LU
Arrêté grand-ducal du 10 août 1959 fixant la durée des vacances et congés aux écoles primaires.
Table des dispositions (49)
Texte législatif (49 Articles)
N° 38
Mardi, le 25 août 1959.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großberzogtums Luxemburg.
Dienstag, den 25. August 1959.
Arrêté grand-ducal du 10 août 1959 fixant la durée
des vacances et congés aux écoles primaires.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu les articles 17 et 79 de la loi du 10 août 1912
concernant l´organisation de l´enseignement pri-
maire ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 10 avril 1937 fixant
la durée des vacances et congés aux écoles pri-
maires ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 14 août 1950 portant
modification de l´arrêté grand-ducal du 10 avril
1937 fixant la durée des vacances et congés aux
écoles primaires ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 août 1947 portant
réglementation des jours fériés légaux ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education
Nationale et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les écoles primaires chôment les diman-
ches, les jours fériés légaux et pendant deux
après-midi de la semaine, à déterminer par le
Ministre de l´Education Nationale.
Les congés et vacances des écoles primaires sont
tixés comme suit
le Jour des Morts ;
le jour de la Saint-Nicolas ;
les vacances de Noël, du 23 décembre au 3 janvier ;
le congé du Carnaval, du dimanche de Quinqua-
gésime au Mardi-Gras ;
les vacances de Pâques, du dimanche des Rameaux
au dimanche de Quasimodo ;
les vacances de la Pentecôte, du dimanche de la
Pentecôte au dimanche de la Trinité ;
les vacances d´été, du 17 juillet au 31 août.
Pour tenir compte des besoins locaux, il est
loisible aux administrations communales, soit de
décréter un congé mobile d´une semaine pendant les
mois de septembre ou d´octobre, soit de faire chômer
les écoles pendant les après-midi des quatre se-
maines qui suivent la rentrée. Dans l´un comme
dans l´autre cas la durée des grandes vacances est
à réduire en proportion. Le congé mobile ne peut pas
être fixé avant le 20 septembre.
Durant le cycle triennal commençant par la session de printemps 1960, les candidats au brevet
d´enseignement postscolaire seront examinés, pour la pédagogie, au choix des candidats sur
Jean Château : L´enfant et le Jeu, Paris. Scarabée. 1951. ou
André Berge : Les Défauts de l´Enfant. Paris. Editions Montaigne. 1953.
Dans les établissements d´enseignement
secondaire et normal les vacances d´été durent 60
jours ; elles commencent le 17 juillet et finissent
le 14 septembre.
Si le 17 juillet tombe un mardi, elles commencent
le dimanche, 15 juillet,
et finissent le jeudi, 13
septembre.
Les dates et la durée des opérations préparatoires
à l´ouverture de l´année scolaire sont fixées par le
Ministre de l´Education Nationale.
L´art. 15 de l´arrêté grand-ducal susdit
du 7 mai 1951 est abrogé et remplacé par les dispo-
sitions suivantes
« Les décisions de la commission sont sans
recours.
Les élèves rejetés ne pourront se représenter que
dans la session de l´année prochaine. Toutefois, les
élèves rejetés ou ajournés à l´examen des sections
gréco-latine et latine pourront se présenter aux
épreuves d´ajournement de la section moderne. Ils
seront examinés en langue anglaise ainsi que dans
les branches où ils n´auront pas obtenu une note
suffisante à l´examen des sections gréco-latine et
latine.
Les élèves rejetés deux fois ne pourront plus se
présenter à l´examen de passage du même ordre
d´études. »
En vue de préparer le fonctionnement de l´Office de placement et de rééducation professionnelle
des travailleurs handicapés, conformément aux dispositions de la loi du 28 avril 1959, et en vue d´assurer
la continuité des services établis en vertu de l´arrêté grand-ducal du 28 février 1945, abrogé par la loi pré-
citée, il est institué un Comité-directeur provisoire avec la composition suivante
Représentants des administrations intéressées
MM. François Huberty, Ingénieur-Directeur du Travail et des Mines ;
Fernand Ewen, Secrétaire d´administration au Ministère du Travail ;
Jacques Schiltz, Commissaire ff. à l´Office National du Travail ;
le Dr. Emile Wolter, Médecin en chef à l´Assurance-accident, Section industrielle ;
Paul Kieffer, Inspecteur de direction à l´Office des dommages de guerre.
Représentants des organisations d´employeurs
MM. Jules Hayot, Directeur de la Fédération des Industriels luxembourgeois ;
Raymond Rollinger, Secrétaire général de la Fédération des Artisans ;
Emile Schmitt, Ingénieur, Préposé au service central de sécurité du travail de l´Arbed.
Représentants des organisations de travailleurs
MM. Léon Wagner, Président de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens ;
René Hengel, Secrétaire de la Fédération Nationale des Ouvriers du Luxembourg ;
Nic. Felten, Président de la Fédération des Employés privés.
Les fonctions de président sont assumées par Monsieur François Huberty préqualifié ; le secrétariat du
comité est assuré par Monsieur Albert Reuter, employé au Service des handicapés de l´Office National du
Travail.
La Commission d´expertise des étalons
désignés par arrêté du 20 novembre 1957 se réunira
à Diekirch, le 20 septembre 1959, à 9 heures, pour
décerner les primes ci-après
I.
Primes de concours.
a) Etalons admis avec quatre dents d´adulte et
moins : trois primes
une prime de 4.500 fr. ;
une prime de 4.000 fr. ;
une prime de 3.500 fr.
b) Etalons admis avec huit dents d´adulte
quatre primes
une prime de
4.500 fr. ;
deux primes de 4.000 fr. ;
une prime de
3.500 fr.
c) Etalons admis avec plus de huit dents d´adulte
cinq primes
une prime de
5. 500 fr. ;
deux primes de 5.000 fr. ;
deux primes de 4.500 fr.
II.
Primes de raceur
trois primes
une prime de
7.000 fr. ;
une prime de
6.000 fr. ;
une prime de
5.000 fr.
III.
Etalons admis nés et élevés dans le pays
trois primes
une prime de
2.500 fr. ;
une prime de
2.000 fr. ;
une prime de
1.500 fr.
IV.
Juments suitées
a) Juments ayant quatre ans
six primes
une prime de
4.000 fr. ;
deux primes de 3.500 fr..;
trois primes de 3.000 fr.
b) Juments suitées ayant plus de quatre ans
vingt-huit primes
une prime de
4.500 fr. ;
deux primes de 4.000 fr. ;
quatre primes de 3.500 fr. ;
quatre primes de 3.000 fr. ;
quatre primes de 2.500 fr. ;
quatre primes de 2.000 fr. ;
cinq primes de 1.500 fr. ;
quatre primes de 1.000 fr.
c) Juments suitées de la race ardennaise
douze primes
une prime de
4.000 fr. ;
une prime de
3.500 fr. ;
deux primes de 3.000 fr. ;
trois primes de 2.500 fr. ;
deux primes de 2.000 fr. ;
trois primes de 1.000 fr.
V. Juments non suitées ayant quatre ans et plus.
dix-neuf primes
une prime de
4.000 fr. ;
une prime de
3.500 fr. ;
une prime de
3.000 fr. ;
trois primes de 2.500 fr. ;
trois primes de 2.000 fr. ;
trois primes de 1.500 fr.
trois primes de 1.200 fr.
quatre primes de 1.000 fr.
VI. Pouliches.
a) de trois ans
dix primes
une prime de
2.000 fr. ;
deux primes de 1.800 fr.;
trois primes de 1. 500 fr. ;
quatre primes de 1.200 fr.
b) de deux ans
dix-sept primes
une prime de
2.000 fr. ;
une prime de
1.800 fr. ;
deux primes de 1.600 fr. ;
quatre primes de 1.500 fr. ;
trois primes de 1.200 fr. ;
six primes de
1.000 fr.
VII. Lots de trois juments ou pouliches, appartenant
au même propriétaire.
huit primes
une prime de
4.000 fr. ;
une prime de
3.000 fr. ;
une prime de
2, 500 fr. ;
deux primes de 2.000 fr. ;
trois primes de 1.000 fr.
VIII. Juments raceuses suivies de trois produits
au moins.
sept primes
une prime de
4.500 fr. ;
une prime de
4.000 fr. ;
une prime de
3.500 fr. ;
une prime de
3.000 fr. ;
deux primes de 1.500 fr. ;
une prime de
1.000 fr.
A partir du 1er septembre 1959 l´arrêté ministériel du 7 juillet 1958 portant fixation des taxes
à percevoir pour les objets de correspondance, les lettres et boîtes avec valeur déclarée, les remboursements,
les mandats-poste, les virements, les recouvrements, les journaux-abonnements et les diverses opérations
accessoires du service international par application de la Convention et des Arrangements signés au Congrès
postal universel de Bruxelles, est abrogé.
A partir de la même date, l´Administration des P. T. T. du Grand-Duché de Luxembourg percevra pour
les objets de correspondance, les lettres et boîtes avec valeur déclarée, les remboursements, les man dats de
poste, les virements, les recouvrements, les journaux-abonnements et les diverses opérations accessoires
du service international les taxes ci-après indiquées en monnaie luxembourgeoise, à savoir
A. Objets de correspondance.
Congo
Autres
Belgique
Pays-Bas
France
Belge
Pays
Lettres
jusqu´à 20 gr
2,50
2,50
3,50
5,00
par 20 gr en plus . . . . . . . . . . . . .
2,
3,
2,
3,
jusqu´à 50 gr . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,50
par 50 gr en plus . . . . . . . . . . . . .
2,00
Cartes postales
simples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,50
1,50
1,50
2,00
3,00
avec réponse payée . . . . . . . . . . .
3,00
3,00
3,00
4,00
6,00
Journaux et écrits périodiques, par
50 gr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,30
1,00
1,00
1,00
1,00
Autres imprimés, papiers d´affaires et
échantillons par 50 gr. . . . . . . . . . .
0,30
1,00
1,00
1,00
1,00
Minimum des papiers d´affaires . . . .
2,50
2,50
5,00
3,50
5,00
Minimum des échantillons . . . . . . . . .
2,00
2,00
2,00
2,00
2,00
Petits paquets, par 50 gr
1,50
2,00
2,00
2,00
2,00
Minimum des petits paquets . . . . . . .
8,00
10,00
10,00
10,00
10,00
Envois phonopost, jusqu´à 20 gr
4,00
4,00
4,00
4,00
4,00
par 20 gr en plus . . . . . . . . . . . . . . .
2,50
2,50
2,50
2,50
2,50
Imprimés à l´usage des aveugles, par
1000 gr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,10
0,10
0,10
0,10
0,10
Pour les journaux et écrits périodiques autres que ceux expédiés dans les conditions visées sub G. du
présent article, le droit de 0,30 fr. par 50 gr prévu à la première colonne et le droit de 1,00 fr. par 50 gr
prévu aux 4 dernières colonnes du tableau ci-dessus sont-ramenés à 0,20 fr. et à 0,50 fr. respectivement,
pour autant que ces publications répondent aux conditions requises par la réglementation interne pour
circuler au tarif des journaux. Le tarif de 50 centimes par 50 grammes est accordé également aux livres
et brochures, aux papiers de musique et aux cartes géographiques qui ne contiennent d´autres publicité
que celle qui figure sur la couverture ou les pages de garde de ces envois.
Droit de recommandation pour tous les pays : 6,00 fr.
Taxe à percevoir pour les envois arrivés non ou insuffisamment affranchis : le double du manquant
d´affranchissement arrondi, le cas échéant, au double décime supérieur, avec minimum de perception
de 1,00 fr.
Les lettres et cartes postales non ou insuffisamment affranchies au départ peuvent être rendues aux expé-
diteurs pour que ceux-ci en complètent l´affranchissement.
Dans les relations Luxembourg-Belgique, les cartes de visite et les cartes illustrées de même que les
factures et les relevés de compte dont le poids ne dépasse 20 gr. sont admis aux taxes fixées pour ces mêmes
objets dans le service intérieur.
B.
Lettres et boites avec valeur déclarée.
Lettres à valeur déclarée : Port au poids d´une lettre recommandée plus droit d´assurance indiqué ci-
après.
Boîtes à valeur déclarée : Port au poids de 3,00 fr. par 50 gr (Minimum 15,00 fr.) plus droit de recomman-
dation et le droit d´assurance indiqué ci-après.
Droit d´assurance : 5,00 fr. par 200 fr.-or.
C.
Remboursements.
Lorsque le montant encaissé est à liquider par mandat-poste, taxe fixe de 6,00 fr. plus droit proportionnel
de 1 fr. par 200 fr. ou fraction de 200 fr. du montant du remboursement lorsque le montant encaissé est
à verser ou à virer à un compte chèque, il est perçu à l´expédition, un droit fixe de 3,00 fr. et, à l´arrivée,
un droit fixe de 3,00 fr. augmenté de la taxe de versement ou de virement.
Demande d´annulation ou de modification du montant du remboursement à transmettre par voie postale
8,50 francs.
D. Mandats de poste.
Echange par cartes ou par listes. Taxe fixe de 3 fr. plus droit proportionnel de 1 fr. par 200 fr. ou
fraction de 200 fr. du montant du mandat.
Avis de paiement à renvoyer par la voie postale
a) demandé lors du dépôt : 5,00 fr. ;
b) demandé postérieurement au dépôt : 8,50 fr.
Demande de paiement en main propre : 3,00 fr.
E. Virements.
Droit de virement : 1 fr. par 2.000 fr. ou fraction de 2.000 fr. jusqu´à 10.000 fr. ; 1 fr. par 10.000 fr. ou
fraction de 10.000 fr. en plus. Minimum 2,00 fr. ; maximum 20 fr. Le minimum est réduit à 1,00 fr. pour
les virements à destination de la Belgique autres que les virements en liquidation de recouvrements ou de
remboursements.
Taxe fixe des virements télégraphiques : 5,00 fr.
Avis d´inscription d´un virement demandé lors du dépôt : 5,00 fr.
Avis d´inscription d´un virement demandé postérieurement au dépôt : 8,50 fr.
F. Recouvrements.
Droit d´encaissement ou de présentation : 4,00 fr. par titre.
G.
Journaux-abonnements.
Port des journaux à destination de la Belgique : 20 c par 75 gr.
Port des journaux à destination d´autres pays : 60 c par 75 gr.
Droit fixe : comme en service intérieur.
Droit de réexpédition : 8,50 fr.
H. Opérations diverses.
Droit d´exprès à percevoir pour les envois de la poste aux lettres, y compris les lettres et boîtes à valeur
déclarée et les mandats-poste : 8,00 fr. ; les correspondances arrivées, à remettre par exprès à la demande
du destinataire, sont soumises, à charge de ce dernier, aux frais d´exprès du service interne.
Droit de dédouanement des envois de la poste aux lettres y compris les lettres et boîtes à valeur déclarée
a) dans le cas où le dédouanement se fait par la poste pour compte du destinataire : 6,00 fr. par envoi ;
toutefois, pour les envois contenus dans des sacs spéciaux à l´adresse d´un seul et même destinataire, ce
droit est fixé à 16,00 fr., sans égard au nombre d´envois contenus dans un sac;
b) dans le cas où le dédouanement se fait par le destinataire même, droit d´avis égal, par envoi, au port
d´une carte postale simple du service interne.
Avis de réception à renvoyer par la voie postale
a) demandé lors du dépôt : 5,oo fr. ;
b) demandé postérieurement au dépôt : 8,50 fr.
Demande de remise franc de droits présentée postérieurement au dépôt et expédiée par la voie postale
6,00 francs.
Droit de commission pour les envois à remettre francs de droit : 6,00 fr. par envoi.
Demande de remise en main propre : 3,00 francs.
Réclamations et demandes de renseignements à transmettre par la voie postale : 8,50 francs.
Demande de retrait ou de modification d´adresse à expédier par la voie postale : 8,50 francs.
Pour le transport par avion des envois postaux et des demandes de retrait et de modification d´adresse
présentées par le public, l´Administration des PTT est autorisée à percevoir, dans les limites tracées par
les actes d´Ottawa, une surtaxe spéciale en rapport avec la bonification à céder à l´Administration ou aux
Administrations qui effectuent le transport aérien.
Lorsqu´une demande présentée par le public est à transmettre par télégraphe, le droit perçu pour cette
demande est augmenté de la taxe télégraphique.
Coupons-réponse internationaux : 8,00 francs.
L´Administration des PTT est autorisée à émettre des formules d´aérogramme et à en fixer le prix.
A partir du 1er septembre 1959, l´arrêté ministériel du 10 juin 1953 portant fixation des taxes
du service international des colis, par application de l´Arrangement afférent signé au Congrès postal de
Bruxelles est abrogé.
A partir de la même date, les quotes-parts de taxes luxembourgeoises dans le port au poids des colis
du service international sont fixées comme suit
Pour les colis jusqu´à
1 kg
40 c.-or
3 kg
50 c.-or
5 kg
60 c.-or
10 kg
1,10 fr.-or
15 kg
1,40 fr.-or
20 kg
1,70 fr.-or
Pour les colis-valeurs le droit d´expédition est fixé à 28 c.-or et la quote-part luxembourgeoise dans le
droit d´assurance à 5 c.-or par 200 fr.-or.
Le port au poids (quote-parts territoriales, maritimes et aériennes), le droit d´expédition, le droit d´as-
surance et la taxe spéciale d´exprès sont perçus en monnaie luxembourgeoise à un taux à fixer périodique-
ment par l´Administration des Postes en rapport avec le cours du change.
Le droit de remboursement ainsi que le droit de réclamation (demande de renseignements), des avis de
réception, des demandes de retrait et de changement d´adresse et des demandes de dégrèvement total
ou partiel du montant du remboursement sont les mêmes que ceux qui sont prévus pour la poste aux lettres.
La taxe des avis de non-livraison est celle d´une lettre ordinaire de port simple du plein tarif interna-
tional.
Le droit d´avis d´embarquement est fixé à 6,00 fr.
Le droit de poste restante et de magasinage ainsi que le droit de remise à domicile sont les mêmes que
ceux des colis du service interne, sans que les droits de magasinage puissent dépasser la contrevaleur de
5,00 fr.-or.
Le droit de dédouanement est fixé comme suit en monnaie luxembourgeoise
a) dans le cas où le dédouanement se fait par le destinataire même, droit d´avis égal au port d´une carte
postale simple du service intérieur par bulletin d´expédition ; le droit n´est perçu qu´une seule fois pour plu-
sieurs colis faisant l´objet d´un seul avis ;
b) dans le cas où le dédouanement se fait d´office par la poste pour compte du destinatiare 16,00 fr. par
colis ;
c) dans le cas où le dédouanement se fait pour compte de l´expéditeur, outre le droit sub b), un droit
de commission de 6,00 fr. par colis (colis francs de droits).
Le droit de remise à la douane est fixé à 3,00 fr.
Toute demande en livraison franc de droits d´un colis, présentée après l´expédition, est soumise à une
taxe fixe de 6,00 fr.
Les colis dont une dimension dépasse 2,50 m ne sont pas admis.
Il est perçu pour chaque colis expédié, en dehors de la quote-part luxembourgeoise, la ou les quotes-
parts de transit et terminales exigées par les Administrations étrangères qui participent à son acheminement.
L´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones est autorisée à conclure des arrangements spé-
ciaux avec les pays étrangers pour les modalités du décompte résultant de l´échange des colis.
L´arrangement conclu le 18 juin 1959 entre la Fédération des Patrons-coiffeurs et l´Association
du Personnel des coiffeurs dames et messieurs est déclaré d´obligation générale pour l´ensemble de la pro-
fession pour laquelle il a été établi.
En exécution de la loi précitée du 10 août 1959, l´Etat luxembourgeois émettra des obligations
au porteur d´un montant nominal total de 600.000.000, francs au taux de 4% l´an.
La souscription publique sera ouverte le 2 septembre 1959 ; elle sera clôturée le 12 septembre suivan
à midi.
Les souscriptions seront reçues à la Caisse Générale de l´Etat, soit directement, soit par l´intermédiaire
des établissements financiers à agréer, sur demande, par le Ministre des Finances.
Le Ministre des Finances se réserve le droit de réduire le montant des souscriptions.
Les obligations de l´emprunt pouriont être cédées ferme ou données en option.
Les congés d´intérêt local ; jour d´adora-
tion, lundi de la fête patronale et procession de
Notre-Dame de Luxembourg, sont fixés chaque
année par le conseil communal sous l´approbation
du Ministre de l´Education Nationale.
Le conseil communal peut en outre fixer chaque
année, sous l´approbation préalable du Ministre
jusqu´à huit demi-journées de congé pour des be-
soins locaux. En des cas exceptionnels il peut, sous
l´approbation préalable du Ministre, accorder un
congé non imputable sur ce total de huit demi-
journées.
Ne donnent pas lieu à un congé supplémentaire
les jours fériés qui tombent un dimanche ou dans
une période de vacances ou de congé, ni les demi-
journées qui, sur le total de huit, mentionné à
l´alinéa précédent, n´ont pas été affectées à des congés
pour besoins locaux.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale.
Luxembourg,
le 18 août 1959.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Emile Schaus.
Avis.
Par arrêtés de la Commission Interministérielle de la Formation professionnelle des 14 juillet
et 8 août 1959 il a été institué une commission consultative de la formation professionnelle commerciale
se composant de
MM. Jean-Pierre Winter, secrétaire de la Commission Interministérielle, conseiller de Gouvernement,
président ;
Jean Friedrich, secrétaire d´Administration au Minis ère des Affaires Economiques, vice-président;
Paul Schleimer, directeur de l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette ;
Joseph Dupont, directeur des Centres d´enseignement professionnel de l´Etat ;
Raymond Ourth, chargé de la direction du Service d´orientation professionnelle ;
Jacques Krau, vice-président de la Chambre de Commerce ;
Léon Putz, commerçant, Ettelbruck ;
Nicolas Hosch, fondé de pouvoir, Luxembourg ;
Jean-Pierre Ensch, secrétaire général de la Chambre des Employés privés ;
Joseph Daubenfeld, membre du Mouvement « Letzeburger Arbechter Jugend » ;
René Schiltz, membre du Mouvement jociste ;
Jean-Louis Huberty, membre du comité central de la Jeunesse Démocratique.
M. Nicolas Zeugmann, commis au Ministère de l´Education Nationale, remplira les fonctions de secré-
taire. 11 août 1959.
Avis. Par arrêté de la Commission Interministérielle de la Formation professionnelle du 14 juillet
1959, il a été institué une commission consultative de la formation professionnelle artisanale se composant de
MM. Jean-Pierre Winter, Secrétaire de la Commission Interministérielle, Conseiller de Gouvernement
président ;
Jean-Pierre Hoffmann, chef de bureau au Ministère des Affaires Economiques, vice-président ;
Paul Schleimer, directeur de l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette ;
Joseph Bisdorff, directeur de l´Institut d´enseignement technique ;
Joseph Dupont, directeur des Centres d´enseignement professionnel de l´Etat ;
Raymond Ourth, chargé de la direction du Service d´orientation professionnelle ;
Ferd Weyler, vice-président de la Chambre des Métiers ;
Alphonse Ruckert, secrétaire général de la Chambre des Métiers ;
Joseph Haupert , monteur, Niedercorn ;
Nicolas Schockmel, serrurier, Tétange ;
Joseph Daubenfeld , membre du Mouvement Letzeburger Arbechter Jugend ;
René Schiltz, membre du Mouvement jociste ;
Jean-Louis Huberty, membre du comité central de la Jeunesse Démocratique.
M. Nicolas Zeugmann, commis au Ministère de l´Education Nationale, remplira les fonctions de secré-
taire. 11 août 1959.
A V I S .
Pour la mise en oeuvre du programme gouvernemental en matière de sécurité sociale une Commission
technique a été instituée par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date
du 6 août 1959. La Commission qui est chargée de l´étude d´une réforme de structure de l´assurance pension
se compose de
MM. E. Bartel, Chargé d´études en chef du Service d´études et de documentation économiques ;
Fr. Beissel, Conseiller de direction auprès de la Caisse de pension des employés privés ;
R. Deitz, Directeur de la Caisse de pension des artisans ;
P. Guill, Conseiller de Gouvernement au Ministère des Finances ;
A. Hansen, Commissaire de Gouvernement auprès de la Caisse de pension agricole ;
L. Hencks, Conseiller de direction auprès de l´Office des assurances sociales ;
A. Kayser, Président de l´Office des assurances sociales ;
N. Kuffer, Président de la Caisse de pension des employés privés ;
M. Nosbusch, Secrétaire d´Administration au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale ;
A. Schwinnen, Conseiller de Gouvernement au Ministère des Affaires Economiques.
M. Nicolas Kuffer fera fonction de président et M. A. Kayser de vice-président de la Commission. M.
Fr. Beissel exercera les fonctions de rapporteur et M. M. Nosbusch celles de secrétaire.
D´accord avec le Gouvernement la Commission pourra faire appel au concours d´experts étrangers.
Les travaux de la Commission sont destinés à préparer les conclusions d´une Commission élargie compre-
nant les représentants des employeurs et des assurés. 13 août 1959.
Avis. Par arrêté de la Commission Interministérielle de la Formation professionnelle du 14 juillet
1959, il a été institué une commission consultative de la formation professionnelle industrielle se compo-
sant de
MM. Jean-Pierre Winter, secrétaire de la Commission Interministérielle, conseiller de Gouvernement,
président ;
Jean Friedrich, secrétaire d´administration aux Affaires Economiques, vice-président ;
Paul Schleimer, directeur de l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette ;
Joseph Bisdorff, directeur de l´Institut d´enseignement technique ;
Joseph Dupont, directeur des Centres d´enseignement professionnel de l´Etat ;
Alphonse Hoffmann, directeur de l´Institut Emile Metz ;
Raymond Ourth, chargé de la direction du Service d´orientation professionnelle ;
Jean Schmit, directeur adjoint de la S. A. des Ciments luxembourgeois, division d´Esch ;
Aloyse Robert, régent hon. de l´Institut Emile Metz ;
Dominique Baum, président de la Chambre de Travail ;
Aloyse Kolbusch, ouvrier d´usine ;
Joseph Daubenfeld, membre du Mouvement « Letzeburger Arbechter-Jugend » ;
René Schiltz, membre du Mouvement jociste ;
Jean-Louis Huberty, membre du comité central de la Jeunesse Démocratique
M. Nicolas Zeugmann, commis au Ministère de l´Education Nationale, remplira les fonctions de secré-
taire. 11 août 1959.
Avis. Association d´assurance contre les accidents, section agricole et forestière. Liste des délégués-
patrons appelés à siéger comme assesseurs au Conseil arbitral et au Conseil supérieur des assurances sociales
pendant la période du 1.1.1960 au 31.12.1963.
A. Conseil arbitral des assurances sociales.
1) Bastian Willy, viticulteur, Grevenmacher ;
2) Berchem Albert, agriculteur, Burange ;
3) Franck Eugène, agriculteur, Budersberg/Dudelange ;
4) Funk Nicolas, cultivateur, Leudelange ;
5) Gloden Henri, viticulteur, Schengen ;
6) Goedert Joseph, cultivateur, Vichten ;
7) Hansen Eugène, Luxembourg ;
8) Hemes Jean-Pierre, agriculteur, Bertrange ;
9) Kellen Joseph, agriculteur, Rollingen/Mersch ;
10) Kohner Emile, cultivateur, Bettembourg ;
11) Marx Julien, cultivateur, Frisange ;
12) Plumer Fritz, agriculteur, Drinklange ;
13) Reinert Léonard, agriculteur, Consthum ;
14) Speller Victor, cultivateur, Berdorf ;
15) Weber Hubert, cultivateur, Brachtenbach.
B. Conseil supérieur des assurances sociales.
1) Beckius-Wiot Emile, viticulteur, Wormeldange ;
2) Colbach Théodore, cultivateur, Heffingen ;
3) Felgen Nicolas, cultivateur, Esch-sur-Alzette ;
4) Jungers Joseph, cultivateur, Mondercange ;
5) Lahure Raymond, cultivateur, Niedercorn ;
6) Lauth Théodore, viticulteur, Stadtbredimus
7) Mailliet Mathias, cultivateur, Dudelange ;
8) Oberlinckels J.-P., cultivateur, Hosingen ;
9) Orban Camille, cultivateur, Clemency ;
10) Schmitz Paul, cultivateur, Mamer ;
11) Strotz Nicolas, cultivateur, Wiltz ;
12) Theis Emile, cultivateur, Longsdorf ;
13) Thill Mathias, cultivateur, Munshausen ;
14) Trausch Joseph, cultivateur, Tétange ;
15) Weyland Alphonse, cultivateur, Useldange. 13 août 1959.
Avis.
Santé Publique. Il est porté à la connaissance du public que le Gouvernement se propose
d´autoriser l´établissement d´une pharmacie dans la localité de Wasserbillig.
Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur demande
au Ministre de la Santé Publique avant le 1e r octobre 1959.
Les demandes provenant de pharmaciens tenanciers d´une concession personnelle sont recevables.
La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance que le candidat s´oblige à payer
au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes
1. les diplômes d´examen ;
2. le carnet de proviseur prévu par l´arrêté du 15 décembre 1921, et, éventuellement, les certificats relatifs
aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de pharmacien ;
3. une notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat ;
4. éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat
5. la désignation de l´immeuble dans lequel le candidat compte s´établir et le plan détaillé de la future;
pharmacie et de ses annexes ;
6. l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l´exé-
cution de toutes les charges et conditions imposées par l´octroi de la concession.
Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu
à la disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (Ministère de la Santé Publique, Boulevard
de la Pétrusse, 57) à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial.
Luxembourg, le 7 août 1959.
Le Ministre de la Santé Publique,
Emile Colling.
Avis. Ministère des Finances. Service de la Surveillance des Compagnies d´Assurances. Par arrêté
grand-ducal du 4 août 1959 la compagnie anonyme contre l´Incendie, les Accidents et les Risques de
toute Nature « La Paternelle Risques Divers» avec siège social à Paris, 21, rue de Châteaudun, a été auto-
risée à faire des opérations d´assurance dans le Grand-Duché de Luxembourg dans les branches « Incendie»,
« Accidents », « Responsabilité Civile », « Vol » et « Bris de Glaces».
Par décision en date du 8 août 1959 la nomination en qualité de mandataire général pour le Grand-
Duché de Luxembourg de Monsieur Edouard Weber, à Luxembourg, 18, Boulevard Royal
a) de la compagnie anonyme d´assurances « La Paternelle », avec siège social à Paris, 21, rue de Châteaudun,
a été annulée ;
b) de la compagnie anonyme contre l´Incendie, les Accidents et les Risques Divers « La Paternelle Risques
Divers» à Paris, 21, rue de Châteaudun, a été approuvée.
En exécution de l´article 2, N° 3a) de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance des opérations
d´assurance, l´intéressé a fait élection de domicile dans l´arrondissement judiciaire de Diekirch chez Me
Henri Cravatte, avocat-avoué à Diekirch.
En exécution de l´article 14 de la loi du 16 mai 1891 précitée, la compagnie anonyme d´assurances « La
Paternelle » susmentionnée a sollicité, par l´intermédiaire de la compagnie anonyme « La Paternelle Risques
Divers», la restitution des cautionnements déposés auprès de la Caisse Générale de l´Etat en garantie des
opérations [faites dans les branches « Incendie », « Accidents », « Responsabilité Civile », « Vol » et « Bris de
Glaces» dont la compagnie d´assurances « La Paternelle Risques Divers» a repris le portefeuille.
La restitution est demandée pour le motif que tous les contrats ont été repris, en ce qui concerne les
branches susmentionnées, par la compagnie d´assurances « La Paternelle Risques Divers» et que dorénavant
aucune nouvelle police sous le nom de la compagnie d´assurances « La Paternelle» ne sera contractée dans
le Grand-Duché de Luxembourg. Des oppositions éventuelles à la libération des cautionnements en question
devront être présentées au Gouvernement (Ministère des Finances) dans le délai de six mois à partir du
8 août 1959. 8 août 1959.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 132,61 au 1er août 1959, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit
Indice
Moyenne
du mois
semestrielle
Mars 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130,04
130,78
Avril 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129,91
130,62
Mai 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129,48
130,37
Juin 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130,72
130,31
Juillet 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131,11
130,31
Août 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132,61
130,65 17 août 1959.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
1945, l´association agricole dite
Association pour l´utilisation en commun d´une installation frigorifique d´Everlange
a déposé au secrétariat communal de la commune d´Useldange l´un des doubles de l´acte de constitution
sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des admi-
nistrateurs, des personnes nanties de la signature sociale, ainsi que les membres du conseil de surveillance.
31 juillet 1959.
Avis.
Association agricole.
Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite
A.M.A.
de Born
a déposé au secrétariat communal de la commune de Mompach l´un des doubles de l´acte de constitution
sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des
administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.
31 juillet 1959.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite
A.M.A.
de Hupperdange
a déposé au secrétariat communal de la commune de Heinerscheid l´un des doubles de l´acte de constitution
sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des admi-
nistrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. 31 juillet 1959.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association a gricole dite
A.M.A. de Kalborn
a déposé au secrétariat communal de la commune de Heinerscheid l´un des doubles de l´acte de constitution
sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des admi-
nistrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. 31 juillet 1959.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite
A.M.A.
d´Oberdonven
a déposé au secrétariat communal de la commune de Flaxweiler l´un des doubles de l´acte de constitution
sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des
administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. 31 juillet 1959.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite
A.M.A.
III d´Ospern
a déposé au secrétariat communal de la commune de Redange/Attert l´un des doubles de l´acte de constitu-
tion sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles
des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. 31 juillet 1959.
Avis. Associations agricoles.
Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite
A.M.A.
de Waldbillig
a déposé au secrétariat communal de la commune de Waldbillig l´un des doubles de l´acte de constitution
sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des
administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale, ainsi que les membres du conseil de sur-
veillance.
31 juillet 1959.
Avis. Association agricole. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal
du 17 septembre 1945, l´association agricole dite
A.M.A. Heiderscheid
a déposé au secrétariat communal de la commune de Heiderscheid une déclaration concernant sa mise en
liquidation.
5 août 1959.
Avis. Association agricole. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal
du 17 septembre 1945, l´association agricole dite
Comice agricole de Michelbouch
a déposé au secrétariat communal de la commune de Vichten une déclaration concernant sa mise en liqui-
hation. 31 juillet 1959.
Avis. Association agricole. Clôture de la liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-
ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite
Laiterie de Nœrdange
a déposé au secrétariat communal de la commune de Beckerich une déclaration concernant la clôture de
sa liquidation.
31 juillet 1959.
Avis. Association agricole. Clôture de la liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-
ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite
Syndicat d´élevage bovin de Hunsdorf
a déposé au secrétariat communal de la commune de Lorentzweiler une déclaration concernant la clôture
de sa liquidation.
31 juillet 1959.
Avis. Associations agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite
Caisse rurale de Junglinster
a déposé au secrétariat communal de la commune de Junglinster l´un des doubles de l´acte de constitution
sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des admi-
nistrateurs, des personnes nanties de la signature sociale, ainsi que les membres du conseil de surveillance.
31 juillet 1959.
Avis. Associations agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
1945, l´association agricole dite
Cercle Avicole du Rœserbann, Berchem
a déposé au secrétariat communal de la commune de Rœser l´un des doubles de l´acte de constitution sous
seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des admi-
nistrateurs, des personnes nanties de la signature sociale, ainsi que les membres du conseil de surveillance.
31 juillet 1959.
Avis. Associations agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
1945, l´association agricole dite
Association pour la lutte en commun contre les gelées tardives d´Oberwormeldingen
a déposé au secétariat communal de la commune de Wormeldange l´un des doubles de l´acte de constitution
sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des admi-
nistrateurs, des personnes nanties de la signature sociale, ainsi que les membres du conseil de surveillance.
31 juillet 1959.
Avis.
Associations agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
1945, l´association agricole dite
Association pour la lutte en commun contre les gelées tardives, III d´Ehnen
a déposé au secrétariat communal de la commune de Wormeldange l´un des doubles de l´acte de constitution
sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des admi-
nistrateurs, des personnes nanties de la signature sociale, ainsi que les membres du conseil de surveillance.
31 juillet 1959.
Avis. Association agricole. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal
du 17 septembre 1945, l´association agricole dite
Syndicat d´élevage bovin de Consdorf
a déposé au secrétariat communal de la commune de Consdorf une déclaration concernant sa mise en
liquidation. 31 juillet 1959.
Avis.
Association agricole. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal
du 17 septembre 1945, l´association agricole dite
Laiterie d´Useldange
a déposé au secrétariat communal de la commune d´Useldange une déclaration concernant sa mise en
liquidation. 31 juillet 1959.
Avis.
Association agricole. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal
du 17 septembre 1945, l´association agricole dite
Laiterie d´Urspelt
a déposé au sccrétariat communal de la commune de Clervaux une déclaration concernant sa mise en liqui-
dation.
31 juillet 1959.
Avis. Association agricole. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal
du 17 septembre 1945, l´association agricole dite
Laiterie d´Oberpallen
a déposé au secrétariat communal de la commune de Beckerich une déclaration concernant sa mise en
liquidation. 31 juillet 1959.
Avis. Association agricole. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal
du 17 septembre 1945, l´association agricole dite
Laiterie de Niederpallen I
a déposé au secrétariat communal de la commune de Redange/Attert une déclaration concernant sa mise
en liquidation.
31 juillet
1959.
Avis. Association agricole. Mise en liquidation.
Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal
du 17 septembre 1945, l´association agricole dite
Laiterie de Merkholtz
a déposé au secrétariat communal de la commune de Kautenbach une déclaration concernant sa mise en
liquidation.
31 juillet 1959.
Avis. Association agricole. Mise en liquidation.
Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal
du 17 septembre 1945, l´association agricole dite
Laiterie de Hupperdange
a déposé au secrétariat communal de la commune de Heinerscheid une déclaration concernant sa mise
en liquidation. 31 juillet 1959.
Avis. Association agricole.
Mise en liquidation.
Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal
du 17 septembre 1945, l´association agricole dite
Laiterie de Hobscheid
a déposé au secrétariat communal de la commune de Hobscheid une déclaration concernant sa mise en
liquidation. 31 juillet 1959.
Emprunts communaux. Tirage d´obligations.
Désignation
Date de
Valeur
Numéros sortis
Caisse chargée
Communes et sections
de l´emprunt
l´échéance
nominale
au tirage
du remboursement
Steinfort CG, Gras,
4½% 1949
1. 6.1959
1.000 fr.
292, 361, 523,
Banque Générale
Hagen, Steinfort
6.600.000 fr.
668, 789, 814,
du Luxembourg.
828, 855, 996,
1041, 1132, 1345,
1422, 1426, 1480,
1483, 1485, 1492,
1579, 1590, 1613,
1627, 1936, 1957,
2036, 2077, 2192,
2212, 2330, 2451,
2494, 2512, 2548,
2610, 2711, 2740,
2767, 2871, 2903,
2963, 2987, 3012,
3058, 3084, 3119,
3180, 3196, 3351,
3359, 3383, 3392,
3558, 3606, 3640,
3694, 3737, 3817,
3840, 4098, 4153,
4169, 4253, 4274,
4432, 4465, 4557,
4676, 4703, 4725,
4779, 4803, 4806,
5070, 5122, 5129,
5218, 5380, 5404,
5405, 5417, 5429,
5542, 5568, 5586,
5967, 6039, 6053,
6234, 6310, 6371,
6503, 6559.
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat.
Déclaration de Perte de Livrets.
Les livrets énumérés ci-après
ont été déclarés perdus : Nos 52345
521614
620154
663211.
Les détenteurs desdits livrets d´épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours soit au
Bureau Central à Luxembourg, soit à l´une des agences de la Caisse d´Epargne de l´Etat pour faire valoir
leurs droits.
Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. 20 août 1959.
Avis. Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de juin 1959.
M
Brucellose
D
M 13 1 14 6
Coqueluche
D
M 2
Dyphtérie
D
M
Dysenterie
D
Fièvre
M
paratyphoïde
D
Fièvre
M
typhoïde
D
Poliomyélite
M
antérieure aiguë
D
M 29 7 49 2
15 6
108 79
Rougeole
D
M
Scarlatine
D
Tuberculose
M
pulmonaire
D
Tuberculose
M 2
autres organes
D
Primo-infections
M
tbc. compliquées
D
Blennorragie
M
1 13
SYphilis
M
Hépatite
M 1
infectieuse
D
Méningite
M
infectieuse
D
Encéphalite léth.
M
D
Paratyphoïde C
M
D
10.7.1959
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Annulation
de Livrets perdus. Par décision du 20 août 1959,
Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets : Nos 19348 48455 185482/1 423805 734635.
De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. 20 août 1959.
Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de juillet 1959.
N°
Nom du failli
Date du
Juge-
Curateur
d´ordre
jugement
Commissaire
Luxembourg.
le sieur Antoine Menardi, entrepreneur de con-
structions, demeurant à Dudelange, Gare-
Usine, 91
11. 7.1959
M. P. Eichhorn
Me E.Schumacher
la société anonyme « Uniplas », ci-devant établie
à Luxembourg, rue Schiller 3, actuellement
sans domiciliation connue
30. 7.1959
M. J.-P. Zeimes
Me J. Pierret
Diekirch.
Néant.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg
Le congé de la Toussaint commence le
1er novembre et finit le 3 novembre.
Les vacances de Noël commencent le 23 décembre
et finissent le 3 janvier.
Le congé du Carnaval commence le dimanche de
Quinquagésime et finit le mercredi des Cendres.
Les vacances de Pâques commencent le dimanche
des Rameaux et finissent le dimanche de Quasimodo.
Le congé de la Pentecôte commence le dimanche
de la Pentecôte et finit le dimanche de la Trinité.
Notre Ministre de l´Education Nationale
est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera
publié au Mémorial.
Cabasson, le 10 août 1959.
Charlotte.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Emile Schaus.
Avis.
Conseil de discipline. Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1959 M. Charles Leyder, Inspecteur
régional des Douanes à Luxembourg, a été nommé membre suppléant du Conseil de discipline en remplace-
ment de Monsieur Constant Perrard, Inpecteur régional honoraire des Douanes à Luxembourg, dont il
achèvera le mandat. 31 jaill t 1959.
Arrêté ministériel du 10 août 1959 portant institution d´organismes provisoires pour l´application de la loi
du 28 avril 1959 concernant la création de l´Office de placement et de rééducation professionnelle des
travailleurs handicapés.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Vu la loi du 28 avril 1959 concernant la création de l´Office de placement et de rééducation professionnelle
des travailleurs handicapés ;
Vu l´article 11 de ladite loi en vertu duquel ses modalités d´application devront être déterminées par
règlement d´administration publique ;
Considérant l´opportunité de procéder à des mesures préparatoires à l´élaboration de la réglementation
prévisée par l´institution d´organismes provisoires conformes à ceux qui devront être établis à titre définitif
en vertu de l´article 1er et de l´article 3, 2e alinéa de la loi précitée ;
Considérant qu´il y a donc lieu d´instituer un Comité-directeur provisoire, appelé à préparer le fonctionne-
ment de l´Office et les mesures d´application de l´article 6 de la loi, ainsi qu´à assurer la continuité des ser-
vices établis en vertu de l´arrêté grand-ducal du 26 février 1945 concernant la création d´un Office pour le
placement et la rééducation professionnelle des accidentés du travail et des invalides de guerre ;
Considérant qu´en vue de la sauvegarde des différents intérêts en cause, il importe de donner audit Co-
mité-directeur provisoire une structure tripartite, en appelant à y siéger, à côté de représentants des admi-
nistrations publiques intéressées, des représentants des organisations professionnelles d´employeurs et de
travailleurs ;
Considérant qu´il y a lieu d´instituer également une Commission d´avis provisoire, chargée de préparer
des normes générales pour la détermination de la qualité de travailleur handicapé ;
Considérant qu´en raison des responsabilités particulières qui lui incombent, il échet de faire présider
cette Commission d´avis par un magistrat présentant toute garantie d´impartialité ;
Arrête
En vue de préparer des normes générales pour la détermination de la qualité de travailleur han-
dicapé, il est institué une Commission d´avis provisoire composée comme suit
MM. Alphonse Huss, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice, Président ;
le Dr. Roger Noesen, Médecin-Inspecteur au Ministère du Travail ;
le Dr. Jos. Kohl, Médecin-Conseil à la Caisse régionale de maladie de Luxembourg.
Les primes prévues à l´art. 1er et les sub-
sides de station à allouer en vertu de l´art. 2 de
l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront
décernés que pour autant qu´il résulte des carnets de
saillies que les étalons ont été tenus constamment au
lieu de dépôt pendant le temps de la monte, c.-à-dire
du 1 er janvier au 30 juin 1959. A ces fins, le carnet
de saillie, dûment certifié par les détenteurs de
juments saillies et visé par le bourgmestre de la
commune du domicile de l´étalonnier, doit être
adressé, par envoi recommandé, au secrétaire de la
commission d´expertise des étalons quinze jours
avant la date des concours.
Les étalons primés au concours jouiront d´un
subside de station égal au montant de la prime leur
décernée. Pour les étalons non primés, ce subside
sera de 4.500 francs.
Une prime d´encouragement peut être accordée
aux éleveurs présentant des étalons nés et élevés
au pays. Les étalons ainsi primés ne jouiront pas
de ce fait d´un subside de station égal à la prime
d´encouragement.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg,
le 12 août 1959.
Le Ministre, des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté ministériel du 12 août 1959 portant fixation des taxes du service international des colis,
par application de l´Arrangement international signé au Congrès postal d´Ottawa.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 2 de la loi du 23 juillet 1959 portant approbation de la Convention et des Arrangements signés
à Ottawa le 3 octobre 1957 lors du XIVe Congrès postal universel ;
Sur les propositions de Monsieur le Directeur de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 12 août 1959.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 14 août 1959 portant déclaration d´obligation générale d´un amende-
ment au contrat collectif conclu entre la Fédération des patrons-coiffeurs et l´Association du Personnel
des coiffeurs dames et messieurs.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu les articles 20 à 23 de l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les attri-
butions et le fonctionnement d´un Office National de Conciliation ;
Revu les arrêtés des 5 mai 1949, 26 septembre 1952 et 18 janvier 1956 portant déclaration d´obligation
générale resp. du contrat collectif conclu entre la Fédération des Patrons-coiffeurs et la Fédération des Gar-
çons-coiffeurs et coiffeuses et de divers amendements audit contrat collectif ;
Sur la proposition des Groupes de la Commission paritaire de Conciliation et sur avis conforme des repré-
santations professionnelles légales intéressées ;
Arrête
Le présent arrêté et l´arrangement prémentionné seront insérés au Mémorial.
Luxembourg,
le 14 août 1959.
Le Membres du Gouvernement,
Pierre Werner.
Emile Colling.
Eugène Schaus.
Emile Schaus.
Abmachung
zwischen der
FEDERATION DES PATRONS-COIFFEURS DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
einerseits, und der
ASSOCIATION DU PERSONNEL DES COIFFEURS DAMES ET MESSIEURS DU GRAND-DUCHÉ
DE LUXEMBOURG, anderseits,
beide mit Sitz in Luxemburg, wurde heute die folgende Abmachung betr.Abänderung des seit dem 1.Oktober
1948 bestehenden, durch Regierungsbeschluß vom 5. Mai 1949 allgemeinverbindlich erklärten und im
Memorial Nr. 22 vom 27. Mai 1949 veröffentlichten Kollektivvertrages für das Coiffeurgewerbe, und betr.
Abänderung der durch Regierungsbeschluß vom 26. September 1952, siehe Memorial Nr. 60 vom 4.
Oktober 1952, und der durch Regierungsbeschluß vom 18. Januar 1956, siehe Memorial Nr. 6 vom 6. Februar
1956, allgemeinverbindlich erklärten und veröffentlichten Abänderungssätze zum Kollektivvertrag für
das Coiffeurgewerbe getroffen
Art. 7 (wird ersetzt wie folgt).
Die wöchentliche normale Arbeitszeit beträgt 48 Stunden und die tägliche Arbeitszeit 9 Stunden mit Aus-
nahme der Montage, wo vormittags während 4 Stunden von 8 bis 12 gearbeitet wird und nachmittags frei
ist. Für die also verbleibende Mehr-Arbeitsstunde pro Woche wird entsprechend den jeweiligen Betriebs-
verhältnissen und gemäß vorheriger Vereinbarung zwischen Arbeitgeber und Arbeitnehmer eine freie
Stunde pro Woche festgesetzt.
Les titres à émettre en exécution de l´article 1er seront présentés sous la forme de coupures de
1.000, 5.000, 10.000, 50.000, 100.000 et 500.000 francs. Ils portent intérêt à partir du 15 septembre 1959 et
sont munis de coupons annuels payables au porteur le 15 septembre de chaque année.
Les titres et les coupons sont exempts de la formalité du timbre et de l´enregistrement.
Le premier paiement d´intérêts se fera le 15 septembre 1960.
Pour les vacances et congés, excepté les
vacances d´été, les élèves sont congédiés la veille
après la classe de l´après-midi ou, les jours à après-
midi libre, après la classe du matin. Ils ne peuvent
être congédiés avant dix heures le dernier jour de
classe de l´année scolaire.
Pour les vacances et congés, excepté les
vacances d´été, les élèves sont licenciés la veille à
16 heures, le lundi, mercredi, vendredi et samedi ;
à midi, le mardi et jeudi.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Un exemplaire en sera transmis à chacun des membres
des deux organismes provisoires pour leur servir de titre et gouverne.
Luxembourg, le 10 août 1959.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Emile Colling.
Arrêté ministériel
du 12 août 1959 concernant la
distribution des primes pour l´amélioration
de
la race chevaline en 1959.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1955
concernant l´amélioration de la race chevaline ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 31 juillet 1939 portant
complément à celui du 15 octobre 1935 ;
Sur l´avis de la Commission d´expertise des
étalons ;
Arrête
Ne sont admis à concourir pour les primes
de raceur que les étalons qui ont été admis trois
fois dans le pays et que les propriétaires s´obligent
à conserver encore une année entière pour servir à
la monte publique.
Les candidats à ces primes
devront être accompagnés de quatre produits au
moins et de six produits au plus.
Le prix d´émission net, fixé à 990, francs par 1.000, francs de capital nominal souscrit,
est payable intégralement le 14 septembre 1959 au plus tard.
Au cas où la souscription est réglée après le 14 septembre 1959, le prix de souscription est augmenté des
intérêts courus jusqu´au jour du règlement.
En cas de maladie contagieuse, il est
procédé conformément aux dispositions de la loi
du 31 décembre 1952 portant abrogation de la loi
du 18 mai 1902 concernant l´institution des méde-
cins-inspecteurs et l´exercice de leurs attributions
et nouvelle organisation du service des médecins-
inspecteurs, et selon les dispositions du règlement
sanitaire communal.
Le chômage des classes en cas de maladie conta-
gieuse n´est pas considéré comme congé au sens du
présent arrêté.
Les classes chôment les dimanches, les
jours fériés légaux et l´après-midi des mardis et
des jeudis.
Tout autre congé est exclu.
Conformément aux dispositions de l´art.
25 de l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, les
primes de concours et les subsides accordés en vertu
de l´art. 2 du même règlement seront payés aux
intéressés par chèque ou mandat de poste dans la
quinzaine suivant le concours. Le paiement des
primes de raceur se fera de la même façon après la
réunion annuelle qui suit celle où elles ont été
décernées.
Les titres sortis au tirage avant l´échéance du 15 septembre 1979 seront remboursés à 110% de
leur valeur nominale, ceux sortis après cette date à 115% de leur valeur nominale.
A partir de 1960, une annuité de 31.874.371, francs sera inscrite au Budget et affectée au paiement
des intérêts et à l´amortissement de l´emprunt.
Le Ministre des Finances désignera, s´il y a lieu, deux commissaires qui procéderont dans le courant
du mois de juillet au tirage au sort des obligations appelées au remboursement pour le 15 septembre suivant.
Les numéros des obligations sorties au tirage seront publiés au Mémorial.
Pour chaque demi-journée de congé ou
de vacances, accordée en violation des prescriptions
des art. 1e r, 2 et 3, la part contributive de l´Etat
dans les frais de l´enseignement primaire est réduite
d´un demi-pourcent.
Le présent arrêté sortira ses effets à
partir de la rentrée 1959.
Les détenteurs d´étalons qui désirent
participer au concours doivent se faire inscrire par
lettre recommandée au secrétaire de la commission
d´expertise quinze jours avant la date des concours.
Les cahiers de saillie exigés par le règlement doivent
être annexés à la déclaration de participation aux
concours. Ils indiqueront en même temps la caté-
gorie de concours a laquelle ils voudront prendre
part.
Les titres seront remboursés au plus tard le 15 septembre 1999. Le remboursement se fera, soit
par tirage annuel au sort, soit par rachat.
Le Ministre des Finances s´interdit toute conversion de l´emprunt, soit sous la forme d´un remboursement
anticipé, soit sous celle d´une réduction du taux de l´intérêt dans les 10 premières années, c´est-à-dire avant
le 15 septembre 1969.
L´instituteur ne peut ni intervertir les
jours de classe ni s´absenter de l´école, sans y avoir
été autorisé par écrit par le bourgmestre. Il doit
en informer immédiatement l´inspecteur d´écoles.
Lorsqu´il s´agit d´une absence de plus de deux
jours, l´autorisation de l´inspecteur est nécessaire.
L´arrêté grand-ducal du 18 février 1936
susmentionnée est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 12 août 1959.
Le Ministre de l´Agriculture,
Emile Schaus.
Arrêté ministériel du 12 août 1959 portant fixation des taxes à percevoir pour les objets de correspondance,
les lettres et boîtes avec valeur déclarée, les remboursements, les mandats de poste, les virements, les
recouvrements, les journaux-abonnements
et les diverses opérations accessoires du service international
par application de la Convention et des Arrangements signés au Congrès postal universel d´Ottawa 1957.
Le Ministre des Finances,
Vu l´art. 2 de la loi du 25 juillet 1959, portant approbation de la Convention et des Arrangements signés
au Congrès postal universel d´Ottawa, le 3 octobre 1957 ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones ;
Arrête
Le paiement des coupons échus et le remboursement des titres se feront, sans frais, à la Caisse
Générale de l´Etat.
Pendant le semestre d´été l´instituteur
peut, avec le consentement de l´administration
communale, organiser, par mois, une promenade
scolaire, dont la durée ne doit pas dépasser une
demi-journée de classe. Le temps consacré à cette
promenade n´est pas considéré comme congé au
sens du présent arrêté.
L´inspecteur d´écoles doit être informé de toute
promenade scolaire.
Notre Ministre de l´Education Nationale
est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera
publié au Mémorial.
Cabasson, le 10 août 1959.
Charlotte.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Emile Schaus.
Arrêté
grand-ducal du 10 août 1959 ayant pour
objet de modifier l´art. 15 de l´arrêté grand-
ducal du 7 mai 1951 fixant le programme et la
procédure de l´examen de passage aux établisse-
ments d´enseignement secondaire pour garçons.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 23 juillet 1848, sur l´organisation de
l´enseignement supérieur et moyen, ainsi que les
lois des 28 mars 1892 et 19 juin 1901, concernant
l´organisation de l´école industrielle de Luxembourg
resp. la création d´une école industrielle à Esch-
sur-Alzette ;
Vu la loi du 21 avril 1908 concernant la réforme
de l´enseignement gymnasial ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 28 avril 1945 portant
nouvelle dénomination de l´enseignement moyen,
des écoles industrielles et commerciales ainsi que
des diplômes de maturité et de capacité ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 fixant le
programme et la procédure de l´examen de passage
aux établissements d´enseignement secondaire pour
garçons ;
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant qu´i
y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education
Nationale et après délibération du Gouvernement
en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les intérêts des obligations appelées au remboursement cessent de courir à partir du 15 septembre.
Les obligations présentées au remboursement devront être munies des coupons d´intérêt non échus à
la date d´exigibilité des obligations amorties ; le montant des coupons manquants sera bonifié au Trésor.
Le présent arrêté entrera en vigueur après
la rentrée des classes pour l´année scolaire 1959/60.
A partir du jour de la rentrée, les arrêtés grand-
ducaux des 10 avril 1937 et 14 août 1950 sont
abrogés.
Les titres de l´emprunt sont signés par le Ministre des Finances et contresignés par le Chef de
service de la Trésorerie de l´Etat. Ils seront visés pour contrôle par la Chambre des Comptes. Les signatures
pourront être apposées par griffe ou par imprimé.
Les titres portent un numéro d´ordre et sont munis du timbre du Gouvernement.
Les titres de l´emprunt peuvent être constitués en certificats nominatifs par application des dispositions
des arrêtés royaux grand-ducaux des 5 juillet 1864, 27 août 1867 et 8 août 1883 sur l´émission de certificats
nominatifs.
Notre Ministre de l´Education Nationale
est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera
publié au Mémorial.
Cabasson, le 10 août 1959.
Charlotte.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Emile Schaus.
Arrêté grand-ducal du 10 août 1959 fixant le régime
des vacances et congés dans les établissements
d´enseignement secondaire et normal.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 23 juillet 1848, sur l´enseignement
supérieur et moyen, et l´art. 96 de la loi du 10 août
1912, sur l´enseignement primaire ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 18 février 1936, con-
cernant le régime des vacances et des congés dans
les établissements d´enseignement moyen et normal ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 28 avril 1945, portant
nouvelle dénomination de l´enseignement moyen ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 août 1947, portant
réglementation des jours fériés légaux ;
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education
Nationale et après délibération du Gouvernement
en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
(Lehrlingsentschädigungen : wird ersetzt wie folgt)
a) Normallehre
1. Lehrjahr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500, Fr. Monatsentschädigung
2. Lehrjahr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750,
Fr. Monatsentschädigung
3. und 4. Lehrjahr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000,
Fr. Monatsentschädigung
b) Zusatzlehre (für den Fall, wo nach dreijähriger Lehre im Herrenfach eine Zusatzlehre im Damenfach
oder umgekehrt abgelegt wird)
1. Zusatzlehrjahr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750,
Fr. Monatsentschädigung
2. Zusatzlehrjahr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000, Fr. Monatsentschädigung
Art. 13 (wird ersetzt wie folgt)
Bei plötzlicher Erkrankung eines Arbeitsnehmers oder bei einem Vorkommnis in seiner Familie, das seine
Anwesenheit zu Hause erforderlich macht (Todesfall oder Entbindung) hat der Arbeitnehmer seinen Arbeit-
geber möglichst sofort zu benachrichtigen, spätestens jedoch innerhalb der Arbeitszeit des betreffenden
Tages.
Bei Heirat des Arbeitnehmers, bei Sterbefall der Eltern, der Ehefrau oder Kinder, sowie bei der Geburt
oder Heirat eines Kindes erhält der Arbeitnehmer je einen zusätzlichen Urlaubstag bezahlt.
Weitere bezahlte Freizeiten für Besorgungen, Arztkonsultationen, usw. kommen in Wegfall.
Die auszuführenden Arbeiten sind vom Arbeitnehmer gewissenhaft zu gestalten und das Geschäfts-
geheimnis ist unbedingt zu wahren.
Fristlose Entlassung kann bei groben Verstössen gegen die Vertragsbedingungen erfolgen.
Luxemburg, den 18. Juni 1959.
Association
du Personnel des
Fédération des patrons-
coiffeurs dames et messieurs
coiffeurs du Grand-Duché
du Grand-Duché de Luxembourg
de Luxembourg
(s.) Auge, Scholtes, Haas
(s.) Schmitt, Erpelding, Becker
Arrêté ministériel du 18 août 1959 réglant les conditions d´émission d´un emprunt de 600.000.000,
francs
autorisé
par la loi du 10 août 1959.
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 10 août 1959 autorisant le Gouvernement à contracter, pour le compte de l´Etat et selon les
besoins, un ou plusieurs emprunts à long terme pour un montant global de 600.000.000,fr. ;
Arrête
Le Ministre des Finances fera les diligences nécessaires pour obtenir l´admission des titres de
l´emprunt à la cote officielle de la Bourse de Luxembourg.
Les obligations seront délivrées au plus tard le 15 décembre 1959 sur production d´une quittance
de souscription provisoire délivrée aux souscripteurs.
Il peut être alloué aux établissements agréés une commission de placement dont le Ministre
des Finances fixera le montant.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 18 août 1959.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Avis.
Administrations communales. Par arrêté grand-ducal en date du 4 août 1959, M. Auguste
Hoffmann, industriel à Grevenmacher, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la Ville de Greven-
macher.
Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Raymond Krier, marchand-tailleur à Grevenmacher,
a été nommé aux fonctions d´échevin de la Ville de Grevenmacher. 10août 1959.
Avis. Conseil d´Etat. Par arrêté grand-ducal du 4 août 1959, Monsieur Nicolas Margue, ancien
Ministre, a été nommé membre du Conseil d´Etat. 11 août 1959.
Arrêté ministériel du 18 août 1959 modifiant l´arrêté du 29 octobre 1958 concernant les auteurs à étudier
pour les examens des brevets d´instituteurs.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´arrêté ministériel du 29 octobre 1958 concernant les auteurs à étudier pour les examens des brevets
d´instituteurs ;
Arrête