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Loi du 14 mai 1997 relative à la participation à des institutions financières internationales.

6 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Loi du 14 mai 1997 relative à la participation à des institutions financières internationales.

Loi du 14 mai 1997 relative à la participation à des institutions financières internationales.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 30 avril 1997 et celle du Conseil d’Etat du 13 mai 1997 portant qu’il n’y a

pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 14 mai 1997 relative à la participation à des institutions financières internationales.

Le gouvernement est autorisé à participer à concurrence de 399.400.000 francs à la onzième reconstitution

des ressources de l’Association Internationale de Développement, conformément aux résolutions no. 183 et 184

adoptées le 28 juin 1996 par son Conseil des Gouverneurs.

Loi du 14 mai 1997 relative à la participation à des institutions financières internationales.

Le gouvernement est autorisé à participer à concurrence de 4 millions de DTS au Fonds pour l’Environnement

Mondial (GEF).

Loi du 14 mai 1997 relative à la participation à des institutions financières internationales.

Le gouvernement est autorisé à participer à la reconstitution des ressources de la Facilité d’ajustement

structurel renforcée (ESAF) du Fonds Monétaire Internatiaonal à concurrence de 10 millions de dollars des Etats-Unis.

Loi du 14 mai 1997 relative à la participation à des institutions financières internationales.

Le gouvernement est autorisé à participer jusqu’à un maximum de 340 millions de DTS aux Nouveaux Accords

d’Emprunt (NAB) du Fonds Monétaire International.

Loi du 14 mai 1997 relative à la participation à des institutions financières internationales.

Le gouvernement est autorisé à souscrire 2.000 parts nouvelles de 10.000 Ecus du capital de la Banque

Européenne pour la Reconstruction et le Développement, conformément à la résolution no. 59 adoptée par le Conseil

des Gouverneurs le 15 avril 1996.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que

la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 14 mai 1997.

Jean

Doc. parl. Nº 4227, sess. ord. 1996-1997.

Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage, ouverte à la signature, à

Strasbourg, le 15 octobre 1975. – Renouvellement de réserves par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne

et d’Irlande du Nord.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que dans une lettre datée du 25 octobre 1996

et enregistrée au Secrétariat Général le 28 octobre 1996, la Représentante Permanente Adjoint du Royaume-Uni a signalé

que le Gouvernement du Royaume-Uni souhaite procéder au renouvellement tardif, pour une période de 5 ans à partir du

20 mai 1996, des réserves formulées lors de sa ratification.

En l’absence de toute objection de la part des Etats parties, les réserves sont considérées comme tacitement acceptées

et ont pris effet rétroactivement à partir du 20 mai 1996.

Il s’agit des réserves suivantes

« Conformément à l’article 14, paragraphe 1, de ladite Convention, le Gouvernement du Royaume-Uni se réserve le

droit, s’agissant de l’Angleterre et du Pays de Galles, d’appliquer l’article 9 uniquement relativement à la succession des

père et mère d’un enfant né hors mariage.

Conformément à l’article 13, paragraphe 2 de la Convention, le Gouvernement du Royaume-Uni déclare par la

présente que l’application de la Convention s’étend à Guernesey, Hem et Jethou, avec une réserve, formulée

conformément à l’article 14, paragraphe 1 de la Convention, stipulant que l’article 9 s’applique, à Guernesey, Hem et

Jethou, uniquement relativement à la succession des père et mère d’un enfant né hors mariage.

Le Gouvernement du Royaume-Uni souhaite également réaffirmer sa position selon laquelle ni l’article 9 ni l’article 10

de la Convention ne peuvent être entendus comme conférant à un enfant né hors mariage un droit de succession à la

Couronne ou à un titre ou un droit de succession sur des biens transmissibles uniquement à une catégorie donnée

d’héritiers. »

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, faite à Berne, le

19 septembre 1979. – Entrée en vigueur d’amendements aux Annexes I et II.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que le Comité Permanent a adopté le 6

décembre 1996 des amendements aux Annexes I et II de la Convention désignée ci-dessus.

Les Annexes telles qu’amendées, sont entrées en vigueur à l’égard des Parties Contractantes le 7 mars 1996.

CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE

ET DU MILIEU NATUREL DE L’EUROPE

ouverte à la signature, à Berne, le 19 septembre 1979

Amendements aux Annexes 1 et II de la Convention de Berne

relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe

adoptes par le Comité permanent le 6 décembre 1996

ANNEXE I

AIgae / Algues

Caulerpa ollivieri (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Cystoseira amentacea (inclus var. strict-a et

var. spicata) (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Cystoseira mediterranea (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Cystoseira sedoides (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Cystoseira spinosa (inclus C. adriatica) (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Cystoseira zosteroides (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Goniolithon byssoides (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Laminaria rodriguezii (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Laminaria ochroleuca (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Lithophyllum lichenoides (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Ptilophora mediterranea (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Schimmelmannia schousboei = S. ornata (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Phanerogamia / Phanérogames

Cymodocea nodosa (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Posidonia oceanica (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Zostera marina (en Méditerranée/for the Mediterranean)

PTERIDOPHYTA

OPUIOGLOSSACEAE

Botrychium matrcariifolium A. Braun ex Koch

Botrychium multifidum (S. G. Gmelin) Rupr.

ANGIOSPERMAE

AMARYLLIDACEAE

Narcissus angustifolius Curt.

ASCLEPIADACEAE

Vincetoxicum pannonicum (Borhidi) Holub

BORAGINACEAE

Onosma polyphylla Lebed.

Onosma tornensis Javorka

Myosotis praecox Hulphers

CAMPANULACEAE

Campanula abietina Griseb. et Schenk.

Campanula gelida Kovanda

Campanula lanata Friv.

Campanula romanica Savul.

CARYOPHYLLACEAE

Cerastium alsinifolium Tausch

Dianthus hypanicus Andrz.

Dianthus nitidus Waldst. et Kit.

Dianthus serotinus Waldst. et Kit.

Dianthus urumoffii Stoj. et Acht.

Minuartia smejkalii Dvorakova

Moehringia hypanica Grynj. et Klok.

Moehringia jankae Griseb. ex Janka

Silene cretacea Fisch. ex Spreng.

CISTACEAE

Helianthemum arcticum (Grosser) Janch.

COMPOSITAE

Achillea glaberrima Klok.

Achillea thracica Velen.

Andryala levitomentosa (E. 1. Nayardy) P. D. SeIl

Anthemis trotzkiana Claus ex Bunge.

Carlina onopordifolia Besser

Centaurea akamantis

Centaureaa dubjanskyi Iljin.

Centaurea jankae Brandza

Centaurea pineticola Iljin.

Centaurea pontica Prodan & E. 1. Nayardy

Centaurea pseudoleucolepis Kleop

Dendranthema zawadskyi (Herb.) Tzvel.

Lagoseris purpurea (Willd.) Boiss.

Serratula tanaitica P. Smirn.

CRUCIFERAE

Alyssum borzaeanum E. I. Nayardy

Armoracia macrocarpa (Waldst. & Kit.) Kit. ex Baumg.

Aurinia uechtritiana (Bornm.) Cullen et T. R. Dudley

Brassica sylvestris (1.) Mill. subsp. taurica TzveI.

Cochlearia poionica Frohlich

Gambe koktebelica (Junge) N. Busch.

Crambe litwinonowii K. Gross.

Draba domeri Heuffel

Erysimum pieninicum (Zapal.) Pawl.

Lepidium turczaninowii Lipsky.

Schivereckia podolica (Besser) Andrz.

Thlaspi jankae A. Kem

ERICACEAE

Vaccinium arctostaphylos L.

GESNERIACEAE

Haberlea rhodopensis Friv.

GRAMINEAE

Bromus moesiacus Velen.

Poa granitica Br.- Bl.

Poa riphaea (Ascherson et Graebner) Fritsch

Stipa danubialis Dihoru & Roman

Stipa syreistschikowii P. Smim.

IRIDACEAE

Gladiolus felicis Mïrek

LABIATAE

Teucrium lamiifolium D’Urv.

LEGUMINOSAE

Astragalus aitosensis Ivanisch.

Astragalus kungurensis Boriss.

Astragalus peterfii Jav.

Astragalus physocalyx Fischer

Astragalus psedopurpureus GusuI.

Astragalus setosulus Gontsch.

Astragalus tanaiticus c. Koch.

Genista tetragona Bess.

Hedysarum razoumovianum Fisch. et Helm.

Trifolium banaticum (Heuffel) Majovsky

LILIACEAE

Allium regelianum A. Beck.

Colchicum davidovii Stef.

Colchicum fominii Bordz.

Fritillaria graeca Boiss.

Fritillaria montana Hoppe.

Lilium jankae A. Kerner

Lilium rhodopaeum Delip.

Tulipa hungarica Borbas

LINACEAE

Linum dolomiticum Borbas

NAJADACEAE

Caulinia tenuissima (A. br. ex Magnus) Tzvel.

OLEACEAE

Syringa josikaea Jacq. fil.

ORCHIDACEAE

Himantoglossum caprinum (Bieb.) C. Koch.

Orchis punctulata Stev. ex Lindl.

Steveniella satyrioides (Stev.) Schlechter.

PAEONIACEAE

Paeonia officinalis L. subsp. banatica (Rochel) Soo

Paeonia tenuifolia L.

POLYGONACEAE

Rheum rhaponticum L.

PRIMULACEAE

Cyclamen coum Mill.

Cyclamen kuznetzovii Kotov et Czernova.

Primula deorum Velen.

Primula frondosa Janka

Primula wulfeniana Scot subsp. baumgarteniana (Degen & Moesz) Ludi

RAMJNCULACEAE

Aconitum flerovii Steinb.

Aconitum lasiocarpum (Reichenb.) Gáyer

Anemone uralense Nevski.

Pulsatilla grandis Wend. (Pulsatilla halleri (All.) Willd. subsp. grandis (Wend.) Meikle

Pulsatilla slavica G. Reuss

ROSACEAE

Geum bulgaricum Panc.

Potentilla emilii-popii E. 1. Nayardy

Potentilla silesiaca Uechtr.

RUBIACEAE

Galium cracoviense Ehrend.

Galium moldavicum (Dobrescu) Franco

Galium rhodopeum Velen.

SCROPHULARIACEAE

Linaria loeselii Schweigger

Pedicularis sudetica Willd.

Verbascum purpureum (Janka) Huber-Morath

Veronica euxina Turrill

Veronica turrilliana Stoj. et Stef.

THYMELACEAE

Daphne arbuscula Celak.

VALERIANACEAE

Centranthus kellererii (Stoj. Stef. et Georg.) Stoj. et Stef.

UMBELLIFERAE

Ferula orientalis L.

Ferula sadleriana Ledebour

VERTEBRATES / VERTÉBRÉS

Mammals / Mammifères

Balaenoptera acutorostrata (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Balaenoptera borealis (en Méditerrarée/for the Mediterranean)

Kogia simus (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Mesoplodon densirostris (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Physeter macrocephalus (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Reptiles / Reptiles

Trionyx triunguis

Rafetus euphraticus

Lacerta clarkorum

Coluber cypriensis

Natrix megaloephala

Vipera albiwna

Vipera barani

Vipera pontica

Vipera wagneri

Amphibians / Amphibiens

Neurergus strauchi

Neurergus crocatus

Rana holtzi

Discoglossus montalentii

Fishes / Poissons

Acipenser sturio (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Aphanius fasciatus (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Aphanius iberus (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Carcharodon carcharias (en Méditerranée/for the Meditemnean)

Hippocampus ramulosus (en Méditerranée/for the Medikrranean)

Hippocampus hippocampus (en Méditerranée/for the Medikrranean)

Huso huso (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Lethenteron zanandrai (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Pomatoschistus canestrinii (en Méditerranée/for the Meditemnean)

Pomutoschistus tortonesei (en Méditerranée/for the Mediterranean)

INVERTEBRATES / INVERTÉBRÉS

Arthropods / Arthropodes

Insects (butterflies) / Insectes (papillons)

Polyommatus humedasae

Polywmmatus galloi

Crustacea / Crustacés

Ocypode cursor (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Pachyplasma giganteum (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Molluscs / Mollusques

Charonia rubicunda (= C. lampas = C. nodifèrum) (en Méditerranée/for the Mediterrmean)

Charonia tritonis (= C. seguenziae) (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Dendropoma petraeum (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Erosaria spurca (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Gibbula nivosa (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Lithophaga lithophaga (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Luria lurida (= Cypræa lurida) (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Mitra zonata (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Patella ferruginea (en Méditerranée/for the Meditemnean)

Patella nigra (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Pholas dactylus (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Pinna pernula (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Ranella olearia (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Schilderia achatidea (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Tonna galea (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Zonaria pyrum (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Echinodermata / Echinodermes

Asterina pancerii (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Centrostephanus longispinus (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Ophidiaster uphidianus (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Cnidaria / Cnidaires

Astroides calycularis (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Errina aspera (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Gerardia savaglia (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Porifera / Porifères

Asbestopluma hypogea (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Aplysina cavernicola (en Mditerranée/for the Mediterranean)

Axinelle plyploïdes (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Petrobiona massiliana (en Méditerranée/for the Mediterranean)

Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature

York, le 3 mars 1980. - Adhésions; successions; continuations.

II résulte de différentes

Etats suivants ont adhéré

Etat

notifications du Directeur Général de l’Agence Internationale de I’Energie Atomique

ou succédé à la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après

Arménie

Chili

Croatie

Estonie

Ex-République yougoslave

de Macédoine

Monaco

République slovaque

République tchèque

Tunisie

Adhésion (a)

Succession (s)

24.08.1993 (a)

27.04.1994 (a)

29.09.1992 (s)

09.05.1994 (a)

20.09.1996 (s)

09.08.1996 (a)

10.02.1993 (s)

24.03.1993 (s)

08.04.1993 (a)

Vienne et New

Entrée en vigueur

23.09.1993

27.05.1994

08.10.1991

08.06.1994

17.11.1991

08.09.1996

01.01.1993

01.01.1993

08.05.1993

que les

En date des 26 décembre 1991 et 28 avril 1992 la Fédération de Russie respectivement la Yougoslavie ont déclaré

continuer à appliquer la Convention désignée ci-dessus.

Convention internationale contre la prise d’otages, ouverte à la signature, à New York, le 18 décembre

1979. - Adhésion de l’Algérie.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - N° 33 du 2 mai 1997, l’avis reproduit en bas de la page 1163 est à lire comme suit

II résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 18 décembre

1996 l’Algérie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 17 janvier

1997.

Lors du dépôt de son instrument d’adhésion, l’Algérie a fait la réserve suivante

«Le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire ne se considère par lié par les dispositions

de l’article 16 (paragraphe 1) de la Convention internationale contre la prise d’otages, adoptée par l’Assemblée générale

des Nations Unies le 17 décembre 1979.

Ces dispositions ne concordent pas avec la position du Gouvernement de la République Algérienne Démocratique

et Populaire selon laquelle l’accord préalable de toutes les parties en cause sera dans chaque cas nécessaire pour

soumettre un différend à la Cour internationale de justice.»

Editeur

Imprimeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt,

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg

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