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Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1909, ap- prouvant le règlement modificatif sur l'amélio- ration de la race des chevaux.
Table des dispositions (99)
Texte législatif (99 Articles)
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Lundi, 22 novembre 1909.
Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1909, ap-
prouvant le règlement modificatif sur l'amélio-
ration de la race des chevaux.
Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,
par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,
Duc de Nassau, etc., etc., etc ;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-
gente du Grand-Duche de Luxembourg;
Vu le règlement arrêté par Notre Ministre
d'Etat, président du Gouvernement, le 6 no-
vembre 1909, modifiant le titre 1er — de la race
chevaline — du règlement du 14 décembre 1861,
pour l'amélioration de la race des chevaux,
bêtes à cornes et porcs ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre l'État, pré-
sident du Gouvernement, et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le règlement susvisé est approuvé.
Die Reise- und Aufenthaltskosten des
Weinbaulehrers werden zu Ende eines jeden Vier-
teljahres liquidiert auf Sicht von Aufstellungen,
welche die Reisen und deren Gegenstand näher
bezeichnen.
Diese Reise- und Aufenthaltskosten werden gemäß
den Bestimmungen des allgemeinen Reglements
vom 3. Mai 1869 geregelt und zwar auf Grund
nachstehenden Tarifs
Fußreise
per Eisenbahn
Aufenthaltsspesen
0,20 .
0,075 .
10,00 Fr.
Obenerwähntes Reglement ist genehmigt.
Il est établi dans le pays un certain
nombre de stations d'étalons pour le service de
la monte des juments d'autrui.
Le nombre et l'emplacement de ces stations
et le nombre des étalons à attacher à chaque
station sont déterminés chaque année par le
membre afférent du Gouvernement sur la pro-
position de la commission d'expertise des étalons.
Le ressort de chaque station comprend nor-
malement tout le territoire de la commune du
domicile du propriétaire ou détenteur de l'éta-
lon, ainsi que les sections immédiatement limi-
trophes des communes adjacentes.
Art.
2. Des subsides sont accordés aux pro-
prietaires qui s'obligent à tenir un ou plusieurs
étalons eu station et à ne laisser saillir ces re-
producteurs que dans le ressort de la station
leur assignée.
Le taux de ces subsides est fixé à 400 fr.
Les étalons en station doivent, du 1er jan-
vier au 30 juin inclusivement, être constamment
tenus dans le ressort de la station à la disposi-
tion des habitants, sauf ce qui sera dit au dernier
alinéa du présent article.
L'étalon placé en station doit avoir sailli au
moins trente juments.
Si dans l'une ou l'autre partie du pays le
Reglement vom 6 November 1909, betreffend
Abänderung des Titels I — über die Pferde
raffe — des Reglements vom 14 Dezember
1861, über die Veredlung der Pferde, Hörn-
vieh und Schweinezucht.
Der
Staatsminister,
Präsident
d e r
Regierung;
Nach Anhörung der Ackerbaukommission;
Beschließt
Die Art. 1 bis 36 des Reglements vom
14.
Dezember 1861 über die Veredlung der
Pferde-, Hornvieh- und Schweinezucht, werden
durch folgende Bestimmungen ersetzt
Kap. I. —
Einrichtung
des Beschäldienstes.
Im Großherzogtum wird eine be-
stimmte Anzahl von Hengste-Stationen zur Be-
schälung fremder Stuten errichtet.
Bestimmung von Zahl und Ort dieser Stationen
sowie der Zahl der au jeder Station zu haltenden
Beschäler erfolgt jährlich auf Vorschlag der Ko-
rungskommission von dem zuständigen Regierungs-
mitglied
Jeder Stationsbezirk erstreckt sich im Allge-
meinen auf das Gebiet der Gemeinde, in welcher
der Besitzer oder Inhaber des Beschälers seinen
Wohnsitz hat, sowie auf die unmittelbar angren-
zenden Sektionen der Nachbargemeinden.
Il sera nommé un seul contrôleur
des vins avec résidence à Grevenmacher ; il
pourra toutefois être nommé un second contrô-
leur des vins aussitôt que les besoins du service
l'exigeront.
Ces fonctionnaires ressortiront à la Direction
générale à laquelle sont attribuées les affaires
de la viticulture ; ils seront placés sous la direc-
tion et l'autorité immédiates du chef de ce dé-
partement resp. du fonctionnaire auquel la sur-
veillance du service du contrôle des vins est
déleguée.
Ils pourront, en outre, être chargés d'autres
attributions relatives à la viticulture et qui seront
déterminées plus spécialement par le Directeur
général du service afférent.
Es wird ein Weinkontrolleur ernannt
mit dem Amtswohnsitz zu Grevenmacher; ein
zweiter Weinkontrolleur kann indes ernannt wer-
den, sobald die Diensterfordernisse dies erheischen.
Diese Beamten sind der Generaldirektion zuge-
teilt, welcher die Weinbauangelegenheiten zuge-
hören. Sie unterstehen der unmittelbaren, Leitung
und Oberaufsicht des Chefs dieses Departements
bezw. des Beamten, dem die Überwachung des
Weinkontrolldienstes übertragen ist.
Sie können außerdem mit anderen Befugnissen,
bezüglich des Weinbaues betraut werden; diese
Befugnisse werden des Näheren durch den zustän-
digen Generaldirektor bestimmt.
Le traitement du contrôleur des vins
est fixé de 3400—3700 fr.
Après douze années de bons et loyaux ser-
vices, il pourra encore jouir de trois augmen-
tations biennales de 100 fr. chacune.
Das Gehalt des Weinkontrolleurs ist
auf 3400—3700 Fr. festgesetzt.
Nach zwölf Jahren guter und getreuer Dienste
kann derselbe noch drei zweijährige Gehaltszulagen
von je 100 Fr. erhalten.
Les frais de route et de séjour du
conférencier viticole sont liquidés à la fin de
chaque trimestre, sur la présentation d'états
spéculant les voyages et indiquant les motifs
qui les ont provoqués.
Les dits frais de route et de séjour seront
réglés conformément aux dispositions du règle-
ment r. g.-d. du 3 mai 1869, et d'après le tarif
suivant
Par kilomètre parcouru
voie ordinaire
chemin de fer
séjour
0,20
0,075
10,00 fr.
,
Notre Ministre d'État, président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du pré-
sent arrêté, qui sera inséré nu Mémorial.
Château de Hohenbourg, le 14 novembre 1909.
MARIE-ANNE.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Großh. Beschluß vom 14. November 1909, wo-
durch ein verbessertes Reglement über die
Veredlung der Pferderasse genehmigt wird.
Im Namen S. K. H. Wilhelm; von Gottes
Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog zu
Nassau, u., u., u.;
W i r
Maria-Anna,
Großherzogin
Regentin
des Großherzogtums Luxemburg;
Nach Einsicht des von Unserem Staatsminister,
Präsidenten der Regierung, unterm 6. November
1909, beschlossenen Reglementes wodurch der Titel I
— über die Pferderasse — des Reglementes vom
14. Dezember 1861, betreffs Veredlung der Pferde-
Hornvieh- und Schweinerassen, abgeändert wird;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Ruf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und nach Beratung der
Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses
beauftragt, der ins „Memorial" eingerückt werden
soll.
Schloß Hohenburg, den 14. November 1909.
Maria-Anna.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
DU
N°. 70.
Montag, 22. November 1909.
Règlement du 6 novembre 1909, modifiant le
titre Ier — de la race chevaline — du règlement
du 14 décembre 1861, sur l'amélioration de la
race des chevaux, bêtes à cornes et porcs.
LE
MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT
DU GOUVERNEMENT ;
Après avoir entendu la Commission d'agri-
culture ;
Arrête
Les art. 1er à 36 du règlement du 14 décembre
1861, sur l'amélioration de la race des chevaux,
bêtes à cornes et porcs, sont remplacés par les
dispositions suivantes
CHAP. Ier. — Organisation de la monte.
Den Eigentümern, die sich verpflichten,
einen oder mehrere Hengste in Station zu halten und
dieselben nur in dem ihnen zugewiesenen Stations-
bezirke zur, Beschälung zuzulassen, werden Sub-
sidien bewilligt.
Der Betrag dieser Subsidien ist auf 400 Fr.
festgesetzt.
Die Stationsbeschäler müssen mit Ausnahme der
im letzten Absatz gegenwärtigen Artikels vorge-
sehenen Fälle vom 1. Januar bis zum 30. Juni
einschl. stetig im Stationsbezirke zur Verfügung der
Landwirte gehalten werden.
Der in Station befindliche Beschäler muß we-
nigstens dreißig Stuten bedeckt haben.
Falls in dem einen oder andern Landesteile
nombre des stations ainsi que leur ressort,
établis conformément à l'art. 1er, étaient trop
restreints pour assurer convenablement le ser-
vice de la saillie, les étalons placés en station
dans cette contrée pourront, à la demande
du propriétaire ou détenteur de ces derniers,
faire la monte dans des localités situées en de-
hors du ressort de la station. Ces localités, ainsi
que les jours où les étalons y séjourneront, se-
ront détaillés dans le permis de saillie délivré
par la commission d'expertise et publiés comme
il sera dit plus loin. En cas de réclamation, le
membre afférent du Gouvernement y statuera.
Les contrôleurs des vins seront nom-
més par Nous.
Die Weinkontrolleure werden von Uns
ernannt.
Des frais de bureau pourront lui être
alloués par le Gouvernement, qui en détermine
le montant.
Es können ihm Büreaukosten von der
Regierung bewilligt werden, die auch deren Betrag
bestimmt.
Notre Ministre d'État, président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Château de Hohenbourg, le 10 novembre 1909.
MARIE-ANNE.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Contrôleur des vins.
Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 1909,
M. M. Wengler, chef des accises à Roodt, a été
nommé contrôleur des vins, à la résidence de
Grevenmacher.
Luxembourg, le 18 novembre 1909.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Großh. Beschluß vom 10. November 1909, be-
treffs Feststellung der Reise- und Aufenthalts'
kosten des Weinbaulehrers.
Im Namen S. K. H.
Wilhelm,
von Gottes
Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu
Nassau, u., u., u.;
Wir
Maria-Anna,
Großherzogin, Regentin
des Großherzogtums Luxemburg;
Nach Einsicht von Art. 6 des allgemeinen Re-
glementes vom 3. Mai 1869, über die Reise- und
Aufenthaltskosten der Staatsbeamten;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-
denten der Regierung, und nach Beratung der
Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses
beauftragt.
Schloß Hohenburg, den 10. November 1909.
Maria-Anna.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Weinkontrolleur.
Durch Großh. Beschluß vom 14. November 1909
ist Hr. M. Wengler, Accisendienstchef zu Roodt,
zum Weinkontrolleur, mit dem Dienstwohnsitz in
Grevenmacher, ernannt worden.
Luxemburg, den 18. November 1909.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Avis. — Bourses d'études.
Les bourses d'études de la fondation Thomas
Byrne, dont une de fr. 350 pour études à l'Ecole
normale tant des instituteurs que des institu-
trices, et sept bourses de fr. 200 chacune pour
études au Gymnase, et à l'Ecole industrielle et
commerciale à Luxembourg, sont vacantes à
partir du 1er octobre 1909
Les prétendants à la jouissance de ces bourses
sont invités à me faire parvenir leurs demandes,
accompagnées des pièces justificatives de leurs
droits pour le 10 décembre prochain au plus Lard.
Luxembourg, le 13 novembre 1909.
Le Directeur général de l'intérieur,
H.
KIRPACH.
Avis. — Administration de l'enregistrement et
des domaines.
Par arrêté grand-ducal du 14 novembre et ,
M. Bernard Schaffner a éte nommé surnumé-
raire de l'administration de l'enregistrement et
des domaines.
Luxembourg, le 17 novembre 1909.
Le Directeur général des finances,
M.
MONGENAST.
Bekanntmachung. — Studienbörsen.
Die Studienbörsen der Stiftung Thomas Byrne,
begreifend eine Börse von 350 Fr. für Lehrer-
und Lehrerinnenzöglinge, sowie sieben Börsen von
je 200 Fr. für Studien am Gymnasium oder der
Industrie- und Handelsschule zu Luxemburg, sind
seit dem 1. Oktober letzthin fällig.
Bewerber um deren Genuß sind gebeten mir
ihre desfallsigen Gesuche nebst Belegstücken für
spätestens den 10. Dezember k. zukommen zu lassen.
Luxemburg den 13. November 1909.
Der General-Direktor der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Enregistrements- und Do-
mänenverwaltung.
Durch Großh. Beschluß vom 14. dieses Mts.
ist Hr. Bernard Schaffner zum Supernumerar
der Enregistrements- und Domänenverwaltung
ernannt worden.
Luxemburg, den 17. November 1909.
Der General-Direktor der Finanzen,
M. Mongenast.
Imprimerie de la Cour, V. BÜCK.
Les étalons non admis en station
peuvent être employés à la saillie pour autant
qu'ils remplissent les conditions prévues au
règlement.
Die nicht in Station zugelassenen
Hengste können zur Beschälung verwandt werden,
wofern sie die im Reglement vorgesehenen Be-
dingungen erfüllen.
Les contrôleurs prêteront serment et
rempliront leur mission d'après les conditions
prévues aux art. 22 et 24 de la loi du 24 juillet
1909, sur le régime des vins et boissons simi-
laires.
Die Kontrolleure leisten den Diensteid
und erfüllen ihr Amt gemäß den in Art. 22 und
24 des Gesetzes vom 24. Juli 1909 über den
Wein und die weinähnlichen Getränke vorgesehenen
Bestimmungen.
Les frais de route et de séjour du
contrôleur des vins seront liquidés et réglés à
la fin de chaque trimestre conformément aux
dispositions du règlement r g.-d du 3 mai
1869 et d'après le tarif ci-après
voie ordinaire : chemin de fer
séjour
0,20
0,075
10,00
fr.
Die Reise- und Aufenthaltskosten des
Weinkontrolleurs werden zu Ende eines jeden Vier-
teljahres liquidiert und geregelt, und zwar gemäß
den Bestimmungen des allgemeinen Reglementes
vom 3. Mai 1869, und zwar nach folgendem Tarif
auf gewöhnlichem Wege: per Eisenbahn : Aufenthalks-
vergütung
0,20
0,075
10,00 Fr.
Pendant le temps de la monte, c'est-
à-dire du 1er janvier au 30 juin inclusivement,
les étalons en station doivent être constamment
tenus, dans le ressort de la station, à la dis-
position des propriétaires de juments.
Les étalons des dépôts peuvent être employés
à la monte des juments appartenant à des pro-
priétaires domiciliés ou non dans le ressort de
ces dépôts.
Ils ne pourront quitter leur ressort 1° que
pour être employés à des travaux agricoles sur
le territoire des sections de commune immé-
diatement limitrophes ; 2 qu'au jour indiqué
pour la visite mensuelle du vétérinaire, et 3°
si les soins à donner à l'étalon l'exigent. Toute
autre absence constatée entraînerait la perte
du subside accordé.
CHAP. II. — Admission à la monte.
Während der Beschälzeit, d. i. vom
1. Januar bis zum 30 Juni einschl. müssen die
Stationsbeschäler stetig im Bezirke der Station
zur Verfügung der Eigentümer von Stuten gehalten
werden.
Dieselben dürfen auch zur Bedeckung von Stuten
verwendet werden, welche Eigentümern gehören,
die sowohl im Bezirke der Station als außerhalb
desselben wohnhaft sind.
Sie dürfen ihren Bezirk nur verlassen 1. um
landwirtschaftliche Arbeiten auf dem Gebiete der
unmittelbar angrenzenden Gemeindesektionen zu
verrichten; 2. am Tage der monatlichen Unter-
suchung durch den Tierarzt; 3. wenn die Behand-
lung des Hengstes es erfordert. Jede andere
Abwesenheit würde den Verlust des bewilligten
Subsides nach sich ziehen.
Kap. II. —
Ankörung
zur
Beschälung.
La révision des locaux, livres etc. et
la dégustation des liquides se fera autant que
possible contradictoirement avec le propriétaire
ou détenteur du local soumis au contrôle resp.
son représentant.
Großh. Beschluß vom 14. November 1909, be-
treffend die Einrichtung des Weinkontroll-
dienstes.
Im Namen S. K. H.
Wilhelm,
von Gottes
Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu
Nassau, u., u., u.;
Wir
Maria-Anna,
Großherzogin, Regentin
des Großherzogtums Luxemburg;
Nach Anhörung des Staatsrates;
Nach Einsicht des Art. 22 des Gesetzes vom
24. Juli 1909, betreffend den Wem und die
weinähnlichen Getränke;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und nach Beratung der
Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen;
Die Besichtigung der Diensträume, die
Durchsicht der Lagerbücher u. s. w., sowie die
Kostprobe hat soviel als möglich im Beisein des
Eigentümers oder des Inhabers des der Kontrolle
unterworfenen Betriebsraumes bezw. dessen Ver-
treters zu geschehen.
Notre Ministre d'État, président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
Château de Hohenbourg, le 14 novembre 1909.
MARIE-ANNE.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Großh. Beschluß vom 14 November 1909, be-
treffend Festsetzung des Gehaltes und der
Reise- und Aufenthaltskosten des Weinkon-
trolleurs.
Im Namen S. K H.
Wilhelm,
von Gottes
Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu
Nassau u. u. u.;
Wir
Maria-Anna,
Großherzogin, Regentin
des Großherzogtums Luxemburg;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Nach Einsicht des Art. 22 des Gesetzes vom
24. Juli 1909, über den Wein und die wein-
ähnlichen Getränke;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und nach Beratung der
Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-
schlusses beauftragt, der ins „Memorial" eingerückt
werden soll.
Schloß Hohenburg, den 14 November 1909.
Maria-Anna,
Der Staatsminister
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1909, con-
cernant la fixation des frais de route et de sé-
jour du conférencier viticole.
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,
par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,
Duc de Nassau, etc., etc., etc ;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-
gente du Grand-Duché de Luxembourg;
Vu l'art. 6 du règlement général du 3 mai
1869, sur les frais de roule et de séjour des
fonctionnaires publics;
Notre Conseil d'État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, pré-
sident du Gouvernement et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Aucun étalon ne peut être employé à
la monte des juments d'autrui, s'il n'a poussé
les quatre dents d'adulte au moins et s'il n'est
constaté par la commission d'expertise instituée
conformément au présent règlement qu'il pos-
sède les qualités propres à améliorer la race.
A r t 6. L'admission n'est valable que pour le
terme d'une année, à compter du jour où elle
a eu lieu jusqu'à celui où elle est faite l'année
suivante.
die Zahl der Stationen sowie deren nach Art. 1
bestimmter Bezirk sich als zu klein erweisen sollten,
um den Beschäldienst gehörig zu sichern, können
die in dieser Gegend in Station gehaltenen Be-
schäler auf Antrag des Eigentümers oder Hengste-
halters hin die Beschälung in außerhalb des Sta-
tionsbezirkes gelegenen Ortschaften vornehmen.
Diese Ortschaften, sowie die Tage, an denen die
Hengste sich dort befinden, werden auf dem von
der Körungskommission ausgestellten Beschäl-Er-
laubnisschein genau vermerkt und wie unten
stehend bekannt gegeben. Bei Beschwerden ent-
scheidet das zuständige Regierungsmitglied.
Kein Hengst darf zur Beschälung zuge-
lassen werden, der nicht wenigstens vier Ersatzzähne
hat und von dem die, nach gegenwärtigem Regle-
ment eingesetzte Schaukommission erkannt hat, daß
er die zur Rasseveredlung nötigen Eigenschaften
besitzt.
Le contrôleur procédera aussi sou-
vent qu'il le jugera convenir, et au moins trente
lois par an, à des prélèvements d'échantillons
qu'il fera analyser par un homme de l'art.
Ces échantillons devront être placés dans une
bouteille neuve, en verre blanc, de un litre de
capacité, convenablement rincée avec le liquide
lui-même dont l'échantillon sera prélevé.
La bouteille sera bouchée soigneusement au
moyen d'un bouchon neuf et scellée du sceau de
service, de manière qu'il soit impossible de
l'ouvrir sans briser ou endommager le scellé.
Elle recevra une étiquette portant un numéro
d'ordre ou toute autre indication de nature à
fixer l'identité de l'échantillon et mentionnant
l'année, et le lieu de provenance du produit,
ainsi que, la déclaration s'il est sucré ou non,
Le contrôleur inscrira dans un livre ad hoc
les indications de l'alinéa précédent et l'expert-
chimiste s'y référera dans son rapport d'exper-
tise
Der Kontrolleur entnimmt, so oft er
es für angezeigt erachtet und mindestens dreißig
mal im Jahre, Proben, die er einem Fachverstän-
digen zur Analyse überweist.
Diese Proben müssen auf eine neue Flasche aus
weißem Glas von einem Liter Inhalt abgefüllt
werden; die Flasche ist mittels derselben Flüssig-
keit, die zur Probeentnahme dient, gehörig zu
reinigen.
Die Flasche ist mit einem neuen Kork sorgsam
zu verschließen und mit dem Amtssiegel zu ver-
sehen, derart, daß ein Oeffnen derselben ohne
Bruch oder Beschädigung des Siegels nicht mög-
lich ist.
Die Flasche ist mit einer Etikette zu versehen,
die eine Ordnungsnummer oder jede andere, zur
Feststellung der Identität geeignete Angabe trägt.
Auf derselben ist ferner Jahr und Herkunftsort
des Erzeugnisses zu vermerken, nebst der Erklär-
ung, ob dieses gezuckert ist oder nicht.
Der Kontrolleur trägt die im vorigen Absatz
verzeichneten Angaben in ein hierzu bestimmtes
Register ein und der Sachverständige nimmt in
seinem Bericht auf dieselben Bezug.
Art. 6 Es werden jedesmal drei Proben ent-
nommen, von denen die eine im Besitze des Eigen-
tümers verbleibt für den Fall wo derselbe eine
Gegenanalyse beantragen wollte; die zweite wird
dem sachverständigen Chemiker übermittelt, wäh-
rend die dritte an die Gerichtskanzlei geschickt
wird, um gegebenenfalls zu einer
Ergänzung-
analyse benutzt zu werden
Der Kontrolleur benachrichtigt sofort den Distrikts-
kommissar von der Probeentnahme, worüber Pro-
tokoll aufgenommen wird mit nachstehenden An-
gaben
1. Ort und Datum der Probeentnahme;
2. Namen und Eigenschaft des Entnehmers;
3. Namen und Eigenschaft der Personen, bei
denen die Entnahme stattgefunden;
4. Zahl der entnommenen Proben;
5. die Spezialnummer oder andere Angaben
zwecks Feststellung der Identität der Probe;
6° l'indemnité payée au propriétaire du vin
et éventuellement le refus du propriétaire d'ac-
cepter l'indemnité offerte
Le procès verbal sera signé par le contrôleur
et par le propriétaire du vin ou son représen-
tant. Si ce dernier refuse ou si la prise d'échan-
tillons a été effectuée en son absence, le contrô-
leur en fera mention.
Le contrôleur règlera l'indemnité du chef
des échantillons prélevés sur le pied du prix du
jour, en rendant compte, à la fin de chaque
semestre, des fonds qui, à cette fin, seront mis
à sa disposition.
Die Ankörung gilt nur für die Dauer
eines Jahres von dem Tage an, an dem sie
stattfindet, bis zu demjenigen an dem sie im nächsten
Jahre erfolgt.
Art.. 7. Les étalons non reçus et âgés de plus
d'un an ne peuvent être envoyés au pâturage
commun, ni être laissés en liberté avec des
juments appartenant à autrui.
Les échantillons seront prélevés au
nombre de trois, dont l'un restera entre les
mains du propriétaire du vin pour le cas où il
voudrait provoquer une contre-expertise; dont
le second sera transmis à l'expert-chimiste et
dont le troisième sera envoyé au greffe du tri-
bunal pour pouvoir, le cas échéant, servir à
une analyse supplémentaire.
Le contrôleur informera aussitôt le commis-
saire de district de la prise des échantillons et
il sera dressé de celle-ci un procès-verbal qui
relatera
1° le lieu et la date de l'opération ;
2° les noms et qualités de la personne qui y
a procédé ;
3° les noms et qualités des personnes chez
lesquelles les échantillons ont été prélevés ;
4° de nombre des échantillons prélevés ;
5° le numéro spécial ou autres indications ap-
posées pour établir l'identité des échantillons ;
Nicht angekörte und über ein Jahr
alte Hengste dürfen nicht mit fremden Stuten auf
die Weide getrieben noch mit solchen frei zusam-
mengelassen werden.
L'expert-chimiste sera tenu d'exécu-
ter l'analyse dans le plus bref délai possible et
d'après les méthodes admises par l'Office impé-
rial d'hygiène de Berlin.
Il adressera son rapport, avec les conclusions
motivées, au commissaire de district
Si ce rapport conclut que l'échantillon soumis
à l'analyse n'est pas conforme aux prescriptions
de la loi, le commissaire de district fera parve-
nir les pièces au procureur d'Etat dé l'arrondis-
sement judiciaire où la prise d'échantillons a eu
lieu pour y être donné telle suite que de droit.
Der
sachverständige
Chemiker
ver-
pflichtet, die Analyse in kürzester Frist vorzu-
nehmen und zwar nach den vom Karsetlichen Ge-
sundheitsamt in Berlin genehmigten Verfahren.
Er reicht seinen Bericht mit begründeten Schkuß-
folgerungen an den Distriktskommissar ein.
Folgert der Bericht, daß die der Analyse un-
terworfene Probe den gesetzlichen Vorschriften
nicht entspricht, so übermacht der Distriktskommis-
sar die Schriftstücke zur weiteren Veranlassung
dem Staatsanwalt des Gerichtsbezirkes, in dem
die Probeentnahme stattgefunden hat.
Les étalons reçus sont marqués, immé-
diatement et au fur et à mesure de leur admis-
sion, sous la crinière du côté gauche, au moyen
d'un fer chaud portant un chiffre à désigner
par le membre afférent du Gouvernement.
Cette réception est en outre constatée par un
permis de saillie, valable pour un an, contenant
le signalement de l'étalon et, éventuellement, la
désignation du ressort de la station lui assignée,
ainsi que l'autorisation prévue à l'alinéa 4 de
l'art. 2. qui précède.
Un exemplaire du présent règlement sera
remis au propriétaire de l'étalon, avec le permis
de saillie.'
Angekörte Beschäler werden sofort nach
ihrer Ankörung auf der linken Seite unter der
Mähne mittels eines Brenneisens gebrannt, welches
eine Ziffer trägt, die von dem zuständigen Regie-
rungsmitgliede bestimmt wird.
Außerdem wird diese Ankorung durch einen
Beschälerlaubnisschein bestätigt, der auf ein Jahr
lautet, das Signalement des Hengstes enthält,
eventuell die Bezeichnung des Bezirkes der ihm
zugewiesnen Station sowie die in Absatz 4 des vor-
stehenden Art. 2 vorgesehene Ermächtigung angibt.
Nebst dem Beschäl-Erlaubnisschein wird dem
Besitzer des Hengstes ein Exemplar gegenwärtigen
Reglementes behändigt.
A part l'obligation lui imposée par le
premier alinéa de l'art. 5, le contrôleur pourra
sans observer les formalités et mesures de pré-
caution prescrites par les art. 5 et 6, ne prélever
qu'un seul échantillon de chaque espèce des
produits pour le soumettre à tel examen qu'il
jugera convenable : dégustation, analyste som-
maire, etc. Mais chaque fois que cet examen
préliminaire ou tout autre moyen d'investigation
aurait fait naître le soupçon que la loi ou les
règlements n'ont pas été observés, les prescrip-
tions des art. 5, 6 et 7 seront applicables.
Unbeschadet der ihm durch Art. 5,
Absatz 1, auferlegten Verpflichtung, kann der Kon-
trolleur bei Uebergehung der in Art. 5 und 6
vorgescheiten Förnclicheiten und Borsischtsmaß-
regeln bloß eine einzige Probe von einer jeden
Art der Produkte entnehmen, um sie der Prüfung
zu unterziehen die er für passend erachtet
Köst-
probe ,summarische Analyse usw. Sollte jedoch
diese Vorprüfung oder jedes, andere Auskunfts-
mittel zu dem Verdacht Anlaß geben, daß das
Gesetz oder die Reglemente nicht beachtet worden
sind, so finden die Vorschriften der Art. 5, 6 und
7 Anwendung.
Les propriétaires ou détenteurs des
étalons admis à la monte doivent exhiber le
permis de saillie et le livret de saillie, chaque
l'ois qu'ils en seront requis par un agent chargé
de surveiller l'exécution du présent règlement
ou par les particuliers qui désirent faire saillir
leurs juments.
Die Eigentümer oder Halter von an-
gekörten Hengsten müssen den Beschälerlaubnis-
schein sowie das Beschälungsbuch jedesmal auf
Ersuchen des mit der Aufsicht über die Vollziehung
dieses Reglements beauftragten Beamten oder der
Privaten, die ihre Stuten wollen bedecken lassen,
vorzeigen.
Notre Ministre d'Etat, président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
Château de Hohenbourg, le 14 novembre 1909
MARIE-ANNE,
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
6. die dem Eigentümer gezahlte Entschädigung
und, gegebenenfalls, dessen Weigerung die ange-
botene Entschädigung anzunehmen.
Das Protokoll wird vom Kontrolleur sowie
vom Eigentümer oder dessen Vertreter unterzeichnet.
Falls letzterer die Unterschrift verweigert oder die
Probeentnahme in seiner Abwesenheit stattgefunden
hat, so ist ein entsprechender Vermerk im Protokoll
des Kontrolleurs einzutragen.
Der Kontrolleur entrichtet auf Grund" des
Tagespreises die Entschädigung für die entnom-
menen Proben und legt am Schluß jeden Halb-
jahres Rechnung ab über die ihm dieserhalb zur
Verfügung gestellten Gelder.
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-
schlusses beauftragt, der ms „Memorial" eingerückt
werden soll.
Schloß Hohenburg, den 14
November
1909,
Maria-Anna.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1909, por-
tant fixation du traitement et des frais de route
et de séjour du contrôleur des vins.
Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,
par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,
Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;
Nous MARIE-ANNE, Grande Duchesse, Ré-
gente du Grand-Duché de Luxembourg ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu l'art. 22 de la loi du 24 juillet 1909, con-
cernant le régime dos vins et des boissons simi-
laires ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-
sident du Gouvernement, et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les détenteurs d'étalons sont tenus
d'admettre à la monte toutes les juments
exemptes de maladies contagieuses ou de défauts
et tares héréditaires, âgées de trois ans au
moins.
Il ne peut être élevé de contestation de ce
chef, si le propriétaire de la jument produit un
certificat d'un vétérinaire du Gouvernement,
constatant que la jument ne se trouve clans
aucun des cas prévus ci-dessus.
Die Hengstehalter sind verpflichtet,
alle gesunden und von Erbmängeln freien, wenig-
stens drei Jahre alten Stuten zur Bedeckung zu-
zulassen.
Ein diesbezüglicher Einwand kann nicht erhoben
werden, sobald der Eigentümer der Stute ein von
einem Staatstierarzt ausgestelltes Zeugnis vor-
bringt, aus welchem hervorgeht, daß die Stute
sich in keinem der oben erwähnten Fälle befindet.
Les détenteurs d'étalons ne peuvent
être forcés de laisser saillir leurs entiers plus
de trois fois par jour,
Tout détenteur de jument qui la présente
après que ces saillies ont eu lieu, peut se faire
inscrire dans un registre à tenir à cette fin par
le propriétaire de l'étalon. Les juments sont
Die Hengstehalter können nicht ge-
zwungen werden, ihre Hengste mehr als dreimal
des Tages zur Beschälung zuzulassen.
Jeder Besitzer einer Stute, der dieselbe nach
diesen Veschälungen vorführt, kann seinen Namen
in ein zu diesem Zwecke vom Eigentümer des
Hengstes zu haltendes Buch eintragen lassen. Die
alors admises à la saillie d'après l'ordre de leur
inscription.
Les propriétaires de juments peuvent retenir
d'avance leur inscription sur ce registre.
Le propriétaire d'un étalon admis
reçoit pour chaque jument saillie la somme de
douze francs cinquante centimes au moins.
Der Eigentümer eines angekörten
Hengstes erhält für jede bedeckte Stute die Summe
von wenigstens 12,50 Fr.
Les détenteurs d'étalons servant à
la monte des juments d'autrui doivent inscrire
dans un livret tenu en double la date des sail-
lies, le signalement des juments, et les noms
et domiciles des propriétaires de juments; ces
livrets leur seront remis par la commission
d'expertise.
Les étalonniers délivrent aussi aux proprié-
taires de juments des certificats indicatifs de la
date de la saillie, contenant les renseignements
portés audit livret. Les saillies subséquentes ou
le refus de la jument sont mentionnés dans le
même certificat
Die Halter von Hengsten die zur
Bedeckung fremder Stuten bestimmt sind, müssen
in ein in duplo geführtes Buch das Datum der
Beschälungen, das Signalement der Stuten sowie
Namen und Wohnort der Eigentümer der Stuten
eintragen; diese Bücher werden ihnen von der
Schaukommission eingehändigt.
Die Hengstehalter stellen ebenfalls den Eigen-
tümern von Stuten Bescheinigungen aus, welche
das Datum der Beschälung sowie die in besagtes
Brich eingetragenen Angaben enthalten. Die spä-
teren Beschälungen oder die Weigerung der Stute
werden auf der nämlichen Bescheinigung vermerkt.
L'un de ces livrets, dûment certifié
par les propriétaires d'étalons et visé par le
bourgmestre de la commune du domicile, est
déposé au commissariat de district, contre récé-
pissé, avant la fin du mois d'août de l'année
pour laquelle chaque étalon est admis à la
monte ; l'autre livret reste entre les mains du
propriétaire de l'étalon.
Les commissaires de district transmettent les
livrets au président de la Commission d'agri-
culture.
Ein Exemplar dieses Buches wird von
den Besitzern der Beschäler gehörig bescheinigt, vom
Bürgermeister der Gemeinde ihres Wohnsitzes be-
glaubigt und gegen Empfangsbescheinigung auf
dem Distrikskommissariate hinterlegt, und zwar vor
Ende August desjenigen Jahres, für welches der
Hengst angekört wird. Das andere Exemplar ver-
bleibt dem Eigentümer des Hengstes.
Die Distriktskommissare übermachen die Bücher
dem Präsidenten der Ackerbaukommission.
Durant le temps de la monte, les
propriétaires d'étalons admis présentent ces
étalons une fois par mois au vétérinaire du
Gouvernement du ressort, le jour qu'il leur
désigne, et lui soumettent leurs livrets.
Les vétérinaires donnent, le cas échéant, aux
propriétaires d'étalons les instructions dont ils
peuvent avoir besoin.
Pour le cinq de chaque mois, les vétérinaires
adressent à la Commission d'agriculture un rap-
port sur les résultats des visites du mois précé-
dent
Annuellement, au mois d'octobre, la Com-
Stuten werden alsdann in der Reihenfolge ihrer
Einschreibung zur Beschälung zugelassen.
Die Besitzer von Stuten können zum Voraus
ihre Namen in dieses Register eintragen lassen.
Während der Beschälzeit führen die
Besitzer von angekörten Hengsten diese einmal
monatlich an dem ihnen bezeichneten Tage dem
Staatstierarzte des Bezirkes vor und unterbreiten
ihm ihre Bücher.
Die Tierärzte geben eintretenden Falles den
Besitzern von Hengsten die nötigen Anweisungen.
Für den 5. jeden Monats reichen die Tierärzte
der Ackerbaukommission einen Bericht ein über
die Ergebnisse der Untersuchungen des verflossenen
Monates.
Jedes Jahr im Monat Oktober Übermacht
mission d'agriculture adresse au membre affé-
rent du Gouvernement un rapport sur la monte
de l'année, d'après les renseignements fournis
par le vétérinaire du Gouvernement et les don-
nées des livrets prévus à l'art. 14 ci dessus.
CHAP. III. — Commission d'expertise.
L'expertise des étalons destinés à la
monte a lieu annuellement, dans le courant
du mois de décembre, au chef-lieu de chaque
arrondissement judiciaire, aux jours à deter-
miner par le membre afférent du Gouvernement.
En cas d'urgence et notamment lorsque des
étalons n'ont pu, pour un motif plausible, être
présentés à la première expertise, la commis-
sion pourra, avec l'assentiment du membre affé-
rent du Gouvernement, procéder à une exper-
tise supplémentaire aux frais et à charge des re-
quérants.
Die Untersuchung der zur Beschälung
bestimmten Hengste findet jedes Jahr im Monat
Dezember im Hauptorte eines jeden Gerichtsbe-
zirkes statt an den von dem zuständigen Regier-
ungsmitgliede zu bestimmenden Tagen.
In dringenden Fällen und insbesondere wenn
Hengste aus einem triftigen Grunde bei der ersten
Schau nicht vorgeführt werden konnten, kann die
Kommission mit Zustimmung des zuständigen Re-
gierungsmitgliedes eine ergänzende Untersuchung
auf Kosten und zu Lasten der Antragsteller vor-
nehmen.
Le membre afférent du Gouvernement
fait connaître chaque année, par voie de publi-
cation, les jours fixés pour la réunion de la com-
mission d'expertise,
Lès propriétaires des étalons présentés à
l'expertise doivent être pourvus d'un certificat
du bourgmestre de leur commune contenant le
Signalement de l'étalon.
Das zuständige Regierungsmitglied
gibt jährlich die Versammlungstage der Schau-
kommission öffentlich bekannt.
Die Besitzer der zur Untersuchung vorgefuhrten
Hengste müssen eine Bescheinigung des Burger-
meisters ihres Wohnortes, die das Signalement
des Hengstes angibt, beibringen.
La commission d'expertise mention-
née à l'art. 5 est composée de cinq membres
nommés par le membre afférent du Gouver-
nement, sur une liste double proposée par la
Commission d'agriculture.
Cette commission comprend un membre de
la Commission d'agriculture comme président,
un vétérinaire du Gouvernement et trois pro-
priétaires comme membres.
Le secrétaire de la Commission d'agriculture
remplit les fonctions de secrétaire de la commis-
sion d'expertise. Il rédige les procès-verbaux
et délivre les documents nécessaires. Il n'a voix
ni délibérative, ni consultative.
En cas d'empêchement d'un membr ou du
secrétaire de cette commission, il sera pourvu à
son remplacement par le président.
En cas d'empêchement du président, il est
die Ackerbaukommission dem zuständigen Regie-
rungsmitgliede einen Bericht über die Jahres-
beschälung, gemäß den von den Staatstierärzten
gelieferten und in Art. 14 erwähnten Angaben
der Bücher.
Kap. III. —
Schaukommission.
Die in Art. 5 erwähnte Schaukom-
mission besteht ans fünf Mitgliedern, die von dem
zuständigen Regierungsmitgliede, nach einer dop-
pelten, von der Ackerbaukommission in Vorschlag
gebrachten Liste ernannt werden.
Diese Kommission besteht aus einem Mitglieds
der Uckerbaukommission als Präsidenten, einem
Staatstierarzte und drei Eigentümern als Mit-
gliedern.
Als Sekretär der Schaukommission fungiert der
Sekretär der Ackerbaukommission. Er nimmt die
Protokolle auf und fertigt die nötigen Schrift-
stücke aus. Er hat weder beschließende noch bera-
tende Stimme.
Im Verhinderungsfalle werden die Mitglieder
und der Sekretär vom Präsidenten ersetzt.
Ist der Präsident verhindert, so wird er ver-
pourvu à son remplacement comme membre,
par le plus âgé des membres présents, lequel,
clans ce cas, présidera également la commission.
Les membres de cette commission
sont nommés pour une durée de cinq années ;
la commission est renouvelée par cinquième
chaque année. Un tirage au sort détermine l'ordre
de sortie des membres Les membres sortants
ne pourront obtenir une nouvelle nomination
qu'après un intervalle d'un an.
Die Mitglieder der Schaukommission
werden auf eine Dauer von fünf Jahren ernannt;
ein Fünftel wird jedes Jahr erneuert. Das Loos
gibt die Austrittsordnung an. Die ausscheidenden
Mitglieder können erst nach Verlauf eines Jahres
wieder ernannt werden.
Les décisions sont prises à la majo-
rité des voix et sans appel ; un étalon rejeté
ne peut être présenté à une expertise supplé-
mentaire dans la même année
Die Entscheide erfolgen mit Stimmen-
mehrheit und ohne Berufung; ein abgekörter
Hengst kann im Laufe desselben Jahres zu einer
zweiten Untersuchung nicht zugelassen Werden.
Les membres de la commission ne
peuvent être parents ou alliés jusqu'au 3° degré
inclusivement, ni entre eux, ni avec les per-
sonnes ayant un étalon à présenter.
Dans ce cas, le membre empêché d'assister
à l'expertise est remplacé de la manière prévue
à l'art. 18 ci-dessus.
Die Mitglieder der Kommission dürfen
nicht, weder unter sich noch mit Personen, die
einen Hengst vorführen, bis zum 3. Grade einschl.
verwandt oder verschwägert sein.
In diesem Falle wird das an der Teilnahme
der Untersuchung verhinderte Mitglied in der durch
Art. 18 vorschriebenen Weise ersetzt.
La commission inscrit dans un re-
gistre tous les étalons soumis à l'expertise avec
leur signalement, ainsi que les motifs du rejet
ou de l'ajournement.
Ce registre est adressé au Gouvernement
avec un rapport sur les opérations de la com-
mission.
Die Kommission vermerkt in ein Re-
gister alle zur Untersuchung vorgeführten Hengste,
deren Signalement sowie die Gründe der Abkorung
oder der Vertagung.
Dieses Register wird zugleich mit dem Bericht
über das Geschäft der Kommission an die Regier-
ung gesandt.
Un tableau, contenant les noms des
propriétaires des étalons admis, ainsi que les
autres renseignements portés au, permis de
saillie mentionné ci-dessus, est inséré au Mé-
morial et affiché.
Ein Verzeichnis, das die Namen der
Eigentümer, der angekörten Hengste sowie die im
vorerwähnten Ankörungsscheine eingetragenen An-
gaben, enthält, wird ins „Memorial" eingerückt
und durch Anschlag bekannt gegeben.
Les frais de voyage des membres et
du secrétaire de la commission d'expertise sont
de 0,30 fr. par kilomètre sur voie ordinaire et
de 0,10 fr. par kilomètre sur voie ferrée ; il leur
sera taxé 10 fr. pour chaque journée d'opération.
CHAP. IV. — Des primes.
§ 1. — Des primes pour les étalons.
Art, 25. Il est décerné chaque année des
primes aux étalons ayant fait le service de la
monte en station dans le Grand-Duché.
treten durch das älteste anwesende
Mitglieb,
welches ebenfalls in der Kommission den Vorsitz
führt.
Die Reisekosten der Mitglieder und
des Sekretärs der Schaukommission betragen
0,30 Fr. pro Klm. gewöhnlichen Weges und
0,10 Fr. pro Klm. per Eisenbahn; für jeden
Tag des Körungsgeschäftes werden ihnen 10 Fr.
vergütet.
Kap. IV. —
Prämien.
§ 1. — Prämien für die Hengste.
Jedes Jahr werden Prämien zuer-
kannt für die den Beschäldienst in Station im
Großherzogtum verrichtenden Hengste.
Ces primes sont de deux sortes : primes de
concours et primes de conservation ; elles sont
les mêmes pour les deux arrondissements judi-
ciaires.
A Le nombre des primes de concours est
fixé comme suit
a) cinq primes aux propriétaires des meilleurs
étalons servant la première année à la monte
dans le pays ;
b) cinq primes aux meilleurs étalons ayant
fait la monte pendant deux aimées au moins dans
le pays ;
c) trois primes aux meilleurs étalons élevés
dans le Grand-Duché et y servant à la monte,
quel que soit le nombre d'années de service
auxquels aucune des primes prévues aux deux
alinéas qui précèdent n'a été accordée.
Elles ne seront distribuées qu'aux étalons réu-
nissant les qualités d'un bon reproducteur.
Un arrêté ministériel en fixera le taux de ces
primes et pourra en modifier le nombre.
B. Le nombre des primes de conservation
est fixé à six pour chaque arrondissement; elles
seront de 500 fr. chacune et pourront être ac-
cordées aux propriétaires des meilleurs étalons
ayant servi à la monte pendant trois ans au
moins.
Ne sont admis à concourir pour les
primes de conservation que les étalons qui ont
fait la monte pendant trois années au moins dans
le pays et ont remporté une prime lors de la dis-
tribution d'une année antérieure, et que les
propriétaires s'obligent à conserver encore une
année entière pour servir à la monte publique
Zum Konkurs für die Beibehaltungs-
prämien können nur diejenigen Hengste zugelassen
werden, die wenigstens drei Jahre zur Beschälung
im Lande gedient haben und bereits bei einer vor-
jährigen Verteilung prämiert worden sind; außer-
dem müssen die Besitzer sich verpflichten, dieselben
noch ein ganzes Jahr zur Beschälung zur Ver-
fügung zu halten.
Ces primes sont décernées chaque
année par la commission d'expertise mentionnée
à l'art. 18 et convoquée à cette fin à Luxem-
bourg et à Diekirch pendant le mois de juillet,
par le membre afférent du Gouvernement.
Diese Prämien werden jedes Jahr
von der in Art. 18 erwähnten Schaukommission
zuerkannt, die zu diesem Zwecke im Monat Juli
zu Luxemburg und zu Diekirch von dem zuständigen
Regierungsmitgliede zusammenberufen wird.
Les étalons primés sont marqués
gratuitement, au moyen d'un fer rouge, sous la
crinière du côté gauche, d'un signe distinctif qui
Diese Prämien sind zweierlei Art: Konkurs-
Prämien und Beibehaltungsprämien; sie sind fur
beide Gerichtsbezirke gleich.
A) Die Zahl der Konkursprämien ist festgesetzt
wie folgt
a) fünf Prämien zu Gunsten der Besitzer der
besten Hengste, die fürs erste Jahr zur Beschälung
im Lande dienen;
b) fünf Prämien zu Gunsten der Besitzer der
besten Hengste, die wenigstens während zwei Jahren
zur Beschälung im Lande gedient haben;
c) drei Prämien zu Gunsten der Besitzer der
besten im Lande gezogenen Hengste, die daselbst
zur Beschälung dienen, einerlei wie lange sie gedient
haben, denen keine der in den vorhergehenden
Absätzen vorgesehenen Prämien zuerkannt wurde.
Sie werden nur unter diejenigen Hengste verteilt,
welche zum Beschäldienste besonders geeignet sind.
Durch ministeriellen Beschluß wird der Betrag
dieser Prämien bestimmt und kann auch deren
Zahl abgeändert werden.
A. Die Zahl der Beibehaltungsprämien ist für
jeden Bezirk auf sechs festgesetzt. Dieselben betragen
je 500 Fr. und können den Besitzern der besten
Hengste, die wenigstens drei Jahre zur Beschälung
gedient haben, bewilligt werden.
Den prämierten Hengsten wird un-
entgeltlich mittels eines Brenneisens auf der linken
Seite unter der Mähne ein Erkennungszeichen
se composera de la lettre initiale majuscule du
nom du Souverain, surmontée d'une couronne.
Les primes ne seront décernées que
pour autant que la commission reconnaît que
les étalons admis à la monte pour l'année et
présentés au concours réunissent encore les
qualités d'un bon reproducteur, et qu'il résulte
des registres prescrits par l'art. 13 du présent
règlement que les étalons ont servi à la monte
publique et qu'ils ont sailli au moins trente
juments depuis leur dernière admission.
Die Prämien werden nur bewilligt
sofern die Kommission erkennt, daß die fürs Jahr
zur Beschälung angekörten und zum Konkurs ge-
führten Hengste die Eigenschaften eines gutert Be-
schälers noch besitzen und aus den nach Art. 13 des
gegenwärtigen Reglements zu führenden Büchern
hervorgeht, daß die Hengste zur Beschälung gedient
und seit ihrer letzten Ankörung wenigstens dreißig
Stuten bedeckt haben
Les primes de concours ainsi dé-
cernées ainsi que les subsides accordés en
vertu de l'art. 2 du présent
règlement sont
payés immédiatement aux intéressés.
Le paiement des primes de conservation sera
effectué à la réunion annuelle qui suit celle où
elles ont été décernées. Pour obtenir ce paie-
ment, les propriétaires ou détenteurs des éta-
lons doivent les représenter devant la commis-
sion, à moins d'impossibilité pour cause de
maladie ou d'accident grave constatés par un
certificat du vétérinaire du Gouvernement du
ressort, visé par le bourgmestre du lieu du do-
micile du propriétaire et remis au président de
la commission le jour de l'expertise.
Les primes de conservation ne pourront être
cumulées avec les primes de concours.
La prime est due si l'étalon vient à mourir
avant l'époque pour être représenté à la com-
mission d'expertise. Dans ce cas, le proprié-
taire peut toucher le montant de la prime à
l'époque déterminée, à la condition que la mort
de l'étalon ait été signalée par écrit au bourg-
mestre dans les vingt-quatre heures. Cette
déclaration doit être accompagnée d'une attes-
tation du vétérinaire du ressort visée par le
bourgmestre et adressée, dans la huitaine, au
membre afférent du Gouvernement qui en donne
connaissance à la commission d'expertise en
temps utile.
§ 2. — Des primes pour les juments.
Die so zuerkannten Konkursprämien,
sowie die gemäß Art. 2 des gegenwärtigen Re-
glements bewilligten Subsidien werden sofort an
die Beteiligten ausbezahlt.
Die Zahlung der Beibehaltungsprämien erfolgt
erst nach Jahresfrist bei dem jährlichen Zusammen-
tritt der Schaukommission. Zu diesem Zwecke
haben die Hengstehalter ihre Beschäler der Kom-
mission von Neuem vorzuführen, außer ber Un-
moglichkeit wegen Krankheit oder schweren Unfalls;
letzteres muß von dem Staatstierarzte des Be-
zirks bescheinigt sein. Dieses
Zeugnis, vom
Bürgermeister des Wohnortes des Besitzers be-
glaubigt, ist dem Präsidenten der Kommission am
Untersuchungstage einzuhändigen.
Die Beibehaltungs- und die Kaukursprämien
können nicht zusammen und denselben Hengste-
haltern bewilligt werden.
Die Zahlung der Prämie hat zu erfolgen, Penn
der Hengst vor der Zeit eingeht wo er der Unter-
suchungskommission vorgeführt werden
soll. In
diesem Falle kann der Besitzer den Betrag der
Prämie zu dem festgesetzten Termine erheben
unter der Bedingung, daß er das Eingehen des
Hengstes dem Bürgermeister des Wohnortes binnen
24 Stunden schriftlich angezeigt hat. Diese An-
zeige muß mit einer Bescheinigung des Tierarztes
des Bezirkes belegt sein, welche vom Bür zermeister
beglaubigt, innerhalb acht Tagen an das zustän-
dige Regierungsmitglied einzureichen ist, das die
Schaukommission rechzeitig davon in Kenntis setzt.
§ 2. — Prämien für die Stuten.
Art. 3 1 . Es findet jährlich ein Konkurs statt
zwischen den Eigentümern der besten zur Zucht
geeigneten
Zugstuten.
70a
Ce concours a lieu devant la commission
mentionnée à l'art. 18 ci-dessus, aux chefs-lieux
des arrondissements judiciaires, à l'époque dé-
terminée' à l'art. 27 du présent règlement.
Le nombre et le taux des primes à distribuer
seront fixés par le membre afférent du Gouver-
nement sur la proposition de la Commission
d'agriculture.
Art, 32. Pour être admises au concours, les
juments doivent être âgées de quatre ans au
moins et, suivies du poulain de l'année.
Il est institué un concours annuel
entre les propriétaires des meilleures juments
poulinières de trait.
eingebrannt, das aus dem großen, gekrönten An-
fangsbuchstaben des Herrschers besteht.
Die Stuten mussen, um zum Konkurs
zugelassen zu werden, wenigstens vier Jahre alt
und von ihrem im Jahre geworfenen Füllen
begleitet sein.
Tout propriétaire d'une jument pré-
sentée au concours doit être porteur
d'un certificat délivré par le bourgmestre de
là commune de son domicile, contenant le
signalement de la jument ;
d'un certificat du même bourgmestre consta-
tant la naissance du poulain et en contenant le
signalement ;
d'un certificat du proprietaire de l'étalon attes-
tant que la jument a été saillie par un étalon
admis à la monte dans le Grand-Duché.
Jeder Besitzer einer zum Konkurs
vorgeführten Stute hat beizubringen
ein vom Bürgermeister der Gemeinde seines
Wohnortes ausgefertigtes Zeugnis, welches das
Signalement der Stute angibt;
ein Zeugnis desselben Bürgermeisters, das die
Geburt des Füllens und dessen Signalement angibt;
ein Zeugnis des Hengstehalters, gemäß welchem
die Stute von einem im Großherzogtum angekörten
Hengste bedeckt worden ist.
En cas de mort du poulain avant
la date du concours, le propriétaire devra pro-
duire, en dehors des certificats mentionnés à
l'article précédent, une attestation du vétéri-
naire du Gouvernement du ressort constatant
la mort du poulain et sa cause.
Geht das Füllen vor dem Tage des
Konkurses ein, so hat der Besitzer außer der im
vorhergehenden Artikel erwähnten Zeugnisse eine
Bescheinigung des Staatstierarztes über das Ein-
gehen des Füllens und dessen Ursache beizubringen.
La même jument ne peut obtenir
qu'une fois la première prime.
Les juments primées sont également mar-
quées du signe distinctif mentionné à l'art. 28
pour, les étalons.
Art. 36, Nous nous réservons de prendre
toutes les mesures nécessaires pour assurer
l'exécution du présent règlement.
Luxembourg, le 6 novembre 1909.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Dieser Konkurs wird vor der in Art. 18 be-
zeichneten Kommission zu der in Art. 27 des
gegenwärtigen Reglements bestimmten Zeit in den
Hauptorten der Gerichtsbezirke abgehalten.
Zahl und Betrag der dabei zur Verteilung ge-
langenden Prämien werden ans Antrag der Acker-
baukommission von dem zuständigen Regierungs-
mitgliede festgesetzt.
Ein und dieselbe Stute kann nur
einmal die erste Prämie erhalten.
Die prämierten Stuten werden ebenfalls mit
dem im Art. 28 erwähnten Erkennungszeichen für
Hengste gebrannt.
Wir behalten uns vor alle zur ge-
nauen Vollziehung gegenwärtigen Reglementes er-
forderten weiteren Maßregeln zu treffen.
Luxemburg, den 6. November 1909.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1909, con-
cernant l'organisation du contrôle des vins.
Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,
par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,
Duc de Nassau, etc., etc., etc ;
Nous MARiE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-
gente du Grand-Duché de Luxembourg ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu l'art. 22 de la loi du 24 juillet 1909, con-
cernant le régime des vins et des boissons simi-
laires ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, prési-
dent du Gouvernement, et après délibération du
Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons