LU
Loi du 27 juin 1924, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1924.
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Vendredi, le 27 juin 1924.
N° 29.
Freitag, den 27. Juni 1924.
Loi du 27 juin 1924, concernant le Budget
des recettes et des dépenses de l'Etat pour
l'exercice 1924.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
21 juin 1924 et celle du Conseil d'Etat du
27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu
à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le budget de l'Etat pour l'exercice
1924 est arrêté
En recette à la somme de fr. 117.174.216
En dépense à la somme de
120.131.066
En recette et en dépense pour
ordre à la somme de
25.892.151
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Pour faire face aux besoins de la Trésorerie
d'Etat, relatifs à l'exercice budgétaire 1924,
le Directeur général des finances est autorisé
à émettre des bons du Trésor. Les conditions
et modalités de cette émission, notamment le
taux d'intérêt et l'époque de remboursement,
seront déterminés par arrêté ministériel.
Gesetz vom 27. Juni 1924, das Staatsbudget
der Einnahmen und Ausgaben für
das
Jahr 1924 betreffend.
Wir Charlotte, von Gottes Maden, Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u.,
u.,
u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abge-
ordnetenkammer vom 24. Juni 1924, und der-
jenigen des Staatsrates vom 27. desselben
Monates, gemäß welchen eine zweite Ab-
stimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Das Staatsbudget für das Jahr
1924 ist festgesetzt
Inbetreff der Einnahmenauf 117.174.216 Fr.
Inbetreff der Ausgaben auf
120.131.066
In Annahmen und Ausgaben
für Rechnungsordnung auf
25.892.151
Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.
Zwecks Deckung der Bedürfnisse des Staats-
schatzes für das Rechnungsjahr 1924 ist der
Generaldirektor
der
Finanzen
ermächtigt,
Schatzbons auszugeben. Die
Bedingungen
dieser Ausgabe, insbesondere der
Zinsfuß
und der Heimzahlungstermin, werden durch
Ministerialbeschluß festgesetzt.
Memorial
Mémorial
du
des
Großherzogtums Luxemburg.
Grand -Duché de Luxembourg.
Les membres du Gouvernement
sont autorisés, chacun dans son département,
à disposer des crédits portés au budget des
dépenses pour 1924. Ils ordonneront et régle-
ront, en se conformant aux lois et règlements,
les dépenses qui, par leur nature, rentrent
dans le libellé des articles respectifs.
Die Mitglieder der Regierung sind
ermächtigt, jedes in seinem Departement,
über die ins Ausgabenbudget von 1924 ein-
getragenen Kredite zu verfügen. Sie werden
die nach ihrer Natur unter die verschiedenen
Artikel gehörenden Ausgaben nach den be-
stehenden Gesetzen und Reglementen anord-
nen und regeln.
Ne sont pas susceptibles d'être trans-
férés les crédits non limitatifs.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 27 juin 1924.
CHARLOTTE.
Les membres du Gouvernement,
E. REUTER.
A. NEYENS.
J. BECH.
G. SOISSON.
Für uneingeschränkte Kredite ist
keine Überschreibung zulässig.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz
im „Memorial" veröffentlicht werde, um von
allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt
zu werden.
Luxemburg, den 27. Juni 1924.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung,
E. Reuter.
A. N e y e n s .
J. Bech.
W. Soisson.
Chapitre Ier. — Recettes.
Art.
LIBELLÉ
Prévisions
pour 1924.
CHAPITRE Ier. — RECETTES.
Section Ire.
Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur
7. 000.000
Section II. — Contributions directes et accises.
Impôt général sur le revenu et le capital
Surtaxes sur le revenu de 1923 et 1924
Redevance sur le toccage des mines
Taxes sur les véhicules à moteur mécanique
Impôt sur les cabarets
Eau-de-vie
Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux
Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans par-
cellaires déposés aux secrétariats
Extraits du cadastre
Recettes diverses
12.000.000
16.500.000
80.000
1.100.000
1.100.000
3.500.000
25.000
1.000
3.000
1. 000
34.810.000
Art.
LIBELLÉ
Prévisions
pour 1924.
Section III. — Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique
Loyers, y compris les recettes afférentes de l'exercice 1923
Recettes diverses, y compris les recettes afférentes de l'exercice 1923
Section IV. — Enregistrement et domaines.
Enregistrement
Hypothèques
Successions
Timbre
Impôt du timbre sur les lettres de voiture
Taxes d'abonnement sur les titres des sociétés
Impôt sur les billets de banque
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc.
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits
fraudés, confiscations en numéraire
Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécution des
commissions rogatoires transmises de l'étranger
Recouvrement de frais de poursuites et d'instance
Fermage de la péche et des passages d'eau
Etablissement piscicole d'Ettelbruck. — Vente d'alevins et de truitelles
Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaissement du
droit de chasse
Frais de garde des bois des communes et des établissements publics — rem-
boursement des traitements des chefs de cantonnement
Ventes immobilières
Ventes mobilières — ventes de reproducteurs
Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières
Cassage mécanique de Merkholtz — vente de sous-produits
Produit des pépinières forestières et des pépinières de vignes de l'Etat
Locations
17.000.000
71.000
180.000
17.251.000
4.500.000
900.000
900.000
1.100.000
1.000.000
2.400.000
125.000
40.000
400.000
50.000
5.000
33.000
1.000
305.551
54.667
350.000
30.000
100.000
20.000
38.000
38.000
Art
LIBELLÉ
Frais de ventes immobilières
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes
immobilières
Taxes et annuités des brevets d'invention
Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements
Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes,
frais de publication au Mémorial et recettes diverses
Impôt sur le chiffre d'affaires
Rentes des concessions minières
Id.
Loi du 29 novembre 1913
Section V. — Postes. Télégraphes et téléphones.
Postes. — Taxes de lettres et autres recettes
Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes
Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des
horloges électriques, installations et abonnements
Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé
à Ettelbruck et établissement des aveugles.
Produit du travail des détenus à Luxembourg
150. 000
Diekirch
11.000
Recettes diverses du service économique
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pen-
sionnaires
a) Aveugles
2.000
b) Sourds-muets
1.500
c) Dépôt de mendicité et Maison de séquestration . . . .
3.000
d) Hospice du
Rham
252.500
e) Maison de santé d'Ettelbruck
341.000
Section VII. — Recettes diverses.
Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement des
pensions du personnel enseignant
Part (33 1/3 %) incombant aux administrations communales dans le paiement
des traitements et des indemnités de résidence du personnel de l'enseigne-
ment primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur la révision des traitements)
Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-Alz,
dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis : minerval à
payer par les élèves de ces établissements ; contingents des villes de Luxem-
bourg et Esch-s.-Alz. dans les dépenses des lycées de jeunes filles; minerval
Prévisions
pour 1924
15.000
45.000
80.000
3.000
60.000
20.000.000
397.800
1.212.000
34.203.018
4.500.000
700.000
2.400.000
7.600.000
161.000
3.000
600.000
764.000
58.500
3.056.166
Art
LIBELLÉ
à payer par les élèves de ces établissements —contingent de la ville d'Ettel-
brück dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant
à celle-ci — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans
et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service in-
térieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909)
Droits de payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades
Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du commis-
saire
du
Gouvernement
Versement à titre de participation aux produits des lignes exploitées dans les
pays par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine de
Strasbourg
Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de sur-
veillance
Produit de
l'établissement
thermal
de
Mondorf-Etat
Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'Epargne
Intérêts de la dotation du Crédit foncier
Excédents de recettes de comptables extraordinaires
Remboursements par d'aciens éleves boursiers
Vente de cartes agricoles
Vente de manuels de dessin
Intérêts de fonds en dépôt
65 Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes
solvables admises à la
Maternité
a)
Minerval 1500 / 10
15.000
b)
Frais
d'entretien
30.000
Recettes du laboratoire de bactériologie
a)
Produit
des
analyses
25.000
b) Service de l'inspection des viandes
2.000
c) Vente de
vaccins
et
de
sérums
d) Recettes du service public de
désinfection
Produit de l'impôt spécial
dans l'intérêt du service d'incendie
Part contributive des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz., et Diekirch
pour
couvrir les frais d'administration des bourses du travail
Redevances dues par les concessionnaires de
pharmacies
Recettes accidentelles et imprévues de toute
nature
Taxes consulaires
Prévisions
pour 1924.
146.000
40.000
19.556
pr. mémoire
28.570
120.000
523.000
15.000
30.000
pr. mémoire
89.250
45.000
28.000
112.000
10.584
51.500
24.000
200.000
Art.
LIBELLÉ
Nouvelle émission de monnaie de billon
Remboursement des frais d'acquisition d'objets d'alimentation et de première
nécessité
Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch — produit de
l'emprunt (lois des 19 mai 1914 et 9 août 1921)
Remboursements à faire à l'Etat sur les allocations de chômage conformément
à la loi du 6 août 1921
Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage
placées sous séquestre
Remboursement à l'Etat d'avances consenties à des sinistrés de guerre .
Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des chemins de fer
en exécution de la loi du 28 décembre 1920
Recettes nettes réalisées par le bureau économique — office du Combustible .
Modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat. — Produit de
l'Emprunt
Remboursement par la Belgique des avances faites pour la protection des res-
sortissants belges résidant dans le Grand-Duché
Remboursement par la République Française des avances faites pour la pro-
tection des ressortissants français résidant dans le Grand-Duché
Remboursement à l'Etat de sommes distribuées par le Gouvernement à titre
de dommages de guerre à des personnes n'habitant pas le territoire du
Grand-Duché
Reprise par l'Etat des chemins de fer cantonaux — Produit de l'emprunt.
(Loi du 26. 12. 1923)
Total général des recettes
Prévisions
pour 1924
300.000
pr. mémoire
8.700.000
6.250
pr. mémoire
pr. mémoire
pr. mémoire
400.000
500.000
62.222
pr. mémoire
pr. mémoire
1.480.000
16.046.198
117.174.216
Chapitre II. — Dépenses.
Art.
LIBELLÉ
Section Ire.
Liste civile
Section II. — Gouvernement.
Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'Etat, des Directeurs
généraux et des Conseillers de Gouvernement
Crédits
pour 1924.
200.000
279.500
Art.
4bis
5bis
6bis
7bis
9bis
LIBELLÉ
Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement
Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger. (Crédit non
limitatif)
Id. — Restant d'exercice antérieur
Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage
Id. — Restants des exercices 1921 et 1922
Bibliothèque, y compris un restant de 1923
Id. — Restant d'exercice antérieur
Frais de publication du
Mémorial
Id. — Restant des exercices 1920 et 1922
Frais de publication de la Pasinomie
Statistique
Indemnités aux personnes chargées par les communes de fournir les données
concernant l'étal et le rendement des cultures
Dépenses pour distinctions honorifiques
Dépenses diverses
Section III. — Chambre des députés.
Chambre des députés
Crédits
pour 1924.
554.280
20.000
12.300
33.000
4.881
15.000
1.649
70.000
33.051
6.000
102.500
13.000
12.000
1. 600
1.158.761
500.000
Section IV. — Conseil d'Etat.
Conseil d'Etat
67.000
Section V.— Secrétariat de la Grande-DUCHESSE.
Traitement du secrétaire; frais du bureau, frais de déplacement et autres
24.500
Section VI. — Relations extérieures.
15bis
16bis
Légations
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Consulats
Id. — Restants des exercices 1921 et 1922
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'ar-
bitrage à La Haye (sans distinction, d'exercice)
50.000
55.369
55.000
10.000
12.000
Art.
L I B E L L É
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations,
y compris un restant d'exercice antérieur
Crédits
pour 1924.
125.000
307.369
Section VII. — Justice.
19bis
21bis
22bis
22ter
29bis
Traitements, suppléments de traitements et indemnités des magistrats et
fonctionnaires de l'ordre judiciaire
Id — Restant de l'exercice 1922
Frais de bureau des justices de paix
Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropo-
métrique et de la police judiciaire
Id — Restant de l'exercice 1922
Frais d'impressions et fournitures aux bibliothèques des tribunaux et des
barreaux, frais d'éclairage, de nettoyage et du service de chauffage
Id. — Restants des exercices 1921 et 1922
Acquisition de combustibles pour le Palais de justice de Diekirch. — Restant
de l'exercice 1921
Confection des tables décennales des actes de l'étal civil pour la période de
1913 à 1922
Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police
et indemnité du personnel
Frais de route et de
séjour
Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des tribunaux d'arron-
dissement
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire
Remises des greffiers (Crédit non limitatif)
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions roga-
toires transmises de l'étranger; indemnités des membres de tribunaux ar-
bitraux en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903,
art 31) et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité (loi du 6 mai 1911,
art. 100), et en matière de louage de service des employés privés (loi du
31 octobre 1919) — ces frais pouvant être avancés par les comptables et
être régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes
Id. — Restant de l'exercice 1920
1.293.648
5.448
7.500
16.500
32.000
1.560
11.500
12.000
1.900
2.000
2.000
100.000
57.300
6.900
Art.
LIBELLÉ
Huissiers audienciers, traitements des concierges
Huissiers — indemnités (Crédit non
limitatif)
Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1924.
32.290
15.000
pr. mémoire
1.602.082
Section VII. — Cultes
a) Culte catholique.
Traitements du clergé
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évèque et des ecclésias-
tiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale
Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse
dans les écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation
de l'enseignement primaire)
Séminaire — traitements du directeur et des professeurs
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
Subside pour le culte catholique (y compris 2000 fr pour rémunérer les ecclé-
siastiques
s'occupant
des
intérêts
spirituels
des
indemnités à des
ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur
des localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la
rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres
malades
2.103.928
6.000
87.500
60.236
6.000
1.000
15.800
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant à Luxembourg
Subside
c) Culte israélite.
Traitement du rabbin
Subside
11.441
16.400
12.039
1. 500
2.321.844
Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.
44bis
45bis
Corps de gendarmerie et des volontaires
Id. — Restant d'exercice antérieur
Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie
Id. — Restants d'exercices antérieurs
2.610.000
10.490
135.000
1 .812
Art.
45ter
LIBELLÉ
Dépenses pour le logement des officiers français et le casernement des garni-
sons françaises à Luxembourg et à Esch-s.-Alz , y compris un restant
d'exercices antérieurs
Crédits
pour 1924.
30.000
2.787.302
Section X. — Chambre des comptes.
Traitements, indemnités de résidence et indemnités des membres et des em-
ployés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers
honoraires, y compris un restant de l'exercice 1923 de fr. 48.—
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et
de nettoyage et dépenses imprévues
152.000
3.717
155.717
Section XI. — Recette générale.
Traitements et indemnités du personnel, frais de contrôle, indemnité pour
pertes de caisse, services extraordinaires, remplacement et dépenses im-
prévues
Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer, de chauffage,
d'éclairage etc
Frais de bureau
Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger
par la Caisse de l'Etat (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'é-
pargne (Crédit non limitatif)
Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier (sans dis-
tinction d'exercice)
103.120
15.000
12.500
200.000
375.000
1.000
706.620
Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.
54bis
55bis
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de
l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des
conseils de révision
Restants d'exercices antérieurs
Frais de route et de séjour
Id. — Restant de l'exercice 1921
Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice)
Renouvellement partiel des plans cadastraux
Frais de bureau de l'administration des contributions, des accises et du cadas-
tre, y compris les impressions et les instruments
1.326.500
50.265
75.000
7.664
68.000
1.000
70.000
Art.
58bis
60bis
61bis
62bis
LIBELLÉ
Restants d'exercices antérieurs
Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les impositions
communales dues par l'Etat en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre
1889 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Expédition des rôles des contributions directes
Id. — Restant de l'exercice 1921
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; appo-
sition de scellés sur les appareils en repos
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en ma-
tière de contributions directes, y compris des restants d'exercices anté-
rieurs de fr. 3216.81 (Crédit non limitatif)
Restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Dépenses diverses, y compris un restant de 200 fr. de l'exercice 1920
Service de jaugeage officiel; service des compteurs d'alcool — dépenses di-
verses (sans distinction d'exercice)
Section XIII. — Enregistrement et domaines.
65bis
Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires
de l'administration et du garde des domaines; indemnités des commis-
auxiliaires, indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'Adminis-
tration; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires ou rem-
placement des receveurs et conservateurs; indemnité du commis chargé
du service de la bibliothèque à la direction. — Indemnités des membres
du conseil d'administration et du conseil du contentieux
Id. — Restants de l'exercice 1921
Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice)
Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris), des inspecteurs,
vérificateurs et receveurs
Frais de poursuite et d'instance — les irais d'instance pouvant, comme les frais
de poursuite, être avancés par les comptables (crédit non limitatif)
Dépenses à Caire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du
15 mars 1892, sur la procédure en debet en matière de faillite, et des lois du
23 mars 1893, et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et la pro-
cédure en debet (sans distinction d'exercice)
Restitutions (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1924
4.112
550.000
10.000
6.000
1.367
500.000
2 000.000
1.000
31.000
4.702.548
442.900
160.000
35.000
7.300
100 000
5.000
Art.
LIBELLÉ
Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt
de la vente des biens et produits domaniaux
Frais de vente d'immeubles
Plantations et boisements sur les terrains des fortifications, réparations ur-
gentes exécutées par l'administration des domaines, y compris un restant
de fr. 108.94 de l'exercice 1922
Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés,
etc, recouvrés sur les condamnés, y compris un restant de fr. 1909 de
l'exercice 1922 (Crédit non limitatif)
Fabrication de papier- timbre et de timbre mobile, et dépenses de l'atelier
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine, ainsi que
des restants de l'exercice 1922
Gratifications aux agents de la force publique du chef de la constatation des
contraventions en matière d'affiches (art. 9 de la loi du 7 août 1920)
Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires
Section XIV. — Douanes.
81bis
Dépenses du service de la douane à la charge exclusive du Grand-Duché
(crédit non limitatif)
Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie
Loyers de locaux, mise en était de ceux-ci et menues dépenses
Crédit supplémentaire pour la régularisation des dépenses pour loyers de
locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses en 1920 et 1921
Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'Epargne. — Caisses de crédit agricole
et professionnel.
Crédit foncier et Caisse d'épargne
Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel,
et frais de contrôle (sans distinction d'exercice)
Section XVI. — Pensions.
84bis
Pensions, traitements d'attente ut de disponibilité et trimestres de laveur
Suppléments et augmentations de pensions. (Loi des 28 mars 1899 23 mai
1904, 1er août 1913, 28 mai 1919, 9 août 1921 et 17 mars 1924). Hono-
raires des médecins attachés à la commission des pensions (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Régularisation d'avances faites sur la pension et l'indemnité de renchérissement
respt. sur l'indemnité supplémentaire de renchérissement de 1920
Crédits
pour 1924.
(
8.000
1.500
7.500
3.000
40.000
25.000
2.500
2.500
840.730
350.000
14.000
50.000
12.357
426.357
182.000
2.000
484.000
6.350.000
51.300
Art.
LIBELLÉ
Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre
Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux
Section XVIl. — Travaux publics. — Administration.
87bis
Traitements et frais de bureau du personnel
Id. — Restant d'exercices antérieurs
Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de
la loi du 29 juillet 1913)
Frais de route et de séjour
Indemnités des chefs-cantonniers et des
cantonniers
pour
le
service
des
routes
et
des chemins de halage
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des che-
mins repris
Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de
cantonniers pour le service des routes
et chemins repris
Subside à la masse d'habillement des cantonniers
Frais d'adjucation d'entreprises de travaux publics, (sans distinction d'exer-
cice)
Section XVIII. — Travaux publics. — Voirie, rivières et ruisseaux.
95bis
100bis
Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage
Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport
en commun
sur les routes de l'Etat
Transport des matériaux par auto-camions sur les routes et les chemins repris
(salaires des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation
et assurances)
Goudronnage de la grande voirie
Carrières et cassage mécanique de Merkholtz,
y compris le transport à pied
d'oeuvre des produits
Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage
du matériel de l'administration et d'habitation pour les gardes-matériel
Canalisation sous la voirie de l'Etat et de communes, principalement dans les
traversées des villes et autres localités
Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du 27 juin 1910)
Entretien de chemins repris par l'Etat
Crédits
pour 1924.
14.500
60.000
6.478.800
571.520
2.849
13.000
50.000
576.400
1.012.350
60.000
25.000
10.000
2.321.119
1.500.000
200.000
390.000
100 000
325.000
75.000
100.000
200 000
2.000.000
Art.
101bis
105bis
105ter
107bis
107ter
LIBELLÉ
Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport
en commun sur les chemins repris par l'Etat
Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de
l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodé-
siques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en
garantie
Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier
1843)
Confection de projets de routes et achat d'instruments, impressions pour le
service des travaux publics
Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer Guil-
laume-Luxembourg, dépenses diverses qui s'y rattachent
Subventions aux exploitants des chemins de fer à voie étroite en exécution de
la loi du 28 décembre 1920 — Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice
Avances à faire on 1924 au personnel des chemins de fer Guillaume-Luxem-
bourg, en exécution du statut du 14 mai 1921 et à récupérer au moyen des
surtaxes introduites par l'art. 2 de la loi du 28 décembre 1920 (Crédit non
limitatif)
Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés aux membres de
la Chambre des députés en exécution de l'art 202 de la loi du 16 août 1919
Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acquisition de matériel
incombant au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives
Reprise par l'Etat des lignes des chemins de fer cantonaux de Diekirch à
Vianden et de Noerdange à Martelange; dépenses qui s'y rattachent (Loi
du 26 décembre 1923)
Dépenses d'exploitation des lignes des chemins de fer cantonaux de Diekirch à
Vianden et de Noerdange à Martelange
Mise en état des lignes des chemins de fer cantonaux et de leur matériel
Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses des services du Gou-
vernement et de l'administration des travaux publics (sans distinction
d exercice)
Plantations à établir sur les routes et les chemins repris par l'Etat; pépinières
et élagage d'arbres
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Dépenses diverses et imprévues
Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; dixièmes retenus en
Crédits
pour 1924.
300.000
615.000
15.000
15.000
101 000
900 000
1. 000.000
19.800
125.000
1.480.000
270.000
4 10.000
400.000
20.000
62.000
1.500
75.000
10.699.300
Art.
LIBELLÉ
Crédits
pour 1924.
Section X I X . — Travaux publics.—- Propriétés bâties et autres.
114bis
114ter
1 15
Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contri-
butive de l'Etat dans les frais d'entretien
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments
affectés à des services publics, entretien du mobilier et acquisition de meu-
bles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de
l'incendie; taxes d'eau, y compris un restant de 62,20 fr de l'exercice 1921
Acquisition d'une maison à Pfaffenthal dans l'intérêt de l'agrandissement de
l'établissement de la Maternité
Acquisition d'une place à bâtir pour la construction d'une caserne de gendar-
merie à Clervaux
Acquisition par l'Etat d'un jardin attenant au gymnase de Diekirch, dans
l'intérêt de l'agrandissement de cet établissement
Mise en état et appropriation du couvent américain au Limpertsberg en
vue de la translation de l'école normale des élèves-institutrices
Mise en état et appropriation de l'ancienne Maison Collart-de Scherff acquise
par l'Etat
Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations d'entretien,
mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance
Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal
Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes administrations et ser-
vices publics, y compris un restant de l'exercice
Fêtes publiques et illuminations
Entretien des monuments historiques
Embellissements dans diverses parties du pays
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Dépenses diverses et imprévues
Section XX. — Domaines de l'Etat à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement
Travaux à faire sur le domaines de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse
de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus
en garantie
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les
dixièmes retenus en garantie
15.000
1.020.000
16.000
21.000
32.000
500.000
150.000
26 000
2.000
1.480.000
10.000
12.000
15.000
10.000
1.500
3.310.500
15.000
15.000
15.000
45.000
Art
LIBELLÉ
Section XXI. — Mines.
132bis
133bis
Traitements et indemnités du personnel ut frais de bureau
Frais de voyage
Cadastre du terrain minier de la zone concessible, rectification et entretien
de l'abornement. — Dépenses diverses et imprévues, opérations géodésique
Section XXII. — Fonds communal.
Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions des
lois du 8 août 1907 et 28 mai 1921
Seconde répartition du fonds communal en conformité des art. 1er, 2, 8 et 9 de
la loi du 8 août 1907, remaniée par l'art. 7 de la loi du 28 mai 1921, sauf
déduction d'une retenue de 5% à opérer sur le montant total du' fonds
communal pour la formation d'une réserve
Section XXIII. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises, de maisons
d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale
Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz. (Loi
des 19 mai 1914 et 9 août 1921)
Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolition de l'octroi, en con-
formité de l'art. 5 de la loi du 26 mars 1920
Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service
de contrôle des constructions communales
Etude et confection de projets de conduites d'eau communales et intercom-
munales, surveillance des travaux d'exécution de ces projets; réparation
et acquisition des instruments géodésiques et des articles de bureau néces-
saires à l'étude et à la confection de ces projets
Subsides pour entretien et réparation de chemins vicinaux
Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la
voirie vicinale
Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie
(Crédit non limitatif)
Section XXIV. — Dette publique.
Annuités et frais (emprunt de 1894), y compris un restant de fr. 1.149.50
d'exercices antérieurs
Service de l'emprunt de 1916; remboursement de titres et pavement des
intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais
Crédits
pour 1924
105.900
9.500
2.000
117.400
500.000
2.000.000
2.500.000
155.000
5.109.408
150.000
1 .800
6.000
100.000
21 500
112.000
5.655.708
478.100
1.210.200
Art.
140bis
141bis
147bis
LIBELLÉ
Service de l'emprunt de 1919, remboursement de titres et pavement des
intérêts (Loi du 13 août 1919), et frais
Service de l'emprunt 6% de l'Etat g.-d. de 1922, remboursement de titres et
payement des intérêts (Loi du 26 juin 1922), et frais
Id. — Frais de confection des titres et autres dép. accessoires — Restant de
l'exercice 1922
Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu de la convention
d'Union économique avec la Belgique, charge d'intérêts de 2 % l'an à
supporter par le Grand-Duché
Constitution en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175 millions de francs,
destiné à rembourser l'avance de pareil montant faite au Grand-Duché en
vertu de la Convention établissant une Union économique avec la "Belgique
Service des Bons du Trésor ; payement des intérêts et autres frais — (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
Dépense concernant la frappe de monnaies de billon (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice)
Confection de bons de caisse de l'Etat — frais relatifs et frais de contrôle des
bons malpropres et délabrés. — (Crédit non limitatif)
Remboursement resp retrait de la monnaie de billon. (Crédit non limitatif)
Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888.
(Crédit non limitatif)
Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section
Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier de l'emprunt dans l'intérêt
des chemins de fer à petite section (Loi du 26 juin 1897)
Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de fer vicinaux du
produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par
la loi du 6 juin
Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux
décrétés par la loi du 28 juin
8e annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt
pour la construction des tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.A.
8e annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt
contractée dans l'intérêt de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz.
Restant disponible des rentes de concessions minières octroyées par la loi du
29 novembre 1913
Crédits
pour 1924.
4.037.600
5.435.600
3.500.000
650.000
4.500 000
50.000
50.000
100. 000
16.000
232.102
61.745
28.275
482.807
435.152
76.350
92.899
21.437.170
Art.
LIBELLÉ
Crédits
pour 1924.
Section XXV — Commissariats de district et Caisse de prévoyance
des employés communaux.
158bis
158ter
Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expédition-
naires, indemnités des employés stagiaires, frais de bureau des commis-
saires, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité com-
munale; création d'une bibliothèque aux commissariats et abonnement
à des journaux et périodiques; indemnités et frais de déplacement dans
l'intérêt des réformes, loyer des bureaux du commissariat de Diekirch,
dépenses imprévues
Frais de route et de séjour des commissaires
Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements
publics. — Traitements et frais de déplacement des contrôleurs spéciaux
attachés à la direction générale de l'intérieur (Loi du 6 avril 1920)
Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la
loi du 1er juillet 1901
Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés
communaux en exécution de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs
des employés communaux (Crédit non limitatif)
Part contributive de l'Etat dans le payement des frais résultant de l'exécution
de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant
la création d'une caisse de prévoyance et de secours des employés commu-
naux et des sages-femmes (art. 25, al. 2 et art. 41.) (Crédit non limitatif)
Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la
caisse de prévoyance, aux termes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912,
modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des
employés communaux et des sages-femmes (Crédit non limitatif)
Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de
l'Etat qui, ayant passé au service d'une commune ou d'un établissement,
public, ont effectué ou effectueront le rachat des années de service anté-
rieures pour la computation de leur pension, restitution qui, toutefois,
n'aura lieu qu'à concurrence des sommes déboursées on à débourser pour
ce rachat (Crédit non
limitatif)
Section XXVI. — Administration des eaux et forêts.
Traitements du personnel; frais de voyage et de bureau des agents; dépenses
imprévues
Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés
Indemnités spéciales en faveur des brigadiers
Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois commu-
naux et des domaines de l'Etat
Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières
162.500
7.000
46.000
10.750
336.000
175.000
25.000
1.000
763.250
99.000
8.900
3.000
17.000
63.000
Art.
LIBELLÉ
Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, des communes et des éta-
blissements publics
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de sur-
veillance du domaine forestier de l'Etat par les gardes préposés au triage .
Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionne-
ment des préposés forestiers, indemnités et irais de voyage des agents
chargés des cours ci dépenses imprévues, y compris la création d'une biblio-
thèque forestière. - Subventions aux préposés stagiaires (art. 22 de l'arrêté
g.-d du 14 novembre 1911)
Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers
Section XXVII — Service sanitaire.
179bis
Collège médical: frais de déplacement, visite des pharmacies etc
Médecins-inspecteurs
indemnités et irais de déplacement
Ecolo d'accouchement : - indemnités du personnel; — entretien des malades
et des élèves,
achat de trousses pour les élèves sortantes; — cours de
récapitulation
frais;
entretien
du
jardin;
dépenses diverses, y
compris un restant d'exercice antérieur
Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes, y compris un restant d'exercices
antérieurs
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies
et indemnités pour déclarations de maladies
contagieuses
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes
dans le même
but
Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office international d'hygiène pu-
blique à Paris
Fournitures de désinfectants à des indigents; achats de sérums curatifs et de
vaccins, y compris un restant d'exercices antérieurs
Subside à l'Union antialcoolique
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection
des denrées alimentaires introduites de l'étranger
Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations
régionales de désinfection
Cours pour gardes-malades; — protection de l'enfance du premier âge (loi du
27 juin 1906), dépenses diverses; — subsides en faveur d'oeuvres d'initia-
tive privée s'occupant de la protection des enfants en bas âge et des
femmes en couche; prophylaxie des maladies évitables et dépenses diverses
Part contributive du Grand-Duché dans la constitution d'un fond internation-
nal destiné à combattre le typhus exanthématique en Pologne
Crédits
pour 1924.
100.000
110.000
6.000
25.000
431.900
20.500
31.000
82.500
12.000
50.000
pr. mémoire
5.000
69.500
30.000
2 500
pr. mémoire
Art
LIBELLÉ
Prophylaxie antituberculeuse
Menues dépenses
Crédits
pour 1924.
122.500
427.550
Section XXVIII. — Etablissement thermal et hydrothérapique de
Mondorf-Etat.
Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc
Frais d'exploitation
50.000
181.800
231.800
Section XXIX. — Postes.. Télégraphes et Téléphones.
185bis
192bis
Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, expé-
ditionnaires et stagiaires
Indemnités pour services extraordinaires; frais de remplacement d'employés
et de facteurs en congé. — Indemnités à des aides temporaires, à des aides-
facteurs et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires
Id. — Restant de l'exercice 1921
Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour
frais de bureau des percepteurs et agents
Traitements et indemnités des facteurs — Frais de remplacement aux jours
de repos, y compris un restant de fr. 118.20 de l'exercice 1922
Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci
Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux; transport des dé-
pêches et des colis
Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales, frais de
bureau de la direction des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg
(gare et ville), Differdange et Esch-s.-Alz., et des bureaux ambulants et
des relais
Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes
Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions;
appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils; frais dé
mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux
de la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville
Id. — Restant de l'exercice 1921
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux
Dépenses diverses et imprévues
Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses diverses
et imprévues (sans distinction d'exercice)
2.480.000
547.400
5.847
119.770
2.765.000
160.000
325 000
197.800
115.000
95.000
2.580
8.000
40.000
800.000
Art.
195bis
L I B E L L É
Id. — Restant de l'exercice 1922
Horloges électriques
Section X X X . — Commission d'agriculture. — Service agricole.
197bis
198bis
Commission d'agriculture
Exécution de la loi sur la chambre d'agriculture
Service agricole — traitements, indemnités, frais de route et de séjour du
personnel et acquisition d'instruments, loyer, bibliothèque etc.
Id. — Restant des exercices 1917 à 1923
Fart contributive du Grand-Duché dans les frais de l'institut international
d'agriculture de Rome (loi du 3 août 1907) — sans distinction d'exercice
Cotisation extraordinaire pour l'institut international de Rome
Section XXXI. — Enseignement agricole.
201bis
Ecole et station à Ettelbruck
Travaux préparatoires pour la construction d'une nouvelle école agricole
Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole
Subsides pour études agronomiques
Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'a-
dultes à Ettelbruck, à Luxembourg, à Troisvierges et éventuellement dans
d'autres localités du pays
Crédits
pour 1924.
79.640
1.000
7.742.037
3.500
pr. mémoire
280.000
23.200
2.500
3.750
312.950
201.600
100.000
8.000
7.000
15.000
331.600
Section XXXII. Amélioration des races d'animaux domestiques.
206bis
Primes pour l'amélioration de la race chevaline, y compris un restant de fr.
500 de l'exercice 1921
Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine
Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine et caprine; restant de
l'exercice 1920
Achat de reproducteurs des races porcine et caprine
Elevage du lapin et de la volaille
Encouragements aux sociétés d'élevage
Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book
100.000
125.000
5.155
5.000
20.000
20.000
10.000
285.155
Art.
LIBELLÉ
Crédits
pour 1924
Section XXXIII. — Police sanitaire du bétail.
214bis
Traitements et indemnités des vétérinaires
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas
d'épizootie,
etc.
Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire
du bétail (Crédit non limitatif)
Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. — Installations sanitaires
à la frontière
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et
du typhus contagieux (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Section XXXIV. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation et
d'amélioration des rivières.
Construction de chemins d'exploitation et remembrement parcellaire, frais
de mutation
etc.
Travaux d'irrigation et d'assainissement
Section XXXV — Associations agricoles et horticoles.
Encouragements aux sociétés locales agricoles
Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives
Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences et .subventions
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture
Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère
— établissement de champs de démonstration .
Exécution de la convention phylloxérique internationale
service phyto-
pathologique — inspection d'horticulture
Service météorologique
Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles, conférences, pu-
blication d'un périodique, bibliothèque, distribution de nichoirs
etc.
Section X X X V I . — Viticulture.
Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de
voyage, bibliothèque
Enseignement viticole — conférences et subsides pour études
80.000
15.000
20.000
75.000
5.000
10.000
205.000
75.000
20.000
95.000
12.000
10.000
1.600
15.000
12.000
2.500
3.000
4.500
60.600
4.000
15.000
Art
229bis
LIBELLÉ
Etablissement de greffage; culture intensive de cépages américains pour la
reconstruction future du vignoble national, création et entretien de vignes
modèles, acquisition de sarmeurs sélectionnés, etc
Phylloxéra — Exécution de la convention phylloxérique. — Travaux de lutte
contre le phylloxéra
Id. — Restant de l'exercice 1920
Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécution de la loi du
12 mai 1905, concernant les mesures à prendre contre la propagation du
phylloxéra
Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons
similaires
Création d'un institut viticole
Crédits
pour 1924
90.000
5.000
9 252
5.000
13.200
pr. mémoire
141.452
Section XXXVII. — Prévoyance sociale.
233bis
234bis
Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1900 et 8 mars 1919,
5 avril 1902 et 20 décembre 1909) et étude des questions sociales
Id.
Restants des exercices 1921 et 1922
Assurance contre l'invalidité et la vieillesse consignation à faire en exécution
de l'art 31 et loi du 6 mai 1911, sur l'assurance-invalidité et vieillesse
(fr.
300.000)
Secours extraordinaires et suppléments de rentes aux crédirentiers nécessi-
teux de l'assurance-maladie, de l'assurance accidents et de l'assurance-
invalidiié, ainsi qu'aux bénéficiaires nécessiteux de rentes échues à
l'étranger
294.000
132.860
425.000
900.000
1.751.860
Section XXXVIII. Logements.
Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906, art. 3)
Fonds des habitations à bon marché
Participation de l'Etat à la construction d'habitations à bon marché par les
communes et primes de construction. — Restant de l'exercice 1923
Création cl entretien de jardins ouvriers
etc.
90.400
123.000
675.000
12.000
900.400
Section
XXXIX.
Mutualités.
Subsides aux sociétés de secours mutuels; y compris les allocations destinées
à combler les pertes d'intérêts (coupons) de valeurs étrangères dépréciées;
frais de service de la commission supérieure d'encouragement
Subside à la caisse de secours des facteurs des postes
60.000
5.050
Art.
LIBELLÉ
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail, non affi-
liées à l'association générale
Création d'un établissement national d'assurance contre la perte du bétail
Section XL. — Commerce et industrie.
244bis
247bis
247ter
Chambre de commerce
Frais résultant du détachement provisoire du secrétaire de la Chambre de
commerce
Inspection du travail (loi du 22 mai 1902), y compris un restant de 209 fr de
l'exercice 1917
Bourses du travail
Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les sub-
sides pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers), et
des restants d'exercice de 1916 resp. 1917 d'un total de 2890
fr.
Participation de l'Etat dans les frais d'organisation d'une foire commerciale
Participation du Gr.-D. de Luxembourg à l'Exposition internationale des Arts
décoratifs et industriels modernes à Paris
Commissions spéciales pour le petit négoce, le métier, les ouvriers et les em-
ployés privés
Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes
Développement du tourisme dans le pays
Section XLI. — Enseignement professionnel.
Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités
Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections
et dépenses diverses
Id. — Frais du service
intérieur
Id. — Bourses pour les élèves
indigents
Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail
dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire
Ecoles professionnelles et cours techniques pour adultes, y compris les sub-
sides pour les élèves nécessiteux fréquentant cas écoles et cours
Crédits
pour 1924.
30.000
5.000
pr. mémoire
100.000
13.500
9 .793
71.000
48.000
30.000
25.000
25.000
15.000
1.500
20.000
258.793
347.000
25.000
47.500
20.000
5.000
5.100
95.000
Art.
LIBELLÉ
Cours-conférences organisés par les unions des classes moyennes dans l'intérêt
de l'éducation professionnelle du commerce et du métier
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles y compris
les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours
ainsi que les subsides pour études ménagères à l'étranger, y compris un
restant de fr. 1298 de l'exercice 1913 et pour subsides à accorder dans
l'intérêt des jeunes filles de la classe ouvrière désireuses de se perfec-
tionner dans la coupe
Bibliothèques professionnelles
Bibliothèques professionnelles du plat pays
Crédits
pour 1924.
30.000
110.000
12.000
1.000
697.600
Section
XLII. — Enseignement supérieur et moyen.
26 3
263bis
Gymnases de Luxembourg de Diekirch et d'Echternach, et écoles industrielles
et commerciales de Luxembourg et d'Esch-s-Alz. — traitements et in-
demnités
Les mêmes établissements matériel et dépenses diverses concernant l'en-
seignement supérieur et moyen, non compris un restant de l'exercice 1921
de fr. 900
Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords internationaux conclus
entre le Luxembourg et la France, respt. la Belgique
Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. — Prêts remboursables
Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases. — Prêts remboursables
Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement
in-
dustriel et commercial — Prêts remboursables
Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examens et autres
frais y relatifs. (Crédit non limitatif)
Bibliothèque
nationale
Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 17 juin 1911), y compris
un restant de l'exercice 1922 de fr. 135
Id.
Bourses
en
faveur
d'élèves
indigentes.
1.865.000
96.160
7.500
30.000
19.000
15.000
100.000
35.351
256.500
9.000
2.433.511
Section
X L I I I .
Enseignement
271bis
Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondisse-
ment; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses
diverses concernant l'enseignement primaire, y compris un restant d'exer-
cices antérieurs de fr. 232
Acquisition de mobilier et de matériel scolaire dans l'intérêt du Musée
pédagogique attaché à la Commission d'instruction
196.830
Art.
275bis
283bis
LIBELLÉ
Ecoles normales — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses di-
verses, y compris un restant de l'exercice 1922 de fr. 135
Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres
du personnel enseignant, y compris un restant d'exercices antérieurs de
fr. 1240
Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi
du 10 août 1912 et règlement du 21 septembre 1915)
Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique
et frais d'inspection de ces écoles et des cours postscolaires; achat de livres
et de matériel d'enseignement
Subvention au Comité national Olympique luxbg. pour les jeux olympiques
à Paris, en 1924
Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles
primaires et primaires supérieures (sans distinction d'exercice)
Primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois, des
10 août 1912 et 11 août 1913 (sans distinction d'exercice)
Bourses d'études aux élèves-instituteurs
Bourses d'études aux élèves-institutrices
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent
les écoles normales
Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires
ainsi qu'à leurs veuves et orphelins; suppléments de pension
Institut des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel ; subsides
et dépenses pour cours aux enfants bègues
Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe,
dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets (art. 15 de la loi
du 7 août 1923) y compris un restant de l'exercice 1922 de fr. 25
Id. — Crédit extraordinaire pour acquisition de mobilier scolaire
Etablissement des aveugles — indemnités du personnel
enseignant
Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe
dépenses diverses et subsides à des élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7
août 1923)
Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement d'enfants
arriérés à l'établissement de Betzdorf
Subsides à l'oeuvre des colonies scolaires
Subsides aux sociétés dites „Verein für Volks- und Schulhygiene" et ,,Verein
für Haus und Schule"
Crédits
pour 1924.
180.600
60.000
315.000
44.000
10.000
8.119.100
112.000
12.800
12.800
24.000
13.500
26.400
28.900
2.000
17.200
26.000
47.000
4.500
2.000
Art.
LIBELLÉ
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, cours de perfec-
tionnement pour le personnel enseignant
Subside à la société de l'art à l'école
Bibliothèque pédagogique
Crédits
pour 1924.
25.000
1.000
19.775
9.300.905
Section XLIV. — Arts et sciences.
296bis
Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires. —
Subventions, indemnités et frais dans l'intérêt d'auditions et de confé-
rences dans toutes les parties du pays, en vue de cultiver la musique et le
chant tant religieux que profanes
Conservatoire de musique de Luxembourg
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg
Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des
écoles spéciales de l'étranger. — Prêts remboursables
Subside à la section historique de l'institut
Acquisition de collections archéologiques
Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la
basilique d'Echternach
Subside à la société des sciences naturelles, physiques et mathématiques
Rémunération du conservateur du Musée
Frais d'entretien des collections du Musée
Musée: acquisition d'armoires vitrées
Subside à la société des sciences médicales
Subside à la société des naturalistes luxembourgeois
Subside à la société ,,Verein fur Luxemburger Geschichte, Literatur und
Kunst"
Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union
internationale de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artis-
tiques (sans distinction d'exercice)
Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des
sociétés
30 000
16.000
10.000
40.000
9.000
12.000
2.000
3.000
6.500
7.000
16.000
1.000
3.500
3.000
2.750
162.700
Art.
LIBELLÉ
Crédits
pour 1924.
Section XLV. — Etablissements pénitentiaires.
A.
Luxembourg.
310bis
311bis
Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire
Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'administration de la Com-
mission pénitentiaire internationale (sans distinction d'exercice)
Traitements et indemnités
Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible
de transfert)
Id. — Restant d'exercices antérieurs
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues
réparations des bâtiments et du mobilier, service sanitaire, hygiénique et
médical, culte, éducation morale et scolaire, menues dépenses de ménage,
frais généraux, etc.) enseignement et traitement médical du personnel
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention (Matières pre-
mières, outils, machines, réparations, salaire promérité par les détenus etc.)
y compris un restant de l'exercice
Frais de bureau, y compris un restant d'exercices antérieurs
4. 650
213.500
200.304
4 .313
366.000
46.970
147.500
1.700
B. Diekirch
320bis
Commission administrative — jetons de présence et indemnité du secrétaire
Traitements et indemnités
Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible
de transfert)
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues
réparations et mobilier, médicaments, etc.) et traitement médical du personnel
Dépenses relatives au travail des détenus
Frais de bureau, y compris un restant d'exercice antérieur
C. Prisons cantonales.
Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien et de nourriture
des détenus etc. (Loi du 14 février
1900)
Id. — Restant d'exercice antérieur
Section XLVI. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham,
A. Maison de santé d'Ettelbruck.
Traitements et émoluments fixes
1.400
35.800
29.540
20.000
10.000
8. 000
1.090.498
171.000
Art.
L I B E L L É
Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 2 de la
loi du 8 juin 1901 ; indemnités de logement et indemnités pour service de
nuit (Crédit non susceptible de
transfert)
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage,
médicaments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dé-
penses pour récréations, distractions, etc à offrir aux malades, etc. ), uni-
forme et traitement médical du personnel
Menues dépenses
Crédits
pour 1924.
285.000
750.000
1.700
B. Hospice du Rham.
Traitements
Indemnités fixes, indemnités de logement, d'habillement etc. (Crédit non
susceptible de
transfert)
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage,
médicaments, mobilier, enterrements; entretien des promenades et plan-
tations etc.) traitement médical du personnel. — Frais résultant de la mise
en apprentissage des enfants et frais de contrôle des enfants placés
Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population
scolaire
Musée et bibliothèque scolaires, imprimés
etc.
70.100
68.500
650.000
3.500
1.999.800
Section XLVII. — Bienfaisance publique.
329bis
Subsides aux communes pour des oeuvres de bienfaisance et de solidarité
sociale
Subsides extraordinaires à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale
(Montant prélevé sur le produit de la vente des timbres Caritas)
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Wondorf-les-Bains ou
ailleurs; acquisition d'objets de literie pour la colonie thermale
Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements
imprévus; secours particuliers, secours urgents et secours de route
Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories
d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux
art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. — (Crédit non limitatif, et, pour
les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice),
y compris un restant d'exercices antérieurs
Remboursements des frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien
d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont lu domicile de secours
n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non
limitatif, y compris un restant d'exercices antérieurs)
Remboursement de secours avancées à des Luxembourgeois en pays étrangers.
Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger
8.000
250.000
10.500
50.000
375.000
60.000
10.000
Art.
335bis
336bis
L I B E L L É
Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chômage (crédit non
limitatif)
Subsides à accorder à différentes communes du chef de l'exécution de travaux
de chômage, — Restant de l'exercice 1921
Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de brochures, d'imprimés et
dépenses diverses
Contribution à l'oeuvre internationale de secours aux réfugiés du Proche
Orient
Section XLVIII.
Récompenses pour actes de dévouement
Crédits
pour 1924.
25.000
184.900
pr. mémoire
973.900
Section XLIX. — Police générale et administrative.
346bis
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (Loi du
4 décembre 1860, art. 2 et 3) (Crédit non limitatif)
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale ci
locale (Loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif)
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants
moralement abandonnés
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour
l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des
vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles
Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux. — Dépenses
diverses
Subside à la Société protectrice des animaux domestiques
Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des de
mandes en autorisation, surveillance
Id. — Restant d'exercice antérieur
Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux
membres et secrétaires de la commission chargée de la surveillance des
établissements et représentations cinématographiques et autres frais y
relatifs
Section L.
Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs
Commissariat de la Banque Internationale
25.000
25.000
7.000
3.000
10.000
16.000
1.000
15.000
5.000
16.000
123.092
20.000
19.556
Art.
353bis
355bis
355ter
356bis
LIBELLÉ
Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimentation et de première
nécessité (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Protection des sujets italiens dans le Grand-Duché et avances faites dans
l'intérêt de la Légation Royale d'Italie à Luxembourg pendant la guerre,
restant de l'exercice 1918
a) Avances du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'évènements
imprévus résultant de faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures
de sécurité prises en vue de prévenir ces accidents et autres dépenses qui
s'y rattachent, y compris un restant d'exercices antérieurs
800.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
b) Avances urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents sinistrés
de la guerre à l'étranger
50.000)
Indemnité supplémentaire de renchérissement aux fonctionnaires et employés
de l'Etat pour 1921, (Loi du 9 août 1921). — Restant de l'exercice 1921
Indemnité de renchérissement aux employés et ouvriers communaux, ainsi
qu'aux pensionnaires des communes. (Loi du 24 mai 1922.) — Restants
des exercices 1918, 1919 et 1921
Suppléments pour charge d'enfants prévus par l'art. 2, 11° et 12° de la loi du
9 août 1921 en faveur des fonctionnaires et employés de l'Etat, maries ou
veufs
y compris les ministres des cultes protestant et israélite ainsi que
des titulaires d'une pension et d'un traitement de disponibilité ou d'attente
— (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer en exécution de la loi
du 17 mars 1921 (Crédit non
limitatif)
Suppléments de traitement ou d'indemnité alloués en exécution de la loi du
9 août 1921 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1923 (Crédit non
limitatif)
Nouveaux suppléments de traitement ou d'indemnité résultant de l'exécution
de la loi du 17 mars 1924 (Crédit non limitatif)
Fournitures de matériel de bureau aux administrations et services publics par
l'Office central créé à cette fin, y compris les indemnités du personnel
Id.
Régularisation des dépenses faites pendant les exercices 1921 et 1922
Avance de crédit pour entreprises communales d'éclairage placées sous sé-
questre (sans distinction d'exercice)
Commission pour l'étude de la révision des tarifs et des conditions de contrats
communaux de gaz et d'électricité; mise sous séquestre d'usines défail-
lantes.
Frais occasionnés et indemnités aux membres de la commission
(sans distinction d'exercice)
Primes aux fonctionnaires concourant à la réalisation d'économies sur les
dépenses
publiques
Crédits
pour 1924.
pr. mémoire
10.000
850.000
4.331
352.200
1.200.000
1.650.000
1.178.950
7.000.000
60.000
85.327
25.000
5.000
10.000
12.470.364
Art.
LIBELLÉ
Crédits
pour 1924.
Section LI. — Reports d'exercices précédents.
a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et
qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore
arrêtés par la loi
fr.
10.000
b) Report du crédit resté disponible au budget de 1920
à l'art. 74 — Gratifications et subsides à la caisse de secours
des douaniers en cas de maladie
fr.
14.000
à l'art. 75. — Douanes. — Loyers de locaux, mise en état
de ceux-ci et menues dépenses
50.000
c) Report du crédit resté disponible au budget de 1921
à l'art. 76. — Gratifications et subsides à la caisse de secours
des douaniers en cas de maladie
14.000
à l'art. 77. — Douanes. — Loyers de locaux, mise en état de
ceux-ci et menues dépenses
10.000
à l'art. 1334. — 5e annuité pour le payement des intérêts et
le remboursement de l'emprunt pour la construction des
tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz. .
119.300
à l'art. 1335. — 5e annuité pour le payement des intérêts et
le remboursement de l'emprunt contracté dans l'intérêt de
la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz. . . .
76.350
à l'art. 1336. — Restant disponible des rentes de concessions
minières octroyées par la loi du 29 novembre 1913 . . .
408.751
à l'art. 344bis. — Téléphones. — Création et extension des
réseaux télégr. et téléphon.. — Report de l'art. 322 du
budget de 1919
388.803
d) Report du crédit resté disponible
1° au budget de 1922
à l'art. 77.—Dépenses du service de la Douane . . . .
93.935
à l'art. 95. — Goudronnage de la grande voirie . . . .
20.497
à l'art. 98. — Entretien des chemins repris par l'Etal, y
compris les fournitures extraordinaires de pierraille et tra-
vaux sur divers lots de chemins repris
36.000
à l'art. 100. — Mise en état des chemins vicinaux en outre
des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les
dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour
la confection des projets de redressement et les dixièmes
de garantie
67.000
à l'art. 167. — Postes. — Indemnités pour services extraor-
dinaires de remplacement d'employés etc. . . .
2.505
à l'art. 170. — Postes. — Loyers de locaux et mise en état
de ceux-ci, y compris un restant de 1921, dû à la majora-
tion des loyers avec effet rétroactif au 1er janvier 1921
17.459
à l'art. 171. — Indemnités aux chemins de fer pour trans-
ports postaux; transport des dépêches et des colis .
91.338
à l'art. 329b (art. 886 de 1920), prolongement du tramway
électrique de la ville de Luxembourg jusqu'à Steinsel et
Hollerich, part de l'Etat
17.760
à l'art. 329b (art. 91ter de 1920), chemin repris de Wiltz par
Surré à la frontière belge, section de Nothum au poteau de
Harlange, sans distinction d'exercice. . .
48.000
3.884.145
Art.
LIBELLÉ
2° au budget extraordinaire de 1922
à l'art. 7. — Chambre des comptes. — Acquisition de ma-
chines à écrire et à calculer, de fichiers
etc.
3.183
à l'art. 12. — Travaux publics. — Mise en état de la grande
voirie nécessitée par les détériorations causées par les
transports militaires
,
19.000
à l'art. 12bis. — Prolongement du tramway électrique de la
ville de Luxembourg jusqu'à Hollerich-Bonnevoie et Neu-
dorf — part de l'Etat
430.000
à l'art. 13. — Construction et aménagement de bâtiments
et hangars, servant au remisage du matériel de l'adminis-
tration et d'habitation pour les gardes-matériel
35.700
à l'art. 29. — 6e annuité pour le payement des intérêts et le
remboursement de l'emprunt pour la construction des
tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz. .
435.152
à l'art. 30. — 6e annuité pour le payement des intérêts et le
remboursement de l'emprunt contracté dans l'intérêt de
la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz
76.350
à l'art. 31. — Restant disponible des rentes de concessions
minières octroyées par la loi du 29 novembre 1913
92.899
à l'art. 63. — Mise en état des chemins repris par l'Etat
14.000
à l'art. 64. Travaux extraordinaires à exécuter sur les
chemins vicinaux
105.000
à l'art. 68. — Travaux extraordinaires aux bâtiments de
l'Etat
3.600
à l'art. 70.
Téléphones. — Création et extension des ré-
seaux télégr. et téléphon. (sans distinction d'ex.)
653.563
à l'art. 73.
Installation du service douanier sur les
nou-
velles frontières douanières. (Loi du 10 mai 1922)
500.000
Crédits
pour 1924.
Section LII. - Travaux d'utilité publique.
361bis
363bis
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes
Reconstruction du pont sur la Pétrusse à Luxembourg-Grund, route d'Eich
par les faubourgs à la Gare centrale
Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au Dernier Sol ci établisse-
ment d'un passage supérieur, y compris les dépenses à faire pour l'acquisi-
tion des emprises et sans distinction d'exercice
Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch (sans
distinction d'exercice)
Mise en état et réfection de la voirie dans le canton d'Esch, sans distinction
d'exercice; crédit resté disponible à l'art. 62 du budget extraordin. de 1922
Mise en état des chemins repris par
l'Etat
Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les in-
demnités des agents temporaires occupés à ces travaux
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris les dixièmes
retenus en garantie (Lois des 16 mai 1904 et 8 août 1907)
170.000
210.000
pr. mémoire
150.000
162.000
150.000
200.000
50.000
300.000
Art.
369bis
LIBELLÉ
Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création par l'Etat d'une
centrale électrique
(Ueberlandzcentrale)
Etablissement de Mondorf-Etat — Reconstruction, aménagement, agrandisse-
ment des locaux et transformation des installations, y compris les prix dos
emprises et les frais d'études, sans distinction d'exercice (Loi du 12 dé-
cembre 1922)
Id. —Crédit resté disponible à l'art 69 du budget extraordinaire de 1922
Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique
(sans distinction d'exercice)
Téléphones — Service automatique à Luxembourg, y compris des restants
d'exercices antérieurs
Acquisition du bâtiment des Postes à Rodange — principal et frais
Total général des dépenses
Crédits
pour 1924.
25.000
500.000
1 .495.748
pr. mémoire
610.000
82.129
4.104.877
120.131.066
Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre.
7bis
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice)
Remboursements à l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale
Service à la frontière du Grand-Duché
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds,
ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-ducal
Postes — Remboursements aux Offices, étrangers
Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Offices étrangers, frais
d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction
et de l'exploitation. (Loi du 26 juin 1897)
Chemins de fer à petite section. Intérêts et amortissement de cet emprunt
(Loi du 26 juin 1897)
Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par
la loi du 6 juin 1898
Assurance-invalidité et vieillesse. — Fonds spécial (art. 61 de la loi du 6 mai
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction
et de l'exploitation. (Loi du 28 juin 1911)
Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt
700.000
5.095.000
1 .000.000
82.600
490.000
7.455.367
232.102
28.275
300.000
10.026.000
482.807
25.892.151
Arrêté grand-ducal du 27 juin 1921, concer-
nant l'exécution de la loi du Budget pour
l'exercice 1924.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi de ce jour, concernant le budget
des recettes et des dépenses de l'Etat pour
l'exercice 1924 ;
Sur le rapport de Notre Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons
La répartition des crédits communs
à plusieurs départements sera faite par le
Gouvernement en conseil.
Die Verteilung der mehreren De-
partementen gemeinschaftlichen Kredite ge-
schieht durch die Regierung im Konseil.
Les membres
du
Gouvernement
sont, chargés, chat un en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera in-
séré au
Mémorial.
Luxembourg, le 27 juin 1924
CHARLOTTE.
Les Membres du Gouvernement,
E. REUTER.
A. NEYENS.
J. BECH.
G. SOISSON.
Großh. Beschluß vom 27. Juni 1924, die
Ausführung des Budgetgesetzes für das
Jahr 1924 betreffend.
Wir Charlotte,
von
Gottes
Gnaden,
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin Zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen
Tage, das Budget der Einnahmen und Aus-
gaben von 1924 betreffend.
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Haben beschlossen und beschließen
Die Mitglieder der Regierung sind,
insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung
dieses Beschlusses, der im „Memorial" ver-
öffentlicht werden soll, beauftragt.
Luxemburg, den 27. Juni 1924.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung,
E. Reuter.
A. N e y e n s .
J. Bech.
W. Soisson.
Avis. — Etablissements pénitentiaires. — Par arrêté grand-ducal en date du 26 juin 1924,
M G. Leidenbach, Conseiller d'Etat, Luxembourg, a été nommé membre de la Commission adminis-
trative des Etablissements pénitentiaires à Luxembourg. Son mandat finira le 11 mai 1928 M. G.
Leidenbach remplira les fonctions de Président de la dite Commission.
Par le même arrêté M. Ernest Leclère, Conseiller d'Etat, Conseiller à la Cour supérieure de Jus-
tice à Luxembourg, a été nommé membre de la dite Commission en remplacement de M. Paul Ulveling,
décédé, et pour parfaire le terme du mandat de ce dernier, expirant le 28 juillet 1926.
Par le même arrêté M. N. Braunshausen, professeur au gymnase de l'Athénée à Luxembourg,
a été continué pour un ternie de quatre ans, à partir du 11 mai 1924, dans ses fonctions de membre
de la dite Commission.
Avis. — Stage judiciaire. — Par arrêté grand-ducal du 21 juin 1924, ont été nommés membres
du jury d'examen prévu par l'art. 5 de la loi du 23 août 1882 sur le stage judiciaire: MM. M. Glaesener,
Procureur général d'Etat, Georges Faber, Conseiller à la Cour supérieure de Justice, Grégoire Schroell
Président du Tribunal d'arrondissement de Diekirch, B. Bonn, avocat-avoué à Luxembourg et Aug.
Hein, avocat-avoué à Diekirch.
Ont été nommés membres suppléants du même jury, MM Joseph Carmes, avocat-général, J.-P.
Probst et Paul Rupperl, avocats-avoués à Luxembourg — 24 juin 1924.
Avis. — Succession en déshérence. — En suite d'une requête adressée au Tribunal d'arron-
dissement de Luxembourg, par M. le Directeur de l'enregistrement et des domaines, agissant pour
et au nom de M. le Directeur général des Finances, représentant l'Etat grand-ducal, le tribunal a,
par jugement du 4 octobre 1923, ordonné que la demande d'envoi en possession au profit de l'Etat
de la succession délaissée par le sieur Jean-Pierre Deitz-Arendt, en son vivant ouvrier d'usine à Esch-
s.-Alz., y décédé le 4 novembre 1922, sera affichée trois fois, de trois mois en trois mois, à la maison
communale d'Esch-Alz., lieu du dernier domicile du décujus, et au greffe du susdit tribunal, et
qu'un extrait du même jugement sera inséré dans le Mémorial aussi par trois fois dans le même délai;
a autorisé le requérant à faire tous les actes de conservation et d'administration que les circonstances
comportent. — 27 juin 1924.
Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveil-
lance des opérations d'assurance, la Compagnie anonyme d'assurance sur la vie et de rentes viagères
„Le Kosmos" à Zeist (Hollande), a demandé le transfert de son cautionnement à la Compagnie Pelge
d'Assurances „Alberto," à Bruxelles, à laquelle elle a cédé son portefeuille luxembourgeois
La Compagnie Kosmos renonce à l'autorisation de faire des opérations au Grand-Duché.
Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement du ,,Kosmos" devront être pré-
sentées dans le délai de six mois au plus tard. (3° et dernière insertion de l'avis du 23 février 1924
Mém. N° 10, p. 168.) — 23 juin 1924.
Avis. — Service sanitaire. —M. le docteur Prudot d'Avigny, médecin, à Longwy, est admis à exercer
l'art médical dans les communes luxembourgeoises limitrophes de la France, en vertu de la Convention
du 30 septembre 1879. — 27 juin 1924.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 18 avril 1924, le conseil communal de Clervaux
a augmenté les taxes de fossoyeur prévues par le règlement sur le cimetière de Clervaux. — Ces taxes
ont été dûment approuvées et publiées. — 25 juin 1924.
Impr M. Huss Luxbg.
Avis. — Notariat. — Par arrêté grand-ducal en date du 26 juin 1924, M Henri Schreiber, sub-
stitut du Procureur d'Etat à Luxembourg, a été nommé notaire à la résidence de Larochette.