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Großherzogthums Luxemburg.

22 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (22)

Texte législatif (22 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

I I I

Memorial

DU

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgeweinen Verwaltung.

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

PREMIÈRE PARTIE.

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Montag, 10. December 1860.

Gesetz vom 4. December 1860 über die

Zuerdennung von Bußen

Wir

Wildelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Pring von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u

Nach Anbörung Uateres Staatsratbes;

Mit Zustimmung der Ständeverlammlung;

Haben verordnet und verordnen;

Großherzogthums Luxemburg.

Alle Bestimmungen der Geletze, Decrete, Be-

sclüsse, sowie der General- und Communal Re-

glemente, gemäte nehßen Bußen und Vendlag-

nahmen in Strattachen enßorrler ganz oder zum

Theil an Gemeinden, (...) Anstalten, Bram

ten oder Agenten, Vespalen, (...) Gratisien

sind abgeschasst.

Diese Bußen und Veschlagnadmen werden gleich

allen andern in Stranachen gerichtisch erkannten

Bußen, vom

Staate

(...)

Verthei-

lung des Gesammtdeltages (...) nach

Masigade solgender Artikel.

Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribu- tion d'amendes.

Sont abrogées toutes les dispositions des

lois,

décrets, arrêtés et réglements généraux et com-

munaux, par lesquelles les amendes ou confisca-

tions en matière de répression sont attribuées pour

le tout ou une partie à des communes, à des éta-

blissement publics, 4 des fonctionnaires ou agents,

à des particuliers ou à des fonds spéciaux de gra-

tification

ou de pensions.

Ces amendes et confiscation sont perçus par

l'État comme toutes les amendes pénales pronon-

cées en justice pour le produit total de ces recet-

tes être réparti conformément aux articles sui-

vants.

Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribu- tion d'amendes.

Die Bestimmungen des Gesetzes vom 24. Fe-

bruar 1843 über die Wahl des Bürgermeisters

außerhalb des Gemeinderathes, so wie diejenigen

des Gesetzes vom 15. November 1854 über Er -

nennung, Suspension und Absetzung der Ge-

meinde-Secretäre und Gemeinde-Einnehmer treten

wieder in Kraft.

Großherzogthums Luxemburg.

Ein Drittel dirser gesammt Einnaßme brileibl

Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribu-

tion

d'amendes.

Nous

GUILAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi

des

Pays-Bas,

Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribu- tion d'amendes.

Un tiers de ces recettes réunies restera dévolu

des

N° 29.

l.

dem Staate; das zweite Drittel wird unter die

Gemeinden des Landes als Beitrag zu deren

Polizei und Wohlthätigkeits-Lasten vertheilt; das

letzte Drittel wird durch die Regierung unter alle

Beamten und Agenten der General-, Special-

oder Local Polizei, welche thatsächliche Beweise

ihres Diensteifers, ihrer Einsicht und ihrer Fähig-

teilen in der täglichen Erfüllung ihrer Amts-

pflichten geliefert haben, vertheilt.

Ein durch die Regierung zu bestimmender Theil

dieser Grattficationen wird zu den besondern Pen-

stonssonds geschlagen, wozu die auf jene Grattfi-

catipnen Anspruch habenden Beamten oder Agenten

beitragen und woran sie betheiligt sind.

Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribu- tion d'amendes.

Im Falle der Auflösung eines Gemeinderathes

wird die zu dessen Ersetzung durch das Wahlcol-

legium vorzunehmende Wahl eines neuen Rathes

innerhalb des vom Tage des Königlich-Großher-

zoglichen Auflösungs-Beschlusses an laufenden Mo-

nats stattfinden.

Mittlerweile wird das Kollegium der Bürger-

meister seine Amtsverrichtungen

fortsetzen.

Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribu- tion d'amendes.

Per den Gemeinden zuständige Antheil wird

unser dieselben vertheilt, im Verhältniß von zwei

Dritteln rückstchtlich der Bevölkerung, und von

einem Drittel

rückstchtlich der Unzulänglichkeit

ihrer gewöhnlichen Einckünfte, bebu's Deckung der

mit der Feldpolizei und der Armenpflege verbun-

denen Ausgaben.

Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribu- tion d'amendes.

La part revenant aux communes sera répartie

entre elles sur la base de la population pour les

deux tiers, et pour un tiers, eu égard à l'insuffi-

sance de leurs revenus ordinaires, pour couvrir

les dépenses inhérentes à la police rurale et à la

bienfaisance.

Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribu- tion d'amendes.

Die Organisation der Forstverwaltung wild

durch Königlich. Großherzoglichen Beschluß gere-

gelt, vorbehaltlich der Mitwirkung der gesetzgeben-

den Gewalt hinsichtlich des

Ernennungs-

und

Absetzungs-Modus der Communal-Förster und der

pecuniären Verbindlichkeiten der Gemeinden.

Von der Veröffentlichung der im obigen Para-

graphen vorgesehenen Gefetze und reglementarischen

Beschlüsse ab sind die zuwiderlaufenden Bestim-

mungen des Forftgesetzes vom 14. November 1849,

verlängert durch dasjenige vom 23. Januar 1854,

aufgehoben.

Loi du 10 décembre 1860, concernant le régime

communal et forestier.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 407 de la Constitution;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons

loi du 24 février 1843, relatives au choix du bourgmestre hors du conseil, ainsi que celles de la loi du 15 novembre 1854, concernant la nomi- nation, la suspension et la révocation des secré-

L'organisation de l'administration forestière est

réglée par arrêté royal grand-ducal, sauf l'inter-

vention du pouvoir législatif, en ce qui concerne

le mode de nomination et de révocation des gardes-

forestiers communaux et les obligations pécu-

niaires des communes.

A partir de la publication des lois et arrêtés

réglementaires prévus au paragraphe qui précède,

sont abrogées les dispositions contraires de la loi

forestière du 14 novembre 1849, prorogée par

celle du 23 janvier 1854.

Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribu- tion d'amendes.

Gegenwärtiges Gesetz ist anwendbar auf Sachen

der directen Steuern und Accisen.

Nicht anwendbar ist es auf das Zollwesen.

Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribu- tion d'amendes.

La présente loi est applicable à la matière des

contributions directes et des accises.

Elle ne s'applique pas à la douane.

Loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier.

Sont remises en vigueur les dispositions de la

loi du 24 février 1843, relatives au choix du

bourgmestre hors du conseil, ainsi que celles de

la loi du 15 novembre 1854, concernant la nomi-

nation, la suspension et la révocation des secré-

taires et receveurs communaux.

Art. 2

En cas de dissolution d'un conseil communal,

l'élection par le collége électoral d'un nouveau

conseil pour le remplacer, a lieu dans le mois de

la date de l'arrêté royal grand-ducal qui prononce

la dissolution.

En attendant, le collége des bourgmestre et

échevins continuera d'exercer ses fonctions.

loi du 24 février 1843, relatives au choix du bourgmestre hors du conseil, ainsi que celles de la loi du 15 novembre 1854, concernant la nomi- nation, la suspension et la révocation des secré-

Die Erneuerung der zweiten Hälfte der Ge-

meinderäthe wird den 2. Januar 1861, diejenige

der im Amt bleibenden Hälfte den 2. Januar

1864 stattfinden.

loi du 24 février 1843, relatives au choix du bourgmestre hors du conseil, ainsi que celles de la loi du 15 novembre 1854, concernant la nomi- nation, la suspension et la révocation des secré-

Le renouvellement de la seconde moitié des

conseils communaux aura lieu le 2 janvier 1861;

le renouvellement de la moitié restante aura lieu

le 2 janvier 1864.

Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribu- tion d'amendes.

Dasselbe tritt in Kraft mit dem 1. Januar

1861.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von

Allen die es betrifft, vollzogen und befolgt zu

werden.

Luxemburg den 4. December 1860.

Für den Köntg-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

à l'État ; un autre tiers sera partagé entre les com-

munes du pays pour contribuer à leurs charges

de police et de bienfaisance publique; le troisième

tiers sera réparti par le Gouvernement entre tous

les fonctionnaires et agents de la police générale,

spéciale ou locale, qui auront donné des preuves

réelles de leur zèle, de leur intelligence et de leurs

capacités dans l'accomplissement habituel des de-

voirs de leur service.

Une partie de ces gratifications a déterminer

par le Gouvernement sera affectée aux fonds spé-

ciaux de pensions, auxquels contribuent et parti-

cipent ceux de ces fonctionnaires ou agents à qui

elles sont destinées.

Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribu- tion d'amendes.

Elle entre en vigueur à partir du 1er janvier

1861.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être

exécutée et observée par tous ceux que la chose

concerne.

Luxembourg, le 4 décembre 1860.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans

le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS,

Der General-Director

der Finanzen,

Ulveling.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Le Directeur-général

des finances,

ULVELING.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Gesetz vom 10 December 1860 über das Com-

munal und Forstwesen

Wir

Wilhelm

IIl,

von Gottes Gnaden Kö-

nig der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Ständeversammlung;

Haben verordnet und verordnen

loi du 24 février 1843, relatives au choix du bourgmestre hors du conseil, ainsi que celles de la loi du 15 novembre 1854, concernant la nomi- nation, la suspension et la révocation des secré-

Die Kollegien der Bürgermeister und Schöffen

werden im Laufe des Jahres 1861 ganz erneuert.

loi du 24 février 1843, relatives au choix du bourgmestre hors du conseil, ainsi que celles de la loi du 15 novembre 1854, concernant la nomi- nation, la suspension et la révocation des secré-

Les colléges des bourgmestres et échevins

seront renouvelés intégralement dans le courant

de l'année 1861.

loi du 24 février 1843, relatives au choix du bourgmestre hors du conseil, ainsi que celles de la loi du 15 novembre 1854, concernant la nomi- nation, la suspension et la révocation des secré-

Die mehrere Abänderungen des Communal-

und Forstwesens enthaltende Verordnung vom 25.

September 1857 ist abgeschafft.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges Ge-

setz ins „Memorial" des Großherzogthums ein-

gerückt werde, um von Allen, die es betrifft, voll-

zogen und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 10. December 1860.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

loi du 24 février 1843, relatives au choix du bourgmestre hors du conseil, ainsi que celles de la loi du 15 novembre 1854, concernant la nomi- nation, la suspension et la révocation des secré-

L'ordonnance du 25 septembre 1857, portant

quelques modifications au régime communal et

forestier, est abrogée.

Mandons et ordonnons, que la présente loi soit

insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être

exécutée et observée par tous ceux que la chose

concerne.

Luxembourg, le 10 décembre 1860.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général de

l'intérieur et de la justice,

M. JONAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Der General-Director

des Innern u. der Justiz,

M. Jonas.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

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