Règlement grand-ducal du 15 avril 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien.

Règlement grand-ducal du 15 avril 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006

portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin

d’études de la formation de technicien.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire et de la formation

professionnelle continue;

Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et

d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Santé;

Vu la loi modifiée du 10 août 2005 portant création d’un Lycée technique pour professions éducatives et sociales;

Vu l’avis de la Chambre des salariés;

L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du

Gouvernement en conseil;

Arrêtons

A l’article 13 point 2. du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen

de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien, le troisième alinéa

est remplacé comme suit

«Pour la section de l’éducateur – ancien régime de la division des professions de santé et des professions sociales,

en langues, les notes annuelles obtenues en classe de 13e constituent les notes finales.»

A l’article 22 du même règlement sont apportées les modifications suivantes

1. Le point 1 est remplacé par la disposition suivante

«1. Pour la section de l’infirmier et la section des sciences de la santé de la division des professions de santé et

des professions sociales du régime technique, la classe terminale est la classe de 13e.

Pour la section de l’éducateur de la division des professions de santé et des professions sociales du régime

technique, le diplôme de fin d’études secondaires techniques est délivré suite à l’examen sanctionnant la réussite

de la classe de 13e. La classe terminale est la classe de 14e, sanctionnée par le diplôme d’État d’éducateur.

Pour la section de l’éducateur – ancien régime de la division des professions de santé et des professions sociales

du régime technique, la classe terminale est la classe de 13e pour les langues, la classe de 14e pour les autres

branches. Aux candidats ayant réussi l’examen il est délivré en sus du diplôme prévu par le paragraphe 2 de

l’article 20 un diplôme d’État d’éducateur.

a) En classe de 13e pour la section de l’éducateur – ancien régime de la division des professions de santé et des

professions sociales du régime technique, la note annuelle en langues se compose pour un tiers de la moyenne

des notes des deux premiers trimestres ou semestres et de deux tiers de la note obtenue à l’épreuve de

fin d’année. Le commissaire choisit le questionnaire de l’épreuve, ainsi que celui de l’ajournement éventuel.

L’épreuve de fin d’année et l’ajournement en langues sont corrigés par un membre d’une commission

d’examen en sus du titulaire de la classe; la moyenne des deux notes est mise en compte. La décision de

promotion est prise en fin d’année scolaire au vu des notes annuelles en fonction du règlement de promotion

en vigueur pour la classe avec la restriction suivante: une note insuffisante en langues ne peut être compensée

que si elle est supérieure ou égale à 20 points. Si l’élève compense en classe de 13e une note insuffisante

en langues, il peut solliciter la participation à une épreuve complémentaire facultative ou un ajournement

facultatif selon les dispositions du paragraphe 3 de l’article 15. Les modalités de cette épreuve sont décidées

par le commissaire. En cas de réussite, la note de 30 points est mise en compte comme note finale pour la

décision à l’examen de fin d’études.

b) Par dérogation au paragraphe 3 de l’article 15, pour le candidat de la section de l’éducateur – ancien régime

de la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique qui a profité d’une

compensation en langues en classe de 13e, la décision de compensation, est la suivante

– S’il a bénéficié de deux compensations en langues en 13e, il ne peut plus compenser de note insuffisante.

– S’il a une moyenne générale d’au moins 38 points et s’il a bénéficié d’une unique compensation en langues

en 13e, il peut compenser une seule note insuffisante.

c) Pour les candidats refusés à l’examen de 14e et admis à une session ultérieure, les résultats obtenus en langues

en classe de 13e restent acquis.»

2. Au point 2 les mots «et de l’infirmier-ancien régime» sont supprimés.

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

Palais de Luxembourg, le 15 avril 2016.

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Henri

Claude Meisch

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique

applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes

européennes figurant sur le Relevé ILNAS (mai 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées

et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 54 volumes

précédents publiés au Mémorial, à savoir A – N° 41/1993, 68/1993, 22/1994, 47/1994, 104/1994, 64/1995,

36/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000,

15/2001, 46/2001, 89/2001, 119/2001, 166/2001, 46/2002, 99/2002, 148/2002, 73/2003, 150/2003, 16/2004,

68/2004, 17/2005, 26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007, 63/2007, 133/2007,

162/2007, 244/2007, 73/2008, 47/2011, 89/2011, 2/2012, 92/2013, 05/2014, 20/2014, 72/2014, 208/2014,

110/2015, 264/2015 et 77/2016.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de

Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 13 mai 2016.

Jean-Marie Reiff

Directeur

ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Mai 2016)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine électrotechnique

Indicatif et Objectif de la Norme

Édition

ILNAS-EN 62621:2016

02/2016

Applications ferroviaires - Installations fixes - Traction électrique - Exigences particulières pour les isola-

teurs composites destinés aux réseaux de lignes aériennes de contact

ILNAS-EN 45544-4:2016

03/2016

Atmosphères des lieux de travail - Appareillage électrique utilisé pour la détection directe des vapeurs et

gaz toxiques et le mesurage direct de leur concentration

Partie 4: Guide de sélection, d’installation, d’utilisation et d’entretien

ILNAS-EN 55011:2016

04/2016

Appareils industriels, scientifiques et médicaux - Caractéristiques de perturbations radioélectriques -

Limites et méthodes de mesure

ILNAS-EN 55013:2013/A1:2016

04/2016

Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés - Caractéristiques des perturba-

tions radioélectriques - Limites et méthodes de mesure

ILNAS-EN 60310:2016

04/2016

Applications ferroviaires - Transformateurs de traction et bobines d’inductance à bord du matériel

roulant

ILNAS-EN 60384-14:2013/AC:2016-04

04/2016

Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques

Partie 14: Spécification intermédiaire - Condensateurs fixes d’antiparasitage et raccordement à l’alimen-

tation

ILNAS-EN 60384-14-1:2016

04/2016

Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques

Partie 14-1: Spécification particulière-cadre - Condensateurs fixes d’antiparasitage et raccordement à

l’alimentation - Niveau d’assurance DZ

ILNAS-EN 60393-2:2016

04/2016

Potentiomètres utilisés dans les équipements électroniques

Partie 2: Spécification intermédiaire - Potentiomètres d’ajustement multitours et rotatifs

ILNAS-EN 60393-5:2016

04/2016

Potentiomètres utilisés dans les équipements électroniques

Partie 5: Spécification intermédiaire - Potentiomètres de faible puissance, bobinés et non bobinés, rota-

tifs, monotour

ILNAS-EN 60393-6:2016

04/2016

Potentiomètres utilises dans les équipements électroniques

Partie 6: Spécification intermédiaire - Potentiomètres d’ajustement pour montage en surface

ILNAS-EN 60456:2016

04/2016

Machines à laver le linge pour usage domestique - Méthodes de mesure de l’aptitude à la fonction

ILNAS-EN 60534-2-3:2016

04/2016

Vannes de régulation des processus industriels

Partie 2-3: Capacité d’écoulement - Procédures d’essai

ILNAS-EN 60603-7-81:2016

04/2016

Connecteurs pour équipements électroniques

Partie 7-81: Spécification particulière pour les fiches et les embases blindées à 8 voies pour la trans-

mission de données à des fréquences jusqu’à 2.000 MHz

ILNAS-EN 60728-5:2016

04/2016

Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et

services interactifs

Partie 5: Équipements de tête de réseau

ILNAS-EN 60939-3:2015/AC:2016-04

04/2016

Filtres passifs d’antiparasitage

Partie 3: Filtres passifs pour lesquels des essais de sécurité sont appropriés

ILNAS-EN 61009-1:2012/A12:2016

04/2016

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec dispositif de protection contre les

surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (DD)

Partie 1: Règles générales

ILNAS-EN 61189-3-719:2016

04/2016

Méthodes d’essai pour les matériaux électriques, les cartes imprimées et autres structures d’inter-

connexion et ensembles

Partie 3-719: Méthodes d’essai pour les structures d’interconnexion (cartes imprimées) - Contrôles de

la variation de résistance des trous métallisés uniques (PTH) au cours des cycles thermiques

ILNAS-EN 61377:2016

04/2016

Applications ferroviaires - Matériel roulant - Méthode d’essais combinés pour systèmes de traction

ILNAS-EN 61400-13:2016

04/2016

Éoliennes

Partie 13: Mesurage des charges mécaniques

ILNAS-EN 61753-381-2:2016

04/2016

Dispositifs d’interconnexion et composants passifs à fibres optiques - Norme de performance

Partie 381-2: Réseau sélectif planaire cyclique - Catégorie C (environnement contrôlé)

ILNAS-EN 61753-381-6:2016

04/2016

Dispositifs d’interconnexion et composants passifs à fibres optiques - Norme de performance

Partie 381-6: Réseau sélectif planaire cyclique - Catégorie O (environnement non contrôlé)

ILNAS-EN 61788-4:2016

04/2016

Supraconductivité

Partie 4: Mesurage du rapport de résistance résiduelle - Rapport de résistance résiduelle des composites

supraconducteurs de Nb-Ti et de Nb3Sn

ILNAS-EN 62047-1:2016

04/2016

Dispositifs à semi-conducteurs - Dispositifs microélectromécaniques

Partie 1: Termes et définitions

ILNAS-EN 62047-26:2016

04/2016

Dispositifs à semiconducteurs - Dispositifs microélectromécaniques

Partie 26: Description et méthodes de mesure pour structures de microtranchées et de microaiguille

ILNAS-EN 62264-4:2016

04/2016

Intégration des systèmes entreprise-contrôle

Partie 4: Attributs des modèles d’objets pour l’intégration de la gestion des opérations de fabrication

ILNAS-EN 62446-1:2016

04/2016

Systèmes photovoltaïques (PV) - Exigences pour les essais, la documentation et la maintenance

Partie 1: Systèmes connectés au réseau électrique - Documentation, essais de mise en service et examen

ILNAS-EN 62601:2016

04/2016

Réseaux industriels - Réseau de communications sans fil et profils de communication - WIA-PA

ILNAS-EN 62718:2016

04/2016

Applications ferroviaires - Matériel roulant - Ballasts électroniques à courant continu pour lampes

fluorescentes d’éclairage

ILNAS-EN 62722-2-1:2016

04/2016

Performance des luminaires

Partie 2-1: Exigences particulières relatives aux luminaires à LED

ILNAS-EN 62841-2-11:2016

04/2016

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité

Partie 2-11: Exigences particulières pour les scies alternatives portatives

ILNAS-EN 62911:2016

04/2016

Appareils audio, vidéo et matériel de traitement de l’information - Essais individuels de série, en produc-

tion, pour la vérification de la sécurité électrique

ILNAS-EN ISO 15225:2016

04/2016

Dispositifs médicaux - Management de la qualité - Structure des données de nomenclature des dispositifs

médicaux (ISO 15225:2016)

ILNAS-EN ISO 80369-6:2016

04/2016

Raccords destinés à des applications en contact avec le système nerveux (neuraxiales)

Partie 6: Raccords destinés à des applications en contact avec le système nerveux (neuraxiales)

(ISO 80369-6:2016)

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications

applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes

européennes figurant sur le Relevé ILNAS (mai 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées

et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 30 volumes

précédents publiés au Mémorial, à savoir A – N° 46/1994, 61/1997, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 45/2000, 122/2000,

73/2003, 150/2003, 16/2004, 68/2004, 17/2005, 26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007,

63/2007, 133/2007, 162/2007, 244/2007, 73/2008, 01/2014, 73/2014, 207/2014, 110/2015, 264/2015 et 77/2016.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de

Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 13 mai 2016.

Jean-Marie Reiff

Directeur

ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Mai 2016)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications

Indicatif et Objectif de la Norme

Édition

ILNAS-EN 301 406 V2.2.1 (2016-04)

04/2016

Digital Enhanced Cordless Telecommunications (DECT); Harmonised Standard covering the essential

requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU

ILNAS-EN 301 839 V2.1.1 (2016-04)

04/2016

Ultra Low Power Active Medical Implants (ULP-AMI) and associated Peripherals (ULP-AMI-P) operating

in the frequency range 402 MHz to 405 MHz; Harmonised Standard covering the essential requirements

of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU

ILNAS-EN 303 204 V2.1.1 (2016-04)

04/2016

Network Based Short Range Devices (SRD); Radio equipment to be used in the 870 MHz to 876 MHz

frequency range with power levels ranging up to 500 mW; Harmonised Standard covering the essential

requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU

ILNAS-EN 303 372-2 V1.1.1 (2016-04)

04/2016

Satellite Earth Stations and Systems (SES); Satellite broadcast reception equipment; Harmonised Standard

covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU; Part 2: Indoor unit

ILNAS-EN 303 609 V12.5.1 (2016-04)

04/2016

Global System for Mobile communications (GSM); GSM Repeaters; Harmonised Standard covering the

essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU

ILNAS-EN 319 122-1 V1.1.1 (2016-04)

04/2016

Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); CAdES digital signatures; Part 1: Building blocks and

CAdES baseline signatures

ILNAS-EN 319 122-2 V1.1.1 (2016-04)

04/2016

Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); CAdES digital signatures; Part 2: Extended CAdES signa-

tures

ILNAS-EN 319 132-1 V1.1.1 (2016-04)

04/2016

Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); XAdES digital signatures; Part 1: Building blocks and

XAdES baseline signatures

ILNAS-EN 319 132-2 V1.1.1 (2016-04)

04/2016

Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); XAdES digital signatures; Part 2: Extended XAdES signa-

tures

ILNAS-EN 319 142-1 V1.1.1 (2016-04)

04/2016

Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); PAdES digital signatures; Part 1: Building blocks and

PAdES baseline signatures

ILNAS-EN 319 142-2 V1.1.1 (2016-04)

04/2016

Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); PAdES digital signatures; Part 2: Additional PAdES signa-

tures profiles

ILNAS-EN 319 162-1 V1.1.1 (2016-04)

04/2016

Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Associated Signature Containers (ASiC); Part 1: Building

blocks and ASiC baseline containers

ILNAS-EN 319 162-2 V1.1.1 (2016-04)

04/2016

Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Associated Signature Containers (ASiC); Part 2: Additio-

nal ASiC containers

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique

applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes

européennes figurant sur le Relevé ILNAS (mai 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées

et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 54 volumes

précédents publiés au Mémorial, à savoir A – N° 46/1994, 102/1994, 18/1995, 69/1995, 52/1996, 61/1997,

91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000, 15/2001, 46/2001,

89/2001, 119/2001, 166/2001, 46/2002, 99/2002, 148/2002, 73/2003, 150/2003, 16/2004, 68/2004, 17/2005,

26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007, 63/2007, 133/2007, 162/2007, 244/2007,

73/2008, 47/2011, 89/2011, 202/2011, 2/2012, 92/2013, 196/2013, 6/2014, 20/2014, 71/2014, 206/2014,

110/2015, 264/2015 et 77/2016.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de

Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 13 mai 2016.

Jean-Marie Reiff

Directeur

ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Mai 2016)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine non-électrique

Indicatif et Objectif de la Norme

Édition

ILNAS-EN 12200-1:2016

04/2016

Systèmes de canalisations de descentes d’eaux pluviales en plastique à usage externe en aérien -

Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U)

Partie 1: Spécifications pour tubes, raccords et le système

ILNAS-EN 1253-4:2016

04/2016

Avaloirs et siphons pour bâtiments

Partie 4: Tampons/couvercles d’accès

ILNAS-EN 12697-16:2016

04/2016

Mélanges bitumineux - Méthodes d’essai pour enrobés à chaud

Partie 16: Abrasion par pneus à crampons

ILNAS-EN 12697-35:2016

04/2016

Mélanges bitumineux - Méthodes d’essai

Partie 35: Malaxage de laboratoire

ILNAS-EN 12760:2016

04/2016

Robinetterie industrielle - Extrémités à emboîter et à souder pour appareils de robinetterie en acier

ILNAS-EN 13121-3:2016

04/2016

Réservoirs et récipients en PRV pour applications hors sol

Partie 3: Conception et fabrication

ILNAS-EN 13719:2016

04/2016

Géosynthétiques - Détermination de l’efficacité de protection à long terme des géosynthétiques en

contact avec les géomembranes

ILNAS-EN 13869:2016

04/2016

Briquets - Exigences de sécurité enfants pour les briquets - Exigences de sécurité et méthodes d’essai

ILNAS-EN 15313:2016

04/2016

Application ferroviaires - Exploitation des essieux en service - Maintenance des essieux en exploitation

ou déposés

ILNAS-EN 16234-1:2016

04/2016

Référentiel des e-compétences - Référentiel européen commun pour les professionnels des technologies

de l’information et de la communication dans tous les secteurs d’activité

Partie 1: Référentiel

ILNAS-EN 16254:2013+A1:2016

04/2016

Adhésifs - Isocyanate polymérisé en émulsion (EPI) pour structures portantes en bois - Classification et

exigences de performance

ILNAS-EN 16475-3:2016

04/2016

Conduits de fumée - Accessoires

Partie 3: Régulateurs de tirage, dispositifs d’ouverture pour période d’arrêt et dispositifs combinés d’air

secondaire - Exigences et méthodes d’essai

ILNAS-EN 1657:2016

04/2016

Antiseptiques et désinfectants chimiques - Essai quantitatif de suspension pour l’évaluation de l’activité

fongicide ou levuricide des antiseptiques et des désinfectants chimiques utilisés dans le domaine vétéri-

naire - Méthode d’essai et prescriptions (phase 2, étape 1)

ILNAS-EN 16668:2016

04/2016

Robinetterie industrielle - Exigences et essais pour appareils de robinetterie métalliques utilisés comme

accessoires sous pression

ILNAS-EN 16751:2016

04/2016

Produits biosourcés - Critères de durabilité

ILNAS-EN 16767:2016

04/2016

Robinetterie industrielle - Clapets de non-retour en acier et en fonte

ILNAS-EN 16772:2016

04/2016

Qualité de l’eau - Lignes directrices relatives aux méthodes d’échantillonnage des invertébrés dans la

zone hyporhéique des rivières

ILNAS-EN 16774:2016

04/2016

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour les convertisseurs d’acier et les équipements

associés

ILNAS-EN 16812:2016

04/2016

Textiles et produits textiles - Textiles électriquement conducteurs - Détermination de la résistance

électrique linéaire des pistes conductrices

ILNAS-EN 1910:2016

04/2016

Planchers en bois et lambris et bardages en bois - Détermination de la stabilité dimensionnelle

ILNAS-EN 196-1:2016

04/2016

Méthodes d’essai des ciments

Partie 1: Détermination des résistances

ILNAS-EN 338:2016

04/2016

Bois de structure - Classes de résistance

ILNAS-EN 4165-001:2015/AC:2016

04/2016

Série aérospatiale - Connecteurs électriques rectangulaires modulaires - Température d’utilisation

175 °C continue

Partie 001: Spécification technique

ILNAS-EN 4165-002:2015/AC:2016

04/2016

Série aérospatiale - Connecteurs électriques rectangulaires modulaires - Température d’utilisation

175 °C continue

Partie 002: Spécification de performances et arrangement de contacts

ILNAS-EN 4644-003:2016

04/2016

Série aérospatiale - Connecteur, électrique et optique, rectangulaire, modulaire, à inserts rectangulaires,

température de fonctionnement 175 °C (ou 125 °C) continu

Partie 003: Inserts rectangulaires - Norme de produit

ILNAS-EN 4644-133:2016

04/2016

Série aérospatiale - Connecteur, électrique et optique, rectangulaire, modulaire, à inserts rectangulaire,

température de fonctionnement 175 °C (ou 125 °C) continu

Partie 133: Embase, taille 3, pour applications rackables, classes C et D - Norme de produit

ILNAS-EN 4644-141:2016

04/2016

Série aérospatiale - Connecteur, électrique et optique, rectangulaire, modulaire, à inserts rectangulaires,

température de fonctionnement 175 °C (ou 125 °C) continu

Partie 141: Fiche, taille 4 pour applications rackables, classes C et D - Norme de produit

ILNAS-EN 4697:2016

04/2016

Série aérospatiale - Exigences générales et d’installation pour siège passager

ILNAS-EN 4700-002:2016

04/2016

Série aérospatiale - Aciers et alliages résistant à chaud - Produits corroyés - Spécification technique

Partie 002: Barres et profilés

ILNAS-EN 54-31:2014+A1:2016

04/2016

Systèmes de détection et d’alarme incendie

Partie 31: Détecteurs d’incendie multicapteurs - Détecteurs ponctuels combinant l’utilisation de capteurs

de fumée, de capteurs de monoxyde de carbone et éventuellement de capteurs de chaleur

ILNAS-EN 6049-009:2016

04/2016

Série aérospatiale - Câbles électriques, installation - Gaine de protection en fibres méta-aramides

Partie 009: Gaine de protection auto-fermable, souple, montage après installation, température

d’utilisation -55 °C à 260 °C - Norme de produit

ILNAS-EN ISO 10309:2016

04/2016

Revêtements métalliques - Essais de porosité - Essai au ferroxyle (ISO 10309:1994)

ILNAS-EN ISO 10360-10:2016

04/2016

Spécification géométrique des produits (GPS) - Essais de réception et de vérification périodique des

systèmes à mesurer tridimensionnels (SMT)

Partie 10: Laser de poursuite pour mesurer les distances de point à point (ISO 10360-10:2016)

ILNAS-EN ISO 1043-1:2011/A1:2016

04/2016

Plastiques - Symboles et termes abrégés

Partie 1: Polymères de base et leurs caractéristiques spéciales (ISO 1043-1:2011/Amd 1:2016)

ILNAS-EN ISO 1043-4:1999/A1:2016

04/2016

Plastiques - Symboles et abréviations

Partie 4: Ignifuges (ISO 1043-4:1998/Amd 1:2016)

ILNAS-EN ISO 12707:2016

04/2016

Essais non destructifs - Magnétoscopie - Vocabulaire (ISO 12707:2016)

ILNAS-EN ISO 13299:2016

04/2016

Analyse sensorielle - Méthodologie - Directives générales pour l’établissement d’un profil sensoriel

(ISO 13299:2016)

ILNAS-EN ISO 13383-1:2016

04/2016

Céramiques techniques - Caractérisation microstructurale

Partie 1: Détermination de la taille et de la distribution des grains (ISO 13383-1:2012)

ILNAS-EN ISO 13383-2:2016

04/2016

Céramiques techniques - Caractérisation microstructurale

Partie 2: Détermination de la fraction volumique des phases par évaluation de micrographies

(ISO 13383-2:2012)

ILNAS-EN ISO 14021:2016

04/2016

Marquage et déclarations environnementaux - Autodéclarations environnementales (Étiquetage de type

II) (ISO 14021:2016)

ILNAS-EN ISO 14414:2015/A1:2016

04/2016

Évaluation énergétique des systèmes de pompage - Amendement 1 (ISO/ASME 14414:2015/Amd 1:2016)

ILNAS-EN ISO 14544:2016

04/2016

Céramiques techniques - Propriétés mécaniques des céramiques composites à haute température -

Détermination des caractéristiques en compression (ISO 14544:2013)

ILNAS-EN ISO 14574:2016

04/2016

Céramiques techniques - Propriétés mécaniques des céramiques composites à haute température -

Détermination des caractéristiques en traction (ISO 14574:2013)

ILNAS-EN ISO 14604:2016

04/2016

Céramiques techniques - Méthodes d’essai des revêtements céramiques - Détermination de la déforma-

tion à la rupture (ISO 14604:2012)

ILNAS-EN ISO 14629:2016

04/2016

Céramiques techniques - Détermination de l’aptitude à l’écoulement des poudres céramiques

(ISO 14629:2012)

ILNAS-EN ISO 14647:2016

04/2016

Revêtements métalliques - Détermination de la porosité des revêtements d’or sur les substrats de métal -

Essai à la vapeur d’acide nitrique (ISO 14647:2000)

ILNAS-EN ISO 15118-2:2016

04/2016

Véhicules routiers - Interface de communication entre véhicule et réseau électrique

Partie 2: Exigences du protocole d’application et du réseau (ISO 15118-2:2014)

ILNAS-EN ISO 15118-3:2016

04/2016

Véhicules routiers - Interface de communication entre véhicule et réseau électrique

Partie 3: Exigences relatives à la couche physique et à la couche liaison de données (ISO 15118-3:2015)

ILNAS-EN ISO 15225:2016

04/2016

Dispositifs médicaux - Management de la qualité - Structure des données de nomenclature des dispositifs

médicaux (ISO 15225:2016)

ILNAS-EN ISO 15366-1:2016

04/2016

Technologie du combustible nucléaire - Séparation et purification chimiques de l’uranium et du pluto-

nium dans les solutions d’acide nitrique par extraction chromatographique par solvant pour les mesures

isotopiques et les analyses par dilution isotopique

Partie 1: Échantillons ayant des teneurs en plutonium de l’ordre du microgramme et en uranium de

l’ordre du milligramme (ISO 15366-1:2014)

ILNAS-EN ISO 15366-2:2016

04/2016

Technologie du combustible nucléaire - Séparation et purification chimiques de l’uranium et du pluto-

nium dans les solutions d’acide nitrique par extraction chromatographique par solvant pour les mesures

isotopiques et les analyses par dilution isotopique

Partie 2: Échantillons ayant des teneurs en plutonium et en uranium de l’ordre du nanogramme et infé-

rieures (ISO 15366-2:2014)

ILNAS-EN ISO 15614-8:2016

04/2016

Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage sur les matériaux métalliques - Épreuve de

qualification d’un mode opératoire de soudage

Partie 8: Soudage de tubes sur plaques tubulaires (ISO 15614-8:2016)

ILNAS-EN ISO 15646:2016

04/2016

Test de refrittage pour pastilles UO2, (U,Gd)O2 et (U,Pu)O2 (ISO 15646:2014)

ILNAS-EN ISO 15730:2016

04/2016

Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques - Polissage électrolytique: procédé de

brillantage (ou nivellement) et de passivation des aciers inoxydables (ISO 15730:2000)

ILNAS-EN ISO 15753:2016

04/2016

Corps gras d’origines animale et végétale - Détermination des hydrocarbures aromatiques polycycliques

(ISO 15753:2016)

ILNAS-EN ISO 16148:2016

04/2016

Bouteilles à gaz - Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans soudure et tubes - Essais d’émission acous-

tique et examen ultrasonique complémentaire pour l’inspection périodique et l’essai (ISO 16148:2016)

ILNAS-EN ISO 16315:2016

04/2016

Petits navires - Système de propulsion électrique (ISO 16315:2016)

ILNAS-EN ISO 16482-1:2016

04/2016

Liants pour peintures et vernis - Détermination de la teneur en matières non volatiles des dispersions

aqueuses de résine colophane

Partie 1: Méthode à l’étuve (ISO 16482-1:2013)

ILNAS-EN ISO 16482-2:2016

04/2016

Liants pour peintures et vernis - Détermination de la teneur en matière non volatile des dispersions

aqueuses de colophane

Partie 2: Méthode par micro-ondes (ISO 16482-2:2013)

ILNAS-EN ISO 16641:2016

04/2016

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement - Air - Radon 220: Méthode de mesure intégrée pour

la détermination de l’activité volumique moyenne avec des détecteurs passifs solides de traces nucléaires

(ISO 16641:2014)

ILNAS-EN ISO 16773-1:2016

04/2016

Spectroscopie d’impédance électrochimique (SIE) sur des éprouvettes métalliques revêtues et non

revêtues

Partie 1: Termes et définitions (ISO 16773-1:2016)

ILNAS-EN ISO 16773-2:2016

04/2016

Spectroscopie d’impédance électrochimique (SIE) sur des éprouvettes métalliques revêtues et non

revêtues

Partie 2: Recueil des données (ISO 16773-2:2016)

ILNAS-EN ISO 16773-3:2016

04/2016

Spectroscopie d’impédance électrochimique (SIE) sur des éprouvettes métalliques revêtues et non revê-

tues

Partie 3: Traitement et analyse des données obtenues à partir de cellules test (ISO 16773-3:2016)

ILNAS-EN ISO 17140:2016

04/2016

Céramiques techniques - Propriétés mécaniques des céramiques composites à température ambiante -

Détermination des propriétés de fatigue à amplitude constante (ISO 17140:2014)

ILNAS-EN ISO 17142:2016

04/2016

Céramiques techniques - Propriétés mécaniques des céramiques composites à haute température sous

air à pression atmosphérique - Détermination des propriétés de fatigue à amplitude constante

(ISO 17142:2014)

ILNAS-EN ISO 17161:2016

04/2016

Céramiques techniques - Céramiques composites - Détermination du degré de non-alignement lors des

essais mécaniques uniaxiaux (ISO 17161:2014)

ILNAS-EN ISO 17751-1:2016

04/2016

Textiles - Analyse quantitative du cachemire, de la laine, d’autres fibres animales spéciales et leurs

mélanges

Partie 1: Méthode de microscopie optique (ISO 17751-1:2016)

ILNAS-EN ISO 17751-2:2016

04/2016

Textiles - Analyse quantitative du cachemire, de la laine, d’autres fibres animales spéciales et leurs

mélanges

Partie 2: Méthode par microscopie électronique à balayage (ISO 17751-2:2016)

ILNAS-EN ISO 17827-1:2016

04/2016

Biocombustibles solides - Détermination de la distribution granulométrique des combustibles non com-

primés

Partie 1: Méthode au tamis oscillant d’ouverture de maille égale ou supérieure à 3,15 mm

(ISO 17827-1:2016)

ILNAS-EN ISO 17830:2016

04/2016

Biocombustibles solides - Détermination de la distribution granulométrique des granulés désintégrés

(ISO 17830:2016)

ILNAS-EN ISO 17916:2016

04/2016

Sécurité des machines de coupage thermique (ISO 17916:2016)

ILNAS-EN ISO 17943:2016

04/2016

Qualité de l’eau - Détermination de composés organiques volatils dans l’eau - Méthode utilisant une

micro-extraction en phase solide (MEPS) de l’espace de tête suivie d’une chromatographie en phase

gazeuse-spectrométrie de masse (CG-SM) (ISO 17943:2016)

ILNAS-EN ISO 18254-1:2016

04/2016

Textiles - Méthode de détection et de détermination des alkylphénols éthoxylés (APEO)

Partie 1: Méthode utilisant la CLHP-SM (ISO 18254-1:2016)

ILNAS-EN ISO 18452:2016

04/2016

Céramiques techniques - Détermination de l’épaisseur des films céramiques avec un profilomètre

à contact (ISO 18452:2005)

ILNAS-EN ISO 18556:2016

04/2016

Médecine bucco-dentaire - Spatules à bouche (ISO 18556:2016)

ILNAS-EN ISO 18589-7:2016

04/2016

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement - Sol

Partie 7: Mesurage in situ des radionucléides émetteurs gamma (ISO 18589-7:2013)

ILNAS-EN ISO 18635:2016

04/2016

Qualité de l’eau - Détermination des alcanes polychlorés à chaîne courte dans les sédiments et matières

en supsension (particules) - Méthode par chromatographie en phase gazeuse-spectrométrie de masse

(CPG-SM) et ionisation chimique négative (ICN) (ISO 18635:2016)

ILNAS-EN ISO 18739:2016

04/2016

Médecine bucco-dentaire - Vocabulaire de la chaîne de procédé applicable aux systèmes de CFAO

(ISO 18739:2016)

ILNAS-EN ISO 18744:2016

04/2016

Microbiologie de la chaîne alimentaire - Recherche et dénombrement des Cryptosporidium et Giardia

dans les légumes verts frais à feuilles et les fruits à baies (ISO 18744:2016)

ILNAS-EN ISO 19070:2016

04/2016

Cuir - Détermination de la teneur en N-méthyl-2-pyrrolidone (NMP) dans le cuir (ISO 19070:2016)

ILNAS-EN ISO 19071:2016

04/2016

Cuir - Essais chimiques - Détermination de la teneur en chrome (VI) et du potentiel de réduction des

agents de tannage au chrome (ISO 19071:2016)

ILNAS-EN ISO 20502:2016

04/2016

Céramiques techniques - Détermination de l’adhérence des revêtements céramiques par essai de rayure

(ISO 20502:2005, y compris Cor 1:2009)

ILNAS-EN ISO 20504:2016

04/2016

Céramiques techniques - Méthode d’essai de résistance à la compression des composites renforcés de

fibres continues à température ambiante (ISO 20504:2006)

ILNAS-EN ISO 21549-5:2016

04/2016

Informatique de santé - Données relatives aux cartes de santé des patients

Partie 5: Données d’identification (ISO 21549-5:2015)

ILNAS-EN ISO 2178:2016

04/2016

Revêtements métalliques non magnétiques sur métal de base magnétique - Mesurage de l’épaisseur du

revêtement - Méthode magnétique (ISO 2178:2016)

ILNAS-EN ISO 2179:2016

04/2016

Dépôts électrolytiques d’alliage étain-nickel - Spécifications et méthodes d’essai (ISO 2179:1986)

ILNAS-EN ISO 22854:2016

04/2016

Produits pétroliers liquides - Détermination des groupes d’hydrocarbures et des composés oxygénés

de l’essence pour moteurs automobiles et du carburant pour automobiles éthanol (E85) - Méthode par

chromatographie multidimensionelle en phase gazeuse (ISO 22854:2016)

ILNAS-EN ISO 23145-1:2016

04/2016

Céramiques techniques - Détermination de la masse volumique en vrac des poudres céramiques

Partie 1: Masse volumique après tassement (ISO 23145-1:2007)

ILNAS-EN ISO 23145-2:2016

04/2016

Céramiques techniques - Détermination de la masse volumique des poudres céramiques

Partie 2: Masse volumique sans tassement (ISO 23145-2:2012)

ILNAS-EN ISO 23146:2016

04/2016

Céramiques techniques - Méthodes d’essai pour la détermination de la ténacité à la rupture des céra-

miques monolithiques - Méthode sur éprouvette à entaille en V sur une seule face (Méthode SEVNB)

(ISO 23146:2012)

ILNAS-EN ISO 24490:2016

04/2016

Récipients cryogéniques - Pompes pour service cryogénique (ISO 24490:2016)

ILNAS-EN ISO 24534-3:2016

04/2016

Systèmes de transport intelligents - Identification automatique des véhicules et des équipements - Identi-

fication d’enregistrement électronique (ERI) pour les véhicules

Partie 3: Données du véhicule (ISO 24534-3:2016)

ILNAS-EN ISO 25178-1:2016

04/2016

Spécification géométrique des produits (GPS) - État de surface: Surfacique

Partie 1: Indication des états de surface (ISO 25178-1:2016)

ILNAS-EN ISO 26423:2016

04/2016

Céramiques techniques - Détermination de l’épaisseur de revêtement par la méthode de meulage de

cratère (ISO 26423:2009)

ILNAS-EN ISO 26424:2016

04/2016

Céramiques techniques - Détermination de la résistance à l’abrasion des revêtements par essai d’abra-

sion à micro-échelle (ISO 26424:2008)

ILNAS-EN ISO 26443:2016

04/2016

Céramiques techniques - Évaluation de l’adhérence des revêtements céramiques par l’essai de pénétra-

tion Rockwell (ISO 26443:2008)

ILNAS-EN ISO 3950:2016

04/2016

Médecine bucco-dentaire - Code de désignation des dents et des régions de la cavité buccale

(ISO 3950:2016)

ILNAS-EN ISO 4254-14:2016

04/2016

Matériel agricole - Sécurité

Partie 14: Enrubanneuses (ISO 4254-14:2016)

ILNAS-EN ISO 4519:2016

04/2016

Dépôts électrolytiques et finitions apparentées - Méthodes d’échantillonnage pour le contrôle par

attributs (ISO 4519:1980)

ILNAS-EN ISO 4624:2016

04/2016

Peintures et vernis - Essai de traction (ISO 4624:2016)

ILNAS-EN ISO 662:2016

04/2016

Corps gras d’origines animale et végétale - Détermination de la teneur en eau et en matières volatiles

(ISO 662:2016)

ILNAS-EN ISO 7784-1:2016

04/2016

Peintures et vernis - Détermination de la résistance à l’abrasion

Partie 1: Méthode utilisant des roues revêtues de papier abrasif et une éprouvette rotative

(ISO 7784-1:2016)

ILNAS-EN ISO 7784-2:2016

04/2016

Peintures et vernis - Détermination de la résistance à l’abrasion

Partie 2: Méthode utilisant des roues abrasives en caoutchouc et une éprouvette rotative

(ISO 7784-2:2016)

ILNAS-EN ISO 7784-3:2016

04/2016

Peintures et vernis - Détermination de la résistance à l’abrasion

Partie 3: Méthode utilisant une roue revêtue de papier abrasif et Méthode utilisant une roue revêtue de

papier abrasif et une éprouvette animée d’un mouvement de va-et-vient linéaire (ISO 7784-3:2016)

ILNAS-EN ISO 80079-36:2016

04/2016

Atmosphères explosives

Partie 36: Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives - Méthodologie et

exigences (ISO 80079-36:2016)

ILNAS-EN ISO 80079-37:2016

04/2016

Atmosphères explosives

Partie 37: Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives - Mode de protec-

tion non électrique par sécurité de construction «c», par contrôle de la source d’inflammation «b», par

immersion dans un liquide «k» (ISO 80079-37:2016)

ILNAS-EN ISO 80369-6:2016

04/2016

Raccords destinés à des applications en contact avec le système nerveux (neuraxiales)

Partie 6: Raccords destinés à des applications en contact avec le système nerveux (neuraxiales)

(ISO 80369-6:2016)

ILNAS-EN ISO 8537:2016

04/2016

Seringues à insuline, stériles, non réutilisables, avec ou sans aiguille (ISO 8537:2016)

ILNAS-EN ISO 8611-2:2012/A1:2016

04/2016

Palettes pour la manutention - Palettes plates

Partie 2: Exigences de performance et sélection des essais (ISO 8611-2:2011/Amd 1:2016)

ILNAS-EN ISO 8968-4:2016

04/2016

Lait et produits laitiers - Détermination de la teneur en azote

Partie 4: Détermination de la teneur en azote protéique et non protéique et calcul de la teneur en

protéines vraies (Méthode de référence) (ISO 8968-4:2016)

ILNAS-EN ISO 9936:2016

04/2016

Corps gras d’origines animale et végétale - Détermination des teneurs en tocophérols et en tocotriénols

par chromatographie en phase liquide à haute performance (ISO 9936:2016)

Règlement grand-ducal du 4 mai 2016 modifiant

a) le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers

et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application

de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant

les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE)

n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport

routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil;

b) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes

les voies publiques;

c) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux

consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation

en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points. – RECTIFICATIF.

Au Mémorial A N° 87 du 12 mai 2016, à la page 1637 le dernier tableau est à remplacer par le tableau suivant

«

Référ.

aux

articles

Nature de l’infraction

Montant de la taxe

Réduction de

points en vertu

de l’art. 2bis de

la loi modifiée

du 14 février

I

II

III

IV

-08

– l’original ou une copie certifiée conforme par la SNCA

du ou des certificats de conformité européens, pour

autant que le véhicule concerné en soit couvert***

*** La présente disposition ne s’applique qu’aux véhicules immatriculés à partir du 1er février 2016.»

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck