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Loi du 22 août 1936, concernant la construction à Luxembourg-gare, entre la rue Neyperg et la rue du Laboratoire, d'un pont-route par- dessus le chemin de fer Guillaume-Luxembourg,

29 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (29)

Texte législatif (29 Articles)

Loi du 22 août 1936, concernant la construction à Luxembourg-gare, entre la rue Neyperg et la rue du Laboratoire, d'un pont-route par- dessus le chemin de fer Guillaume-Luxembourg,

Mémorial

du

Memorial

des

Vendredi, 28 août 1936.

N° 66.

Freitag, 28. August 1936.

Loi du 22 août 1936, concernant la construction à

Luxembourg-gare, entre la rue Neyperg et

la rue du Laboratoire, d'un pont-route par-

dessus le chemin de fer Guillaume-Luxembourg,

au p. k. 17,100 de la ligne du Nord de Luxem-

bourg à Troisvierges.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de

Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 30

juillet 1936 et celle du Conseil d'Etat du 7 août

1936,

portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 22 août 1936, concernant la construction à Luxembourg-gare, entre la rue Neyperg et la rue du Laboratoire, d'un pont-route par- dessus le chemin de fer Guillaume-Luxembourg,

Le Gouvernement est autorisé

a) à construire à Luxembourg-gare, entre la rue

Neyperg et la rue du Laboratoire, un pont-route

par-dessus le chemin de fer Guillaume-Luxembourg,

au P. K. 17,100 de la ligne du Nord de Luxembourg

à Troisvierges ;

b) à construire resp. acquérir et à aménager de

nouveaux ateliers, hangars, cours et garages ainsi

qu'un nouveau bâtiment d'administration pour le

service des travaux publics ;

c) à vendre au profit de l'Etat le bâtiment d'ad-

ministration et les terrains à bâtir devenant dispo-

nibles à la suite de la construction du pont-route

visé sub a) ci-dessus ;

d) à céder gratuitement à la ville de Luxembourg

une emprise d'environ 800 m2 à faire sur le domaine

de l'Etat et formant l'assiette du chemin d'accès

ouest du même pont-route.

L'exécution de ces projets est subordonnée à

l'obligation pour la ville de Luxembourg de mettre

gratuitement à la disposition de l'Etat l'emplace-

ment de la maison Grosber par elle acquise au

Gesetz vom 22. August 1936, betreffend den Bau

einer Straßenbrücke über die Wilhelm-Lu-

xemburg-Eisenbahn in Km. 17,100 der Nord-

linie von Luxemburg nach Ulflingen, zwischen

der Neyperg- und Laboratoriumstraße zu

Luxemburg-Bahnhof.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer ;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 30. Juli 1936, sowie derjenigen des

Staatsrates vom 7. August 1936, wonach eine zweite

Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 22 août 1936, concernant la construction à Luxembourg-gare, entre la rue Neyperg et la rue du Laboratoire, d'un pont-route par- dessus le chemin de fer Guillaume-Luxembourg,

Die Regierung ist ermächtigt

a) zwischen Neyperg- und Laboratoriumstraße zu

Luxemburg-Bahnhof, über die Wilhelm-Luxemburg-

Eisenbahn, in Km. 17,100 der Nordlinie von Luxem-

burg nach Ulflingen, eine Straßenbrücke zu erbauen;

b) für die Verwaltung der öffentlichen Arbeiten

neue Werkstätten, Schuppen, Höfe und Garagen sowie

ein neues Verwaltungsgebäude zu bauen, bezw. zu

erwerben und einzurichten;

c) die durch den Bau der vorstehend unter a) er-

wähnten Straßenbrücke frei werdenden Verwaltungs-

gebäude und Bauterrains zum Nutzen des Staates

zu veräußern;

d) der Stadt Luxemburg eine zirka 800 m² große

Emprise, die der Staatsdomäne entnommen wird

und das Bett des westlichen Zufahrtweges genannter

Straßenbrücke bildet, unentgeltlich abzutreten.

Zur Ausführung dieser Projekte übernimmt die

Stadt Luxemburg die Verpflichtung dem Staat die

Baustelle des von ihr am Kreuzpunkt der Laborato-

rium- und Nordstraße erworbenen Hauses Grosber

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

carrefour des rues du Laboratoire et du Nord, et de

contribuer pour la moitié aux frais de construction

du pont, soit pour une somme de 312.500 fr. à payer

directement entre les mains des entrepreneurs et

fournisseurs.

Arrêté du 25 août 1936, par lequel celui du 29 mai 1936, soumettant à licence l'importation des porcs, est abrogé.

L'arrêté du 29 mai 1936, soumettant

à licence l'importation de porcs et de viande de porc

fraîche est abrogé.

Arrêté du 25 août 1936, soumettant à licence l'im- portation de beurre.

L'importation de beurre, de quelque

pays que ce soit, est subordonnée à la production

d'une autorisation préalable.

Arrêté du 25 août 1936, soumettant à licence l'im- portation de beurre.

Der Beschluß vom 29. Mai 1936, wodurch

die Einfuhr von Schweinen und frischem Schweine-

fleisch unter Lizenz gestellt wird, ist abgerufen.

Arrêté du 25 août 1936, soumettant à licence l'im- portation de beurre.

Die Einfuhr von Butter, welches auch das

Herkunftsland sei, ist der vorherigen Beibringung

einer Ermächtigung unterworfen.

règlement du 25 août 1893, pris en exécution de cette loi ;

L'ouverture de la chasse pour l'année

1936-37 est fixée au 3 septembre prochain sous

les exceptions et restrictions suivantes

L'exercice de la chasse est interdit

1° au perdreau et à la caille, après le

dé-

cembre ;

2° au coq de bruyère et à la gélinotte, avant le

15 septembre ;

3° au brocard, avant le 15 septembre et après

le 1er novembre, sauf les exceptions portées par

l'art. 2 ci-après ;

4° à la chevrette, avant le 1er novembre et après

le 15 décembre ;

5° au cerf avant le 1er octobre et après le 31 dé-

cembre ; il ne pourra être fait usage que d'armes

chargées à balle ;

6° au lièvre, avant le 15 septembre ;

7° à la poule de faisan, avant le 15 octobre et

après le 15 novembre ;

8° au faon, au daguet, au chevrillard au mouflon,

au daim et à la poule de bruyère, pendant toute

l'année de chasse 1936-37;

règlement du 25 août 1893, pris en exécution de cette loi ;

Die Eröffnung der Jagd für das Jahr

1936—37 ist auf den 3. September künftig festgesetzt,

vorbehaltlich nachstehender Ausnahmen und Ein-

schränkungen

Die Ausübung der Jagd ist untersagt

1) auf das Feldhuhn und die Wachtel, nach dem

14. Dezember;

2) auf den Birkhahn und das Haselhuhn, vor dem

15. September;

3) auf den Rehbock, vor dem 15. September und

nach dem 1. November, vorbehaltlich der in Art. 2

vorgesehenen Ausnahmen;

4) auf die Ricke, vor dem 1. November und nach

dem 15. Dezember;

5) auf den Hirsch vor dem 1. Oktober und nach

dem 31. Dezember; es darf nur mit der Kugel

geschossen werden;

6) auf den Hasen, vor dem 15. September;

7) auf die Fasanenhenne, vor dem 15. Oktober

und nach dem 15. November;

8) auf das Hirschkalb, den Spießer, das Rehkitz,

das Muffelwild, das Damwild und die Birkhenne

während des ganzen Jagdjahres 1936—37;

9° à l'aide du chien courant, avant le 15 sep-

tembre.

Loi du 22 août 1936, concernant la construction à Luxembourg-gare, entre la rue Neyperg et la rue du Laboratoire, d'un pont-route par- dessus le chemin de fer Guillaume-Luxembourg,

Le pont et ses chemins d'accès passeront

en toute propriété à la ville de Luxembourg et feront

partie de sa voirie communale ; leur entretien res-

tera à la charge exclusive de la ville.

partie de sa voirie communale ; leur entretien res- tera à la charge exclusive de la ville.

Die Brücke und ihre Zufahrtwege gehen

in das alleinige Eigentum der Stadt Luxemburg

über und werden zu ihrem Gemeindewegenetz ge-

hören; ihr Unterhalt bleibt ausschließlich zu Lasten

der Stadt.

Arrêté du 25 août 1936, par lequel celui du 29 mai 1936, soumettant à licence l'importation des porcs, est abrogé.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 25 août 1936.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Ministre de l'Intérieur,

Norb. Dumont.

Arrêté du 25 août 1936, soumettant à licence l'im-

portation de beurre.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1936, concer-

nant la réglementation autonome de l'importation

et de l'exportation de certains produits agricoles ;

Arrête

Arrêté du 25 août 1936, soumettant à licence l'im- portation de beurre.

Les autorisations d'importation seront

délivrées par la Commission des licences, instituée

par l'arrêté grand-ducal du 9 octobre 1935.

Arrêté du 25 août 1936, soumettant à licence l'im- portation de beurre.

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 25. August 1936.

Für

den

Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Der Minister des Innern,

Norb. Dumont,

Beschluß vom 25. August 1936, wodurch die Einfuhr

von Butter unter Lizenz gestellt wird.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20. April

1936, betreffend die autonome Regelung der Ein-

und Ausfuhr gewisser landwirtschaftlicher Produkte;

Beschließt

Arrêté du 25 août 1936, soumettant à licence l'im- portation de beurre.

Die Einfuhrermächtigungen werden von

der durch Großh. Beschluß vom 9. Oktober 1935 ein-

gesetzten Lizenzkommission ausgestellt.

règlement du 25 août 1893, pris en exécution de cette loi ;

La chasse en plaine est fermée à partir

du 15 décembre, et celle dans les bois, à partir

du 1er janvier, sauf les exceptions qui suivent

Est permise la chasse

a) à la biche du 1er au 31 janvier inclusivement ;

il ne pourra être fait usage que d'armes chargées

à balle;

b) au brocard, du 1er juin au 30 juin inclusive-

ment, sous les restrictions ci-après

Il ne pourra être fait usage que de la carabine ;

l'emploi de toute autre arme est interdit.

Sont défendus les battues, l'emploi de chiens et

d'appeaux et tous engins de chasse non expressément

autorisés par l'alinéa qui précède ;

c) à la bécasse jusqu'au 25 avril inclusivement ;

d) au coq de bruyère, dite à « l'affût», du 1er mai

au 30 juin inclusivement ;

e) aux oiseaux de passage, d'eau et de marais,

figurant parmi les oiseaux-gibier de l'art. 4 de la

loi du 24 février 1928 et de l'art. 1er de l'arrêté

grand-ducal du 6 août 1930, le long des cours d'eau,

dans les marais et sur les étangs, jusqu'au 25 avril

inclusivement, à l'exception de la chasse au canard

sauvage qui est interdite après le 31 mars ;

f) aux oiseaux visés à l'art. 5 de la même loi

du 24 février 1928, pendant toute l'année de chasse.

loi du 24 février 1928 et de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 6 août 1930, le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs, jusqu'au 25 avril inclusivement, à l'exception de la chasse au canard

Die Jagd auf dem Felde ist vom 15. De-

zember, und die Jagd im Walde vom 1. Januar ab

geschlossen, vorbehaltlich nachstehender

Einschränk-

ungen

Erlaubt ist die Jagd

a) auf die Hirschkuh vom 1. bis zum 31. Januar

einschließlich; es darf nur mit der Kugel geschossen

werden;

b) auf den Rehbock vom 1. Juni bis zum 30. Juni

einschließlich, unter nachfolgenden Einschränkungen

Es darf nur mit der Büchse geschossen werden,

alle andern Waffen sind untersagt.

Untersagt sind Treib- und Hetzjagden, das Blatten,

sowie die Anwendung aller, durch vorhergehenden

Absatz nicht ausdrücklich erlaubten Jagdgeräte;

c) auf die Schnepfe bis zum 25. April einschließlich;

d) auf den Birkhahn die so genannte „Balzjagd"

vom 1. Mai bis zum 30. Juni einschließlich;

e) auf Zug-, Wasser- und Sumpfvögel, die im

Art. 4 des Gesetzes vom 24. Februar 1928 und des

Art. 1 des Großh. Beschlusses vom 6. August 1930,

als Jagdvögel aufgezählt sind, längs den Wasserläufen,

in den Sümpfen und auf den Teichen, bis zum

25. April einschließlich, mit Ausnahme der Jagd

auf Wildenten, die nach dem 31. März untersagt ist;

f) auf die in Art. 5 desselben Gesetzes vom 24. Fe-

bruar 1928 angegebenen Vögel während des ganzen

Jagdjahres.

partie de sa voirie communale ; leur entretien res- tera à la charge exclusive de la ville.

La dépense à supporter par l'Etat du

chef des travaux repris à l'art. 1er ci-dessus sera

mise à charge des fonds votés par la loi du 10 mai

1935 pour l'exécution de travaux extraordinaires

de chômage.

En conséquence de cela, le crédit de l'art. 1436 du

budget des dépenses de 1936 sera majoré de 1 .400.000

francs et porté à 13.600.000 fr., de même que sera

majoré du même chiffre et porté à 13.600.000 fr. le

crédit correspondant de l'art. 88 du budget des

recettes.

Les recettes provenant de la vente du bâtiment

d'administration et des terrains à bâtir mentionnés

sub c) de l'art. 1er ci-dessus, figureront au budget des

recettes de 1936 sous un article nouveau 882 ainsi

conçu

« Art. 882. — Produit de la vente du bâtiment

» d'administration des travaux publics et des ter-

» rains à bâtir de l'Etat devenant disponibles à la

» suite de la construction du pont dit « Pont Ney-

» perg » à Luxembourg-gare, 418.750 fr. »

partie de sa voirie communale ; leur entretien res- tera à la charge exclusive de la ville.

Die dem Staat durch die unter Art. 1

hieroben auszuführenden Arbeiten erstehende Aus-

gabe, wird zu Lasten der durch Gesetz vom 10. Mai

1935 für Ausführung von außergewöhnlichen Not-

standsarbeiten votierten Fonds gelegt.

Infolgedessen wird der Kredit des Art. 1436 des

Budgets von 1936 um 1.400.000 Fr. erhöht und auf

13.600.000 Fr. gebracht; ähnlich wird der ent-

sprechende Kredit des Art. 88 des Einnahmebudgets

um dieselbe Ziffer erhöht und auf 13.600.000 Fr. ge-

bracht.

Die aus dem Verkauf des unter Absatz c) des Art. 1

hieroben erwähnten

Verwaltungsgebäudes nebst

Bauplätzen herrührenden Einnahmen werden ins

Einnahmebudget von 1936 unter einem neuen

Art. 88² mit folgender Fassung eingetragen

„ Art. 88². — Erlös aus dem Verkauf des staatlichen

" Verwaltungsgebäudes nebst Bauplätzen welche in-

" folge des Baues der so genannten "Neyperg Brücke"

" zu Luxemburg Bahnhof verfügbar werden, 418.750

" Franken."

Arrêté du 25 août 1936, soumettant à licence l'im- portation de beurre.

Les infractions et tentatives d'infraction

aux dispositions du présent arrêté seront punies des

peines prévues à l'art. 3 de la loi du 10 mai 1935,

fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière

économique.

Beschluß vom 25. August 1936, wodurch jener vom

29. M a i 1936, betreffend Einfuhrlizenz von

Schweinen, abgerufen sind.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20. April

1936, betreffend die autonome Regelung der Ein-

und Ausfuhr gewisser landwirtschaftlicher Produkte;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 29. Mai 1936,

wodurch die Einfuhr von Schweinen und frischem

Schweinefleisch unter Lizenz gestellt wird;

Beschließt

Arrêté du 25 août 1936, soumettant à licence l'im- portation de beurre.

Zuwiderhandlungen, sowie der Versuch

der Zuwiderhandlung

gegen die

Bestimmungen

dieses Beschlusses, werden mit den durch Art. 3 des

Gesetzes vom 10. Mai 1935, betreffend die Fest-

setzung der Kompetenz der Exekutivgewalt in Wirt-

schaftsangelegenheiten, vorgesehenen

Strafen be-

straft.

loi du 24 février 1928 et de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 6 août 1930, le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs, jusqu'au 25 avril inclusivement, à l'exception de la chasse au canard

Les indications imprimées au verso des

permis de chasse cessent d'être valables en tant

qu'elles sont contraires aux dispositions du présent

arrêté.

loi du 24 février 1928 et de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 6 août 1930, le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs, jusqu'au 25 avril inclusivement, à l'exception de la chasse au canard

Die auf der Rückseite der Jagdscheine abge-

druckten Angaben verlieren ihre Gültigkeit, insofern

sie den Bestimmungen des gegenwärtigen Beschlusses

zuwiderlaufen.

partie de sa voirie communale ; leur entretien res- tera à la charge exclusive de la ville.

Notre Ministre des Travaux publics, du

Commerce et de l'Industrie, et Notre Ministre des

Finances, de la Prévoyance sociale et du Travail

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-

cution de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Pianore, le 22 août 1936.

Charlotte.

Le, Ministre des Travaux publics,

du Commerce et de l'Industrie,

Et. Schmit.

Le Ministre des Finances,

de la Prévoyance sociale et du Travail,

P. Dupong.

gratis zur Verfügung zu stellen und die Hälfte der

Baukosten der Brücke beizusteuern, also die Summe

von 312.500 Fr., welche Summe direkt von ihr zu

Händen der Unternehmer und Lieferanten auszu-

zahlen sein wird.

partie de sa voirie communale ; leur entretien res- tera à la charge exclusive de la ville.

Unser Minister der öffentlichen Arbeiten,

des Handels und der Industrie und Unser Minister der

Finanzen, der sozialen Fürsorge und der Arbeit sind,

ein jeder insofern es ihn betrifft, mit der Ausführung

gegenwärtigen Gesetzes betraut.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Pianore, den 22. August 1936.

Charlotte.

Der Minister der öffentlichen Arbeiten,

des Handels und der Industrie,

Et. Schmit.

Der Minister der Finanzen,

der sozialen Fürsorge und der Arbeit,

P. Dupong.

Arrêté du 25 août 1936, par lequel celui du 29 mai

1936, soumettant à licence l'importation des

porcs, est abrogé.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1936, concer-

nant la réglementation autonome de l'importation

et de l'exportation de certains produits agricoles ;

Revu son arrêté du 29 mai 1936, soumettant à

licence l'importation de porcs et de viande de porc

fraîche ;

Arrête

Arrêté du 25 août 1936, soumettant à licence l'im- portation de beurre.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 25 août 1936.

Pour le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Ministre de l'Intérieur,

Norb. Dumont.

Arrêté du 27 août 1936 concernant l'ouverture

de la chasse.

Le Ministre de la Justice et de l'Intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le

règlement du 25 août 1893, pris en exécution de

cette loi ;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de

la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par

le gibier ;

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la pro-

tection des oiseaux et les arrêtés grands-ducaux

des 8 août 1928 et 6 août 1930 pris en exécution

de cette loi ;

Vu le rapport de M. le Directeur des eaux et

forêts ;

Arrête

règlement du 25 août 1893, pris en exécution de cette loi ;

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Ver-

öffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 25. August 1936.

Für den Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Der Minister des Innern,

Norb. Dumont.

Beschluß vom 27. August 1936, betreffend die

Eröffnung der Jagd.

Der Minister der Justiz und des

Innern,

Nach Einsicht des Jagdgesetzes vom 19. Mai 1885

und des Reglementes vom 25. August 1893, zur

Ausführung dieses Gesetzes;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 20. Juli 1925

über die Verpachtung der Jagd und die Entschädigung

für Wildschäden;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 24. Februar 1928

über den Vogelschutz und der Großh. Beschlüsse vom

8. August 1928 und 6. August 1930 zur Ausführung

dieses Gesetzes;

Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Direktors der

Gewässer und Forsten;

Beschließt

loi du 24 février 1928 et de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 6 août 1930, le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs, jusqu'au 25 avril inclusivement, à l'exception de la chasse au canard

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial,

il sera en outre publié et affiché dans toutes les

communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 27 août 1936.

Pour le Ministre de la Justice

et de l'Intérieur,

Le Ministre des Travaux publics,

Et. Schmit.

9) mit Laufhunden vor dem 15. September.

loi du 24 février 1928 et de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 6 août 1930, le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs, jusqu'au 25 avril inclusivement, à l'exception de la chasse au canard

Dieser Beschluß soll im

„Memorial"

veröffentlicht und außerdem in allen Gemeinden

des Landes bekannt gemacht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 27. August 1936.

Für den Minister der Justiz

und des Innern,

Der Minister der öffentlichen Arbeiten,

Et. Schmit.

Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre des Finances en date

du 7 août 1936, les livrets nos 12964, 152731, 301296, 308012, 319155 ont été annulés et remplacés par des

nouveaux. — 12 août 1936.

Avis. — Enregistrement et Domaines. — Par arrêté grand-ducal du 15 août 1936 ont été nommés dans

l'administration de l'Enregistrement et des Domaines

1° receveur au bureau des actes civils à Esch-s.-Alz., M. François Bettendorff, actuellement receveur à

Mersch ;

2° receveur au bureau de Mersch, M. Charles Faber, actuellement receveur à Clervaux.

— Par arrêté grand-ducal du même jour ont été nommés dans la même administration

a) receveur du bureau d'Echternach, M. Guillaume Jacoby, actuellement vérificateur à Diekirch;

b) vérificateur à Diekirch, M. Jean-Pierre Bicheler, actuellement second commis de la Direction à Luxem-

bourg. — 19 août 1936.

Avis. — Enregistrement et Domaines.— Par arrêté grand-ducal du 22 août 1936, ont été nommés dans

l'administration de l'Enregistrement et des Domaines

a) receveur du bureau des actes judiciaires à Esch-s.-Alz., M. François Franck, actuellement contrôleur

garde-magasin du timbre à Luxembourg ;

b) contrôleur garde-magasin du timbre, M. Edouard Mangeot, actuellement surnuméraire à Luxembourg.

— 24 août 1936.

Avis. — Assurances. — La commission d'agent d'assurances confiée à M. Alphonse Kuffer, demeurant

à Bettembourg, rue de la Briquetterie, n° 19, par la «Compagnie des Propriétaires Réunis», S.A.,

Bruxelles et la «Compagnie d'Assurances Générales», Paris et agréée par le Gouvernement à la date du

18 décembre 1935, a été annulée sur la demande de l'intéressé. — 24 août 1936.

— La commission d'agent d'assurances confiée à M. Robert Jung, demeurant à Luxembourg, par la

Compagnie Anonyme d'Assurances « La Paternelle», Paris et agréée par le Gouvernement aux dates des

10 août 1933 (Branches : Incendie et Vie) et 14 novembre 1933 (Branches : Accidents, Vol et Bris de Glaces),

a été annulée sur la demande de l'intéressé. — 24 août 1936.

Compte du fonds des dépenses communales pour l'exercice 1934.

Etat des sommes dont les communes ont été débitées pour payements effectués à leur charge et de celles dont

elles ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit du dit fonds.

A. DÉPENSES.

I. Mémorial et imprimés

1° Mémorial et certaines fournitures (à répartir par parts

égales entre 126 communes)

fr.

34.167 30

2° Imprimés pour la comptabilité communale (à répartir

entre 125 communes, Luxembourg exceptée)

»

18.401 48

3° a) Imprimés pour la voirie vicinale . . . . fr.

681 15

b) Imprimés pour l'enseignement primaire .. » 15.302 55

c) Imprimés dans l'intérêt des communes

»

251 75

d) Expédition des imprimés

» 2.110 —

fr.

18.345 45

fr.

70.914 23

(à répartir entre 126 communes d'après la population.)

II. Timbres et registres de l'état civil

III. Frais de vaccination

fr.

50.247 —

Fourniture de vaccin

»

7.487 45

IV. Frais d'entretien d'indigents à charge des communes respectives, domiciles de secours

V. Annuaire officiel

fr.

2.945 —

Recueil sur l'enseignement primaire

»

2.014 —

Code civil

»

36 25

VI. Elections législatives et communales

VII. Affiliation des sages-femmes à la caisse de retraite resp. à la caisse de secours

VIII. Allocation de secours de chômage : part des communes

IX. Police locale

a) Imprimés

fr.

9.

030 25

b) Affiliation des agents de police à la caisse de prévoyance

part des communes

» 131. 546 45

X. Assurance contre les incendies dans les bois communaux

XI. Rentes : Vieillesse et invalidité : part des communes

XII. Déficit de 1933

Total des dépenses

fr.

»

»

»

»

»

fr.

26.022 68

57.734 45

2.306.981 85

4.995 25

399.369 97

48.114 85

316.871 52

140.576 70

4.214 92

123.736 39

2.899.279 33

6.398.812 14

I. Boni de 1933

II. Versements pour 1934

III. a) Subsides tenant lieu d'attribution d'amendes

fr.

164.097 80

b) Dommages-intérêts forestiers

»

1.146 85

IV. Assurance contre les incendies dans les bois communaux : part de l'Etat

Total des recettes

Dépenses

fr. 6.398.812 14

Recettes

» 171. 987 97

Excédent des dépenses

fr. 6.226.824 17

fr.

»

»

fr.

6.366 52

165.244 65

376 80

171.987 97

B. RECETTES.

(Suit le relevé.)

Noms

des

communes

Ville de Luxembourg

Canton de Capellen

Bascharage

Clemency

Dippach

Garnich

Hobscheid

Kehlen

Kœrich

Kopstal

Mamer

Septfontaines

Steinfort

Totaux

Canton d'Esch-s.-A.

Bettembourg

Differdange

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange

Kayl

Leudelange

Mondercange

Petange

Reckange

Rœser

Rumelange

Sanem

Schifflange

Totaux

Canton de Luxembg.

Contern

Mémorial

et

Imprimés

3.588 65

Timbres

et

registres

de l'état

civil

1.008 12

Frais de

vacci-

nation

6.675 64

Frais

d'entretien

des

indigents

375.630 92

Annuaire

officiel,

Pasinomie,

Code

85 50

Elections,

législatives

et

commu-

nales

30.974 02

Affiliation

des sages-

femmes

à la caisse

do retraite

et de

secours

381 87

Allocation

de secours

de

chômage

Part des

communes

116.253 10

Police locale

a) imprimés,

b) affiliation

des agents de

police à la

caisse de

prévoyance

57.208 95

550 35

487 85

499 53

479 53

550 10

528 39

499 29

480 63

542 58

453 13

564 18

5.637 56

746 48

1.497 13

1.321 19

2.214 39

495 93

769 84

460 16

501 25

1.087 53

466 21

517 65

739 75

702 25

748 90

12.268 77

192 62

138 62

123 62

112 12

185 62

150 12

167 12

145 12

172 12

117 62

158 62

1.673 32

297 62

975 62

945 62

1.705 62

125 12

366 12

107 62

105 62

623 62

91 12

124 62

315 12

283 62

301 62

6.368 68

418 33

289 17

271 66

286 09

416 11

381 10

226 95

340 31

283 46

232 66

453 53

3.599 37

2.988 89

2.414 41

4.467 71

1.168 48

184 15

343 88

1,892 71

228 16

790 80

1.150 83

1.106 69

16.736 71

12.284 73

3.706 20

8.006 10

17.245 59

23.265 94

15.080 88

3.441 60

23.128 16

13.073 26

8.488 90

7.176 50

134.898 86

14.419 43

107.989 64

77.104 80

171.086 13

23.088 43

95.213 —

13.979 90

10.368 52

38.021 38

14.891 40

4.429 32

97.853 73

21.194 26

22.933 12

712.573 06

23 75

38 —

23 75

23 75

61 75

61 75

47 50

61 75

23 75

38 —

61 75

465 50

38 —

85 50

133 —

228 —

61 75

23 75

61 75

61 75

85 50

38 —

71 25

23 75

61 75

1.092 50

4.469 39

1.216 97

4.372 41

3.003 82

3.123 25

4.433 09

3.044 86

1.650 14

5.828 51

2.064 71

4.490 44

37.697 59

7.484 89

11.94473

12.021 37

19.044 38

7.179 60

4.254 74

2.623 31

3.015 40

9.261 74

2.077 16

4.414 50

3.247 59

5.896 38

4.236 67

96.702 46

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

4.200 57

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

5.346 18

1.773 —

316 50

1.174 10

90 75

674 83

1.942 90

279 —

4.431 01

10.682 09

3.947 25

8.183 88

18931 03

35.244 63

138 —

13.534 50

84 —

23.825 60

57 —

33.042 59

3.951 75

5.991 70

146.931 93

4.531 22

15.532 14

5.248 45

25.774 81

3.475 55

5 . 884 69

4.684 37

2.324 20

1.362 42

68.818 85

500 94

491 34

143 12

119 62

312 31

285 59

6.391 10

2.771 41

61 75

2.136 26

5.723 99

381 87

381 87

234 40

les incendies

dans les bois

communaux

90 10

1 02

3 55

1 34

4 38

0 02

0 31

3 74

5 32

6 44

1 46

7 19

1 76

Rentes

Vieillesse

et

Invalidité

part des

communes

26.777 09

1.546 29

829 11

670 91

317 —

1.264 71

1.45914

808 21

Déficit

de

617.487 11

22.837 34

11.002 30

19.368 89

10.575 33

69.524 51

33.264 11

10.959 08

607 38

57.770 72

939 50

335 74

907 16

9.685 15

1.217 67

4.860 53

4.727 80

5.747 28

560 72

2.940 44

86 —

238 45

2.809 52

168 —

723 34

1.512 —

962 33

1.421 75

27.975 83

720 73

315 80

12.568 11

12.286 37

9.018 60

269.175 36

42.968 27

143.430 98

113.476 85

248.477 78

14.898 80

96.963 27

36.277 29

7.019 71

144.400 43

6.481 03

6.499 99

212.275 84

54.104 76

63.607 37

1.226.882 37

12.902 54

7.334 93

Total

des

dépenses

1.236.261 07

44.477 67

18.090 09

34.086 26

32.435 10

99.947 96

55.831 20

20.295 86

86.560 32

33.887 54

24.680 —

27.653 68

477.945 68

76.096 44

297.936 23

236.772 83

550.394 06

46.930 22

219.128 75

54.162 05

22.132 21

228.274 59

24.832 01

17.219 65

354.974 53

90.979 66

102.161 17

2.321.994 40

23.776 04

17.486 30

Boni

de

Verse-

ments

pour

Subsides aux

communes

tenant lieu

d'attribution

d'amendes

et dommages.

intérêts

forestiers

30.345 18

1.037 71

495 33

550 38

411 82

918 96

886 46

601 99

476 50

883 86

268 63

1.052 81

7.584 45

2.800 12

10.097 58

10.072 70

25.037 05

533 30

3.929 06

327 96

727 85

4.993 16

329 88

624 71

3.275 77

2.249 02

2.897 24

67.895 40

613 80

464 85

Assurance contre les

incendies dans les bois

communaux

Part

de l'Etat

17 —

4 56

3 89

4 59

6 65

0 90

20 59

5 70

5.84

5.94

1.92

3.32

1 05

0 81

0 99

0 33

0 65

26 55

4 72

Total

des

recettes

30.362 18

1.037 71

495 33

554 94

411 82

918 96

886 46

605 88

481 09

890 51

268 63

1.053 71

7.605 04

2.805 82

10.103 42

10.078 64

25.038 97

533 30

3.932 38

327 96

728 90

4.993 16

330 69

624 71

3.276 76

2.249 35

2.897 89

67.921 95

618 52

464 85

Boni

de

Déficit

de

1.205.898 89

43.439 96

17.594 76

33.521 32

32.023 28

99.029 —

54.944 74

19.689 98

86.079 23

32.997 03

24.411 37

26.599 97

470.340 64

73.290 62

287.832 81

226.694 19

525.355 09

46.396 92

215.196 37

53.834 09

21.403 31

223.281 43

24.501 32

16.594 94

351.697 77

88.730 31

99.263 28

2.254.07245

23.157 52

17.021 45

Hesperange

Niederanven

Sandweiler

Schuttrange

Steinsel

Strassen

Walferdange

Weiler-la-Tour

Totaux

Canton de Mersch.

Berg

Bissen

Bœvange

Fischbach

Heffingen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler

Mersch

Nommern

Tuntingen

Totaux

Canton de Clervaux.

Asselborn

Bœvange

Clervaux

Consthum

Hachiville

Heinerscheid

Hosingen

Munshausen

Troisvierges

Weiswampach

Totaux.........

Canton de Diekirch

Bastendorf

Bettendorf

Bourscheid

591 75

521 61

477 70

479 04

501 91

509 86

510 60

460 63

5.045 38

456 11

491 46

474 09

449 87

462 41

490 48

499 65

507 72

616 21

460 39

464 19

5.372 58

201 12

154 12

121 12

119 62

175 12

141 62

129 62

101 12

1.406 20

112 62

144 62

129 62

100 12

121 62

112 12

135 12

150 62

259 12

114 62

107 62

1.487 82

580 84

383 53

188 87

245 08

300 31

281 17

228 52

227 30

3.033 52

96 29

274 02

199 01

309 10

258 09

572 84

182 79

199 02

2.091 16

38.767 16

32.479 45

3.645 20

3.015 94

18.778 87

2.242 37

810 67

8.329 51

117.231 68

1.482 51

4.357 10

2.957 97

4.314 74

8.015 72

4.680 39

5.277 49

21.751 25

98.447 43

3.179 80

4.572 90

159.037 30

23 75

61 75

47 50

85 50

61 75

61 75

61 75

23 75

489 25

61 75

85 50

61 75

23 75

61 75

61 75

23 75

23 75

23 75

427 50

3.998 31

7.583 44

1.098 73

1.999 61

2.049 77

2.058 54

2.962 22

1.975 24

31.586 11

1.067 69

1.122 23

1.997 68

1.055 24

1.980 85

1.117 85

1.128 90

2.052 05

4.943 38

1.076 11

1.974 54

19.516 52

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

3.818 70

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

381 87

4.200 57

2.705 06

763 30

739 90

2.567 70

7.010 36

2.527 55

321 75

612 45

86 25

18 75

3.566 75

4.765 50

4.765 50

495 07

504 12

523 38

447 67

459 72

501 98

514 88

476 60

586 73

504 35

5.014 50

467 61

521 79

501 67

200 06

261 04

223 80

126 82

145 36

245 —

236 44

178 92

372 10

289 06

2.278 80

155 88

239 98

181 84

345 53

443 75

337 95

227 72

258 23

426 60

419 39

304 52

689 13

524 69

3.977 51

199 30

358 60

462 74

10.848 57

4.948 —

9.277 70

564 —

4.848 80

21.423 31

5.762 40

16.464 48

1.696 20

75.833 46

9.808 58

32.782 67

7.975 90

23 75

47 50

23 75

23 75

61 75

23 75

23 75

23 75

251 75

23 75

61 75

23 75

2.021 —

2.940 65

2.064 85

1.049 98

1.068 57

1.586 62

1.605 56

1.097 86

7.673 58

1.597 66

2.270633

1.086 28

2.965 03

3.836 44

381 87

381 87

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

3.818 62

381 86

381 86

381 86

724 10

1.425 65

337 50

195 —

33 75

2.716 —

34 17

37 19

51 81

21 78

197 92

104 43

70 57

77 25

24 48

27 82

75 18

76 14

249 06

704 93

3 66

23 68

41 30

13 83

10 49

92 96

39 73

40 37

1.566 28

1.203 63

856 49

475 10

523 78

576 70

792 80

453 19

7.484 50

1.195 12

963 67

754 65

264 —

238 13

1.477 06

949 98

765 10

2.531 29

293 09

486 56

9.918 65

497 65

346 —

833 27

36 —

24 —

168 —

427 59

329 59

533 49

303 22

3.516 84

72 —

1.239 33

649 89

27.118 47

15.549 58

2.151 56

2.018 89

10.644 86

7.252 73

4.513 89

5.883 22

95.370 67

4.357 95

15.176 94

8.217 78

10.636 86

2.597 27

20.204 26

19.593 39

14.984 14

54.523 40

5.361 32

3.812 66

159.465 27

18.481 06

4.348 20

11.317 48

6.955 08

21.729 88

14.269 31

17.194 23

4.658 45

99.953 69

12.760 90

12.535 71

9.952 30

75.934 61

58.318 98

9.003 21

8.857 84

34 .181 54

14.246 51

13.011 45

17.857 61

272.674 09

9.211 91

25.629 39

15.504 99

17.341 70

13.846 10

29.166 05

28.498 68

40.950 73

167.332 60

11.049 99

12.023 11

370.555 25

34.018 66

14.221 13

27.413 35

2.293 80

2.963 49

15.493 12

46.804 16

23.019 81

43.966 93

9.965 98

220.160 43

24.995 89

51.127 09

23.966 39

1.794 04

418 37

2.212 41

1.298 14

744 65

468 31

675 56

657 95

704 09

716 24

284 85

6.628 44

297 23

484 43

412 72

247 66

392 61

685 96

536 53

640 09

1.511 22

268 36

322 17

5.798 98

590 65

613 97

993 50

261 77

275 93

587 71

704 83

479 65

1.172 35

552 90

6.233 26

415 26

711 67

632 24

3 05

3 32

4 63

1 95

17 67

9 34

6 31

6 91

2 19

2 49

6 72

6 81

22 27

63 04

0 33

2 12

4 05

1 24

0.94

8 68

3 55

3 61

| 20

1.298 14

744 65

471 36

678 88

675 95

704 09

720 87

286 80

6.646 11

297 23

493 77

419 03

254 57

394 80

688 45

543 25

646 90

1.533 49

268 36

322 17

5.862 02

590 65

613 97

933 83

2.055 81

694 30

589 83

708 88

479 65

1.173 59

553 84

8.454 35

418 81

715 28

632 24

74.636 47

57.574 33

8.531 85

8.178 96

33.523 59

13.542 42

12.290 58

17.570 81

266.027 98

8.914 68

25.135 62

15.085 96

17. 087 13

13.451 30

28.477 60

27.955 43

40.303 83

165.799 11

10.781 63

11.700 94

364.693 23

33.528 01

13.607 16

26.419 52

37 99

2.269 19

14.903 29

46.095 28

22.540 16

42.793 34

9.412 14

211. 706 08

24.577 08

50.411 81

23.334 15

Diekirch

Ermsdorf

Erpeldange

Ettelbruck

Feulen

Hoscheid

Medernach

Mertzig

Reisdorf

Schieren

Totaux

Canton de Redange

Arsdorf

Beckerich

Bettborn

Bigonville

Ell

Folschette

Grosbous

Perlé

Redange

Saeul

Useldange

Vichten

Wahl

Totaux

Canton de Wiltz

Boulaide

Esch-s.-la-Sûre

Eschweiler

Gœsdorf

Harlange

Heiderscheid

Kautenbach

Mecher

Neunhausen

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz

Winseler.

Totaux

652 90

461 38

457 32

700 60

472 44

450 12

468 34

463 94

456 36

465 58

6.540 55

451 28

527 54

473 54

447 92

467 73

486 08

452 81

495 74

528 64

450 55

484 05

453 97

466 38

6.186 23

480 21

443 82

454 64

478 —

473 48

498 98

448 04

469 87

437 89

480 33

671 19

462 35

472 37

6.271 17

375 98

133 88

149 38

451 84

154 72

129 22

161 02

126 70

169 50

157 908

2.547 92

132 52

235 90

149 30

133 36

156 76

190 42

153 26

188 82

219 58

126 46

213 24

118 54

248 80

2.166 96

156 68

120 76

128 82

166 60

126 14

213 90

138 58

162 38

120 96

185 94

433 14

152 56

200 64

2.307 10

484 48

242 95

158 37

575 42

206 59

285 94

266 88

159 51

271 30

189 36

3.861 44

198 87

424 82

238 16

152 58

262 09

329 10

181 51

324 31

408 46

205 10

238 16

164 15

223 81

3.351 12

300 45

203 72

178 87

336 81

318 95

459 66

245 08

298 95

183 22

286 87

652 —

283 80

290 10

4.038 48

41.821 28

7.837 99

2.169 20

86.363 33

1.903 20

4.135 80

2.342 40

3.935 36

5.757 21

206.832 92

10.712 67

2.402 67

1.347 29

8.834 22

9.353 53

1.471 60

1.798 82

2.307 40

1.171 20

1.186 20

5.122 40

2.461 04

48.169 14

3.536 40

4.670 52

1.492 40

3.076 40

13.023 88

19.870 40

5.113 40

6.589 74

2.243 20

2.354 40

43.167 81

9.777 60

4.668 16

119.584 31

23 75

23 75

23 75

23 75

23 75

38 —

23 75

289 75

23 75

23 75

23 75

23 75

23 75

23 75

23 75

23 75

23 75

213 75

23 75

23 75

23 75

23 75

23 75

23 75

23 75

61 75

61 75

23 75

23 75

337 25

2.758 27

2.871 03

1.063 13

1.854 58

1.985 58

1.052 26

1.088 04

625 94

1.063 48

1.079 45

23.329 51

157 70

3.886 77

645 93

1.058 57

1.986 81

2.014 69

613 66

1.574 69

4.446 42

1.062 08

1.121 —

1.066 64

1.07911

20.714 07

2.908 73

1.039 28

613 66

2.001 24

1.995 93

3.830 48

1.048 75

195 05

81 39

1.998 56

4.095 99

173 48

1.546 64

21.530 18

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

4.964 18

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

4.964 18

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

4.964 18

347 25

4.273 88

246 —

4.885 13

357 37

357 37

683 25

17.008 56

1.161 35

675 75

19.528 91

4.143 08

2.404 83

6.547 91

123 70

123 70

62 30

53 09

11 12

3 18

22 63

81 86

49 43

363 71

6 19

67 70

31 63

38 78

53 72

36 88

54 36

32 26

49 11

11 29

67 22

449 14

30 84

36 71

2 68

125 22

2.815 83

82 07

192 —

1.634 36

108 —

60 —

463 72

564 07

92 73

353 03

8.327 03

174 —

1.334 05

411 32

197 88

137 72

692 75

.139 41

1.205 85

1.501 64

333 —

613 67

316 58

370 19

7.428 06

401 31

998 76

196 —

188 87

50 20

146 53

256 80

138 —

48 —

330 46

2.055 14

375 —

72 —

5.257 07

55.354 55

4.126 58

2.928 76

9.801 69

2.781 30

5.037 84

9.794 26

1.422 55

10.629 93

12.691 54

149.817 91

1.440 38

6.436 48

5.010 43

1.349 78

10.940 03

11.264 83

3.137 62

10.069 96

3.343 43

3.221 30

4.569 87

4.216 92

65.001 03

12.711 49

5.810 67

3.562 12

2.894 53

1.638 40

20.731 65

10.929 78

9.034 83

3.260 66

3.127 59

23.266 80

13.463 75

4.503 38

114.935 65

109.221 53

16.190 83

7.51164

108.466 14

8.020 62

11.556 79

14.990 27

3.805 20

17.042 38

21.413 19

418.307 96

2.942 80

24.321 21

9.804 66

5.100 87

23.229 75

24.790 73

6.592 36

16.094 41

9.850 01

7.146 54

7.494 52

12.217 76

9.415 43

159.001 05

20.907 97

14.376 39

7.032 12

9.549 06

18.069 30

46.157 21

18.586 04

17.297 11

6.757 18

9.207 76

91.972 93

26.255 50

12.834 65

299.003 22

4.154 11

4.154 11

16 |

2.337 96

324 07

275 75

2.551 50

410 94

299 29

438 48

355 10

260 82

328 —

9.341 08

224 36

713 28

356 15

228 44

295 46

506 15

245 16

683 11

715 01

216 58

439 21

295 62

362 97

5.281 50

459 79

192 18

275 03

483 82

375 29

561 04

250 04

348 03

136 74

437 51

2.650 76

318 49

452 26

6.940 98

|

5 57

4 75

0 99

0 28

2 20

7 32

4 42

32 69

0 55

6 05

2 83

3 47

4 80

3 30

4 86

2 88

4 39

1 01

6 —

40 14

2 76

3 28

0 23

4 91

11 18

2.343 53

328 82

276 74

2.551 50

411 22

299 29

438 48

357 30

268 14

332 42

9.373 77

224 91

713 28

362 20

231 27

298 93

510 95

248 46

687 97

4.872 —

220 97

440 22

295 62

368 97

9.475 75

462 55

192 18

275 03

483 82

378 57

561 04

250 04

348 26

136.74

437 51

2.655 67

318 49

452 26

6.952 16

20 |

106.878 —

15.862 01

7.234 90

105.914 64

7.609 40

11.257 50

14.551 79

3.447 90

16.774 24

21.080 77

408 934 19

2.717 89

23.607 93

9.442 46

4.869 60

22.930 82

24.279 78

6.343 90

15.406 44

4.978 01

6.925 57

7.054 30

11.922 14

9.046 46

149.525 30

20.445

14.1

12.

292.051 09

Canton de Vianden

Fouhren

Putscheid ..

Vianden

Totaux

455 13

474 82

485 90

1.415 85

129 46

154 52

176 12

460 10

229 30

505 30

350 74

1.085 34

5.722 40

11.097 34

14.819 74

61 75

61 75

606 65

2.892 07

1.117 67

4.616 39

381 86

381 86

381 86

1.145 58

1.831 25

1.831 25

Canton d'Echternach

Beaufort

Bech

Berdorf

Consdorf

Echternach.

Mompach..

Rosport

Waldbillig..

Totaux

489 19

476 84

474 46

490 66

607 46

478 37

517 02

481 13

4.015 93

203 32

145 91

163 31

194 93

304 29

165 19

256 01

158 23

1.591 19

348 45

346 09

300 59

429 82

422 26

295 80

444 17

305 37

2.892 55

13.117 35

821 22

2.505 51

10.662 05

63.056 33

10.186 31

9.238 37

6.058 60

115.645 74

61 75

61 75

23 75

61 75

61 75

61 75

23 75

356 25

1.668 90

3.002 07

2.087 16

1.677 67

3.209 71

3.449 79

3.065 55

4.361 89

23.422 74

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

3.054 88

720 98

720 98

3.111 79

3.111 79

Canton de

Grevenmacher

Betzdorf

Biver

Flaxweiler

Grevenmacher . . . .

Junglinster...

Manternach

Mertert

Rodenbourg

Wormeldange

Totaux

508 34

490 42

510 72

590 77

521 91

491 82

573 46

465 22

558 43

4.71109

137 13

144 63

170 63

248 13

173 13

117 63

231 63

107 63

153 63

1.484 17

383 10

310 81

457 75

575 42

402 60

297 30

419 97

187 53

474 32

3.508 80

9.516 97

8.271 —

21.032 58

35.364 62

27.209 67

18.879 99

2.743 31

15.655 14

138.673 28

121 75

61 75

61 75

61 75

23 75

61 75

38 —

61 75

61 75

554 —

5.745 56

1.672 41

4.423 79

5.151 13

4.435 37

3.024 87

4.465 18

4.331 37

5.827 11

39.076 79

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

3.436 74

714 40

804 40

Canton de Remich

Bous

Burmerange

Dalheim

Lenningen

Mondorf-les-Bains ..

Remerschen .

Remich

Stadtbredimus......

Waldbredimus

Wellenstein

Totaux

474 33

454 34

492 93

478 07

515 12

494 58

525 46

465 96

452 44

492 74

4.845 97

122 13

105 13

117 63

134 13

164 13

119 63

142 13

119 63

102 63

115 13

1.242 30

232 52

319 39

472 61

265 24

540 27

238 95

248 66

198 23

139 22

227 72

2.882 81

71.151 99

21.948 52

7.086 70

3.903 03

1.313 68

18.492 80

6.372 92

1.171 20

6.610 60

88.051 44

23 75

38 —

23 75

38 —

38 —

61 75

61 75

85 50

370 50

1.654 17

2.059 98

1.687 67

3.006 45

3.068 53

5.739 95

1.279 76

2.993 82

2.96191

3.045 02

27.497 26

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

381 86

3.818 60

4 50

1.479 75

99 —

1.583 25

18 59

66 08

84 67

103 —

68 34

11 52

154 81

167 53

101 56

30 84

41 31

23 34

68 50

07 76

21 14

48 64

79 16

66 47

9 85

78 99

39 73

21 61

13 04

8 10

71 32

166 40

375 16

606 71

1.148 27

921 64

408 —

138 58

469 74

2.313 28

428 —

651 96

274 71

5.605 91

562 05

537 94

633 60

1.750 12

1.202 80

452 79

860 70

314 97

6.690 11

226 —

160 82

734 58

826 39

464 45

253 61

808 06

216 —

84 —

148 —

3.921 91

612 26

4.713 65

19.055 39

24.381 30

3.278 06

1.295 01

3.474 66

6.350 51

6.315 09

17.765 85

863 40

1.034 16

40.376 74

1.029 62

3.198 38

1.050 92

3.017 36

1.572 22

942 43

3.603 63

1.003 95

877 47

16.295 88

2.201 73

293 38

1.253 42

1.386 71

1.004 09

2.231 14

4.629 38

2.742 75

1.975 46

2.417 59

20.135 65

2.599 65

13.219 78

35.230 81

51.050 24

20.574 32

6.945 34

9.70311

20.835 80

80.672 33

34.214 48

15.480 09

13.110 54

201.536 01

18.509 72

15.137 60

28.831 36

47.259 09

36.658 85

5.770 45

29.544 42

9.646 23

24.444 01

215.801 73

26.444 73

3.784 75

27.112 97

13.687 04

10.065 23

10.851 13

28.047 47

13.552 92

7.343 51

13.631 26

154.521 01

269 75

403 57

539 86

1.213 18

659 14

443 59

353 26

618 07

1.174 28

431 49

792 86

461 27

4.933 96

783 53

547 59

871 43

1.786 57

731 95

493 94

1.310 89

365 67

1.127 81

8.019 38

394 74

253 31

566 96

451 16

698 16

561 80

943 44

330 93

231 60

596 76

5.028 86

1 66

5 37

7 03

9 21

6 11

10 30

13 84

14 98

9 08

2 76

66 28

11 03

6 12

9 63

10 54

1 89

4 35

7 08

50 64

0 88

7 06

3 55

1 93

1 17

0 72

15 31

271 41

403 57

545 23

1.220 21

668 35

449 70

363 56

631 91

1.18926

440 57

792 86

464 03

5.000 24

794 56

553 71

881 06

1.79711

733 84

493 94

1.310 89

370 02

1.134 89

8.070 02

394 74

254 19

566 96

458 22

698 16

565 35

945 37

330 93

232 77

597 48

5.044 17

2.328 24

12.816 21

34.685 58

49.830 03

19.905 97

6.495 64

9.339 55

20.203 89

79.483 07

33.773 91

14.687 23

12.645 51

196.535 77

17.715 16

14.583 89

27.950 30

45.461 98

35.925 01

5.276 51

28.233 53

9.276 21

23.309 12

207.731 71

26.049 99

3.530 56

26.546 01

13.228 82

9.367 07

10.285 78

27.102 10

13.221 99

7.110 74

13.033 78

149.476 84

L'amortissement relatif à la première année, de l'emprunt de la ville d'Esch-s.-Alz. de 24.000.000 fr

4½% de 1935 a été effectué au moyen de rachats et conformément à l'art. 3 des conditions de l'emprunt'

Ce rachat a porté sur les numéros

7926 à 8000 inclusivement pour la première tranche ;

15926 à 16000 inclusivement pour la deuxième tranche;

23926 à 24000 inclusivement pour la troisième tranche. — 22 août 1936.

Avis.— Sociétés locales agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole de Rolling-Assel a déposé au secrétariat communal de Bous l'un des doubles de l'acte d'association

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des admi-

nistrateurs et de tous les associés. — 25 août 1936.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Pratz a déposé au

secrétariat communal de Bettborn l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment

enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les

associés. — 25 août 1936.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Bivels a déposé au

secrétariat communal de Putscheid l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment

enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les

associés — 25 août 1936,

RÉCAPITU-

Ville de Luxembg. .

Canton de Capellen

— Esch-s.-Alz.

— Luxembourg .

— Mersch

— Clervaux

— Diekirch

— Redange

— Wiltz

— Vianden

— Echternach...

— Grevenmacher

— Remich

Totaux

3.588 65

5.637 56

12.268 77

5.045 38

5.372 58

5.014 50

6.540 55

6.186 23

6.271 17

1.415 85

4.015 93

4.711 09

4.845 97

70.914 23

1.008 12

1.673 32

6.368 68

1.406 20

1.487 82

2.278 80

2.547 92

2.166 96

2.307 10

460 10

1.591 19

1.484 17

1.242 30

26.022 68

6.675 64

3.599 37

16.736 71

3.033 52

2.091 16

3.977 51

3.861 44

3.351 12

4.038 48

1.085 34

2.892 55

3.508 80

2.882 81

57.734 45

375.630 92

134.898 86

712.573 06

117.231 68

159.037 30

75.833 46

206.832 92

48.169 14

119.584 31

14.819 74

115.645 74

138.673 28

88.051 44

2.306.981 85

85 50

465 50

1.092 50

489 25

427 50

251 75

289 75

213 75

337 25

61 75

356 25

554 —

370 50

4.995 25

30.974 02

37.697 59

96.702 46

31.586 11

19.516 52

22.706 33

23.329 51

20.714 07

21.530 18

4.616 39

23.422 74

39.076 79

27.497 26

319.36917

381 87

4.200 57

5.436 18

3.818 70

4.200 57

3.818 62

4.964 18

4.964 18

4.964 18

1.145 58

3.054 88

3.436 74

3.818 60

48.114 85

116.25310

10.682 09

14.6931 93

7.010 36

3.566 75

2.716 —

4.885 13

357 37

19.528 91

1.831 25

720 98

804 40

1.583 25

316.871 52

57.208

68.818

4.765

6.547

3.111

140.5767

Avis. — Emprunts communaux.

Ville

d'Esch-sur-Alzette.

LATION.

190 10

230 31

297 06

197 72

704 93

92 96

363 71

125 22

84 67

741 31

566 47

171 32

.214 92

26.777 09

9.685 15

27.975 83

7.484 50

9.918 65

3.516 81

8.327 03

7.428 06

525707

1.148 27

5.605 91

6.690 11

3.921 91

123.736 39

617.487 11

269.175 36

1.226.882 37

95.370 67

159.465 97

99.953 69

149.817 91

65.001 03

114.935 65

24.381 30

40.376 74

16.295 88

20.135 65

2.899.279 33

1.236.261 07

477.945 68

2.321.994 40

272.674 09

370.555 25

220.160 43

418.307 96

159.001 05

299.003 22

51.050 24

201.536 01

215.801 73

154.521 01

6.398.812 14

2.212 41

4.154 11

6.366 52

30.345 18

7.584 45

67.895 40

6.628 44

5.798 98

6.233 26

9.341 08

5.281 50

6.940 98

1.213 18

4.933 96

8.019 38

5.028 86

165.244 65

17 —

20 59

26 55

17 67

63 04

8 68

32 69

40 14

11 18

7 03

66 28

50 64

15 31

376 80

30.362 18

7.605 04

67.921 95

6.646 11

5.862 02

8.454 35

9.373 77

9.475 75

6.952 16

1.220 21

5.000 24

8.070 02

5.044 17

171.987 97

1.205.898 89

470.340 64

2.254.072 45

266.027 98

364.693 23

211.706 08

408.934 19

149.525 30

292.051 06

49.830 03

196.535 77

207.731 71

149.476 84

6.226.824 17

Ainsi fait et arrêté en exécution des art. 1er et 6 de l'ordonnance de la députation des Etats, du 22 novembre

1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales.

Luxembourg, le 19 août 1936.

Avis. — Assurances. — La Commission d'agent d'assurances confiée à M. Jean-Pierre Cloos, demeurant

à Luxembourg-Eich, par la «Compagnie des Propriétaires Réunis », S. A., Bruxelles et la «Compagnie

d'Assurances Générales », Paris et agréée par le Gouvernement à la date du 14 avril 1920, a été annulée

sur la demande de l'intéressé. — 17 août 1936.

Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté du 18 août 1936, l'association syndicale pour la construction

d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Eltgen » à Hobscheid, dans la commune de Hobscheid, a été auto-

risée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Hobscheid.

— Par arrêté du 18 août 1936, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation

dans les vignes aux lieux dits « In den Eissen », « Im Altberg », « Im Moor », etc. à Mertert, dans la com-

mune de Mertert, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Mertert.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 1er avril 1936, le Conseil communal de Rosport a édicté

un règlement sur la tenue des baigneurs dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment publié. —

18 août 1936.

Le Ministre de l'Intérieur,

Norb. Dumont.

Circulaire concernant l'alimentation du fonds de

dépenses communales pour 1936.

Les administrations communales sont invitées

à verser, avant le 1er novembre prochain, entre les

mains du receveur des contributions les sommes

indiquées au relevé ci-après pour l'alimentation du

fonds de dépenses communales pour l'exercice 1936.

Les quittances de versement seront adressées

au contrôleur des contributions, pour être remises

au commissaire de district, qui me les fera parvenir

avec un relevé en double.

La quittance de la ville de Luxembourg me par-

viendra directement.

Luxembourg, le 20 août 1936.

Le Ministre

de la Justice

et de l'Intérieur,

Norb. Dumont.

Rundschreiben betreffend die Speisung des

Gemeindeausgabefonds für 1936.

Die Gemeindeverwaltungen werden ersucht, vor

dem 1. November künftig beim Steuereinnehmer die

in nachstehendem Verzeichnis vermerkten Summen

zur Speisung des Gemeindeausgabefonds fürs Jahr

1936 einzuzahlen.

Die Quittungen über diese Einzahlungen werden

dem Steuerkontrolleur zugesandt, und von diesem

an den Distriktskommissar weiter gegeben; letzterer

übermittelt mir die Quittungen mit einer Tabelle in

zwei Exemplaren.

Die Quittung der Stadt Luxemburg geht mir

direkt zu.

Luxemburg, den 20. August 1936.

Der Minister der Justiz

und des Innern,

Norb. Dumont.

Noms des communes

Ville de Luxembourg ..

Canton de Capellen.

Bascharage

Clemency

Dippach

Garnich

Hobscheid

Kehlen

Kœrich

Kopstal

Mamer

Septfontaines

Steinfort

Canton d'Esch-s.-Alz.

Bettembourg

Differdange

Sommes

à payer

859.000

31.000

15.000

25.000

20.000

45.000

30.000

13.000

40.000

20.000

15.000

16.000

50.000

180.000

Noms des communes

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange

Kayl

Leudelange

Mondercange

Pétange

Reckange

Rœser

Rumelange

Sanem

Schifflange

Canton de Luxembg.

Bertrange

Contern

Hesperange

Niederanven

Sommes

à payer

150.000

360.000

30.000

125.000

38.000

15.000

170.000

15.000

12.000

160.000

60.000

65.000

16.000

10.000

40.000

35.000

Noms des communes

Sandweiler

Schuttrange

Steinsel

Strassen

Walferdange

Weiler-la-Tour

Canton de Mersch.

Berg

Bissen

Bœvange

Fischbach

Heffingen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler.............

Mersch

Nommern

Tuntingen

Sommes

à payer

6.000

7.000

25.000

10.000

8.000

12.000

6.000

20.000

10.000

12.000

9.000

20.000

20.000

25.000

100.000

7.000

8.000

Avis. Les concours et admissions des taureaux et verrats dans les communes de Medernach, Reisdorf,

Betzdorf et Biver, qui, par arrêté ministériel du 1er août 1936, avaient été fixés au 16 septembre 1936, sont

reculés au 22 du même mois. — Les heures de réunion restent les mêmes. — 19 août 1936.

Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la « Laiterie coopé-

rative de Eischen» a déposé au secrétariat communal de Hobscheid l'un des doubles de l'acte d'association

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des admi-

nistrateurs et de tous les associés. — 27 août 1936.

Canton de Clervaux.

Asselborn

Bœvange

Clervaux

Consthum

Hachiville

Heinerscheid

Hosingen

Munshausen

Troisvierges

Weiswampach

Canton de Diekirch.

Bastendorf

Bettendorf

Bourscheid

Diekirch

Ermsdorf

Erpeldange

Ettelbruck

Feulen

Hoscheid

Medernach

Mertzig

Reisdorf

Schieren

Canton de Redange.

Arsdorf

Beckerich

25.000

8.000

20.000

1. 500

2.000

10.000

30.000

18.000

30.000

8.000

20.000

30.000

18.000

70.000

10.000

4.000

120.000

4.500

8.500

12.000

2.500

12.000

15.000

2.000

14.000

Bettborn

Bigonville

Ell

Folschette

Grosbous

Perlé

Redange

Saeul

Useldange

Vichten

Wahl

Canton de Wiltz.

Boulaide

Esch-s. Sûre

Eschweiler

Gœsdorf

Harlange

Heiderscheid

Kautenbach

Mecher

Neunhausen

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz

Winseler

Canton de Vianden.

Fouhren

Putscheid

Vianden

6.000

3. 500

15.000

17.000

5.000

12.000

5.000

5.000

6.000

10.000

8.000

15.000

10.000

5.000

6.000

10.000

24.000

12.000

12.000

4.000

6.000

50.000

17.000

8.500

2.500

10.000

25.000

Canton d'Echternach.

Beaufort

Bech

Berdorf

Consdorf

Echternach

Mompach

Rosport

Waldbillig

Cant. de Grevenmacher

Betzdorf

Biver

Flaxweiler

Grevenmacher

Junglinster

Manternach

Mertert

Rodenbourg

Wormeldange

Canton de Remich.

Bous

Burmerange

Dalheim

Lenningen

Mondorf-les-Bains ...

Remerschen

Remich

Stadtbredimus

Waldbredimus

Wellenstein

14.000

6.000

9.000

20.000

55.000

24.000

10.000

9.000

12.000

10.000

15.000

35.000

25.000

5.500

20.000

9.000

15. 000

14.000

3.000

15.000

8.000

9.000

10.000

20.000

9.000

7.000

8.000

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 22 juin 1936, le conseil communal d'Ettelbruck

a modifié le règlement sur l'éclairage électrique. — Cette modification a été dûment approuvée et

publiée. — 19 août 1936.

— En séance des 17 novembre 1935 et 29 février 1936, le conseil communal de Pétange a édicté un règle-

ment sur les foires et marchés, à organiser dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment approuvé

et publié. — 20 août 1936.

— En séance du 26 mai 1936, le conseil communal de Kopstal a édicté un règlement portant nouvelle

fixation de la taxe d'eau pour la commune de Kopstal. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié.

— 20 août 1936.

— En séance des 15 mars 1935 et 17 avril 1936, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement

sur les bâtisses. — Le dit règlement a été dûment publié.

— En séance du 14 mars 1936, le conseil communal de Dudelange a modifié le règlement sur les foires

et marchés. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 21 août 1936.

— En séances des 1er février et 19 mai 1936, le conseil communal de Clemency a édicté un règlement

sur les conduites d'eau des sections de Clemency et Fingig. — Ce règlement a été dûment approuvé et

publié. — 24 août 1936.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées

Lintgen.

Heiderscheid.

Luxembourg (an-

cienne

commune

de Hollerich).

Bech (Rippig).

Mertert (Wasser-

billig).

Désignation

de l'emprunt

8000 fr. 4% de

20.000 fr.

3½% de 1897

400.000 fr

3½% de 1898

6000 fr.

3½% de 1896

25.000 fr.

3½% de 1899

Date de

l'échéance

1er sept. 1936

id.

1er oct. 1936

id.

id.

Numéros sortis au tirage

28, 44, 79

23, 38, 73,

131,144,163,

179, 187

84, 93

39, 59, 83,

117.

5, 50, 58,

75, 112,

11, 212,

245, 256

Caisse chargée du

remboursement

Banque Internation.

à Luxembourg

id.

id.

id.

id.

22 août 1936.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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