des Großherzogthums Luxemburg.
Table des dispositions (22)
Texte législatif (22 Articles)
Verordnungs-und Verwaltungsblatt
des Großherzogthums Luxemburg.
Beschluß,
enthaltend die Ernennung der Prüfungs-
Jury für den zu Diekirch im Jahre
1852 abzuhaltenden Schulconcurs.
Nr. 3462 — 586 von 1851.
Luxemburg, den 24. Juli 1852.
Der vorläufig mit dem öffentlichen
Unterrichte beauftragte
General-Ad-
ministrator der auswärtigen Angelegen-
heiten,
der
Justiz
und der
Culte,
Präsident der
Regierung;
Nach Einsicht der Art. 94 und 95 des Gesetzes
vom 26. Juli 1843 über den Primär-Unterricht;
LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
Nummer 53.
Jahr 1852.
Acte der Verwaltung.
Actes administratifs.
General-Administration
der auswärtigen Angelegenheiten, der
Justiz und der Culte,
und vorläufig
des öffentlichen Unterrichts.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA JUSTICE
ET DES CULTES,
ET PROVISOIREMENT
DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.
ARRÊTE
portant nomination du jury d'examen
pour le concours entre les écoles, qui
aura lieu à Diekirch en 1852.
N° 3462 — 586 de 1851.
Luxembourg, le 24 juillet 1852.
L'ADMINISTRATEUR-GÉNÉRAL DES AFFAIRES ÉTRAN-
GÈRES , DE LA JUSTICE ET DES CULTES , PRÉSIDENT DU
GOUVERNEMENT, PROVISOIREMENT CHARGÉ DE L'INS-
TRUCTION PUBLIQUE ;
Vu les art. 94 et 95 de la loi du 26 juillet 1843,
sur l'instruction primaire ;
Vu l'arrêté du Comité permanent de la commis-
sion d'instruction, fin dato du 22 mai dernier, por-
tant règlement pour le concours qui pendant l'année
courante doit avoir lieu entre les écoles d'un même
district;
Vu le rapport du même comité, du 5 juin der-
nier, filtrant connaître que les écoles à désigner du
district de Diekirch, doivent prendre part à ce con-
cours;
Vu les rapports du susdit comité' permanent, re-
latifs à la composition du jury devant lequel ce con-
cours aura lieu, au jour ou il sera tenu, et aux
écoles désignées pour lesquelles la participation à ce
concours est obligatoire;
Arrête
Le jury devant lequel aura lieu le concoure entre
les écoles du district de Diekirch, est composé de
1° M. Paquet, secrétaire de la Commission d'ins-
truction , en qualité de président ;
2°MM. Gras, curé primaire, à Diekirch;
Heck, juge de du paix, à id.
Mersch, commissaire de district, à Die-
kirch;
Biver, inspecteur des écoles du canton
de Diekirch;
(…)
inspecteur des écoles du canton
de Wiltz ;
(…), inspecteur des écoles du can-
ton de Clervaux ;
Scheid, inspecteur des écoles du canton
de Redange.
Les sept en qualité de membres de droit de ce
jury,
et
Nr. 53.
Nach Einsicht des Beschlusses des ständigen
Ausschusses der Unterrichts-Commission, vom 22.
Mai d.I., mit einem Reglement für den Con-
curs, welcher im Laufe dieses Jahns zwischen
den Schulen eines und desselben Districtes ge-
halten werben soll;
Nach Einsicht des Berichtes desselben Ausschusses
vom 5. Juni d.I., mit der Anzeige, daß die
noch zu bezeichnenden Schulen des Districts Die-
kirch an diesem Coucurse Statt finden sollen;
Nach Einsicht der Berichte jenes Ausschusses in
Betreff der Bildung der Jury, vor welcher dieser
Concurs Statt finden, des Tages, an welchem
er abgehalten werden soll, und der bestimmten
Schulen, für welche die Theilnahme an demselben
verbindlich ist;
Beschließt
Die Jury, vor welcher der Concurs zwischen
den Schulen des Districtes Diekirch Statt finden
soll, besteht ans folgenden Personen
1. dem Hrn. Paquet, Sekretär der Unter-
richts-Commission, als Präsidenten;
2. den Hrn. Graas, Dechanten zu Diekirch,
Heck, Friedensrichter daselbst,
Mersch, Districts-Commissär da-
selbst,
Biwer,
Schulinspector des Can-
tons Diekirch,
Dernveden, Schulinspector des
Cantons Wäß,
P o n d r o m , Schulinspector des
Cantons Clerff,
Scheid, Schulinspcelor des Can-
tons Redingen.
Alle sieben von Rechtswegen Mitglieder dieser
Jury, und
3. den Hrn. Augustin, Staatsanwalt zu
Diekirch, und
Stehres, Rector des Progym-
nasiums zu Diekirch, als Mitgliedern, welche
vom ständigen Ausschusse der Unterrichts-Commis-
sion hierzu bezeichnet sind.
Der Concurs um diese vierzehn Studienbörsen
wird am 16. August d.I. um 7 Uhr Morgens
im Lokal der Normalschule gehalten werden.
Le concours auquel seront données ces quatorze
bourses d'études, aura lieu le 16 août prochain, à
sept heures du matin, dans les locaux de l'école nor-
male.
Art, 2.
Il s'opérera devant un jury, composé de deux
membres de la commission d'instruction, et des pro-
fesseurs de l'école normale.
Die Steuer von den im Jahre 1851 im Groß-
herzogthum geernteten weißen Weinen ist gänz-
lich erlassen, und die Steuer von den rochen
Weinen desselben Jahres ist auf die Hälfte der
Sätze vermindert, welche im Art. 3 des vorer-
wähnten Gesetzes bestimmt sind.
Il est fait remise de la totalité de l'impôt sur les
vins blancs récoltés en 1851, dans le Grand-Duché,
et l'impôt à percevoir sur les vins rouges du même
crû , est réduit à la moitié des taux fixés par l'art. 3
de la loi précitée.
Der
vorerwähnte Concurs soll zu Diekirch
Statt finden, und am 25. August d.I um 8
Uhr Morgens beginnen. Derselbe kann nöthigen-
falls am folgenden Tage fortdauern.
Le concours prémentionné sera tenu à Diekirch ;
il commencera le 25 août prochain, à huit heures
du matin, et pourra durer le jour suivant, s'il en
est besoin.
Derselbe findet vor einer Jury Statt, welche
aus zwei Mitgliedern der Ünterrichts-Commission
und den Professoren der Normalschule besteht.
Unser General-Administrator der Finanzen ist
mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt,
welcher in das Verordnungs- und Verwaltungs-
blatt des Großherzogthums eingerückt werden soll.
Zoestdyk, den 18. Juni 1852.
Für den König-Großherzog
Dessen Statthalter im Großherzogthum,
Heinrich,
Prunz der Niederlande.
ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL
du 18 juillet 1852, n° 545,
accordant remise de la totalité de l'im-
pôt sur les vins blancs, et réduction
de la moitié des droits sur les vins
rouges récoltés en 1851 dans le Grand-
Duché.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc. etc. etc.
Sur la proposition de Notre Administrateur-gé-
néral des finances du Grand-Duché de Luxembourg
et conformément à l'art. 16 de la loi du 16 décem-
bre 1842, concernant la perception de l'impôt sur
les vins indigènes ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Administrateur-général des finances est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
inséré au Mémorial législatif et administratif du
Grand-Duché.
Zœstdyk, le 18 juillet 1852.
Pour le Roi Grand-Duc
Son Lieutenant-Representant dans le
Grand-Duché,
HENRI,
PRINCE DES PAYS-BAS.
Nr. 53.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES FINANCES.
Nr. 53.
Durch den Prinzen, Statthalter des König-
Großherzogs,
Der Sekretär denn Cabinet S.M. des König-
Großherzogs für die Angelegenheiten des
Großherzogthums,
G.
d'Olimart.
Der General-Administrator der Finanzen,
N. Metz.
Bekanntmachung
betreffend die Ernennung des Grenzauf-
sehers Schötter zum Zoll-Einnehmer
zu Schmiede.
Nr. 1527— 196 von 1852.
Luxemburg, den 27. Juli 1852.
Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-
bracht, daß durch König.-Großherzoglichen Be-
schluß vom 20. v. M., Nr. 486n, dem bis-
herigen kommissarischen Zollerheber bei dem Ne-
ben-Zollamte II zu Schmiede, Grenz-Aufseher
Schötter, die gedachte Erhebungsstelle definitiv
übertragen worden ist.
Der General-Administrator der Finanzen,
N. Metz.
Par le Prince Lieutenant du Roi Grand-Duc
Le Secrétaire attaché au cabinet de S.M.
le Roi Grand-Duc pour les affaires du
Grand-Duché,
G. d'OLIMART.
L'Administrateur-général
des finales
N. METZ.
AVIS
concernant la nomination de l'employé
des douanes Schœtter aux fonctions
de Receveur du bureau de douanes à
la forge.
N° 1527 — 196 de 1852.
Luxembourg, le 27 juillet 1852.
Il est porté à la connaissance du public, que par
arrêté Royal Grand-Ducal du 20 juin dernier,
N° 486n, l'employé des douanes Schœtter, chargé
jusqu'ici provisoirement de la gestion du bureau
auxiliaire des douanes à la forge, a été nommé dé-
finitivement aux fonctions de receveur de ce bureau.
L'Administrateur-général
des finances,
N. METZ.
Eingerückt in das Verordnungs- und Verwal-
tungsblatt den 3. August 1852.
Der General-Admnistrator der Finanzen,
N. Metz.
Inséré au Mémorial législatif et administratif le
3 août 1852.
L'Administrateur-général des finances,
N. METZ.
Luxemburg, bei V. Bück, Buchdrucker und Buchhändler.
Die Schulen, welche an diesem Concurse Theil
zu nehmen haben, sind folgende
Canton Clerff.
Die Schulen von Hosingen, Heinerscheid und
Ufflingen;
Canton Diekirch.
Die von Ettelbrück, Vianden und Welscheid;
Canton Redingen.
Die von Bettborn, Bögen und Useldingen.
Canton Wiltz.
Die von Esch an der Sauer, Lellingen und
Wiltz.
Les écoles désignées pour prendre part à ce con-
cours , sont
CANTON DE CLERVAUX
Celles de Hosingen, de Heinerscheid et de Trois-
Vierges;
CANTON DE DIEKIRCH
Celles d'Ettelbruck, de Vianden et de Welscheid.
CANTON DE REDANGE.
Celles de Bettborn, de Bigonville et d'Useldange.
CANTON DE WILTZ.
Celles d'Esch-sur-la-Sûre, de Lellingen et de Wiltz.
Wer zu diesem Concurse zugelassen werden will,
muß wenigstens 15 Jahre alt sein und folgende
Papiere vorlegen
a) ein Gesuch um Verleihung einer Studien-
börse ;
b) seinen Geburtsact ;
c) ein Zeugniß über gute bürgerliche Auffüh-
rung, vom Bürgermeister der Gemeinde;
ARRÊTÉ
relatif au concours pour la collation des
bourses d'études vacantes à l'école nor-
male, à la fin de l'année scolaire
1851—1852.
N° 61 de 1852.
Luxembourg, te 14 juillet 1852,
LE COMITÉ PERMANENT DE LA COMMISSION D'INS-
TRUCTION;
Vu les art. 90 de la loi sur l'instruction primaire,
7, 8 et 12 du règlement de l'école normale;
Et un rapport du directeur de cet établissement,
portant qu'il y aura pour l'année scolaire 1852—1853
quatorze bourses d'études vacantes ;
ARRÊTE
Pour être admis à ce concours, il faut étre âge de
15 ans au moins et produire les pièces suivantes
a) une demande, à l'effet d'obtenir une bourse
d'étude ;
b) son acte de naissance ;
c) un certificat de bonne conduite civile, délivré
par le bourgmestre de la commune ;
Nr. 53.
Beschluß,
betreffend den Concurs für die Verlei-
hung der bei der Normalschule am Ende
des Schuljahres 1851—1852 erledigten
Studienbörsen.
N° 61 — 52.
Luxemburg, den 14. Juli 1852.
Der ständige Ausschuß der Unterrichts-
Commission ;
Nach Einsicht des Art. 90 des Gesetzes über
den Primär-Unterricht u. der Art. 7, 8 u. 12
des Reglements der Normalschule;
sowie eines vom Direktor dieser Anstalt erstat-
teten Berichtes, nach welchem für das Schuljahr
1852—1853 vierzehn Studienbörsen werden er-
ledigt werden;
Beschließt
d) ein Zeugniß über moralische und religiöse
Aufführung, vom Desservanten des Ortes ;
e) ein anderes Zeugniß über Fähigkeit und gnte
Aufführung. Dieses ist auszustellen von einem vorge-
setzten Lehrer der Schule, in welcher der Bewer-
ber sich während des Schuljahres vorbereitet haben
muß, und welche zu denjenigen gehört, die als
Schulen der Vorbereitung für die Normalschule
bezeichnet sind;
f) ein vom Cantonsarzte ausgestelltes Zeugniß,
aus welchem hervorgeht, daß der Nachsuchende
frei von jedem ansteckenden Übel ist, und daß er
an keinem körperlichen Gebrechen leidet, welches
mit dem Schullehrerstande unverträglich ist;
g) ein vom Collegium der Bürgermeister und
Schöffen der Gemeinde ausgestelltes Zeugniß,
ans welchem hervorgeht, daß der Zögling, zur
Bestreitung seiner Ausgaben, einer Börse unum-
gänglich bedarf.
n) einen Auszug aus den Rollen der directen
Steuern, in welchem der den Eltern des Bewer-
bers obliegende Betrag an Steuern dieser Art an-
gegeben ist, oder aber eine verneinende Bescheinig-
ung des Einnehmers;
i) eine gehörige (auf Stempelpapier geschrie-
bene) Erklärung, welche vom Nachsuchenden und
dessen Eltern oder Vormündern unterzeichnet ist,
und in welcher diese sich solidarisch verbindlich
machen, dem Staate alles, was der Bittsteller
in Bezug auf die Studienbörse erhält, in dem
Falle zu erstatten, wenn er nach Vollendung seiner
Studien in der Normalschule nicht acht Jahre
lang dem Lehrerstande obliegt.
Diese Erklärung muß gemäß dem Muster ab-
gefaßt sein, welches im Verordnungs- und Ver-
waltungsblatt des Großherzogthums, vom Jahre
1847 Nr. 1 Seite 2 und 3 abgedruckt ist.
Dieser Beschluß soll in das Verordnungs- und
Verwaltungsblatt eingerückt werden, von welchem
jedem der Mitglieder der Jury ein Exemplar
statt förmlicher Beauftragung zugeschickt werden
soll.
Der General-Administrator, Präsident
der Regierung,
Willmar.
Nr. 53.
3° MM. Augustin, procureur d'Etat à Diekirch,
et
Stehres, recteur du progymnase de Die-
kirch ;
Les deux en qualité de membres désignés par le
Comité permanent de la Commission d'instruction.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial législa-
latif et administratif, dont chacun des membres du
jury recevra un exemplaire pour lui servir de com-
mission.
L'Administrateur-général, Président
du Gouvernement,
WILLMAR.
Alle diese Schriftstücke müssen beim Secretariat
Cette déclaration devra être rédigée conformément
au modèle inséré au Mémorial législatif et adminis-
tratif du Grand-Duché, n°1, pages 2 et 3 de 1847 ;
Toutes ces pièces devront être parvenues au se-
f) un certificat du médecin cantonal, constatant
que le postulant est exempt de tout mal contagieux
et qu'il n'est atteint d'aucune infirmité corporelle
incompatible avec l'état d'instituteur;
g) un certificat du collége des bourgmestre et
échevins de la commune, constatant que l'élève a
absolument besoin d'une bourse pour subvenir à ses
dépenses ;
k) un extrait du rôle des contributions directes,
indiquant le montant des contributions de l'espèce,
payées par les parents de l'aspirant, ou un certificat
négatif du receveur de l'Etat ;
i) Une déclaration en düe forme (sur timbre),
signée par le pétitionnaire et ses parents ou tuteurs,
par laquelle ils s'obligent solidairement à restituer à
l'Etat tout ce que l'impétrant toucherait du chef de
la bourse, si, après avoir achevé ses études à l'école
normale, il ne se livrait pendant huit ans à l'état
d'instituteur.
d) un certificat de moralité religieuse, délivré par
le curé ou desservant de l'endroit ;
e) un certificat de capacité et de bonne conduite,
délivré par un instituteur préposé à l'une des écoles
désignées pour servir de classes préparatoires à l'è-
cole normale, et dans laquelle l'aspirant devra s'être
préparé pendant celte année scolaire
Nr. 53.
der Unterrichts-Commission spätestens am 10.
August d.I. eingegangen sein.
Nach diesem Tage wird kein Gesuch mehr an-
genommen.
Der ständige Ausschuß der Unter-
richts-Commission.
Schon, Präsident.
Jos. Paquet, Secretär.
N° 3447 — 389 von 1852.
Gesehen zum Zwecke der Einrückung in das
Verordnungs- uns Verwaltungsblatt in Gemäß-
heit des Art. 16. des Reglements der Normal-
schule.
Luxemburg, den 24. Juli 1852.
Der einstweilen mit dem öffentlichen Unterricht
beauftragte General-Administrator der aus-
wärtigen Angelegenheiten, der Justiz und
der Culte, Präsident der Regierung,
Willmar.
N° 3447 — 389 de 1852.
Vu pour être inséré au Mémorial législatif et ad-
ministratif du Grand-Duché, en conformité de l'ar-
ticle 16 du règlement de l'école normale.
Luxembourg, le 24 juillet 1852.
L'Administrateur-général
des affaires
étrangères, de la justice et des cultes,
Président du Gouvernement, chargé
prov. de l'instruction
publique,
WILLMAR.
Eingerückt in das Verordnungs- und Verwal-
tungsbatt den 3. August 1852.
Der einstweilen mit dem öffentlichen Unterricht
beauftragte General-Administrator der aus-
wärtigen Angelegenheiten, der Justiz und
der Culte, Präsident der Regierung,
Willmar.
Inséré au Mémorial législatif et administratif
le 3 août 1852.
L'Administrateur-général des affaires
étrangères, de la justice et des cultes,
Président du Gouvernement, chargé
prov. de l'instruction publique,
WILLMAR.
Nr. 53.
crétariat de la commission d'instruction pour le 10
août au plus tard.
Après cette époque aucune demande ne sera plus
admise.
Le Comité permanent de la Commission
d'instruction,
SCHON, président.
Jos. PAQUET, secrétaire.
General-Administration der Finanzen
König-Großherzoglicher Beschluß
vom 18. Juli 1852,
durch welchen die Steuer von den im
Jahre 1851 im Großherzogthum ge-
ernteten Weinen, und zwar von den
weißen gänzlich, und von den rothen
zum Theile, erlassen wird
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, Kö-
nig der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.,
Haben;
Auf den Vorschlag Unsers General-Administra-
tors der Finanzen des Großherzogthums Luxem-
burg und in Gemäßheit des Art. 16 des Gesetzes
vom 16. Dezember 1842 über die Erhebung der
Steuer von dm inländischen Weinen;
Beschlossen und beschließen