Grand-Duché de Luxembourg.
Table des dispositions (21)
Texte législatif (21 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Mercredi, 21 mars 1894.
N° 13.
Mittwoch, 2 1 . März 1894.
Arrête grand-ducal du 19 mars 1894, concernant
la conversion de l'emprunt de 1882.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 25 décembre 1893, concernant
la conversion ou le remboursement de la dette
publique du Grand-Duché, notamment l'art. 3
de cette loi, ainsi conçu: «Les porteurs d'obli-
gations de l'emprunt de 1882 seront autorisés
à échanger leurs titres contre des titres 3½ pCt.
pendant un délai à fixer par arrêté grand-ducal.
Ils toucheront au moment de ia conversion
une prime de 5 pCt. » ;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
finances et après délibération du Gouvernement
en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons ;
Art 1 e r. Les porteurs d'obligations et les
titulaires d'inscriptions nominatives de l'emprunt
g.-d. 4 pCt. de 1882, qui voudront en obtenir
l'échange aux conditions fixées par l'art. 3 de la
loi du 25 décembre 1893, devront, dans l'inter-
valle de la publication du présent arrêté au
20 avril prochain inclusivement, en taire la dé-
claration à la Recette générale ou aux caisses
des comptables de l'État.
Les déclarations devront comprendre la dé-
signation des titres par séries et numéros et
Großh. Beschluß vom 19. März 1894, betreffend
die Umwandinng des Anlehens von 1882.
Wir
Adolph,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von
Nassau,
u, u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 25. Dezember
1893, betreffend die Umwandlung oder die Rück-
zahlung des großherz. Staatsanlehens, besonders
des Art. 3 dieses Gesetzes, welcher lautet: "Die
Inhaber von Obligationen des Anlehens von
1882 sind befugt, ihre Stücke gegen 3½ prozentige
Obligationen in einer durch Großh. Beschluß
festzusetzenden Frist umzutauschen.
Denselben
wird bei der Conversion eine Prämie von 5 Pro-
zent ausbezahlt";
Auf den Bericht Unseres General-Directors
der Finanzen und nach Berathung der Regierung
im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Die Inhaber von Obligationen sowie
von Nominativ-Bescheinigungen des 4 prozentigen
Anlehens von 1882, welche die Umwandlung
derselben unier den in Art. 3 des Gesetzes vom
25 Dezember 1893 festgesetzten Bedingungen zu
erlangen wünschen, haben vom Tage der Ver-
öffentlichung des gegenwärtigen
Beschlusses ab
bis zum 20. April künftig einschließlich ihre dies-
bezügliche Erklärung bei der General Staatskasse
oder den Kassen der Staats-Rechnungsbeamten
einzureichen.
Diese Erklärungen. müssen die Angabe der
Stücke nach Serie und Nummern enthalten und
Gorßherzogthums Luxemburg.
seront couchées sur les formulaires mis à la
disposition du public par l'intermédiaire du
receveur général et des comptables de l'Etat.
Les comptables de l'Etat auront à se confor-
mer aux instructions du receveur général pour
faciliter l'opération de la conversion.
Die gewöhnliche Prüfung der Maaße
und Gewichte, mit Einschluß der Wagen, wird
dieses Jahr an den Tagen, in den Ortschaften
und in den Gemeinden stattfinden wie folgt
Heures de service : de 9 heures du matin a midi, et de 2 à 5 heures de l'après-midi.
Medernach, le 16 avril, pour les communes de Medernach, Nommern et Ermsdorf.
Larochette, les 17, 18 et 19 avril, pour les communes de Larochette, Heffingen, Waldbillig
et Fischbach.
Sæul, le 24 avril, pour les communes de Tuntange et Sæul, ainsi que les sections de Ripp-
weiler, Büschdorf et Brouch.
Mersch, les 25, 26 et 27 avril, pour les communes de Mersch, Lintgen et Lorentzweiler
Bissen, le 30 avril, pour la commune de Bissen et la section de Bœvange-sur-l'Attert.
Berg, le 4 mai, pour les communes de Berg et Schieren.
Diekirch, les 7, 8, 9, 10 et 12 mai, pour la commune de Diekirch ; — le 11 mai, pour les
communes de Bastendorf, Bettendorf et Reisdorf.
Heiderscheid, le 16 mai, pour la commune de Heiderscheid.
Mertzig, le 17 mai, pour les communes de Feulen et Mertzig.
Vianden, les 23 et 24 mai, pour les communes de Vianden, Fouhren et Pütscheid.
Ettelbrück, les 28, 29, 30, 31 mai et le 1er juin, pour les communes d'Ettelbrück et Erpel-
dange.
Perlé, le 5 juin, pour les communes de Perlé et Bigonville.
Rambrouch, le 6 juin, pour les communes de Folschette et Arsdorf, ainsi que la section de
Heispelt.
Redange, les 11 et 12 juin, pour les communes de Redange, Ell et Beckerich.
Avis. — Domaines de l'Etat.
Bekanntmachung
— Staatsdomänen.
Bettborn, les 13 et 14 juin, pour les communes de Bettborn et Useldange, à l'exception de
la section de Rippweiler.
Grosbous, le 15 juin, pour les communes de Grosbous, Vichten et Wahl, à l'exception de
la section de Heispelt.
Gœbelsmühle, le 18 juin, pour les communes de Bourscheid et Hoscheid.
Esch-sur-la-Sûre, les 19 et 20 juin, pour les communes d'Esch-sur-la-Sûre, Gœsdorf, Neun-
hausen et Mecher, à l'exception des sections de Nothum et Bavigne.
Wilwerwiltz, le 25 juin, pour les communes de Wilwerwiltz, Alscheid et Eschweiler, à
l'exception des sections de Selscheid et Erpeldange.
Hosingen, les 26 et 27 juin, pour les communes de Hosingen et Consthum.
Boulaide, le 3 juillet, pour la commune de Boulaide et la section de Bavigne.
Harlange, le 4 juillet, pour la commune de Harlange, ainsi que les sections de Doncols et
Sonlez.
Derenbach (chez M. Schartz, aubergiste), le 10 juillet, pour la commune d'Oberwampach
et la section de Selscheid.
Bœvange, le 11 juillet, pour la commune de Bœvange.
Wiltz, le 17 juillet, pour la commune de Winseler, à l'exception des sections de Sonlez et
Doncols, ainsi que pour les sections de Nothum et Erpeldange ; - les 18, 19, 20 et l'avant-
midi du 21 juillet, pour la commune de Wiltz.
Clervaux, les 25 et 26 juillet, pour les communes de Clervaux et Munshausen.
Weiswampach, le 31 juillet, pour les communes de "Weiswampach et Heinerscheid.
Trois-Vierges, les 2 et 3 août, pour les communes de Basbellain, Asselborn et Hachiville.
Notre Directeur général des finances
est chargé de déterminer ultérieurement la date
et le mode de conversion des obligations de
l'emprunt de 1882 et de régler en général tous
les détails se rapportant à l'opération de con-
version.
Unser General-direktor der Finanzen
ist beauftragt, späterhin den Zeitpunkt sowie die
Art und Weise der Umwandlung der Stucke des
Anlehens von 1882 zu bestimmen, sowie uber-
haupt
alle auf die Umwandlung bezüglichen
Einzelnheiten zu regeln.
A cette occasion les administrations
communales auront à remplir les devoirs qui
leur sont prescrits par les dispositions ci-après
transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du 30
mai 1882
Art.
11.
— Aussitôt que les bourgmestres
ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification
des poids et mesures), ils en donnent con-
naissance aux assujettis par voie d'affiche ;
ils les font en outre prévenir à domicile deux
jours d'avance de l'arrivée du vérificateur,
afin qu'aucun des intéressés ne puisse pré-
texter d'ignorance.
Art.
12.
…
Au plus tard dans la
huitaine de l'arrêté, ils adresseront au direc-
teur des contributions une liste en double,
indiquant exactement avec leurs professions
les marchands, industriels et autres personnes
qui sont dans le cas de faire vérifier leurs
poids et mesures. Si le bourgmestre néglige
de dresser la liste, elle est établie à ses frais
Bei dieser Gelegenheit haben die Ge-
meindeverwaltungen die ihnen durch nachstehende
Bestimmungen des Königl.-Großh. Beschlusses
vom 30. Mai
1882 auferlegten Pflichten zu
erfüllen
Art.
11. — Bei Empfang des Beschlusses,
welcher die Prüfung der Maaße und Gewichte an-
ordnet, haben die Bürgermeister die Betheiligten
durch Anschlag davon in Kenntniß zu setzen;
außerdem lassen sie denselben zwei Tage vor
Ankunft des Aichmeisters persönlich Mittheilung
davon machen, damit keiner der Betheiligten
Unwissenheit vorschützen kann.
Art.
12.
…
Spätestens innerhalb
acht Tagen nach dem Datum des Beschlusses
stellen sie dem Steuerdirector ein doppeltes Ver-
zeichniß zu, welches genau mit Namen und Stand
die Kaufleute, Gewerbtreibenden und anderen
Personen angibt, die ihre Maaße und Gewichte
prüfen zu lassen haben. Unterläßt der Bürger-
meister die Ausstellung dieses Verzeichnisses, so
par un commissaire spécial, conformement à
l'art. 46 de la loi du 21 février 1848.
Un des exemplaires de la liste sera ren-
voyé au bourgmestre avec indication des per-
sonnes qui ont satisfait à leur devoir.
Art.
13. — L'administration
communale
du lieu ou doivent se tenir les séances de la
vérification périodique, fournira à cet effet un
local convenable et bien approprié avec les
meubles indispensables.
Si elle n'y satisfait
pas ou si elle refuse le concours de ses agents,
le siège des opérations pourra, par la suite,
être transféré dans une autre commune. Le
vérificateur pourra, le cas échéant, et pour
satisfaire les intéressés convoqués, louer
d'urgence, aux frais de la commune, un local
et l'assistance nécessaire, après avoir fait,
sans effet immédiat, sa réclamation verbale
à un membre ou à un agent de l'administra-
tion communale.
Notre Directeur général des finances
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 19 mars 1894.
ADOLPHE.
Le Directeur général
des finances,
M. MONGENAST.
Avis. — Dette publique.
Les certificats nominatifs des emprunts grand-
ducaux de 4 pCt. de 1859 et de 1863, destinés
à être échangés contre des certificats nomina-
tifs de l'emprunt nouveau 3½ pCt., pourront être
déposés à la Recette générale à partir du 22
mars courant.
Le nouvel emprunt étant divisé en coupures
de 2000 fr., 1000 fr., 500 fr. et 100 fr., il res-
tera pour presque tous les certificats nominatifs
de l'emprunt de 1863, dont les obligations sont
de 1875 fr., 750 fr. et 375 fr., un reliquat. En
déposant leurs certificats nominatifs, les titu-
laires auront à déclarer s'ils désirent recevoir
en espèces la soulte à laquelle ils auront éven-
tuellement droit, ou bien s'ils préfèrent la com-
pléter jusqu'à 100 fr., en versant 25 resp. 50 fr.
Luxembourg, le 16 mars 1894
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
auf die Formulare niedergeschrieben sein, welche
dem Publikum vom General-Einnehmer und den
Staats-Rechnungsbeamten zur Verfügung gestellt
werden.
Die Staats-Rechnungsbeamten sind gehalten,
allen ihnen durch den General-Einnehmer zur
Erleichterung der Conversion gegebenen Anwei-
sungen nachzukommen.
Unser General-Director der Finanzen ist
mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.
Luxemburg, den 19. Marz 1894.
Adolph.
Der General-Director
der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Staatsschuld.
Die Nominativ-Bescheinigungen der Großh.
4prozentigen Anlehen von 1859 und 1863, welche
gegen Nominativ-Bescheinigungen
des neuen
3½prozentigen Anlehens umgetauscht werden sollen
können vom 22. März c. ab bei der General-
Staatskasse hinterlegt werden.
Da das neue Anlehen in Stücke von 2000 Fr.,
1000 Fr., 500 Fr. und 100 Fr. eingetheilt ist,
wird sich bei fast allen Nominativ-Bescheinigungen
des Anlehens von 1863, dessen Obligationen auf
1875 Fr., 750 Fr. und 375 Fr. lauten, ein
Rückstand ergeben. Bei Hinterlegung der Nomi-
nativ Bescheinigungen haben deren Inhaber die
Erklärung abzugeben, ob sie das ihnen eventuell
zustehende Saldo in Geld ausbezahlt zu erhalten
wünschen, oder ob sie vorziehen, durch Nachzahl-
ung von 25 resp. 50 Fr. die Summe von 100
Fr. zu vervollständigen.
Luxemburg, den 16. März 1894.
Der General-Director der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Avis. — Administration communale.
Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,
ont été nommés bourgmestres des communes
respectives ci-après
Bascharage: M. P. Schutz, cultivateur à
Bascharage ;
Dudelange : M. P. Theis, cultivateur à Dude-
lange ;
Kayl . M. J. Massard, mécanicien à Kayl.
Luxembourg, le 21 mars 1894.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
ont été nommés échevins des communes res-
pectives ci-après
Kœrich : M. P. Kloster, cultivateur à Gœt-
zingen ;
Mondercange : MM. D. Bosseler, cultivateur à
Mondercange, et J.-P. Kirch-Schmit, cultivateur
à Bergem ;
Gœsdorf : M. Ch. Lanners,
cultivateur à
Dahl ;
Harlange : M. J. Bourggraff, cultivateur à
Tarchamps ;
Heinerscheid : M. Fr. Simon, cultivateur à
Heinerscheid ;
Oberwampach : M. P. Mathieu, cultivateur à
Derenbach ;
Redange
M.
D.
Clomes,
cultivateur à
Ospern ;
Weiswampach : M. V. Delvaux,
notaire à
Weiswampach ;
Consdorf: M. H. Schiltz, maçon à Scheid-
gen;
Stadtbredimus
M.
N.
Muller-Siebenaler,
vigneron à Greiveldange.
Luxembourg, le 21 mars 1894.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage
sind zu Bürgermeister nachbezeichneter Gemein-
den ernannt worden
Niederkerschen: Hr. P. Schütz, Land-
wirth zu Niederkerschen;
Düdelingen
Hr. P. Theis, Landwirth
zu Düdelingen;
K a y l : Hr. J. Massard, Mechaniker zu Kayl.
Luxemburg, den 21. März 1894.
Der General-Director des Innern,
H.
Kirpach.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage sind zu Schöffen nachbezeichneter Ge-
meinden ernannt worden
Körich
Hr. P. Kloster, Landwirth zu Göt-
zingen ;
M o n n e r i c h : HH. D. Bosseler, Landwirth
zu Monnerich, und J. P. Kirsch-Schmit, Land-
wirth zu Bergem;
G ö s d o r f : Hr. K. Lanners, Landwirth zu
Dahl;
Harlingen
Hr. J. B o u r g g r a f f , Land-
wirth zu Ischpelt;
Heinerscheid: Hr. Fr. S i m o n , Landwirth
zu Heinerscheid;
Oberwampach: Hr. P.
Mathieu,
Land-
wirth zu Derenbach;
R e d i n g e n : Hr. D. Clomes, Landwirth zu
Ospern;
Weiswampach: Hr. V. Delvaux, Notar
zu Weiswampach;
Consdorf: Hr. H. Schiltz, Maurer zu
Scheidgen;
Stadtbredimus
Hr. N.
Müller-Sie-
benaler, Winzer zu Greiveldingen.
Luxemburg, den 21. März 1894.
Der General-Director des Innern,
H. K i r p a c h .
L'administration de l'enregistrement et des
domaines est chargée de vendre, conformément
à la loi du 17 décembre 1853, une parcelle de
terrain domanial située sur le territoire de la
section de Clervaux, lieu dit « Brooch », n° 279—
1157 du cadastre, d'une superficie de 65 cen-
tiares.
Luxembourg, le 16 mars. 1894.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Die Einregistrirungs- und Domänen-Verwal-
tung ist beauftragt, in Gemäßheit des Gesetzes
vom 17. Dezember 1853, eine auf dem Gebiete
der Sektion Clerf, Ort genannt "Brooch", Nr.
279—1157 des Katasters gelegene Domanial-
Parzelle von einem Flächeninhalt von 65 Centi-
ares zu veräußern.
Luxemburg, den 16. März 1894.
Der General-Director der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Arrêté du 12 mars 1894, relatif à la vérification
des poids et mesures pendant l'année 1894.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;
Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal
grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution
de la loi sur les poids et mesures ;
Arrête
Art. 1
er. La vérification ordinaire des poids et
mesures, les balances comprises, aura lieu, pen-
dant l'année courante, aux jours, dans les loca-
lités et pour les communes indiqués ci-après
Beschluß vom 12. März 1894, die Prüfung der
Maaße und Gewichte während 1894 betreffend.
Der General-Director der Finanzen;
Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Königl.-Großh.
Beschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung des
Gesetzes über die Maaße und Gewichte betreffend;
Beschließt
Le vérificateur sera autant que pos-
sible accompagne d'un ajusteur agréé par l'ad-
ministration, qui se chargera, moyennant une
rétribution fixée par un tarif officiel, de faire
les menues réparations, si les assujettis ne pré-
fèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'au-
tres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur
demande, quittance des sommes perçues.
Der Aichmeister wird, wo möglich, von
einem von der Verwaltung bestätigten sachkun-
digen Arbeiter begleitet sein, welcher gegen eine
tarifmäßige Vergütung die kleinen Reparaturen
besorgt, es sei denn, daß die Betheiligten vorziehen,
diese selbst oder durch Andere vornehmen zu
lassen. Der betr. Arbeiter stellt auf Verlangen
Quittung über die empfangenen Summen aus.
Il est recommandé aux assujettis de
présenter leurs poids, leurs mesures et leurs
balances dans un état convenable de propreté.
Les mesures à l'huile devront, au préalable,
être convenablement dégraissées.
Lorsque par suite da la difficulté du trans-
port, ou pour d'autres motifs, une vérification
wird dasselbe auf seine Kosten durch einen
Special Comnissär, gemäß Art. 46 des Gesetzes
vom 24 Februar 1813, aufgestellt.
Ein Exemplar des Verzeichnisses wird dem
Bürgermeister
unter
Bezeichnung
derjenigen
Personen, welche ihren Verpflichtungen nachge-
kommen sind, zurückgesandt.
Art.
13.
— Die Gemeinde-Verwaltung des
Ortes, in welchem die periodischen Aichungs-
sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke
ein passendes, mit den nöthigen Möbeln ausge-
stattetes Lokal herzustellen. Wenn sie dieser Ver-
pflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung
ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der
Operationen fürderhin in eine andere Gemeinde
verlegt werden. Eintretenden Falls ist der Aich-
meister, um die Geschäfte der einberufenen Be-
theiligten zu erledigen, befugt, auf Kosten der Ge-
meinde ein Lokal mit dem benöthigten Hülfsper-
sonal dringlichkeitshalber anzumiethen, nachdem
eine mündliche Rücksprache mit einem Mitgliede
oder Agenten der Gemeinde-Verwaltung erfolg-
los geblieben.
Den Betheiligten wird empfohlen, ihre
Maaße, Gewichte und Wagen in einem reinlichen
Zustande vorzubringen. Die Maaße für Oel sind
vorher gehörig zu entfetten.
Wenn wegen Transport-Schwierigkeiten oder
aus anderen Gründen die Prüfung in der Woh-
devra être opérée à domicile, les frais de dé-
placement en seront payés par l'assujetti, con-
formément au tarif.
La lettre R sera employée pour le
poinçonnage des poids, mesures et balances
vérifiés.
Als Zeichen der Aichung der geprüsten
Maaßen, Gewichten und Wagen wird der Buch-
stabe R aufgedrückt.
Pendant toute la durée de la tournée,
le bureau de vérification à Luxembourg ne sera
ouvert au public que le samedi de chaque se-
maine.
Während der Dauer der Rundreise
ist das Aichamt zu Luxemburg dem Publikum
nur an den Samstagen jeder Woche geöffnet.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial et affiché dans les communes inté-
ressées.
Luxembourg, le 12 mars 1894.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Il est porté à la connaissance du public qu'en
vertu d'une autorisation du conseil d'adminis-
tration de la Caisse d'épargne du 15 mars ct.,
le livret n° 41443 du bureau central, qui a été
perdu, est annulé et a été remplacé par un
duplicata.
Luxembourg, le 16 mars 1894.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Il est porté à la connaissance du public que
les agences téléphoniques établies à Aspelt,
Hellange et Frisange sont ouvertes au service
téléphonique les jours de la semaine de 8 heures
du matin à midi et de 2 à 7 heures du soir, les
dimanches et jours légalement fériés de 8 à
10 heures du matin et de 4 à 6 heures du soir.
Luxembourg, le 17 mars 1894.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
nung des Betheiligten vorgenommen werden muß,
so fallen diesem die tarifmäßigen Reisekosten zur
Last.
Gegenwärtiger
Beschluß soll
in's
"Memorial" eingerückt und in den betheiligten
Gemeinden angeschlagen werden.
Luxemburg, den 12. März 1894.
Der General-Director der Finanzen.
M. M o n g e n a s t .
Bekanntmachung. — Sparkasse.
Avis. — Caisse d'éparqne.
Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-
bracht, daß gemäß einer Ermächtigung des Ver-
waltungsrathes der Sparkasse vom 15. März c.
das verloren gegangene Livret Nr. 41413 des
Central-Büreau für nichtig erklärt und durch ein
Duplikat ersetzt worden ist.
Luxemburg, den 16. März 1894.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Telephonwesen.
Avis. — Téléphones.
Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-
bracht, daß die Telephonagenturen in Aspelt,
Hellingen und Frisingen für den Telephondienst,
an den Wochentagen von 8 bis 12 Uhr Vor-
mittags und von 2 bis 7 Uhr Nachmittags, an
den Sonn- und gesetzlichen Feiertagen von 8 bis
10 Uhr Morgens und von 4 bis 6 Uhr Abends
geöffnet sind.
Luxemburg, den 17. März 1894.
Der General-Director der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché: 170 kilom.*)
* Les produits des embranchements de Bettembourg-Dudelange et du bassin de Rumelange, ainsi que ceux des
lignes d'Esch-Redange et de Trois-Vierges-St. Vith, pour les sections de ces lignes qui sont situées dans le Grand-
Duché, ne sont pas comprises dans les recettes.
*) Recettes arrêtees au 31 août.
Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette.
Longueur en exploitation : 41 kilomètres.
Luxbg. Imp. Lib. d. l. C.V. Bück, L Bück, Succ.
RECETTES.
Du 1
er au 31 décembre
Du 1er janvier au 30 novembre
Du 1er janvier au 31 decembre
Différence en faveur de
Voyageurs
fr.
76,250 00
1,438,750 00
fr. 1,215,000 00
1,215,000 00
Marchandises
fr. 676,250 00
7,192,500 00
fr. 7,868,750 00
7,937,500 00
68,750 00
Recettes diverses.
fr.
60,000 00
645,000 00
fr. 705,000 00
602,500 00
102,500 00
Recettes totales.
fr. 812,500 00
8,976,250 00
fr. 9,788,750 00
9,755,000 00
33,750 00
Produit kilometrique correspondant à
1893 fr. 57,580 88.
1892 fr. 57,382 35.
Chemins de fer Prince-Henri. — Recettes des lignes. (1er et 2e réseau.)
Longueur en exploitation : 167 kilometres.
RECETTES.
Du 1er au 31 décembre
Du 1er janvier au 30 novembre*)
Du 1er janvier au 31 décembre
Différence en faveur de
Voyageurs.
fr. 24,152 36
333,777 31
fr. 357,929 87
336,246 33
21,683 54
Marchandises.
fr. 247, 168 71
2,671, 912 34
fr. 2,919,081 03
2,883,763 52
35,317 53
Recettes diverses.
fr.
14,208 90
fr. 15,200 45
20,178 39
4,977 94
Recettes totales.
fr. 272,312 82
3,019,898 55
fr.3,292,214 37
3,240,188 24
52, 023 13
Pioduit kilometrique correspondant à
1893 fr. 19,713 83, soit par jour-kilomètre fr. 54,01.
19,402 32,
fr. 53, 01
RECETTES.
Du 1er au 31
décembre
Du 1
er janvier au 30 novembre
Du 1
er janvier au 31 décembre.
Différence
en
faveur
de
Voyageurs.
fr.
6,968 85
101,679 15
fr. 108,648 00
97,581 15
11,066 85
Marchandises.
fr.
2 544 65
50,820 35
fr. 53,365 00
51,386 60
1,978 40
Recettes diverses
fr.
381 30
4,108 20
fr.
4,489 50
4,501 80
12 30
Recettes totales.
fr.
9,894 80
156,607 70
fr. 166,502 50
153,469 55
13,032 95
Produit kilométrique correspondant à 1893 fr. 4,061 04.
1892 fr. 3,743 16.
— Deux personnes, dont au moins
un agent de police, appariteur ou garde-cham-
pêtre, assistent aux séances, maintiennent
l'ordre
et prêtent leur concours aux opéra-
tions. — Un membre de l'administration com-
munale peut également y être délégué.»
— Zwei Personen, von welchen eine
Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter, woh-
nen den Sitzungen bei, um bei der Aufrechthaltung
der Ordnung und bei den Operationen Mithülfe
zu leisten. — Auch kann ein Mitglied der Ge-
meindeverwaltung dazu delegirt werden.