset, Bedfordshire, Bournemouth, Bracknell Forest,

Bradford, Bristol, Brighton and Hove, Buckinghamshire,

Calderdale, Cambridgeshire, Cornwall, Cumbria,

Darlington, Devon, Doncaster, Dorset, Durham, East

Riding of Yorkshire, East Sussex, Essex, Gateshead,

Greater London, Hampshire, Hartlepool, Hertfordshire,

Kent, Kingston Upon Hull, Kirklees, Leeds, Leicester

City, Lincolnshire, Luton, Medway Council,

Middlesbrough, Milton Keynes, Newbury, Newcastle

Upon Tyne, Norfolk, Northamptonshire,

Northumberland, North Lincolnshire, North East

Lincolnshire, North Tyneside, North West Somerset,

Nottingham City, Nottinghamshire, Oxfordshire,

Peterbo-rough, Plymouth, Poole, Portsmouth, Reading,

Redcar and Cleveland, Rochdale, Rotherham, Rutland,

Sheffield, Slough, Somerset, Southend, Southampton,

South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk, Sunderland,

Surrey, Swindon, Thurrock, Torbay, Wakefield, West

Sussex, Windsor and Maidenhead, Wokingham, York, l'île

de Man, l'île de Wight, les îles de Scilly, ainsi que les

parties suivantes des comtés, districts et unitary

authorities :Derby City:la partie de l'unitary authority

située au nord de la limite septentrionale de la route

A52(T)et la partie de l'unitary authority située au nord de

la route A6(T); Derbyshire:la partie du comité située au

nord de la limite septentrionale de la route A52(t)et la

partie du comté située au nord de la limite septentrionale

de la route A6(T); Gloucestershire:la partie du comté

située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse

Way; Leicestershire:la partie du comté située à l'est de la

limite est de la route B 4114 et la partie du comté située

à l'est de la limite est de l'autoroute M 1; North

Yorkshire: l'ensemble du comté,à l'exception de la partie

du comté comprenant le district de Craven; South

Gloucestershire:la partie de l'unitary authority située au

sud de la limite méridionale de la M4; Warwickshire:la

partie du comté située à l'est de la limite est de la voie

romaine de Fosse Way; Wiltshire:la partie du comté

située au sud de la limite méridionale de l'autoroute M 4

et la partie du comté située à l'est de la limite et de la

voie romaine de Fosse Way)

5. Gilpinia hercyniae (Hartig)

Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord Ile de

Man et Jersey)

6. Globodera pallida (Stone)

Finlande

Behrens

7. Gonipterus scutellatus Gyll

Grèce, Portugal (Açores; province de Beja; province de

Castelo Branco: communes de Castelo Branco, Fundão

et Penamacor, Idanha-a-Nova; province d'Évora à

l'exception des communes de Montemor-o-Novo,

Vendas Novas et Mora; toutes les communes de la

province de Faro; province de Portalegre: communes

de Sousel, Fronteira, Monforte, Arronches, Elvas et

Campo Maior)

8. Ips amitinus Eichhof

Grèce, France (Corse), Irlande, Royaume-Uni

9. Ips cembrae Heer

Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord et Ile de

Man)

10. Ips duplicatus Sahlberg

Grèce, Irlande, Royaume-Uni

11. Ips sexdentatus Boerner

Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord et Ile de Man)

12. Ips typographus Heer

Irlande, Royaume-Uni

13. Leptinotarsa decemlineata

Espagne (Minorque et Ibiza), Irlande, Portugal (Açores et

Say

Madère), Royaume-Uni, Suède (Blekinge,

Gotlands, Halland, Kalmar et Skåne), Finlande

(provinces de Aland, Turku, Uusimaa, Kymi, Häme,

Pirkanmaa, Satakunta)

14. Matsuccocus feytaudi Duc.

France (Corse)

15. Sternochetus mangiferae

Espagne (Grenade et Malaga), Portugal (Alentjo,

Faricius

Algarve et Madère)

16. Thaumetopoea pityocampa

(Den. et Schiff.)

Espagne (Ibiza)

b) Bactéries

1. Curtobacterium

flaccumfaciens pv

flaccumfaciens (Hedges)

Col.

Grèce, Espagne, Portugal

2. Erwinia amylovora

(Burr.) Winsl. et al.

Espagne, France (Corse), Irlande, Italie (Abruzzes;

Pour l’Autriche

Basilicate; Calabre; Campanie; Émilie-Romagne:pro-

l’Irlande et les

vinces de Forlí-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini;

régions des Pouilles,

Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie;

de l’Emilie-Romagne,

Marches; Molise; Piémont; Pouilles; Sardaigne; Sicile;

de la Lombardie et

Toscane; Trentin-Haut-Adige: provinces autonomes de

de la Venetie en

Bolzano et Trente; Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie),

Italie: jusqu’au

Autriche (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol

31 décembre 2002

oriental, Styrie, Vienne), Portugal, Finlande, Royaume-

Uni (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-

Normandes)

c) Champignons

1. Glomerella gossypii

Edgerton

Grèce

2. Gremmeniella abietina (Lag.)

Morelet

Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord )

3. Hypoxylon mammatum

(Wahl.) J. Miller

Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord )

d) Virus et organismes

analogues

1. Virus de la rhizomanie

Danemark, Irlande, Portugal (Açores), France

Pour le Royaume-

(Bretagne), Finlande, Suède, Royaume-Uni

Uni jusqu’au 1er

novembre 2002

2. Virus de la maladie

bronzée de la

tomate

Finlande, Suède

3. Citrus tristeza virus(isolats

européens) concerne les

fruits de Citrus L.,

Fortunella Swingle,

Poncirus Raf., et leurs

hybrides, avec feuilles et

pédoncules

Grèce, France (Corse), Italie et Portugal

Règlement ministériel du 12 décembre 2001 portant nouvelle fixation des frais de jaugeage,

d’apposition de scellés ou plombs et de surveillance des opérations de dénaturation et d’expédition

d’alcool, d’eau-de-vie ou de bière.

Le Ministre des Finances,

Vu le règlement ministériel du 4 avril 1977, portant nouvelle fixation des frais de jaugeage, d’apposition de scellés

ou plombs et de surveillance des opérations de dénaturation et d’expédition d’alcool, d’eau-de-vie ou de bière ;

Vu le règlement ministériel du 30 décembre 1997 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 17 octobre

1997 fixant les rétributions pour des prestations spéciales ou des interventions effectuées par les agents des douanes

ou des accises ;

Vu l’article 5 de la loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines

dispositions législatives ;

Sur la proposition du directeur des douanes et accises,

Arrête

Le montant de la rétribution est fixé à 12,50 euros par heure et par agent.

Le présent règlement produit ses effets au 1er août 2001.

Luxembourg, le 12 décembre 2001.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Loi du 21 décembre 2001 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matière.

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 décembre 2001 et celle du Conseil d’Etat du 21 décembre 2001

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Les règlements grand-ducaux pris en vetu de la présente loi resteront en vigueur jusqu’à ce qu’il en soit

autrement disposé.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2001.

Ministre d’Etat,

Henri

Jean-Claude Juncker

Le Ministre de l’Economie,

Henri Grethen

Doc. parl. No 4870; sess. ord. 2001-2002.

Loi du 21 décembre 2001 portant modification de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les

allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 décembre 2001 et celle du Conseil d’Etat du 21 décembre 2001

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

La Ministre de la Famille,

Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2001.

de la Solidarité sociale

Henri

et de la Jeunesse,

Marie-Josée Jacobs

Doc. parl. no 4867; sess. ord. 2001-2002.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 concernant la fixation des salaires dus aux receveurs

des douanes et accises.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;

Vu le règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 concernant la fixation des salaires dus aux receveurs des douanes

et accises ;

Vu la loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions

législatives et notamment son article 5 ;

Vu l’article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil,

Arrêtons

Les présents tarifs sont applicables à partir du 1er janvier 2002.

Le règlement ministériel du 4 avril 1977 portant nouvelle fixation des frais de jaugeage, d’apposition de

scellés ou plombs et de surveillance, des opérations de dénaturation et d’expédition d’alcool, d’eau-de-vie ou de bière

est abrogé.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2001.

Jean-Claude Juncker

Henri

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

Le présent règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

Luxembourg, le 12 décembre 2001.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Règlement ministériel du 12 décembre 2001 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime

général du tabac, modifiée par la suite ;

Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif

au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite ;

Vu le règlement ministériel du 27 juillet 2000 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite ;

Vu le règlement ministériel du 22 août 2001 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés,

Arrête