Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_332453d5f797 LU

Grand-Duché de Luxembourg.

21 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (21)

Texte législatif (21 Articles)

Grand-Duché de Luxembourg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Mercredi, 21 mars 1894.

N° 13.

Mittwoch, 2 1 . März 1894.

Arrête grand-ducal du 19 mars 1894, concernant

la conversion de l'emprunt de 1882.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 25 décembre 1893, concernant

la conversion ou le remboursement de la dette

publique du Grand-Duché, notamment l'art. 3

de cette loi, ainsi conçu: «Les porteurs d'obli-

gations de l'emprunt de 1882 seront autorisés

à échanger leurs titres contre des titres 3½ pCt.

pendant un délai à fixer par arrêté grand-ducal.

Ils toucheront au moment de ia conversion

une prime de 5 pCt. » ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons ;

Art 1 e r. Les porteurs d'obligations et les

titulaires d'inscriptions nominatives de l'emprunt

g.-d. 4 pCt. de 1882, qui voudront en obtenir

l'échange aux conditions fixées par l'art. 3 de la

loi du 25 décembre 1893, devront, dans l'inter-

valle de la publication du présent arrêté au

20 avril prochain inclusivement, en taire la dé-

claration à la Recette générale ou aux caisses

des comptables de l'État.

Les déclarations devront comprendre la dé-

signation des titres par séries et numéros et

Großh. Beschluß vom 19. März 1894, betreffend

die Umwandinng des Anlehens von 1882.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von

Nassau,

u, u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 25. Dezember

1893, betreffend die Umwandlung oder die Rück-

zahlung des großherz. Staatsanlehens, besonders

des Art. 3 dieses Gesetzes, welcher lautet: "Die

Inhaber von Obligationen des Anlehens von

1882 sind befugt, ihre Stücke gegen 3½ prozentige

Obligationen in einer durch Großh. Beschluß

festzusetzenden Frist umzutauschen.

Denselben

wird bei der Conversion eine Prämie von 5 Pro-

zent ausbezahlt";

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Finanzen und nach Berathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

loi du 25 décembre 1893, devront, dans l'inter- valle de la publication du présent arrêté au 20 avril prochain inclusivement, en taire la dé- claration à la Recette générale ou aux caisses

Die Inhaber von Obligationen sowie

von Nominativ-Bescheinigungen des 4 prozentigen

Anlehens von 1882, welche die Umwandlung

derselben unier den in Art. 3 des Gesetzes vom

25 Dezember 1893 festgesetzten Bedingungen zu

erlangen wünschen, haben vom Tage der Ver-

öffentlichung des gegenwärtigen

Beschlusses ab

bis zum 20. April künftig einschließlich ihre dies-

bezügliche Erklärung bei der General Staatskasse

oder den Kassen der Staats-Rechnungsbeamten

einzureichen.

Diese Erklärungen. müssen die Angabe der

Stücke nach Serie und Nummern enthalten und

Gorßherzogthums Luxemburg.

seront couchées sur les formulaires mis à la

disposition du public par l'intermédiaire du

receveur général et des comptables de l'Etat.

Les comptables de l'Etat auront à se confor-

mer aux instructions du receveur général pour

faciliter l'opération de la conversion.

Arrêté du 12 mars 1894, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1894.

Die gewöhnliche Prüfung der Maaße

und Gewichte, mit Einschluß der Wagen, wird

dieses Jahr an den Tagen, in den Ortschaften

und in den Gemeinden stattfinden wie folgt

Heures de service : de 9 heures du matin a midi, et de 2 à 5 heures de l'après-midi.

Medernach, le 16 avril, pour les communes de Medernach, Nommern et Ermsdorf.

Larochette, les 17, 18 et 19 avril, pour les communes de Larochette, Heffingen, Waldbillig

et Fischbach.

Sæul, le 24 avril, pour les communes de Tuntange et Sæul, ainsi que les sections de Ripp-

weiler, Büschdorf et Brouch.

Mersch, les 25, 26 et 27 avril, pour les communes de Mersch, Lintgen et Lorentzweiler

Bissen, le 30 avril, pour la commune de Bissen et la section de Bœvange-sur-l'Attert.

Berg, le 4 mai, pour les communes de Berg et Schieren.

Diekirch, les 7, 8, 9, 10 et 12 mai, pour la commune de Diekirch ; — le 11 mai, pour les

communes de Bastendorf, Bettendorf et Reisdorf.

Heiderscheid, le 16 mai, pour la commune de Heiderscheid.

Mertzig, le 17 mai, pour les communes de Feulen et Mertzig.

Vianden, les 23 et 24 mai, pour les communes de Vianden, Fouhren et Pütscheid.

Ettelbrück, les 28, 29, 30, 31 mai et le 1er juin, pour les communes d'Ettelbrück et Erpel-

dange.

Perlé, le 5 juin, pour les communes de Perlé et Bigonville.

Rambrouch, le 6 juin, pour les communes de Folschette et Arsdorf, ainsi que la section de

Heispelt.

Redange, les 11 et 12 juin, pour les communes de Redange, Ell et Beckerich.

Avis. — Domaines de l'Etat.

Bekanntmachung

— Staatsdomänen.

Bettborn, les 13 et 14 juin, pour les communes de Bettborn et Useldange, à l'exception de

la section de Rippweiler.

Grosbous, le 15 juin, pour les communes de Grosbous, Vichten et Wahl, à l'exception de

la section de Heispelt.

Gœbelsmühle, le 18 juin, pour les communes de Bourscheid et Hoscheid.

Esch-sur-la-Sûre, les 19 et 20 juin, pour les communes d'Esch-sur-la-Sûre, Gœsdorf, Neun-

hausen et Mecher, à l'exception des sections de Nothum et Bavigne.

Wilwerwiltz, le 25 juin, pour les communes de Wilwerwiltz, Alscheid et Eschweiler, à

l'exception des sections de Selscheid et Erpeldange.

Hosingen, les 26 et 27 juin, pour les communes de Hosingen et Consthum.

Boulaide, le 3 juillet, pour la commune de Boulaide et la section de Bavigne.

Harlange, le 4 juillet, pour la commune de Harlange, ainsi que les sections de Doncols et

Sonlez.

Derenbach (chez M. Schartz, aubergiste), le 10 juillet, pour la commune d'Oberwampach

et la section de Selscheid.

Bœvange, le 11 juillet, pour la commune de Bœvange.

Wiltz, le 17 juillet, pour la commune de Winseler, à l'exception des sections de Sonlez et

Doncols, ainsi que pour les sections de Nothum et Erpeldange ; - les 18, 19, 20 et l'avant-

midi du 21 juillet, pour la commune de Wiltz.

Clervaux, les 25 et 26 juillet, pour les communes de Clervaux et Munshausen.

Weiswampach, le 31 juillet, pour les communes de "Weiswampach et Heinerscheid.

Trois-Vierges, les 2 et 3 août, pour les communes de Basbellain, Asselborn et Hachiville.

loi du 25 décembre 1893, devront, dans l'inter- valle de la publication du présent arrêté au 20 avril prochain inclusivement, en taire la dé- claration à la Recette générale ou aux caisses

Notre Directeur général des finances

est chargé de déterminer ultérieurement la date

et le mode de conversion des obligations de

l'emprunt de 1882 et de régler en général tous

les détails se rapportant à l'opération de con-

version.

Avis. — Dette publique.

Unser General-direktor der Finanzen

ist beauftragt, späterhin den Zeitpunkt sowie die

Art und Weise der Umwandlung der Stucke des

Anlehens von 1882 zu bestimmen, sowie uber-

haupt

alle auf die Umwandlung bezüglichen

Einzelnheiten zu regeln.

Avis. — Domaines de l'Etat.

A cette occasion les administrations

communales auront à remplir les devoirs qui

leur sont prescrits par les dispositions ci-après

transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du 30

mai 1882

Art.

11.

— Aussitôt que les bourgmestres

ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification

des poids et mesures), ils en donnent con-

naissance aux assujettis par voie d'affiche ;

ils les font en outre prévenir à domicile deux

jours d'avance de l'arrivée du vérificateur,

afin qu'aucun des intéressés ne puisse pré-

texter d'ignorance.

Art.

12.

…

Au plus tard dans la

huitaine de l'arrêté, ils adresseront au direc-

teur des contributions une liste en double,

indiquant exactement avec leurs professions

les marchands, industriels et autres personnes

qui sont dans le cas de faire vérifier leurs

poids et mesures. Si le bourgmestre néglige

de dresser la liste, elle est établie à ses frais

Avis. — Domaines de l'Etat.

Bei dieser Gelegenheit haben die Ge-

meindeverwaltungen die ihnen durch nachstehende

Bestimmungen des Königl.-Großh. Beschlusses

vom 30. Mai

1882 auferlegten Pflichten zu

erfüllen

Art.

11. — Bei Empfang des Beschlusses,

welcher die Prüfung der Maaße und Gewichte an-

ordnet, haben die Bürgermeister die Betheiligten

durch Anschlag davon in Kenntniß zu setzen;

außerdem lassen sie denselben zwei Tage vor

Ankunft des Aichmeisters persönlich Mittheilung

davon machen, damit keiner der Betheiligten

Unwissenheit vorschützen kann.

Art.

12.

…

Spätestens innerhalb

acht Tagen nach dem Datum des Beschlusses

stellen sie dem Steuerdirector ein doppeltes Ver-

zeichniß zu, welches genau mit Namen und Stand

die Kaufleute, Gewerbtreibenden und anderen

Personen angibt, die ihre Maaße und Gewichte

prüfen zu lassen haben. Unterläßt der Bürger-

meister die Ausstellung dieses Verzeichnisses, so

par un commissaire spécial, conformement à

l'art. 46 de la loi du 21 février 1848.

Un des exemplaires de la liste sera ren-

voyé au bourgmestre avec indication des per-

sonnes qui ont satisfait à leur devoir.

Art.

13. — L'administration

communale

du lieu ou doivent se tenir les séances de la

vérification périodique, fournira à cet effet un

local convenable et bien approprié avec les

meubles indispensables.

Si elle n'y satisfait

pas ou si elle refuse le concours de ses agents,

le siège des opérations pourra, par la suite,

être transféré dans une autre commune. Le

vérificateur pourra, le cas échéant, et pour

satisfaire les intéressés convoqués, louer

d'urgence, aux frais de la commune, un local

et l'assistance nécessaire, après avoir fait,

sans effet immédiat, sa réclamation verbale

à un membre ou à un agent de l'administra-

tion communale.

loi du 25 décembre 1893, devront, dans l'inter- valle de la publication du présent arrêté au 20 avril prochain inclusivement, en taire la dé- claration à la Recette générale ou aux caisses

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 19 mars 1894.

ADOLPHE.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Dette publique.

Les certificats nominatifs des emprunts grand-

ducaux de 4 pCt. de 1859 et de 1863, destinés

à être échangés contre des certificats nomina-

tifs de l'emprunt nouveau 3½ pCt., pourront être

déposés à la Recette générale à partir du 22

mars courant.

Le nouvel emprunt étant divisé en coupures

de 2000 fr., 1000 fr., 500 fr. et 100 fr., il res-

tera pour presque tous les certificats nominatifs

de l'emprunt de 1863, dont les obligations sont

de 1875 fr., 750 fr. et 375 fr., un reliquat. En

déposant leurs certificats nominatifs, les titu-

laires auront à déclarer s'ils désirent recevoir

en espèces la soulte à laquelle ils auront éven-

tuellement droit, ou bien s'ils préfèrent la com-

pléter jusqu'à 100 fr., en versant 25 resp. 50 fr.

Luxembourg, le 16 mars 1894

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

auf die Formulare niedergeschrieben sein, welche

dem Publikum vom General-Einnehmer und den

Staats-Rechnungsbeamten zur Verfügung gestellt

werden.

Die Staats-Rechnungsbeamten sind gehalten,

allen ihnen durch den General-Einnehmer zur

Erleichterung der Conversion gegebenen Anwei-

sungen nachzukommen.

Avis. — Dette publique.

Unser General-Director der Finanzen ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 19. Marz 1894.

Adolph.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Staatsschuld.

Die Nominativ-Bescheinigungen der Großh.

4prozentigen Anlehen von 1859 und 1863, welche

gegen Nominativ-Bescheinigungen

des neuen

3½prozentigen Anlehens umgetauscht werden sollen

können vom 22. März c. ab bei der General-

Staatskasse hinterlegt werden.

Da das neue Anlehen in Stücke von 2000 Fr.,

1000 Fr., 500 Fr. und 100 Fr. eingetheilt ist,

wird sich bei fast allen Nominativ-Bescheinigungen

des Anlehens von 1863, dessen Obligationen auf

1875 Fr., 750 Fr. und 375 Fr. lauten, ein

Rückstand ergeben. Bei Hinterlegung der Nomi-

nativ Bescheinigungen haben deren Inhaber die

Erklärung abzugeben, ob sie das ihnen eventuell

zustehende Saldo in Geld ausbezahlt zu erhalten

wünschen, oder ob sie vorziehen, durch Nachzahl-

ung von 25 resp. 50 Fr. die Summe von 100

Fr. zu vervollständigen.

Luxemburg, den 16. März 1894.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,

ont été nommés bourgmestres des communes

respectives ci-après

Bascharage: M. P. Schutz, cultivateur à

Bascharage ;

Dudelange : M. P. Theis, cultivateur à Dude-

lange ;

Kayl . M. J. Massard, mécanicien à Kayl.

Luxembourg, le 21 mars 1894.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

ont été nommés échevins des communes res-

pectives ci-après

Kœrich : M. P. Kloster, cultivateur à Gœt-

zingen ;

Mondercange : MM. D. Bosseler, cultivateur à

Mondercange, et J.-P. Kirch-Schmit, cultivateur

à Bergem ;

Gœsdorf : M. Ch. Lanners,

cultivateur à

Dahl ;

Harlange : M. J. Bourggraff, cultivateur à

Tarchamps ;

Heinerscheid : M. Fr. Simon, cultivateur à

Heinerscheid ;

Oberwampach : M. P. Mathieu, cultivateur à

Derenbach ;

Redange

M.

D.

Clomes,

cultivateur à

Ospern ;

Weiswampach : M. V. Delvaux,

notaire à

Weiswampach ;

Consdorf: M. H. Schiltz, maçon à Scheid-

gen;

Stadtbredimus

M.

N.

Muller-Siebenaler,

vigneron à Greiveldange.

Luxembourg, le 21 mars 1894.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage

sind zu Bürgermeister nachbezeichneter Gemein-

den ernannt worden

Niederkerschen: Hr. P. Schütz, Land-

wirth zu Niederkerschen;

Düdelingen

Hr. P. Theis, Landwirth

zu Düdelingen;

K a y l : Hr. J. Massard, Mechaniker zu Kayl.

Luxemburg, den 21. März 1894.

Der General-Director des Innern,

H.

Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind zu Schöffen nachbezeichneter Ge-

meinden ernannt worden

Körich

Hr. P. Kloster, Landwirth zu Göt-

zingen ;

M o n n e r i c h : HH. D. Bosseler, Landwirth

zu Monnerich, und J. P. Kirsch-Schmit, Land-

wirth zu Bergem;

G ö s d o r f : Hr. K. Lanners, Landwirth zu

Dahl;

Harlingen

Hr. J. B o u r g g r a f f , Land-

wirth zu Ischpelt;

Heinerscheid: Hr. Fr. S i m o n , Landwirth

zu Heinerscheid;

Oberwampach: Hr. P.

Mathieu,

Land-

wirth zu Derenbach;

R e d i n g e n : Hr. D. Clomes, Landwirth zu

Ospern;

Weiswampach: Hr. V. Delvaux, Notar

zu Weiswampach;

Consdorf: Hr. H. Schiltz, Maurer zu

Scheidgen;

Stadtbredimus

Hr. N.

Müller-Sie-

benaler, Winzer zu Greiveldingen.

Luxemburg, den 21. März 1894.

Der General-Director des Innern,

H. K i r p a c h .

L'administration de l'enregistrement et des

domaines est chargée de vendre, conformément

à la loi du 17 décembre 1853, une parcelle de

terrain domanial située sur le territoire de la

section de Clervaux, lieu dit « Brooch », n° 279—

1157 du cadastre, d'une superficie de 65 cen-

tiares.

Luxembourg, le 16 mars. 1894.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Die Einregistrirungs- und Domänen-Verwal-

tung ist beauftragt, in Gemäßheit des Gesetzes

vom 17. Dezember 1853, eine auf dem Gebiete

der Sektion Clerf, Ort genannt "Brooch", Nr.

279—1157 des Katasters gelegene Domanial-

Parzelle von einem Flächeninhalt von 65 Centi-

ares zu veräußern.

Luxemburg, den 16. März 1894.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Arrêté du 12 mars 1894, relatif à la vérification

des poids et mesures pendant l'année 1894.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal

grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution

de la loi sur les poids et mesures ;

Arrête

Art. 1

er. La vérification ordinaire des poids et

mesures, les balances comprises, aura lieu, pen-

dant l'année courante, aux jours, dans les loca-

lités et pour les communes indiqués ci-après

Beschluß vom 12. März 1894, die Prüfung der

Maaße und Gewichte während 1894 betreffend.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Königl.-Großh.

Beschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung des

Gesetzes über die Maaße und Gewichte betreffend;

Beschließt

Avis. — Domaines de l'Etat.

Le vérificateur sera autant que pos-

sible accompagne d'un ajusteur agréé par l'ad-

ministration, qui se chargera, moyennant une

rétribution fixée par un tarif officiel, de faire

les menues réparations, si les assujettis ne pré-

fèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'au-

tres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur

demande, quittance des sommes perçues.

Avis. — Domaines de l'Etat.

Der Aichmeister wird, wo möglich, von

einem von der Verwaltung bestätigten sachkun-

digen Arbeiter begleitet sein, welcher gegen eine

tarifmäßige Vergütung die kleinen Reparaturen

besorgt, es sei denn, daß die Betheiligten vorziehen,

diese selbst oder durch Andere vornehmen zu

lassen. Der betr. Arbeiter stellt auf Verlangen

Quittung über die empfangenen Summen aus.

Avis. — Domaines de l'Etat.

Il est recommandé aux assujettis de

présenter leurs poids, leurs mesures et leurs

balances dans un état convenable de propreté.

Les mesures à l'huile devront, au préalable,

être convenablement dégraissées.

Lorsque par suite da la difficulté du trans-

port, ou pour d'autres motifs, une vérification

wird dasselbe auf seine Kosten durch einen

Special Comnissär, gemäß Art. 46 des Gesetzes

vom 24 Februar 1813, aufgestellt.

Ein Exemplar des Verzeichnisses wird dem

Bürgermeister

unter

Bezeichnung

derjenigen

Personen, welche ihren Verpflichtungen nachge-

kommen sind, zurückgesandt.

Art.

13.

— Die Gemeinde-Verwaltung des

Ortes, in welchem die periodischen Aichungs-

sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke

ein passendes, mit den nöthigen Möbeln ausge-

stattetes Lokal herzustellen. Wenn sie dieser Ver-

pflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung

ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der

Operationen fürderhin in eine andere Gemeinde

verlegt werden. Eintretenden Falls ist der Aich-

meister, um die Geschäfte der einberufenen Be-

theiligten zu erledigen, befugt, auf Kosten der Ge-

meinde ein Lokal mit dem benöthigten Hülfsper-

sonal dringlichkeitshalber anzumiethen, nachdem

eine mündliche Rücksprache mit einem Mitgliede

oder Agenten der Gemeinde-Verwaltung erfolg-

los geblieben.

Avis. — Domaines de l'Etat.

Den Betheiligten wird empfohlen, ihre

Maaße, Gewichte und Wagen in einem reinlichen

Zustande vorzubringen. Die Maaße für Oel sind

vorher gehörig zu entfetten.

Wenn wegen Transport-Schwierigkeiten oder

aus anderen Gründen die Prüfung in der Woh-

devra être opérée à domicile, les frais de dé-

placement en seront payés par l'assujetti, con-

formément au tarif.

Avis. — Domaines de l'Etat.

La lettre R sera employée pour le

poinçonnage des poids, mesures et balances

vérifiés.

Avis. — Domaines de l'Etat.

Als Zeichen der Aichung der geprüsten

Maaßen, Gewichten und Wagen wird der Buch-

stabe R aufgedrückt.

Avis. — Domaines de l'Etat.

Pendant toute la durée de la tournée,

le bureau de vérification à Luxembourg ne sera

ouvert au public que le samedi de chaque se-

maine.

Avis. — Domaines de l'Etat.

Während der Dauer der Rundreise

ist das Aichamt zu Luxemburg dem Publikum

nur an den Samstagen jeder Woche geöffnet.

Avis. — Domaines de l'Etat.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et affiché dans les communes inté-

ressées.

Luxembourg, le 12 mars 1894.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Il est porté à la connaissance du public qu'en

vertu d'une autorisation du conseil d'adminis-

tration de la Caisse d'épargne du 15 mars ct.,

le livret n° 41443 du bureau central, qui a été

perdu, est annulé et a été remplacé par un

duplicata.

Luxembourg, le 16 mars 1894.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Il est porté à la connaissance du public que

les agences téléphoniques établies à Aspelt,

Hellange et Frisange sont ouvertes au service

téléphonique les jours de la semaine de 8 heures

du matin à midi et de 2 à 7 heures du soir, les

dimanches et jours légalement fériés de 8 à

10 heures du matin et de 4 à 6 heures du soir.

Luxembourg, le 17 mars 1894.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

nung des Betheiligten vorgenommen werden muß,

so fallen diesem die tarifmäßigen Reisekosten zur

Last.

Avis. — Domaines de l'Etat.

Gegenwärtiger

Beschluß soll

in's

"Memorial" eingerückt und in den betheiligten

Gemeinden angeschlagen werden.

Luxemburg, den 12. März 1894.

Der General-Director der Finanzen.

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Avis. — Caisse d'éparqne.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß gemäß einer Ermächtigung des Ver-

waltungsrathes der Sparkasse vom 15. März c.

das verloren gegangene Livret Nr. 41413 des

Central-Büreau für nichtig erklärt und durch ein

Duplikat ersetzt worden ist.

Luxemburg, den 16. März 1894.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Telephonwesen.

Avis. — Téléphones.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß die Telephonagenturen in Aspelt,

Hellingen und Frisingen für den Telephondienst,

an den Wochentagen von 8 bis 12 Uhr Vor-

mittags und von 2 bis 7 Uhr Nachmittags, an

den Sonn- und gesetzlichen Feiertagen von 8 bis

10 Uhr Morgens und von 4 bis 6 Uhr Abends

geöffnet sind.

Luxemburg, den 17. März 1894.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché: 170 kilom.*)

* Les produits des embranchements de Bettembourg-Dudelange et du bassin de Rumelange, ainsi que ceux des

lignes d'Esch-Redange et de Trois-Vierges-St. Vith, pour les sections de ces lignes qui sont situées dans le Grand-

Duché, ne sont pas comprises dans les recettes.

*) Recettes arrêtees au 31 août.

Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette.

Longueur en exploitation : 41 kilomètres.

Luxbg. Imp. Lib. d. l. C.V. Bück, L Bück, Succ.

RECETTES.

Du 1

er au 31 décembre

Du 1er janvier au 30 novembre

Du 1er janvier au 31 decembre

Différence en faveur de

Voyageurs

fr.

76,250 00

1,438,750 00

fr. 1,215,000 00

1,215,000 00

Marchandises

fr. 676,250 00

7,192,500 00

fr. 7,868,750 00

7,937,500 00

68,750 00

Recettes diverses.

fr.

60,000 00

645,000 00

fr. 705,000 00

602,500 00

102,500 00

Recettes totales.

fr. 812,500 00

8,976,250 00

fr. 9,788,750 00

9,755,000 00

33,750 00

Produit kilometrique correspondant à

1893 fr. 57,580 88.

1892 fr. 57,382 35.

Chemins de fer Prince-Henri. — Recettes des lignes. (1er et 2e réseau.)

Longueur en exploitation : 167 kilometres.

RECETTES.

Du 1er au 31 décembre

Du 1er janvier au 30 novembre*)

Du 1er janvier au 31 décembre

Différence en faveur de

Voyageurs.

fr. 24,152 36

333,777 31

fr. 357,929 87

336,246 33

21,683 54

Marchandises.

fr. 247, 168 71

2,671, 912 34

fr. 2,919,081 03

2,883,763 52

35,317 53

Recettes diverses.

fr.

14,208 90

fr. 15,200 45

20,178 39

4,977 94

Recettes totales.

fr. 272,312 82

3,019,898 55

fr.3,292,214 37

3,240,188 24

52, 023 13

Pioduit kilometrique correspondant à

1893 fr. 19,713 83, soit par jour-kilomètre fr. 54,01.

19,402 32,

fr. 53, 01

RECETTES.

Du 1er au 31

décembre

Du 1

er janvier au 30 novembre

Du 1

er janvier au 31 décembre.

Différence

en

faveur

de

Voyageurs.

fr.

6,968 85

101,679 15

fr. 108,648 00

97,581 15

11,066 85

Marchandises.

fr.

2 544 65

50,820 35

fr. 53,365 00

51,386 60

1,978 40

Recettes diverses

fr.

381 30

4,108 20

fr.

4,489 50

4,501 80

12 30

Recettes totales.

fr.

9,894 80

156,607 70

fr. 166,502 50

153,469 55

13,032 95

Produit kilométrique correspondant à 1893 fr. 4,061 04.

1892 fr. 3,743 16.

Avis. — Domaines de l'Etat.

— Deux personnes, dont au moins

un agent de police, appariteur ou garde-cham-

pêtre, assistent aux séances, maintiennent

l'ordre

et prêtent leur concours aux opéra-

tions. — Un membre de l'administration com-

munale peut également y être délégué.»

Avis. — Domaines de l'Etat.

— Zwei Personen, von welchen eine

Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter, woh-

nen den Sitzungen bei, um bei der Aufrechthaltung

der Ordnung und bei den Operationen Mithülfe

zu leisten. — Auch kann ein Mitglied der Ge-

meindeverwaltung dazu delegirt werden.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →