Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_33f985f54e7b LU

Arrêté grand-ducal du 21 septembre 1932, soumet- tant l'établissement comme commerçant ou maître-artisan à une autorisation gouverne-

9 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Arrêté grand-ducal du 21 septembre 1932, soumet- tant l'établissement comme commerçant ou maître-artisan à une autorisation gouverne-

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mittwoch, 21. September 1932.

Arrêté grand-ducal du 21 septembre 1932, soumet-

tant l'établissement

comme commerçant ou

maître-artisan à une autorisation gouverne-

mentale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder

les intérêts

économiques du

pays

durant la guerre ;

Considérant que la situation économique rend

indispensable des mesures spéciales dans l'intérêt

de la protection du commerce et des métiers ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport et après délibération de Notre

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 21 septembre 1932, soumet- tant l'établissement comme commerçant ou maître-artisan à une autorisation gouverne-

A partir de la mise en vigueur du

présent arrêté, et pour une durée de deux années,

nul ne pourra s'établir dans le Grand-Duché comme

commerçant ou maître-artisan qu'en vertu d'une

autorisation écrite à délivrer par Notre Directeur

général du commerce et de l'industrie.

L'autorisation

est également obligatoire pour

ceux qui, à partir de la mise en vigueur du présent

arrêté, apporteront des modifications au génie de

leur commerce ou qui passeront à une autre branche

commerciale ou artisanale que celle qu'ils exercent

actuellement.

Sont assimilés aux commerçants, leurs repré-

sentants, commissionnaires, et, en général, toutes

les personnes qui achètent ou vendent pour le

compte d'autrui.

Großh. Beschluß vom 21. September 1932, wodurch

die Niederlassung als Händler oder Hand-

werksmeister einer Ermächtigung der Regie-

rung unterworfen wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 13. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt

werden, zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen

des Landes wahrend des Krieges;

In

Anbetracht, daß die wirtschaftliche Lage es

erfordert besondere Maßnahmen zum Schutze des

Handels und des Handwerks zu treffen;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und

in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

arrêté, apporteront des modifications au génie de leur commerce ou qui passeront à une autre branche commerciale ou artisanale que celle qu'ils exercent actuellement.

Nach

Inkrafttreten

dieses

Beschlusses,

und während einer Dauer von zwei Jahren, darf

niemand sich im Großherzogtum als Händler oder

als Handwerksmeister niederlassen, ohne eine schrift-

liche Ermächtigung Unseres General-Direktors des

Handels und der Industrie.

Die Ermächtigung ist ebenfalls obligatorisch für

diejenigen, die nach Inkrafttreten dieses Beschlusses

die Art ihres Handelsunternehmens ändern, oder die

zu einem anderen Handelszweig oder zu einem

anderen gewerblichen Beruf übergehen.

Den Händlern gleichgestellt sind deren Vertreter

und Beauftragte, und im allgemeinen alle Personen,

die für Rechnung anderer Waren ankaufen oder

verkaufen.

N° 52.

Mercredi, 21 septembre 1932.

arrêté, apporteront des modifications au génie de leur commerce ou qui passeront à une autre branche commerciale ou artisanale que celle qu'ils exercent actuellement.

L'autorisation

est strictement person-

nelle et essentiellement révocable.

Elle ne pourra être accordée qu'aux personnes

qui présentent les garanties de moralité et d'hono-

rabilité professionnelles requises.

Elle ne sera accordée que sur l'avis dûment

motivé d'une commission d'experts qui sera instituée

à ces fins.

arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publica- tion au Mémorial.

Die Ermächtigung ist streng persönlich und

widerruflich.

Sie kann nur Personen erteilt werden, welche die

notwendige Gewähr für Moralität und geschäftliche

Ehrlichkeit bieten.

Sie wird auf das gehurig begründete Gutachten

einer zu diesem Zwecke einzusetzenden Sachverstän-

digen-Kommission erteilt.

arrêté, apporteront des modifications au génie de leur commerce ou qui passeront à une autre branche commerciale ou artisanale que celle qu'ils exercent actuellement.

Les infractions et tentatives d'infraction

aux dispositions du présent arrêté et aux disposi-

tions à prendre pour en assurer l'exécution seront

punies d'un emprisonnement de huit jours à trois

ans et d'une amende de 300 à 3.000 fr., ou de l'une

de ces peines seulement.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera

ordonnée.

arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publica- tion au Mémorial.

Zuwiderhandlungen

und

der

Versuch

der Zuwiderhandlung

gegen die

Bestimmungen

dieses Beschlusses und gegen die in Ausführung dieses

Beschlusses zu treffenden Maßnahmen werden mit

einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu drei

Jahren und mit einer Geldstrafe von 300 bis 3.000

Franken, oder mit nur einer dieser Strafen bestraft.

Die Beschlagnahme des Gegenstandes der Zu-

widerhandlung wird angeordnet.

arrêté, apporteront des modifications au génie de leur commerce ou qui passeront à une autre branche commerciale ou artisanale que celle qu'ils exercent actuellement.

Notre Directeur général du commerce

et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publica-

tion au Mémorial.

Château de Berg, le 21 septembre 1932.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publica- tion au Mémorial.

Unser General-Direktor des Handels und

der Industrie ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

betraut, der am Tage seiner Veröffentlichung im

„Memorial" in Kraft tritt.

Schloß Berg, den 21. September 1932.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

Jos.

Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Ct. Schmit.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal du 19 septembre 1932, M. Jean Huss,

industriel, à Berdorf, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Berdorf.

— Par arrêté ministériel en date du 19 septembre 1932, M. Jean Dondelinger, cultivateur, à Berdorf, a

été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Berdorf. — 19 septembre 1932.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'art dentaire, qui se réunira en session ordinaire du

27 septembre au 7 octobre 1932 dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, suivant

avis publié au n° 50 du Mémorial de l'année courante, procédera également à l'examen de M. Jean Fettes

de Beyren, récipiendaire pour la candidature en art dentaire.

L'examen écrit aura lieu avec celui des autres récipiendaires le mardi, 27 septembre, de 9 h. du matin à

midi et de 2½ à 5½ h- de relevée.

L'examen pratique de M. Fettes se fera le vendredi, 30 septembre, de 8½ à 11½ h. du matin et de 2 à 5 h.

de l'après-midi.

L'épreuve orale est fixée pour M. Fettes au vendredi, 7 octobre, à 8 h. du matin. — 20 septembre 1932.

e Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1932-1933

jusqu'à

la

date

du

septembre 1932

inclusivement.

N°

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Prum Louis-Joseph

Reichling Jos.

Reichling Marcel

Reichling Ferd.

Husting Jean

Masson Marcel

Schmitt J.-P.

Schmitt Marcel

Meyer Aloyse

Reuter Othon

Stirn J.-P.

Lech Frédéric

Hoffmann J.-P.

Aimone Laurent

Kaiser Joseph

Bofferding Emile

Schrœll Ed.-Jos.-F.

Renson Alban

Renson Emile

Hoffmann Nicolas

Schmit Nicolas

Lebau Henri

Nilles Joseph

Menghi Eliseo

Thiry Jean

Tresch J.-B.

Clausse Jules

Burnotte Oscar

Decker Johny

Gœtz Emile

Petry Henri

Peiffer Nicolas

Wolter Michel

Reater Léon

Fischbach J.-P.

D r Eicher Nicolas

Schrœder Adam

Jacoby Joseph

Derneden Alph.

Gilson Michel

Domicile

Clervaux.

Hassel.

id.

id.

Steinsel.

Differdange.

Luxembourg.

id.

id.

Bereldange.

Luxembourg.

Untereisenbach.

Berchem.

Luxembourg.

Consthum.

Bascharage.

Rumelange.

Luxembourg.

id.

Wolwelange.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

Obercorn.

Niedercorn.

Mersch.

Diekirch.

id.

id.

id.

id.

Ettelbruck.

Esch-s.-Sûre.

Vianden.

Schieren.

Troisvierges.

id.

id.

Bigonville.

Everlange.

N°

du

permis

Nom et prénoms du titulaire

Plumer Georges

Berns Emile

Maillet Théodore

Maillet J.-P.-N.

Reding Camille

Reding Constant

Schmit Emile

Strotz Mathias,

Beffort Albert

Ahlen Hubert-Victor

Didier Hubert

Faber René

Beissel Jean

Schmit Pierre

Duchscher Max

Braun Michel

Scheuer Ferdinand

Gerson Frédéric

Lies Emile

Lies Mathias

Brosius J.-P.

Welter Jules

Dondelinger Pierre

Putz Jean

Georges Joseph

Stoffel Jean

Molitor Nicolas

Schumacher Charles

Glodé Michel

Hartmann J.-P.

Glodé Michel

Kaes Jean

Moris Jean

Linster Nicolas

Ludwig J.-B.

Greisch Alph.

Wilgé Jean

D r Gretsch Gust.

Tudor John

Ludivig Edouard

Domicile

Drinkkinge.

Niederfeulen.

Harlange.

id.

Baschleiden.

id.

Luxembourg.

Boulaide.

Luxemboarg.

Esch-s.-Alz.

Troisvierges.

Wecker.

Welfrange.

Echternach.

Wecker.

Berdorf.

Echternach.

Esch-s.-Alz.

Medernach.

Lellig.

id.

Differdange.

Longwy.

Schrassig.

Esch-s.-Alz.

id.

Bigonville.

Niederwiltz.

id.

Ettelbruck.

Wilwerdange.

Dickt.

Vichten.

Bœvange Cl.

Leithum.

Diekirch.

Rodenbourg.

Echternach.

Rosport.

Bourscheid.

Nicolai François

Weydert J.-M.

Wilwertz J.-P.

Bissen J.-P.

Feider Jules

Mangen Gaspard

Maillet J.-P.

Glaesener Jean

Ludivig Joseph

Berg Ferd.

Rodesch Joseph

Klein Michel

Bruck Jean

Scharff Pierre

Diederich J.-P.

D r Frégonët

Think François

Jacqué Jos.-Nic.

Schaul Nicolas

Baron d'Huart

Kails Emile

Birkel Aloyse

Faber Max

Zenner André

Kayser Nicolas

Kohn Emile

Gruber Norbert

Kass J.-P.

Weyrich Joseph

Mathieu Alph.

Schmit Antoine

Majerus Hubert

Gales Math,-Th.

Poorters Ph. -M.

Grotz Nicolas

Malget Pierre

Wolter Ed.

Sinner Louis

Lœs Emile

Gengler Jos.

Terrens J.-P.

Rossels Mathias

Hosinger Michel

Thinnes Joseph

Serres Martin

Klensch Joseph

Doncols.

Herborn.

Oberwampach.

Gœsdorf.

Liefrange.

Bonnal.

Sthlindermander

scheid.

Bourscheid.

id.

Arsdorf.

Bilsdorf.

id.

Mersch.

Esch-s.-Alz.

Itzig.

Gorcy.

Dudelange.

Linger.

Luxembourg.

Montmédy.

Clervaux.

Erpeldange.

Niederwiltz.

Weicherdange.

Berlé.

Clervaux.

Wiltz.

Mertzig.

Dahl.

Bavigne.

Warken.

Derenbach.

Fischeiderhof.

Ingeldorf.

Drauffelt.

id.

Erpeldange.

Longsdorf.

Grumelscheid.

Bavigne.

Wahlhausen.

Neufmoulin.

Hoffelt.

Stockem.

Schlinderbas.

Brucherhof.

134.

Conter Emile

Klepper François

Stoffel Georges

Reuter J.-P.

Melle Funck Fernande

Funck Carlos

Winandy Jean

Maillet Martin

Weinandy Jos.

Flammant J.-P.

Muller Camille

Retter Th.

Treinen Jean

Clivio Nicolas

Linden Arth. J. -Jos.

Heber J.-Jos.

Heber Jos.

Wilhelm Alfred

Wester Marcel

Faber Léon

D r Thinnes Guill

Felten Germain

Boden Antoine

Warnimont Martin

Ludivig Mathias

Steichen Nicolas

Schœtter Armand

de Waha François

Wellenstein Jean

Nockels François

Krack Martin

Steichen Paul

Kirchen Jean

Molitor Michel

Turmes Nicolas

Klein Edouard

Thill André

Theis J.-P.

Theis Guill.

Majery Hubert

Freichel Pierre

Schrœder Pierre

Schmitz Jean

Karp Jean

Galle Léon

Rother Auguste

Mathieu Henri

Saeul.

Dudelange.

Bissen.

Ettelbruck.

Luxembourg.

id.

Landscheid.

id.

Doncols.

Luxembourg.

id.

Hollerich.

Capellen.

Luxembourg.

Dalheim.

id.

id.

Heidscheuerhof.

Differdange.

Mersch.

id.

Pétange.

Bettembourg.

Lipperscheid.

Bourscheid.

Mondorf.

Diekirch.

Bous.

Ellingen.

Holzem.

Eschdorf.

Bürden.

Walsdorf.

Breidfeld.

id.

Doncols.

Grevels.

Lipperscheid.

id.

Brattert.

Kalborn.

id.

Siebenaler.

Paris.

Diekirch.

Martelange.

id.

Schwinnen Alphonse

Toussaint Michel

Soumoy Charles.

Schmit Joseph

Loutsch Ferdy

Bruck Fernand

Gierten Paul

Schmitz Joseph

Berchem Jean

Foltz Joseph

Nilles Jean-Pierre

Wilwers Joseph

Reuter Edmond

Regenwetter Michel

Majerus Nicolas

Adam Nicolas

Welter Eugène

Ries Joseph

Graas Ferd.

Becker Albert

Muller-Laval René

Gœrend Jean

Mackel Jean

Musquar J.-P.

Klensch Emile

Schuman Gusty

Schuman Fernand

Schuman Louis

Huberty Paul

Schiltz Albert

Weydert Albert

Els Victor

Forster J.-P.

Zimmer Fernand

Schlentz Victor

Pfeiffer Aug.

Karlshausen Lucien

Castillon Adolphe

Heuertz Aloyse

Tolly Boris

Soisson Albert

Wengler Michel

Scholtes Dominique

Serres Jos.-Grég.

Kieffer Louis

Schmitz Mathias

Schmit J.-P.

Merkholtz.

Rodershausen.

Longwy-Bas.

Luxembourg.

Glausen.

Merl.

Born.

Dahl.

Esch-s.-Alz.

Mondorf.

Mersch.

id.

Contern.

Luxembourg.

Bœvange-s.-Att.

Wormeldange.

Limpertsberg.

Bettembourg.

id.

Betzdorf.

Dommeldange.

Echternach.

Luxembourg.

Pontpierre.

Bettembourg.

Hellange.

id.

id.

Esch-s.-Alz.

Hesperange.

id.

Brandenbourg.

Steinsel.

Luxembourg.

Schuttrange.

Luxembourg.

Wiltz.

Messancy.

Contern.

Rodange.

Mondorf.

Grevemnacher.

Mertzig.

Selscheid.

Horaze-Pratz.

Derenbach.

Gœsdorf.

Schrœder Nicolas

Zangerlé Henri

Klein Edouard

Reinel J.-P.

Beffort Pierre

Wengler J.-.P

Schuller Nicolas

Gutenkauf Henri

Hamilius Emile

Scholer François

Feidt Pierre

Kauffmann Bernard

Schmitz Bernard

Grimmler Dominique

Berchem Jules

Diederich Alph.

Kammer Jean

Engeldinger J.-P.

Krier Jean

Schauls Nicolas

Thill Sébastian

Losselong Pierre

Faber J.-P.

Hilger Jean

Mergen Jean

Wengler Pierre

Schwinnen Joseph

Weitzel Joseph

Wolff Camille

Freylinger Jos.

Schrœder J.-P.

Heintz Martin

Friden Nicolas

Wolff Nic.

Muller Albert

Peffer Jos.

Stoffel Mathias

Hengen D. Alb.

Godchaux Maurice

Reitz J.-B.

Krier Paul

Mons Camille

Metz Gustave

Godchaux Tony

Wilmes Pierre

Oé Robert

Conrady Bernard

Tintesmuhle.

Eselborn.

Petit-Nobressart.

Luxembourg.

id.

Rosport.

Schrassig.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Dudelange.

Bonnevoie.

Lorentzweiler.

Deggen.

Hollerich.

Mondorf.

Filsdorf.

Scheuerberg.

Wiltz.

Esch-s.-S.

Bavigne.

Luxembourg.

Bœvange-s.-Att.

Fischbach.

Bergem.

Verlorenkost.

Luxembourg.

Wilwerwiltz.

Luxembourg.

id.

id.

Lipperscheid.

Doncols.

Ettelbruck.

Bofferdange.

Plankenhof.

id.

Bissen.

Soleuvre.

Luxembourg.

Lieler.

Bech- Kleinmacher.

Dippach.

Bettembourg.

Luxembourg.

Nocher.

Bettembourg.

Beggen.

Tobes J.-P.

Benz Nicolas

Franck Fernand

Franck Joseph

Schlœsser J.-P.

Berg Camille

Pérignan Justin-Marcel

Wolff Jean

Putz Félix Ed.

Thilges Henri

Origer J.-P.

Decker Nicolas

Diederich Camille

Berens Léon

Clees Michel

D r Wolter Emile

Mersch André

Schlerfmuhl.

Wasserbillig.

Esch s.-Alz.

id.

Redange.

Arsdorf.

Villerupt.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

Welfrange.

Rumelange.

Rodange.

Esch-s.-Alz.

Selscheid.

Steinberg Jean

Bertholet Jean

Engel Pierre

Schmit Philippe

Pescatore Théodore

Betz Arsène

Muller Georges

Mergen Isidore

Derneden Victor

Lommel Nicolas

Neef Jacques

Kœner Gustave

Wilmes Nicolas

Knaut Theodore

Holper Michel

Monen J.-P.

Steichen François

Bettendorf.

Wolwelange.

Bavigne.

Calmus.

Bofferdange.

Luxembourg.

Klembettingen.

Gosseldange.

Luxembourg.

Bourgbof.

Luxembourg.

id.

Dippach.

Clervaux.

Eselborn.

Essingen.

Perlé.

Avis. — Foires et Marchés. — Par arrêté ministériel du 16 septembre 1932, le marché au bétail à tenir

à Luxembourg, le lundi, 10 octobre 1932, est transféré au lundi précédent, 3 octobre 1932. — 19 sep-

tembre 1932.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 12 mars 1932, le conseil communal de Mondercange

a édicté un règlement sur le ramassage de bois dans le domaine boisé de la commune. — Le dit règlement

a été dûment approuvé et publié.

— En séance du 6 août 1932, le conseil communal d'Ettelbruck a modifié le règlement sur les raccorde-

ments à l'égoût-collecteur de cette ville. — Cette modification a été dûment publiée. — 10 septembre 1932.

— En séance du 30 juillet 1932, le conseil communal de Dudelange a modifié le règlement sur le marché

hebdomadaire de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 30 juillet 1932, le conseil communal de Dudelange a modifié le règlement sur l'abattoir

municipal de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 14 août 1932, le conseil communal de Boulaide a modifié le règlement sur le cimetière

de Boulaide. — Cette modification a été dûment publiée.

— En séance du 15 juillet 1932, le conseil communal de Petange a édicté un règlement sur l'organisation

d'une braderie dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment publié. — 12 septembre 1932.

— En séance du 25 juin 1932, le conseil communal de la ville de Wiltz a modifié le règlement de cette

commune sur les foires et marchés. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 14 sep-

tembre 1932.

Avis. — Douanes. — Pur arrête grand-ducal du 12 septembre 1932, M. Victor Ziegler von Ziegleck auf

Rheingrub, inspecteur des douanes à Bettembourg, a été nommé inspecteur régional des douanes, à Luxem-

bourg. — 17 septembre 1932.

Agents d'assurances agréés pendant le mois d'août 1932.

N°

d'ordre

Nom et adresse

Berckes Marcel,

menuisier - sculpteur,

Bettendorf

Cravatte Michel, greffier honoraire, Die-

kirch.

Bach

Joseph,

Directeur

d'assurances,

Luxembourg.

Post Michel, cultivateur, Hoscheid.

Redel Jean, comptable, Rumelange.

Wiltgen Joseph, rnaréchal- ferrant, Doncols.

Theisen Jules, technicien, Nœrtzange.

Schammel Nicolas, commerçant, Bonne-

voie.

Briegel Victor, représentant, Luxembourg,

Route de Longwy.

Zacharias Edouard, épicier

et

crieur

public, Mondercange.

Kaufmann Léonie, employée d'assurance,

Hollerich, Rue Adolphe Fischer, n°86.

Rasquin Joséphine, employée d'assurances,

Clausen, Montée de la Tour Jacob, n° 5.

Schlick Marie-Joséphine, employée d'as-

surances, Eich, Rue d'Euch, n° 64.

Stemper Françoise,

employée

d'assu-

rances, Luxembourg, Rue des Capu-

cins, n° 20.

Alf Pauline, employée d'assurances,

Luxembourg, Rue du Nord, n° 9.

Lutgen Charles, employé d'assurances,

Luxembourg, Rue Elisabeth, n° 23.

Hammer Marie, employée d'assurances,

Rollingergrund, Rue de Rollingergrund,

n° 231

Feller Marie, employée d'assurances,

Pfaffenthal, Rue Vauban, n° 10.

Clees Marguerite, employée d'assurances,

Bonnevoie, Rue d'Itzig, n° 71.

Wirtor

Jean-Pierre,

comptable,

Ettel-

brück, Rue de Bastogne.

François Jean, ingénieur, Mamer.

Agent

Agent

Clés d'assurances

La Luxembourgeoise.

Le Secours, Paris. (Accidents et Incendie).

Le Foyer.

Le Foyer.

La Luxembourgeoise.

La Luxembourgeoise.

La Nationale Luxembourgeoise.

Compagnie Générale d'Assurances : Zu-

rich. (Accidents et Responsabilité civile,

La Royale Belge. (Vie).

Magdeburger

Feuerversicherungs Ge-

sellschaft.

La Nationale Luxembourgeoise.

Le Foyer.

Le Foyer.

Le Foyer.

Le Foyer.

Le Foyer.

Le Foyer.

Le Foyer.

Le Foyer.

Le Foyer.

Compagnies Belges d'Assurances Géné-

rales. (Accidents, Vie et Incendie).

La Garantie Belge. (Bris de Glaces).

La Paternelle. (Incendie et Vie).

Date

3 septembre 1932.

Avis. — Conventions internationales du Travail. — L'Espagne a ratifié les Conventions suivantes

1° Convention concernant l'âge d'admission des enfants au travail dans l'agriculture ;

2° Convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles ;

adoptées par la Conférence internationale du Travail à sa troisième session (Genève 1921).

3° Convention concernant le travail de nuit dans les boulangeries ;

adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa septième session (Genève 1925).

4° Convention concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau ;

5° Convention concernant la protection des travailleurs occupés au chargement ou au déchargement des

bateaux contre les accidents ;

adoptées par la Conférence internationale du Travail à sa douzième session (Genève 1929).

Ces ratifications officielles ont été enregistrées par le Secrétariat de la Société des Nations, le 29 août

1932.

La Convention concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau (Genève 1929) a

été ratifiée par la Finlande. La ratification officielle a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des

Nations, le 8 août 1932. — 20 septembre 1932.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →