Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1938, portant fixation pour l'année 1939 du gain annuel ser- vant de limite à l'assurance obligatoire contre les accidents des chefs des entreprises agricoles

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 14 décembre 1938.

№ 85

Mittwoch, 14. Dezember 1938.

Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1938, portant

fixation pour l'année 1939 du gain annuel ser-

vant de limite à l'assurance obligatoire contre

les accidents des chefs des entreprises agricoles

et forestières et de leurs épouses.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 160, al. 2, de la loi du 17 décembre 1925

sur le Code des assurances sociales, stipulant que

l'assurance contre les accidents n'est pas rendue

obligatoire aux chefs des entreprises agricoles et

forestières dont le gain annuel excède la somme à

déterminer chaque année par un règlement d'admi-

nistration publique, ni à leurs épouses ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et

de la Prévoyance sociale, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art.

1er.

Pendant l'année 1939, l'assurance

contre les accidents n'est pas rendue obligatoire

aux

chefs des entreprises agricoles et forestières

figurant sur le rôle de l'impôt général sur le revenu

pour un revenu global dépassant 15.000 fr., ni à

leurs épouses.

Für das Jahr 1939 ist die Unfallver-

sicherung nicht obligatorisch für die Unternehmer

land- und forstwirtschaftlicher Betriebe, sowie für

die Ehefrauen dieser Unternehmer, falls sie in die

Rolle der allgemeinen Einkommensteuer für ein

Gesamteinkommen en von mehr als 15.000 Fr. einge-

tragen sind.

La «Loue» qui doit avoir lieu à Die-

kirch, mardi, le 20 décembre 1938, est permise.

Der Gesindemarkt in Diekirch vom 20. De-

zember 1938 ist erlaubt.

Pour la détermination de la limite d'assu-

rance le montant des intérêts passifs porté sur le

bulletin d'impôt sera défalqué du revenu global.

Aucune autre réduction ne sera prise en considé-

ration.

Est seul à prendre en considération le dernier

bulletin d'impôt émis à la date de l'accident.

Für die Festsetzung der Versicherungs-

grenze werden die auf dem Steuerzettel vermerkten

Schuldenzinsen von dem Gesamteinkommen

in

Abzug gebracht. Andere Kürzungen werden nicht

berücksichtigt.

In Betracht kommt nur der letzte vor dem Unfall-

datum ausgestellte Steuerzettel.

L'accès de cette foire reste interdit à

toute personne habitant une zone d'interdiction

ou d'observation intensifiée.

Der Zutritt zu diesem Markt ist allen

in einem Sperr- oder engeren Beobachtungsgebiet

ansäßigen Personen untersagt.

Les dispositions du présent arrêté ne

s'appliquent qu'aux accidents survenus en 1939.

Großh. Beschluß vom 10. Dezember 1938, betreffend

Festsetzung des Jahreseinkommens, welches

pro 1939 für den Ausschluß der land- und

forstwirtschaftlichen Betriebsunternehmer und

deren Ehefrauen von der Pflichtversicherung gilt.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Art. 160, Absatz 2, des Gesetzes

vom 17. Dezember 1925 betr. die Sozialversicherungs-

ordnung, welcher bestimmt, daß die Unfallver-

sicherungspflicht nicht gilt für jene Unternehmer

land- und forstwirtschaftlicher Betriebe, deren Jahres-

einkommen den durch öffentliches Verwaltungs-

reglement alljährlich festzusetzenden Betrag über-

steigt, noch für deren Ehefrauen ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;

Auf den Bericht Unseres Ministers der Arbeit

und der sozialen Fürsorge, und nach Beratung der

Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Die Bestimmungen des gegenwärtigen

Beschlusses finden nur Anwendung auf die im Jahre

1939 eingetretenen Unfälle.

Les infractions à la disposition qui pré-

cède seront punies des peines prévues à l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de

la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du

bétail.

Zuwiderhandlungen gegen die vorstehende

Bestimmung werden mit den im Großh. Ausführ-

ungsbeschlusse vom 26. Juni 1913, zum Viehseuchen-

gesetz vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen

bestraft.

Notre Ministre du Travail et de la Pré-

voyance sociale est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Château de Berg, le 10 décembre 1938.

Charlotte.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Arrêté du 13 décembre 1938, autorisant la tenue

de la « Loue » à Diekirch, le 20 décembre 1938.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'art. 3, al. 3 de l'arrêté du 2 décembre 1938,

portant remaniement et codification des mesures

de lutte contre la fièvre aphteuse ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 13 décembre 1938.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.

Art. 4 Unser Minister der Arbeit und der sozialen

Fürsorge ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

betraut.

Colmar-Berg, den 10. Dezember 1938.

Charlotte.

Der Minister der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Krier.

Beschluß vom 13. Dezember 1938, wodurch der

Gesindemarkt vom 20. Dezember 1938 zu Die-

kirch erlaubt wird.

Der Minister des Ackerbaus,

Gesehen Art. 3, Abs. 3 des Beschlusses vom 2. De-

zember 1938, über die Abänderung und Zusammen-

stellung der Abwehrbestimmungen gegen die Maul-

und Klauenseuche ;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 13. Dezember 1938.

Der Minister des Ackerbaus,

Nik. Margue.

Avis. — Administration des Eaux et Forêts. — Par arrêté grand-ducal en date du 10 décembre 1938,

MM. Emile Gillen, Robert Faber et Roger Dostert, candidats gardes généraux, ont été nommés aux fonctions

de gardes généraux adjoints des Eaux et Forêts. — 12 décembre 1938.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 10 du mois courant, démission

honorable à partir du 31 décembre 1938 a été accordée, sur sa demande, à la dame Henriette Faber, épouse

Jones, de ses fonctions de professeur au lycée de jeunes filles de Luxembourg, avec faculté de faire valoir

ses droits à la retraite. — 13 décembre 1938.

Avis. — Enregistrement et Domaines. — Par arrêté grand-ducal du 30 mai 1938, M. Jos. Schiltz, surnu-

méraire de l'Enregistrement en congé, demeurant à Esch-s.-Alz., a obtenu, sur sa demande, démission

honorable de ses fonctions.

Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à l'intéressé.— 12 décembre 1938.

Avis. — Administration des Eaux et Forêts. — Par arrêté grand-ducal en date du 10 décembre 1938,

M. Ernest Graas, garde général adjoint, à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de garde général des

Eaux et Forêts. — 12 décembre 1938.

Ville de Luxembourg. — Emprunt 3½% de fr. 4.000.000 de 1902.

A. Titres remboursables le 1er février 1939.

Série A : 1.000 francs

les nos 383, 384, 405, 420, 530, 560, 795, 811, 817, 850, 866, 899, 1109, 1151, 1160, 1193, 1197, 1223, 1236,

1276, 1401, 1528, 1684, 1848, 1873, 1886, 1936, 1959, 1967.

Série B : 500 francs

le n° 25.

B. Titres remboursables le 1er août 1939.

Série A : 1.000 francs

les nos 92, 112, 278, 326, 366, 371, 418, 470, 523, 614, 689, 987, 1024, 1038, 1131, 1195, 1252, 1324, 1333,

1382, 1396, 1409, 1569, 1622, 1727, 1791, 1817, 1858, 1909, 1957.

Le service de l'emprunt est fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. — 10 décembre

1938.

Avis. — Titres au porteur. — Par signification de l'huissier Mathias Hommel à Luxembourg, en date du

7 décembre 1938, il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de 3 obligations foncières

5% (ant. 3½%) Lit. B, Nos 16 791-16 792-16 793 d'une valeur nominale de 500 fr. chacune.

L'opposant prétend avoir perdu les manteaux des dits titres.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte des titres au porteur. — 12 décembre 1938.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 6 et 7 décembre 1938, les livrets

nos 7728 et 202741 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 8 décembre 1938.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture, en date du 6 décembre

1938, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation au Heu dit « Bourwiesen »

à Tadler, dans la commune de Heiderscheid, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Heiderscheid. — 6 décembre 1938.

Avis. — Sociétés locales agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole de Mecher-Dunkrodt a déposé au secrétariat communal de Mecher l'un des doubles de l'acte d'asso-

ciation sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des

administrateurs et de tous les associés. — 12 décembre 1938.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Merscheid (Wiltz) a

déposé au secrétariat communal de Heiderscheid l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé

dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous

les associés. — 12 décembre 1938.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de novembre 1938.

№

d'ordre

Nom et domicile

Arens Jean, Redange/At.

Buchler Nic., Cruchten

Doos René, Luxembourg

Gerend Jean, Dudelange

Hayardt Lucien, Rollingergrund

Mengen Aloyse, Bonnevoie

Kesseler Pierre, Hunnebour (Mersch)

Klein Paul, Linger

Konsbruck Jean, Niederfeulen

Kyll Jean, Fischbach (Clervaux)

Linden Arthur, Dalheim

Raths Jos., Mersch

Schmit Edouard, Ospern

Schnitt Henri, Gostingen

Schmitz Michel, Bonnevoie

Trierweiler Jos., Echternach

Compagnies d'assurances

Bâloise-Vie

Assurance Liégeoise ; Monde-Incendie

Winterthur

Terra

Le Foyer

Préservatrice

Assurance Liégeoise ; Monde-Incendie

Bâloise-Incendie

Bâloise-Incendie

Assurance Liégeoise ; Monde-Incendie

Motor Union Insurance Cy

Le Foyer

Bâloise-Incendie

Union et Prévoyance

Winterthur

La Paix; Magdeburger

Date

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Commissions d'agents d'assurances annulées pendant le mois de novembre 1938.

Thies Hubert, Diekirch

La Luxembourgeoise

Lehnen Edouard, Angelsberg

La Luxembourgeoise

La compagnie d'assurances « La Luxembourgeoise » a nommé aux fonctions d'inspecteurs, les agents

Arendt Léopold de Leudelange ; Eydt Jean de Clervaux et Kremer François de Luxembourg. — 12.12.1938.