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Règlement ministériel du 16 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105 entre Ansembourg et Mariendall à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
19 janvier 2012
Règlement ministériel du 16 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR105 entre Ansembourg et Mariendall à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR105 entre
Ansembourg et Mariendall;
Arrête
Pendant la phase d’exécution des travaux routiers la circulation sur le CR105 (P.K. 18,415 – 18,420) entre
Ansembourg et Mariendall est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Pendant la phase d’exécution des travaux routiers le CR105 (P.K. 18,115 – 18,120) entre Ansembourg et
Mariendall sera rétréci.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place, les conducteurs de véhicules et d’animaux
circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et
137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa, D,2 et B,5.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale sur la N15 entre les P.K. 3,143 – 3,448 est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux
conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues
sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2. Les signaux A,4b,
A,15 et A,16a sont également mis en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 30 janvier 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 16 janvier 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 16 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR105 entre Ansembourg et Mariendall à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR105 entre
Ansembourg et Mariendall;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 6 février 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 16 janvier 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 16 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N15 entre Ettelbruck et Niederfeulen à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N15 entre Ettelbruck
et Niederfeulen;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 23 janvier 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 16 janvier 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954. –
Adhésion du Bénin, du Turkménistan et de la Géorgie.
Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants
ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après
Etat
Adhésion
Entrée en vigueur
Bénin
08.12.2011
07.03.2012
Géorgie
23.12.2011
22.03.2012
Turkménistan
07.12.2011
06.03.2012
– Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
(ADR), signé à Genève, le 30 septembre 1957. – Adhésion du Tadjikistan.
– Protocole portant amendement de l’article 14, paragraphe 3, de l’Accord européen du
30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
(ADR), établi à New York, le 21 août 1975. – Acceptation du Tadjikistan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 décembre
2011 le Tadjikistan a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus. A la même date le Tadjikistan a accepté le Protocole du
21 août 1975.
Les deux Actes entreront en vigueur à l’égard de cet Etat le 28 janvier 2012.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée Générale des
Nations Unies, le 16 décembre 1966. – Retrait de réserve par l’Irlande.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 15 décembre
2011 l’Irlande a retiré la réserve suivante, concernant le paragraphe 2 de l’article 19, formulée le 8 décembre 1989 lors
de la ratification du Pacte désigné ci-dessus
«L’Irlande se réserve le droit de conférer un monopole à certaines entreprises de radiodiffusion et de télévision ou
d’exiger une licence pour opérer dans ces domaines.»
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports
internationaux par route (AETR), conclu à Genève, le 1er juillet 1970. – Adhésion du Tadjikistan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 décembre
2011 le Tadjikistan a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 25 juin 2012.
Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser
pour ces transports (ATP), conclu à Genève, le 1er septembre 1970. – Adhésion du Tadjikistan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
28 décembre 2011 le Tadjikistan a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat
le 28 décembre 2012.
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886,
révisée à Paris, le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979. – Adhésion de la République
démocratique populaire lao.
Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date
du 14 décembre 2011 la République démocratique populaire lao a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui
entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 14 mars 2012.
A cette même date, la République démocratique populaire lao est devenue aussi membre de l’Union de Berne.
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée
à La Haye, le 29 mai 1993. – Ratification de la République Socialiste du Vietnam; Extension et
Déclaration des Pays-Bas.
Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 1er novembre 2011 la République
Socialiste du Vietnam a ratifié la Convention désignée ci-dessus.
La ratification a été communiquée aux Etats contractants par la notification dépositaire No. 4/2011 du 12 décembre
2011.
Conformément à son article 46, deuxième paragraphe, sous a, la Convention entrera en vigueur à l’égard de cet Etat
le 1er février 2012.
(Les déclarations et adresses des autorités compétentes des Etats liés peuvent être consultées sur le site du
dépositaire: www.hcch.net)
Accord sur l’application de l’article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à
Londres, le 17 octobre 2000. – Adhésion de la Finlande et de l’ancienne République yougoslave de
Macédoine.
Il résulte d’une notification du Gouvernement allemand
qu’en date du 25 juillet 2011 la Finlande a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard
de cet Etat le 1er novembre 2011;
qu’en date du 20 octobre 2011 l’ancienne République yougoslave de Macédoine a adhéré à l’Accord désigné ci-
dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er février 2012.
Statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn,
le 26 janvier 2009. – Ratification de différents Etats.
Il résulte d’une notification du Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne que les Etats suivants ont ratifié
les Statuts désignés ci-dessus aux dates indiquées ci-après
Etat
Ratification
Tunisie
18.08.2011
Togo
08.09.2011
Angola
15.12.2011
Panama
16.12.2011
Les Statuts sont entrés en vigueur à l’égard de ces Etats le trentième jour suivant la date du dépôt de leurs
instruments de ratification.
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