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Großherzogthums Luxemburg.

12 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Freitag, 13. Juli 1859.

Königl.-Großherzogl. Beschluß vom 13.

Juli

1859, die neue Vertheilung der öffentlichen

Dienstzweige unter die General-Directionen

betreffend.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden, Kö-

nig der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Auf Antrag Unseres Staatsministers, Präsiden-

ten der Regierung, und nach Einsicht der Con-

seils-Berathung der Regierung;

Nach Einsicht Unserer Beschlüsse vom 29. No-

vember 1857,

12. November 1858 und 23. Juni

1859;

Haben beschlossen und beschließen

Großherzogthums Luxemburg.

Dem Departement des Innern werden proviso-

risch die in Nr. III Unseres Beschlusses vom 29.

November 1857 aufgezählten Dienstzweige zuge-

theilt, namentlich

Justizpersonal;

Gesuche um Begnadigung, Aufschub, Rehabi-

litation

Naturalisationen;

Allgemeine Polizei, Gendarmerie-Dienst;

Presse;

Gefängnisse.

Arrêté royal grand-ducal du 15 juillet 1859, con-

cernant une nouvelle répartition des services

publics entre les directions générales.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Sur la proposition de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et vu la délibération du

Gouvernement prise en conseil;

Revu Nos arrêtés des 29 novembre 1857, 12

novembre 1858 et 23 juin 1859;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 15 juillet 1859, con- cernant une nouvelle répartition des services publics entre les directions générales.

Sont attribués provisoirement au département de

l'intérieur, les services publics portés au n° III de

Notre arrêté du 29 novembre 1857, savoir

Ordre judiciaire;

Demandes en grâce, sursis, réhabilitation;

Naturalisations ;

Police générale, service de la gendarmerie;

Presse ;

Maisons de détention.

N°. 24.

VENDREDI, 15 juillet

1859.

Ce département prendra le titre de Direction gé-

nérale de l'intérieur et de la justice.

Arrêté royal grand-ducal du 15 juillet 1859, por- tant nomination du sr Ed. Thilges aux fonc- tions de Directeur-général de l'intérieur et de la justice, et chargeant définitivement le sieur

Le sr Edouard Thilges, ancien Administrateur-

Dies Departement wird die Benennung Gene-

ral.Direction des Innern und der Justiz führen.

Arrêté royal grand-ducal du 15 juillet 1859, con- cernant une nouvelle répartition des services publics entre les directions générales.

La Direction générale des finances sera formée

des autres services publics mentionnés au n° III du

dit arrêté, moins les travaux publics, mines, usines

sur les cours d'eau, machines à sapeur.

Arrêté royal grand-ducal du 15 juillet 1859, por- tant nomination du sr Ed. Thilges aux fonc- tions de Directeur-général de l'intérieur et de la justice, et chargeant définitivement le sieur

Unser Staatsminister, Präsident der Regie-

rung. ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses

beauftragt.

Luxemburg, dm

15.

Juli

1859.

Für den König Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Etaats-Minister,

Präsident der Regierung,

S i m o n s .

Le Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement,

SIMONS.

Mitglied des Staatsrathes und Präsident des

Bezirksgerichtes zu Luxemburg, Hr. Eduard

Thilges, ist zum General-Director ernannt.

Er ist mit der Direction des Departementes

des Innern und der Justiz beauftragt.

Arrêté royal grand-ducal du 15 juillet 1859, por- tant nomination du sr Ed. Thilges aux fonc- tions de Directeur-général de l'intérieur et de la justice, et chargeant définitivement le sieur

Hr. Ulveling, General-Director des Innern,

ist definitiv mit dem Departement der Finanzen

beauftragt.

Arrêté royal grand-ducal du 15 juillet 1859, por- tant nomination du sr Ed. Thilges aux fonc- tions de Directeur-général de l'intérieur et de la justice, et chargeant définitivement le sieur

Le sr Ulveling, Directeur-général de l'intérieur,

est définitivement chargé du département des

finances.

Arrêté royal grand-ducal du 15 juillet 1859, con- cernant une nouvelle répartition des services publics entre les directions générales.

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 15 juillet 1859.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché de Luxembourg,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS..

Königl.-Großh. Beschluß vom 15 Juli 1859,

durch welchen Hr. Eduard Thilges zum

General Director des Innern und der Ju-

stiz ernannt, und Hr. Ulveling definitiv

mit dem Departement der Finanzen beauf-

tragt wird.

Wir

Wilhelm IIl,

von Gottes Gnaden, Kö-

nig der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Nach Einsicht des Art. 77 der Verfassung;

Haben beschlossen und beschließen

Ar. 1.

Der vormalige General-Administrator, zur Zeit

Arrêté royal grand-ducal du 15 juillet 1859, por-

tant nomination du sr Ed. Thilges aux fonc-

tions de Directeur-général de l'intérieur et de

la justice, et chargeant définitivement le sieur

Ulveling du département des finances.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc

de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 77 de la Constitution ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 15 juillet 1859, por- tant nomination du sr Ed. Thilges aux fonc- tions de Directeur-général de l'intérieur et de la justice, et chargeant définitivement le sieur

Die General-Direction der Finanzen wird aus

den übrigen öffentlichen Dieustzweigen gebildet,

welche unter Nr. III des vorerwähnten Beschlusses

aufgezählt find, mit Ausschluß der öffentlichen

Bauten, Bergwerke, Usinen auf fließendem Wasser,

Dampfmaschinen.

Arrêté royal grand-ducal du 15 juillet 1859, por- tant nomination du sr Ed. Thilges aux fonc- tions de Directeur-général de l'intérieur et de la justice, et chargeant définitivement le sieur

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Luxemburg, den 15. Juli 1859.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Staats. Minister,

Präsident der Regierung,

S i m o n s .

général, actuellement membre du Conseil d'État et

président du tribunal d'arrondissement de Luxem-

bourg, est nommé Directeur-général.

Il est chargé de la direction du département de

l'intérieur et de la justice.

Arrêté royal grand-ducal du 15 juillet 1859, por- tant nomination du sr Ed. Thilges aux fonc- tions de Directeur-général de l'intérieur et de la justice, et chargeant définitivement le sieur

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 15 juillet 1859.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement,

SIMONS.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

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