Avis.  Naturalisations.  Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Krippes Joseph, né le 15 mars 1908 à Ferschweiler/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

N° 10

Mardi, le 15 février 1955.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dienstag, den 15. Februar 1955.

Avis.  Naturalisations.  Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur

Krippes Joseph, né le 15 mars 1908 à Ferschweiler/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Muller Jacques, né le 1er sep-

tembre 1902 à Uerzig/Allemagne, demeurant à Boudler.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Biwer.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Madame Klasen Marie, veuve Bisenius

Michel, née le 8 mars 1901 à Putscheid, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Bonvini Emile-Angelo-Erminio,

né le 27 avril 1920 à Dudelange, demeurant à Bivange.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rœser.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Zappone Mario, né le 23 sep-

tembre 1923 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 3 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 20 novembre 1953 devant l´officier de

l´état civil de la commune de Steinsel, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Stirn

Marie, épouse Brimmer Bernard, née le 18 août 1911 à Schieren, demeurant à Heisdorf, a recouvré la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Arrêté ministériel du 3 février 1955 relatif au tarif des droits d´entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 sep-

tembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Pro-

tocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 (1) ;

Vu l´arrêté royal belge du 24 janvier 1955, relatif au tarif des droits d´entrée ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le tarif des droits d´entrée annexé à la convention douanière belgo-luxembourgeoise-néer-

landaise est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Sauf s´il s´agit de marchandises en provenance des Pays-Bas, l´importation des objets

d´antiquité à classer sous la position 991 du tarif des droits d´entrée, doit se faire exclusivement par un des

bureaux des douanes d´Anvers, de Bruxelles, de Gand ou de Liège.

Aux bureaux des douanes désignés dans l´arrêté ministériel belge susvisé pour l´importation

des objets d´antiquité à classer sous la position 991 du tarif des droits d´entrée, sent ajoutés en ce qui con-

cerne le Grand-Duché de Luxembourg les bureaux des douanes à Luxembourg-gare (2e bureau) et à Luxem-

bourg-Bonnevoie (3e bureau).

L´article 28 de l´arrêté ministériel du 19 décembre 1947 est remplacé par les dispositions

suivantes

« Art. 28. § 1er. Franchise totale est accordée pour

» a) les appareils de démonstration, figures, moulages et tous autres articles similaires qui, par leur

nature, ne peuvent servir qu´à des fins didactiques et qui sont destinés à des établissements d´enseignement ;

« b) tous objets destinés à des musées publics ou à des collections publiques pour y être conservés ;

« c) les films, films fixes, microfilms, diapositives et enregistrements sonores, de caractère éducatif,

scientifique ou culturel, destinés à être utilisés à des fins non lucratives par des organisations agréées par le

Ministre des Finances.

« § 2. La franchise ne s´applique pas aux articles de consommation, fournitures, meubles et autres articles

similaires, pour l´équipement d´établissements d´enseignement et de musées.

« § 3. Les dispositions du § 1er sont d´application si une autorisation a été obtenue préalablement à

l´importation des marchandises. L´autorisation doit être demandée par le chef de l´organisation ou de

l´établissement auquel les marchandises sont destinées ; la demande doit être appuyée d´une déclaration

contenant l´engagement de payer les droits d´entrée avant qu´il ne soit donné aux marchandises une

destination autre que celle justifiant l´exemption.

« Art. 28bis. § 1er. Franchise totale est accordée pour les instruments et appareils scientifiques destinés

exclusivement à l´enseignement ou à la recherche scientifique pure entreprise à des fins non lucratives,

à condition



« a) que ces instruments et appareils scient destinés à des établissements scientifiques ou d´enseignement

supérieur agréés par le Ministre des Finances et qu´ils soient utilisés sous le contrôle et la responsabilité de

ces établissements ;

« b) que des instruments ou appareils de valeur scientifique équivalente ne soient pas fabriqués en Belgique,

au Luxembourg, ni aux Pays-Bas.

« § 2. Les dispositions du § 1er sont d´application si une autorisation a été obtenue préalablement à

l´importation des marchandises. L´autorisation doit être demandée par le chef de l´établissement auquel les

marchandises sont destinées ; la demande doit être appuyée d´une déclaration contenant l´engagement de

payer les droits d´entrée avant qu´il ne soit donné aux marchandises une destination autre que celle justi-

fiant l´exemption.

« Art. 28ter. § 1er. Franchise totale est accordée pour les objets spécialement conçus

« a) pour le développement éducatif, scientifique ou culturel des aveugles ;

« b) pour le reclassement social des aveugles et destinés à l´usage personnel de ceux-ci ;

« pour autant que ces objets soient importés directement par des institutions d´aveugles ou par des orga-

nisations de secours aux aveugles, agréées par le Ministre des Finances aux fins d´être utilisés ou d´être

distribués sans but lucratif par ces institutions ou organisations.

« § 2. Les dispositions du § 1er sont d´application si une autorisation a été obtenue préalablement à l´im-

portation des marchandises. L´autorisation doit être demandée par le chef de l´institution ou organisation

intéressée ; la demande doit être appuyée d´une déclaration contenant l´engagement de payer les droits

d´entrée avant qu´il ne soit donné aux marchandises une destination autre que celle justifiant l´exemption. »

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1955.

Le Directeur Général des douanes et accises est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er février 1955.

Luxembourg, le 3 février 1955.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

(1) Mémorial 1947, page 727.

Arrêté ministériel

du 3 février 1955 réglant l´application des franchises en matière de douane.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres le 5 septembre

1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas ainsi que du Protocole de

cette Convention, dressé à La Haye le 14 mars 1947 (1) ;

Vu l´arrêté ministériel belge du 27 janvier 1955 réglant l´application des franchises en matière de douane ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Un article 33bis, rédigé comme suit, est inséré dans l´arrêté ministériel du 19 décembre 1947

« Art. 33bis. § 1er. Franchise totale est accordée pour les vêtements, le linge de lit, les couvertures, les

denrées alimentaires de première nécessité, les médicaments et les jouets, s´il est prouvé à la satisfaction de

la douane qu´ils sont donnés à des organismes philanthropiques d´intérêt général et qu´ils sont destinés à

être distribués gratuitement par ces institutions à la population, ou mis, dans un but analogue, à la dispo-

sition d´autres institutions de l´espèce.

« § 2. Les dispositions du § 1er sont d´application si une autorisation a été obtenue préalablement à

l´importation des marchandises. L´autorisation doit être demandée par le chef de l´organisme philanthro-

pique auquel les marchandises sont destinées ; la demande doit être appuyée d´une déclaration contenant

l´engagement de payer les droits d´entrée avant qu´il ne soit donné aux marchandises une destination autre

que celle justifiant l´exemption. »

L´arrêté ministériel belge du 27 janvier 1955, relatif au tarif des droits d´entrée sera

publiée au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1er février 1955.

Luxembourg, le 3 février 1955.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

(1) Mémorial 1947, page 727.









Arrêté ministériel belge du 27 janvier 1955 relatif au tarif des droits d´entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise,

signée à Londres, le 5 septembre 1944 et le protocole à cette Convention, signé à La Haye, le 14 mars 1947 ;

Vu la note 2 à la position 991 du tarif des droits d´entrée annexé à la dite convention, tel qu´il a été mo-

difié en dernier lieu par l´arrêté royal du 24 janvier 1955 ;

Arrête

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 1955.

s. BAUDOUIN.



ANNEXE.

§ 13, 1er alinéa du Chapitre II des Dispositions préliminaires, à modifier comme suit

remplacer la lettre t par

t) 1. appareils de démonstration, figures, moulages et tous objets similaires qui, par leur nature, ne

peuvent servir qu´à des fins didactiques et sont destinés à des établissements d´enseignement ;

2. tous objets destinés à des musées publics ou à des collections publiques, pour y être conservés ;

3. films, films fixes, microfilms, diapositives et enregistrements sonores, de caractère éducatif, scientifique

ou culturel, destinés à être utilisés à des fins non lucratives, par des organisations agréées par les Ministres

compétents ;

t-bis) instruments et appareils scientifiques destinés exclusivement à l´enseignement ou à la recherche

scientifique pure entreprise à des fins non lucratives, à condition

1. que ces instruments et appareils soient destinés à des établissements scientifiques ou d´enseignement

supérieur agréés par les Ministres compétents, et qu´ils soient utilisés sous le contrôle et la responsabilité

de ces établissements ;

2. que des instruments ou appareils de valeur scientifique équivalente ne soient pas fabriqués dans le

territoire des Parties Contractantes ;

t-ter) objets spécialement conçus

1. pour le développement éducatif, scientifique ou culturel des aveugles,

2. pour le reclassement social des aveugles et destinés à l´usage personnel de ceux-ci,

pour autant que ces objets soient importés directement par des institutions d´aveugles ou par des organisa-

tions de secours aux aveugles agréées par les Ministres compétents, aux fins d´être utilisés ou d´être distribués

sans but lucratif par ces institutions ou organisations ;

remplacer la lettre z par

z) vêtements, linge de lit, couvertures, denrées alimentaires de première nécessité, médicaments et jouets,

reçus en don par un orgamisme philantropique d´intérêt général, qui les distribuera gratuitement à la popu-

lation ou les mettra gratuitement à la disposition d´organismes similaires.

Droits

Nos

DÉNOMINATION DES MARCHANDISES

Applicables

77 Farines de légumineuses et farines de fruits du chapitre 8

a) Farines de légumineuses

exemption

b) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12 p. c.

124 Mélasses

a) impropres à l´alimentation humaine

exemption

b) autres

100 kg poids

net F 300

236 Sels des acides nitreux et nitrique

a) sans changement)

(sans changement)

b) Nitrate de potassium raffiné ou obtenu par voie chimique

5 p. c.

c), d) et e) (sans changement)

(sans changement)

291ter Assortiments

de produits chimiques pour laboratoires: réactifs préparés et autres

préparations pour laboratoires ou pour l´analyse,

emballés ou sous forme de ta-

blettes

12 p. c. (1)

(1) Pour les produits à base d´alcool éthylique, les droits ne peuvent être inférieurs à ceux résultant de

l´application du n° 159bis.









Droits

Nos

DÉNOMINATION DES MARCHANDISES

applicables

307 Couleurs non préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

a) et b) (sans changement)

(sans changement)

c) Couleurs métalliques, à l´exception de l´aluminium en poudre

1. Poudre impalpable de cuivre ou d´alliages de cuivre au sens de la note

générale 1 relative à la section XV

(sans changement)

2. (sans changement)

(sans changement)

d) (sans changement )

(sans changement)

418 Cartons en rouleaux ou en feuilles, façonnés

a) (sans changement)

(sans changement)

b) couchés (même en cours de fabrication), émaillés, coloriés, vernis, dorés,

argentés, métallisés, marbrés, indiennés ou décorés par impression, etc., ou

revêtus de papier ayant subi les mêmes préparations

1. 2. et 3. (sans changement)

(sans changement)

c), d) et e) (sans changement)

changement)

421 Papiers en rouleaux ou en feuilles, façonnés

a) et b) (sans changement )

(sans changement)

c) couchés (même en cours de fabrication), émaillés

(sans changement)

d) à l) (sans changement)

(sans changement)

433 Ouvrages en papier mâché, en carton-pierre, en carton vulcanisé et similaires, non

dénommés ailleurs

a) Poignées et coins pour valises et articles de voyage similaires

15 p. c.

b) autres

20 p. c.

500 Laines et poils cardés ou peignés en rubans

2 p. c.

548 Fils d´autres matières textiles végétales, non dénommés ailleurs

a) Fils de coco

exemption

b) (sans changement)

(sans changement)

567 Filets pour la pêche, pour la chasse, pour provisions et autres filets similaires, en

matières textiles

a) Filets pour la pêche

1. en matières textiles végétales

exemption

2. autres

18 p. c.

b) non dénommés

18 p. c.

572 Tissus et feutres imprégnés ou enduits de dérivés de la cellulose ou d´autres matières

plastiques artificielles

a ) et b ) (sans changement)

(sans changement)

597 Articles cousus ou confectionnés, en tissus, feutre ou étoffe, non dénommés ni com-

pris ailleurs

a) Fermetures, autres que les fermetures à glissière, consistant en bandes de

matière textile avec agrafes, oeillets, boutons-pression, etc., rivés, cousus ou

autrement fixés

(sans changement)

b ) (sans changement)

(sans changement)

(Seul le texte français est modifié)







n

(sa s

Droits

Nos

DÉNOMINATION DES MARCHANDISES

Applicables

607 Cloches en feutre pour chapeaux

a) en feutre de poils ou de laine et poils

(sans changement)

b) (sans changement)

(sans changement)

(Seul le texte néerlandais est modifié)

610 Chapeaux en feutre pour hommes

a) en feutre de poils ou de laine et poils

(sans changement)

b) (sans changement)

(sans changement)

(Seul le texte néerlandais est modifié)

613 Chapeaux en feutre pour femmes

a) en feutre de poils ou de laine et poils

(sans changement)

b) (sans changement)

(sans changement)

(Seul le texte néerlandais est modifié)

642 Ouvrages en amiante

a) Papier et carton d´amiante

10 p. c.

b) et c) (sans changement)

(sans changement)

d) Garnitures de friction pour freins, pour embrayages et pour tous organes de

frottement, même d´automobiles, sous forme de segments, disques, rondelles,

bandes, plaques et rouleaux

10 p. c.

e) autres ouvrages en amiante, y compris les vêtements et les chaussures .

10 p. c.

675 Objets en verre soufflé ou pressé, non dénommés ni compris ailleurs

a) et b) (sans changement)

.(sans changement)

c) en verre soufflé ou pressé, travaillé

1. (sans changement)

(sans changement)

2. poli, taillé, gravé, peint, doré, argenté ou autrement travaillé

(sans

changement)

d) (sans changement)

(sans changement)

704 Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud ou forgés ou bien obtenus à

froid, même percés mais non assemblés ; palplanches en fer ou en acier, même

percées ou faites d´éléments assemblés

a) Profilés

1. et 2. (sans changement )

(sans changement)

3. simplement obtenus à froid

A. Profilés en I d´une hauteur de 20 mm au maximum ; même percés,

provenant du pliage de tôles ou de feuillards d´une épaisseur ne dé-

passant pas 1 mm

15 p. c.

B. autres

I. non percés

aa. provenant du pliage de tôles ou de feuillards

6 p. c.

bb. non dénommés

3 p. c.

II. percés

8 p. c.

4. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)

A. (sans changement)

(sans changement)

B. autres

I. Profilés en I d´une hauteur de 20 mm au maximum, même percés,

provenant du pliage de tôles ou de feuillards d´une épaisseur ne

dépassant pas 1 mm

15 p. c.







Droits

Nos

DÉNOMINATION DES MARCHANDISES

applicables

II. non dénommés

aa. non percés

41. provenant du pliage de tôles ou de feuillards

6 p. c

42. autres

3 p. c.

bb. percés

8 p. c.

b) (sans changement)

(sans changement)

713 Tubes et tuyaux en fer ou en acier, de forme spéciale ou ouvrés

a), b) et c) (sans changement)

(sans changement)

d) recouverts ou plaqués d´autres métaux, même ayant subi à la surface une

ouvraison plus avancée

15 p. c.

e) et f) (sans changement)

(sans changement)

727 Articles de clouterie, tels que pointes, clous, crampons et crochets, en fer, acier ou

fonte malléable

a) à e) (sans changement)

(sans changement)

f) Attache-courroies de toutes sortes

(sans changement)

g) (sans changement)

(sans changement)

(Pour la subdivision f seul le texte néerlandais est modifié.)

734 Garnitures ou ferrures non dénommées ni comprises ailleurs, en fonte, fer, acier ou

fonte malléable, pour meubles, portes, fenêtres, persiennes, carrosserie, articles

de sellerie, malles, coffres et autres ouvrages de l´espèce (y compris les ferme-

portes, automatiques ou non, et articles similaires)

a) à d) (sans changement)

(sans changement)

735 Poêles, calorifères, cuisinières et réchauds (y compris les chaudières à foyer pour la

cuisson des aliments pour le bétail) de tout système de chauffage excepté l´électri-

cité, ainsi que leurs parties, en fonte, en fer, acier ou fonte malléable

a) et b) (sans changement)

(sans changement)

752 Ouvrages en fonte, non dénommés ni compris ailleurs

a) (sans changement)

(sans changement)

b) ouvrés

1. Chevalets, réglables ou non, pour planches à dessiner

15 p. c.

2. autres

15 p. c.

765 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de cuivre ; métal déployé en tôle de

cuivre

a) Toiles continues ou sans fin, pour machines

(sans changement)

b) (sans changement )

(sans changement)

(Seul le texte néerlandais est modifié.)

767 Serrures, cadenas, et leurs parties, en cuivre ; garnitures en cuivre, non dénommées

ni comprises ailleurs, pour meubles, portes, fenêtres, persiennes, carrosseries, arti-

cles de sellerie, malles, coffres et autres ouvrages de l´espèce (y compris les ferme-

portes, automatiques ou non, et articles similaires)

a) et b) (sans changement)

(sans changement)







Droits

Nos

DÉNOMINATION DES MARCHANDISES

Applicables

865 Appareils électro-thermiques

a) Fours électriques

1. à usage industriel (y compris les fours de laboratoire et les fours simi-

laires)

A. pesant plus de 1.000 kg

6 p. c.

B. ne pesant pas plus de 1.000 kg

8 p. c.

2. autres

15 p. c.

b) et c) (sans changement)

(sans changement)

867 Appareils d´électricité médicale et appareils radiologiques (y compris les appareils

auxiliaires et les bâtis)

a ) et b ) (sans changement)

(sans changement)

877 Tubes isolants ; raccords et boîtes de jonction et de dérivation pour tubes isolants

a) Tresses tubulaires en matières textiles, huilées, vernies ou imprégnées

18 p. c.

b) autres

8 p. c.

878 Appareils pour le réglage, la coupure, la protection et la distribution du courant

électrique, ainsi que tous articles électro-techniques, parties et pièces détachées de

machines

et appareils électriques, non dénommés ni compris ailleurs

a) Electro-aimants ; plateaux, mandrins et autres dispositifs électro-magnétiques

similaires de fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et

freins électro-magnétiques ; têtes de levage électro-magnétiques ; aimants

permanents, magnétisés ou non

10 p. c.

b) autres

10 p. c.

893 Parties et pièces détachées d´automobiles et de tracteurs, même à l´état brut, non

dénommées ni comprises ailleurs

a) et b) (sans changement)

(sans changement)

c) autres

1. Cadres porteurs de châssis ; parechocs et barres de protection ; roues en

tôle de fer ou d´acier embouties (même avec jante en tôle ou en feuillard

de fer ou d´acier relaminés) ; jantes en fer ou en acier pesant plus de

30 kg ; réservoirs à carburant

changement)

2. (sans changement )

(sans changement)

(Maintien de la note existante.)

896 Parties et pièces détachées de motocycles et de vélocipèdes

a) de vélocipèdes avec moteur d´une cylindrée de 50 cm3 ou moins et pouvant

être propulsés par pédales

15 p. c.

b) d´autres vélocipèdes avec moteur et de motocycles

18 p. c.

c) autres

1. Dérailleurs, moyeux à changement de vitesse et moyeux à frein par

rétropédalage

10 p. c.

2. non dénommées

12 p. c.

(sans







Nos

DÉNOMINATION DES MARCHANDISES

Droits

applicables

967 Matières plastiques artificielles, à base de phénols, d´urée, d´acide phtalique, etc.

(résines artificielles), même avec Incorporation de papier ou de tissu, et autres

matières plastiques non dénommées ni comprises ailleurs

a) et b) (sans changement)

(sans changement)

c) Ouvrages de ces matières

1. (sans changement)

(sans changement)

2. Poignées et coins pour valises et articles de voyage similaires

15 p. c.

3. autres

20 p. c.

L´en-tête de la section XXI et du chapitre 86 doit être lu comme suit

OBJETS D´ART, DE COLLECTION ET D´ANTIQUITÉ.

989 Timbres-poste, timbres-fiscaux et analogues oblitérés ou bien non oblitérés mais

n´ayant pas cours dans le territoire des Parties Contractantes

exemption

990 Collections et spécimens pour collections de zoologie et de botanique, de minéralogie

et d´anatomie; objets pour collections présentant un Intérêt historique, archéolo-

gique, paléontologique, ethnographique ou numismatique

exemption

991 Objets d´antiquité ayant plus de 100 ans d´àge

exemption

Notes

1. L´âge de ces objets doit être justifié à la satisfaction de la douane.

2. Le Ministre des Finances peut limiter l´importation de ces objets aux bureaux

qu´il désignera.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 janvier 1955.

s. BAUDOUIN.

Arrêté ministériel du 3 février 1955 relatif au tarif des droits d´entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 sep-

tembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Pro-

tocole de cette Convention, dressé à la Haye le 14 mars 1947 (1) ;

Vu l´arrêté ministériel belge du 27 janvier 1955 relatif au tarif des droits d´entrée ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1955.

Bruxelles, le 27 janvier 1955.

s. H. LIEBAERT.

Arrêté ministériel du 3 février 1955 relatif au tarif des droits d´entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-

Duché et la Belgique ;

Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres le 5 septembre

1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de

cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 (1) ;

Vu la note 2 à la position 991 du tarif des droits d´entrée annexé à la dite Convention, tel qu´il a été modifié

en dernier lieu par l´arrêté royal belge du 24 janvier 1955 ;

Vu l´arrêté ministériel belge du 27 janvier 1955 relatif au tarif des droits d´entrée ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

L´article 38, § 1er, chiffre 13, de l´arrêté ministériel du 19 décembre 1947 est remplacé par la dispo-

sition suivante

« 13° Marchandises destinées à figurer dans des expositions publiques internationales ainsi que le matériel

devant servir à la présentation de ces marchandises.

« La franchise est également d´application à l´égard des objets de caractère éducatif, scientifique ou cul-

turel, destinés à figurer dans une exposition publique non internationale, agréée par le Ministre des Finances,

ainsi qu´à l´égard du matériel devant servir à la présentation de ces objets. »

L´arrêté ministériel belge du 27 janvier 1955 réglant l´application des franchises en

matière de douane sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1 er février

1955.

Luxembourg, le 3 février 1955.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

(1) Mémorial 1947, page 727.

Arrêté ministériel belge du 27 janvier 1955 réglant l´application des franchises en matière de douane.

Le Ministre des Finances,

Vu le chapitre II, § 13, des dispositions préliminaires du tarif des droits d´entrée annexé à la convention

douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise, approuvée par la loi du 5 septembre 1947 ;

Vu l´arrêté royal du 24 janvier 1955 modifiant le chapitre II, § 13, des dispositions préliminaires pré-

citées ;

Vu l´arrêté ministériel du 19 décembre 1947 réglant l´application des franchises en matière de douane ;

Sur la proposition du Conseil administratif des douanes ;

Arrête

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1955.

Bruxelles, le 27 janvier 1955.

s. H. LIEBAERT.

RELEVE RECAPITULATIF

des déclarations d´indigénat et des naturalisations

publiées au Mémorial pendant l´année 1954.

A. OPTIONS.

(art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 ; art. 6 à 8 resp. art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et art. 38 de la loi du

9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois).

Lieu et date de

Mémorial 1954

Date à laquelle

NOMS et prénoms

naissance

page

l´option a sorti

ses effets

Alfter Walburga,

Westum/Allemagne

8.10.1954

ép. Wagner Charles

27.11.1931

Allegrucci Victorine-Alice,

Kayl

12. 9.1954

ép. Thill Raymond-Charles

6.6.1930

Annechini Elisabeth-Marcelline,

Ottange/Moselle

21. 6.1954

ép, Hirtz Fernand-Dominique

2.4.1932

Aufsatz Erna,

Gashof/Carlshausen

17.12.1954

ép. Vinandy Charles-Nicolas

27.7.1930

Avenanti Cathérine,

Dudelange

24. 2.1954

ép. Loehr Michel-Pierre

14.11.1930

Bach Marie-Marguerite,

Besch/Sarre

19. 4.1954

ép. Schneider Victor-Pierre

19. 4.1921

Backes Marie,

Obercorn

9.11.1954

ép. Piron Jean-Baptiste

6.4.1921

Baldauf Germaine,

Dudelange

24. 2.1954

ép. Fonck Justin-René

13.8.1927

Baroth Suzanne-Louise,

Rumersheim-le-Haut

8. 3.1954

ép. Pauly Eugène-Roger

19.7.1925

Barthel Marie-Josette-Henriette,

Marspich-Moselle

22. 1.1954

ép. Benning Eugène

23.9.1931

Bastendorf Odile-Marie,

Chigny-lez-Roses Fr.

28. 7.1954

ép. Schmit Edouard-Louis

26.7.1924

Bauer Guillaume

Obercorn

19. 4.1954

22.1.1918

Bauer Cathérine dite Jeanne,

Rumelange

17.12.1954

ép, Erpelding Nic.

22.2.1920

Beck Marie,

Nittel/Allemagne

15. 5.1954

ép. Krein Emile-Gaston

28.9.1928

Bedessem Lucie,

Muralto/Suisse

29. 6.1954

ép. Wagner Jean-Eugène

10.10.1911

Bechter Gertrude-Elfriede,

Kollesleuken/Allem.

28.12.1954

ép. Harsch J.-Bapt.-Marie-Robert

18.12.1927

Becker Rose,

Hollnich/Allemagne

28.12.1954

ép. Krausch Marcel

23.3.1930

Beinstein Stéphanie,

Rötz/Autriche

28. 7.1954

ép. Kremer Ferdinand-Jean

25.12.1917

Berna Germaine-Célina,

Arlon/Belgique

19. 4.1954

ép. Fonck Gaston-Ferdinand

3.3.1935

Bertozzi Marie-Joséphine,

Esch-sur-Alzette

21. 6.1954

ép. Frisch Arist.-Alph.-Nico dit Jim

27.3.1929

Bertrand Mathilde,

Roncourt/Moselle

30. 5.1954

ép. Gillen Guillaume

3.2.1924

Binz Barbe-Madeleine,

Preischeid/Allemagne

8.10.1954

ép. Sassel Pierre

26.4.1931

Bleser Pierre

Eisenschmitt/Allem.

22. 1.1954

4.8.1906

Blin Ginette-Marg.-Georg.-Geneviève,

Aubervillers/France

15. 5.1954

ép. Schmartz Laurent-Nicolas-Joseph

16.5.1926

Bordmann Clémence-Marie-Joséphine,

Colmar (Haut Rhin)

30. 4.1054

ép. Havé Edouard-Nicolas

19.3.1930

Borens Gérard

Stroztbüsch/Allem.

19. 9.1954

5.9.1886

Bortoluzzi Remigia,

Beyne-Heusay/Belg.

24. 2.1954

ép, Hesse Emile-Edmond

13.1.1926

Braconnier Léa-Raymonde,

Differdange

21. 6.1954

ép. Schomer Jean-Pierre

30.7.1931

Braun Anne,

Nospelt

24. 2.1954

ép. Meder Félix-André

19.2.1923

Britten Lucie-Marguerite,

Oberemmel/Allem.

28.12.1954

ép. Nimax Ernest-Nicolas

27.6.1930

Brittner Monique,

Thomm/Allemagne

21. 6.1954

ép. Muller Henri

22.3.1921

Bruzzese Ida-Nunziata,

Differdange

13. 4.1954

ép, Ewald Marc.-Mich.-Jean-Aloyse

25.2.1933

Buri Bruna-Marie,

Valvasone/Italie

8. 3.1954

ép. Birchen Pierre-Antoine

20.7.1925

Calcatelli Thérèse,

Arcevia/Italie

24. 7.1954

ép. Gherardi Armand

28.5.1920

Camporesi Angela,

Esch-sur-Alzette

28. 8.1954

ép. Géléjinsky Robert

27.10.1931

Carnera Alince-Marie-Osvalda,

Mertert

28.12.1954

ép. Eisen Théo-Pierre-François

5.9.1931

Cerasa Fiorina,

Grottaferrata/Italie

3. 7.1954

ép. Muller Aloyse

4.5.1924

Cettiga Roger-Joseph-Auguste

Cison di Valmarino/It.

19. 9.1954

2.7.1890

Charles Antome-Hélène-Régine,

Trèves/Allemagne

13. 4.1954

ép. Arend François-Nicolas

2.10.1925

Clausse Raymonde,

Mussy-la-Ville/Belg.

28. 8.1954

ép. Wagner Jean-Pierre

29.8.1933

Corsi Rosalie,

Rumelange

24. 2.1954

ép. Terzer Marcel

29.6.1926

D´Alessandro Marie-Jeanne,

Differdange

27.11.1954

ép. Fonck Mathias

14.8.1927

Demangeont Jeannine-Marguerite,

Nancy/France

28. 7.1954

ép. Deny Jean-Louis

28.10.1933

Derr Margot,

Obercorn

23. 5.1954

ép, Negri Pierre

18.2.1928

Dewdney Dorothy-Mabel,

Norwood/Angleterre

19. 9.1954

ép. Polfer Charles

15.2.1918

Dibo Elisabeth,

Rüdesheim/Allem.

29. 6.1954

ép. Bis Nicolas-Pierre-Thomas

23.4.1929

Di Giannantonio Carmela,

Raiano/Italie

28.12.1954

ép. Muller François

16.11.1927

Doze Joséphine-Franca,

Longlaville/France

28. 7.1954

ép. Schambourg Jean-Damien-Arm.

3.9.1929

Drouot Claire-Marcelle,

Corny/Moselle

18.10.1954

ép. Serrig Pierre-Raymond

24.7.1930

Dubois Irmgard-Louise,

Blomberg/Allemagne

20. 3.1954

ép. Kirsch Eugène

7.8.1917

Dusi Marie-Lucie,

Verona/Italie

14. 8.1954

ép. Rossi Angelo

9.12.1902

Ecker Marie-Joséphine,

Münchwies/Sarre

28. 7.1954

ép. Kons Jean-Jacques

6.1.1932

Ehrhardt Elfriede-Elise,

Hannovre/Allemagne

28. 7.1954

ép. Neuens François-Nicolas

3.6.1931

Endemann Emilie,

Düsseldorf/Allem.

24. 7.1954

ép. Wagner Théophile

5.5.1905

Endres Hélène,

Beilingen/Allem.

28. 7.1954

ép. Schmit Armand

1.1.1921

Engelmann Léonore-Adelaïde,

Bartenstein-Allem.

21.11.1954

ép. Conter Ernest-Paul

16.10.1932

Eppers Marie,

Mettendorf/Allem.

13. 4.1954

ép. Waterloo Jean

5.4.1917

Erang Marthe,

Esch-sur-Alzette

20. 3.1954

ép. Peters Maximilien-René

15.6.1932

Escheid Marie-Josette-Cathérine,

21.11.1954

ép. Bertemes Michel dit Paul

20.3.1926

Etienne Gilberte-Anne,

Athus/Belgique

21. 6.1954

ép. Hommel Edouard

13.1.1933

Faizza Jeannine,

Dudelange

8. 3.1954

ép. Schintgen Jean

8.11.1926

Fandel Marguerite,

Wolsfeld/Allemagne

28.12.1954

ép. Schumacher Albert-Michel-Roger

20.2.1915

Felice Alfea-Marie,

Differdange

19. 4.1954

ép. Schwickerath Roger-Jean

12.1.1929

Fink Marie-Josée,

Esch-sur-Alzette

21.11.1954

ép. Steffes Mathias-Emile

24.9.1931

Freis Marie-Thérèse,

Rédange/Moselle

24. 7.1954

ép. Baumann Jean-Pierre-René

8.2.1932

Frisch Elisabeth-Mathilde,

Hüttingen/Allem.

2. 8.1954

ép. Baatz Jean-Hubert

25.3.1921

Fuhr Adèle-Elisabeth,

Niederprüm/Allem.

23. 3.1954

ép. Feltz René-Nicolas

31.7.1925

Gardumi Ida,

Luxembourg-Hamm

24. 2.1954

ép. Diener Marcel

30.4.1932

Garlinskas Jeanne-Hélène,

Esch-sur-Alzette

28. 7.1954

ép. Comes Joseph-Robert

24.10.1933

Gerardy Marie-Suzanne,

Tettingen/Sarre

20. 3.1954

ép. Mertes Jean-Pierre-Paul

13.6.1923

Giacomini Anne-Marie,

Esch-sur-Alzette

24. 2.1954

ép. Günther Raymond-Mathias

7.3.1927

Gilbert Marie-Hélène,

Kruchten/Allemagne

23. 5.1954

ép. Schmit Albert

18.8.1909

Gillen Cathérine,

Dasbourg/Allemagne

2. 8.1954

ép. Ademes Pierre

9.12.1924

Gillissen Nicole-Simone-Marie-Thérèse,

13. 1.1954

ép. Schmit Etienne

18.8.1929

Godin Jacqueline,

Sampigny/France

28.12.1954

ép. Hirtziger René-Jean

14.12.1922

Grandisch Hannel.-Marg. dite Régine

Dortmund/Allem.

27.11.1954

ép. Hanck Roger-Théophile

12.11.1926

Harlos

Rose,

Schifflange

21.11.1954

ép. Putz Jean-Pierre

23.8.1912

Hartmann Germaine-Lucienne,

Aubange/Belgique

20. 3.1954

ép. Delage Jean

21.12.1930

Hassler Hélène,

Mitlosheim/Sarre

30. 4.1954

ép. Klein Jean

4.1.1921

Hauschildt Agnès-Elise-Cathérine,

Brockstedt/Allem.

2. 8.1954

ép. Trauffler Jean-Pierre-Joseph

15.1.1902

Heiles Mathilde,

Trèves/Allemagne

30. 4.1954

ép. Liber Jean-Pierre-Roger

2.2.1925

Hein Marie-Berthe,

Hagen/Moselle

27.11.1954

ép. Biver Auguste-Guillaume

20.9.1927

Heinzen Anne-Marie,

Fromburg/Osweiler

28. 7.1954

ép. Wagner Ernest-Pierre-Mathias

5.1.1927

Heinzen Marie-Elisabeth,

Pützhöhe/Allemagne

30. 4.1954

ép. Gœbel Jean-Joseph

9.6.1924

Henkes Françoise-Elisabeth,

Wallmerath/Allem.

28.12.1954

ép. Reuland François-Jean

9.5.1924

Heyen Marie,

Biesdorf/Allemagne

28. 7.1954

ép. Hansen Armand-Jean

5.4.1929

Hilbert Thérèse-Elisabeth,

Bollendorf-Pont

8.10.1954

veuve Reckinger Georges

10.8.1928

His Louise-Edwige,

Montbéliard/France

21. 6.1954

ép. Lentz Joseph

29.8.1923

Holtzmacher Flore-Caroline-Camille,

Ougrée/Belgique

19. 4.1954

ép. Peschon Paul-Joseph-Etienne

18.11.1929

Hubert Claire-Nelly,

Athus/Belgique

8. 3.1954

ép. Bour Lucien-Sylvestre

10.9.1925

Josten Marie,

Binsfeld/Allemagne

28. 8.1954

ép. Brenner Ernest Michel

6.1.1928

Jungers Yvette-Justine,

Bonnert/Belgique

3. 7.1954

ép. Scheer Eugène

28.7.1933

Junk Marie,

Habscheid/Allem.

30. 5.1954

ép. Jucken Michel

22.3.1924

Kaufmann Hildegard,

Schwarzenbr./Allem.

28.12.1954

ép. Baustert Jean

25.8.1927

Kiemen Anne-Elisabeth,

Niederstedem/Allem.

30. 4.1954

ép. Palgen Mathias

10.6.1916

Kiemes Marie,

Rivenich/Allemagne

8.10.1954

ép. Disewiscourt Léon

5.10.1927

Klein Marie,

Gladbeck/Allemagne

21.11.1954

ép. Wilhelmus Pierre-Herbert

5.8.1923

Kœnen Marianne-Suzanne,

Saarbourg/Allem.

9.11.1954

ép. Krommenacker Gérard-Michel

9.3.1925

Köhn Elfriede-Erna-Gertr.-Lisbeth,

Rostock/Allemagne

28. 8.1954

ép. Thinnes Nicolas-Joseph-Léon

26.10.1930

Kolbet Elisabeth,

Mettendorf/Allem.

18.10.1954

ép. Schumacher Ernest-Antoine

7.2.1925

Krzyzanowski Sophie,

Stockheim/Allemagne

24. 2.1954

ép. Deister Jacques

25.12.1928

Kuhn Jeanne,

Trèves/Allemagne

24. 7.1954

ép. Weber Mathias

7.1.1925

Ladet Cécile-Jeannine-Yvonne,

Paris 18e

8. 3.1954

ép. Kohl Georges dit Léon

18.10.1925

Lajmert Kazimiera,

Pabianice/Pologne

2. 8.1954

ép. Herrig Pierre

15.2.1923

Laskowska Aline-Marie,

Katowice/Pologne

15. 5.1954

ép. Schmit Jean-Pierre

28.2.1914

Laufs Cathérine,

Ratingen/Allemagne

8.10.1954

ép. Feyereisen Lambert

20.8.1928

Lenert Marie-Raymonde,

Puttelange-1.- Thionv.

17.12.1954

ép. Ferber Adolphe-Jean

31.7.1932

Lenz Anne-Jeanne,

Dierscheid/Allem.

28. 8.1954

ép. Heiderscheid Paul

28.4.1930

Locoge Anne-Nelly,

Arlon/Belgique

28.12.1954

ép. Schank Joseph

25.4.1932

Ludwig Suzanne-Jeanne,

Hosingen

28. 7.1954

ép. Tobias Michel

16.3.1908

Mancinelli Delphine,

Esch-sur-Alzette

30. 5.1954

ép. Defay Joseph

25.4.1931

Mannes Suzanne,

Wasserbillig

30. 5.1954

ép. Reiter Pierre

31.12.1914

Marechal Marie-Josée,

Attert/Belgique

28.12.1954

ép. Bausch Michel

18.8.1931

Marin Louisette-Liliane-Jeanne,

Paris (17e)

28. 8.1954

ép. Lamesch Alphonse-Nicolas

12.1.1929

Marmann Eve-Marguerite,

Ralingen/Allemagne

28. 8.1954

ép. Veyder Nicolas

16.4.1926

Martinato Olga-Marie,

Rodange

18. 7.1954

ép. Huberty Romain

31.8.1932

Mathis Jacqueline-Marie,

Mondorff/Moselle

14. 8.1954

ép. Hansen Eugène

4.7.1929

Mauer Marie,

Bourglinster

21. 6.1954

ép. Hary Aloyse-Arthur

7.2.1909

Mayer Dorothée-Gabrielle-Stéphanie,

Esch-sur-Alzette

23. 3.1954

ép. Siebenaler Pierre-Joseph

25.1.1930

Mayer Régine,

"Irrhausen/Allemagne

8. 3.1954

ép. Meyers Joseph

23.2.1918

Mazuel Berthe-Aimée,

Ottange/Moselle

3. 1.1955

ép. Kalmus François

8.7.1935

Meier Marie-Anne-Regula,

Dudelange

20. 3.1954

ép. Meyers Nicolas

10.8.1894

Metz Marie,

Mettendorf/Allem.

13. 4.1954

ép. Christmann Bernard

18.5.1911

Metzdorf Agnès-Cécile,

Oberbillig/Allemagne

28.12.1954

ép. Mannes Jean-Pierre

26.7.1923

Meyer Cathérine-Hélène,

Tontelange/Belgique

17.12.1954

ép. Gœlf Emile

4.5.1917

Meyer Emilie-Marie-Marguerite,

Obercorn

24. 2.1954

ép. Valentiny Albert-Jean-Nicolas

4.7.1921

Meyer Hélène,

Neidhausen

10. 7.1954

ép. Hermes Pierre

29.1.1929

Meyers Marie-Hélène dite Mya,

Bingelrade/Hollande

2. 8.1954

ép. Krausch Joseph-Nicolas-Jean

11.5.1929

Meyers Marie-Suzanne,

Binscheid/Allemagne

24. 2.1954

ép. Johanns Nicolas-Egide

19.1.1928

Michaeli Erika-Jeanne,

Nittel/Allemagne

8.10.1954

ép. Stephany René-Henri

9.5.1932

Miny Marie,

Fischbach-Mersch

8.10.1954

ép. Barthel Mathias

18.4.1917

Molinaro Emilie-Virginie,

18.10.1954

ép. Knaff René-Bartholomé

1.3.1930

Molinaro Zuila,

Forgaria/Italie

30. 5.1954

ép. Jungblut François-Nicolas

4.11.1927

Morbe Marie,

Volmerange-lès-Mines

21. 6.1954

ép. Hinterscheid Joseph-Mathias

16.8.1932

Mosbach Anne-Elisabeth-Cathérine

Höhe/Allemagne

9.11.1954

ép. Wagner Norbert

5.4.1926

Muller Anne,

Körperich/Allemagne

28.12.1954

ép. Pletsch Albert

17.2.1923

Muller Marguerite,

Dudelange

19. 4.1954

ép. Niclou Gérard-Nicolas-André

12.10.1930

Muschelknautz Sannche-Lenchen,

Lützelsachsen/Allem.

28. 7.1954

ép. Lucas René

30.8.1929

Nicolay Anne,

Biesdorf/Allemagne

29. 6.1954

ép. Theis Jean-Joseph

18.9.1926

Niesen Elfriede-Hertha,

Trèves/Allemagne

30. 5.1954

ép. Eresch Jean-Pierre

9.2.1929

Oliver Sophie-Marie,

Esch-sur-Alzette

23. 5.1954

ép. Lefeber Camille

12.7.1930

Paulus Gisèle-Suzanne,

Kell/Allemagne

28.12.1954

ép. Weis Jean-Michel-Ernest

26.6.1925

Pauly Marie,

Esch-sur-Alzette

30. 5.1954

ép. Wickler Jean-Joseph

22.7.1931

Pelinska Marianne,

Kierzno/Pologne

27.11.1954

ép. Klein Jean-Pierre-Arthur

16.4.1913

Peloso Licia-Philomène,

Flaibano/Italie

28.12.1954

ép. Carelli Jean-Vincent

21.10.1933

Pick Cathérine-Marguerite,

Oberweis/Allemagne

15. 5.1954

ép. Haupert Jean-Ghislain

20.4.1925

Pierre Mariette-Georgette,

Musson/Belgique

24. 7.1954

ép. Haas René-Edouard-Joseph

24.9.1927

Pint Marie-Elisabeth,

Reuland-Malscheid/

28. 7.1954

ép. Mausen Pierre-Joseph

Belgique 16.10.25

Pirota Pierina-Anne,

Dudelange

28. 7.1954

ép. Kremer René-Nicolas

25.6.1920

Pirsch Rosalie,

Roussy-le-Village/Fr.

23. 5.1954

ép. Reichling Martin

9.8.1913

Polo Anne,

Jarny/France

23. 5.1954

ép. Braun Nicolas

15.12.1922

Pröhl Elsa-Marie,

Brand-Erbisdorf/

21.11.1954

ép. Wampach Henri

Allem. 28.12.1922

Putz Elisabeth,

Wallendorf/Allem.

3. 7.1954

ép. Flick Joseph-Charles

11.12.1929

Pupita Georgette-Lydie,

Esch-sur-Alzette

21.11.1954

ép. Clausse Marcel

7.11.1933

Ramberti Alba,

Ottange/Moselle

13. 1.1954

ép. Urbany René-Jean

5.8.1927

Rauen Gertrude-Mathilde,

Trèves/Allemagne

23. 5.1954

ép. Cillien Joseph

14.3.1928

Rayer Marie,

Dieblich/Allemagne

8.10.1954

ép. Weber Paul

28.4.1925

Reichling Jacqueline-Jeanne,

Villerupt/France

15. 5.1954

ép. Schmit Aloyse

8.12.1926

Reis Anne,

Laufeld/Allemagne

7. 5.1954

ép. Bormes Charles-Joseph-Léon

23.11.1927

Robert Marie,

Athus/Belgique

12. 9.1954

ép. Bernardy Paul-Roger-Jacques

13.11.1930

Schaefer Antoine

Trèves/Allemagne

24. 2.1954

21.1.1892

Scheer Marie,

Kastel/Allemagne

18.10.1954

ép. Dechen Paul

11.9.1926

Schmalen Jacques

Luxembg.-Hollerich

7. 5.1954

27.2.1920

Schmidt Françuise-Marie,

Gilsdorf

3. 7.1954

ép. Bidinger René-Nicolas

27.3.1923

Schmitt Anne,

Uersfeld/Allemagne

28. 7.1954

ép. Kanivé François

3.4.1924

Schneider Marie-Jeannette,

21.11.1954

ép. Weber Marcel

3.6.1932

Schneider Ottilie-Elise-Berthe,

Oberstein/Allem.

8.10.1954

ép. Hansen Jean-Arthur

18.7.1925

Schrœder Jeanne-Marguerite,

Sinspelt/Allemagne

28.12.1954

ép. Burckel René

24.12.1931

Schrœder Marguerite,

Naurath/Allemagne

28. 8.1954

ép. Heirand Gustave

2.10.1907

Schuler Anne,

Rédange/Moselle

21. 6.1954

ép. Dumont André-Lucien

16.1.1926

Schweitzer Annette,

Rodange

30. 4.1954

ép. Pœckes Roger-Joseph

24.4.1932

Schwindt Paulette-Gilberte,

Musson/Belgique

28. 8.1954

ép. Schartz Joseph-Michel-Aloyse

5.7.1936

Sennhauser Yvonne,

Horgen/Suisse

24. 7.1954

ép. Britz André-Jacques

7.4.1930

Siegler Rose,

Burbach/Schönecken

8.10.1954

ép. Ehleringer Joseph-Jean

12.5.1933

Simonis Marie-Ottilie,

Weiten/Sarre

21. 6.1954

ép. Hierzig Nicolas-Armand-Louis

3.6.1927

Sindt Marguerite,

Sierck-1.-Bains/Mos.

8. 3.1954

ép. Dichter Hubert

25.4.1908

Spader Marie-Séraphine,

Valdobbiadene/Italie

24. 2.1954

ép. Tholl Edmond

13.11.1920

Spang Gertrude,

Harthof/Waldbillig

7. 5.1954

ép. Salvestrin Adolphe

22.1.1924

Spang Pauline,

Bollendorf-Pont

8. 3.1954

ép. Dostert EmiIe-Auguste -Mathias

25.10.1922

Stadtfeld Véronique,

Kyllburg/Allemagne

28.12.1954

ép. Wersant Alfred-Joseph

3.4.1928

Sturm Erna-Lina,

Niederbetschdorf

21. 6.1954

ép. Rayeck Louis

21.12.1915

Tibesar Célestine-Joséphine,

Habergy/Belgique

30. 4.1954

ép. Fromes Adolphe-Nicolas

5.7.1919

Thiel Madeleine,

Mettendorf/Allem.

8. 3.1954

ép. Lefèbre Nicolas

10.7.1920

Thielen Madeleine,

Niedercorn

21. 6.1954

ép. Schmidt Arnold-Léandre-Marie

27.2.1925

Thielen Marie-Hildegard,

Sevenig/Allemagne

8.10.1954

ép. Dostert Henri-Jean-Pierre

11.2.1925

Thies Cathérine,

Wallendorf-Allem.

28.12.1954

ép. Back Nicolas

15.7.1925

Thil Léonie-Lucie,

Stockem/Belgique

5.12.1954

ép. Maas Nicolas

3.6.1930

Thomas Anne-Marie,

Zell/Allemagne

3. 2.1954

ép. Ewen Léon-J.-P.-Ferdinand

26.7.1925

Thull Hildegard-Claire,

Igel/Allemagne

8. 3.1954

ép. Schaack Lucien-Alphonse

18.9.1929

Tiersch Marie-Elsa-Frieda,

Trèves/Allemagne

8.10.1954

ép. Nimax Georges-Jacq.-Alb.-Jos.

21.9.1911

Trampert Appolonia-Frieda,

Wallendorf/Allem.

27.11.1954

ép. Granelli Joseph

1.6.1933

Trunzler Hannelore-Marthe,

Wehrden/Sarre

30. 4.1954

ép. Gelhausen Pierre-Charles

18.5.1930

Trzeciak Hedwig-Charlotte,

Sarrebruck/Sarre

28. 8.1954

ép. Jacoby Henri

26.7.1910

Vanin Sophie,

Dudelange

3. 7.1954

ép. Welbes Félix-Richard

22.7.1928

Van Praet Marie-Jeanne,

Tisselt/Belgique

17.12.1954

ép. Faber Laurent-Alphonse

15.6.1925

Vitali Elise,

Audun-le-Tiche/Mos.

19. 4.1954

ép. Orlando Libero-Raymond

11.2.1928

Wagener Clémentine-Jeanne,

Differdange

9.11.1954

ép. Kleeblatt Julien

29.12.1924

Wagner Anne-Jeanne,

Gassion-Thionville

13. 4.1954

ép. Roller Corneille

31.10.1916

Walers Marie,

Wehrbüsch/Allem.

28. 8.1954

ép. Ney Nicolas

19.2.1925

Wallerich Marie,

Oberleuken/Sarre

30. 5.1954

ép. Welfringer Gérard-Jean-Pierre

24.5.1926

Weber Anne-Elisabeth,

Ehrang/Allemagne

19. 9.1954

ép. Weis Antoine-Félix

22.9.1914

Weber Jeanne-Marie,

Bouzonville-Heckling

3. 2.1954

ép. Schiltz Lucien-Jean

2.11.1927

Weber Marie-Eve,

Buschdorf/Bœvange

19. 4.1954

ép. Gœres François-Joseph

16.8.1932

Weber Marie-Marguerite,

Kelsen/Allemagne

30. 5.1954

ép. Besch Nicolas

30.9.1918

Weber Suzanne,

Sinspelt/Allemagne

28. 7.1954

ép. Weber Jean-Pierre

22.5.1926

Weidert Jeanne-Pétronelle,

Kruchten/Allemagne

21. 6.1954

ép. Neu Joseph-Hubert

28.6.1932

Weiler Elisabeth-Cathérine,

Bitbourg/Allemagne

20. 3.1954

ép. Differding Joseph-Corneille

9.9.1929

Weiler Hildegard,

Biersdorf/Allemagne

19. 4.1954

ép. Meier Hugues

15.2.1922

Welter Marie-Louise,

Zoufftgen/Moselle

28. 8.1954

ép. Berchem René-Eugène-Marie

8.6.1929

Willems Marie-Madeleine,

Trèves/Allemagne

17.12.1954

ép. Dax Jean-Pierre-Roger

22.11.1928

Willet Simone,

Tœrnich/Belgique

18.10.1954

ép. Laroche René-Martin

1.9.1932

Zanini Emma,

Metzervisse/Moselle

9.11.1954

ép. Graf Othon

23.12.1931

Zazzi Elma,

Moutiers/France

10. 7.1954

ép. Klopp Arsène-Louis

2.4.1929

Zehrer Charlotte,

Elversberg/Sarre

28. 8.1954

ép. Zeimes Joseph-Nicolas

28.9.1926

Zels Ghislaine-Marie-Emilie,

Athus/Belgique

8. 3.1954

ép. Schlink Jean-Phil.-Pierre dit Jean

5.11.1928

Zorine Cathérine dite Tatjana,

9.11.1954

ép. Alesch Armand-Henri

24.1.1929

Zuccaroli Léa,

Esch-sur-Alzette

29. 6.1954

ép. Clemens Henri

14.12.1928

B.  RECOUVREMENTS.

(art. 26,1 et 2 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois).

Date à laquelle le

NOMS et prénoms

Lieu et date de

Mémorial 1954 recouvrement a sorti

naissance

page

ses effets

Bellwald Marie-Léonie,

Echternach

24. 7.1954

veuve Lulling Pierre

30.6.1897

Blonding Anne-Hélène dite Anne,

Rodange

28. 8.1954

ép. Krier Jean-Pierre

6.8.1923

Buchler Marie,

Cruchten

28.12.1954

veuve Maus Roger

20.2.1910

Hammang Marie,

Kayl

5.12.1954

veuve Manenti Armand

2.12.1925

Hebisch Eve,

Altwies

28. 7.1954

ép. div. Fock Othon

20.8.1913

Houyoux Hélène-Marie-Louise,

Esch-sur-Alzette

3. 2.1954

ép. Turco Ferino

21.12.1923

Hut Elise,

Diekirch

3. 2.1954

veuve Fumanti Narcisse

9.11.1928

Jaeger Marguerite,

3. 2.1954

ép. Peusch J.-P.-Joseph-Paul

29.10.1920

Kieffer Gabrielle-AgnBs-Cathérine,

Wanne/Allemagne

24. 7.1954

ép. div. Bauhardt Charles-Louis

2.8.1918

Klein Anne,

Vichten

31. 3.1954

veuve Melmer Pierre

20.3.1886

Kremer Marguerite dite Barbe,

Diekirch

28.12.1954

ép. Faber Pierre

9.9.1908

Lenert Léonie-Marie,

Dalheim

28.12.1954

veuve Haesaerts Robert-François

15.9.1915

Lentz Marie,

Dudelange

28.12.1954

ép. Di Marco Jean

17.8.1920

Majerus Cécile,

Esch-sur-Alzette

28.12.1954

ép. Bei Joseph

25.6.1920

Merges Marie,

Beckerich

28. 8.1954

ép. Stillen René-François

20.3.1914

Pirrotte Cathérine,

Perlé

28.12.1954

veuve Claren J.-B. dit Clément

26.6.1881

Posing Cathérine,

Ettelbruck

13. 4.1954

ép. Mola Ismael-Joseph-Michel

22.7.1918

Quarti Anne-Lucie,

Obercorn

31. 3.1954

ép. Piazzalunga César-Joseph

14.8.1925

Raus Margot-Jeannette,

Esch-sur-Alzette

19. 4.1954

ép. Reckinger François

2.7.1925

Reichertz Anne,

Aspelt

24. 7.1954

ép. Baumann Louis

29.3.1923

Reuter Suzanne,

Dudelange

28. 7.1954

ép. Scholer Philippe

14.7.1915

Ruffini Liliane-Marie,

Dudelange

28. 7.1954

ép. Bartolozzi Fazio

17.2.1934

Schauls Marguerite Marie-Elisabeth,

Saint-Gilles/Brux.

27.11.1954

veuve Zervoudaki Constantin

8.8.1896

Schneider Cathérine,

Hautcharage

11. 4.1954

veuve Diderich Nicolas-Joseph

13.3.1890

Schommer Joseph-Aug.-Edm.-Ch.-And.

30. 4.1954

29.3.1925

Seyler Joséphine-Suzanne,

Ell

24. 7.1954

veuve Kress Charles-Louis-Adolphe

5.3.1892

Seywert Joséphine,

Rumelange

22. 1.1954

ép. Morettoni Mario

17.1.1919

Simon Alice-Marguerite,

Koerich

28.12.1954

ép. div. Bäumler Joseph

27.3.1920

Theisen Anne,

Dudelange

28.12.1954

ép. Valeriani Gino

2.8.1918

Thill Anne,

Rodange

19. 9.1954

ép. Ciaffone Paul

27.4.1926

Thinnes Albertine,

Hostert/Niederanven

12. 9.1954

ép. Tagliero Charles-Jean-Pierre

4.10.1928

Wagner Cathérine-Marie,

Graulinster

13. 1.1954

ép. Lauer Aloyse-Michel

20.9.1925

Waringo Louise,

Medingen

28. 7.1954

veuve Greif Michel

24.7.1898

Weis Marie-Thérèse,

Niederwiltz

28.12.1954

ép. Zanuzzi Mario-Louis

26.9.1925

Wohl Marie,

Esch-sur-Alzette

28.12.1954

ép. Pasquini Guerrino

18.6.1920

C.  NATURALISATIONS.

(art. 6 à 18 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois).

Néant.

Avis.  Emprunt 3% de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince-Henri.

(Emissions 1886 et 1901).

Le tirage au sort des obligations de l´Emprunt 3% de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minières

Prince Henri (Emissions 1886 et 1901), remboursables le 1er mars 1955 par fr. nom. 210.500, (3% 1886)

et fr. nom. 87.500, (3% 1901), a donné le résultat suivant

421 obligations à 500, fr., remboursables par 625, fr.

175 obligations à 500, fr., remboursables par 625, fr.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

153 (12)

5547 (11)

12130 (10)

20799 ( 9)

29135 ( 6)

178 ( 6)

5994 ( 9)

12296 ( 6)

21484 ( 6)

29557 (11)

277 (10)

6566 ( 8)

12453 ( 6)

21867 (12)

29877 ( 8)

299 (12)

6740 (12)

12454 (10)

22361 (11)

30120 (12)

621 ( 8)

7349 ( 6)

13030 (12)

22722 ( 6)

30759 (12)

755 ( 6)

7376 ( 6)

13266 ( 6)

22881 ( 4)

30838 ( 9)

762 (11)

7377 ( 6)

13386 ( 6)

23026 (10)

30859 ( 6)

1054 ( 6)

7400 ( 6)

13749 ( 9)

23034 (10)

31147 (11)

1161 (11)

7521 (12)

14044 (12)

23205 (10)

31470 (12)

1256 ( 6)

7583 ( 6)

15898 (11)

23517 (12)

31544 ( 6)

1416 ( 3)

7853 ( 9)

16076 (10)

24234 ( 6)

31769 ( 6)

1581 (12)

7859 (12)

16430 (12)

24436 ( 6)

32600 ( 9)

2680 (12)

7919 ( 5)

16550 ( 8)

24587 (10)

32603 ( 6)

3021 (11)

8442 ( 4)

16612 ( 6)

24823 ( 2)

33450 ( 6)

3297 ( 5)

8444 ( 3)

16911 (11)

25186 (10)

33584 ( 8)

3770 ( 6)

9699 ( 6)

17054 ( 8)

25565 (12)

34078 ( 3)

3994 (10)

9749 (11)

17285 ( 6)

25915 (12)

34079 ( 2)

4033 (12)

10190 (12)

17725 ( 6)

26535 (12)

34177 ( 6)

4181 (11)

10327 ( 6)

17810 ( 6)

26580 ( 9)

34263 (12)

4666 ( 6)

10814 ( 1)

17830 ( 6)

26808 (12)

34368 ( 2)

4706 ( 9)

11146 ( 9)

19379 (12)

26942 (10)

34556 ( 7)

5011 ( 6)

11409 ( 4)

19519 ( 8)

27914 (12)

34731 ( 6)

5012 ( 6)

11464 ( 9)

19940 (12)

28005 ( 6)

34878 ( 6)

5497 (12)

1) Echéance : 1.3.1921 remb. par fr. 616,25

2)

»

1.3.1939

»

621,62

3)

»

1.3.1940

»

617,25

4)

»

1.3.1941

»

625,

5)

»

1.3.1942

»

625,

Empr. 3% 1886

6)

»

1.3.1948

»

625,*

talon attaché

7)

»

1.3.1949

»

625,

= 33,36 fr.

8)

»

1.3.1950

»

625,

9)

»

1.3.1951

»

625,

10)

»

1.3.1952

»

625,

11)

»

1.3.1953

»

625,

12)

»

1.3.1954

»

625,

Les titres sortis au tirage le 1er mars 1955 sont remboursés par francs 625,.

Le service financier des emprunts Prince Henri est garanti

1) à Luxembourg

a) par la Banque Générale,

b) par la Banque Internationale.

2) en Belgique

par la Banque de Bruxelles.

Tous les titres remboursables doivent être munis du certificat d´identification luxembourgeois.

 7 février 1955.

Avis.  Emprunt de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri 4% de 1909.

Le tirage au sort des obligations de l´Emprunt de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minières

Prince Henri 4% de 1909, remboursables le 1er mars 1955 par fr. nom. 72.000,, a donné le résultat

suivant

144 obligations à 500, fr., remboursables par 625, fr.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

3886 (5)

5481 (4)

5973 (3)

8088 (5)

10858 (2)

3986 (2)

5901 (1)

7084 (4)

9404 (1)

Echéance et montant net à rembourser

1) Echéance : 1.3.48

2)

»

1.3.49

3)

»

1.3.52

remb. par 625, fr.

4)

»

1.3.53

5)

»

1.3.54

Les titres sortis au tirage le 1er mars 1955 sont remboursés par francs 625,.

Le service financier des emprunts Prince Henri est garanti

1) à Luxembourg

a) par la Banque Générale,

b) par la Banque Internationale.

2) en Belgique

par la Banque de Bruxelles.

Tous les titres remboursables doivent être munis du certificat d´identification luxembourgeois.

 7 février 1955.

Avis.  Naturalisations.  Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Madame Salomon

Carmen- Fanny-Hélène, épouse Brahms Charles, née le 26 juillet 1921 à Mersch, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 5 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbàl dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Endres Chrétien, né le 23 dé-

cembre 1912 à Ernzen/Allemagne, demeurant à Schieren.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 janvier 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schieren.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Madame Reichert Hélène, épouse Liber

Marcel, née le 25 août 1917 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 5 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Bourses d´études.  La bourse de 1.100 francs de la fondation Duren, réservée aux descendants

des frères et soeurs du fondateur, est vacante à partir du 1er octobre 1954.

Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère

de l´Education Nationale pour le 1er mars 1955 au plus tard, en y joignant les pièces justificatives de leurs

droits.  8 février 1955.

Emprunts Communaux.  Tirages d´Obligations.

Commune d´Ell.

Emprunt de fr. 380.000,  à 4½% de 1936 (Sèction d´Ell).

Date de l´échéance : 1er février 1955.

Numéros sortis au tirage : titres de 1.000, francs : 60, 119, 132, 140, 143, 161, 199, 201, 207, 238, 273,

307, 310, 317.

Commune d´Ell.

Emprunt de fr. 165.000, à

de 1936 (Section Colpach-Bas).

Date de l´échéance : 1er février 1955.

Numéros sortis au tirage : titres de 1.000, francs : 12, 15, 24, 26, 50, 53, 75, 90, 111, 126, 144, 153.

Le service des Emprunts se fait aux guichets de la Banque La Luxembourgeoise à Luxembourg.

 3 février 1955.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 2 décembre 1953 devant l´officier de

l´état civil de la commune de Berdorf, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weis

Marguerite, veuve Stappenbeck Guillaume, née le 26 août 1918 à Trèves/Allemagne, demeurant à Bollendorf-

Pont, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 22 mai 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bœvange-

Clervaux, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bong Hildegard-Marie, épouse

Felten Mathias, née le 20 avril 1927 à Habscheid/Allemagne, demeurant à Lullange, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 18 août 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sand-

weiler, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schilz Anne-Jeanne, épouse Schweich

Joseph, née le 1er février 1933 à Freilingerhöhe/Allemagne, demeurant à Sandweiler, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 21 septembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la com-

mune de Berg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kohl Joséphine dite Sophie,

épouse divorcée Bantleon David, née le 6 novembre 1910 à Berg. demeurant à Colmar-Berg, a recouvré

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Administration des Contributions.

Les déclarations pour l´impôt sur le revenu, pour l´impôt commercial et pour l´impôt sur la fortune de

l´année 1954 et des exercices commerciaux clôturés au cours de l´année 1954 sont à déposer au plus tard

le 28 février 1955. Ce délai peut être prorogé par le contrôle des contributions compétent sur demande

écrite ou verbal dûment motivée.

Une déclaration pour l´impôt commercial est également à déposer au cas où le bénéfice n´a pas dépassé

le minimum exempté de l´impôt commercial.

4½%

Les formules de déclaration ont été envoyées aux contribuables dans le courant du mois de janvier 1955.

Cet envoi est à considérer comme invitation au contribuable de faire la déclaration d´impôt. L´obligation

légale de déposer une déclaration existe également pour les contribuables non touchés d´une formule de

déclaration. Ces contribuables devront à cette fin demander une formule au contrôle des contributions

de leur ressort.

Les personnes ayant leur domicile ou leur résidence habituelle au Grand-Duché (personnes imposables

pour tous leurs revenus tant indigènes qu´étrangers), pour autant qu´elles n´ont pas déjà été invitées par

les contrôles des contributions à présenter une déclaration pour l´impôt sur le revenu, sont obligées au

dépôt d´une déclaration de l´espèce

1° Lorsque leur revenu total net (= total des revenus après déduction des dépenses spéciales) a été supérieur

à 140.000 fr., ou

2° lorsque leur revenu total net a été inférieur à 140.000 fr. mais supérieur à 30.000 fr. et qu´il comprend

des revenus de plus de 5.000 francs n´ayant pas subi de retenue d´impôt à la source, ou

3° lorsque le revenu total net comprend des revenus de capitaux supérieurs à 10.000 fr., passibles de la

retenue d´impôt à la source et que le contribuable est à ranger pour la période d´imposition en cause dans

le groupe d´impôt I et II, ou

4° sans égard au montant du revenu total net, lorsque celui-ci est composé, en totalité ou en partie, de

revenus d´une exploitation agricole ou forestière, d´une exploitation commerciale, industrielle ou arti-

sanale ou d´une profession libérale ou assimilée et que le bénéfice ou gain est à établir ou est établi sur la

base d´une comptabilité.

Les déclarations pour l´impôt sur le revenu des collectivités, accompagnées des déclarations pour l´impôt

commercial, sont à déposer au plus tard le 31 mai 1955. Ce délai peut, comme celui des déclarations pour

l´impôt sur le revenu, être prorogé par le contrôle des contributions compétent sur demande écrite ou verbale

dûment motivée.

Le défaut ou le dépôt tardif de la déclaration d´impôt peut entraîner l´application par l´Administration

des Contributions d´un supplément pouvant s´élever jusqu´à 10% de l´impôt définitif.

L´Administration des Contributions pourra par des amendes, contraindre le contribuable au dépôt de

la déclaration.

Luxembourg, le 19 janvier 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé, en date du

21 janvier 1955, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Ech-

ternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur quatorze obligations de la société anonyme

des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir

1° N° 120590 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;

l´opposition reste limitée aux coupons du 1er janvier 1942 au 1er janvier 1943 ;

2° Nos 120611 à 120613 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune;

l´opposition reste limitée aux coupons du 2 janvier 1943 au 1er juillet 1944 ;

3° Nos 120591 à 120600 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

l´opposition reste limitée aux coupons du 2 janvier 1942 au 1er juillet 1944.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  27 janvier 1955.

Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre

1948 est de 123,63 au 1er février 1955, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Les indices des 6 derniers mois sont les suivants

Indice

Moyenne des

du mois

6 derniers mois

Septembre 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . 124,26

123,16

Octobre 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124,36

123,54

Novembre 1954 . . . . . . . . . . . . . . . .

124,11

123,89

Décembre 1954

124,32

124,06

Janvier 1955

124,20

124,19

Février 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

123,63

124,15  10 février 1955.

Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Annulations

de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le

Ministre des Finances en date de ce jour les livrets

101390

221106 / 353832

221926/ 427115 ont été

annulés et remplacés par des nouveaux.  11 février 1955.

Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Déclarations de perte de livrets.  A la date de ce jour les livrets

Nos 8755  68480  302832  400558  511362 / 486888  513263 / 472475  626164  700125  700129

33754  762236  843185 / 370039 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit

à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute

par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des

nouveaux.  11 février 1955.

Rectification.  Compte général de l´exercice 1951.  Le compte général des recettes et des dépenses

pour l´exercice 1951 publié au Mémorial du 28 avril 1954, N° 21, mentionne erronément à la page 451,

article 18, dans la colonne « Recettes effectuées» le chiffre 51.270.519,82 au lieu de 7.286.979,15.

 8 février 1955.

Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association dite « Caves coopératives de Stadtbredimus » a déposé au secrétariat communal de Stadtbredimus

un extrait dûment enregistré, concernant la modification des art. 38 et 46 de ses statuts ainsi qu´une liste

indiquant les noms, professions et domiciles des membres du comité, des personnes nanties de la signature

sociale et des membres du conseil de surveillance.  5 février 1955.

Avis.  Associations agricoles.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites

« Laiterie de Lipperscheid »

« Laiterie de Schlindermanderscheid »

ont déposé au secrétariat communal de Bourscheid une déclaration concernant leur mise en liquidation.

 5 février 1955.





Avis.  Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de décembre 1954.

MALADIES

CANTONS

TOTAUX

M = Maladie

D = Décès

Fièvre

M

typhoïde

D

Fièvre

M

paratyphoïde

D

M

Diphtérie

D

M

7 15

Coqueluche

D

M 13

Scarlatine

D

M

Variole

D

Affections

M

puerpérales

D

Méningite

M

infectieuse

D

M

Dysenterie

D

Encéphalite

M

léthargique

D

Tuberculose

M

pulmonaire

D

5 2

Tuberculose

M

autres organes

D

M 40

2 10 10

Rougeole

D

Poliomyélite

M

antérieure aiguë

D

M

Trachome

D

Blennorrhagie

M 14

27 238

Syphilis

M

Primo-infections

M 6

D

tbc. compliquées

10 janvier 1955.

Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 15 février au 1er mars 1955 dans la commune de Contern une enquête sur le projet et les statuts d´une

association à créer pour le drainage de prés aux lieux-dits : « Im Bruch, Taubenwies, etc . » à Moutfort et

Oetrange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Contern à partir

du 15 février prochain.

Monsieur Edmond Reuter, bourgmestre à Contern est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera les

explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le mardi, 1er mars prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de l´école à Moutfort.

 5 février 1955.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

L´arrêté royal belge du 24 janvier 1955, relatif au tarif des droits d´entrée sera publié au

Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1er février 1955.

Luxembourg, le 3 février 1955.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

(1) Mémorial 1947, page 727.

Arrêté royal belge du 24 janvier 1955, relatif au tarif des droits d´entrée.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la Convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg

et les Pays-Bas, signée à Londres, le 5 septembre 1944, et le protocole à cette convention, signé à La Haye,

le 14 mars 1947, notamment l´article 2, c, de cette loi ;

Vu les arrêtés du Régent du 23 décembre 1947, du 26 février 1949, du 28 juin 1949, du 17 novembre 1949,

du 22 décembre 1949, du 26 mai 1950, et les arrêtés royaux du 26 septembre 1950, du 18 mai 1951, du

20 novembre 1951, du 19 mars 1953, du 24 avril 1953, des 16 et 28 juillet 1953, du 16 décembre 1953, du

28 juillet 1954 et du 15 septembre 1954, modifiant le tarif des droits d´entrée annexé à la dite convention ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en

Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons