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assume la responsabilité des relations internationales
Texte législatif (1 Articles)
assume la responsabilité des relations internationales
Bailliage de Guernesey
Bailliage de Jersey
Île de Man
Anguilla
Bermudes
Territoire de l’Antarctique britannique
Territoire britannique de l’Océan Indien
Îles Vierges britanniques
Îles Caïmans
Îles Falkland
Montserrat
Îles Pitcairn, Henderson, Ducie et Oeno
Sainte-Hélène et dépendances
South Georgia and the South Sandwich Islands
Sovereign Base Areas of Akrotiri and Dhekelia
Turks and Caicos Islands».
– Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
adopté par la neuvième réunion des parties, à Montréal, le 17 septembre 1997. – Acceptation de
l’Irlande.
– Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
conclu à Beijing, le 3 décembre 1999. – Ratification du Kirghizistan; acceptation de l’Irlande.
Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants
ont ratifié ou accepté les amendements désignés ci-dessus aux dates indiquées ci-après
Etat
Ratification
Entrée
Acceptation (A)
Acceptation (A)
en vigueur
Amendement
Amendement
17.09.1997
03.12.1999
Kirghizistan
05.10.2005
03.01.2006
Irlande
06.10.2005 (A)
06.10.2005
(A)
04.01.2006
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur
la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier 2000. – Adhésion de la Thaïlande.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10 novembre
2005 la Thaïlande a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 8 février 2006.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck